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Déliberation - 9ae794505c8bb7f6c73638fb785dbcf3
Arrêté - f2417bdd34ba6022a6f64b9dee6733ef
Déliberation - 05b76fd86e106e3b7e499d8de83756f8
Déliberation - 2062fcc628d31981c7b50e9f4dadaa2c
Déliberation - 94a35fe3b60025c88c4a1e5d20da8fd2
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 94a35fe3b60025c88c4a1e5d20da8fd2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
er
Publiéle
9
5
FEY.
2076
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_2026_003_B-DE
Mont
Lozère
et
Goulet
Ce
e°®
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
N°
2026-003
Département
de la Lozère
Nombre
de
conseillers
: 21
Commune
de
Mont-Lozère-et-Goulet
- _
Enexercice
: 21
Présents
: 20
Séance
du
: Jeudi
12
février 2026
Pouvoirs
: 1
- _
Absents
non
excusés
: Ü
-
Votants
: 21
Le douze
février
deux
mille
vingt-six,
à vingt
heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet,
se sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Date
de
convocation
: 06
février 2026
Présents : Guy AMOUROUX,
Pascal BEAURY,
Jean-Marie BOISSET,
Olivier
on
.
BOULAT,
Agnès
COULOMB,
Jean-Claude
COUSTES
CHAPDANIEL,
Jeannine
Date d'affichage : 06 février
CUBIZOLLE, Anabelle DIET, Laura DIET, Béatrice FOLCHER,
Malika FOLCHER,
2026
Pauline GALINDO,
Jean-Noël GIBERT,
Evelyne MOURET,
Patrice RICHARD,
Didier ROCHE,
Pascal ROUVIERE
, André SAINT-LEGER,
Michel SICARD,
OBJET :
Christine ZALACHAS
Rénovation
du
four du
Bonnetès
_ Plan
de
Absent
excusé
: Nadine
TOIRON,
ayant
donné
son
pouvoir
à
Jean-Claude
financement modifié
COUSTES
CHAPDANIEL
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Monsieur
Le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu'il convient de modifier
la délibération
n° 2025-129
du
16/10/2025
relative
au
plan
de
financement
du
four
du
Bonnetes
afin
de
pouvoir
déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
programme
LEADER,
du
fait de
l'obtention
d'une
subvention
obtenue
du
conseil
régional
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
:
Financements
Montant
Ratio
Commentaires
FEADER-LEADER
23 000 €
44%
Retenu
Région
15 000 €
29%
Attribuée
Reste
à charge
14370
€
21%
Montant de
l'opération
52370
€HT
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
e__
APPROUVE
le plan
de
financement
du
four
du
Bonnetès
modifié.
Votes
:
e
Pour:21
e
Contre
:0
e
Abstentions
: 0
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant
le Tribunal
administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication. Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
Publiéle
7 5
FEV,
2026
ID
: 048-200062545-20260212-DEL_2026_003_B-DE
Ainsi fait et délibéré
le 12 février 2026
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Ù
ELLE
La
secrétaire
de
séance
= d
p
05 2
X
Taka
À
Acte rendu exécutoire après
EE
en psc
le
25
FEV. 2026
Publié sur le site interet le
? 5
FEV,
2026
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Nîmes
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de
sa publication.