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Arrêté - f2417bdd34ba6022a6f64b9dee6733ef
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Déliberation - 43c224fc330b2ebc303c9429e7655e96
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
mA
evfeult
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240227-DEL202412-DE
République
Française
Département
de
la Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
Re
core
e
oule
Op)
©
Délibération
du Conseil
Municipal
©
Séance
du
27
FEVRIER
2024,
à 20
h 30
Date
de
convocation
: 16
février
2024
et
d'affichage
: 19
février
2024
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 15
Pouvoirs
: 3
Le
vingt
sept
février
deux
mille
vingt
quatre,
à vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Laurian
MARTIN,
Jean-Noël
GlI-
BERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-
CHAPDANIEL,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Michel
SICARD,
Patrice
RICHARD,
Guy
AMOU-
ROUX,
André
SAINT
LEGER.
Absents
et
excusés: Anabelle
DIET
ayant
donné
pouvoir
à
André
SAINT-LEGER,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Noël
GIBERT,
Evelyne
MOURET
ayant
donné
pouvoir
à Patrice
RICHARD,
Olivier
BOULAT,
Pascal
ROUVIERE
Absent
: Didier
ROCHE
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2024-12
Objet
: Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
et signature
de
convention
de
mise
à
disposition
d’agents
par
le
CDG
48
au
profit
de
la
commune
pour
remplacement
de
personnel
momentanément
indisponible
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les articles
L512-6
à L512-17,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territo-
riales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
la demande
de
renouvellement
de
mise
à disposition
de
la commune
de
Pied
de
Borne
pour
une
durée
de
1 mois
à
compter
du
1°
mers
2024,
renouvelable
une
fois,
de
M
BALME
Jérémy,
adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°
Classe,
pour
y exercer
les fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
La
mise
à disposition
sera
organisée
sur
la base
suivante :
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
7h30à12hetde12h45à17h15
Vu
l'accord
du
fonctionnaire
concerné
;
Vu
l'absence
de
certains
agents
momentanément
indisponibles
et
pour
poursuivre
un
service
de
qualité,
considérant
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Lozère
dispose
d’un
service
de
remplacement
avec
mise
à disposition
d'agent
auprès
des
collectivités,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour
:18
Contre
: O Abstentions
: O
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
projet
de
convention
de
mise
à disposition
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération,
|
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
appel
au
service
de
remplacement
du
CDG
48
dès
que
le
b
oin
sera
présent
et
AÆoONTLO
>
Ainsi
fait et délibéré
le 27
février
2024
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
+ t
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
iSI2
12
u
publié
sur
le site
internet
le
1
loi
24
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
à