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Déliberation - 63qsvmovsvoews7
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - 63qsvmovsvoews7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Vieillesse,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2015/5
Conseil municipal du 2 février 2015
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2015
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 18
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élu : Didier COQUARD
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, MORELLON, TISSOT, BOUCHARD, COQUARD, DURRANT,
Mesdames : PENCZ, ROUX, JASSERAND, BERTHIER, BLAIS, BIRET, JOUSSE
Excusés : Madame MURE ; Madame GUIGNON (pouvoir à Madame BERTHIER); Monsieur PIEGAY (donne pouvoir à Monsieur MORELLON), CARRET
OBJET : RETRAIT DU SYDER DE LA COMMUNE DE GIVORS
Suite à la demande de la municipalité de GIVORS, le comité syndical du SYDER du 4 novembre 2014 a consenti au retrait de cette commune du SYDER.
Conformément à l’article L.5211-19 du Code général des collectivités territoriales :
« Le retrait est subordonné à l’accord de conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé ».
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le retrait de la commune de GIVORS au sein du SYDER
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 5 février 2015
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER