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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 023 Budget annexe ZAE Ecoseine CA 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 023 Budget annexe ZAE Ecoseine CA 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20240328-CC24-23-BF
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 16/04/2024 Date de convocation :
22/03/2024
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 65
Conseillers votants : 88
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 28 MARS 2024
***************
Délibération n° CC/24-23
Budget annexe ZAE Ecoseine - Compte administratif 2023
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, légalement convoqués le 22 mars 2024, se sont
réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine
Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue
Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 28 mars 2024 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET
ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée
MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE
MONICAULT (CROISY SUR EURE), Serge COLOMBEL
(DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE
(ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU
(FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY),
Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY
(GUISENIERS), Christian FOURNIAL (HARQUENCY),
Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE
(HEUBECOURT-HARICOURT), Antoine ROUSSELET
(LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY
(LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA
CHAPELLE LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI
(LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER),
Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme
PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES
ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS),
Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE
PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES
ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves
DERAEVE (MERCEY), Gérard PETIT (MEREY), Hubert
PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Pascal GIMONET
(NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE
L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE),
Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN
(PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT),
Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX),
Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry
HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK
(SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Agnès MARRE
(SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), François Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20240328-CC24-23-BF |
OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON),
Johan AUVRAY (VERNON), Marie-Christine
GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN
(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Catherine
DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT
(VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves
ETIENNE (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON),
Lorine BALIKCI (VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN
(VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE),
Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE
(VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR
EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-
Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian
BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Gilbert CODA
(suppléant de Lorraine FERRE - HARDENCOURT
COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel
PATEZ - LA BOISSIERE), Florence ROPARS (suppléant
de Jérôme FOUCHER - LA HEUNIÈRE)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Geneviève CAROF à Madame Laurence
MENTION
Madame Anne PROUVOST à Monsieur Christophe
BASTIANELLI
Monsieur Michel CITHER à Monsieur Christian BIDOT
Monsieur Gilles LE MOAL à Monsieur Jérôme PLUCHET
Monsieur Vincent LEROY à Monsieur Pascal
LEHONGRE
Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM
Monsieur Serge FONTAINE à Monsieur Didier
COURTAT
Madame Jessica RICHARD à Monsieur Christian LE
PROVOST
Madame Véronique BABIN PREVOST à Madame
Martine VANTREESE
Monsieur Michel LAGRANGE à Monsieur Patrick
LOSEILLE
Monsieur Bernard LEBOUCQ à Monsieur Serge
COLOMBEL
Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella
COLOMBE
M. Jean-Marie MBELO à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Nicole BALMARY à Mme Paola VANEGAS
M. Olivier VANBELLE à Mme Catherine DELALANDE
M. Christopher LENOURY à Mme Patricia DAUMARIE
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Dominique MORIN
M. Youssef SAUKRET à M. Jérôme GRENIER
M. Denis AIM à M. Yves ETIENNE
M. Raphaël AUBERT à Mme Marie-Christine
GINESTIERE
M. Gabriel SINO à Madame Martine SEGUELA
Madame Catherine MIKLARZ à Madame Annick
DELOUZE
Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Madame Aline
BERTOU Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20240328-CC24-23-BF
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 16/04/2024 Absents :
Madame Lydie CASELLI
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU
Monsieur Jean-Luc MAUBLANC
Monsieur Laurent LEGAY
Monsieur Xavier PUCHETA
Monsieur Claude LANDAIS
Monsieur Jean-Pierre SAVARY
Monsieur Rémi FERREIRA
Madame Héléna MARTINEZ
Monsieur Patrick DUCROIZET
Madame Lorraine FERRE
Monsieur Michel PATEZ
Monsieur Jérôme FOUCHER
Secrétaire de séance : Patricia DAUMARIE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20240328-CC24-23-BF |
‘cutoire
| Réception par le préfet : 16/04/2024]
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | «À 6773718 |G 59 449,32
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement | 0,00 | 46 867,08
+ +
Report en section de c 104,00 |1 0,00 ERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 0,00 | s | 92 709,50 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
=| =
en + | asc 67 841,18 | - crus 199 025,90
RESTES A Section de fonctionnement | € 0,00 | x 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
Net (D TOTAL des restes à réaliser à | _ 0,00 | =weu 0.00 reporter en N+1 _ ° _ ’
Section de fonctionnement || = a+c+€ 67 841,18 | -c+ruK 59 449,32
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D4+F 0,00 | = Hu 139 576,58
TOTAL CUMULE = A+B+C+D4+E+F 67 841,18 | -G+H+1+0+K4L 199 025,90
Signé électroniquement par
Le Président
Frédéric DUCHÉ
Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la nomenclature M14 ;
Vu le rapport de présentation Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’adopter le compte administratif 2023 du budget annexe Eco Seine qui se résume ainsi :
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). & Er Là dn111
1 CVINSCIC UC #1 111 TICQUI
2A0292,000A,97,20E
utoire ER
| Réceotion var le préfet : 16/04. 2024]
Page 1
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ECO SEINE - CA - 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 30 805,00 20 870,10 0,00 0,00 9 934,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 30 805,00 20 870,10 0,00 0,00 9 934,90
66
67
68
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires (1)
0,00
1 145 979,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 145 979,50
0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 176 784,50 20 870,10 0,00 0,00 1 155 914,40
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 084 179,00 46 867,08 1 037 311,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 084 179,00 46 867,08 1 037 311,92
TOTAL 2 260 963,50 67 737,18 0,00 0,00 2 193 226,32
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 104,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 084 179,00 46 867,08 0,00 0,00 1 037 311,92
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 582,24 0,00 0,00 -12 582,24
Total des recettes de gestion courante 1 084 179,00 59 449,32 0,00 0,00 1 024 729,68
76
77
78
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 084 179,00 59 449,32 0,00 0,00 1 024 729,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 176 888,50 0,00 1 176 888,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 176 888,50 0,00 1 176 888,50
TOTAL 2 261 067,50 59 449,32 0,00 0,00 2 201 618,18
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). À 1 à LÀ 22 À in is FAUICTESES ES ER ER AMONT = IV SCC UC 1 THARCT IC UT
240328-CC24-23-BF | ——_û@
utoire
Réception par le préfet : 16/04. 2024]
Page 2
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ECO SEINE - CA - 2023
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 176 888,50 0,00 1 176 888,50
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 176 888,50 0,00 1 176 888,50
TOTAL 1 176 888,50 0,00 0,00 1 176 888,50
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 084 179,00 46 867,08 1 037 311,92
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 084 179,00 46 867,08 1 037 311,92
TOTAL 1 084 179,00 46 867,08 0,00 1 037 311,92 Accusé de réceptioi -
ver -euvur zJ12- 4
Réception par le : 16/04/2024
Page 3
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ECO SEINE - CA - 2023
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 92 709,50
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 4 Là dns HASICIC UC 1 'ITRCT IC UI
2220002 A4,927,RE
Page 4
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ECO SEINE - CA - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 30 805,00 20 870,10 0,00 0,00 9 934,90
6045
60611
60612
611
61521
615221
615232
63512
Achats études, prestat° services (terrai
Eau et assainissement
Energie - Electricité
Contrats de prestations de services
Entretien terrains
Entretien, réparations bâtiments publics
Entretien, réparations réseaux
Taxes foncières
4 000,00
500,00
1 000,00
500,00
12 837,22
1 304,18
2 463,60
8 200,00
0,00
197,10
1 054,87
113,00
8 459,13
0,00
2 953,00
8 093,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
302,90
-54,87
387,00
4 378,09
1 304,18
-489,40
107,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
30 805,00 20 870,10 0,00 0,00 9 934,90
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 145 979,50 0,00 0,00 0,00 1 145 979,50
678 Autres charges exceptionnelles 1 145 979,50 0,00 0,00 0,00 1 145 979,50
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 176 784,50 20 870,10 0,00 0,00 1 155 914,40
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 084 179,00 46 867,08 1 037 311,92
7133
71355
Variat° en-cours de production biens
Variat° stocks terrains aménagés
0,00
1 084 179,00
46 867,08
0,00
-46 867,08
1 084 179,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 084 179,00 46 867,08 1 037 311,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 084 179,00 46 867,08 1 037 311,92
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 260 963,50 67 737,18 0,00 0,00 2 193 226,32
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
104,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. » 4 22 dons TSACTE UC 1 'ITRCTIQCUI
200 ODA 09 DC ]
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 084 179,00 46 867,08 0,00 0,00 1 037 311,92
7015 Ventes de terrains aménagés 1 084 179,00 46 867,08 0,00 0,00 1 037 311,92
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 582,24 0,00 0,00 -12 582,24
7552 Prise en charge déficit BA administratif 0,00 12 582,24 0,00 0,00 -12 582,24
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 084 179,00 59 449,32 0,00 0,00 1 024 729,68
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 084 179,00 59 449,32 0,00 0,00 1 024 729,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 176 888,50 0,00 1 176 888,50
71355 Variat° stocks terrains aménagés 1 176 888,50 0,00 1 176 888,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 176 888,50 0,00 1 176 888,50
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 261 067,50 59 449,32 0,00 0,00 2 201 618,18
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. L 4 22 dons DISC IC UC 1 ITRCTTIQCUI
N090Q ODA 09 DC ]
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 176 888,50 0,00 1 176 888,50
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 1 176 888,50 0,00 1 176 888,50
3555 Terrains aménagés 1 176 888,50 0,00 1 176 888,50
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 176 888,50 0,00 1 176 888,50
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 176 888,50 0,00 0,00 1 176 888,50
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. L 4 22 dons DISC IC UC 1 ITRCTTIQCUI
LO9N900 SOA NA DC ]
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 084 179,00 46 867,08 1 037 311,92
3555 Terrains aménagés 1 084 179,00 46 867,08 1 037 311,92
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 084 179,00 46 867,08 1 037 311,92
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 084 179,00 46 867,08 1 037 311,92
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 084 179,00 46 867,08 0,00 1 037 311,92
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
92 709,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20240328-CC24-23-BF
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 16/04/2024
IV —- ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice. al z
Nombre de membres présents… 6 Pa 22 Pouvoirs
Nombre de suffrages exprimés...)
VOTES:
POUR none 3e a
Contre..…................n….
Abstentions... ÿ
Date de convocation : 8203/2010,
Présenté par (1),
Pronos Eee
Délibéré par | asembÂcé 2 TÉUNI EN SESSION … ... 2. .. eee ee de ne ones durent dt …, 1e. NI0) Jeu …
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Les mr Const À. pie ae
# À LP C at
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ECO SEINE - CA - 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20240328-CC24-23-BF
Accusé certifié exécutoire
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le …./../
Réception par le préfet : 16/04/2024
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ,
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante