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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14474&path=crcm30092002 Document publié le Lundi 30 septembre 2002 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14474&path=crcm30092002)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

V I L L E D E G R O S L A Y

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2002

Présents :

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. PLAIDEAU - Mme FOULON - M. BOISSEAU – Mme MERLET – M. MIDY - M. MOREAU - M. MENARD – Mme DUCLOS – M. ALEXANDRE – Mme VACCA - M. VIANCE (Parti à 22 heures) – M. HODICQ - Mme EMERY - M. BRILLOUET – M. SZEWCZYK – M. LE STRAT - Mme BESOMBES - M. CLOUET – Mme RODI – M. BALLESTRACCI - M. GROSSVAK -

Absents excusés : M. SEGUIN – Mme GIANNORSI - Mme ALLALI – Mme COLLIN – Mme DAHAN - Mme PRAGASSAM -

Pouvoirs :

Monsieur SEGUIN à Madame FOULON

Madame GIANNORSI à Monsieur BOUTIER

Madame ALLALI à Madame ANDREOLETTI

Madame COLLIN à Monsieur PLAIDEAU

Madame DAHAN à Madame MERLET

Monsieur VIANCE à Monsieur MIDY (Pouvoir à partir de 22 h 00)

Madame PRAGASSAM à Monsieur BRILLOUET

Monsieur le Maire fait part de sa grande tristesse et de son émotion suite aux décès de Monsieur Jean-Claude GILQUIN survenu le 10 septembre 2002 et de Monsieur Jack PICHERY survenu le 25 septembre 2002. Après avoir rappelé l’action de ces deux anciens Elus, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de respecter une minute de silence en leur souvenir.

Secrétaire de séance : Monsieur Roger MIDY

Le compte rendu de la séance précédente est adopté (abstentions de : Monsieur LE STRAT – Monsieur CLOUET – Monsieur BALLESTRACCI) -

Affiché dans les panneaux administratifs,

le

Le Maire,

Joël BOUTIER

DEPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE

MONTMORENCY2

FINANCES (dossiers présentés par Madame ANDREOLETTI)

Convention de reconduction d’une ligne de trésorerie à conclure avec DEXIA CLF BANQUE (POC)

Pour faire face au financement des besoins ponctuels de la commune, le Conseil Municipal, par :

Pour : 24 voix

Abstentions : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI – M. BALLESTRACCI)

autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de reconduction d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 840 000 € auprès de DEXIA CLF Banque.

Marché communal – Taifs 2002

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les tarifs 2001 du marché communal pour l’année 2002 :

 L’emplacement des commerçants

 Abonnés intérieurs .......................................... 0,88 € le ml

 Abonnés extérieurs .......................................... 0,84 € le ml

 Votants ............................................................ 0,85 € le ml

 La redevance annuelle de 4 573,47 € sera versée de la façon suivante :

• 1er versement (juin 2002) ............................... 2 286,74 €

• 2e versement (décembre 2002) ....................... 2 286,74 €

Avenant 2002 – FONJEP – au contrat de financement du poste de Directrice de la M.L.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 2002 – FONJEP – au contrat de financement du poste de Directrice de la M.L.C. fixant la participation de la commune à 51 158,00 €, déduction faite de la participation de l’Etat d’un montant de 7 320,00 €.

Aide aux victimes des inondations de septembre 2002 dans la région du GARD

Considérant les inondations survenues au mois de septembre 2002 dans la région du GARD, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser la somme de 1 200,48 euros (0,16 € x 7503 habitants) en faveur des communes sinistrées de la région du GARD.3

Contrat d’hébergement – site internet – assistance technique

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à passer un contrat d’hébergement et d’assistance technique, avec la société CMALIN INFORMATIQUE pour le site internet de la commune, comprenant :

- l’achat de noms de domaines : « groslay.com » et « mairie-groslay.fr » pour une durée de 5 ans,

- l’hébergement du site internet pour une durée d’un an,

- l’assistance technique.

(Dossiers présentés par Monsieur le Maire)

Attribution d’un logement communal, 11 place de la Libération

Le Conseil Municipal, par :

Pour : 24 voix

Abstentions : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI – M. BALLESTRACCI)

décide de louer à Madame Brigitte NEVEUX, un logement composé de 3 pièces, cuisine, d’une superficie de 54,84 m², sis 11 place de la Libération, à compter du 1er août 2002. L’intéressée paiera un loyer mensuel de 178 € hors charges. Ce loyer sera réactualisé au 1er janvier 2003.

Monsieur CLOUET demande comment a été établi le prix du loyer mensuel ?

Monsieur le Maire répond que l’ensemble des loyers a été réactualisé par l’Architecte de la Commune sur le prix du m² des loyers HLM.

Attribution d’un logement communal, 11 place de la Libération

Le Conseil Municipal, par :

Pour : 24 voix

Abstentions : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI – M. BALLESTRACCI)

décide de louer à Monsieur Philippe GIRARDOT, un logement composé de 3 pièces, cuisine, d’une superficie de 59,16 m², sis 11 place de la Libération. L’intéressé paiera un loyer mensuel sur la base d’octobre 2002, soit 193 € hors charges. Ce loyer sera réactualisé au 1er janvier 2003.4

Prorogation de la mise à disposition à titre provisoire d’un logement communal, 11 place de la Libération

Considérant la nécessité pour Monsieur et Madame MICHOLET de procéder à des travaux urgents dans leur maison, le Conseil Municipal, par :

Pour : 24 voix

Abstentions : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI – M. BALLESTRACCI)

approuve la prorogation pour une durée d’un an, à compter du 15 juillet 2002, de la mise à disposition de Monsieur et Madame MICHOLET d’un logement communal de 5 pièces, cuisine, d’une superficie de 106,49 m², sis place de la Libération. Les intéressés paieront un loyer mensuel de 405,82 € hors charges du 15 juillet 2002 au 14 juillet 2003.

Location d’un logement communal, 12 place de la Libération

Considérant que la nomination de Madame Christiane MAJET au poste de professeur des écoles le 1er septembre 2002 ne lui permet plus de bénéficier d’un logement à titre gratuit, au vu de son nouveau statut, le Conseil Municipal, par :

Pour : 24 voix

Abstentions : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI – M. BALLESTRACCI)

décide de louer à Madame Christiane MAJET, un logement composé de 3 pièces, cuisine, d’une superficie de 61,11 m² sis 12, place de la Libération. L’intéressée paiera un loyer mensuel sur la base d’octobre 2002, soit 200 € hors charges. Ce loyer sera réactualisé au 1er janvier 2003.

URBANISME (dossiers présentés par Madame ANDREOLETTI)

Revente de la parcelle cadastrée section AK n° 619, sise place Charles De Gaulle, à la société « B.D.M. »

Considérant que la Commune s’est engagée à acquérir la parcelle cadastrée section AK n° 619, pour permettre à deux entreprises groslaysiennes de s’implanter place Charles De Gaulle.

Considérant que la société « B.D.M. » a des accords avec ces entreprises pour mettre en œuvre leurs implantations, le Conseil Municipal, par :

Pour : 24 voix

Abstentions : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI – M. BALLESTRACCI)

décide de revendre à la société « B.D.M. » la parcelle AK n° 619, d’une superficie de 634 m², sise place Charles De Gaulle, au prix de 63 785 €.5

Programme de logements sociaux sis 26/28, rue Albert Molinier :

Considérant le permis de construire accordé à la SA D’HLM le Logement Français, pour un programme de construction de 27 logements collectifs et individuels d’un type de financement PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) sis 26/28 rue Albert Molinier, le Conseil Municipal, par :

Pour : 28 voix

Contre : 1 voix (M. GROSSVAK)

• Accorde à la Société Immobilière Le Logement Français, une subvention de 60 900 euros pour le dépassement de la charge foncière de référence concernant le programme de 27 logements sociaux PLUS-CDC que cette société s’engage à réaliser.

A l’unanimité,

• Accorde sa garantie totale en intérêt et en amortissement à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux emprunts d’un montant total de 2 400 225 € contractés par Le Logement Français auprès de la Caisse des Dépôts pour financer leur projet de

27 logements sociaux de type PLUS/CDC.

TRAVAUX (dossiers présentés par Monsieur PLAIDEAU)

Aménagement d’un giratoire sur la RD 311 (Route de Sarcelles)

Considérant que la commune a créé au P.O.S. une zone d’urbanisation destinée à l’aménagement d’une zone d’activités commerciales, industrielles et artisanales sur les secteurs des Champs Saint-Denis et des Monts de Sarcelles, et qu’il est nécessaire de créer sur la Route de Sarcelles (RD 311) un giratoire, le Conseil Municipal, par :

Pour : 23 voix

Contre : 1 voix (M. GROSSVAK)

Abstentions : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme

RODI – M. BALLESTRACCI)

approuve les modalités financières de réalisation des travaux d’aménagement du carrefour giratoire de desserte de la zone des Champs Saint-Denis sur la RD 311 pour la part des travaux définis dans la convention avec le Conseil Général du Val d’Oise.

Contrat d’Ingénieur Conseil VRD – Chemin des Rosiers à Groslay

Considérant que la commune ne dispose pas de service technique suffisamment important pour l’étude et le suivi de la réalisation des travaux de viabilisation du Chemin des Rosiers, nécessaires à l’aménagement des Champs Saint-Denis et des Monts de Sarcelles, le Conseil Municipal, par :

Pour : 24 voix

Contre : 1 voix (M. CLOUET)

Abstentions : 4 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – Mme RODI – M.

BALLESTRACCI)6

autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d’Ingénieur Conseil VRD avec B.E.T. VRD COLAS, Ingénieur Conseil 8 bis, rue de Montigny 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS, pour un montant de 11 720,80 € TTC.

Monsieur GROSSVAK s’étonne que s’agissant d’une voie Départementale la participation de la commune soit plus élevée que celle du Conseil Général.

Monsieur PLAIDEAU informe que ces travaux ont lieu dans le cadre du PAE des Champs Saint-Denis, qui les financera en grande partie.

Monsieur LE STRAT aimerait savoir la raison pour laquelle tous les travaux ne sont pas effectués en une seule fois, évitant ainsi de fermer la voie à deux reprises.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’est pas toujours possible de synchroniser des travaux quand il ne s’agit des mêmes prestataires.

Viabilisation du Chemin des Rosiers à Groslay – Attribution du marché à l’entreprise COSSON

Considérant l’aménagement des Champs Saint-Denis et des Monts de Sarcelles, et la nécessité d’effectuer des travaux de viabilisation Chemin des Rosiers, le Conseil Municipal, par :

Pour : 24 voix

Abstentions : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI – M. BALLESTRACCI)

autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la passation et à l’exécution d’un marché avec l’entreprise COSSON 56, rue Houdart 95700 ROISSY-EN-FRANCE, pour un montant de 102 469,87 € TTC.

Monsieur CLOUET émet le vœu que ces travaux passent en Commission d’Appel d’Offres, s’agissant d’un marché de gré à gré.

Monsieur le Maire informe que la Commission d’Appel d’offres est soumise à un certain nombre de textes à respecter. Dans le cas présent, tout a été respecté, il n’a pas été dérogé à la règle.

Pré-étude du Schéma Directeur d’Assainissement – Convention d’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

Considérant la délibération du 15 mai 2002 autorisant Monsieur le Maire à demander l’aide financière du Département, de l’Agence de l’Eau et de la Région, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’aide financière présentée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, domiciliée 51, rue Salvador Allende 92027 NANTERRE Cedex, accordant une subvention d’un montant de 12 600 euros, relative à la pré-étude du Schéma Directeur d’Assainissement.

Convention de mise à disposition, à titre précaire, d’un terrain sis 17, Chemin des Rouillons

Considérant qu’à la fin de ses fonctions en qualité de Gardien du stade communal Serge CUKIER, Monsieur ADELLE a sollicité la mise à disposition d’un terrain. Vu les7

services rendus à la Collectivité par Monsieur ADELLE, dans le cadre de son ancien emploi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre à la disposition de Monsieur ADELLE, à titre précaire et onéreux, le terrain cadastré section AI n° 259 sis 17, Chemin des Rouillons, moyennant un loyer annuel hors charges, de 90,00 €, à compter du 1er septembre 2002. Ce loyer sera réévalué chaque année à la date anniversaire de la convention et en fonction des variations de l’indice annuel du blé fermage.

(Dossier présenté par Monsieur le Maire)

Contrat de Maîtrise d’œuvre et d’Assistance au Maître d’Ouvrage

Considérant la nécessité de s’assurer d’une mission d’architecte, dans le cadre des dossiers d’entretien des bâtiments de l’ensemble immobilier, le Conseil Municipal, par :

Pour : 24 voix

Abstentions : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI – M. BALLESTRACCI)

autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de Maîtrise d’œuvre et d’Assistance d’Ouvrage avec le Cabinet S.E.A.R.L./Atelier d’architecture François CROUE, dans le cadre des dossiers d’entretien des bâtiments de l’ensemble immobilier.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (dossier présenté par Madame EMERY)

Conseil Municipal des Jeunes : formation des jeunes Elus

Considérant la tranche d’âge des jeunes Elus et le rôle qu’ils devront jouer au sein du Conseil Municipal des Jeunes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte qu’une formation soit dispensée aux jeunes Elus, et précise que celle-ci aura lieu à la Base de Loisirs de Cergy- Neuville, pendant le week-end des 19 et 20 octobre 2002. Le montant global de cette formation pour 25 personnes s’élève à 2 279,00 € TTC.

JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET CULTURE (dossier présenté par Monsieur BOISSEAU)

Mise à disposition du parc du Centre Belle Alliance au Centre de Loisirs de Groslay

Considérant que la Ville gère le Centre de Loisirs communal et l’Espace Jeunes, et que ces deux structures ne disposent pas d’espaces verts dans leurs lieux, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition du Centre Belle Alliance de mettre à disposition du Centre de Loisirs, à titre gracieux, le parc et le terrain multisport situés au 8, rue Albert Molinier à Groslay.

PERSONNEL (dossiers présentés par Monsieur le Maire)

Modification du tableau des effectifs au 30 septembre 2002

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, compte tenu des mouvements du personnel (arrivée du Directeur Général des Services, tableau d’avancement, mutation …), le Conseil Municipal, à l’unanimité :8

- DECIDE que le poste de Directeur Général des Services sera pourvu à compter du 30 septembre 2002,

- APPROUVE les transformations d’emploi suivantes, en raison des avancements de grade, suite à la consultation du Comité Technique Paritaire en date du 9 septembre 2002 :

- suppression d’un poste d’agent administratif pour création d’un poste d’agent

administratif qualifié,

- suppression d’un poste d’agent technique qualifié pour création d’un poste agent technique principal

- suppression de deux poste d’agents d’entretien pour création de deux postes d’agents d’entretien qualifié

- DECIDE de pourvoir aux postes vacants suivants, suite aux avancements de grade :

- 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe,

- 1 poste d’agent technique principal,

- 1 poste d’agent d’entretien qualifié

Prime annuelle allouée aux agents communaux – modification de la délibération du 13 mars 1986

Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 27 juin 2002, le Conseil Municipal, par :

Pour : 28 voix

Contre : 1 voix (M. GROSSVAK)

adopte les propositions du Comité Technique Paritaire pour le calcul de la prime allouée aux agents communaux, modifiant les modalités fixées par délibération du 13 mars 1986.

Monsieur GROSSVAK trouve choquant de pénaliser les agents pour des arrêts maladie.

Monsieur le Maire précise que cela permet de motiver et de récompenser les employés qui font des efforts, car cette enveloppe leur est redistribuée.

(Dossier présenté par Madame ANDREOLETTI)

Convention de formation du personnel communal à l’utilisation des logiciels informatiques avec la société AFI

Considérant l’acquisition de nouveaux logiciels « bilan social » nécessaires à la mise en place de structures informatiques (service des ressources humaines, et service comptabilité), le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la société AFI et la Mairie de Groslay pour la formation sur la mise en place du « Bilan social ». La contribution financière de la commune sera de 1 112,28 € TTC.

(Dossiers présentés par Monsieur le Maire)9

Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec l’ATE (Assistance Technique Entretien)

Considérant la nécessité de former le nouveau gardien du stade Serge CUKIER à l’entretien du terrain de sport, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de formation avec la société ATE pour un stage de formation à l’entretien des terrains engazonnés pour un montant TTC de 593,02 €.

Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement du Val d’Oise)

Considérant la nécessité de former quatre agents à l’entretien des espaces verts, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de formation avec le CAUE pour deux stages d’une demi-journée pour un montant total de 460,00 € TTC.

Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec l’organisme de formation DEMOS

Considérant la nécessité pour un agent de la collectivité d’effectuer un stage de formation sur la mise en place de l’ARTT dans la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de formation entre la société DEMOS et la Mairie de Groslay pour une formation (hors repas) de 980,72 € TTC.

Autorisation à Monsieur le Maire à procéder au règlement d’une facture à la société AIDIL

Considérant les modifications introduites par la réforme du Code des Marchés Publics en vigueur depuis le 10 septembre 2001, et la nécessité de prévoir une formation pour un Agent de la Collectivité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement d’une facture à la société AIDIL pour la formation d’un Agent de la Collectivité. La contribution financière de la commune sera de 129,58 € TTC.

AFFAIRES GENERALES (dossier présenté par Monsieur le Maire)

Règlement du Cimetière Communal

Considérant le règlement du Cimetière en date du 6 avril 1945, et les diverses modifications apportées dans le domaine funéraire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’établir un nouveau règlement intérieur du Cimetière en conformité avec la législation en vigueur.

DIVERS

(Dossier présenté par Monsieur ALEXANDRE)

Adhésion des communes de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) et La Celle Saint-Cloud (Yvelines) au SIGEIF pour les deux compétences « Gaz » et « Electricité »10

Considérant la délibération du Comité d’administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) portant sur l’adhésion des communes de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) et La Celle Saint-Cloud (Yvelines) pour les « deux compétences gaz et électricité », le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la délibération n° 02-20 du 24 juin 2002 du Comité d’administration du SIGEIF.

(Dossier présenté par Monsieur le Maire)

Désignation d’un Conseiller Municipal chargé des questions de défense

Considérant que dans le cadre de la professionnalisation des armées et la suspension de la conscription, il a été décidé d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la nation et ses forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne et de désigner au sein de chaque conseil municipal, une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense, le Conseil Municipal, par :

Pour : 28 voix

Contre : 1 voix (M. GROSSVAK)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

- DESIGNE Monsieur Max VIANCE en qualité de Conseiller Municipal chargé des questions de défense.

_______________________

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GROSSVAK

 Proposition de nomination de Monsieur José BOVE Citoyen d’honneur de la Ville

Groslay (explication ci-jointe)

Monsieur le Maire estime que la Ville de Groslay tient compte de l’environnement et des valeurs locales. Il respecte Monsieur José BOVE mais ne voit pas pourquoi il serait nommé Citoyen d’honneur de Groslay. Avis défavorable de Monsieur le Maire.

 Mesures de précaution face aux antennes relais de téléphonie

Monsieur le Maire informe qu’un arrêté (ci-joint) concernant l’implantation des stations de radiofréquence de téléphonie mobile a été pris par la Commune, le 11 décembre 2001. Une information sera insérée prochainement dans le bulletin municipal.

 Demande un local ou bureau quelques heures avant la tenue du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que lors d’une réunion du Conseil Municipal du mois de novembre 2001, il avait indiqué qu’une salle était mise à disposition des groupes de l’opposition, chaque soir de Conseil Municipal de 18 à 21 heures (cf copie de la lettre du 29 octobre 2001 adressée à Monsieur François BALLESTRACCI, Conseiller Municipal).11

Monsieur ALEXANDRE

 Informe que la Police Municipale avec le concours de la Police Nationale a relevé des

infractions à la limitation de vitesse (rue Jules Vincent et rue du Docteur Goldstein). Une lettre d’avertissement a été adressée aux contrevenants.

 Monsieur ALEXANDRE remet à Monsieur le Maire, au nom de la Confrérie du Pichet de

St-Eugène, la Cuvée 2001.

Monsieur le Maire précise que cette marque d’attention sera déposée dans la vitrine située dans le Hall de la Mairie et tient à remercier les responsables de l’Association du Pichet de Saint-Eugène.

Informations de Monsieur le Maire

Nuisances aériennes

Monsieur le Maire informe que l’APELNA organise le vendredi 4 octobre 2002 une manifestation contre les nuisances aériennes à Roissy Charles De Gaulle. La Commune de Groslay met à disposition, ce même jour, un car pour Roissy Charles De Gaulle à 17 h 30, rue des Ouches, pour ceux qui souhaitent s’y rendre. Monsieur le Maire précise qu’une information sur cette manifestation a été diffusée auprès de l’ensemble de la population.

Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency

Monsieur le Maire informe que Monsieur Philippe REMY, Ingénieur Subdivisionnaire au Service Technique, rejoindra la CAVAM à partir du 1er octobre prochain pour une durée de 3 mois (3/5 CAVAM, 2/5 Commune). A compter du 1er janvier 2003, il sera affecté à plein temps à la CAVAM en qualité de Directeur du Développement Economique.