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Déliberation - DEC 2025 37 exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 37 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
LR TV
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en préfecture
le
10/07/2025
Publié le
{A
Lo +
ID
: 031-213104219-20250710-DEC2025_37-AR
DECISION
N° 2025-37
PORTANT
RENOUVELLEMENT
ADHESION
2025
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSOCIATION
CUAMP
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-
22, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
octobre
2024
autorisant
le
Maire
à
procéder
au
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Commune
aux
associations
dont
elle
est membre,
Considérant
que
la
Commune
est
adhérente
depuis
plusieurs
années
à
Association
Club
des
Utilisateur
Décalog
Midi
Pyrénées
(CUAMP),
Considérant
l'intérêt
de
la
Commune
à
être
adhérente
à
cette
association
qui
regroupe
les
utilisateurs
du
logiciel
de
gestion
de
la
médiathèque.
DECIDE
:
Article
1er
:
La
Commune
de
Pins-Justaret
renouvelle
pour
2025
son
adhésion
au
CUAMP.
Article
2 :
La
Commune
prend
acte
du
niveau
de
cotisation
à
verser,
fixé
à
35
€
pour
les
Communes
de
2000
à 5000
habitants.
Article
3 :
Le
Maire
et le comptable
public
assignataire
de
Muret
seront
chargés,
Shen
en
ce qui le concerne
de
l’exécution
de la présente
décision.
Article
4
La présente
décision
sera notifiée
au Président
du
CUAMP.
Article
5
Mod.
540330
- 04/22
fFobrèque
Entreprise
lobelisée
Erueanevenre Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
TT
Berger,
Publié le
ET
de
1
»
LE20 9.71
ID :
LIEU
0-DEC2025_37-AR
CT
ES s
*
gt
°1
RS
.
N
La
présente
décision
sera
publiée
et
pèut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
m1
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mL
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Eu
Article
6
m1
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
nn
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
…
+
Collectivités
Territoriales.
HN un
Fait
à Pins-Justaret,
le
09/07/2025.
Er
ti
u
u
Le
Maire,
EU HW BR un
Philippe
QG
Mod,
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreptise
labelisée
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