unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 38 210413 FIN Subventions et participations 2021 tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 38 210413 FIN Subventions et participations 2021 tampon Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 38 210413 FIN Subventions et participations 2021 tampon)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Jeunesse, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le treize avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : mercredi 7 avril 2021,

Secrétaire de séance : Henri BELLEGARDE

Etaient présents 56 titulaires, 1 suppléant, 4 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT,

Suppléants : Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE

Pouvoirs : Jean-Claude COUSTET à Alexandre LEHMANN, Jean-Maurice CABANNES à Jean CONTOU CARRERE, Stéphane LARTIGUE à Flora LAPERNE, Patrick MAILLET à Dominique QUEHEILLE,

Absents : Bernard MORA, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Claude LACOUR, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY

RAPPORT N° 210413-38-FIN-

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS CO-FINANCES PAR LA CCHB POUR 2021M. ESTOURNES indique que la Communauté de Communes du Haut-Béarn est appelée à verser chaque année des subventions et participations à des organismes privés et publics pour l’exercice des missions qui relèvent de ses compétences.

Ainsi, pour 2021 il vous est proposé d’attribuer les montants suivants :

 Mission Locale : 109 894.57 € Cette participation se divise en deux subventions distinctes à savoir une subvention de fonctionnement de la Mission Locale de 102 937 € et une subvention pour le Fonds d’Aide à l’Insertion et à la Recherche d’Emploi (F.A.I.R.E) de 6 957.57 €.

 La fibre 64 : 10 125.68 € de subvention de fonctionnement ; 92 467.80 € d’avance de trésorerie remboursable.

 Pôle métropolitain « Pays de Béarn » : 34 666.32 €

 Syndicat Mixte de l’Aéroport Pau-Pyrénées : 24 050 €

 Office du monde économique d’Oloron Haut-Béarn : 40 000 €

 Cinéma (Loi Sueur) : 30 000 €

 Aéroclub : 22 500 €

 Comité d’Action Sociale Intercommunal : 12 200 €

 Camp de Gurs : 7 150 €

 Chambre agriculture (marchés de producteurs de Pays) : 3 400 €  Chambre agriculture (lutte contre les prédateurs) : 700 €

 Associations à vocation économique :

- Initiative Béarn : 3 300 €

- Béarn Adour Pyrénées : 1 200 €

- Association de Droit à l’Initiative Economique (ADIE) : 3 500 €

- AÏD’O’ Béarn : 1 000 €

- Vache Béarnaise : 2 000 €

- Association des éleveurs transhumants des 3 vallées (AET3V) : 2 500 € - Nexity : 210 €

- Collectif fermier : 2 132 €

 Associations d’enseignements artistiques :

- Ecole de musique intercommunale : 112 344 €

 Associations à vocation culturelle :

- Junte de Roncal : 4 200 €

- Bibliothèque Josbaig : 460 €

 Associations liées à l’enfance et la jeunesse

- Crèche Grain de Soleil (Barétous) : 66 000 €

- Crèche Les Poquetets (Aspe) : 55 000 €

- Association Sports et Loisirs (ALSH d’Ogeu-Les-Bains): 34 400 €

 Social

- Conseil départemental d’accès au droit 64 (CDAD 64): 6 000 €

- Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) : 4 500 €

Les crédits budgétaires sont prévus au Budget Primitif 2021.

Les subventions et participations supérieures à 23 000 € font l’objet d’une convention spécifique.

Ouï cet exposéLe Conseil Communautaire, à l’unanimité

- AUTORISE le Président à verser les subventions et participations susvisées pour l’année 2021 et à signer les conventions ou avenants nécessaires,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 avril 2021

Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRY