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Arrêté - f2417bdd34ba6022a6f64b9dee6733ef
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - f2417bdd34ba6022a6f64b9dee6733ef)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
1
1
JUN
1026
ID
: 048-200062545-20260611-ARR_91_2026-AR
©
©
République Française
Mont
Lozère
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
©
et
Goulet
®
© ©
ARRÊTÉ
n° 91-2026 du 11 juin 2026
PORTANT
AUTORISATION
DE TRANSMISSION
DES
ACTES
À LA PREFECTURE
à Mme
Stéphane
DENJEAN
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONT-LOZÈRE
ET
GOULET,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2122-18,
L 2122-19
et L
2122-23
Vu
la délibération
n°2026 _038
du
31
mars
2026
portant
sur les délégations
consenties
à Monsieur
le Maire
par
le conseil
municipal
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
communale
et
une
bonne
gestion
des
services
communaux,
il convient
d’autoriser
Mme
Stéphane
DENJEAN,
Directrice
générale
des
services,
à procéder
à
la
télétransmission
des
actes
signés
par
le
Maire
et/ou
les
élus
porteurs
d’une
délégation
de
signature
à
la
Préfecture
via
la plateforme
@ctes.
ARRETE
Article
1°
: En application
de l’article L2122-18
du
Code
général
des collectivités territoriales,
Mme
Stéphane
DENJEAN
est autorisée
à procéder
à
la télétransmission
des
actes
signés
par
le Maire
et/ou
les élus
porteurs
d’une
délégation
de signature
à la Préfecture
via
la plateforme
@ctes.
Article 2
: Monsieur
le Maire est chargé
de l'application
du présent arrêté qui sera publié et notifié à
l'intéressée et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Lozère,
ainsi
qu’à
Monsieur
le Trésorier
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet
le
11 juin
2026
Le
Maire
Claude
BERGOUNHE
Transmis
en Préfecture
le .34.1. JUIN
2026
Notification
à
l’intéressé
le Alif 06/
. LOU
Signature
de
l’intéres:
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai de 2 mois
à compter
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
TT
Publié
le
ID
: 048-200062545-20260611-ARR_91_2026-AR