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Arrêté - N°01 2023 Reglementation de la Circulation Route de Lenvers du Rupt de Bamont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°01 2023 Reglementation de la Circulation Route de Lenvers du Rupt de Bamont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°01/PM/2023
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
ROUTE
DE
L’ENVERS
DU
RUPT
DE
BAMONT
L'an
deux
mil
vingt
et trois,
le 20
janvier,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
22136,
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
etR 411.25, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
- Huitième
païtie
: signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
SOCOPA
demeurant
à
VAGNEY
(88120),
il est nécessaire
de
réguler
la circulation
Route
de
l’Envers
du
Rupt
de
Bâmont
afin
d’assurer
la sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
SOCOPA
est
autorisée
à empiéter
sur
la
chaussée
du
lundi
23
janvier
2023
8h00
au vendredi
27 janvier
2023
18h00.
ARTICLE
2:
Les
véhicules
circulant
à l’approche
et sur la zone
de travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
: limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h
;
interdiction
de
dépasser
; interdiction
de
stationner.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel. ARTICLE
4
: Monsieur
le Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Par
délégation
du
Maire,
L’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
A