Procès Verbal - 2022 04 15 PV

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Procès Verbal - Liste des délibérations examinées

Procès Verbal - 2022 04 15 PV Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 04 15 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie, Le 20 avril 2022

Aix les bains

en

LA MAIRIE

Direction de l’administration générale

et de la gestion patrimoniale

GM/CZ/

Procès-verbal - Conseil municipal

Séance du vendredi 15 avril 2022 à 17h

ETAIENT PRESENTS

Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-

JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER (départ à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, France BRUYERE (départ à 19 h 33 avant vote de la délibération n°16), Christian PELLETIER, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR.

ETAIENT EXCUSES

Jean-Marc VIAL (avait donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGER jusqu’au vote de la délibération n°9), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Philippe OBISSIER (jusqu’à 19 h 25), Jérôme DARVEY (jusqu’à 19 h 25), André GRANGER (ayant donné pouvoir à Marietou CAMPANELLA à partir de 19 h 25), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir à Marina FERRARI à partir de 19 H 33) et André GIMENEZ.

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX

40. ADMINISTRATION GENERALE - Désignation secrétaire de séance

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 31 voix POUR nomme Nicolas POILLEUX comme secrétaire de séance.

41. ADMINISTRATION GENERALE -— Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 31 mars 2022

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 31 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2022.

42. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le maire

Décision n° 013/2022 du 29/03/2022 exécutoire le 06/04/2022 : désignation avocat Objet : désignation du Cabinet CLDAA pour défendre les intérêts de la Ville contre Mme Esther GRAOVAC devant le Tribunal administratif de Grenoble pour annulation de l’arrêté admettant à la retraite pour invalidité.Décision n° 014/2022 du 31/03/2022 exécutoire le 06/04/2022 : désignation avocat Objet : désignation du Cabinet CLDAA pour défendre les intérêts de la Ville contre M. Jamel BOUMELITA devant le Tribunal administratif de Grenoble pour réparation du préjudice financier et moral subi suite au non renouvellement de son contrat.

Le Conseil municipal prend acte de la communication faite.

43. AFFAIRES FONCIÈRES — Autorisation au profit de l’'OTI de délivrer des titres d’occupation temporaire du domaine public aux fins d’exploitation des activités Le Conseil municipal à l’unanimité avec 31 voix POUR approuve l’organisation par l’OTI d’activités à vocation économique concourant au confort des usagers ainsi qu’à l'attractivité du camping, que la délivrance de titres d’occupation temporaires à des tiers, après procédure de sélection préalable, aux fins d’exploitation des activités qui pourraient intervenir durant la durée de la convention générale d’objectifs et de moyens soit jusqu’au 31 décembre 2024.

45. RESSOURCES HUMAINES - Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint — Service à la population

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 31 voix POUR décide la création d’un emploi

fonctionnel de Directeur Général Adjoint, Service à la population, à temps complet à compter du 1® mai 2022 et autoriser le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires.

44, RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 31 voix POUR approuve l’actualisation du tableau des emplois de la commune et l’ouverture des emplois.

C’est une délibération traditionnelle qui traduit simplement chaque année les ouvertures de postes récentes et les adaptations menées au sein des directions.

Il est mentionné le besoin saisonnier de la collectivité sur la période estivale notamment sur les accueils de loisirs.

46. CULTURE -— Réhabilitation et extension du Musée Faure — Approbation des grands principes du projet

QUESTION RETIREE

47. CULTURE - Réhabilitation et extension du Musée Faure — Lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre

QUESTION RETIREE

48. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation des comptes de gestion 2021 — Ville / Parkings / Activités Touristiques

La commune doit chaque année donner quitus de sa gestion au Trésor Public, c’est l’occasion de remercier Pascal Rampnoux, en charge du poste comptable public d'Aix-les-Bains ainsi que son équipe pour toute leur aide au long de l'année relative au budget principal et aux budgets annexes parking et activités touristiques.

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 31 voix POUR déclare que les comptes de gestion 2021 dressés par le Trésorier n’appellent ni observation, ni réserve de sa part, approuve la conformité des comptes de gestion 2021 du budget Ville et des budgets annexes Parkings et Activités touristiques et déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes et les crédits annulés pour permettre au Maire de signer tout document y afférent.

49. AFFAIRES FINANCIERES - Adoption des Comptes Administratifs 2021 — Budget principal et budgets annexes Parkings et Activités Touristiques

Monsieur le maire Renaud BERETTI sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal approuve et vote :

à la majorité avec 25 voix POUR, 2 CONTRE (Martine PEGAZ-HECTOR et Daniel CARDE) et 4 ABSTENTIONS (Marina FERRARI, France BRUYERE, Christian PELLETIER pouvoir de Gilles CAMUS) le Compte Administratif 2021 du budget principal,

à l’unanimité avec 31 voix POUR le Compte Administratif 2021 du budget annexe parkings,à l'unanimité avec 31 voix POUR le Compte Administratif 2021 du budget annexe activités

touristiques de la Ville.

Il est précisé que la concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs a été vérifiée.

50. AFFAIRES FINANCIERES - Affectation des résultats

Après le vote des comptes administratifs, il convient d’affecter les résultats au budget principal de la Ville.

Les résultats 2021 du budget principal constatés dans le compte administratif sont affectés en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068).

Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002) soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Dans le cycle budgétaire, il s’agit d’un acte essentiel que le Conseil municipal doit prendre et qui fait le lien entre le compte administratif et le budget : il s'agit de l'affectation du résultat.

C'est la conclusion de l'un qui fait l'ouverture de l'autre.

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 30 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Martine PEGAZ- HECTOR et Daniel CARDE) approuve l’affectation des résultats des comptes administratifs du budget principal de la Ville, du budget parkings et du budget activités touristiques.

51. AFFAIRES FINANCIERES - Budgets Primitifs 2022

Suite au débat d'orientation budgétaire tenu lors du conseil du 22 mars 2022, le Conseil municipal à la majorité avec 26 voix POUR et 6 CONTRE (Marina FERRARI, France BRUYERE, Christian PELLETIER pouvoir de Gilles CAMUS, Martine PEGAZ-HECTOR et Daniel CARDE) approuve les budgets primitifs 2022 de la collectivité : budget principal et budgets annexes parkings et activités touristiques.

52. AFFAIRES FINANCIERES - Vote des taux 2022

En 2022, le Conseil municipal souhaite maintenir les taux de 2021. Le Conseil municipal à

l’unanimité avec 32 voix POUR approuve ces taux à savoir :

Taux 2022

Foncier Bâti 36,07 %

Foncier Non 41,92 %

Bâti

53. AFFAIRES FINANCIERES - Créances admises en non-valeur et créances éteintes Conformément à l'instruction codificatrice du 16 décembre 2011, Monsieur le Trésorier Principal présente un ensemble de titres émis de 2018 à 2021 sur le budget principal, pour lesquels il

n’arrive pas à recouvrer les créances.

C’est notamment le cas pour des questions d’insolvabilité ou de disparition du créancier. Le Conseil municipal à l’unanimité avec 32 voix POUR décide d’éteindre les créances pour un montant de 3.681,30 euros, et admet en non-valeur les créances pour un montant de 4.010,35 euros,

54. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations - Budget primitif 2022

Nicolas POILLEUX, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE et Christian PELLETIER ne prenant ni part au débat ni part au vote, le Conseil municipal à l’unanimité avec 28 voix POUR décide de voter l’attribution de subventions pour un montant total de 2.458.416 euros,55. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions d’investissement- Budget

primitif 2022

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 32 voix POUR décide de voter l’attribution de

subventions d’investissement pour un montant de 40.616 euros,

en investissement pour l’aide au ravalement de façade pour un montant de 15.616 euros, en investissement par l’aide à l’investissement des commerçants pour un montant de 5.000

euros,

en investissement pour la création d’un centre de formation à la Société Aix Maurienne

Savoie Basket (SASP) pour un montant de 20.000 euros.

Cette attribution de subvention reste toutefois conditionnée :

à la constitution par l’association ou le particulier du dossier de demande de subvention, qui comprend notamment la présentation des statuts, des bilans financiers de l’organisme privé, le cas

échéant.

56. AFFAIRES FINANCIERES - Liste des marchés publics signés et / ou reconduits au

cours de l’année 2021

Pour mémoire, il est rappelé qu’une procédure avec publicité et mise en concurrence n’est pas obligatoire pour les besoins de même nature, estimés à un montant inférieur à 40.000 euros HT, pour toute la durée du contrat, reconductions comprises.

Le Conseil municipal prend acte de la communication faite sur les marchés notifiés ou reconduits en 2021 ayant fait l’objet d’une procédure de consultation pour des besoins supérieurs à 40.000

euros HT.

57.AFFAIRES FINANCIERES - PAE Les Sources — Liaison Combaruches — Avenant 2 — Convention de mandat

Par convention signée le 18 juin 2018, la Ville d’Aix-les-Bains et la Commune de Grésy-sur-Aix avaient confié à Chambéry-Grand Lac économie la réalisation sous mandat de la voirie de liaison « Combaruches » et des aménagements connexes.

Le coût prévisionnel de réalisation avait été fixé à 2.434.000€ HT soit 2.920.800€ TTC et la répartition entre les collectivités arrêtée comme suit :

e Ville d’Aix-les-Bains : 73,29 % des dépenses soit 2.140.800€ TTC

e Grand Lac : 22,60 % des dépenses soit 660.000€ TTC

e Commune de Grésy-sur-Aix : 4,11 % des dépenses soit 120.000€ TTC Un avenant n° 1 aux conventions de mandat et d’offre de concours était venu préciser le régime de TVA applicable à l’opération et les modalités de versement des appels de fonds auprès des collectivités mandantes et de Grand Lac.

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 32 voix POUR approuve l’avenant n° 2 à cette convention de mandat qui est nécessaire afin de mettre à jour le coût global de l’opération et de préciser le statut de la voirie.

58. INTERCOMMUNALITE -— Grand Lac - Rapport de la Chambre Régionale des Comptes La CRC Auvergne-Rhône-Alpes, à la suite de son contrôle effectué au cours du 1° semestre 2021, à Grand Lac, a communiqué un rapport d'observations provisoires le 29 juillet 2021. Grand Lac a pu alors faire part des éléments de réponse à ce document, qui a été présenté le 29 novembre 2021 sous la forme du rapport d'observations.

Ont été examinées par la CRC la gouvernance intercommunale, la régularité budgétaire et la fiabilité des comptes, les équilibres financiers et l'intégration intercommunale, les équilibres territoriaux locaux et la gestion des ressources humaines.

Dans sa synthèse, la CRC décrit un bilan de l'activité de Grand Lac comme "plutôt positif”, relevant le fait que la communauté d'agglomération "s'est dotée d'instruments de planification cohérents avec les enjeux identifiés sur le territoire", et a "renforcé le niveau de service rendu aux usagers".

Sur le plan financier, si la CRC engage Grand Lac à "mieux maitriser l'évolution de ses charges de fonctionnement" afin de faire face au PPI 2021-2026, elle note également que "l'agglomération dégage un bon niveau d'autofinancement" et que "sa dette est sécurisée”.La CRC relève enfin en matière de ressources humaines que "des marges de progression existent en matière de lisibilité du régime indemnitaire et de contrôle du temps de travail." Le Conseil prend acte de cette communication.

La séance est levée à 20 h.

Le présent procès-verbal des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du vendredi 15 avril 2022 est affiché à la porte de la mairie le mercredi 20 avril 2022.

Renaud BERETTI,

Maire d’Aix-les-Bains,

Pour le maire et par délégation,

Gilles MOCELLIN

Directeur Général Adjoint

Directeur de l’Administration Générale