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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14432&path=crcm06032006 Document publié le Lundi 6 mars 2006 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14432&path=crcm06032006)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

V I L L E D E G R O S L A Y

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 6 MARS 2006

Présents :

M. BOUTIER – Mme ANDREOLETTI – M. SEGUIN – M. PLAIDEAU – Mme FOULON – M. BOISSEAU - Mme MERLET - M. MIDY – M. MOREAU (arrivé à 21H15)– M. MENARD – Mme DUCLOS – M. ALEXANDRE - M. BRILLOUET – M. SZEWCZYK – Mme GABORIT -M. ALMEIDA - Mme REGALADE – Mme LE CLOIEREC – Mme LE BOHEC - Mme BESOMBES - M. CLOUET - Mme RICHARD – M. GROSSVAK

Absents excusés :

Mme GIANNORSI – Mme COLLIN - Mme DAHAN - M. HODICQ – M. LE STRAT -M. BALLESTRACCI -

Pouvoirs :

Mme GIANNORSI à Mme ANDREOLETTI

Mme COLLIN à M. PLAIDEAU

Mme DAHAN à M. BRILLOUET

M. HODICQ à M. ALEXANDRE

M. LE STRAT à M. CLOUET

M. BALLESTRACCI à Mme BESOMBES

Secrétaire de séance : Madame ANDREOLETTI et Monsieur MIDY

Affiché dans les panneaux administratifs,

le

Le Maire,

J. BOUTIER

I – DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par Monsieur le Maire)

DEPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE

MONTMORENCY2

Approbation du compte-rendu de la séance du 30 janvier 2006

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte le compte-rendu de la séance du 30 janvier 2006.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Décision en date du 16 février 2006 : désignation du Cabinet d’avocats Florence LEGRAND afin de représenter la Ville dans le contentieux « Ville de Groslay-LE BAIL LEGOUX, pour un montant de 2 392 € TTC

Monsieur GROSSVAK souhaiterait en savoir plus sur ce contentieux.

Monsieur le Maire répond par la négative car l’affaire est pendante devant les tribunaux. Monsieur CLOUET s’étonne que cette facture de Maître LEGRAND arrive seulement aujourd’hui ce qui voudrait dire qu’elle n’était pas dûment mandatée auparavant pour rédiger des dires. De plus, il s’interroge sur le fait que cet avocat représente également les intérêts de la Société LE BAIL, ce qui fait naître, selon lui, « de légitimes suspicions » !

Monsieur le Maire rétorque que la Constitution Française garantit à chacun le droit de choisir l’avocat qu’il souhaite. De plus, le nombre important de dossiers ou des actes, que Maître LEGRAND traite pour le compte de la Ville, l’autorise à faire des consultations gratuites, la facturation arrivant ensuite.

Décision n° 2006-001 en date du 22 février 2006 : signature d’une convention de formation avec la Société DEFI INFORMATIQUE, pour une formation pour quatre agents, pour un montant de 1 360,83 € TTC,

Décision n° 2006-002 en date du 23 février 2006 : signature d’une convention de formation avec la Société AFI, pour une formation pour quatre agents, pour un montant de 800,00 € TTC

Monsieur le Maire demande d’en prendre acte

Remplacement de Madame RODI au sein de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale

Vu la démission de Madame Christiane RODI de la commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Prend acte que Madame Christiane RODI, à compter de ce jour, démissionne de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale de la commune.

- Nomme, en remplacement de Madame Christiane RODI, Madame Régine RICHARD, au sein de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale.

Assurance du personnel de la commune et du Centre Communal d’Action Sociale : Lancement de la procédure de renégociation

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35.I alinéa 2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’Appel d’offres et considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ; le Conseil Municipal, à l’unanimité,3

- Décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2006, conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

- Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2007.

II – DIRECTION DES FINANCES (Dossiers présentés par Madame ANDREOLETTI)

Adoption du mode budgétaire pour les provisions pour risques

Vu l’instruction comptable M14 rénovée depuis le 1er janvier 2006 et considérant qu’à titre transitoire, la Ville de Groslay a intérêt à maintenir le régime budgétaire des provisions pour risques afin de ne pas pénaliser sa section d’investissement, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................28 voix

Abstention : ...............1 voix (M. GROSSVAK)

- Décide d’adopter le maintien du régime budgétaire en matière de provisions pour risques de manière à inscrire ces dernières en dépenses de fonctionnement à l’article 6815 et en recettes d’investissement à l’article 15 182.

- Dit que ce régime totalement budgétaire sera valable dès le budget primitif 2006 et pour la durée du mandat en cours, l’assemblée délibérante étant informée qu’un changement de position sur ce sujet ne sera possible qu’à une seule reprise pendant la période sus-mentionnée (mais pas en cours de l’exercice budgétaire 2006).

Contrat de maintenance informatique AFI – Année 2006

Considérant l’importance du parc informatique, son développement ainsi que celui du réseau interne de la Commune, la Ville a chargé la Société AFI de continuer à assurer la maintenance informatique du matériel, des logiciels, l’assistance réseau (serveur) et l’assistance système/Télémaintenance, moyennant un montant annuel, forfaitaire et indexé de 11 482,46 € TTC, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-Autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat de Maintenance pour une durée ne pouvant pas excéder 3 ans, « le matériel informatique » moyennant un montant annuel, forfaitaire et indexé de 11 482,46 € TTC qui sera effectué par versements semestriels.

- Dit que ce contrat prend effet au 1er janvier 2006 jusqu’au 31decembre 2008.

Modification des tarifs des photocopies (Dossier présenté par Monsieur SZEWCZYK) Considérant que la Ville de Groslay propose à ses administrés, à ses associations ainsi qu’à des tiers (personnes morales ou privées) de réaliser des photocopies et qu’il convient de tenir d’avantage compte du prix de revient réel des copies effectuées, dans un souci de bonne gestion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’appliquer, à compter du 15 mars 2006, les tarifs suivants

 0,70 € l’unité, pour une copie A4 noir et blanc recto,

 1,40 € l’unité, pour une copie A4 noir et blanc recto/verso,

 1,40 € l’unité, pour une copie A3 noir et blanc recto,

 2,80 € l’unité, pour une copie A3 noir et blanc recto/verso4

 0,90 € l’unité, pour une copie A4 couleur recto,

 1,80 € l’unité, pour une copie A4 couleur recto-verso,

 1,80 € l’unité, pour une copie A3 couleur recto,

 3,60 € l’unité, pour une copie A3 couleur recto-verso

Ces tarifs moyens s’entendent tous grammages confondus.

- Dit que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à toute régie communale existante ou qui pourrait être créée à l’avenir.

- Dit que ces recettes seront imputées au budget de la commune.

Débat d’Orientations Budgétaires

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’organisation d’un Débat d’Orientations Budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.

Nous vous proposerons de voter le budget primitif 2006 le 27 mars prochain, si bien qu’il y a lieu de tenir ce soir le Débat d’Orientations Budgétaires.

« Je vous propose, par conséquent, de revenir sur quelques éléments rétrospectifs puis de dresser des perspectives afin de débattre ensemble des arbitrages à effectuer car nous devons bien entendu voter notre budget en équilibre.

- la section de fonctionnement est marquée par un retour à l’équilibre : comme vous vous en souvenez sûrement le compte administratif 2003 s’était clôturé par un déficit de fonctionnement d’un peu plus de 2 020 000 €. A l’époque, je m’étais engagé à résoudre cette situation en trois ans. Cet engagement avait d’ailleurs été pris également auprès de nos autorités de tutelle. Le compte administratif 2005, que nous vous proposerons de voter le 27 mars prochain, prouve que nous avons atteint cet objectif. Ainsi, le déficit de

fonctionnement a été ramené à 793 000 € en 2004 et l’exercice 2005 s’est clôturé avec un excédent d’un peu plus de 31 000 €. Nous ne pouvons que nous en réjouir, même si cette évolution a été possible grâce, entre autres, à l’augmentation de la pression fiscale, sans pour autant dépasser les taux de prélèvement des communes environnantes. Nous n’aurons donc pas de résultats négatifs à reprendre à la section de fonctionnement 2006, ce qui facilitera l’élaboration du budget primitif 2006. Ce retour à l’équilibre a également été permis par la maîtrise constante, au prix de nombreux efforts, de nos dépenses de fonctionnement et d’accroissement de nos recettes.

- Les perspectives pour 2006 au niveau de la section de fonctionnement : si nous n’avons pas de résultats négatifs à reprendre, nous devons en revanche compenser la perte d’une recette non récurrente de 360 000 € qui nous avait été versée par la CAVAM en 2005. Nous ne disposons que de peu de marges de manœuvre suffisantes au niveau d’une compression éventuelle supplémentaire de nos dépenses de fonctionnement, pour absorber ce manque à gagner sans recourir à une progression de la pression fiscale, dont nous allons débattre ce soir. En effet, même si les différents chapitres de la section de fonctionnement

n’augmenteront pas beaucoup en 2006 par rapport à 2005, il nous faut donc compenser la perte de ces 360 000 €

- Si la section de fonctionnement 2006 peut être équilibrée grâce à une progression de la pression fiscale, nous devons, en revanche, faire des choix pour équilibrer notre section d’investissement. Pour mémoire, grâce à notre prudence en 2005, nous n’avons pas recouru à l’emprunt. Cette année, nos estimations font état de recettes d’investissement qui5

pourraient s’élever à 1,9 M € alors que nous avons des demandes de dépenses

d’investissement d’environ 4,5 M €. De plus, 1,5 M € de dépenses sont incontournables :

o Remboursement de la part annuelle de l’endettement,

o Remboursement à la CAVAM de 535 000 €, au titre de l’assainissement.

Les autres grosses dépenses d’investissement à financer seraient les suivantes : o Réfection de la rue de Montmorency pour 545 000 €,

o Tranche 2006 du Contrat Régional (au moins 400 000 €)

o Création de l’espace multimédia structure accueil 120 000 € + mobilier 6 000 € + Informatique 20 000 € = 146 000 €

De plus, nous avons naturellement toute une série de demandes d’investissement faites pour des travaux dans nos bâtiments, dans nos voiries et pour améliorer nos outillages.

Face à cette situation, nous envisageons un recours à l’emprunt entre 750 000 € et 850 000 €, ce qui porterait nos recettes d’investissement à un peu plus de 2 500 000 € à 2 700 000 €. Nous devons donc ce soir discuter des investissements qui nous paraissent prioritaires.

- Une progression de la pression fiscale paraît nécessaire : il convient de rappeler que la Loi de finances 2006 a fixé une progression de base à 1,8 %. Vous trouverez, ci-joint, un tableau (document n°5) qui récapitule les incidences des augmentations des taux sur la section de fonctionnement, sachant que 1% est équivalent à environ 30 000 €. Nous envisageons trois scénarios possible :

 Augmentation de la pression fiscale de 4 %, ce qui nous rapporterait 176 622,00 €  Augmentation de la pression fiscale de 4,5 %, ce qui nous rapporterait 191 932,00 €  Augmentation de la pression fiscale de 5 %, ce qui nous rapporterait 207 242,00 €  Augmentation de la pression fiscale de 6 %, ce qui nous rapporterait 237 862,00 €

Nous serons bien entendu à l’écoute de vos commentaires pour faire un choix entre ces trois propositions.

En conclusion, nous ne pouvons que nous réjouir de l’assainissement accompli en trois ans de finances de la Ville. Le budget 2006 nous permettra de financer un certain nombre d’investissements qui amélioreront le cadre de vie des Groslaysiens. Si nous continuons à réduire nos dépenses et nos centres de coûts tout en accroissant nos recettes, je ne doute pas que nos marges de manœuvre seront de plus en plus larges dans les années à venir. »

Monsieur le Maire commente les tableaux qui ont été joints à la convocation du conseil municipal. Il demande s’il y a des questions ?

Monsieur GROSSVAK souhaite poser un certain nombre de questions :

1°) Pourrions-nous avoir des précisions sur les 535 000 € reversés à la C.A.V.AM., au titre de l’assainissement ?

Monsieur le Maire explique que nous avons transféré les restes à réaliser de l’ensemble des exercices au 31 décembre 2005. Nous avions un excédent de 535 000 € qui était positionné comptablement pour les travaux de la rue du Clos à d’Arche et ruelle des Blots. Il faut bien transférer ces fonds si l’on veut que la C.A.V.A.M. continue ces opérations.

Monsieur GROSSVAK maintient son étonnement et considère qu’on lui avait caché cet élément au moment du vote sur le transfert de l’assainissement.6

Monsieur le Maire oppose un démenti à cette affirmation : il suffisait par exemple de lire le rapport de la C.L.ET.C.

2°) Monsieur GROSSVAK demande le détail des 1,9 M € de recettes d’investissement ? Monsieur le Maire répond que cette somme a été calculée avant de tenir compte de l’éventuel emprunt de 850 000 €. Ces 1,9 M proviennent de dotations diverses et de subventions d’investissement qui nous ont été notifiées.

Monsieur GROSSVAK en prend acte mais il ne comprend pas pourquoi nous emprunterions 850 000 €, pourquoi ne pas emprunter plus ou emprunter moins?

Monsieur le Maire rétorque qu’il essaie d’emprunter en fonction de ses possibilités, une somme de 850 000 € permettant de financer un certain nombre d’investissements, sans pour autant mettre en péril nos équilibres financiers.

Monsieur GROSSVAK en déduit que nous allons revenir à la situation d’endettement de 2004 qui asphyxiait la commune.

Monsieur le Maire répond que c’est totalement faux car depuis 2004 nos recettes ont progressé comme les tableaux joints à la note de présentation le démontrent. Le ratio d’endettement de 2006 n’aura donc rien à voir avec celui de 2004.

Madame ANDREOLETTI regrette l’attitude de Monsieur GROSSVAK, dans ce D.O.B., car les années précédentes nous arrivions avec une esquisse assez précise du budget, ce qui vous faisait protester sur l’inutilité supposée du DOB. Cette année, nous vous avons fourni un certain nombre de tableaux analytiques et cela ne vous convient pas non plus ! Votre attitude est totalement incohérente.

Monsieur GROSSVAK réplique que ce qu’il avait rejeté les années précédentes c’était de ne pas avoir les tableaux avant la réunion du conseil municipal. Il a d’ailleurs saisi le tribunal administratif à ce sujet.

3°) Monsieur GROSSVAK demande des précisions sur les recettes de fonctionnement ? Monsieur le Maire répond que la DGF progressera de 1,33 %, la dotation de compensation sera minorée d’environ 100 000 € en raison des charges transférées à la C.A.V.A.M., par exemple la masse salariale de la police municipale. La DSC sera, quant à elle, identique au montant de l’année dernière

Monsieur GROSSVAK remarque que Monsieur le Maire oublie, comme par hasard, de signaler qu’il s’apprête à augmenter la pression fiscale de 6 à 8 % !

Monsieur le Maire s’élève en faux contre cette information. Il n’en n’a jamais été question. Nous réfléchissons simplement à augmenter la pression fiscale de 4 à 6 % et en aucun cas de 6 à 8 %.

Monsieur GROSSVAK rétorque que Monsieur le Maire oublie les 1,8 % d’augmentation des bases.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas lui qui décide de cette augmentation des bases mais la Loi de finances.

Monsieur GROSSVAK maintient qu’il faut dénoncer la quasi stagnation de la DGF et des dotations versées par la C.A.V.AM. L’Etat annonce, au niveau national, des baisses d’impôts mais il oublie de dire qu’il se défausse en réalité sur les collectivités territoriales. Monsieur le Maire demande à Monsieur GROSSVAK de revenir à un débat plus local !

4°) Monsieur GROSSVAK rappelle que lors de la création de la C.A.V.A.M. des études prospectives avaient été réalisées. Or, ces études n’envisageaient absolument pas une progression de la fiscalité en 2006. De même, les prospectives financières présentées par le représentant de Dexia annonçaient pour 2006, 346 000 € d’épargne disponible. Monsieur GROSSVAK demande ce qui a bien pu changer en 13 mois.

Monsieur le Maire souligne qu’une prospective est par définition une prévision susceptible d’évoluer en fonction de la réalité et des impondérables. Par exemple, nous n’avions aucune7

idée que l’assainissement serait transféré à la CAVAM pas plus que la police municipale d’ailleurs. L’essentiel est préservé puisque tous les investissements, que je m’étais engagé en 2001 à réaliser au cours de ce mandat, seront bien achevés en 2008. Le seul investissement que nous avons été contraints de reporter est la maison de l’enfances car il nécessitait 7 à 10 postes. Il fallait donc différer ce projet.

Monsieur GROSSVAK se satisfait d’avoir des tableaux rétrospectifs depuis 2002 mais il aurait aimé avoir une prospective à 5 ans. Les tableaux fournis démontrent que la Ville navigue « à vue » dans sa gestion financière. Ainsi les Groslaysiens retiendront de ce D.O.B. - la croissance de la pression fiscale,

- la reprise de l’endettement,

- l’impossibilité de mener à bien tous les investissements.

Monsieur le Maire souligne que cette position n’engage que Monsieur GROSSVAK. Quand la Ville avait un déficit de 2 000 000 €, vous disiez que les choses allaient mal, aujourd’hui nous avons un excédent de 31 000 € et vous dîtes encore que les choses vont mal. Vos propos sont complètement incohérents et dénués de tout fondement. Vous oubliez, par ailleurs, de citer tous les travaux et toutes les acquisitions que nous avons faits ces derniers mois pour améliorer concrètement la qualité de vie des Groslaysiens. Votre attitude n’est vraiment pas constructive et vos critiques sont gratuites.

Monsieur GROSSVAK demande à lire sa déclaration ?

Monsieur le Maire constate que Monsieur GROSSVAK n’accepte pas la logique du DOB puisqu’il avait rédigé sa déclaration avant même la séance du conseil municipal, cela prouve que vous refusez tout débat et que vos remarques ne sont que de pure forme. Monsieur GROSSVAK procède à lecture de sa déclaration (annexe 1).

Monsieur CLOUET demande la parole :

Monsieur CLOUET s’interroge sur la portée du DOB : les choses sont-elles ficelées à l’avance ? Le DOB aura-t-il une incidence sur le budget définitif? A dire vrai, il a le sentiment que tout est joué d’avance. Ainsi, il aurait aimé connaître le détail des 4,5 M € de demandes d’investissement formulées par les services municipaux pour contribuer à trancher parmi les choix des priorités. Dans les investissements qui semblent être retenus, il ne voit pas vraiment d’opérations nouvelles, il a donc le sentiment que le DOB n’a pas beaucoup d’intérêt. Il aurait souhaité une commission pour mener des échanges intéressants sur le budget. Il réclame, de surcroît, un audit indépendant des finances communales. Il s’inquiète de la forte augmentation qui interviendra en 2008 au niveau du remboursement annuel de la dette en capital. Un budget, ce sont des choix et à Groslay on ne les fait pas en parfaite connaissance de cause ! Monsieur le Maire ne partage pas du tout son point de vue et il estime que les tableaux fournis, pour ce DOB, parlent d’eux-mêmes. Si nous voulons réaliser les investissements qui figurent au document 6, il faut prendre les orientations qu’il a proposées dans son propos liminaire. Il faut recourir modestement à l’emprunt et il faut faire progresser avec modération la pression fiscale. C’est tout le sens du DOB. Si vous me demandez ce soir de ne pas augmenter les impôts, nous ne réaliserons pas les investissements nécessaires. Concernant votre demande d’un groupe de travail pour avoir des échanges sur le budget, je vous rappelle que la commission des finances est le lieu adéquat.

Monsieur CLOUET n’est pas d’accord et il a le sentiment que les arbitrages avaient déjà été faits avant la commission des finances, par exemple les appels d’offres avaient déjà eu lieu pour la rue de Montmorency. De plus, il s’inquiète de ne voir aucune programmation pluriannuelle de réfection de la voirie communale : nous courrons à la catastrophe quand on voit l’état des routes et des trottoirs de Groslay !

Monsieur le Maire répond que la rue Carnot et qu’une partie de la rue du Dr Goldstein ont été rénovées en 2005, en 2006, ce sera le tour de la rue de Montmorency. Nous ferons ce que nous pourrons l’année prochaine. Par ailleurs, nous demandons à la CAVAM de reconnaître d’intérêt communautaire la rue jules Vincent et la rue de la Station.8

Le Conseil Municipal de la Ville de GROSLAY prend acte du débat d’orientations budgétaires, qui a eu lieu le lundi 6 mars 2006, suite à la présentation des grandes orientations et propositions par Madame le Maire Adjoint aux Finances et Monsieur le Maire, conformément à la réglementation en vigueur.

III – DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES (Dossiers présentés par Monsieur PLAIDEAU)

Attribution du marché pour l’enfouissement des réseaux rue de Montmorency à l’entreprise ENTRA

Vu la décision de la Commune de procéder à la réfection complète de la voirie rue de Montmorency, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’attribuer le marché sus-évoqué à l’entreprise ENTRA sise 102, rue Danielle Casanova 93306 AUBERVILLIERS Cedex pour un montant de 454 818.62 € H.T soit 439 845.62 € HT pour le marché de base et 14 973.00 € HT de plue-value soit un montant total de 543 963.07 € TTC.

Demande de subvention complémentaire auprès du Syndicat Mixte Départemental de l’Electricité du Gaz et des Télécommunication du Val d’Oise (S.M.D.E.G.T.V.O.) Vu le montant final des travaux d’enfouissement des réseaux rue de Montmorency et considérant qu’il y a lieu d’effectuer les travaux sus-mentionnés pour améliorer l’intégration des réseaux de l’enfouissement et le cadre de vie des Groslaysiens, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de solliciter une subvention au Conseil Général du Val d’Oise par l’intermédiaire du S.M.D.E.G.T.V.O. sur les bases suivantes :

- Basse tension : 201 471,63 € HT de travaux subventionnables à 70 % soit une subvention de 141 030,14 €

- France Télécom : 72 947,11 € HT de travaux subventionnables à 30 % soit une subvention de 21 884,13 €, en demandant que cette subvention soit majorée de 15 % compte tenu du régime des redevances adopté par le ville de Groslay

- Eclairage public : 180 399,88 € HT de travaux subventionnables à 30 % soit une subvention de 54 119,96 €

Le montant total de la subvention demandée s’élève donc à : 217 034,23 € sans tenir compte de la majoration de 15 % qui est sollicitée pour les réseaux téléphoniques.

- Dit que la commune s’engage à financer le solde du montant des travaux.

- Sollicite la confirmation de l’autorisation de démarrage de ces travaux, dans les meilleurs délais.

Contrat de dératisation pour la commune

Considérant la nécessité de faire procéder à deux applications de raticide au cours de l’année 2006 (Printemps et Automne), le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le contrat de dératisation s’élevant à 612,25 € TTC, (2 visites/An soit Avril et Novembre)9

Le présent contrat sera d’une durée d’un an à dater de sa signature. Il pourra faire l’objet d’un renouvellement exprès pour des périodes identiques. Ce renouvellement sera signifié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins un mois avant l’échéance de chaque nouvelle période contractuelle.

IV – DIRECTION DE L’URBANISME (dossiers présentés par Monsieur SEGUIN)

Avis sur le projet de révision du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodome Paris-Charles de Gaulle

, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................23 voix

Abstentions :..............6 voix(Mme BESOMBES - M. CLOUET - Mme RICHARD

(Pouvoirs M. LE STRAT – M. BALLESTRACCI) - M. GROSSVAK)

Article 1er : Emet un avis DEFAVORABLE sur le projet de Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome Paris-Charles de Gaulle ;

Article 2 : Demande que soient revues les études préalables, notamment en ce qu’elles ont retenu des hypothèses de trafic à court, moyen et long terme injustifiées, en ce qu’elles ont inclus la Commune de GROSLAY dans le plan d’exposition au bruit et retenu l’indice Lden 56 au lieu de l’indice Lden 57 malgré l’avis défavorable émis par la Commission consultative de l’environnement le 28 janvier 2005 ;

Article 3 : Demande l’instauration pour le trafic aérien d’un couvre feu total entre 0h et 5 h ainsi qu’une décroissance progressive du trafic entre 22h et 6h, qui apporteraient un réel progrès environnemental et sanitaire pour l’ensemble des populations riveraines concernées ;

Article 4 : Demande qu’un plafond exprimé sur la base du nombre annuel de mouvements soit arrêté pour l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, équivalent à 55 millions de passagers, conformément à la déclaration d’utilité publique de 1997 au moment du projet d’extension de l’aéroport ;

Article 4 : Rappelle la nécessité de la création d’un troisième aéroport dans le grand Bassin Parisien fonctionnant en bipôle avec l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, en adéquation avec un aménagement équilibré et durable du territoire.

Monsieur GROSSVAK s’abstiendra pour les raisons suivantes :

1°) les limitations que le PEB prévoit pour l’urbanisation lui conviennent car elles permettent de préserver le cadre de vie et les espaces verts en centre ville.

2°) il regrette en revanche que l’Etat n’ait pas prévu d’indemnisation financière. Monsieur CLOUET est d’accord avec les 4 considérants qui figurent dans la délibération mais il ne partage pas les conclusions totalement défavorables du Maire à propos du PEB. Il n’est pas sûr qu’il faille continuer à construire des logements à Groslay et il pense qu’un jour ou l’autre, il y aura bien une contrepartie financière du préjudice subi. Il n’est pas tout à fait convaincu que le PEB provoquera autant de blocage tous azimuts que Monsieur le Maire semble le croire.

Monsieur le Maire prend acte de ces remarques mais il maintient les termes de la délibération proposée.10

Autorisation de dépôt d’un permis de lotir et mise en vente des lots- secteur des Ouches La commune étant propriétaire d’un ensemble foncier de 4 513 m² situé sur le secteur des Ouches, ces terrains sont situés en zone UG du Plan Local d’Urbanisme, et considérant que dans le Plan Local d’urbanisme, les emplacements réservés destinés à la réalisation d’un collège, d’un équipement de loisirs/école maternelle et la création d’une voie nouvelle et l’aménagement d’une place ont été levés sur ces terrains, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................27 voix

Contre :...................... 1 voix (M. GROSSVAK)

Abstentions :.............. 1 voix (M. BOISSEAU)

Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de lotir sans travaux en vue de la création d’au maximum 5 lots à bâtir à vocation d’habitations individuelles sur les parcelles cadastrées section AC n°238, 242, 239 et 240, faisant partie de l’unité foncière cadastrée n° AC n°238, 242, 239 et 240 et AL 207.

Autorise Monsieur le Maire à missionner un géomètre pour établir le permis de lotir.

Décide de vendre de gré à gré ces lots à bâtir, après obtention du permis de lotir.

Demande à Monsieur le Maire de saisir les Domaines afin d’avoir une estimation de prix pour chaque lot.

Dit que le prix de chaque lot sera fixé lors d’un prochain conseil municipal après la constitution du permis de lotir par le géomètre et qu’il ne sera pas inférieur à l’estimation des Domaines.

Monsieur GROSSVAK estime que les terrains concernés présentaient l’intérêt d’être des espaces verts en centre ville, ce qui est positif pour la faune et la flore. Il faut garder les jardins ouvriers et quelques espaces un peu sauvages dans la ville.

Monsieur SEGUIN s’étonne de cette remarque de Monsieur GROSSVAK car il ne peut pas protester contre l’augmentation de la pression fiscale et le même soir voter contre une vente qui permettrait des recettes non négligeables pour la ville, sans compter que les espaces verts induisent des coûts d’entretien très élevés. Ces terrains se trouvent en zone urbaine, ils ont été achetés pour environ 500 F le m², à l’époque, et ils sont destinés à l’habitat. Ce serait de la mauvaise gestion que d’en faire des espaces verts.

Monsieur GROSSVAK répond que le problème vient du classement inadéquat de ces terrains au POS.

Monsieur SEGUIN s’inscrit en faux car ces terrains ont toujours été en zone U, depuis plus de 20 ans : il vaut mieux faire des jardins en zone UD.

Monsieur CLOUET demande si ces terrains seront concernés par la procédure de PVR récemment votée par le conseil Municipal.

Monsieur SEGUIN répond par l’affirmative, la PVR concernera le secteur de la rue des Mériens et celui de la rue des Ouches.

Vente d’un terrain communal chemin de la Carrière à Bancel

La commune étant propriétaire d’un ensemble foncier d’environ 6743 m² au lieudit la Coque et considérant que dans le Plan Local d’urbanisme, l’emplacement réservé sur le secteur de la Coque a été levé, la commune ayant acquis la majeure partie des terrains et réalisé des équipements publics, une partie de cette emprise n’étant plus destinée à l’implantation d’équipements publics et cette zone étant située en zone UG du Plan Local d’Urbanisme, le Conseil Municipal par :11

Pour : ........................27 voix

Contre :...................... 1 voix (M. GROSSVAK)

Abstentions :.............. 1 voix (M. BOISSEAU)

Décide de détacher de cette unité foncière un lot à bâtir suivant le plan d’intention ci-joint.

Autorise Monsieur le Maire à missionner un géomètre pour effectuer le plan de division.

Décide de vendre de gré à gré ce terrain.

Demande à Monsieur le Maire de saisir les Domaines afin d’avoir une estimation.

Dit que le prix de ce terrain sera fixé lors d’un prochain conseil municipal et qu’il ne sera pas inférieur à l’estimation des Domaines.

Monsieur CLOUET regrette que la procédure de gré à gré ne permette pas toute la transparence sur le choix du ou des acquéreurs. Il réclame un minimum de publicité et de transparence autour de ces ventes.

Monsieur SEGUIN rétorque que la ville vendra tout simplement au plus offrant. Monsieur CLOUET demande pourquoi on n’a pas demandé l’aide d’une agence immobilière? Monsieur SEGUIN répond que nous ferons ainsi une économie non négligeable. Il rappelle, entre autres, que de nombreux habitants ont déjà écrit au service urbanisme pour faire part de leur recherche d’un terrain.

Monsieur CLOUET demande quelles seront les conséquences du PEB sur ce projet de vente. Monsieur SEGUIN informe qu’une fois le permis de lotir délivré avant l’entrée en vigueur du PEB, le PEB ne pourrait pas bloquer les permis de construire.

V – DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS (Dossier présenté par Monsieur BOISSEAU) Salon du Livre 2006 : convention avec l’association organisatrice

Vu la proposition de l’association « Son Mot à Dire » Association Européenne des Editeurs Indépendants, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Son Mot à Dire »

- Décide d’attribuer à l’association une subvention de 1 500 € destinée à couvrir les frais de réalisation et d’impression des tracts et affiches.

Monsieur GROSSVAK demande si la ville organisera bien en 2006, deux salons du livre ? Monsieur BOISSEAU répond par l’affirmative.

Monsieur GROSSVAK demande des précisions sur le second salon ?

Monsieur BOISSEAU précise que la MLC l’organisera en fin d’année, dans l’esprit des marchés de Noël.

Monsieur GROSSVAK se félicite que la ville organise un salon des éditeurs indépendants car nous allons ainsi promouvoir la diversité des lignes éditoriales. Il regrette qu’en France la culture soit aujourd’hui aux mains des marchands de canons et il se félicite de la créativité que nous allons soutenir.

Monsieur BOISSEAU se réjouit que pour une fois Monsieur GROSSVAK formule une appréciation positive à propos d’une délibération !12

VI – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs au 6 mars 2006

Considérant qu’il est nécessaire de créer un poste d’ATSEM 1ère classe afin de pouvoir procéder à un avancement de grade prévu au tableau d’avancement 2006, et qu’il est nécessaire de modifier ce tableau, compte-tenu des mouvements du personnel (démission, nomination, avancements…), le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus- mentionnées,

- Approuve le tableau des effectifs au 6 mars 2006.

Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

Considérant la nécessité de lutter à l’échelon local contre le chômage et compte tenu des possibilités ouvertes par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation de cohésion sociale, la Ville décide de s’engager dans le dispositif du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E) et de créer 1 emploi de ce type afin de favoriser le retour à l’emploi en offrant, à terme, une perspective d’intégration, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................28 voix

Abstention : ............... 1 voix (M. GROSSVAK)

Décide :

- de créer un poste « d’Assistante» » en C.A.E. à temps complet

- Les candidats devront justifier d’une attestation d’éligibilité au C.A.E. fournie par l’ANPE, d’un niveau d’études égal ou supérieur au baccalauréat.

- La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 298/majoré 290.

Questions diverses

M. GROSSWAK

1. Annulation de la décision d’interdiction de volailles à la cantine et contribution à l’information sincère.

Monsieur le Maire informe que c’est Monsieur GROSSVAK qui a contacté le

journaliste du Parisien dont l’article a déclenché la venue des médias nationaux sur Groslay. Il répond à Monsieur GROSSVAK qu’il publiera demain matin un

communiqué sur ce sujet et qu’il n’entend par polémiquer davantage ce soir.

2. Quelles mesure de sécurité pour les piétons vont être ou ont été récemment prises concernant le pourtour de l’immeuble en démolition 94 rue du général Leclerc ? Monsieur le Maire signale que la ville a demandé à l’entrepreneur concerné de mettre en place une signalétique efficace afin de protéger le passage piétons. Tout devrait rentrer dans l’ordre très rapidement.

3. Explications de la nécessaire limite des relations entre le pouvoir politique, dont le Maire, et le pouvoir de Police.

Monsieur GROSSVAK estime que le fait de convoquer des administrés en association avec Madame MEYER, Commissaire de police constitue une atteinte grave à la13

démocratie. Monsieur le Maire décrédibilise ainsi la justice qui doit être neutre : il contribue à fabriquer de la violence !

Monsieur GROSSVAK s’inquiète des projets nationaux qui transformeraient le Maire en « Shérif à l’américaine » ce qui représenterait une dérive dangereuse et inacceptable. Monsieur le Maire rétorque qu’il n’a pas vraiment compris la question de Monsieur GROSSVAK. Simplement, Monsieur GROSSVAK n’a pas le droit d’exiger de

participer à des rendez-vous organisés par Monsieur le Maire librement. Monsieur le Maire organise ses rendez-vous comme il l’entend et il a encore le droit de choisir les participants qu’il convie. La présence de Madame MEYER au rendez-vous auquel Monsieur GROSSVAK fait allusion a été très constructive puisque cette réunion a abouti à un compromis tout à fait acceptable. Monsieur le Maire n’a rien à ajouter.

M. CLOUET

Position de la liste d’opposition quant à la décision d’interdiction de volailles à la cantine.

Monsieur CLOUET souhaite intervenir à propose de la suspension des commandes de volailles par la restauration municipale. Il reproche à Monsieur le Maire d’avoir tenu des propos inacceptables sur différents médias. Beaucoup d’amis lui ont téléphoné car ils s’inquiétaient de ce qui était en train de se passer à Groslay. Monsieur CLOUET a eu « honte pour sa ville ». Il procède ensuite à la lecture de son communiqué (annexe 2) Monsieur le Maire répond qu’il ne comprend pas vraiment en quoi ce dossier serait lié, comme Monsieur CLOUET semble le laisser entendre à la fin de la déclaration, aux finances communales. Tout cela n’a vraiment rien à voir avec le budget de la ville. Monsieur CLOUET maintient son assertion car il considère que l’affaire du « poulet » a pu servir « d’écran de fumée ».

Monsieur le Maire s’inscrit en faux et il laisse à Monsieur CLOUET la responsabilité de ses propos qui ne reposent sur aucun élément objectif. Il répète qu’il publiera sur ces demandes un communiqué, dès demain matin.