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Arrêté - qdbxh9id0tg2r
Arrêté - 7v9kp46wjcjoium
Compte-Rendu - 9511gmxijt86i
Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9511gmxijt86i)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Vieillesse,
DEPARTEMENT DU RHONE
Le 1* août 2019
MAIRIE
DE COMPTE RENDU DE LA SEANCE
POLLIONNAY DU CONSEIL MUNICIPAL
69290 EN DATE DU 1° AOÛT 2019
Téléphone : 04-78-48-12-09
Fax : 04-78-48-15-09
Conseil municipal du 1° août 2019
Date de convocation du conseil municipal : 26 juillet 2019
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 16
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élu : Paul PIEGAY
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, CARRET, BOUCHARD, COQUARD, MORELLON,
GUIGNON, DURRANT, TISSOT, PIEGAY
Mesdames JASSERAND, PENCZ,
Excusés : Pascale MURE; Christine ROUX; Marie-Thérèse BIRET donne pouvoir à Mme PENCZ: Chantal
BERTHIER donne pouvoir à M. MORELLON ; Laetitia JOUSSE donne pouvoir à Mme JASSERAND
Le conseil municipal s'est réuni le 8 juillet 2019 à 19h00 à la mairie, sous la Présidence de Monsieur
Jean-Pierre MARQUIER, Maire, qui ouvre la séance.
Le compte-rendu de la séance du 8 juillet sera soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire demande qui souhaite être secrétaire de séance. Paul PIEGAY se propose et est élu
à l'unanimité.
DELIBERATION N°2019/42 : Attribution des marchés publics - Réhabilitation de la Salle des Fêtes
Le rapporteur rappelle que des travaux de réhabilitation de la vieillissante salle des fêtes ont été
prévus au budget.
Une mise en concurrence à en conséquence été engagée afin de choisir les entreprises chargées des
travaux. 15 lots ont été distingués et aucun n’a été infructueux.
Une négociation à été engagée avec les entreprises candidates aux lots 2, 4, 7, 8, 9, 10, 13 et 14, dont
les montants étaient supérieurs aux estimations. A l'issue de cette négociation et de l'analyse des
mémoires techniques, un classement des offres a été opéré par lot.
Les offres ont été appréciées sur deux critères, le prix et la valeur technique, avec une pondération
de 40 % pour le prix et 60 % pour la valeur technique.
Les lauréats de chaque lot sont les suivants : Lot Corps d'Etat Estimation HT | Entreprise Montant HT Note
01 Démolitions désamiantage 84 000 € | Qualit’R 79 700€ | 9,3
02 Terrassement abords VRD 40 000 € | Fargère TP 40 594,91 € | 7,3
03 Maçonnerie 200 300 € | LCA 196 025,36 € | 9,7
04 Charpente ossature bois couverture et 135 000 € | Champalle 142 892,74 € | 9,6 bardage zinc
05 Façades 34 000 € | Rolando&Poisson 32 342,61 € | 9,58 06 Étanchéité 11 800 € | SUPER 9 483 € | 9,6 07 Menuiseries extérieures aluminium 90 000 € | B'ALU 76 000 € | 9,7 occultations
08 Métallerie 31 700 € | AOMT 36 636,19 € | 9,7 + garde-corps du parvis 4300€ 3 307,10 € 09 Menuiseries intérieures 60 500 € | PONCHON 63 005,75 € | 9,7
10 Plâtrerie isolation peinture 180 000 € | LARDY 180 000 € | 9,66 Variante toile de verre 8900€ 1 832,80 €
11 Carrelage faïence chape 78 600 € | FONTAINE 60 488,67 € | 8,95
12 Sol mince 4 800 € | AU SERPENT 3 742,76 € | 9,4 13 Plateforme élévatrice 17 500 € | ADS 20 000 € | 9,7
14 Plomberie sanitaire chauffage VMC 143 800 € | AGS ENERGIES 177 101,58 € | 9,1
15 Électricité — courant faible 84 200 € | NOALLY 74 882,90 € | 9,6
Total 1 236 900 € 1198 036,36 €
Monsieur le maire propose donc au conseil municipal d'attribuer les marchés à ces entreprises et de
lautoriser à signer les actes d'engagement correspondants avec chacune des entreprises retenues.
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'AAPC publié sur.la plate-forme de dématérialisation et au BOAMP le 1° juillet 2019,
Vu le rapport d'analyse des offres établi le 1°’ août 2019,
Le conseil municipal, out l'exposé du maire,
après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer les lots 1 à 15 aux entreprises classées en tête dans le rapport
d'analyse, selon le tableau présenté.
AUTORISE le maire à signer les actes d'engagement correspondant à chaque lot avec les
entreprises.
Remarques :
Monsieur le maire précise que le montant total est inférieur à l'estimation même si certains lots sont
bien au-dessus,
Début des travaux 1°° quinzaine de septembre pour une durée de 8 mois.
Laurence JASSERAND demande pourquoi FARGERE TP a une note aussi faible. Monsieur le maire répond
qu'il n’avait pas rendu un très bon mémoire. Il était le seul candidat donc ça ne l’a pas pénalisé maïs il
sera tout de même bien surveillé car on a eu quelques problèmes lors du chantier du restaurant scolaire
(avec un de ses sous-traitants).
Paul PIEGAY demande ce qu'est le mémoire technique : il s’agit d'un document rédigé par le candidat
pour expliquer ses méthodes, son engagement en matière de planning, d'élimination des déchets ou
autres, selon la demande de la collectivité {qui donne un cadre de note technique à remplir).
Certaines entreprises n’ont pas été retenues pour cause de dossier incomplet ou de réponses ne
correspondant pas exactement à la demande. Voté à l’unanimité
DELIBERATION N°2019/43 : Signature d’une convention CEE
Délibération sans suite pour cause de meilleure proposition financière
Questions diverses
Clôture de la séance à 20h00
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre Marquier Didier COQUARD