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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 018 Budget annexe IDS CA 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 018 Budget annexe IDS CA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20240328-CC24-18-BF
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 16/04/2024
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Date de convocation :
22/03/2024
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 65
Conseillers votants : 88
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 28 MARS 2024
***************
Délibération n° CC/24-18
Budget annexe Instruction du droit des sols - Compte
administratif 2023
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, légalement convoqués le 22 mars 2024, se sont
réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine
Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue
Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 28 mars 2024 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET
ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée
MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE
MONICAULT (CROISY SUR EURE), Serge COLOMBEL
(DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE
(ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU
(FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY),
Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY
(GUISENIERS), Christian FOURNIAL (HARQUENCY),
Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE
(HEUBECOURT-HARICOURT), Antoine ROUSSELET
(LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY
(LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA
CHAPELLE LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI
(LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER),
Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme
PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES
ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS),
Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE
PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES
ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves
DERAEVE (MERCEY), Gérard PETIT (MEREY), Hubert
PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Pascal GIMONET
(NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE
L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE),
Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN
(PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT),
Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX),
Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry
HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK
(SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Agnès MARREAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20240328-CC24-18-BF |
(SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), François
OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON),
Johan AUVRAY (VERNON), Marie-Christine
GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN
(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Catherine
DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT
(VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves
ETIENNE (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON),
Lorine BALIKCI (VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN
(VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE),
Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE
(VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR
EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-
Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian
BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Gilbert CODA
(suppléant de Lorraine FERRE - HARDENCOURT
COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel
PATEZ - LA BOISSIERE), Florence ROPARS (suppléant
de Jérôme FOUCHER - LA HEUNIÈRE)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Geneviève CAROF à Madame Laurence
MENTION
Madame Anne PROUVOST à Monsieur Christophe
BASTIANELLI
Monsieur Michel CITHER à Monsieur Christian BIDOT
Monsieur Gilles LE MOAL à Monsieur Jérôme PLUCHET
Monsieur Vincent LEROY à Monsieur Pascal
LEHONGRE
Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM
Monsieur Serge FONTAINE à Monsieur Didier
COURTAT
Madame Jessica RICHARD à Monsieur Christian LE
PROVOST
Madame Véronique BABIN PREVOST à Madame
Martine VANTREESE
Monsieur Michel LAGRANGE à Monsieur Patrick
LOSEILLE
Monsieur Bernard LEBOUCQ à Monsieur Serge
COLOMBEL
Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella
COLOMBE
M. Jean-Marie MBELO à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Nicole BALMARY à Mme Paola VANEGAS
M. Olivier VANBELLE à Mme Catherine DELALANDE
M. Christopher LENOURY à Mme Patricia DAUMARIE
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Dominique MORIN
M. Youssef SAUKRET à M. Jérôme GRENIER
M. Denis AIM à M. Yves ETIENNE
M. Raphaël AUBERT à Mme Marie-Christine
GINESTIERE
M. Gabriel SINO à Madame Martine SEGUELA
Madame Catherine MIKLARZ à Madame Annick
DELOUZE
Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Madame Aline
BERTOUAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20240328-CC24-18-BF
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 16/04/2024
Absents :
Madame Lydie CASELLI
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU
Monsieur Jean-Luc MAUBLANC
Monsieur Laurent LEGAY
Monsieur Xavier PUCHETA
Monsieur Claude LANDAIS
Monsieur Jean-Pierre SAVARY
Monsieur Rémi FERREIRA
Madame Héléna MARTINEZ
Monsieur Patrick DUCROIZET
Madame Lorraine FERRE
Monsieur Michel PATEZ
Monsieur Jérôme FOUCHER
Secrétaire de séance : Patricia DAUMARIEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20240328-CC24-18-BF |
cutoire
| Réception par le préfet : 16/04/2024]
_ | DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 336 457,89 | 6 288 901,35
DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement | B 8 580,00 | x 5 584,56
_ + +
Report en section de | c 0,00 |: 85 476,21 EROCE i ] {si déficit) (si excédent) N_1 Report en section D 0,00 | s 30 164,56 _ “i i si déficit {si excédent)
| TOTAL (réalisations + | = AIB4CID 345 037,89 | - causes 410 126,68 reports 1
RESTES A Section de fonctionnement || E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 [1 0,00
N+1(0) TOTAL des restes à réaliser à =E+F 0,00 | =K+1 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement || = A+C+E 336 457,89 | -cH+K 374 377,56
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 8 580,00 | =H+3+L 35 749,12
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 345 037,89 | = G+H+1+J+K+L 410 126,68
Signé électroniquement par
Le Président
Frédéric DUCHÉ
Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la nomenclature M14 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’adopter le compte administratif 2023 du budget annexe de l’IDS qui se résume ainsi :
.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).& Er Là dn111
1 CVINSCIC UC #1 111 TICQUI
7DANDTDOQ (ST A 40 DC ]
uoire
| Réceotion var le préfet : 16/04. 2024]
Page 1
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - CA - 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 38 830,00 20 198,50 7 981,43 0,00 10 650,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 313 845,00 302 691,81 0,00 0,00 11 153,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 1,59 0,00 0,00 8,41
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 352 685,00 322 891,90 7 981,43 0,00 21 811,67
66
67
68
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
352 685,00 322 891,90 7 981,43 0,00 21 811,67
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 13 188,00 5 584,56 7 603,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
13 188,00 5 584,56 7 603,44
TOTAL 365 873,00 328 476,46 7 981,43 0,00 29 415,11
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 280 386,79 280 386,77 0,00 0,00 0,02
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 1,28 0,00 0,00 8,72
Total des recettes de gestion courante 280 396,79 280 388,05 0,00 0,00 8,74
76
77
78
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
8 513,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-8 513,30
0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
280 396,79 288 901,35 0,00 0,00 -8 504,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 280 396,79 288 901,35 0,00 0,00 -8 504,56
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 85 476,21
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).À 1 à LÀ 22 À in is FAUITESES ES ER ER AMONT = IV SCC UC 1 HARCT IC UT
240328-CC24-18-RBE
utoire
| Réception par le préfet : 16/04/2024
Page 2
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - CA - 2023
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 21 660,00 8 580,00 0,00 13 080,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 692,56 0,00 0,00 21 692,56
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 43 352,56 8 580,00 0,00 34 772,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 43 352,56 8 580,00 0,00 34 772,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 43 352,56 8 580,00 0,00 34 772,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 13 188,00 5 584,56 7 603,44
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 188,00 5 584,56 7 603,44
TOTAL 13 188,00 5 584,56 0,00 7 603,44Accusé de réceptiof -
| ver-evvvr zy12-2C124
Accusé certifié exéqutoire
| Réception par le préfé : 16/04/2024]
Page 3
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - CA - 2023
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 30 164,56
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3)A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4)En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.2.4 Là dns MASICIC UC 1 'ITRCT IC UI
1900 ST A 40 DC
Page 4
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - CA - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 38 830,00 20 198,50 7 981,43 0,00 10 650,07
6064
6156
6182
6184
6188
6251
6261
6262
Fournitures administratives
Maintenance
Documentation générale et technique
Versements à des organismes de formation
Autres frais divers
Voyages et déplacements
Frais d'affranchissement
Frais de télécommunications
230,00
12 800,00
5 000,00
5 000,00
12 800,00
1 000,00
1 200,00
800,00
162,50
11 130,31
0,00
2 160,00
3 988,57
1 344,87
924,86
487,39
0,00
0,00
0,00
0,00
7 981,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67,50
1 669,69
5 000,00
2 840,00
830,00
-344,87
275,14
312,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 313 845,00 302 691,81 0,00 0,00 11 153,19
6331
6332
6336
64111
64112
64118
64131
64138
6451
6453
6454
6455
6458
6475
Versement mobilité
Cotisations versées au F.N.A.L.
Cotisations CNFPT et CDGFPT
Rémunération principale titulaires
NBI, SFT, indemnité résidence
Autres indemnités titulaires
Rémunérations non tit.
Autres indemnités non tit.
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
Cotisations pour assurance du personnel
Cotis. aux autres organismes sociaux
Médecine du travail, pharmacie
1 055,00
960,00
3 555,00
83 100,00
4 425,00
25 400,00
84 130,00
23 720,00
48 350,00
31 165,00
4 370,00
3 000,00
335,00
280,00
1 059,00
960,00
3 656,46
63 990,67
4 460,21
19 516,16
104 371,46
22 672,89
47 640,00
26 035,41
5 148,00
2 372,57
255,98
553,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-4,00
0,00
-101,46
19 109,33
-35,21
5 883,84
-20 241,46
1 047,11
710,00
5 129,59
-778,00
627,43
79,02
-273,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 1,59 0,00 0,00 8,41
65888 Autres 10,00 1,59 0,00 0,00 8,41
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
352 685,00 322 891,90 7 981,43 0,00 21 811,67
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
352 685,00 322 891,90 7 981,43 0,00 21 811,67
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
13 188,00 5 584,56 7 603,44
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 13 188,00 5 584,56 7 603,44
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
13 188,00 5 584,56 7 603,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 188,00 5 584,56 7 603,44
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
365 873,00 328 476,46 7 981,43 0,00 29 415,11
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.» 4 22 dons HASICIC UC 1 'ITRCT IC UI
290 MONA 40 DC
TT GS CONS LAC CURENUT
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 280 386,79 280 386,77 0,00 0,00 0,02
70875
70878
Remb. frais par les communes du GFP
Remb. frais par d'autres redevables
210 289,84
70 096,95
280 386,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-70 096,93
70 096,95
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 1,28 0,00 0,00 8,72
7588 Autres produits div. de gestion courante 10,00 1,28 0,00 0,00 8,72
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
280 396,79 280 388,05 0,00 0,00 8,74
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 8 513,30 0,00 0,00 -8 513,30
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 8 513,30 0,00 0,00 -8 513,30
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
280 396,79 288 901,35 0,00 0,00 -8 504,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
280 396,79 288 901,35 0,00 0,00 -8 504,56
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
85 476,21
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.L 4 22 dons DISC IC UC 1 ITRCTTIQCUI
N990Q MOD A 40 DC
ir TT GS CONS LAC EUT ON
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 21 660,00 8 580,00 0,00 13 080,00
2051 Concessions, droits similaires 21 660,00 8 580,00 0,00 13 080,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 21 692,56 0,00 0,00 21 692,56
2183
2188
Matériel de bureau et informatique
Autres immobilisations corporelles
360,00
21 332,56
0,00
0,00
0,00
0,00
360,00
21 332,56
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 43 352,56 8 580,00 0,00 34 772,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 43 352,56 8 580,00 0,00 34 772,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
43 352,56 8 580,00 0,00 34 772,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.L 4 22 dons DISC IC UC 1 ITRCTTIQCUI
LO9900Q EAN A 40 DC
ir TT GS CONS LAC EURON
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 13 188,00 5 584,56 7 603,44
28051
28135
28183
28184
Concessions et droits similaires
Installations générales, agencements, ..
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
11 091,00
907,00
630,00
560,00
3 864,00
538,39
623,76
558,41
7 227,00
368,61
6,24
1,59
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
13 188,00 5 584,56 7 603,44
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 13 188,00 5 584,56 7 603,44
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
13 188,00 5 584,56 0,00 7 603,44
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
30 164,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20240328-CC24-17-BF |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 16/04/2024
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Budg et Anne x e IDS
Anne x es
CA 2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-200072312-20240328-CC24-17-BF
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le preret : 10/04/2024 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION – IDS – CA 2023
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023 B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur gÈnÈral des services
Directeur gÈnÈral adjoint des services
Directeur gÈnÈral des services techniques
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n∞84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8 0 8 3 5 8
AttachÈ A 0 0 0 0 0 0
RÈdacteur B 6 0 6 1 5 6
Adjoint administratif principal 2Ëme classe C 1 0 1 1 0 1
Adjoint administratif C 1 0 1 1 0 1
FILIERE TECHNIQUE (c)
[...]
FILIERE SOCIALE (d)
[...]
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
[...]
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
[...]
FILIERE SPORTIVE (g)
[...]
FILIERE CULTURELLE (h)
[...]
FILIERE ANIMATION (i)
[...]
FILIERE POLICE (j)
[...]
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
[...]
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) CatÈgories : A, B ou C.
(3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20240328-CC24-17-BF
Accusé certifié exécutoire
[ Réception par le pre: 1 : 10/U4/ZUZ4| CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION – IDS – CA 2023
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023 B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN
FONCTION AU 31/12/2023
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du
contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
AttachÈ A ADM 525 3-3-2 CDD
RÈdacteur B ADM 388 3-3-2 CDD
RÈdacteur B ADM 379 3-3-2 CDD
RÈdacteur B ADM 379 3-3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent
(7)
Adjoint administratif C ADM 354 3-3-2 CDD
[...]
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain).
S : Social.
MS : MÈdico-social.
MT : MÈdico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non citÈs.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code gÈnÈral de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1∞ : Accroissement temporaire d'activitÈ pour une durÈe maximale de douze mois. 332-23-2∞ : Accroissement saisonnier d'activitÈ pour une durÈe maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durÈe minimale d'un an et une durÈe maximale fixÈe par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1∞ : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2∞ : JustifiÈ par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous rÈserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu Ítre recrutÈ dans les conditions prÈvues par le CGFP. 332-8-3∞ : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4∞ : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la crÈation, et le cas ÈchÈant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5∞ : Autres collectivitÈs territoriales ou Ètablissements mentionnÈs ‡ l'article L. 4, pour les emplois dont la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 332-8-6∞ : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la crÈation ou suppression dÈpend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut Ítre nommÈ en qualitÈ de fonctionnaire stagiaire par l'autoritÈ territoriale. 332-10 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durÈe de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe lorsque l'agent contractuel territorial concernÈ remplit avant l'ÈchÈance de son contrat les conditions d'anciennetÈ mentionnÈes ‡ l'article L. 332-10. 326-352 : ModalitÈs particuliËres : recrutement sans concours, parcours d'accËs ‡ la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supÈrieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'Èlus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 ‡ 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
lnsz 2000799249 9N94N29Q CC24-17-BF |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2024]
IV —- ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice. al z
Nombre de membres présents… 6 Pa 22 Pouvoirs
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VOTES:
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Date de convocation : 8203/2010,
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CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - CA - 2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20240328-CC24-17-BF
Accusé certifié exécutoire
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le …./../
Réception par le préfet : 16/04/2024
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ,
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante