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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14447&path=crcm09022004 Document publié le Lundi 9 février 2004 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14447&path=crcm09022004)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Banque, 1

V I L L E D E G R O S L A Y

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 FEVRIER 2004

Présents :

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI – M. SEGUIN – Mme GIANNORSI – M. PLAIDEAU - Mme FOULON – M. BOISSEAU - M. MIDY –– M. MOREAU - Mme COLLIN –M. ALEXANDRE – M. HODICQ – M. BRILLOUET – Mme PRAGASSAM - M. SZEWCZYK – Mme GABORIT – M. ALMEIDA – Mme REGALADE - Mme BESOMBES - M. CLOUET - M. BALLESTRACCI – M. GROSSVAK

Absents excusés :

Mme MERLET - M. MENARD – Mme DUCLOS –- Mme VACCA – Mme DAHAN - M. LE STRAT Mme RODI

Pouvoirs :

Mme MERLET à Mme GIANNORSI

M. MENARD à Mme FOULON

Mme DUCLOS à Mme ANDREOLETTI

Secrétaire de séance : Madame ANDREOLETTI et Monsieur MIDY

Affiché dans les panneaux administratifs,

le

Le Maire,

Joël BOUTIER

DEPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE

MONTMORENCY2

Intervention de Monsieur MORRI de la Société SECOTHERM (Point sur l’état d’avancement de la mise en place des installations de chaufferie par DALKIA)

Monsieur CLOUET souhaite avoir un bilan économique des installations réalisées.

Monsieur MORRI répond que cela est encore trop tôt pour avoir un réalisé, mais que l’étude, présentée au Conseil Municipal, avait mis en exergue une projection sur 12 ans des économies potentielles réalisées, qui seront bien évidemment rapprochées avec la réalité, au terme de ce contrat.

Monsieur Le Maire programme la prochaine intervention de Monsieur MORRI à ce sujet, lors d’un Conseil Municipal en fin d’année 2004.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2003

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2003 est adopté à l’unanimité,

CONSEIL MUNICIPAL – Remplacements dans les Commissions, Syndicats etc (dossiers présentés par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture des trois courriers adressés à Monsieur GIRAUD, Sous Préfet de Sarcelles concernant les démissions de Monsieur Max VIANCE, Madame Corinne EMERY et Madame Béatrice ALLALI, Conseillers Municipaux. Il souhaite la bienvenue à leurs remplaçants, Monsieur Isidore ALMEIDA, Madame Irène GABORIT et Madame Maria REGALADE

Désignation d’un remplaçant à Madame ALLALI au sein des Commissions Municipales

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2002 désignant les membres des commissions municipales et la démission de Madame Béatrice ALLALI, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................24 voix

Abstention : ...............1 voix (M. GROSSVAK)

nomme, en remplacement de Madame ALLALI :

o Affaires sociales

Mme GABORIT

o Affaires scolaires- Education

Mme GABORIT

Désignation d’un remplaçant à Madame ALLALI au sein du Syndicat EMERAUDE

Vu les articles L 5212.7 et L 5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales et la démission de Madame Béatrice ALLALI du Conseil Municipal, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................24 voix

Abstention : ...............1 voix (M. GROSSVAK)3

désigne Mme GABORIT en remplacement de Madame ALLALI, comme déléguée suppléante au sein du Syndicat EMERAUDE.

Désignation d’un remplaçant à Madame ALLALI au sein du Syndicat Intercommunal du Collège d’Enseignement Secondaire du Nézant

Vu les articles L 5212.7 et L 5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales et la démission de Madame Béatrice ALLALI du Conseil Municipal, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................24 voix

Abstention : ...............1 voix (M. GROSSVAK)

désigne M. SZEWCZYK en remplacement de Madame ALLALI, comme délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal du Collège d’Enseignement Secondaire de Nézant.

Désignation d’un remplaçant à Madame ALLALI à la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale

Vu le décret n° 2000.6 du 4 janvier 2000 fixant à huit le nombre des membres élus et la démission de Madame Béatrice ALLALI du Conseil Municipal, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................24 voix

Abstention : ...............1 voix (M. GROSSVAK)

désigne Mme REGALADE en remplacement de Madame ALLALI, comme représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Désignation d’un remplaçant à Madame ALLALI au sein du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales

Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales et la démission de Madame Béatrice ALLALI du Conseil Municipal, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................24 voix

Abstention : ...............1 voix (M. GROSSVAK)

désigne Mme GIANNORSI en remplacement de Madame ALLALI, comme déléguée suppléante au sein du Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Locales.

Désignation d’un remplaçant à Monsieur VIANCE au sein des Commissions Municipales

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2002 désignant les membres des commissions municipales et la démission de Monsieur Max VIANCE, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................24 voix

Abstention : ...............1 voix (M. GROSSVAK)

nomme, en remplacement de Monsieur VIANCE :

o Travaux, Assainissement, Circulation

M. ALMEIDA4

o Affaires scolaires- Education

M. ALMEIDA

Désignation d’un remplaçant à Monsieur VIANCE au sein du Syndicat du Centre Nautique Intercommunal à Montmorency

Vu les articles L 5212.7 et L 5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales et la démission de Monsieur Max VIANCE du Conseil Municipal, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................24 voix

Abstention : ...............1 voix (M. GROSSVAK)

désigne M. ALMEIDA en remplacement de Monsieur VIANCE, comme délégué suppléant au sein du Syndicat du Centre Nautique Intercommunal à Montmorency.

Désignation d’un remplaçant à Monsieur VIANCE au sein du Syndicat Intercommunal du lycée Camille Saint Saëns à Deuil la Barre

Vu les articles L 5212.7 et L 5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales et la démission de Monsieur Max VIANCE du Conseil Municipal, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................24 voix

Abstention : ...............1 voix (M. GROSSVAK)

désigne M. ALMEIDA en remplacement de Monsieur VIANCE, comme délégué titulaire au sein du Syndicat Intercommunal du lycée Camille Saint Saëns à Deuil-la-Barre.

Désignation d’un remplaçant à Madame EMERY au sein des Commissions Municipales

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2002 désignant les membres des commissions municipales et la démission de Madame Corinne EMERY, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................24 voix

Abstention : ...............1 voix (M. GROSSVAK)

nomme, en remplacement de Madame EMERY :

o Finances – Relations publiques

Pas de remplaçant

o Affaires scolaires- Education

Mme REGALADE

o Jeunesse, sports, loisirs, culture

Mme PRAGASSAM

Désignation d’un remplaçant à Madame EMERY au sein du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise

Vu les articles L 5212.7 et L 5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales et la démission de Madame Corinne EMERY du Conseil Municipal, le Conseil Municipal par :5

Pour : ........................24 voix

Abstention: ................1 voix (M. GROSSVAK)

désigne Mme GABORIT en remplacement de Madame EMERY, comme déléguée suppléante au sein du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise.

Désignation d’un remplaçant à Madame EMERY au sein du Syndicat Intercommunal du lycée Camille Saint Saëns à Deuil la Barre

Vu les articles L 5212.7 et L 5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales et la démission de Madame Corinne EMERY du Conseil Municipal, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................24 voix

Abstention : ...............1 voix (M. GROSSVAK)

désigne Mme REGALADE en remplacement de Madame EMERY, comme déléguée suppléante au sein du Syndicat Intercommunal du lycée Camille Saint Saëns à Deuil-la-Barre.

Désignation d’un remplaçant à Madame EMERY au comité de la Caisse des Ecoles

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2002 désignant les délégués de la commune à ce comité et la démission de Madame Corinne EMERY du Conseil Municipal, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................24 voix

Abstention : ...............1 voix (M. GROSSVAK)

désigne M. ALMEIDA en remplacement de Madame EMERY, comme représentant du Conseil Municipal pour siéger au Comité de la Caisse des Ecoles.

Remplacement de Madame PRAGASSAM au sein de la Commission Information

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2002 désignant les membres des commissions municipales et la démission de Madame Muriel PRAGASSAM de la Commission Information, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................24 voix

Abstention : ...............1 voix (M. GROSSVAK)

prend acte de la démission de Madame PRAGASSAM de la commission Information et nomme Mme GABORIT au sein de ladite Commission.

Changement de Commission Municipale

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2002 désignant les membres des commissions municipales et la démission de Madame Suzanne COLLIN de la Commission d’urbanisme et son souhait d’intégrer la commission travaux, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................24 voix

Abstention : ...............1 voix (M. GROSSVAK)6

prend acte que Madame Suzanne COLLIN, à compter de ce jour, démissionne de la commission urbanisme et intègre la commission travaux de la commune.

Remplacement de Monsieur VIANCE en qualité de Conseiller Municipal chargé des questions de défense

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2002 désignant Monsieur VAINCE conseiller municipal chargé des questions de défense et la démission de Monsieur VIANCE du Conseil Municipal , le Conseil Municipal par :

Pour : ........................24 voix

Abstention : ...............1 voix (M. GROSSVAK)

nomme M. BRILLOUET conseiller municipal chargé des questions de défense.

FINANCES (dossiers présentés par Madame ANDREOLETTI)

Renégociation d’un prêt

Vu la décision de renégociation du contrat 5015747401 et la proposition de financement établie par Dexia Crédit Local, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

Contre :......................4 voix (Mme BESOMBES- M. CLOUET- M. BALLESTRACCI - M. GROSSVAK)

Décide

Article 1 : Pour refinancer un prêt à taux fixe MPH143716EUR001 auprès de Dexia Crédit Local, la ville de GROSLAY contracte auprès de Dexia Crédit Local un emprunt d’un montant maximum de 209 219,07 Euros dont 2 324,02 Euros d’indemnités refinancées.

Les sommes seront réputées refinancées au 15 mars 2004, date de substitution des contrats. Le nouveau contrat annule et remplace le contrat 5015747401 et intègre les indemnités de sortie inhérentes aux prêts quittés.

Les principales caractéristiques de l’emprunt initial quitté sont les suivantes pour une date d’effet de réaménagement au 15 mars 2004 :

N° contrat Taux 1ère Périodicité CRD Durée Taux 2ème

phase 3 ans résiduelle phase

MPH143716EUR001 4,08 % Trimestrielle 206 895,05 4 ans EURIBOR

En date du 15 mars 2004, le nouveau contrat de refinancement viendra en substitution du contrat susvisé.

Caractéristiques du prêt de refinancement

Capital restant dû : 206 895,05 €

Montant du prêt de refinancement : 209 219,07 € (206 895,05 € + 2 324,02 € d’indemnités compensatrices refinancées)7

Durée : 13 ans

Périodicité : trimestrielle

Date prochaine échéance : 1er août 2004

Type d’amortissement : amortissement constant

Taux : 4,43 % sur 13 ans

Commission de montage : 300 €

Montant de l’indemnité compensatrice : ramenée à 2 324,02 €. L’indemnité actuarielle est refinancée dans le prêt de refinancement

Article 2

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Monsieur CLOUET souhaite comprendre les conditions de renégociation de prêt notamment sur la deuxième phase.

Il constate que la charge d’intérêts (164 000 €) augmente considérablement du fait de l’étalement de la durée sur 13 ans.

Monsieur Le Maire répond que quoi qu’il en soit, ce prêt devait être renégocié cette année, puisqu’il avait été initialement découpé en deux phases distinctes ce qui nécessitait une renégociation du taux au bout de 4 ans. Par ailleurs, il appartient au Maire de gérer la dette globale de la commune, et qu’il lui appartient aussi de rééquilibrer les charges financières globales de la commune. Il ne faut pas étudier les prêts un par un mais dans une enveloppe globale. La renégociation avantage quelque fois la commune, notamment lorsqu’elle peut bénéficier d’une baisse notoire des taux, mais malheureusement cela n’est pas toujours le cas . Le but étant de retrouver des marges de manœuvre pour pouvoir augmenter nos capacités d’investissement.

Monsieur GROSSVAK remarque que les choix effectués ne sont pas judicieux pour la commune puisqu’ils vont avoir des conséquences sur la ville dans les années à venir. Il s’inquiète fortement pour l’avenir économique de la ville.

Monsieur BALLESTRACCI pense qu’une renégociation de dette doit normalement servir à faire des économies pour l’emprunteur, il doit donc à la fois y trouver un avantage financier et aussi un avantage budgétaire en étalant la dette sur une durée plus longue. Il préconise donc de faire une analyse entre les intérêts payés sur les emprunts initiaux et ce que nous aurons finalement payé au terme de la durée renégociée. Monsieur BALLESTRACCI apprécie, cependant, que pour la première fois, figurent sur la délibération les anciennes et les nouvelles caractéristiques du prêt. Néanmoins, il regrette, comme ses collègues l’ont préalablement fait remarquer, que les durées soient autant ré-étalées.

Monsieur Le Maire rappelle que par le passé, il y a eu un prêt souscrit auprès du Crédit Mutuel de 3,5 MF à 16% sur 15 ans, et que bien heureusement la commune n’a pas laissé aller à son terme un tel prêt qui aurait coûté très cher à la commune. Ce prêt a été renégocié à 9 % soit un gain de 6 points. De plus, il confirme que la dette peut être renégociée en permanence dans le temps, voire chaque année. On ne peut malheureusement pas prévoir à l’avance l’évolution du marché et des taux pratiqués. Une période favorable peut devenir défavorable, il en est de même de l’évolution de notre dette. Par ailleurs, il rappelle que la commune n’a pas de prêt d’une durée supérieure à 15 ans, alors qu’au niveau national certaines communes n’ont pas hésité à emprunter sur 30 ans.8

Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention pour l’assistance technique par le C.I.G. dans l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi

En raison de la complexité relative du calcul des indemnités de chômage pour perte d’emploi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’assistance technique par le C.I.G. dans l’instruction des demandes d’allocation chômage, pour un montant des frais de participation fixé à 37 € l’heure.

TRAVAUX (dossiers présentés par Monsieur PLAIDEAU)

28ème opération d’assainissement – Contrat de coordination sécurité et protection de la santé – EMOSIGN

La commune doit procéder à des remplacements de tampons hermétiques sur les collecteurs de regards communs, dans le cadre de la 28ème opération. Ces travaux ayant lieu sur la voie publique, la mise en place d’un Coordonnateur Sécurité Protection Santé est obligatoire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le contrat avec l’entreprise EMOSIGN pour la mission S.P.S. s’élevant à 5 208,58 € TTC.

Enfouissement des réseaux aériens dans le cadre du projet de réfection de la rue de Montmorency – Lancement de la procédure d’appel d’offres

Vu le projet d’enfouissement des réseaux aériens et la réfection des trottoirs, dans le cadre du projet de réfection de la rue de Montmorency et la proposition établie par le Bureau d’Etudes BEMO, d’un montant de 413 993,29 €, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................22 voix

Madame BESOMBES, Monsieur CLOUET et Monsieur BALLESTRACCI ne prennent pas part au vote.

autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert

Monsieur BALLESTRACCI signale qu’il est d’accord pour la réalisation de ces travaux mais s’inquiète de la réalisation financière de ceux-ci sur 2004. En conséquence, il va refuser de voter cette délibération car il n’a pas à ce jour d’indication sur le Budget 2004. Il ne peut voter une délibération qui fait référence au BP 2004 sans avoir connaissance des inscriptions budgétaires qui y figureront.

Monsieur Le Maire précise qu’il ne s’agit pas, par cette délibération d’inscrire budgétairement cette somme, mais simplement de lancer une procédure d’appel d’offres le cas échéant. Il laisse donc Monsieur BALLESTRACCI libre de voter ou non.

TRAVAUX (dossier présenté par Madame COLLIN)

Appel d’offres ouvert pour le marché d’entretien des espaces verts, décoration florale et travaux annexes

Le marché passé en date du 5 avril 2001 arrivant à terme le 16 mai 2004, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’avoir recours à la procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un nouveau marché d’entretien des espaces verts, décoration florale et travaux annexes.9

Monsieur Le Maire s’étonne que les Elus de l’opposition votent cette délibération alors que comme la précédente, elle a une impact sur le Budget Primitif 2004.

Monsieur BALLESTRACCI précise que ce marché existe déjà, et figure dans les budgets précédents, ils ne s’y opposeront donc pas.

Monsieur Le Maire répond qu’ils pourraient tout aussi bien refuser de fleurir la ville et que l’existence du contrat ne change en rien les choix de vote.

URBANISME (dossiers présentés par Monsieur SEGUIN)

Acquisition de la propriété cadastrée AI N° 521 sise avenue de la République puis cession à la CAVAM

Cette propriété étant située dans le périmètre des zones à vocation communautaire et considérant que la commune sera indemnisée du coût de cette acquisition, au titre de la Dotation Solidarité Communautaire, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................22 voix

Madame BESOMBES, Monsieur CLOUET et Monsieur BALLESTRACCI, ne prennent pas part au vote.

décide d’acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée AI n° 521 au prix de 121 960,00 €, approuve la cession de cette propriété à la CAVAM.

Location d’un jardin communal – Parcelle AL 207 Lot n° 4

Considérant la demande de Madame MALON, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................24 voix

Monsieur BRILLOUET ne prend pas part au vote.

décide de louer à titre précaire et révocable, à compter du 1er janvier 2004, la parcelle AL 207 lot n° 4, d’une superficie de 200 m² au prix de 18 € par an.

Location d’un jardin communal – Parcelle AL 207 Lot n° 9

Considérant la demande de Madame VAMPOUILLE et de Monsieur FONTAINE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de louer à titre précaire et révocable, à compter du 1er janvier 2004, la parcelle AL 207 lot n° 9, d’une superficie de 200 m² au prix de 18 € par an.

SCOLAIRE (dossiers présentés par Madame FOULON)

Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la participation des communes, pour les enfants extérieurs inscrits à Groslay, suivant un prix moyen départemental, pour l’année 2003/2004 : En école primaire ...................................... 373,71 €

En école maternelle ................................... 543,72 €10

Avenant n° 3 au contrat de transport scolaire au Collège Nicolas Copernic à Montmagny

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 3 portant le montant du tarif journalier du transport scolaire au Collège Nicolas Copernic à 411,32 € TTTC pour l’année 2003/2004.

Avenant n° 9 au contrat de transport scolaire au Collège de Nézant à Saint Brice

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 9 portant le montant du tarif journalier du transport scolaire au Collège de Nézant à 327,67 € TTTC pour l’année 2003/2004.

PETITE ENFANCE (dossier présenté par Monsieur BRILLOUET)

Renouvellement du Contrat Enfance

Considérant qu’il convient d’étendre la période de validité du Contrat Enfance sur trois ans, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler, à compter du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005, le Contrat Enfance passé avec la Caisse d’Allocations Familiales, par un avenant n° 4.

JEUNESSE ET SPORTS (dossiers présentés par Monsieur BOISSEAU)

Renouvellement du Contrat « Temps Libre »

Considérant l’avenant n° 1 au Contrat Temps Libre qui intègre de nouvelles actions dans le schéma de développement du Centre de Loisirs, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005, le contrat Temps Libre passé avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Demande de subvention auprès de l’Etat (DGE 2004) pour la réhabilitation lourde de la bulle de tennis et de deux courts et un demi-court extérieurs situés chemin du Carrefour Saint Martin

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réhabilitation lourde du tennis couvert ainsi que la réhabilitation de deux courts de tennis et d’un demi court extérieurs, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de réhabilitation des tennis, accepte le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à solliciter des services de l’Etat une DGE pour réaliser ces travaux .

Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réhabilitation lourde du tennis couvert

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réhabilitation lourde du tennis couvert, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de réhabilitation du tennis couvert, accepte le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à solliciter des services du Conseil Général une subvention pour réaliser ces travaux.

Monsieur BALLESTRACCI fait remarquer, pour ces deux dernières délibérations, que nous ne sommes pas certains d’obtenir les subventions demandées. En conséquence, il craint qu’au Budget Primitif 2004 apparaisse la somme nécessaire à la réhabilitation de la bulle de tennis et de ses cours en dépenses et qu’en face, en recettes apparaissent les subventions demandées. Il espère donc que nous pourrons obtenir ces subventions et en dehors de cette remarque, il est tout à fait d’accord pour la réalisation de ces travaux.11

Monsieur Le Maire lui répond que le budget est un budget prévisionnel qui sera suivi d’un budget supplémentaire, et donc qu’il ne lui parait pas inopportun d’y inscrire les dépenses et recettes prévisionnelles et de régulariser ensuite ces écritures lors du vote du Budget Supplémentaire. Il rappelle par ailleurs que depuis qu’il est élu, il a toujours procédé de cette manière et qu’il ne voit pas en quoi cela serait différent des autres exécutions budgétaires antérieures.

AFFAIRES SOCIALES (dossier présenté par Madame GIANNORSI)

Convention de mise en place du dispositif « relais famille » dans le cadre du Contrat Local de Sécurité

Le C.L.S. prévoit, entre autres, une fiche action concernant « la prévention et les comportements inciviques pour les mineurs et adultes », en conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association A.D.S.E.A. (Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Val d‘Oise), pour une durée d’un an, permettant la mise en place d’un « Relais Famille » avec la participation du CCAS. Cette prestation sera rémunérée sur une base annuelle de 960,00 €.

PERSONNEL (dossier présenté par Monsieur le Maire)

Modification du tableau des effectifs au 9 février 2004

Compte tenu des mouvements du personnel (recrutement, avancements de grade suite au tableau d’avancement), de la création de trois postes d’agents administratifs qualifiés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs au 9 février 2004.

COMMUNICATION (dossier présenté par Monsieur MIDY)

Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention de prestations de reportages photographiques avec « GEREMI CONSULTANTS »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat annuel, pour l’année 2004, avec la Société GEREMI CONSULTANTS. Ledit contrat sera annuel, renouvelable par tacite reconduction par période successive d’une année et comprendra sept manifestations à date fixe et trois variables, pour un montant forfaitaire annuel de 834,81 € TTC.

C.A.V.A.M. (dossier présenté par Madame ANDREOLETTI)

Attribution de compensation versée à la commune suite aux charges transférées au 1er janvier 2004

L’application de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.) oblige à reverser aux communes membres de la Communauté d’Agglomération la différence du produit de la fiscalité par l’intermédiaire de l’attribution de compensation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’attribution de compensation versée à la commune à hauteur de 684 230 Euros et prend acte que le versement de l’attribution de compensation s’effectuera par douzième.12

C.A.V.A.M. (dossier présenté par Monsieur MIDY)

Mise à disposition de la rue de Montmorency – voirie communale – à la C.A.V.A.M. suite au transfert de compétences

Considérant que la rue de Montmorency est classée au tableau des voies communautaires de la C.A.V.A.M., le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le procès- verbal de mise à disposition de la voirie communale à la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency.

DIVERS

(dossier présenté par Monsieur ALEXANDRE)

Adhésion de la Commune d’Orsay au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France pour les compétences gaz et électricité

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France portant sur l’adhésion de la commune d’Orsay pour les compétences gaz et électricité.

(dossier présenté par Monsieur MIDY)

Adhésion de la Communauté d’Agglomération « Val et Forêt » au Syndicat des Eaux d’Ile de France

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le retrait des communes d’Eaubonne, Ermont, Franconville La Garenne, le Plessis Bouchard, Montlignon et Saint Prix et accepte l’adhésion de la communauté d’agglomération « Val et Forêt » au Syndicat des Eaux d’Ile de France.

QUESTIONS DIVERSES

1. Monsieur BALLESTRACCI

• Permis de construire des Gallerands

Monsieur BALLESTRACCI cède la parole à Monsieur CLOUET qui rappelle qu’ils ont engagé un recours amiable le 28 octobre 2003. Le 26 janvier 2004 Monsieur Le Maire a transmis à Monsieur CLOUET un courrier de la Société Le BAIL qui indique qu’elle retire son permis et en redépose un nouveau. Monsieur CLOUET donne lecture de ce courrier. Il indique qu’ils prennent acte de ces intentions, mais souhaiterait savoir ce qu’il advient de leur recours amiable.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SEGUIN pour la réponse.

Monsieur SEGUIN refait tout l’historique de cette procédure (Voir annexe 1). Monsieur SEGUIN indique qu’aujourd’hui le permis est toujours en cours tant que Monsieur Le Maire n’a pas pris l’arrêté d’annulation mais Monsieur Clouet en sera destinataire dès qu’il sera pris.13

• Ecole Primaire Alphonse Daudet

Monsieur BALLESTRACCI a eu connaissance d’une position de blocage sur le maintien d’une classe, conditionné par le nombre d’élèves inscrits. Monsieur BALLESTRACCI souhaite que soit prise une motion qui notifierait le mécontentement du Conseil Municipal sur cette position de blocage d’autant plus que nous n’avons que 5 élèves d’écart par rapport au chiffre attendu.

Mme FOULON rappelle que l’estimation faite par le Chef d’Etablissement était de 364 alors que le chiffre retenu par l’Inspection Académique était de 357, effectif limite de blocage. Monsieur le Maire et Madame FOULON rencontreront, à cet effet, Monsieur l’Inspecteur départemental le jeudi 12 février mais pensent raisonnablement que cette décision de blocage ne sera pas définitive.

Madame FOULON remercie Monsieur BALLESTRACCI pour sa proposition et l’informe que si une difficulté devait persister à l’avenir, une action pourrait alors être envisagée.

2. Monsieur GROSSVAK

• Devenir des emplois jeunes de la commune

Monsieur Le Maire réexplique le mécanisme financier des emplois jeunes dans la masse salariale du personnel.

Il refait l’historique de l’embauche des emplois jeunes dans la ville au nombre de 5, à des fins d’embauche définitive au sein de la fonction publique sauf volonté du jeune de quitter la commune ou non satisfaction des services quant aux prestations fournies par le jeune et soumise à l’appréciation du chef de service concerné.

Une embauche est déjà effectuée en la personne de M. David BAYARD qui a intégré le service communication. Deux contrats arrivent à échéance en 2004, puis un en 2005 et un en 2006 pour lesquels il est encore un peu tôt pour répondre.

La séance est levée à 23H15