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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Jouarre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine et Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES
Membres DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
afférents au Conseil : 27 MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE en exercice : 27
JOUARRE
ayant pris part à la délibération : 20
Date de convocation : 05 avril 2024 £ £ 2
Date d'affichage : 05 avri 2024 DÉLOERATON BEL SPNEE
Président : Monsieur VALLÉE Fabien
Étaient présents: Jean-Luc MONDAT, Philippe GAUTHERON, Mickaël AYDOGDU, Stéphane POCHET,
Nathalie POULAIN, Thierry CAUSIN, Véronique SALLER, Ludivine MOUSSART, Philippe ROLLAND, Laurent
DESERT, Julien BORDEYNE, Jean-François GUIDEZ, Jacqueline LORINE, Rodolphe BENKOVIC, Amandine
FARGET.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Carine DENOGENT a donné pouvoir à Philippe GAUTHERON
Christine DEHOSSE a donné pouvoir à Philippe ROLLAND
Anne-Marie NUYTTENS a donné pouvoir à Laurent DESERT
Philippe RIMBERT a donné pouvoir à Rodolphe BENKOVIC
Isabelle LECLERCQ a donné pouvoir à Amandine FARGET
Absents :
Martine LESCURE,
Henri DELESTRET
Nathalie BLOT,
Rahima LAROUB,
Kamel BERRADOUAN,
Elisabeth DIEU.
Secrétaire de séance : Nathalie POULAIN
DÉLIBÉRATION 2024-023 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - COMMUNE
Le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur le Maire.
Sous la présidence de Monsieur Philippe GAUTHERON, Maire-Adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget « Commune » 2023 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses de l'exercice 3 854 140,90 480 351,73 4 334 492,63
Recettes de l'exercice 3 901 970,19 341 003,83 4 242 974,02
Résultats de l'exercice 47 829,29 - 139 347,90 - 9151861
Résultat antérieur reporté 250 350,84 960 846,83 811 197,67 Me de clôture avant restes à 298 180,13 421 498,93 719 679.06
Restes à réaliser Dépenses Î 111 446,72 111 446,72
Restes à réaliser Recettes Î 12 478,00 12 478,00
Solde des restes à réaliser Î - 98 968,72 - 98 968,72
Résultat de clôture y compris 298 180,13 322 530,21 620 710,34 restes à réaliser
Le Compte Administratif « Commune » 2023 est en concordance avec le compte de gestion du receveur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité,
Hors de la présence de M. le Maire,
APPROUVE à la majorité le compte administratif du budget « Commune » 2023.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
VOTE :
POUR : (16)
CONTRE (4) : R. BENKOVIC+ pouvoir — A. FARGET + pouvoir
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun — 43 rue du Général de Gaulle — 77000 Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www. telerecours.fr.
Fait les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
A Jouarre, le 15 avril 2024
Adjoint aux Finances
Philippe GAUTHERON
Acte rendu exécutoire le
Dépôt en S/Préfecture le
Et publication ou notification du RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine et Marne LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN Membres CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 27 DE LA COMMUNE DE JOUARRE
en exercice : 27 |
ayant pris part à la délibération : 21 DE LA SÉANCE DU 12 avril 2024
Date de convocation : 11 mars 2024
Président : Monsieur VALLÉE Fabien
Étaient présents: Jean-Luc MONDAT, Philippe GAUTHERON, Mickaël AYDOGDU, Stéphane POCHET, Nathalie POULAIN, Thierry CAUSIN, Véronique SALLER, Ludivine MOUSSART, Philippe ROLLAND, Laurent DESERT, Julien BORDEYNE, Jean-François GUIDEZ, Jacqueline LORINE, Rodolphe BENKOVIC, Amandine FARGET.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Carine DENOGENT a donné pouvoir à Philippe GAUTHERON
Christine DEHOSSE a donné pouvoir à Philippe ROLLAND
Anne-Marie NUYTTENS a donné pouvoir à Laurent DESERT
Philippe RIMBERT a donné pouvoir à Rodolphe BENKOVIC
Isabelle LECLERCQ a donné pouvoir à Amandine FARGET
Absents :
Martine LESCURE,
Henri DELESTRET
Nathalie BLOT,
Rahima LAROUB,
Kamel BERRADOUAN,
Elisabeth DIEU.
Secrétaire de séance : Nathalie POULAIN
Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux et des pouvoirs attribués. La présence des conseillers
est ainsi constatée.
F. VALLÉE constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Nathalie POULAIN se propose et est nommée secrétaire de séance. Adopté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2024-015 : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT {PLH) -ARRET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5216-5 VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.302-1, .L.302-2, R.302-8 et suivants
VU la délibération 2020-149 en date du 25 juin 2020 qui prescrit l'élaboration d’un Programme Local de l'Habitat (PLH) à l'échelle du territoire intercommunal de la CA Coulommiers Pays de Brie
VU l'avis favorable de la commission urbanisme et habitat en date du 20 novembre 2023
VU les documents composant le projet de PLH
VU la délibération du conseil communautaire en date du 7 décembre 2023
CONSIDERANT que le PLH assure la cohérence de la programmation de logements et sa répartition équilibrée sur le territoire, qu'il est le résultat d'une démarche partenariale associant collectivités locales, services de l'Etat, bailleurs
Sociaux, associations œuvrant dans le domaine de l'habitat, du logement et l'ensemble des acteurs de l'habitat et de
l'immobilier
PROPOSE
D'émettre un avis favorable ou défavorable au projet de PLH
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité,
EMET un avis favorable ou défavorable au projet de PLH
VOTE :
POUR (19)
CONTRE (2) : S. POCHET — L. DESERT DÉLIBÉRATION 2024-016: ADHÉSION AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE ET MARNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L521 1-18, L2224-31 et L2224-37,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022 portant modifications des statuts du syndicat
départemental des énergies de Seine et Marne,
Considérant que la loi du 7 décembre 2006 incite à la création d'un syndicat départemental exerçant la compétence
d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité,
Considérant que la commune de JOUARRE est représentée au sein du SDESM par la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, en représentation substitution pour l'exercice de la compétence d'autorité organisatrice de
la distribution d'électricité,
Considérant que la commune de JOUARRE souhaite adhérer directement au SDESM pour l'exercice de la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE d'adhérer au SDESM.
DÉCIDE de transférer la compétence installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
DÉSIGNE comme délégués au comité du territoire :
+ 2 délégués titulaires - M. Jean-François GUIDEZ : 1 ruelle de la Cour des Nobles
- M. Rodolphe BENKOVIC : 4 rue du Torchon, Romeny
° 1 délégué suppléant - M. Stéphane POCHET : 15 rue du Clos Pitou
DÉLIBÉRATION 2024- 017 : INSTAURATION E LA PRIME DU POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour
certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis préalable du Comité Sociale Territorial en date du 12 mars 2024,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Après la fonction publique de l'Etat et de l'Hospitalière, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle destinée à
soutenir les agents face à l'inflation, a été créée dans la fonction publique territoriale, en application du décret n°2023- 1006 du 31/10/2023 publié au J.O. du 01/11/2023.
À la différence des deux autres fonctions publiques, l'instauration de cette prime n’est que facultative dans la fonction publique territoriale, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Il résulte que les organes délibérants des collectivités territoriales peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics territoriaux.
Pour être éligible à la prime, les agents doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
+ Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieur au 1er janvier 2023
° Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023
+ Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des
heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte
° Être fonctionnaires titulaires et stagiaires de tous les cadres d'emplois
° Être contractuels de droit public référencés à ces cadres d'emplois
Sont exclus du bénéfice de cette prime : Les agents contractuels de droit privé
Les vacataires
Les apprentis
Les stagiaires gratifiés
L'employeur compétent pour verser la prime, est :
+ Chaque employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023
+ Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser les plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui de l'Etat et aux employeurs hospitaliers (article 5 du décret n°2023-
1006 du 31/10/2023).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée de l'emploi sur la période du 1*
juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 197 juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié
par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE :
Article 1: La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions
règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période Montant de la prime
courant du 1° juillet au 30 juin 2023 de pouvoir d’achat
(dans la limite des platonds fixés par décret)
inférieure ou égale à 23 700 € 800,00 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700,00 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600,00 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500,00 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400,00 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350,00 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300,00 €
L'attribution de la prime à chaque agent fait l'objet d’un arrêté individuel.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Article 2 : La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée en une seule fois au mois de juin 2024. DÉLIBÉRATION 2024-018 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DES USAGES DE COURCELLES ET VANRY
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état
de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le conseil municipal, après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte est exact,
Statuant sur l'ensemble des comptes effectués du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 du Budget « Des Usages de Courcelles et Vanry ». Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
DÉLIBÉRATION 2024-019 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - USAGES DE COURCELLES ET VANRY
Le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur le Maire.
Sous la présidence de Monsieur Philippe GAUTHERON, Maire-Adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget « des Usages de Courcelles et Vanry » 2023 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 4 779,54 € 0,00 €
Recettes 2 940,17 € 0,00 €
Résultat de l'exercice - 183937 € 0,00 €
Excédent reporté 29 769,06 € 894,00 €
Résultat de clôture 27 929,69 € 894,00 €
Le Compte Administratif « Des Usages de Courcelles et Vanry » 2023 est en concordance avec le compte de gestion du receveur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité,
Hors de la présence de M. le Maire,
APPROUVE à l'unanimité le compte administratif du budget « Des Usages de Courcelles et Vanry » 2023.
VOTE :
POUR : (16)
ABSTENTION : (4) R.BENKOVIC + pouvoir — A.FARGET + pourvoir DÉLIBÉRATION 2024-020 : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023 SUR 2024 DES USAGES DE COURCELLES ET VANRY
Le Maire expose :
Après avoir examiné le compte administratif du budget « Des Usages de Courcelles et Vanry » 2023, dont les résultats sont conformes au compte de gestion, le Conseil Municipal doit décider de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024.
Monsieur le Maire présente les modalités d'affectation du résultat.
Lorsque le résultat de la section d'exploitation est excédentaire, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
L'excédent de la section de fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement ;
Le solde disponible peut être inscrit : soit en section d'exploitation, soit en section d'investissement.
L'exercice 2023 clôture en excédent de 27 929,69 € en section de fonctionnement.
Monsieur le Maire indique que la section d'investissement est excédentaire.
Le résultat d'investissement 2023 est de 894,00 €,
Monsieur le Maire propose d'affecter en section fonctionnement et investissement les résultats comme suit :
Article : 002 excédent de fonctionnement capitalisé : 27 929,69 € Article : 001 solde d'exécution d'investissement reporté : 894,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité,
DÉCIDE d'affecter au budget « Des Usages de Courcelles et Vanry » pour 2024, le résultat de fonctionnement de
l'exercice 2023 conformément au document annexé ci-joint.
VOTE :
POUR : (17)
ABSTENTION (4) : R. BENKOVIC+ pouvoir— A.FARGET + pouvoir
DÉLIBÉRATION 2024-021 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - USAGES DE COURCELLES ET VANRY
Considérant que depuis le 1° janvier 2024, la commune de Jouarre a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 et qu’elle doit se conformer aux dispositions de l’article L 5217-10-4 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le projet du budget 2024 des Usages de Courcelles et Vanry à été adressé aux membres du conseil municipal 12 jours avant l'ouverture de la réunion consacrée à l'examen du budget, soit le vendredi 29 mars 2024,
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 « Usages de Courcelles et Vanry »
arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 28 mars 2024 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 30 429 69 €
Dépenses et recettes d'investissement : 2 979,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2024 « Usages Courcelles et Vanry » arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 30 429,69 € 30 429,69 €
Section d'investissement 2 979,00 € 2 979,00 €
Total 33 408,69 € 33 408,69 €
CHARGE Monsieur le Maire et lui DONNE tout pouvoir d'exécuter le budget primitif 2024.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne. VOTE :
POUR : (17)
ABSTENTION (4) : R. BENKOVIC+ pouvoir— A. FARGET + pouvoir
DÉLIBÉRATION 2024-022 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - COMMUNE
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état
de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le conseil municipal, après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte est exact,
Statuant sur l'ensemble des comptes effectués du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le compte de gestion est soumis à l'approbation du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 du Budget « Commune ». Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
VOTE :
POUR : (17)
ABSTENTION (4) : R. BENKOVIC+ pouvoir — A. FARGET + pouvoir
DÉLIBÉRATION 2024-023 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - COMMUNE
Le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur le Maire.
Sous la présidence de Monsieur Philippe GAUTHERON, Maire-Adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget « Commune » 2023 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement Investissement Total Dépenses de l'exercice 3 854 140,90 480 351,73 4 334 492,63
Recettes de l'exercice 3 901 970,19 341 003,83 4 242 974 02
Résultats de l'exercice 47 82929 - 139 347 90 - 9151861
Résultat antérieur reporté 250 350,84 560 846,83 811 197,67
Résultat de clôture avant restes à 298 180,13 421 498,93 719 679,06
réaliser
Restes à réaliser Dépenses Î 111 446,72 111 446,72
Restes à réaliser Recettes Î 12 478,00 12 478,00
Solde des restes à réaliser Î - 98 968,72 - 98 968,72
nn de clôture y compris restes à 298 180,13 322 530,21 620 710,34
Le Compte Administratif « Commune » 2023 est en concordance avec le compte de gestion du receveur. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité,
Hors de la présence de M. le Maire,
APPROUVE à la majorité le compte administratif du budget « Commune » 2023.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
VOTE :
POUR : (16)
CONTRE (4) : R. BENKOVIC+ pouvoir — A. FARGET + pouvoir
DÉLIBÉRATION 2024-024 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 SUR L’EXERCICE 2024
Le Maire expose :
Après avoir examiné le compte administratif du budget « Commune » 2023, dont les résultats sont conformes au compte de gestion, le Conseil Municipal doit décider de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024.
Monsieur le Maire présente les modalités d'affectation du résultat.
Lorsque le résultat de la section d'exploitation est excédentaire, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
L'excédent de la section de fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement ;
Le solde disponible peut être inscrit : soit en section d'exploitation, soit en section d'investissement.
L'exercice 2023 clôture un excédent de 298 180,13 € en section de fonctionnement.
Monsieur le Maire indique que la section d'investissement est excédentaire.
Le résultat d'investissement 2023 étant excédentaire de 421 498,93 €,
Monsieur le Maire propose d'affecter en section fonctionnement et investissement les résultats comme suit :
Article : 002 excédent de fonctionnement capitalisé : 298 180,13 €
Article : 001 solde d'exécution d'investissement positif reporté : 421 498,93 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité,
DÉCIDE d'affecter au budget «Commune » pour 2024, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
conformément au document annexé ci-joint.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
VOTE :
POUR : (16)
ABSTENTION : (1) AM. NUYTTENS
CONTRE (4) : R. BENKOVIC+ pouvoir— A. FARGET + pouvoir
DÉLIBÉRATION 2024-025 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la
pression fiscale,
Considérant que depuis 2023, la TH sur la résidence principale est définitivement supprimée et la taxe renommée THRS ne concerne plus que les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (cf; article 1636 B sexies du code général des impôts), le taux de la THRS est donc obligatoirement attendu
sur la délibération et doit être indiqué sur l'état 1259,
Monsieur le Maire propose de fixer les taux de contributions directes pour l’année 2024 notifiés sur l’état 1259, comme
suit : TAXE TAXE TAXE FONCIÈRE BATI | TAXE FONCIÈRE
D'HABITATION D'HABITATION NON BATI Résidence Secondaire
TAUX 2017 17,43 % 19,89 % 45,04 %
TAUX 2018 15,00 % 19,89 % 45,04 %
TAUX 2019 13,00 % 19,89 % 39,03 %
TAUX 2020 Supprimé 19,89 % 39,03%
TAUX 2021 Supprimé 37,89% (19,89%+18%) 39,03 % TAUX 2022 Supprimé 37,89% 39,03 %
TAUX 2023 Supprimé 13,00 % 37,89% 39,03%
TAUX 2024 Supprimé 13,00 % 37,89% 39,03%
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE les taux d'imposition 2024 notifiés sur l'état 1259 tels qu'affiché au tableau ci-dessus,
CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale,
DÉLIBÉRATION 2024-026 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Monsieur le Maire explique que
L'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales préconise :
L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut décider :
1° D'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ;
2° Ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le
montant de la subvention.
L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2° vaut décision d'attribution des subventions en cause.
Monsieur le Maire propose de voter les subventions nominativement :
IMPUTATION] VOTE AU | VOTEAU | VOTEAU LIBELLE FONCTION | BUDGET | BUDGET | BUDGET 2022 2023 2024
|611è"e section des médaillés militaires | 024| 750,00 | 750,00 | 750,00|
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à la majorité,
POUR : (20)
ABSENTION : (1) P. GAUTHERON
ACCORDE la subvention ci-dessus
| Comité de Jumelage du Pays Fertois | 024 | 100,00 | 200,00 | 200,00 |
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à la majorité,
POUR : (20)
ABSENTION : (1) F.VALLEE
ACCORDE la subvention ci-dessus
| La Fraternelle (anciens combattants) | 024 | 1 000,00 | 1 900,00] 2 500,00
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à la majorité,
POUR : (20)
ABSENTION : (1) P. GAUTHERON
ACCORDE la subvention ci-dessus
|Tout en image | 312| 500,00 | 1 100,00 | 500,00 |
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE la subvention ci-dessus | Team RBC Racing 30 | 250,00 | 500,00 500,00
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE la subvention ci-dessus
| Football Club de Jouarre 30 | 10 000,00 | 10 000,00 | 12 000,00 |
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE la subvention ci-dessus
| Jouarre agglomération Hand Ball | 30 | 7 000,00 | 7 000,00[ 7 000,00]
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité, ACCORDE la subvention ci-dessus
| Le 8ème Roseau - VIET VO DAO | 30| 2 500,00| 2 000,00] 2000,00|
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité, ACCORDE la subvention ci-dessus
| L'Age d'Or (club 3ème âge) | 4238 | 1 500,00 | 2 500,00 | 3 150,00 |
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à la majorité,
POUR : (19)
ABSENTATION (2) : P.GAUTHERON -— P.ROLLAND
ACCORDE la subvention ci-dessus
|Club Bout'choux | 4221 | 400,00 | 400,00 | 200,00|
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE la subvention ci-dessus
| La Piste O Z'étoiles | 4221] 3500000| 3500000[ 35 000,00]
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à la majorité, POUR : (13)
CONTRE (4) : A. FARGET + pouvoir — R. BENKOVIC + pouvoir ABSTENTION (4) : C. DEHOSSE - C. DENOGENT - N. POULAIN — AM. NUYTTENS
ACCORDE la subvention ci-dessus
| Atelier Brie'Arts (peinture) | 311] 4 500,00 | 450000 4500,00|
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE la subvention ci-dessus
| MCJ Maquettes | 311 250,00 | 250,00 | 250,00 |
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE la subvention ci-dessus
| La Clave Caliente Dos | 311 0,00 | 500,00 | _1500,00|
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE la subvention ci-dessus
| Jou'arts et Culture | 312| 3 000,00 | 3000,00[ 3400,00|
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à la majorité,
POUR : (20)
ABSTENTION (1) : T. CAUSIN
ACCORDE la subvention ci-dessus [Les Amis de l'Abbaye | 312] 5 000,00 | 500000 5000,00|
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à la majorité,
POUR : (20)
ABSENTATION : F. VALLEE
ACCORDE la subvention ci-dessus
| A Kheur ouvert (famille en précarité) | 410 | 300,00 | 300,00 | 300,00 |
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE la subvention ci-dessus
| Un Nouveau Souffle | 410| 3 000,00 | 3 000,00[ 3 000,00!
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE la subvention ci-dessus
[C.C.AS. | 420] 3500000[ 40000,00[ 4000000!
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE la subvention ci-dessus
[Air Soft XSA - 77 | 312| 750,00 | 600,00 | 600,00 |
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE la subvention ci-dessus
|Secours Populaire | 424 | 200,00 | 200,00 | 300,00 |
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE la subvention ci-dessus
| APE | 020 | 1 000,00 | 1 000,00! 1500,00|
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE la subvention ci-dessus
| Coup de Pouce | 424 | 500,00 | 1 500,00[ 1500,00|
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE la subvention ci-dessus
| Douce Gym | 30 | 500,00 | 500,00| 1000,00
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE la subvention ci-dessus
| Wa Jutsu Club De Jouarre | 30 | 500,00 | 600,00 | 500,00 |
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE la subvention ci-dessus
| Sapeur Pompiers | 311 | | 1 500,00|[ 1500,00|
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE la subvention ci-dessus
| Saint Colomban en Brie | 324 | 500,00 | 1 200,00 | 500,00 |
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à la majorité, POUR : (19)
ABSTENTION (2) : C. DEHOSSE — P. GAUTHERON ACCORDE la subvention ci-dessus
| Judo Club 30| 0,00 | 1100,00[ 1000,00|
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité, ACCORDE la subvention ci-dessus
[Les Félines Twirl | 30 0,00 | 1 050,00 | 1000,00|
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité, ACCORDE la subvention ci-dessus
| Secours Catholique | 424 | 0,00 | 500,00
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à la majorité, POUR : (20)
ABSTENTION (1) : P. GAUTHERON
ACCORDE la subvention ci-dessus
DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2024,
DÉLIBÉRATION 2024-027 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE
Considérant que depuis le 1% janvier 2024, la commune de Jouarre a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 et qu'elle doit se conformer aux dispositions de l’article L 5217-10-4 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le projet du budget primitif 2024 de la commune a été adressé aux membres du conseil municipal 12
jours avant l'ouverture de la réunion consacrée à l'examen du budget, soit le vendredi 29 mars 2024,
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la réunion des commissions de finances du 07 et du 28 mars 2024 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 4 168 919,13 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 050 967,40 €
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 4116891913 € 4 16891913 €
Section d'investissement 1 050 967,40 € 1 050 967,40 €
Total 5 219 886,53 € 5 219 886,53 €
Monsieur le Maire propose de voter le budget aux chapitres et à l'opération comme le prévoit l'article L2312-3 du code général des collectivités
Vu le débat d'orientation budgétaire du 19 mars 2024,
Vu l'avis des commissions des finances du 07 et du 28 mars 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
DÉPENSES de fonc nnement
Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 011 Charges à caractère général 1 604 913,66 € LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à la majorité,
VOTE :
POUR : (16)
CONTRE (4) À. FARGET + pouvoir - R. BENKOVIC + pouvoir
ABSTENTION : (1) C. DENOGENT
APPROUVE le chapitre 011 pour un montant de 1 604 913,66 €
DÉPENSES de fonctionnement
Chapitre Libellé Vote du conseil municipal
012 Charges de personnel 2 015 542,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le chapitre 012 pour un montant de 2 015 542,00 €
DÉPENSES de fonctionnement
Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 65 Charges de gestion courante 296 370,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à la majorité,
VOTE :
POUR : (20)
ABSTENTION (1) : C. DENOGENT
APPROUVE le chapitre 65 pour un montant de 296 370,00 €
DÉPENSES de fonctionnement
Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 66 Charges financières 36 500,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le chapitre 66 pour un montant de 36 500,00 €
DÉPENSES de fonctionnement
Chapitre Libellé Vote du conseil municipal
67 Charges exceptionnelles 500,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le chapitre 67 pour un montant de 500,00 €
DÉPENSES de fonctionnement
Chapitre Libellé Vote du conseil municipal
042 Opérations d'ordre entre sections 215 093,47 €
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le chapitre 042 pour un montant de 215 093,47 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES de fonctionnement
Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 70 Produits des services du domaine et ventes 296 000,00 €
diverses
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le chapitre 70 pour un montant de 296 000,00 €
RECETTES de fonctionnement
Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 13 Impôts et taxes 2 154 285,00 € LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le chapitre 73 pour un montant de 2 154 285,00 €
RECETTES de fonctionnement
Chapitre Libellé Vote du conseil municipal
74 Dotations et subventions 1 243 873,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le chapitre 74 pour un montant de 1 243 873,00 €
RECETTES de fonctionnement
Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 75 Autres produits de gestion courante 163 590,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le chapitre 75 pour un montant de 163 590,00 €
RECETTES de fonctionnement
Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 42 Opérations d'ordre entre sections 12 991,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le chapitre 42 pour un montant de 12 991,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : MAIRIE SERVICES GENERAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. (21 au 01/01/N nouvelles DEPENSES 18886512 | a 0,00 52 068,00 | b 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 103 567,89 0,00 4 868,00 0,00
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme 55 659,36 0.00 3 768,00 0,00
2031 Frais d'études 7 332,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 36 397,80 0,00 1 100,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 4 178,73 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
6)
21 Immobilisations corporelles 85 297,23 0,00 47 200.00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 962,00 0.00 0.00 0,00
21533 Réseaux câblés ANA ,2N 9,00 0,00 9,00
2158 Autres inst. matériel outil, techniques 9 866,32 0,00 6,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 20 715.74 0,00 3 450,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 760,51 0.00 3 750,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 45 905,46 0.00 40 000.00 0.00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00. 0,90 9,00 0,00
23 Immobilisations on cours{sauf 2324) 2,00 0,00 0,00 0,00 |
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité, (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. !/ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. (2) au 01/01/N nouvelles | DEPENSES 185 613,45 20 050,63 14 300,00 | h 9,90| 20 Immobilisations incorporelles (sauf 20 119,89 0,00 0,00 0,00 204)
2031 Frais d'études 6 120,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 13 999,89 0,00 9.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisati rporelt 162 493,56 _20 050,63 14 300,00 0,00 |
2128 Autres agencements et aménagements 49 021,20 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 7 226,40 20 050,63 3 000,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 7 778,28 0,00 0,00 0,00 2158 Autres insl. matériel outil. techniques 12 583,51 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 35 116,92 0,00 0.00 0,00
21838 Autre matériel informatique 4 704,63 0,00 8 000,00 0,00 21848 Aulres matériels de bureau et mobiliers 438,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 45 624,62 0,00 3 300,00 0,09
22 immobilisations reçues en affectation 9,90 9,00 2.09 9.00. 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 0 0,00 0,00 0,00 | 2312 Agencements et aménagements de 3 000,00 0.00 0,00 0.00 lerrains
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 105
LIBELLE : EFFACEMENT DE RESEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Libellé
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Terrains de voirie
Installations de voirie
Réseaux d'éleclrification
DEPENSES
Réalisations cumulées
10 666,79
7 025,00
28 920,00
204 452,09
151 713.14
Propositions
0,00
0,00
6 000,00
Vote de l'assamblée
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité, (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libelté Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. (2) au 01/01/N nouvelles
DÉPENSES 1 820 983,56 24 043,73 350 071,68 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 18 180,00 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 18 180.00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporel 1 24 043.73 _350 071,68. 9,00
2111 Terrains nus 37 999,28 0,00 69 298,60 0,00
2112 Terrains de voirie 400,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 35 493,60 0,00 49 536,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 20 154,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installalions de voirie 1 571 008,32 24 043,73 204 983,08 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 37 376,40 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 35 127,36 0,00 26 254,00 0,00
21538 Autres réseaux 42 610,80 0,00 0,00 0,00
21568 Autre malériel, outillage incendie 8 353,80 0,00 0,00 0,00
215738 | Autre matériel et outillage de voirie 13 296,00 0,00 0,00 0.00
2188 Autres immobilisalions corvorelles 984,00 0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 9,00 0,00 0,00 2,00 |
[123 {immobilisations en cours{sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00|
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : AMENAGEMENT ZAE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 51 180,00 14 040,00
Subventions d'équipement versées
Terrains aménagés autres que voirie 4 392,00
Installalions de voirie 11 772,00
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : PONT DU GROS CHENE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumuléas Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 5 820,00 13 260,00
Frais d' 13
Subventions d'équipement versées LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. {2} au 01/01/N nouvelles
-DEPRENSES 540 563,25 | a 0,00 18 577 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
16]
21 Immobilisations corporelles 496 229,68 9,00 18 577,00 0,00
2112 Terrains de voirie 185,79 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 973,40 0,00 0.00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 278 206,61 0,00 2 577,00 0,00
21351 Bâtiments publics 138 375,92 0,00 16 000,00 0,00
21533 Réseaux câblés 12 958,32 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 5 340,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 5034,11 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,ouil. techniques 35 386.45 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 2 227,08 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 6,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 542,00 0,00 0,00 0.00
22 ilisati i 9 0,00 0,00 9,00 |
23 Immobilisations en cours{sauf 2324} 44 333,57 0,00 0,00 0,00
L2313 Constructions 44 333,57 0,00 0,00 0,00
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 111
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 3 730,80
Subventions d'équipement versées
2158 Autres inst. malériel,oulil. techniques 111 476,80 | 19 092,00
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité, (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 112
LIBELLE : ECOLE MATERNELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES __30 059,74 0,00 __1800,00 !bh 0,00|
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
)
21 Immobilisations corporelles 30 059,74 0, 1 800,00 0.00
21318 Autres bâtiments publics 724,27 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 7 332,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 6 180,36 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 618,84 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 4 374.63 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5112,75 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 716,89 0,00 1 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues on affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0.00
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 113
LIBELLE : ECOLE ELEMENTAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. {2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 190 424,83 0,00 33 981,00 9,00 |
20 Immobilisations incorporalles (sauf 8 100,00 0,00 0,00 0,00
204)
2051 Concessions, droits similaires B 100,00 0.09 0,00 2,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) 21 Immobilisations cornorelles 182 324,83
0,00 33 981.00 0,90
21312 Bâtiments scolaires 23 066,40 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 32 447.10 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux cäblés 27 176,40 0,00 0,00 0,00
21831 Matèriel informatique scolaire 0,00 0.00 4 800,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 46 867.84 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 17 281,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 092,41 0,00 6,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 40 674.68 0,00 i1 900,00 0,00
22 Immobili n aff ion 0,00 0,00 0, 9,00
23 Immobilisations en cours{(sauf 2324) 9,00 5.00 0,00 0,00 |
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 114
LIBELLE : ALSH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Libellé
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Autre matériel informatique
Autres matériels de bureau et mobiliers
DEPENSES
Réalisations cumulées
2 654,58
1 349,05
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
Propositions Vote de l'assemblée (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 115
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Libellé
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Autres agencementis et aménagements
Autres bâtiments publics
Autre matériel informatique
Agencements et aménagements de
DEPENSES
Réalisations cumulées
9 600,00
5 742,80
499,00
14 136,68
141
0,00
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
Propositions
127 500,00
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 116
LIBELLE : SERVICES TECHNIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Vote de l'assemblée
DEPENSES
Chap. / Libelté Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote dé l'assemblée
|_art. (2) au 01/01/N nouvelles
DÉPENSES 79 241,10 | a _0,00 40 000,00 | b 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
16)
21 immobilisations corporelles 79 241,10 __0,00 4 0,00
215731 | Matériel roulant 6 840,00 0,00 0,00 0.00
215738 | Autre matériel et oulillage de voirie 7 734,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 19 397,20 0,00 40 000,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 28 586,08 0,00 0,00 0,09
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 213,82 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 460,00 0.00 0,00 9.00
|22 Immobilisation ï 0,00 0,00 2 2,00
23 immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 |
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 119
LIBELLE : PARKING JEAN MOULIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Libellé
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Autres agencements et aménagements
Installations de voirie
DEPENSES
Réalisations cumulées
24 911,51
0,00
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
Propositions
0,00
5 000,00
Vote de l'assemblée {1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 120
LIBELLE : CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 121
LIBELLE : POLICE MUNICIPALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblés
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
21838 Autre malériel informatique 2 080,80
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 122
LIBELLE : CABINET MEDICAL CENTRE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vate de l'assamhlée
immobilisations incorporelles (sauf 4 200,00
1
Subventions d'équipement versées 0,00
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité, (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 123
LIBELLE : ECOLE DE COURCELLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
21351 Bâtiments publics 3 688,00 6 900,00
de 11
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
SECTION INVESTISSEMENT - DÉPENSES
DÉPENSES d'inves sement
Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 16 Emprunts et dettes assimilées 164 600,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES d'investissement
Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 13 Autres subventions investissements 284 375,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
RECETTES d'investissement
Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 10 Dotations 130 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
RECETTES d'investissement
Chapitre Libellé Vote du conseil municipal 040 Opérations d'ordre entre sections 215 093,47 €
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité,
CHARGE Monsieur le Maire et lui DONNE tout pouvoir d'exécuter le budget primitif 2024,
DÉLIBÉRATION 2024-028 : MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
VU l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57
applicable aux collectivités territoriales,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, à compter de l'exercice 2024, la commune de Jouarre est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour
les sections de fonctionnement et d'investissement. Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de le la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa prochaine séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code général des
collectivités territoriales.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à
signer tout document s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité, VOTE :
POUR : (17)
CONTRE : (4) A. FARGET + pouvoir — R. BENKOVIC + pouvoir
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
INFORMATION :
QUESTIONS DIVERSES
Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.
La séance est levée à 23h44
Fabien VALLÉE
Maire de JOUARRE