Compte-Rendu - 02 Compte rendu du CM du 28 04 2021

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Compte-Rendu - 02 Compte rendu du CM du 28 04 2021 Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Jouarre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Compte rendu du CM du 28 04 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Fiscalité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine et Marne COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Membres DE LA COMMUNE DE JOUARRE afférents au Conseil : 27 SEANCE DU 28 AVRIL 2021 en exercice : 27

ayant pris part à la délibération : 26

Date de convocation : 22 avril 2021

Date d'affichage : 22 avril 2021

Président : Monsieur VALLÉE Fabien

Étaient présents: Jean-Luc MONDAT - Philippe GAUTHERON -— Martine LESCURE -— Gérald GABORIEAU - Christine DEHOSSE - Stéphane POCHET — Anne-Marie NUYTTENS -— Thierry CAUSIN — Véronique SALLER — Claude POTTIN — Philippe ROLLAND -— Nathalie BLOT — Laurent DESERT - Claire GAUTHEROT - Manon DELETAIN — Julien BORDEYNE - Philippe RIMBERT -— Isabelle LECLERCQ — Rodolphe BENKOVIC — Amandine FARGET

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Carine DENOGENT a donné pouvoir à Philippe GAUTHERON

Nathalie POULAIN à donné pouvoir à Jean-Luc MONDAT

Elisabeth DIEU a donné pouvoir à Fabien VALLÉE

Henri DELESTRET a donné pouvoir à Gérald GABORIEAU

Rahima LAROUB a donné pouvoir à Martine LESCURE

Absents : Kamel BERRADOUAN

Secrétaire de séance : Véronique SALLER

Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux et des pouvoirs attribués. La présence des conseillers

est ainsi constatée.

F. VALLÉE constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Véronique SALLER se propose et est nommée secrétaire de séance. Adopté à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2021-012 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 DUE PAR ENEDIS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé

depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité, tels que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité,

dont les dispositions sont aujourd'hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il propose au conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1° janvier 2021

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle

de valorisation définie par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales visés ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé

de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 40,29 applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

DÉLIBÉRATION 2021-013 : ACHAT DE PARCELLES — AD 670 — AD 672 — AD 674 — AD 676 et AD 678

Monsieur le Maire explique que l'opération projetée a pour but de déclasser plusieurs parcelles du domaine privé afin de les reclasser dans le domaine public, en vue de les rétrocéder à la commune afin de régulariser l'alignement situé rue du Puits Certain.

Les parcelles sont les suivantes :

- AD 678 pour une superficie de 4 m° issue de la parcelle AD 600 d’une superficie de 407 m° appartenant à Mme et M. BASSOT Olivier et Nelly

- AD 670 pour une superficie de 51 m? issue de la parcelle AD 276 d’une superficie de 1755 m° appartenant à

Mme et M. VAN PRAET Marie-Thérèse et Jean-Jacques

- AD 674 pour une superficie de 43 m° issue de la parcelle AD 297 d'une superficie de 880 m° appartenant à

Mme et M. NICOLAS Rosita et Guy

- AD 672 pour une superficie de 64 m° issue de la parcelle AD 296 d’une superficie de 870 m° appartenant à Mme et M. BOUCHER Nathalie et Frédéric

- AD 676 pour une superficie de 52 m?° issue de la parcelle AD 457 d’une superficie de 2026 m° appartenant à Mme et M. LOISEAU Elisabeth et André.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE de déclasser les parcelles cadastrées AD 678 pour une superficie de 4 n° ; AD 670 pour une superficie de

51 m : AD 674 pour une superficie de 43 m° ; AD 672 pour une superficie de 64 m°, AD 676 pour une superficie de 52 m?, du domaine privé afin de les reclasser dans le domaine public.

ACCEPTE le reclassement des parcelles cadastrées AD 678 pour une superficie de 4 m° ; AD 670 pour une superficie de 51 m’ ; AD 674 pour une superficie de 43 m? ; AD 672 pour une superficie de 64 m°, AD 676 pour une superficie de 52 m°, du domaine privé afin de les reclasser dans le domaine public.

VALIDE l'achat des parcelles :

La parcelle cadastrée AD 678 d’une superficie de 4 m° au prix de 21.72 euros, évalué par les Domaines, La parcelle cadastrée AD 670 d'une superficie de 51 m°? au prix de 276.93 euros, évalué par les Domaines, La parcelle cadastrée AD 674 d'une superficie de 43 m? au prix de 233.49 euros, évalué par les Domaines, La parcelle cadastrée AD 672 d'une superficie de 64 m? au prix de 347.72 euros, évalué par les Domaines, La parcelle cadastrée AD 676 d'une superficie de 52 m° au prix de 282.36 euros, évalué par les Domaines,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés afférents, PRÉCISE que les frais d'acte notarié sont à la charge de l'acquéreur. DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

DÉLIBÉRATION 2021-014 : APPROBATION DES ADHÉSIONS DES COMMUNES DE BOULEURS, CHOISY-EN- BRIE, VAUCOURTOIS, MONTENILS ET LESCHEROLLES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PRÉFIGURATION DU PROJET DE PNR BRIE ET DES DEUX MORIN

Monsieur le Maire rappelle que les nouvelles communes souhaitant adhérer auprès du SMEP du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin, doivent faire l'objet d'une délibération de chaque commune déjà adhérente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°DRCL-BCCL-2012 n°145 en date du 26 décembre 2012 portant approbation des statuts du Syndicat mixte d'Etudes et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin,

Vu la délibération n°2011-041 du 14/11/2011, portant adhésion de la commune de Jouarre au Syndicat mixte d'Etudes et de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin, Vu la délibération n°2021-01 du Comité Syndical du 29 janvier 2021 du Syndicat mixte d'Etudes et de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin, portant approbation des adhésions des

communes de Bouleurs, Choisy-en-Brie, Vaucourtois, Montenils et Lescherolles,

Vu le courrier de Monsieur le Président du SMEP du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin en date du 12 mars 2021,

Considérant que les collectivités membres du SMEP du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin doivent délibérer afin d'approuver ces adhésions,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l'adhésion des communes de Bouleurs, Choisy-en-Brie, Vaucourtois, Montenils et Lescherolles au sein

du Syndicat mixte d'Etudes et de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin.AUTORISE Monsieur le Président du SMEP à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soient constatées par arrêté préfectoral, les adhésions précitées.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

DÉLIBÉRATION 2021-015: OPPOSITION AU TRANSFERT DE PLEIN DROIT DE LA COMPÉTENCE DU PLAN LOCAL _ D'URBANISME _ ET DE DOCUMENTS URBANISME A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMEÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

(Arrivée de Mme Anne-Marie NUYTTENS à 19h25 qui prend part au vote à partir de cette délibération)

Monsieur le Maire rappelle la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, la circulaire préfectorale DRCL-BCCCL-2016 n° 1 du 15 septembre 2016, précisant la possibilité aux communes de s'opposer au transfert de plein droit aux Communautés de Communes ou Communautés d'Agglomération en matière du « Plan Local d'urbanisme et document urbanisme »

et la délibération n° 2017-006 du 17 février 2017 de la commune de Jouarre s'opposant à ce transfert de plein droit à la Communauté de Communes du pays Fertois.

VU l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », qui modifie les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d'agglomération ainsi: «La communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents

d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionnés précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu »,

VU la circulaire préfectorale DRCL-BCCCL-2016 n° 1 du 15 septembre 2016, qui précisait la possibilité pour les

communes de s'opposer au transfert de plein droit à la Communauté de Communes de la compétence en matière de PLU par délibérations municipales devant intervenir entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017, VU la délibération de la commune de Jouarre n° 2017-006 du 17 février 2017, s’opposant au transfert automatique de plein droit de la compétence PLU et document d'urbanisme à la Communauté de Communes du Pays Fertois, VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, proposant de nouveaux délais pour exprimer l'opposition au transfert de

compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » et notamment son article 7? modifiant la date de transfert automatique de la compétence en la reportant au 1° juillet 2021 et de ce fait, de reporter également le délai d'opposition des communes.

Ainsi, la minorité de blocage devant s'exprimer dans les trois mois précédant le 1° juillet 2021, les conseils municipaux qui le souhaitent devront délibérer entre le 1° avril 2021 et le 30 juin 2021, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité,

S'OPPOSE au transfert automatique de plein droit de la compétence « Plan Local d'Urbanisme et document urbanisme tenant lieu et carte communale » à la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie, en application de l’article 7 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 visée ci-dessus.

DEMANDE à la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie de prendre acte de cette décision d'opposition.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne, à Monsieur le Sous-Préfet de Meaux et à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie

Pour : 22

Contre : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, A. FARGET, L. LECLERCQ)

DÉLIBÉRATION 2021-016 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DES USAGES DE COURCELLES ET VANRY

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur

et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.Considérant que le compte est exact,

Statuant sur l'ensemble des comptes effectués du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 du Budget « Des Usages de Courcelles et Vanry ». Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

DÉLIBÉRATION 2021-017 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - USAGES DE COURCELLES ET VANRY

Le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur le Maire. Sous la présidence de Monsieur Philippe GAUTHERON, Maire-Adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget « Des Usages de Courcelles et Vanry » 2020 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 128,00 0,00

Recettes 1 508,22 894,00

Résultat de l'exercice 380,22 894,00

Excédent reporté 27 135,45 0,00

Résultat de clôture 27 515,67 894,00

Le Compte Administratif « Des Usages de Courcelles et Vanry » 2020 est en concordance avec le compte de gestion

du receveur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Hors de la présence de M. le Maire,

APPROUVE à l'unanimité le compte administratif du budget « Des Usages de Courcelles et Vanry » 2020. DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

DÉLIBÉRATION 2021-018 : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2020 SUR 2021 DES USAGES DE COURCELLES ET VANRY

Le Maire expose :

Après avoir examiné le compte administratif du budget « Des Usages de Courcelles et Vanry » 2020, dont les résultats sont conformes au compte de gestion, le Conseil Municipal doit décider de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021.

Monsieur le Maire présente les modalités d'affectation du résultat.

Lorsque le résultat de la section d'exploitation est excédentaire, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :

L'excédent de la section de fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la

section d'investissement ;

Le solde disponible peut être inscrit : soit en section d'exploitation, soit en section d'investissement. L'exercice 2020 clôture en excédent de 27 515,67 € en section de fonctionnement.

Monsieur le Maire indique que la section d'investissement est excédentaire.

Le résultat d'investissement 2020 est de 894,00 €,

Monsieur le Maire propose d'affecter en section fonctionnement et investissement les résultats comme suit :

Article : 002 excédent de fonctionnement capitalisé : 27 515,67 € Article : 001 solde d'exécution d'investissement reporté : 894,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité

DÉCIDE d'affecter au budget « Des Usages de Courcelles et Vanry » pour 2021, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 conformément au document annexé ci-joint.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

DÉLIBÉRATION 2021-019 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF - USAGES COURCELLES ET VANRYll est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 « Usages Courcelles et Vanry » arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 21 avril 2021 comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 29 015,67 €

Dépenses et recettes d'investissement : 3 000,00 €

Vu l'avis de la commission des finances du 21avril 2021,

Vu le projet de budget primitif 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2021 « Usages Courcelles et Vanry » arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 29 015,67 € 29 015,67 €

Section d'investissement 3 000,00 € 3 000,00 €

Total 32 015,67 € 32 015,67 €

CHARGE Monsieur le Maire et lui DONNE tout pouvoir d'exécuter le budget primitif 2021. DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

DÉLIBÉRATION 2021-020 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - COMMUNE

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures. Considérant que le compte est exact,

Statuant sur l'ensemble des comptes effectués du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le compte de gestion est soumis à l'approbation du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 du Budget « Commune ». Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

DÉLIBÉRATION 2021-021 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - COMMUNE

Le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur le Maire. Sous la présidence de Monsieur Philippe GAUTHERON, Maire-Adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget « Commune » 2020 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses de l'exercice 3 353 381,19 645 736,37 3 999 117,76 Recettes de l'exercice 3 576 059,18 483 375,61 4 059 434,79 Résultats de l'exercice 222 677,99 - 162 360,76 60 317,23 Résultat antérieur reporté 318 801,38 - 208 444,38 110 357,00 Résultat de clôture avant restes à 541 479,37 - 370 805,14 170 674.23 réaliser

Restes à réaliser Dépenses / 49 649,89 49 649,89 Restes à réaliser Recettes Î 38 695,00 38 695,00 Solde des restes à réaliser _ D 10 954,89 - 10 954,89Résultat de clôture y compris restes à

réaliser 541 479,37 - 381 760,03 159 719,34

Le Compte Administratif « Commune » 2020 est en concordance avec le compte de gestion du receveur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité, Hors de la présence de M. le Maire,

APPROUVE à l'unanimité le compte administratif du budget « Commune » 2020. DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

Pour : 20

Contre : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, A. FARGET, I. LECLERCOQ)

DÉLIBÉRATION 2021-022 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 SUR L'EXERCICE 2021

Le Maire expose :

Après avoir examiné le compte administratif du budget « Commune » 2020, dont les résultats sont conformes au compte de gestion, le Conseil Municipal doit décider de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021.

Monsieur le Maire présente les modalités d'affectation du résultat.

Lorsque le résultat de la section d'exploitation est excédentaire, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :

L'excédent de la section de fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement ;

Le solde disponible peut être inscrit : soit en section d'exploitation, soit en section d'investissement. L'exercice 2020 clôture un excédent de 541 479,37 € en section de fonctionnement. Monsieur le Maire indique que la section d'investissement est déficitaire. Le résultat d'investissement 2020 étant déficitaire de — 370 805,14 €, Monsieur le Maire propose d'affecter en section fonctionnement et investissement les résultats comme suit : Article : 002 excédent de fonctionnement capitalisé : 159 719,34 € Article : 001 solde d'exécution d'investissement négatif reporté : 370 805,14 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité,

DÉCIDE d'affecter au budget « Commune » pour 2021, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

conformément au document annexé ci-joint.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

Pour: 22

Contre : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, À. FARGET, I. LECLERCOQ)

DÉLIBÉRATION 2021-023 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021

Monsieur le Maire explique

Par délibération 2020-061 du 26 juin 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TH : Supprimé

TFPB : 19,89%

TFPNB : 39,03%

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (18,00%) est transféré aux communes. Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 37,89% (soit le taux communal

de 2020 : 19,89% + le taux départemental de 2020 : 18,00%).

Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (19,89% + 18,00%),

et de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :

e TFPB:37,89%

e__TFPNB : 39,03%

, TAXE FONCIERE TAXE D'HABITATION | TAXE FONCIERE BATI NON BATI

| TAUX 2017 1743% | 19,89% 45,04 %

TAUX 2018 | 1500% | 19,89 % __ 4504 %

TAUX 2019 1300% | 1989% __ 3903%

TAUX 2020 Supprimé 19,89 % 39,03 %

TAUX 2021 Supprimé 37,89% (19,89%+18%) 39,03 %LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE les taux d'imposition 2021 notifiés sur l'état 1259 tels qu'affiché au tableau ci-dessus, CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale, DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

DÉLIBÉRATION 2021-024 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Monsieur le Maire explique que

L'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales préconise : L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut décider :

1° D'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ;

2° Ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.

L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2° vaut décision d'attribution des subventions en cause.

Monsieur le Maire propose de voter les subventions nominativement :

LIBELLE

IMPUTATION

FONCTION

VOTE AU

BUDGET

2019

VOTE AU

BUDGET

2020

VOTE AU

BUDGET

2021

Comité des fêtes Jotrancien 024 17 910,00 8 417,70 14 328,00

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour: 22

Abstention : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, À. FARGET, !. LECLERCQ)

|611è"e section des médaillés militaires | 025 | 0,00 | 253,05 | 500,00 |

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour : 22

Abstention : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, A. FARGET, |. LECLERCQ)

| Comité de Jumelage du Pays Fertois | 025 | | 47,00 | 80,00 |

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour : 22

Abstention : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, A. FARGET, |. LECLERCQ)

| La Fraternelle (anciens combattants) | 025 | 1 000,00 | 470,00 | 800,00 |

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour : 22

Abstention : 5 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, À. FARGET, I. LECLERCQ, C. POTTIN)

| Tout en image | 33] 0,00 | 253,04 | 500,00|

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour : 22Abstention : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, A. FARGET, |. LECLERCQ)

| Team RBC Racing 40| 0,00 |

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour: 22

Abstention : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, À. FARGET, I. LECLERCQ)

253,04 | 500,00

| Foot Club de Jouarre | 40 | 4 500,00 | 211500| 3600,00 |

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour: 22

Abstention : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, A. FARGET, {. LECLERCOQ)

| Jouarre agglomération Hand Ball | 40 | 9 000,00| 4 230,00| 7 200,00 |

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour: 22

Abstention : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, A. FARGET, |. LECLERCQ)

[Le 8ème Roseau - VIET VO DAO | 40 | 2 500,00 |

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour: 22

Abstention : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, A. FARGET, |. LECLERCQ)

1 175,00| 2 000 ,00|

| L'Age d'Or (club 3ème âge) | 61| 1 500,00 |

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour : 22

Abstention : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, A. FARGET, I. LECLERCOQ)

705,00 | 1 200,00|

| Club Bout'choux | 64 | 400,00 | 188,00| 320,00 |

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour : 22

Abstention : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, A. FARGET, |. LECLERCQ)

| La Piste O Z'étoiles | 64] 4000000|

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré la majorité.

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour : 21

Abstention : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, I. LECLERCQ, C. GAUTHEROT) Contre : 1 (A. FARGET)

35 000,00| 55 000,00|

| Atelier Brie'Arts (peinture) | 312 | 4 500,00 | 2 115,00| 3 600,00 |

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :Pour : 22

Abstention : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, À. FARGET, |. LECLERCQ)

|MCJ Maquettes | 312| 250,00 | 117,50 | 200,00 |

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour : 22

Abstention : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, A. FARGET, I. LECLERCQ)

| AGEEP | 324 | 500,00 | 235,00 | 400,00|

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour : 22

Abstention : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, A. FARGET, IL. LECLERCOQ)

|Jou'arts et Culture | 324 | 3 000,00 | 1410,00[ 2400,00|

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour : 21

Abstention : 5 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, A. FARGET, IL. LECLERCAQ, T. CAUSIN)

| Les Amis de l'Abbaye | 324 | 5 000,00 | 1 000,00! 4000,00 |

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour: 22

Abstention : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, A. FARGET, I. LECLERCQ)

| A Kheur ouvert (famille en précarité) | 510 | 300,00 | 141,00 | 240,00|

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour: 22

Abstention : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, A. FARGET, !. LECLERCQ)

| Un Nouveau Souffle | 510 | 2 500,00 | 1175,00| 2000,00|

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE ia subvention ci-dessus

Vote :

Pour: 22

Abstention : 4 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, À. FARGET, |. LECLERCQ)

| Sharing and Solidarity for Benin (SSB) | 520 | 0,00 | 253,05 | 500,00 |

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour : 21

Abstention : 5 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, À. FARGET, |. LECLERCQ, C. GAUTHEROT)

[C.C.AS. | 520] 40000,00! 35000,00| 35 000,00|

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :Pour: 21

Abstention : 5 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, À. FARGET, |. LECLERCQ, C. GAUTHEROT)

| Secours Catholique [ 523 | 150,00 | 70,50 | 120,00 |

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour : 21

Abstention : 5 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, À. FARGET, I. LECLERCQ, P. GAUTHERON)

| Secours Populaire | 523 | 150,00 | 70,50 | 120,00 |

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

ACCORDE la subvention ci-dessus

Vote :

Pour : 21

Abstention : 5 (R. BENKOVIC, P RIMBERT, A. FARGET, |. LECLERCQ, C. GAUTHEROT)

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2021. DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

DÉLIBÉRATION 2021-025 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF - COMMUNE

(Départ de Philippe RIMBERT - Isabelle LECLERCQ - Rodolphe BENKOVIC — Amandine FARGET à 21h51 qui ne prennent pas part au vote de cette délibération)

ll est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté lors de la réunion de la

commission des finances du 21 avril 2021 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 728 600,34 €

Dépenses et recettes d'investissement : 3 594 791,37 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 728 600,34 € 3 728 600,34 €

Section d'investissement 3 594 791,37 € 3 594 791,37 €

Total 7 323 391,71 € 7 323 391,71 €

Monsieur le Maire propose de voter le budget aux chapitres et à l'opération comme le prévoit l'article L2312-3 du code général des collectivités

Vu le débat d'orientation budgétaire du 26 mars 2021,

Vu l'avis de la commission des finances du 21 avril 2021,

Vu le projet de budget primitif 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

A DÉPENSES de fonctionnement oo Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 011 Charges à caractère général 1 286 510,00 €

| A DÉPENSES de fonctionnement co | Chapitre L Libellé __ | Vote du conseil municipal 072 Charges de personnel 1 705 531,00 €DÉPENSES de fonctionnement

Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 65 Charges de gestion courante 265 483,00 €

DÉPENSES de fonctionnement

Chapitre Libellé Vote du conseil municipal

66 Charges financières 43 517,70 €

DÉPENSES de fonctionnement

Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 67 Charges exceptionnelles 600,00 €

DEPENSES de fonctionnement

Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 022 Dépenses imprévues 51 000,00 €

DÉPENSES de fonctionnement

Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 042 Opérations d'ordre entre section 356 958,64 €

DÉPENSES de fonctionnement

Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 023 Virement section investissement 19 000,00 €

Recettes

RECETTES de fonctionnement

Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 294 500,00 €

RECETTES de fonctionnement

Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 73 Impôts et taxes 2 126 641,00 €

RECETTES de fonctionnement

Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 74 Dotations et subventions 1 021 740,00 €

RECETTES de fonctionnement

Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 75 Autres produits de gestion courante 96 000,00 €

RECETTES de fonctionnement

Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 77 Produits exceptionnels 30 000,00 €

SECTION D'’INVESTISSEMENTOPERATION D'EQUIPEMENT N°: 101 (1)

LIBELLE : MAIRIE

Pour vote

Réalisations Re à Proposition

Libellé (2) cumulées au nn (3} phare ° es Montantpour {2} O1/O1/N [5) (4) (4) Information (5)

DEPENSES 118 719,88 | a 0,00 29 685,00 |b 29 685,00 fb 0,00

20 Immobilisations Incorporelles 77 221,89 0,00 5 988,00 # 588,00 6,00

202 Frais réalisat® documents urbanisme 55 659,36 0,00 3 768,00 3 768,00 9,06

2061 Concéssions, droits similaires 17 383,80 0,00 2 220,00 2 220,00 0,00

2088 Autres immobliisations incorporelles 4 178,73 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 41 497,99 0,00 23 697,00 23 697,00 0,00

2135 Inslallations générales, agencemerts 1 962,00 0,00 0,00 0,00 O,0û

21533 | Réseaux câblés 47B,80 0.00 0,C0 0,0 0,00

2158 Autres inst, matériel,autil. techniques 1 862,32 5,00 0,C0 0,00 6.00

2183 Matériel de buroau el informalique 11 757,54 0,90 8 117,00 8 117,00 0,00

2184 Mobilier 2173,59 9,00 0,09 0,QC 0,00

2188 Autres immobllisalions corporelles 23 263,70 0,00 15 580,00 15 680,00 G,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition}

Subventions d'invastissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

immobilisations

Immobilisations en affectalian

Immoblllsations en cours

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

RESULTAT = {c + d)- (a + b)

Excédent de financement si positif

-29 685,00

Besoin de financement si négatifOPERATION D’EQUIPEMENT N°: 103 (1) LIBELLE : MICRO CRECHE

RESULTAT = (c + d)-(a+b)

Excédent de financement si positif

Pour vote

es Libellé (2) Er au hésiter (3) rame ° en PCT pou (2) 01/01/N (5) (4). (4) information {5}

DEPENSES 756 486,19 | a 1 592,40 1 587,00 1 587,00 lb 0,00

20 Immobilisations incorporelles 44 295,57 1 392,40 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 43 431,57 1 692,40 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 864,00 0,09 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corparalles 82 495,96 0,00 1 547,00 1 587,00 9,00

2128 Autres agencaments ét aménagemerls 9 663,16 0,00 0,00 0,00 0,90

21318 | Autres bâtiments publics 51 362,94 0,00 0,00 0,00 5,00

21533 | Réseaux câbiés 0,00 0,00 1 847,00 1 587,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 60,03 0,600 0,00 0,00 0,00

2184 Mobiiier 9 932,95 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 11416,82 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobillsations en cours 629 754,66 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 593 957,61 0,00 0,90 0,00 0,00

2315 Installat*, matériel el outillage techni 35 797,05 0,00 6,00 0,00 9,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'exercice

{Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 10 000,00 | d 0,00 |

13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement iransf 0,00 0,09

19328 Autres subventions d'équig, non transf, 10 000,00 0,00

1331 D.E.T.K. transiérable 0,60 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

16311 | Emprunt obligataire remboursable in fine 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement varsées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

6 820,60

Besoin de financement si négatifOPERATION D'EQUIPEMENT N°: 104 (1} LIBELLE : PATRIMOINE

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions

m Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles a a O1/01UN {5} {4}

DEPENSES 145 148,32 | a 438,00 52 992,09 |b 52 992,00 fb 0,00

20 Immobilisations incorporelles 20 119.89 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 6 120,00 0,00 0,00 9,00 0,00

2051 Concessions, droils similaires 1à 999,89 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipemant versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporellas 122 028,43 438,00 52 992,00 52 992,00 0,00

2128 Autres agancerrents el amènagements 49 021,20 9,00 0,00 6,00 0,00

2135 Installasons génerales, agancements 3414,00 0,00 6 859,00 6 B5ÿ,00 0,00

21578 | Autre matériel el aulillage de voirie 0,00 0,00 6 771,00 6 771,00 0,00

2158 Autres inst. matériel outil téchniques 12 583,51 0,00 0,00 ü,00 0,00

2161 Oeuvres el objets d'art 36 116,92 0,90 0,00 0,00 6,00

2182 Matériel de transport 6.00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00

2184 Mobilier 0.00 438,00 3 607,00 3 607,00 2,00

2188 Aulres immobilisations corporelles 21 892,80 0,00 5 755,00 5 755,060 ü,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements el arméragemert:s dé 3 090,90 0,00 9,00 0,00 0,0C

terrains

RECETTES (répartition)

Subventions d'Investissement

Subv_ non ‘ransi. Départements

Autres subvertions 4' non lrarisf

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions d' versées

immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Restes à réaliser N-1 (3)

21 217,00

21217,90

0,90

0,00

0,00

0,00

Recettes de l'exercice

RESULTAT = (c + d) -{a +b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-32 213,00OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 106 (1)

LIBELLE : VOIRIE

Excédent de financement si positif

{Besoin de financement s! négatif

Pour vote

_ Libellé (2) rase ce (3) re ° ee Montant pour (2) 01/01/N (51 {A (4) information (5)

DEPENSES 1211367,30 | a 19 549,49 440 381,51 |b 440 381,51 fb 0,00

20 Immobilisations incorporelles 18 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 14 180,06 0,00 9,00 0,00 0,0C

204 Subventions d'équipament versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporalles 1 193 187.30 19 549,49 364 341,51 364 381,51 0,00

2111 Terrains nus 15 972,24 0,00 7 097,00 7 097,00 0,00

2112 Terrains de voirie 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Aütres agencements at aménagements 24 376,80 0,00 2,00 0,00 0,00

21314 | Autres bâtimants publics 20 154,00 0,00 0,09 0,00 0,00

2152 Inslalations de voirie 1 025 805,86 0,00 282 268,00 282 268,00 0,00

21532 | Réseaux d'assainissement 47 476,40 0,00 0,09 0,00 G,00

21534 | Réseaux d'électification 3 857,40 19 549,49 45 899,51 45 899,51 0,00

21538 | Autres réseaux 42 610.80 0,00 5,00 O,OÙ 0,00

21568 | Autres malérigls, outillages incendie 8 353,80 0,09 0,00 C.U0 0.00

21578 | Autre matériel et outillage de voirie 13 296,00 Q,00 00Ù ü.00 0,90

2188 Autres immobilisalons corporelles 984,00 0,00 29 117,00 29 117,00 0,90

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 76 000,00 76 000,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de 0,00 9,00 76 000,00 76 000,00 0,00

terrains

RECETTES {répartition} Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

{Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 [4 0,00 |

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1321 Subv, non trans, État, établ, nationaux CoC ü,0û

1323 Suby, non transf. Départements 0,0C 6,00

1348 Aulres fonds non transférables 0,00 6,09

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00

204 Subventions d'équipemant versées 0.00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d)-{a +b)} 459 431,00OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 108 (1)

LIBELLE : PONT DU GROS CHENE

Pour vote

Réallsations Restes à Propositions

" Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles É ere DAO1N {5) (4\

DEPENSES 5820,00 |a 13 260,00 0,00 0,00 fb 0,00

20 Immobilisations incorporelles 5 B20,00 13 260,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 5 820,00 13 260,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affactation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

Subventions d'investissement

et dettes assimliées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

RESULTAT = (c + d)-(a + b)

Excédent de financement si positif

Besain de financement si négatif

-13 260,00OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 110 (1)

LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX

Pour vote

: ms Reste ve

LUS Libellé (2) cn L ee L (3) nine | Vois Don tes (2) DOWN (5) (4) (4) information (5)

DEPENSES 328 442,08 | a 9 500,00 447 551,00 | b 147 551,00 {b 0,09

20 Immobilisations incorporelles 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventlons d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 318 881,34 9 500,00 137 551,00 137 551,00 0,00

2112 Terrains de voirie 185.79 ü,00 0,00 G,00 0,00

21312 | Bäliments scolaires 1 973,40 0,00 9,00 0 Où 0,00

21318 | Auires bâtiments publics 155 208,62 9 500,00 117 077,00 117 077,00 0,00

2135 Inslallalions générales, agancaments 128 442,32 6,00 10 489,00 10 489,00 0,00

21533 | Réseaux câblés 0,06 0,00 4 320,00 À 320,00 0,00

21534 | Réseaux d'électrificalion 5 340,00 0,00 0,00 6,00 0,00

21568 | Autres matériels, oulillages incendie 3 229,08 0,00 0,09 0,00 0,00

2158 Autres inst.malériel out. lechniques 15 395,45 9,00 2 504,00 2 504,00 0,00

2143 Ma'ériel de bureau et informatique 2227.08 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobi:isations corporelles 6 479,60 0,00 3 161,00 3 161,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 9 560,74 0,00 10 000.00 10 000,00 0,00

2313 Constructions 9 560,74 9,00 0,60 0.00 0,00

2315 Instailal”, matériel et outillage lechai 0,00 0,00 10 000,00 10 200,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’axercice

{Pour information!

OTAL RECETTES AFFECTEES 8e 0,00 | à 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1321 Subv. non trans‘. Etat, etabl, nationaux 0.a6 9,90

1328 Autres subventions d'équip. non lransf 0,00 G,0C

1341 C.EITR, non lransiérable 0,90 C.OC

16 Emprunts et deites assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

21318 | Autres bâtiments publics 9,CC C,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = {c + d)-{a +b) 157 051,00OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 112 (1)

LIBELLE : ECOLE MATERNELLE

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions

. : Pr V h Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles Au an

O1/01/N (5) {4)

DEPENSES 9 598,25 |a 0,00 410100 |b 4101,00 {b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 9 598,25 0,00 4 101,00 4 101,00 0,00

21318 | Autres bâtiments publics 724,27 0,00 0,00 0,00 0,00

21533 | Réseaux câblés 9,00 0,00 1 861,00 1861,00 0,00

2158 Aulres inst. matériel,outil. techniques ä18.,84 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Malèriel de hureau et informatique 4 374,63 0,00 0,00 0,05 0,00

2184 Mobiliar 3 120,33 0,09 472,00 472,00 9,00

2188 Autres immobilisalions corporelles 760,18 0,00 1 768,00 1 768,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

Subventions d'investissement

el dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en caurs

RESULTAT = (c+d)-{a+b) -4 101,00

Excédent de financement si positif

ë inancement s aqatiOPERATION D'EQUIPEMENT N°: 113 (1) LIBELLE : ECOLE ELEMENTAIRE

RESULTAT = (c + d)-({a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

Pour vote

a Libellé (2) Cat PR (3) PRE ° Ua Te D1/01/N {5) (4)

DEPENSES 126 001,43 | a 0,00 23 856,00 23 856,00 fb 0,00

20 Immobilisations incorporelles 8 100,00 0,00 0.00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00

21 fmmobilisations corporelles 117 901,43 0,00 23 856,00 23 856,00 0,00

21312 | Bâtiments scolaires 23 066,40 0,00 0,00 9,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 27 221,10 0,00 5 226,00 5 226,00 0,00

21533 | Réseaux cäblés 21 436,80 0,00 1 420,00 1 420,00 0,00

2158 Autres inst.. matériel outil. lechniques 0,00 0,00 1577,00 1 577,00 9,00

2183 Matériel de bureau el informatique 18 466,60 0,00 8 670,00 8 670,00 0,00

2184 Mobilier 4 105,52 0,0€ 0,00 9,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 23 605,01 0,00 6 963,00 8 963,00 5,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

{Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES £ 0,00 | d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip, non transf. 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues an affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

-23 856,00OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 114 (1)

LIBELLE : ALSH

Pour vote

Réalisati n: itions

Art. , RUE : es ; Prapositio Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (a) information (5)

Q1/01/N {5) (4)

DEPENSES 4426,73 |a 0,00 480,00 480,00 1b 0,00

20 Immobilisations incorporellas 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 4 426,73 0,00 480,00 480,00 0,00

2183 Malériel do bureau et informalique 1 339,68 0,00 0,00 0,00 o,00

2184 Mobilier 1 349,05 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 738,00 0,00 4B0,00 480,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

Subventions d'investissement

et doites assimilées

Immobilisations iIncorporelles

Subventions versées

Immobilisations

immobilisations en affectation

Immobliisations on cours

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

RESULTAT = (c+d}-(a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-480,00OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 115 (1) LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS

Pour vote

LE Libellé (2) MES ne (3) Le ee RS CPU (2) DA/D1N (5 (4) (4) information (5)

DEPENSES 15 440,85 |a 0,00 10 000,00 10 000,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 15 440,85 0,00 40 000,00 10 000,00 0.00

2128 Autres agericements et aménagements 0,00 0,00 10 000,00 10 000,90 0,00

21318 | Autres bâtiments publics 5 742,80 0,00 0,00 0.00 0,00

2188 Aulres immabilisations corporelles 9 698,05 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations an cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES {répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

{Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTÉES £ 5000,00| d 0,00 |

13 Subventions d'investissement 5 000.00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non lransf, 5 000,09 0,00

16 Emprunts at dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipsment varsées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = {c + d)- (a +b) -5 000,00 Excédent de financement si positif

qu Besoin de financement si négatifOPERATION D'EQUIPEMENT N°: 116 (1)

LIBELLE : SERVICES TECHNIQUES

Pour vote

Réalisati iti

Art. . éa sations Restes à Propositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) OAOUN {5} (4)

DEPENSES 57 936,28 |a 0,00 8 280,00 |b 8260,00 {bh 0,00

20 Immobilisations incorporellés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 57 934,24 0,00 8 280,00 8 280,00 0,00

21571 Matériel roulant & 840,00 0,00 0,00 0,00 0,90

2158 Autres inst.,matériel ouiil, techaiques 16 322,20 0,00 0,00 6,00 0,90

2182 Matériei de transport 28 596,08 0,00 0,00 O,C0 0,90

2186 Autres immoollisations corparellas 6 180,00 0,00 8 280,00 8 280,00 9,00

22 Immobilisations reçuss en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobllisations incorporelles

Subventions verséas

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

RESULTAT = (c + d)- (a +b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement sl négatif

-B 280,00OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 120 (1)

LIBELLE : CIMETIÈRE

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions

7 Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles n TE 01/01/N {si {4)

DEPENSES 0,00 }a 5 310,00 0,00 |b 0,00 {tb 0,00

20 Immobliisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 5 310,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 5 310,00 0,00 9,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'exercice {Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES £ 247800 |d 0,00

13 Subventions d'investissement 2 478,00 0,00

1331 D.E.T.R, franslérabie 0,00 0,00

1341 D.E.T.R, non transférable 2 478,00 0,00

16 Emprunts et dattes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçuas en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = {c + d)-{(a +b) -2 832,00

Excédent de financement si positif

Dépenses

DÉPENSES d'investissement

Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 10 Dotations, fonds divers et réserves 45 655,00 €

DÉPENSES d'investissement

Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 16 Emprunts et dettes assimilés 146 991,09 € Refinancement de dette 2 242 776,74 €

DÉPENSES d'investissement

Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 020 Dépenses imprévues 20 000,00 €

Recettes

RECETTES d'investissement

Chapitre Libellé Vote du conseil municipal

10 Dotations 503 732,03 €

RECETTES d'investissement

Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 16 Emprunts en euros 400 000,00 € Refinancement de dette 2 242 776,74€

RECETTES d'investissement

Chapitre Libellé | Vote du conseil municipal138 Autres subventions investissements | 33 628,96 € |

RECETTES d'investissement

Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 021 Virement de la section de fonctionnement 19 000,00 €

RECETTES d'investissement

Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 040 Opérations d'ordre entre sections 356 958,64 €

CHARGE Monsieur le Maire et lui DONNE tout pouvoir d'exécuter le budget primitif 2021 DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

DÉCISIONS MUNICIPALES :

N°2021/009 : Revalorisation loyer bail consenti à Madame GARNEAUX Marie Christine N°2021/010 : Revalorisation loyer bail consenti à Monsieur GENITONI et Mme PIERRE N°2021/011 : Autorisation au Maire à signer le contrat de bail professionnel PETITES MAINS N°2021/012 : Autorisation au Maire à signer le contrat de service VOIP SIP TRUNCK avec la société OSMOZ WARE, 3 avenue de l'Industrie 77510 REBAIS, pour un montant de 39,20 € HT par mois, soit 47,04 € TTC. N°2021/013 : Autorisation au Maire à signer le contrat d'hébergement de service téléphonique VOIP avec la société OSMOZ WARE, 3 avenue de l'Industrie 77510 REBAIS : contrat d'hébergement de service téléphonique VOIP pour

un montant de 139,90 € HT par mois, soit 167,88 € TTC.

N°2021/014 : Souscription d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne

QUESTIONS DIVERSES :

Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.

RAS

La séance est levée à 22h13

Fabien VALLÉE

Maire de JOUARRE