Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250320 03 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 40 210413 DI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 10 201208 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 11 210413 SE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250123 01A T
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250718 06 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230525 12A P
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151008 23 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 38 210413 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 05 210413 JE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 03 210413 TOU Adhesion AREA et convention tampon
Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 03 210413 TOU Adhesion AREA et convention tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Tourisme,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le treize avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : mercredi 7 avril 2021,
Secrétaire de séance : Henri BELLEGARDE
Etaient présents 58 titulaires, 1 suppléant, 4 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE- SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT,
Suppléants : Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Pouvoirs : Jean-Claude COUSTET à Alexandre LEHMANN, Jean-Maurice CABANNES à Jean CONTOU CARRERE, Stéphane LARTIGUE à Flora LAPERNE, Patrick MAILLET à Dominique QUEHEILLE,
Absents : Bernard MORA, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Claude LACOUR, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Jean-Luc MARLE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 210413-03-TOU-
ADHÉSION À L’ASSOCIATION EUROPEENNE DE LA ROUTE
D’ARTAGNAN (AERA) ET CONVENTION DE PARTENARIAT Mme ALTHAPÉ indique que l’Association Européenne de la Route d’Artagnan (AERA) a pour objectif de créer un nouvel "Itinéraire Culturel Européen" afin de proposer aux 6 millions de pratiquants du tourisme équestre en Europe et aux 20 millions dans le monde, une Route équestre à dimension transnationale alliant découverte du patrimoine et préservation des paysages.
L’AERA est une association loi 1901 dont les statuts sont déposés à la Préfecture du Gers, département de naissance de d'Artagnan. Elle est composée de partenaires publics et privés représentant des collectivités publiques, des fédérations équestres et des associations culturelles des 6 pays concernés par le tracé de la Route.
La Route européenne d’Artagnan (REA) reliera Lupiac, lieu de naissance du célèbre Mousquetaire du Roi, à Maastricht, où il trouva la mort, avec au total 6 itinéraires qui constituent « ensemble » la REA.
Dans ce contexte, la Route des Mousquetaires (800 km) sera la 1ère route intégralement ouverte à l’été 2021, avec un topoguide disponible dès juillet.
Sur le territoire du Haut-Béarn, la route arrive d’Aubertin et passe par les communes de Estialescq, Précilhon, Escout, Agnos, Bidos, Oloron Sainte-Marie, Ance-Féas, Arette, Aramits et Lanne-en- Barétous.
Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques assure la maîtrise d’ouvrage de la création de l’itinéraire dont une grande partie s’appuie sur les itinéraires du Plan Local de Randonnées de la CCHB.
L’AERA propose aux collectivités des territoires traversés de contribuer à la réalisation de cet Itinéraire Culturel Européen et à sa valorisation sur le plan touristique, culturel, pédagogique et social en adhérant à l’association et en signant une convention de partenariat.
L’AERA s’engage à créer, gérer, développer et promouvoir la Route européenne d Artagnan dans toutes ses dimensions, à favoriser les relations de ses membres avec les partenaires publics et privés associés à ce projet ainsi qu’avec les Autorités européennes, l’Institut des Routes Culturelles européennes, les organismes internationaux associés œuvrant en faveur du tourisme culturel durable.
La CCHB s’engage à contribuer au développement de la REA sur son territoire sur la période 2021-2024, en étroite coordination avec les autres partenaires. La CCHB accompagnera l’AERA dans la définition du tracé de l’itinéraire, et mettra en place un plan d’actions de valorisation touristique et culturelle, en cohérence avec ses stratégies.
La présente convention prend effet à sa date de signature pour une durée de 1 an, avec un renouvellement tacite annuel sur une période de 3 ans.
Ce partenariat pourra être reconduit pour une période de 3 ans au-delà de la période 2021-2024, avec les aménagements nécessaires pour adaptation aux évolutions de la Route.
Le coût d’adhésion à l’association AERA est de 1 500 € net de taxes par an.
Cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2021.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à adhérer à l’Association Européenne de la Route d’Artagnan, - AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat comprenant les engagements réciproques détaillés ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 avril 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY 1
Version du 20.12.2020 – EN version available…
LOGO Partenaire (à introduire)
CONVENTION DE PARTENARIAT Type
POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS TOURISTIQUES ET CULTURELLES SUR
LA ROUTE EUROPEENNE D’ARTAGNAN « REA »
Avertissement : Les partenaires sont invités à proposer des actions de leur choix dans le
cadre de la chaine de valeur de la REA, qui répondent aux objectifs des Itinéraires
culturels européens tels que repris en annexes I et II, et qui s’inscrivent dans le plan de
développement 2021-2024 de la REA décrit en annexe III. Les modalités de mise en
œuvre sont décrites dans les articles 2 et 3.
PREAMBULE
L’AERA a pour objectif de créer un nouvel "Itinéraire Culturel Européen" afin de
proposer aux 6 millions de pratiquants du tourisme équestre en Europe et aux 20
millions dans le monde, une Route équestre à dimension transnationale alliant
découverte du patrimoine et préservation des paysages. Il s’agit de mettre en place
pour les cavaliers de loisir l’équivalent de ce qui existe déjà pour les pédestres et les
vélos de randonnée à l’échelle européenne sachant que la Route est ouverte à ces
différents types d’usagers, ainsi qu’aux attelages sur certaines portions,
Les déclarations de St Jacques de Compostelle et de Sibiu reprises en annexe I et II
servent de cadre de référence, ainsi que les conventions internationales suivantes : la
Convention européenne des droits de l’homme, la Convention culturelle européenne,
la Convention de Faro sur la valeur du patrimoine culturel pour la Société, la
Convention européenne du paysage, et le livre blanc sur le dialogue interculturel du
Conseil de l’Europe,
AERA est une association loi 1901 dont les statuts sont déposés à la Préfecture du
Gers, lieu de naissance de d'Artagnan. Elle est composée de partenaires publics et
privés représentant des collectivités publiques, des fédérations équestres et des
associations culturelles des 6 pays concernés par le tracé de la Route,
La Route européenne d’Artagnan reliera Lupiac, lieu de naissance du célèbre
Mousquetaire du Roi, à Maastricht, où il trouva la mort, avec au total 6 itinéraires qui
constituent « ensemble » la REA, (une carte non stylisée sera introduite pour chaque 2
topoguide défini en annexe IV permettant d’identifier des thématiques particulières
communes)
Ces itinéraires feront découvrir aux cavaliers et aux autres types d’usagers 15 régions
situées en France, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Italie et Allemagne, sur les traces de ce
personnage emblématique,
CONSIDERANTS,
Le ou les partenaires cosignataires de cette convention souhaitent contribuer à ce projet et le valoriser sur le plan touristique, culturel, pédagogique et social sachant que :
- La REA s'inscrit dans le cadre des itinéraires culturels européens tels que développés par le Conseil de l'Europe et l’Institut des Itinéraires culturels
européens, en étroite coopération avec la Commission européenne,
- la REA permet de contribuer au développement économique, social et culturel des territoires concernés et à la mise en valeur sur le plan touristique de ce nouvel itinéraire culturel transnational porteur de l'héritage historique du
XVIIème siècle et des valeurs européennes actuelles,
- la REA permet de diversifier et de compléter l'offre touristique locale avec des tracés équestres en synergie avec d'autres réseaux transfrontaliers
d’itinérances douces comme Euro vélo et les 12 sentiers Européens de grande randonnée pédestres, en étroite coopération avec les collectivités publiques, les fédérations équestres, pédestres et vététistes ainsi que les associations culturelles et autres partenaires dans les 6 pays et les 15 régions concernés,
- le rôle statutaire de l’association AERA est de créer, gérer, développer et promouvoir la Route européenne d'Artagnan dans toutes ses dimensions, de favoriser les relations de ses membres avec les partenaires publics et privés associés à ce projet ainsi qu’avec les Autorités européennes, l’Institut des
Routes Culturelles européennes, les organismes internationaux associés
œuvrant en faveur du tourisme culturel durable, en étant une véritable force de proposition pour diverses collaborations au niveau européen et
international,
DISPOSITIF
L’Association Européenne Route D’Artagnan, dont le siège social se situe au Conseil
Départemental du Gers – Hôtel du Département, 81, Route de Pessan, BP 20569 32022
AUCH, représentée par son Président- Fondateur, Alain LIBEROS, en vertu d’une
décision prise en Assemblée Générale du 24 novembre 2017 à Fontainebleau,
Ci-après dénommée « l’AERA », 3
La Collectivité Publique, le Haut Lieu Historique ou Littéraire, le Site Touristique et/ou
Culturel, tout autre partenaire XXXX, pris isolément ou conjointement, identifiés par
leurs coordonnées et représentés par leur Représentant légal YYYYYY,
Ci-après dénommée « le PARTENAIRE »,
Conviennent des modalités suivantes pour atteindre ces objectifs :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention décrit les modalités du partenariat, technique et financier
entre l’AERA et le Partenaire XXXXX pour le développement d’activités dans le cadre du
plan de développement de la Route 2021-2024, en particulier dans le domaine
touristique et culturel,
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
ARTICLE 2-1 – L’AERA
AERA a pour mission de valoriser l’héritage culturel relatif à d’Artagnan et aux
mousquetaires tout en favorisant le développement d’un tourisme durable, au
service des territoires avec 6 missions principales :
Animer le réseau constitutif de la Route dans toutes ses dimensions
(gouvernance, outils de gestion et de valorisation, animation du comité
scientifique, propositions d’actions pédagogiques, éducatives, sociales,
culturelles …. ),
Accompagner l’aménagement, le développement et la qualification des
chemins de randonnée dans les 15 régions concernées par la REA en
lien avec les fédérations équestres, pédestres et cyclistes,
Participer à la vie culturelle et artistique des territoires en leur
proposant des thématiques originales pour construire leur
programmation culturelle en relation avec les thématiques adaptées
aux évènements vécus dans chaque haut lieu historique et littéraire sur
la Route,
Informer le public (site Internet, annuaire des hébergeurs, conseils,
dartagnane, livret du mousquetaire européen, agenda des
manifestations, lettres d’information …),
Promouvoir les 6 itinéraires de la REA (salons, événements, éditions de
cartes brochures et livres…),
Coopérer avec des partenaires en Europe et dans le Monde comme
décrit ci-dessous, 4
L’AERA portera ses efforts sur la mise en œuvre d’actions telles que reprises dans la
déclaration de St Jacques de Compostelle en annexe I, et la déclaration de Sibiu dont
un extrait est repris en annexe II,
Ces éléments sont précisés de manière plus concrète dans le plan de développement
de la Route Européenne d'Artagnan 2021-2024 tels que repris en annexe III,
Ce plan donne suite au plan de développement 2018-2020, avec des actions concrètes,
qui peuvent être reprises par les partenaires en fonction de leurs priorités et des
thématiques qu’ils souhaitent développer sur leur territoire en lien avec d’autres
partenaires en se référant en particulier aux topoguides définis par la Commission
Historique AERA, tels que repris en annexe IV,
La présente convention s’inscrit dans ce cadre de travail, sur base des orientations et
des moyens décrits ci-dessous, qui seront privilégiées par AERA pour soutenir ses
partenaires dans les domaines de développement prioritaires de la Route,
Ces orientations seront mises à jour régulièrement en Bureau exécutif AERA, pour
rester en phase avec le programme évolutif des Itinéraires Culturels (ICE) du Conseil de
l’Europe tel que discuté dans les Forums annuels des ICE, et dans d’autres réunions des
ICE et des instances et organisations européennes auxquelles AERA participe
activement pour :
2.1.1 prendre en compte les synergies à développer au sein des ICE et entre ceux-ci,
afin d’accroître les possibilités pour les touristes de faire l’expérience de la
diversité du patrimoine matériel et immatériel en Europe ;
2.1.2 définir les moyens de coopération à développer entre le programme des ICE et
les organismes internationaux œuvrant en faveur du développement du
tourisme culturel durable, avec en particulier l’Organisation mondiale du
tourisme des Nations Unies (OMT), le Programme du tourisme durable du
patrimoine mondial de l’UNESCO, la European Travel Commission (ETC) ;
2.1.3 intégrer les éléments pertinents de coopération continus et renforcés entre le
programme des ICE et les institutions de l’Union Européenne (la Commission
européenne, le Parlement Européen, le Comité des Régions, les Services
Européens d’action extérieure), les organisations régionales et macro-
régionales comme NECSTouR, en privilégiant les réseaux de Régions et
d’associations œuvrant dans l’intérêt des organisations culturelles,
l’Organisation Internationale du Tourisme Social (ISTO), le European Horse
Network (EHN), la Fédération Internationale du Tourisme Equestre (FITE) , et
les partenaires de AERA; 5
2.1.4 encourager des synergies entre différents opérateurs dans le domaine
touristique et culturel notamment en soutien de la pratique contemporaine de
des arts aux niveaux national, régional et local (offices de tourisme, Parcs
Naturels Nationaux et Régionaux, tours opérateurs, hébergeurs, pourvoyeurs
de moyens logistiques, gestionnaires du patrimoine matériel et immatériel,
musées, médiathèques, galeries artistiques, ainsi que les foires et salons pour
toucher les artistes dans toutes les disciplines recouvrant les arts
contemporains …..), et ce au profit des communautés locales, des organisations
de touristes et des usagers de la Route associés au programme des Itinéraires
culturels du Conseil de l’Europe ;
2.1.5 mettre en place les éléments de sensibilisation collective et de mise en valeur
de la Route à travers une stratégie de marque efficace via la labellisation de la
Route comme nouvel « itinéraire culturel européen », ainsi que les moyens de
commercialisation via les plateformes numériques et les topoguides tels que
définis par AERA (voir annexe IV);
2.1.6 se doter des moyens nécessaires pour élargir les possibilités de formation et de
développement professionnel des gestionnaires et des membres des
itinéraires, afin de faciliter le développement d’une offre de tourisme culturel
de haute qualité, via notamment les travaux de l’Institut européen des
itinéraires culturels, de l’Académie de formation annuelle des itinéraires
européens et des ateliers spécifiques dans le domaine du tourisme culturel
auxquels AERA participe et contribue ;
2.1.7 renforcer les actions de recherche sur la thématique d’Artagnan via un Forum
« d’Artagnan, héros européen », piloté par le Comité scientifique de la REA, en
synergie avec les autres ICE et leurs partenariats locaux, en impliquant les
acteurs concernés de la filière équestre à l’échelle européenne (les Universités
et autres établissements d’enseignement, les clusters dans le domaine du
tourisme d’itinérance, les Académies et Ecoles équestres nationales, les
organismes de recherche ….), afin de dynamiser l’ensemble de la « chaîne de
valeur » de la REA de manière globale, à l’échelle européenne et internationale,
2.1.8 définir les procédures et les outils pour mesurer l’impact économique et
touristique de la REA sur les territoires dans les 6 pays, sur les plans quantitatif
et qualitatif , à partir notamment:
du nombre d’usagers répertoriés sur la REA par catégorie – cavaliers,
attelages, pédestres, vététistes - sur les 10 itinéraires classés à partir des
topoguides, avec agrégation sur les 6 Routes,
de la fréquentation des Hauts lieux historiques, littéraires et touristiques, 6
des retombées auprès des différents partenaires notamment les PME
(hébergeurs, restaurateurs, accompagnateurs, logistique pour transport
des chevaux et bagages , vétérinaires, maréchaux ferrants, …….
2.1.9 instaurer progressivement une mise en réseau des acteurs afin d’assurer la plus
grande intégration possible des activités, de la conception à la
commercialisation, la promotion et la valorisation de la REA dans ses
principales dimensions : le tourisme, la culture, le sport, la santé, le bien- être,
le social, l’éducatif, la protection de l’environnement, le développement rural,
la gastronomie, les arts contemporains ….); un feedback en continu des
opérateurs et des usagers sur leurs expériences permettra de consolider
progressivement la REA dans la durée,
2.1.10 favoriser et inciter la mobilisation des programmes de financement européens
sur la période 2021-2027 par les 15 Régions concernées, pour consolider la REA
dans toutes ses dimensions, mais aussi répondre à des appels à propositions
pour mobiliser des financements européens centralisés tels que ERASMUS+ ou
les budgets recherche, en prenant en compte les relations avec d’autres
thèmes pertinents pour le développement durable des ICE ;
2.1.11 encourager la mise en place de partenariats entre organisations publiques et
privées à l’échelle européenne afin de développer des produits et des outils
touristiques destinés à tous les publics potentiels, notamment les jeunes et les
familles,
De manière plus spécifique une « académie équestre européenne d’Artagnan », sera
proposée pour développer « l’esprit des mousquetaires européens », Ambassadeurs
de l’Europe sur les territoires, à travers des actions particulières et coordonnées au
sein de la communauté AERA, telles que :
Le renforcement des liens entre les écoles et les académies équestres
nationales dans l’UE à travers des actions à portée européenne sur la
thématique d’Artagnan dans toutes ses dimensions notamment touristique,
pédagogique pour la jeunesse européenne, culturelle et sociale dans le cadre
des objectifs de la déclaration de Sibiu,
La mise en valeur du « patrimoine équestre européen matériel et immatériel »,
tel que les haras, l’attelage, les races de chevaux adaptées au tourisme
équestre et à l’attelage en Europe,
Le développement de spectacles équestres et d’évènements spécifiques tels
que des reconstitutions historiques dans des lieux symboliques de la
thématique d‘Artagnan et son époque, en Europe et au niveau international, 7
La promotion des arts contemporains de quelque nature que ce soit en lien
avec les thématiques de la Route, dans une dimension européenne, afin de
contribuer à la création artistique contemporaine sur la Route et au-delà dans
les pays partenaires dans l’AEEA,
ARTICLE 2-2 – Le PARTENAIRE,
Dans la continuité des actions développées dans le plan de développement de la Route
2018-2020, qui doivent se poursuivre pour assurer la consolidation du projet, le
partenaire XXXXX s’engage à contribuer au développement de la REA sur son territoire
sur la période 2021-2024, en étroite coordination avec les autres partenaires,
Le partenaire propose pour ce faire la mise en place de différentes actions telles que
reprises ci-dessous, qu’il détermine en cohérence avec ses propres actions en matière
de développement territorial et sur la base des actions proposées en annexe III, pour
notamment mettre en valeur la dimension « touristique et culturelle » sur son
territoire en lien avec la REA et les objectifs du Conseil de l’Europe en la matière :
2.2.1. en prenant en compte les identités locales, régionales, nationales et
européennes et en impliquant activement les médias écrits et audiovisuels, en
exploitant pleinement le potentiel des médias électroniques (sites web, réseaux
sociaux…) afin de mieux faire connaître les objectifs culturels de la Route ;
2.2.2. en promouvant le dialogue entre les cultures urbaines et rurales, entre les
régions concernées par le projet et en promouvant le dialogue et la compréhension
entre les cultures majoritaires et minoritaires, autochtones et immigrées et en
contribuant éventuellement à des possibilités de coopération entre l’Europe et les
autres continents grâce aux affinités particulières entre certaines régions ;
2.2.3. en sensibilisant le public dans le domaine du tourisme culturel en attirant
l’attention des décideurs sur la nécessité de protéger et valoriser le patrimoine dans le
cadre du développement durable du territoire en vue de favoriser le développement
d’un tourisme de qualité avec une dimension européenne ;
2.2.4. en contribuant à la rédaction des topoguides sur son territoire, à partir des
différents topoguides proposés en annexe IV, et en participant à l’élaboration de fiches
randonnées qui seront publiées sur le site web AERA,
Dans cet esprit, le partenaire s’engage à informer AERA des évènements qu'il souhaite
développer chaque année sur la Route afin de créer des synergies avec des actions
prévues sur d'autres territoires. Ces actions seront reprises dans un "calendrier
pluriannuel des évènements AERA" sur l'ensemble de la Route d'Artagnan qui sera 8
repris sur le site web AERA et mis à jour régulièrement notamment dans les réunions
du Bureau Exécutif AERA.
Le partenaire est invité à prendre les dispositions juridiques relatives au droit à l’image
pour permettre la publication des photos relatives à ces évènements sur le site Web
AERA,
Liste des actions proposées par le partenaire/les partenaires dans un ou plusieurs
chapitres tels que définis en annexe III de la présente convention (à compléter par
le/les partenaires):
A) Actions en faveur des usagers de la Route,
B) Actions en faveur du développement des territoires,
C) Actions en faveur de la jeunesse européenne,
D) Actions en faveur de la coordination des actions de promotion,
ARTICLE 3 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à sa date de signature pour une durée de 1 an,
avec un renouvellement tacite annuel sur une période de 3 ans,
Ce partenariat pourra être reconduit pour une période de 3 ans au-delà de la période
2021-2024, avec les aménagements nécessaires pour adaptation aux évolutions de la
Route.
ARTICLE 4 - CONTRIBUTION FINANCIERE
Le partenaire s’engage à contribuer financièrement à la mise en œuvre des actions sur
son territoire fixées dans l’article 2, et à verser une contribution annuelle à AERA selon
un barème de cotisations arrêté en Assemblée Générale annuelle de AERA,
Le partenaire devient membre associé à part entière de AERA, sur simple demande,
dès la signature de la présente convention,
La cotisation à AERA est versée annuellement en début d’année civile, dans le mois
suivant l’envoi de la demande de cotisation par AERA,
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE RESILIATION 9
Cette convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties par courrier avec
Accusé de réception, si l’un des articles n’est pas respecté. Dans ce cas, cette
convention sera résiliée avec un préavis d’un mois à compter de la réception du
courrier.
Cependant, avant d’envisager toute résiliation, les parties conviennent de terminer au
mieux de leurs intérêts respectifs, la ou les action(s) concernée(s) par la présente
convention. La poursuite ou non des actions en prévision fera l’objet d’une décision
commune des parties.
A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige né de l'interprétation, de l'exécution ou
de la résiliation de la présente convention relève des tribunaux compétents.
Fait à, Le,
Annexe I
A
XXXXXXXX
Le Représentant légal du/des Partenaires
A préciser 10
Annexe I
La Déclaration de Saint‑Jacques‑de‑ Compostelle, a marqué le lancement du premier
Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe en 1987
Il est intéressant de citer le texte de cette déclaration car il préfigure les critères
actuellement appliqués aux candidats à la mention « Itinéraire culturel du Conseil de
l’Europe ». Son esprit doit nous guider en vue de la labellisation de la Route
européenne d’Artagnan et de sa promotion.
« Le sens de l’humain dans la société, les idées de liberté et de justice et la confiance
dans le progrès sont des principes qui historiquement ont forgé les différentes cultures
qui créent l’identité européenne. Cette identité culturelle est, aujourd’hui comme hier,
le fruit de l’existence d’un espace européen chargé de la mémoire collective et
parcouru de chemins qui surmontent les distances, les frontières et les
incompréhensions.
Le Conseil de l’Europe a proposé la revitalisation des chemins qui conduisent à
Saint‑Jacques‑de‑Compostelle. Ces chemins, hautement symboliques dans le
processus de construction européenne, serviront de référence et d’exemple pour les
actions futures.
Pour ce faire, nous faisons appel aux autorités, institutions et citoyens pour :
1. poursuivre le travail d’identification des chemins sur l’ensemble du territoire
européen ;
2. établir un système de signalisation des principaux points de l’itinéraire par
l’utilisation de l’emblème proposé par le Conseil de l’Europe ;
3. développer une action coordonnée de restauration et de mise en valeur du
patrimoine architectural et naturel situé à proximité de ces chemins ;
4. lancer des programmes d’animation culturelle afin de redécouvrir le patrimoine
historique, littéraire, musical et artistique, le long des chemins,
5. promouvoir l’établissement d’échanges permanents entre les villes et les régions
situées le long de ces chemins ;
6. stimuler, dans le cadre de ces échanges, la création artistique culturelle
contemporaine pour rénover cette tradition et témoigner des valeurs intemporelles de
l’identité culturelle européenne ;
Par‑delà les différences et les intérêts nationaux, nous nous inspirons aujourd’hui nous
aussi de cette déclaration pour construire une société fondée sur la tolérance, le
respect d’autrui, la liberté et la solidarité. » 11
Annexe II
ITINERAIRES CULTURELS DU CONSEIL DE L’EUROPE : DECLARATION DU 9ème FORUM
ANNUEL CONSULTATIF (extrait) - 2-4 octobre 2019 Sibiu, Roumanie
Les Itinéraires culturels européens POUR le tourisme culturel,
Cette déclaration reconnaît que :
Le programme des Itinéraires Culturels du Conseil de l’Europe, lancé par le Conseil de
l’Europe en 1987, fournit un cadre pour le développement d’itinéraires thématiques
qui montrent comment le patrimoine des différents pays et cultures de l’Europe peut
contribuer à un patrimoine culturel commun.
Les Itinéraires Culturels du Conseil de l’Europe incarnent les principes fondamentaux
du Conseil de l’Europe : droits de l’homme, démocratie culturelle, diversité et identité
culturelles, dialogue, échange et enrichissement mutuel au-delà des frontières et des
siècles ;
L’Accord Partiel Elargi sur les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe (APE), établi
en 2010 (résolution CM / Res (2010) 53), permet une coopération plus étroite entre les
États particulièrement intéressés par le développement des itinéraires culturels et
renforce le potentiel des Itinéraires culturels pour leur coopération culturelle, leur
développement territorial durable et leur cohésion sociale, avec un accent particulier
sur les thèmes d’importance symbolique pour l’unité européenne, l’histoire, la culture
et les valeurs et la découverte de destinations moins connues;
Le tourisme est une dimension importante du programme des itinéraires culturels et
les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe doivent répondre aux critères
d’éligibilité et de certification par le «développement d’initiatives et de projets
exemplaires et innovants dans le domaine du tourisme culturel et du développement
culturel durable» et les thèmes des itinéraires doivent également se prêter au
«développement de produits touristiques en partenariat avec des agences de tourisme
et des opérateurs s’adressant à différents publics, y compris les groupes scolaires»
(Résolution CM / Res (2013) 67).
Plus spécifiquement, le tourisme culturel et le développement culturel durable
constituent un domaine d’action prioritaire pour les itinéraires culturels du Conseil de
l’Europe à travers lesquels ils doivent :
• prendre en compte les identités locales, régionales, nationales et européennes ;
• impliquer activement les médias écrits et audiovisuels et exploiter pleinement le
potentiel des médias électroniques afin de mieux faire connaître les objectifs culturels
des activités de la Route ; 12
• promouvoir le dialogue entre les cultures urbaines et rurales, entre les régions du
sud, du nord, de l’est et de l’ouest de l’Europe et entre les régions développées et
défavorisées ;
• promouvoir le dialogue et la compréhension entre les cultures majoritaires et
minoritaires, autochtones et immigrées ;
• ouvrir des possibilités de coopération entre l’Europe et les autres continents grâce
aux affinités particulières entre certaines régions ;
• se préoccuper, dans le domaine du tourisme culturel, de sensibiliser le public en
attirant l’attention des décideurs sur la nécessité de protéger le patrimoine dans le
cadre du développement durable du territoire et en cherchant à diversifier l’offre et la
demande en vue de favoriser le développement d’un tourisme de qualité avec une
dimension européenne ;
• Rechercher des partenariats avec des organisations publiques et privées actives dans
le secteur du tourisme afin de développer des produits et des outils touristiques
destinés à tous les publics potentiels.
Le tourisme culturel est donc une préoccupation centrale des Itinéraires Culturels du
Conseil de l’Europe, une préoccupation qui contribue non seulement au
développement durable des communautés et des régions d’Europe, mais également à
la promotion de la compréhension interculturelle, du dialogue interculturel et du
développement de partenariats et de la collaboration.
Cette déclaration réaffirme et propose que :
• Le tourisme culturel reste un domaine de développement prioritaire pour le
programme des Itinéraires Culturels du Conseil de l’Europe ;
• Le tourisme culturel permet de développer des synergies à la fois au sein des
Itinéraires Culturels du Conseil de l’Europe et entre ceux-ci, afin d’accroître les
possibilités pour les touristes de faire l’expérience de la diversité du patrimoine
matériel et immatériel de l’Europe.
• La coopération se poursuit et se prolonge entre le programme des Itinéraires
Culturels et les organismes internationaux œuvrant en faveur du développement du
tourisme culturel durable, en particulier l’Organisation mondiale du tourisme des
Nations Unies (OMT), le Programme du tourisme durable du patrimoine mondial de
l’UNESCO, la European Travel Commission (ETC) ;
• La coopération est poursuivie et renforcée entre le programme des Itinéraires
Culturels du Conseil de l’Europe et les institutions de l’Union Européenne (Commission
européenne, Parlement Européen, les Services Européens d’action extérieure), les
organisations régionales et macro-régionales et les réseaux de régions, d’associations
et de réseaux œuvrant dans l’intérêt des organisations culturelles, le secteur du
tourisme en Europe, comme la Coopération Economique de la Mer Noire (BSEC) et
l’Organisation des États ibéro-américains (OEI); 13
• Il y a un développement accru des liens internationaux et des opportunités de
secteur outremer pour les itinéraires culturels de l’Europe par le biais du tourisme
culturel ;
• Les synergies entre les organismes de tourisme des secteurs public et privé sont
encouragées aux niveaux national, régional et local au profit des producteurs culturels,
des gestionnaires du patrimoine, des communautés locales, des économies locales et
des touristes associés au programme Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe ;
• Le profil du programme des Itinéraires Culturels du Conseil de l’Europe est renforcé
par une sensibilisation collective et une stratégie de marque efficace afin de soutenir
l’activité de développement du tourisme culturel par les itinéraires culturels ;
• L’Institut européen des itinéraires culturels, l’Académie de formation annuelle et des
ateliers sur mesure dans le domaine du tourisme culturel permettent d’élargir les
possibilités de formation et de développement professionnel continu des gestionnaires
et des membres des itinéraires, afin de faciliter le développement d’une offre de
tourisme culturel de haute qualité ;
• Que la recherche sur les possibilités de développement du tourisme culturel par le
biais des itinéraires culturels soit encouragée et entreprise par le biais du réseau des
itinéraires culturels du Conseil de l’Europe, des comités scientifiques des itinéraires
culturels et de leurs partenariats locaux avec des établissements d’enseignement ;
• Que soient utilisés pleinement les programmes de financement européens pour la
recherche et les échanges liés au développement du tourisme culturel et à la
recherche ;
• Le tourisme culturel est abordé par le biais de ses relations avec d’autres thèmes
pertinents pour le développement durable des itinéraires culturels et est abordé dans
les futurs forums. 14
Annexe III
Plan de développement de la Route Européenne d'Artagnan sur la période 2021-2024
L'objectif de ce plan de développement sur 3 ans (2021-2024) est de contribuer à la
coordination des activités de l’ensemble des partenaires de la REA pour assurer une plus
grande efficacité dans la mise en œuvre du projet dans toutes ses dimensions,
Les principaux partenaires intéressés sont listés ci-dessous (liste non-exclusive) :
- les collectivités publiques aux différents niveaux et selon leur compétence propre,
- les Hauts lieux historiques et littéraires sur la REA tels que châteaux, musées,
médiathèques…
- les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), ou toute autre structure en
mesure de mobiliser les Fonds structurels européens, et tout autre financement
européen,
- les fédérations équestres et leurs organes décentralisés,
- les fédérations pédestres et vététistes,
- les Parcs Naturels Nationaux et Régionaux,
- les associations regroupant les différents types de collectivités publiques,
- les membres ou correspondants du Comité Scientifique AERA sur chaque territoire,
volontaires pour contribuer dans les trois domaines de recherche : historique,
économique, pédagogique, en faisant remonter à AERA des informations et des analyses
dans leur domaine de compétence,
- les associations culturelles et les partenaires de l'Ecole des Jeunes Mousquetaires
Européens (EJME), et autres organisations en soutien du projet pédagogique,
- les organismes de tourisme (les offices de tourisme aux différents niveaux, les comités
départementaux, provinciaux et régionaux de tourisme),
- les artistes ou regroupements d’artistes intéressés par les thématiques de la REA,
- les Clubs AERA qui ont vocation à regrouper l'ensemble des opérateurs publics et
privés sur un territoire pour un développement durable de la Route, dont les
hébergeurs, les fédérations professionnelles qui soutiennent la logistique (vétérinaires,
maréchal-ferrant, transporteurs, loueurs, tour- opérateurs ….),
- les Ambassadeurs de la Route, et la Compagnie des Mousquetaires d'Armagnac (CMA),
- tout autre partenaire /sponsor de AERA, 15
Les modalités d’action pour assurer la durabilité de la REA, sont les suivantes :
1 - renforcer l'association AERA qui assure la gouvernance centralisée du projet grâce à
des adhésions multiples dans tous ses domaines d’activités (ex : collectivités publiques à
différents niveaux, organisations publiques, semi-publiques ou privées en charge de la
valorisation et de la commercialisation de la Route, opérateurs privés, Hauts lieux
historiques, littéraires et touristiques …..), et favoriser l’échange de bonnes pratiques
entre les différents opérateurs sur l’ensemble de la Route,
2- signer des conventions triennales avec les partenaires qui le souhaitent pour leur
permettre de s’impliquer directement dans le projet en apportant leurs compétences et
leur savoir-faire en matière de développement territorial dans tous les domaines
d’activité de la Route dans un cadre européen et international, en prenant en compte le
découpage de la Route en 10 topoguides pour une meilleure coordination des activités,
notamment via les clubs AERA,
3- continuer et intensifier les travaux de recherche au sein du Comité Scientifique
AERA, avec une feuille de Route pour les 3 Commissions :
1) la Commission historique : approfondissement du travail sur les HLH, HLL, STR (Site
Touristique Remarquable) en cohérence avec les sites UNESCO et les Sites Vauban, et
développement du « forum européen » en liaison avec la Commission économique,
2) la Commission économique : enrichissement du modèle économique notamment
sur le volet valorisation, commercialisation et promotion de la REA, et développement
de l’Académie équestre européenne d’Artagnan dans ses 3 dimensions relatives au
patrimoine équestre matériel et immatériel en lien avec la thématique, le forum
« d’Artagnan l’Européen » avec le soutien d’Universités, et la promotion des arts
contemporains liés à la thématique,
3) la Commission pédagogique, pour une mise en place effective de l’EJME dans les 6
pays et au-delà grâce u programme ERASMUS+ en particulier, en lien étroit avec les
membres de l’OITS (Organisation Internationale du Tourisme Social),
L’ensemble de ces actions seront conduites en phase avec les travaux de l’Institut des
Itinéraires Culturels Européens (Conseil de l’Europe), et avec le soutien des
correspondants sur l’ensemble des territoires concernés, pour dynamiser la Route en
continu dans une approche innovante et intégrée. 16
Guidelines pour les propositions d’actions pour la période 2021-2024
Chaque partenaire détermine les actions qu’il souhaite développer dans la convention
de partenariat avec AERA parmi les 8 groupes d’actions suivantes
Un calendrier de mise en œuvre des actions sera établi annuellement par le Bureau
exécutif AERA, avec des priorités et une répartition des activités sous la responsabilité
des membres du bureau exécutif AERA, avec des points d'étapes réguliers incluant des
actions correctrices et additionnelles lorsque nécessaire,
A- Actions en faveur des usagers de la REA
1- Consolidation du tracé, finalisation du balisage, amélioration de la carte
interactive des tracés – résolution des modalités de passage des frontières sur le plan
communautaire compte tenu de la dimension transnationale forte du projet et de son
ouverture à des usagers en provenance de toute l’UE, et au-delà,
Suivi par AERA, les collectivités publiques, les fédérations équestres, EHN,
2- Augmentation du nombre d'hébergeurs " Etape Route européenne d'Artagnan" afin
de consolider l'accueil des usagers, avec une offre de qualité sur base du respect de
la Charte des hébergeurs, du renforcement de la qualité des hébergements à travers
la formation dans les clubs AERA,
Suivi par AERA, les clubs AERA, en partenariat avec les fédérations équestres, les
collectivités publiques et les Offices de Tourisme,
3- Renforcement de la logistique sur l'ensemble de la Route au-delà de l'hébergement
(vétérinaires, maréchaux-ferrants, transporteurs, loueurs, accompagnateurs, tours
opérateurs ….) et valorisation de l’ensemble de la chaîne de valeur du tourisme
équestre à l’échelle européenne, mise en place d’une académie équestre
européenne, mise en valeur du patrimoine équestre européen,
Suivi par AERA, les clubs AERA, en partenariat avec les hébergeurs et les associations
représentatives des professions assurant la logistique, les clusters intéressés, l’IFCE, les
Ecoles équestres européennes, EHN, la FITE,
B- Actions en faveur du développement des territoires
4. Proposition d’activités par les Collectivités Publiques, les Hauts lieux Historiques ou
littéraires, les sites touristiques et culturels, et tout autre partenaire listé au début de
cette annexe, pour contribuer au développement touristique et culturel sur l’ensemble
de la Route, grâce à la mise en réseau des partenaires qui travaillent sur les mêmes
thématiques, en incluant le soutien à la création et à l’animation des Clubs AERA au 17
niveau départemental, interdépartemental ou régional, la production des topoguides
tels que proposés en annexe IV, et la rédaction de fiches de randonnées qui seront
publiées sur les sites web AERA du partenaire et de AERA,
Cette action vise également la valorisation de la Route autour d'évènements culturels et
festifs à portée européenne, sur la thématique de d’Artagnan, du type spectacles
équestres et reconstitutions historiques, proposés par les partenaires et fixés dans un
calendrier annuel validé en Bureau exécutif AERA, via notamment la mise en réseau des
musées du cheval et des infrastructures équestres à haut potentiel européen et
international,
La mise en réseau des musées, médiathèques, galeries d’artistes sera recherchée et
encouragée sur des thématiques communes, ainsi que la participation aux foires et
salons pour toucher les artistes intéressés par la REA dans toutes les disciplines
permettant de renforcer la pratique contemporaine de la Cuture et des arts,
Le développement du volet « Tourisme social » est également encouragé pour
impliquer des catégories sociales défavorisées dans la mise en place du projet, en
particulier les jeunes en difficulté,
Suivi par AERA, les clubs AERA, les collectivités publiques, les HLH /HLL/HLT, les offices
de tourisme, les musées, les opérateurs privés,
5. Actions liées à la soumission du dossier de candidature pour l’obtention du « label
Itinéraire culturel européen" auprès du Secrétariat des Itinéraires Culturels Européens
(Luxembourg), pour la valorisation de ce label à tous les niveaux, sur les territoires
concernés par la Route, dans l'UE et sur le plan international, via en particulier :
le plan de communication AERA, avec une stratégie de marque forte,
la mise en place de moyens de commercialisation de la Route à différents
niveaux y inclus à travers des plateformes numériques et des topoguides tels
que définis en annexe IV,
le Forum « d’Artagnan, héros européen », en synergie avec les autres ICE et
leurs partenariats locaux, en impliquant les acteurs concernés de la filière
équestre à l’échelle européenne (les Universités et autres établissements
d’enseignement, les clusters dans le domaine du tourisme d’itinérance, les
Académies et Ecoles équestres nationales, les organismes de recherche ….),
la mise en place d’outils et d’indicateurs pour mesurer l’impact économique et
touristique de la Route sur les territoires des 15 régions concernées,
Suivi par AERA, les Ministères de la Culture membres de l’Accord Partiel Elargi du
Conseil de l’Europe, les offices de tourisme, les opérateurs numériques et fournisseurs
de topoguides, 18
C- Actions en faveur de la jeunesse européenne
6- Déploiement des Ecoles des Jeunes Mousquetaires européens (EJME)
progressivement dans les 6 pays de la REA, avec la création d’une Compagnie des JME
par Région (15), et l'organisation des 1ers échanges entre jeunes entre ces 15 régions, et
au-delà dans l’ensemble des 27 pays de l’UE et des 34 pays intéressés de l’APE
(Erasmus+),
Suivi par AERA, le réseau Canopé, les fédérations équestres (équitation), les fédérations
d’escrime (escrime), les bureaux « Europe Direct » sur les territoires candidats
(citoyenneté européenne),
D- Actions de promotion et de communication coordonnées
7- Plan de communication AERA 2021-2024, qui sera adapté dans le cadre de
préparation du dossier de labellisation comme "itinéraire culturel européen", en
intégrant des évènements majeurs du type des jeux olympiques de l’été 2024 en France
avec 2 disciplines à l’honneur qui sont parties intégrantes de notre projet : l’escrime et
l’équitation, ou encore l’inauguration de la future « Cité internationale de la langue
française » au Château Royal de Villers-Cotterêts, en 2022 (à compléter),
Ces activités se feront en coopération étroite avec le site Visit-Europe au niveau
européen, avec les Offices du Tourisme nationaux et régionaux des 6 pays concernés, et
avec le soutien de EHN, de la FITE (Fédération Internationale de Tourisme équestre, et
autres associations tels que le "Guild of long Riders",
Pays cibles : USA, Canada, Australie - Nouvelle- Zélande, Argentine, Chili …
A compléter en fonction des stratégies de promotion adoptées par les Offices de
tourisme nationaux et régionaux sur le plan international,
Un objectif commun : Faire de la REA un produit touristique et culturel d'exception,
avec plus de 10.000 usagers sur la REA en 2024, et 100.000 en 2027, grâce notamment
aux procédures mises en place pour mesurer l’impact économique et touristique de la
Route sur les territoires,
Suivi par AERA, les Collectivités Publiques, la FITE, les offices de Tourisme aux différents
niveaux, la Compagnie des Mousquetaires d'Armagnac et leurs escadrons répartis dans
différents pays,
8- Développer le parrainage, le marchandisage et autres moyens de promotion de la
Route à travers des contrats de partenariat avec des opérateurs qui s'inscrivent dans les
objectifs et les valeurs de la Route,
Liste de sponsors et contributeurs potentiels à consolider progressivement dès
l’ouverture de la Route,
Suivi par AERA et tous les partenaires. 19 20
Annexe IV : les topoguides de la REA et la carte stylisée
Presentation des
topoguides de la REA.odt (1) (1).pdf
CARTE_stylisée-15-0
6-2020.pdf
La rédaction des topoguides n’est pas une obligation pour l’ouverture des Routes, mais
ils en facilitent la promotion au moment de la mise en commercialisation.
Des plateformes seront mises en place avec tous les partenaires publics et privés pour
chaque topoguide.
Objectif 2021/2022 : Publication de 6 topoguides (2 en 2021 + 4 en 2022)
Topoguides N° 6, 2, 3, 4, et 1, 5.