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Arrêté - ARR MANIF 2025 251 AUTOR. BROCANTE DE L Amicale du Personnel et Reglementant Acces Public Autour Place du Marche et Parc Beaulieu le 18.05.2025
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 251 AUTOR. BROCANTE DE L Amicale du Personnel et Reglementant Acces Public Autour Place du Marche et Parc Beaulieu le 18.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M dERMONT dd
» Service Voirie Mobilité Réf. : EC/FD/2025/ 5 À
Arrêté Municipal N° 2025/5 54
AUTORISANT L'ORGANISATION DE LA BROCANTE
DE L’AMICALE DU PERSONNEL
ET
RÉGLEMENTANT L’ACCÈS DU PUBLIC
- SUR LES 12 PLACES DE STATIONNEMENT DU PARKING DU MARCHÉ
SAINT-FLAIVE FACE AU N° 33 RUE DE LA HALTE
- PLACE DU MARCHÉ SAINT-FLAIVE,
- RUE JEAN MERMOZ
- CONTRE-ALLÉE DU PARKING DE LA PLACE DU MARCHÉ SAINT-
FLAIVE, FACE AU N° 8 RUE JEAN MERMOZ
- PLACE JACQUES HAMEL
- PARKING D’INTÊRET RÉGIONAL, RUE DE LA HALTE
LE DIMANCHE 18 MAI 2025
DE 05H00 A 19H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L.2131-
2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8etR. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 14 avril 2025, du Président de l’ Amicale du Personnel, 100 rue Louis
Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation d’une brocante de l’Amicale du Personnel de la Ville d’Ermont, le
dimanche 18 mai 2025, ouverte au public de 08h00 à 17h00 ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et des
brocanteurs ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
#& www.ermont.fr @ @Mairie Ermont © Ermont N°2025/ 2 5A
ARRETE
Article 1: L'organisation de la brocante de l’Amicale du Personnel est autorisée, le
dimanche 18 mai 2025, dans les rues suivantes :
- sur les 12 places de stationnement du parking du marché Saint-Flaive face au n° 33 rue de la Halte, - place du marché Saint-Flaive,
- rue Jean Mermoz,
- contre-allée du parking de la place du marché Saint-Flaive, face au n° 8 rue Jean Mermoz,
- place Jacques Hamel,
- Parking d'Intérêt Régional, rue de la Halte.
Article 2 : La brocante aura lieu aux horaires suivants :
- de 05h00 à 08h00 : installation des brocanteurs
- de 08h00 à 17h00 : ouverture au public
- de 17h00 à 19h00 : remballage des brocanteurs
Article 3: L'accès sur les lieux cités dans l’article 1 sera interdit temporairement au public le dimanche 18 mai 2025, entre 05h00 et 08h00 et entre 17h00 et 19h00, sur les lieux de l'évènement, le temps de son installation et désinstallation.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du Service « Evènementiel » sur le lieu. La signalisation et les déviations correspondantes seront mises en place, et les panneaux seront fournis, posés et entretenus par leurs soins.
Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la
Commune.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire
de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l'application informatique Télérecours
Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse
au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le Ÿ mnai 2025
eMaire et par délégation,
phane VIGNE
Exécutoire en vertu de l'article R.2131-1 du CGCT
Publié le ….GOS/GS 202 Ss