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Déliberation - tfj1wz7dvrahldd
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - tfj1wz7dvrahldd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Démocratie,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2014/28
Conseil municipal du 10 avril 2014
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2014
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 19
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élue : Laurence JASSERAND
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, MORELLON, TISSOT, BOUCHARD, COQUARD, PIEGAY, DURRANT
Mesdames : ROUX, PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BIRET, CAZORLA, BERTHIER, MURE, BLAIS Excusé : Monsieur GUIGNON
OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE JEAN VILLARD
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les conseils municipaux doivent choisir leur délégué au conseil d’administration des établissements publics médico-sociaux. Les représentants de collectivités locales sont élus par leur assemblée délibérante au scrutin secret.
Il convient donc de désigner à bulletins secrets le délégué titulaire qui représentera la commune au conseil d’administration de la maison de retraite Jean Villard.
TITULAIRE
1er délégué :
Candidat : Madame Laetitia JOUSSE
1er tour
Votants : 18
Exprimés : 18
Blancs ou nuls : 0
Madame Laetitia JOUSSE a obtenu : 18 voix
Bulletins blancs : 0
A l’issue du vote à bulletins secrets, est désigné :
Comme délégué titulaire : Madame Laetitia JOUSSE au premier tour à la majorité absolue Pour représenter la commune au conseil d’administration de la maison de retraite Jean Villard.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 14 avril 2014.
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER