unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 022 Budget annexe ZAE les saules CA 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 022 Budget annexe ZAE les saules CA 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 022 Budget annexe ZAE les saules CA 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20240328-CC24-22-BF

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 16/04/2024

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Date de convocation :

22/03/2024

Conseillers en exercice : 101

Conseillers présents : 65

Conseillers votants : 88

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 28 MARS 2024

***************

Délibération n° CC/24-22

Budget annexe ZAE Les Saules - Compte Administratif 2023

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, légalement convoqués le 22 mars 2024, se sont

réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine

Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue

Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la Présidence de

Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 28 mars 2024 à 19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Michel ALBARO

(BREUILPONT), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET

ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée

MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE

MONICAULT (CROISY SUR EURE), Serge COLOMBEL

(DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE

(ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU

(FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY),

Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY

(GUISENIERS), Christian FOURNIAL (HARQUENCY),

Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE

(HEUBECOURT-HARICOURT), Antoine ROUSSELET

(LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY

(LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA

CHAPELLE LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI

(LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER),

Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme

PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES

ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS),

Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE

PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES

ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves

DERAEVE (MERCEY), Gérard PETIT (MEREY), Hubert

PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Pascal GIMONET

(NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE

L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE),

Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN

(PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT),

Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX),

Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry

HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK

(SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Agnès MARRE

(SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), FrançoisAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20240328-CC24-22-BF |

OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON),

Johan AUVRAY (VERNON), Marie-Christine

GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN

(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Catherine

DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT

(VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves

ETIENNE (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON),

Lorine BALIKCI (VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN

(VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE),

Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE

(VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR

EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-

Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian

BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Gilbert CODA

(suppléant de Lorraine FERRE - HARDENCOURT

COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel

PATEZ - LA BOISSIERE), Florence ROPARS (suppléant

de Jérôme FOUCHER - LA HEUNIÈRE)

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Geneviève CAROF à Madame Laurence

MENTION

Madame Anne PROUVOST à Monsieur Christophe

BASTIANELLI

Monsieur Michel CITHER à Monsieur Christian BIDOT

Monsieur Gilles LE MOAL à Monsieur Jérôme PLUCHET

Monsieur Vincent LEROY à Monsieur Pascal

LEHONGRE

Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM

Monsieur Serge FONTAINE à Monsieur Didier

COURTAT

Madame Jessica RICHARD à Monsieur Christian LE

PROVOST

Madame Véronique BABIN PREVOST à Madame

Martine VANTREESE

Monsieur Michel LAGRANGE à Monsieur Patrick

LOSEILLE

Monsieur Bernard LEBOUCQ à Monsieur Serge

COLOMBEL

Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella

COLOMBE

M. Jean-Marie MBELO à Mme Léocadie ZINSOU

Mme Nicole BALMARY à Mme Paola VANEGAS

M. Olivier VANBELLE à Mme Catherine DELALANDE

M. Christopher LENOURY à Mme Patricia DAUMARIE

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Dominique MORIN

M. Youssef SAUKRET à M. Jérôme GRENIER

M. Denis AIM à M. Yves ETIENNE

M. Raphaël AUBERT à Mme Marie-Christine

GINESTIERE

M. Gabriel SINO à Madame Martine SEGUELA

Madame Catherine MIKLARZ à Madame Annick

DELOUZE

Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Madame Aline

BERTOUAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20240328-CC24-22-BF

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 16/04/2024 Absents :

Madame Lydie CASELLI

Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU

Monsieur Jean-Luc MAUBLANC

Monsieur Laurent LEGAY

Monsieur Xavier PUCHETA

Monsieur Claude LANDAIS

Monsieur Jean-Pierre SAVARY

Monsieur Rémi FERREIRA

Madame Héléna MARTINEZ

Monsieur Patrick DUCROIZET

Madame Lorraine FERRE

Monsieur Michel PATEZ

Monsieur Jérôme FOUCHER

Secrétaire de séance : Patricia DAUMARIEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20240328-CC24-22-BF |

‘cutoire

| Réception par le préfet : 16/04/2024]

DEPENSES

REALISATIONS Section de fonctionnement | «

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement 5

+

RICE sonétionnement 07) —_ | [ si dedes L FACE en | : Reperten secten si défici

TOTAL réalisations + _

Jeports)

RESTES A Section de fonctionnement | = 0,00 | x 0.00 |

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement re 000 |1 0,00 |

N#1 (1) = TOTAL des restes à realiser à er en |-ne. 00 |

reporter en N

Section de fonctionnement | -a.6.= 1 487,08 | = Gun 665,08 |

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement =D. 0,00 | = mess 406,57 |

TOTAL CUMULE = AsbBeCe Der 1 487.08 | = Gemessenez 107165 |

Signé électroniquement par

Frédéric DUCHÉ

Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature M14 ;

Vu le rapport de présentation Président ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif 2023 du budget annexe de la Zone d’activités économiques des Saules qui se résume ainsi :

RESULTAT DE L’EXERCICE

.

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).& Er Là dn111

1 CVINSCIC UC #1 111 TICQUI

7DANIDNDOQ CS A 1 DC ]

uoire

| Réceotion var le préfet : 16/04. 2024]

Page 1

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - CA - 2023

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charg. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 1 700,00 665,08 0,00 0,00 1 034,92

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 700,00 665,08 0,00 0,00 1 034,92

66

67

68

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations provisions semi-budgétaires (1)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

1 700,00 665,08 0,00 0,00 1 034,92

023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 700,00 665,08 0,00 0,00 1 034,92

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 822,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 2 115,43 665,08 0,00 0,00 1 450,35

Total des recettes de gestion courante 2 115,43 665,08 0,00 0,00 1 450,35

76

77

78

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises provisions semi-budgétaires (1)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes réelles de

fonctionnement

2 115,43 665,08 0,00 0,00 1 450,35

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 406,57 0,00 406,57

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

406,57 0,00 406,57

TOTAL 2 522,00 665,08 0,00 0,00 1 856,92

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 0,00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).À 1 à LÀ 22 À in is FAUITESES ES ER ER AMONT = IV SCC UC 1 HARCT IC UT

240328-CC24-22-RE

utoire

| Réception par le préfet : 16/04/2024

Page 2

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - CA - 2023

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 406,57 0,00 406,57

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 406,57 0,00 406,57

TOTAL 406,57 0,00 0,00 406,57

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00Accusé de réceptiof -

| ver-evvvr zy12-2C124

Accusé certifié exéqutoire

| Réception par le préfé : 16/04/2024]

Page 3

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - CA - 2023

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 406,57

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3)A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4)En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.2.4 Là dns MASICIC UC 1 'ITRCT IC UI

100 CS A 1 DC ]

Page 4

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - CA - 2023

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 1 700,00 665,08 0,00 0,00 1 034,92

611

61521

Contrats de prestations de services

Entretien terrains

500,00

1 200,00

163,00

502,08

0,00

0,00

0,00

0,00

337,00

697,92

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

1 700,00 665,08 0,00 0,00 1 034,92

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

1 700,00 665,08 0,00 0,00 1 034,92

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)

(6)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 700,00 665,08 0,00 0,00 1 034,92

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

822,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.» 4 22 dons HASICIC UC 1 'ITRCT IC UI

200 CON A 09 DC ]

TT GS CONS LAC CURENUT

Page 5

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - CA - 2023

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 2 115,43 665,08 0,00 0,00 1 450,35

7552 Prise en charge déficit BA administratif 2 115,43 665,08 0,00 0,00 1 450,35

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

2 115,43 665,08 0,00 0,00 1 450,35

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

2 115,43 665,08 0,00 0,00 1 450,35

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

(5)

406,57 0,00 406,57

71355 Variat° stocks terrains aménagés 406,57 0,00 406,57

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 406,57 0,00 406,57

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

2 522,00 665,08 0,00 0,00 1 856,92

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.L 4 22 dons DISC IC UC 1 ITRCTTIQCUI

N990Q ODA 59 DC ]

ir TT GS CONS LAC EUT ON

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 406,57 0,00 406,57

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 406,57 0,00 406,57

3551 Produits finis (hors terrains aménagés) 406,57 0,00 406,57

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 406,57 0,00 406,57

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

406,57 0,00 0,00 406,57

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.L 4 22 dons DISC IC UC 1 ITRCTTIQCUI

LOA9N00Q AO A D DC ]

ir TT GS CONS LAC EURON

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - CA - 2023

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1)

Page 7

Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

40. Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

41. Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

406,57

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

8-CC24-22-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/04/2024

IV —- ANNEXE IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice. al

Nombre de membres présents… © ol. 2% PEuvuucs

Nombre de suffrages exprimés.…..2()..

VOTES :

POUR none 48. a

Contre... 0...

Abstentions... E A

Date de convocation : 8203/2010,

Présenté par (1),

Pronos Eee

Délibéré par | Cissembeé 2 TÉUNI EN SESSION … ... 2. .. eee ee de ne mc do ae es le .Q$ 193] PA …

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Les mr Const À. pie ae

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - CA - 2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20240328-CC24-22-BF

Accusé certifié exécutoire

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le …./../

Réception par le préfet : 16/04/2024

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ,

(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante