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I-IIX les ba in s Ill
LA MAIRIE
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
Délibération N°40/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE QUINZE AVRIL
A DIX SEPT HEURES
Le conseil municipal de la ville d 'AIX LES BAINS, dûment convoqué le 7 avril 2022, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 24 puis 25 puis 24
Votants : 31 puis 32
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER (départ à 17 h 25 avant vote de la délibération n° 10), Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, France BRUYERE (départ à 19 h 33 avant vote de la délibération n°16), Christian PELLETIER, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (avait donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGERjusqu'au vote de la délibération n°9), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Philippe OBISSIER Gusqu'à 19 h 25), Jérôme DARVEY Gusqu 'à 19 h 25), André GRANGER (ayant donné pouvoir à Marietou CAMPANELLA à partir de 19 h 25), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir à Marina FERRARI à partir de 19 H 33) et André GIMENEZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX
Monsieur le maire propose que la délibération n°45 sur la création d' un emploi fonctionnel de DGA soit votée avant la délibération n °44 relative à la modification du tableau des emplois.
40. ADMINISTRATION GENERALE- Nomination du secrétaire de séance
Renaud BERETTI est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l 'article L. 2121-15 évoquant la nomination du secrétaire de séance,
Ville d 'Aix-l es- Bains - BP 348 - 73103 A ix- les - Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains .fr CONSIDERANT que cette nomination concourt à l'intérêt général,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité avec 31 voix POUR nomme Nicolas POILLEUX comme secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : 2...6 ·Ol.... · '( ,: 3LZ.
Affiché le: 2 ~ .ou. . '2 .::, 7 'è..
Rena BERETTI
Mair 'Aix-les-Bains
« Le Maire ce rtifie le caractèr e
exécu toire du présent acta à la
date du ..Zh...ei~ .. :.Z.~ . l....»
Par délégation du maire
Gilles MOCELUN '
Directeur général adjoint 28/04/2022 08:37 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 40 - Nomination du secrétaire de séance
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Date de décision: 15/04/2022
Date de réception de l'accusé 26/04/2022
de réception :
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Numéro de l'acte : 1 5042022_ 40
Identifiant unique de l'acte : 073-ll 7300086 - 20220415-15042022_40 - DE
.... ........... ..... ................... ... .... ............ ................... ......................................... ......... ......... . ..... .......... • •• • •• •• • • •• • • • • • • •• •• • •••• ■ ■ •• • •••••• •• ■• ■ • • •••• •• •••••••••••••• ■ •• ■ ■ ■ ■ ■ • ••• •• • • • • •• • •• • •••••••••••••••••• ■ ■ ■ ••• ■ • • • •• •• ■ •• ■ ••••••••• • • • ••• ■ •••••••••••
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .2 .3
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
: ::: :: :: : : :: : : : :: : : :: ::: : :::: ::: :: : :: :: : : : : . : :: :: : : :::: :: : : : :: : :: : : : :: : ::: : :: :: : :: : :: : : : : :: :::: :: : :: : : : : :: : ::: : : :::::: : ::: : : :: : :: : ::: : :: ::::: : : : :: : ::: ::
Nom du fichier : DCM40 Nomination de secrétaire de séance.doc ( 99_DE-073-
217300086 - 2022041 5- 15042022_40-DE- 1- l _ l . pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com /o kpgi/ actes_viewar.do?idacte=14056348 1/1 •
I-IIX les bains Ill
LA MAIRIE
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
Délibération N°41/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE QUINZE AVRIL
A DIX SEPT HEURES
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué le
7 avril 2022, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean
pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud
BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 24 puis 25 puis 24
Votants : 31 puis 32
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André ORANGER (départ à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, France BRUYERE (départ à 19 h 33 avant vote de la délibération n°16), Christian PELLETIER, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (avait donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGERjusqu'au vote de la délibération n°9), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Philippe OBISSIER Gusqu'à 19 h 25), Jérôme DARVEY Gusqu'à 19 h 25), André ORANGER (ayant donné pouvoir à Marietou CAMPANELLA à partir de 19 h 25), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir à Marina FERRARI à partir de 19 H 33) et André GIMENEZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX
Monsieur le maire propose que la délibération n°45 sur la création d'un emploi fonctionnel de DGA soit votée avant la délibération n°44 relative à la modification du tableau des emplois.
41 ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal du 31 mars 2022
Renaud BERETTI est rapporteur de l' exposé ci-dessous.
Ville d'Aix-l es -Bai ns - BP 348 - 73103 Aix-l es - Ba i ns Cedex
ï él. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - ma irie@aixlesbains.fr - ww w.aixlesb a ins .f r Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 31 mars 2022 a été transmis aux conseillers
municipaux.
Ils sont invités à l ' approuver.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-26 évoquant le procès- verbal,
CONSIDERANT que cette approbation concourt à l'intérêt général,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité avec 31 voix POUR :
• TRANSCRIT l' exposé du rapporteur en délibération,
• APPROUVE le procè s-verbal de la dernière séance du Conseil municipal du 31 mars 2022, • CHARGE le maire, ou son représentant, d'accomp lir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de cette approbation et de signer toutes les pièces qui s' avéreraient nécessaires.
POUR EXTRAIT CONFORME
Rena ERETTI
Mair Aix-les-Bains
Transmis le : U •o4. · 7.dz.
Affiché le: ~ . o(( · f'c.2'2 « le Maire certifi e le cara ctère
exécutoi re du pré sent acte à la
date du ..... e.G..,.~ .:... ~d.Z..»
Qv Par délégation du maire, Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint
.... LA MAJ.A ΠE
Direction de l'administration générale
et de la gestion patrimoniale
GM/CZ/
ETAIENT PRESENTS
Procès-verbal - Conseil municipal
Séance du mardi 31 mars 2022 à 18 h 30
Le 5 avril 2022
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Michelle BRAUER, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Marietou CAMPANELLA, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (avait donné pouvoir pour la séance à Sophie P ETIT-GUILLAUME), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Nicolas POILLEUX (avait donne pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à Christèle ANCIAUX), Lucie DAL-PALU (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Philippe LAURENT, Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX -JOUANNET), Philippe OBISSIER, Pierre-Louis BALTHAZARD (avait donné pouvoir pour la séance à Jean-Marc VIAL), André GRANGER (avait donné pouvoir pour la séance à Valérie VIOLLAND), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE: :Amélie DARLOT - GOSSELIN
Information relative à la fin de détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services de M. Jean-Yves CLOS ARCEDUC, directeur territorial
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu 'i l a décidé de mettre un terme au détachement de M. Jean-Yves CLOS-ARCEDUC, directeur territorial, dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la Commune d'Aix -les-Bains.
M. CLOS - ARCEDUC était présent à l 'entretien préalable qui s'est tenu le 29 mars 2022. Il a été complètement informé de la procédure qui est mise en œuvre dans le strict respect des dispositions statutaires.
La fin de détachement dans l 'emploi fonctionnel de direction prendra effet le 1er juin 2022, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie sera prochainement informé de cette décision.
La présente information est faite dans les conditions prévues par l'article L.544-1 du code général de la fonction publique. 1. ADMINISTRATION GENERALE -Désignation secrétaire de séance Le Conseil municipal à l'unanimité a vec 33 voix POUR nomme Amélie DARLOT-GOSSELIN
comme secrétaire de séance.
2. ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil municipal en date du 22 mars 2022
Le Conseil municipal à l'unanimité avec 33 voix POUR approuve le procès-verbal de la dernière
séance du Conseil municipal du 22 mars 2022.
3. AFFAIRES IMMOBILIERES - Achat d'une parcelle de terrain, rue Jean-Louis
Chanéac à Aix-les-Bains
A l' unanimité avec 33 voix POUR, le Conseil municipal autorise le maire à signer un acte de vente par l' Opac de la Savoie à la Commune pour un € symbolique de la parcelle AY 276 de 20 m2 environ qui constitue une partie de l 'ass iette de la rue Jean-Louis Chanéac.
4. AFFAIRES IMMOBILIERES - Résiliation amiable du bail auberge de jeunesse
commune/FUAJ
Le Conseil municipal à la majorité avec 31 voix POUR, 1 ABSTENTION (Daniel CARDE) et 1 voix CONTRE (Martine PEGAZ-HECTOR) autorise la signature de l 'acte de résiliat ion du bail passé avec la FUAJ (auberge de jeunesse) pour le bâtiment sis promenade du Sierroz à Aix-les-
Bains.
5. AFFAIRES FONCIERES- Déclassement du domaine public chemin de la Côte Jeaodet Marie-Pierre MONTORO-SADOUX ne prenant part ni au débat ni au vote, le Conseil municipal à l' unanimité avec 32 voix POUR approuve la désaffectation et le déclassement du domaine public
des parcelles communales suivantes dans le P AE des Sources :
• DNCa de 289 m2 environ,
• DNCb de 11 m2 environ,
• DNCc de 7 m2 environ,
• DNCd de 413 m2 environ.
Ces décisions permettront de les vendre à CGLE qui pourra ainsi compléter le périmètre du P AE
des Sources.
6. AFFAIRES FONCIERES- Vente de parcelles de terrain à CGLE (PAE des Sources) Marie-Pierre MONTORO-SADOUX ne prenant part ni au débat ni au vote, le Conseil municipal à l'unanimité avec 32 voix POUR autorise le maire à signer la vente au nom de la Commune des parcelles de 720 m2 au lieudit la Côte Jeandet situées dans le périmètre du P AE des Sources pour 720 €, valeur conforme à l'avis domanial.
7. DOMAINE PUBLIC - Classement dans le domaine public du chemin du hameau de
Côtefort
A l' unanimité le Conseil municipal avec 33 voix POUR approuve le classement du chemin du
hameau de Côtefort dans le domaine public communal.
8. DOMAINE PUBLIC - Déclassement de régularisation - chemin de Jocelyn A l'unanimité le Conseil municipal avec 33 voix POUR approuve le déclassement rétroactif du domaine public de la parcelle BH n° 440 de 30 m2 environ, chemin de Jocelyn.
9. ENVIRONNEMENT - Confortement des digues du Sierroz - Demande de révision du
PPRI
A l'unanimité avec 33 voix POUR, le Conseil municipal remercie le pré fet pour l'engagement d' une rév ision du PPRI pour le secteur de la Ville mieux protégé par le confortement des digues du Sierroz et lui formule le vœu d' une atténuation de s contraintes pe s ant sur les propriétaires proches des digues du Sierroz dans la limite bien sûr du plus strict respect de la sécurité publique. 10. RESSOURCES HUMAINES - Organigrammes cibles de la direction des affaires financières et juridiques, de la direction des systèmes d'information, du centre technique municipal et du service logement et de la vie des quartiers
Le Conseil municipal à l'unanimité avec 33 voix POUR approuve les organigrammes de la direction des affaires financières et juridiques, de la direction des systèmes d'information, du centre technique municipal et du service logement et de la vie des quartiers.
11. RENOVATION URBAINE - Subventions aux associations
Le Conseil municipal à l' unanimité avec 33 voix POUR approuve l'attribution des subventions aux différentes associations (ci-dessous) pour le développement de leurs activités respectives pour l'année 2022
Association PROJET Montants 2022
Mieux vivre à Marlioz Animation et activités sur le quartier de Marlioz pour créer 1 500 du lien social dans ce quartier
Centre d'information sur les
droits des femmes et des Promouvoir l'égalité homme femme par une offre de services familles 4 500 globale
CIDFF
ARQA Atelier chantier d'insertion 24 000
Prestation d'accompagnement en direction de personnes
GUIDANCE 73 demandeurs d'emploi ou salarié souhaitant travailler un projet 4 000 de reprise d'emploi ou d'évolution professionnelle
CSF 2 500
Montant total 36 500
12. DEVELOPPEMENT DURABLE - Aide financière - Vélo à assistance électrique - Poursuite et évolution du dispositif
Afin de participer activement à la réduction du nombre de véhicules à moteur thermique en agglomération, la commune d'Aix-les-Bains souhaite poursuivre son aide à l'acqui sition de vélos à assistance électrique par une procédure administrative simplifiée définie par convention avec la communauté d'agglomération Grand Lac.
A l' unanimité avec 33 voix POUR, le Conseil municipal approuve la reconduction du dispos itif d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique d'un montant de 200 € et l'adhé sion de la commune aux modalités simp lifiées de la procédure administrative.
La séance est levée à 20 h 40.
Le présent procès-verbal des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du jeudi 31 mars 2022 est affiché à la porte de la mairie le mardi 5 avril 2022.
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL,
Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO,
Michelle BRAUER, Christophe MOIROUD,
Esther POTIN, Claudie FRAYSSE,
Alain MOUGNIOTTE, Amélie DARLOT-GOSSELIN,
Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY,
Marietou CAMPANELLA, Valérie VIOLLAND,
Marina FERRARI, Christian PELLETIER,
Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR
André GIMENEZ. 28/04/2022 08:34 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 41 - Approbation du PV du Conseil municipal du 31 mars u-...-.
2022
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Date de décision: 15/04/2022
Date de réception de l'accusé 26/04/2022
de réception :
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Numéro de l'acte 15042022_ 41
Identifiant unique de l'acte 073-217300086-20220415-15042022_ 41-DE
:: : ::::: : : :::::::::: : ::::::::::::::: : ::::::::::: .-::::::::::: ·::::::::::::::::::. +: :::::: : ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::
Nature de l'acte
Matières de l'acte
Délibération
1
5 .2.3
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier: DCM41 Approbation du procès verbal.doc ( 99 _ DE - 073- 217300086-
20220415-15042022_ 41- DE-1-1_ 1.pdf)
Annexe Procès verbal 31 mars 2022 signé élus. doc ( 21_DO-073-217300086-
20220415-15042022_ 41-DE- 1- 1_2.pdf)
PV 3 i MARS 2022
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=14056319 1/1 •
I-IIX les bains Ill
LA MAIRIE
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
Délibération N°42/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE QUINZE AVRIL
A DIX SEPT HEURES
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué le
7 avril 2022, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean
pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud
BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 24 puis 25 puis 24
Votants : 31 puis 32
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n° 10), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER (départ à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, France BRUYERE (départ à 19 h 33 avant vote de la délibération n° 16), Christian PELLETIER, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (avait donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGERjusqu'au vote de la délibération n°9), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Philippe OBISSIER (jusqu'à 19 h 25), Jérôme DARVEY (jusqu' à 19 h 25), André GRANGER (ayant donné pouvoir à Marietou CAMPANELLA à partir de 19 h 25), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir à Marina FERRARI à partir de 19 H 33) et André GIMENEZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX
Monsieur le maire propose que la délibération n° 45 sur la création d'un emploi fonctionnel de DGA soit votée avant la délibération n°44 relative à la modification du tableau des emplois.
42. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CGCT articles L. 2122-22 et L.2122-23)
Renaud Beretti est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
Ville d'Aix-l es- Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Ce dex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Décision n° 013/2022 du 29/03/2022 exécutoire le 06/04/2022 : désignation avocat Objet : désignation du Cabinet CLDAA pour défendre les intérêts de la Ville contre Mme Esther GRAOVAC devant le Tribunal administratif de Grenoble pour annulation de l'arrêté admettant à la
retraite pour invalidité.
Décision n° 014/2022 du 31/03/2022 exécutoire le 06/04/2022 : désignation avocat Objet : désignation du Cabinet CLDAA pour défendre les intérêts de la Ville contre M. Jamel BOUMELITA devant le Tribunal administratif de Grenoble pour réparation du préjudice financier et
moral subi suite au non renouvellement de son contrat.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal prend acte de la communication faite.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : 2. b . 04 · L0 ê.. t
Affiché le: k:::, _ o~ - f o2(.
Renau
Maire
RETTI
·x-les-Bains
c c ~e M~ire certifie le caractère
executo,re d~ résent acte à la
date du ... S..... .. Q~....z~~ >
O:.::: égation du maire, Gilles MOCELLIN Directeur général adjoint 28/04/2022 08:38 Accusé de réception
Accusé de réception d' un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 42 - Décisions prises par le maire
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Date de décision: 15/04/2022
Date de réception de l'accusé 26/04/2022
de réception :
········ ·· ··· ·· ······ ···· ······ ··· · ·································· ········ · ·············· ···· ····· · ··· · ············· ··················· ···· ··· ···· ··· • ••••• • ■ • •••••••••••••••••••••• • •• • ••••••••••••••••••• • ••••••••••••••• • • • ••••••••• •• •••• ■ • ••••••••••••••••• • • •• • • • ••••••••••••• ■ •••••••••••••••• • • • •• ••• Numéro de l'acte : 15042022_42
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20220415-15042022_ 42-DE
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Nature de l'acte Délibération
Matières de l'acte 5 .4 .2 .2
Institution s et vie politique
Delegation de fonctions
Délégation de fonction s à un élu
Autres délégations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : DCM42 Décisions du maire .doc ( 99 _ DE-073-217300086 - 20220415-
15042022_ 42 - DE - 1- 1_1.pdf)
httos://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14056285 1/1 •
I-IIX les bains Ill
LA MAIRIE
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
Délibération N°43/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE QUINZE AVRIL
A DIX SEPT HEURES
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué le
7 avril 2022, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean
pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud
BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents
Votants
: 24 puis 25 puis 24
: 31 puis 32
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER (départ à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, France BRUYERE (départ à 19 h 33 avant vote de la délibération n°16), Christian PELLETIER, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (avait donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGERjusqu'au vote de la délibération n°9), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Philippe OBISSIER Gusqu'à 19 h 25), Jérôme DARVEY Gusqu'à 19 h 25), André GRANGER (ayant donné pouvoir à Marietou CAMPANELLA à partir de 19 h 25), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir à Marina FERRARI à partir de 19 H 33) et André GIMENEZ.
SECRETAIRE DE SEANCE: Nicolas POILLEUX
Monsieur le maire propose que la délibération n°45 sur la création d'un emploi fonctionnel de DGA soit votée avant la délibération n°44 relative à la modification du tableau des emplois.
43. AFFAIRES FONCIÈRES
Approbation de l'organisation par l'office du tourisme intercommunal (OTI) d'activités à vocation économique dans le cadre de la gestion du camping du Sierroz et autorisation au profit de l'OTI de délivrer des titres d'occupation temporaire du domaine public aux fins d'exploitation des activités
- V ille d'A ix-l es- Bain s - BP 348 - 73103 Aix- les - Bains Cedex Pagê"lsur3 Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mai rie@a ix lesba i ns.fr - www.aixlesbains.fr Nicolas VAIRYO est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
Depuis 2017, l'établissement public à caractère industriel et commercial que constituait l'office du tourisme d'Aix-les-Bains est devenu un office du tourisme intercommunal (OTI). Ce changement a été acté par une délibération du Conseil communautaire de Grand Lac en date du 12 janvier 2017.
Toutefois, la Ville conserve la compétence en termes de gestion du camping municipal du Sierroz.
Mais, elle a décidé de confier la gestion du camping municipal du Sierroz à l'office du tourisme intercommunal par le biais d'une convention d'objectifs qui en définit les modalités. Cette convention est applicable depuis le 1er janvier 2017 pour une durée de quatre ans renouvelable pour quatre ans par tacite reconduction. Elle arrivera à son terme au 31 décembre 2024.
En complément, une convention de mandat de gestion et d'encaissement des recettes du camping municipal avec l'office de tourisme intercommunal a été passée entre la Ville et l'OTI pour une durée d 'application du 1er janvier 2022 au 30 juin 2025.
L'OTI a sollicité la Ville d'une demande pour l'organisation d'activités à vocation économique durant la période saisonnière et concourant au confort des usagers ainsi qu'à l'attractivité du camping, notamment :
- l'exploitation d'un snack,
- l'installation d'une esthéticienne dans le bâtiment d'espaces communs,
- l'installation d'un stand de location de vélos,
- l'installation d'un petit marché local autour de « spécialités locales et du terroir».
Il est précisé que ces autorisations d'occupation temporaire du domaine public à vocation économique entrent dans le champ d'application de l' ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Ainsi, elles devront faire l'objet de publicité et de sélection préalable au titre de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) qui le prévoit.
Dans ce cadre, l'article 6 de la convention générale d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'OTI prévoit que « toute sous location à un tiers ou toute ou partie des équipements objet de la présente convention par l' OTI doit faire l'objet d'un accord préalable de la Ville ».
Compte tenu des éléments contextuels de cette demande, il est proposé au Conseil municipal en réponse aux demandes de l'OTI et en application de l'article 6 de la convention, d'autoriser l'OTI de délivrer des titres d'occupation temporaires à des tiers, après procédure de sélection préalable, aux fins d'exploitation des activités notamment visées ci-dessus ou autres qui pourraient intervenir durant la durée de la convention générale d' objectifs et de moyens soit jusqu'au 31 décembre 2024.
La commission n° 1 réunie le 11 avril 2022 a examiné la question de l'approbation de l'organisation par l' office du tourisme intercommunal (OTI) d' activités dans le cadre de la gestion du camping du Sierroz et autorisation au profit de l' OTI de délivrer des titres d' occupation temporaire du domaine public aux fins d 'e xploitation des activités à vocation économique.
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4, L. 2122-2, L. 2122-3, L. 2124-32-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 ;
Page 2 sur 3 VU la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, loi dite « Sapin 2 » ;
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; VU l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques; VU la délibération du 26 juin 2017 portant la convention générale d'objectifs et de moyens entre la
Ville et l'Office du Tourisme Intercommunal;
VU l'examen de ce dossier en commission du finances le 11 avril 2022 ;
VU la convention de mandat de gestion et d 'encaissement des recettes du camping municipal avec
l' Office du Tourisme Intercommunal;
VU la convention générale d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'Office du Tourisme
Intercommunal;
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'office du tourisme intercommunal en date des 7 janvier 2022 et 8 mars 2022 afin de pouvoir organiser des activités concourant au confort des usagers ainsi qu'à l'attractivité du camping
CONSIDÉRANT que le demandeur a apporté les preuves de sa capacité à respecter toutes les
obligations réglementaires en vigueur et que ces activités concourent à l'animation touristique et
culturelle de la Ville d 'Aix-les-Bains ;
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité avec 31 voix POUR :
► TRANSCRIT l'exposé du rapporteur en délibération ;
► APPROUVE l'organisation par l'OTI d' activités à vocation économique concourant au confort
des usagers ainsi qu'à l'attractivité du camping, notamment:
- l' exploitation d'un snack,
- l'installation d'une esthéticienne dans le bâtiment d'espaces communs,
- l'installation d'un stand de location de vélos,
- l'installation d'un petit marché local autour de « spécialités locales et du terroir » ;
► AUTORISE l'OTI de délivrer des titres d'occupation temporaires à des tiers, après procédure de
sélection préalable, aux fins d'exploitation des activités notamment visées ci-dessus ou autres qui pourraient intervenir durant la durée de la convention générale d'objectifs et de moyens soit
jusqu'au 31 décembre 2024;
► PREND ACTE que les autorisations d 'occupation temporaire du domaine public susmentionnées
devront faire l 'objet de publicité et de sélection préalable au titre de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;
► PREND ACTE que les recettes générées par l'exploitation de ces activités seront reversées à la
Ville se lon les modalités prévues à la convention de mandat de gestion et d'encaissement des recettes du camping municipal avec l'Office du Tourisme Intercommunal. ► CHARGE le maire ou son représentant d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l 'aboutissement de cette décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
« le Maire certifie le caractère
? enau
exécutoire du présent a~t' la
date du .. .. .r.. .6 ,fto'-'...e llÎre
Transmis Je : U,. o(.. 2~ 1ég alion du maire,
Affiché le: t"o. <::::J..,. . 2d.1_ Gilles MOCELLlN
Directeur général adjoint V
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les bains
Ill
Vi lle d' Aix-les-Bains
ETAIENT PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 JUIN 2017
L'AN DEUX MILLE DIX SEPT LE VINGT SIX JUIN
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué,
s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon de l'hôtel de ville,
sous la présidence de Dominique DORD, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
: 35
: 28 puis 29 puis 28 puis 29 puis 28
: 33 puis 34 puis 35
CONVOCATION du 19 juin 2017.
Dominique DORD, Renaud BERETTI , Marina FERRARI , Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA (à partir de 19h30 a v ant vote de la
question 15), Pascal PELLER, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE (à partir de
18h45 avant vote de la question 3) , Evelyne FORNER, Christiane MOLLAR, Claudie
FRAYSSE, Jean-Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL, Hadji HALIFA, Christèle ANC IAU X,
Raynald VIAL Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES (jusqu'à 19h 1 O avant vote de la question
10), Aurore MARGAILLAN (jusqu'à 20h 15 avant vote de la question 30), Soukaïna
BOUHNIK, Nicolas POILLEU X, Lucie DAL PALU, Nathalie REYMOND, Lorène MODICA, Serge
GATHIER, Véronique DRAPEAU , André GIMENEZ et Dominique FIE.
ETAIENT EXCUSES
Corinne CASANOVA (jusqu'à 19h30), Thibaut GUIGUE (jusqu'à 18h45), Jérôme DARVEY
(ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Nathalie MURGUET (ayant
donné pouvoir pour la séance à Dominique DORD), Joaquim TORRES (à partir de 19h1 O
ayant donné pouvoir à Claudie FRAYSSE) , Aurore MARGAILLAN (à partir de 20h 15 ayant
donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUAN NET), Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné
pouvoir pour la séance à Hadji HALIFA), Fatiha BRUNETTI (ayant donné pro c uration pour la
séance à André GIMENEZ) et Fabrice MAUCCI (ayant donné pouvo ir pour la séance à
Dominique FIE).
SECRETAIRE DE SEANCE: Lorène MODICA.
B.P.348 - 73103 AIX-LES-B AINS Cedex
Téléphone: 04 .79.35.79.00 / 04 .79.35.07.95 - Télécopie: 04.79.35.79.0 1 / 04.79.35.79.02 Courriel: mairie@aixlesbains.fr 23. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Mise en place d'une convention de prestation de service Ville / Office du Tourisme Intercommunal
Michel FRUGIER rapporteur fait l'exposé suivant:
La loi NOTRE du 7 août 2015 a rendu obligatoire le transfert de la compétence« tourisme» au profit de la Communauté d'Agglomération de Grand Lac.
En application de cette loi, une délibération communautaire en date du 12 janvier 2017 a transformé l'Office du Tourisme d'Aix-les-Bains (OT) en un Office du Tourisme Intercommunal (OTI).
Cette délibération a confié à l'OTI l'exercice, sur tout le périmètre de Grand Lac, les compétences promotion, accueil et commercialisation du territoire.
Cependant, cette même délibération a également fixé le principe que demeurait sous la responsabilité de la Ville, l'exercice des compétences suivantes:
Centre Culturel et des Congrès André Grosjean
Camping du Sierroz
Théâtre du Casino Grand Cercle
Programmation culturelle
Organisation d ' événements et de festivités locales
Il est en effet apparu que ces activités présentaient toutes un intérêt communal spécifique et qu'il convenait par conséquent d'en conserver l'unique responsabilité au sein de la Ville.
Le présent rapport vise à organiser le cadre dans lequel le nouvel OTI travaillera donc pour le compte de Ja Ville d'Aix-les-Bains sur ces cinq compétences.
1 - Le choix d'une convention cadre unique
La Ville et l' OT étaient jusqu'ici liés par deux conventions :
une convention générale d'objectifs fondant l'intervention de l'OT au service de la Ville et fournissant par ailleurs le cadre légal nécessaire au versement de la subvention annuelle,
une convention de gestion des équipements touristiques fondant légalement l' occupation par l'OT du Centre Culturel et des Congrès ainsi que du Camping. La convention titrait l'OT en tant qu'exploitant de ces deu x immobilisations propriétés de la Ville.
Il est proposé aujourd'hui de déclarer caduques ces deux conventions et de les remplacer par une seule et unique« convention générale d 'objectifs et de moyens».
2 - Les grands principes de la nouvelle convention Ville / OTI
a) La définition d'une responsabilité claire et précise
L' OTI interviendra pour le compte de la Ville sur les cinq compétences désignées ci- dessus. Sur ces compétences, c'est la Ville, via un comité de suivi technique et financier, qui pilotera la stratégie action et le budget prévisionnel de l'On dans le cadre d'une relation type client/ fournisseur.
En responsabilité, la Ville aura ainsi la charge de définir le niveau de seNice attendu sur ces équipements et en délibérera les tarifs annuels.
La convention est établie sur une durée de 4 ans.
b) La mise en place d'une rémunération en lieu et place de la subvention annuelle
Considérant que l'OTI inteNiendra « pour le compte de la Ville», l' office sera intégralement compensé pour son action via non plus une subvention municipale mais via une « rémunération pour prestations rendues ». Cette rémunération, dont le montant 201 7 correspond au montant voté au BP 2017 de la Ville soit 718 K€ sera versée mensuellement à l'OTI.
Un détail de cette rémunération est fourni en annexe à la présente convention.
A noter cependant que, chaque année, la rémunération sera réajustée des prestations que la Ville commandera en plus ou en moins.
Pour plus de transparence et de lisibilité mais également afin de limiter au maximum les « frottements fiscaux» (TVA) de cette opération, il est proposé d'inscrire cette rémunération dans le cadre d'un budget annexe à créer.
Ce budget annexe, géré en hors taxe, encaissera l'ensemble des dépenses et recettes liées à l'OTI.
c) La mise à disposition officielle des équipements
La convention prévoit ce principe en confiant à l'OTI, pour le compte de la Ville, une responsabilité d'exploitant. La Ville reste en charge des obligations légales du propriétaire (article 606 du Code Civil) s'agissant du Centre des Congrès et du Camping .
Afin de limiter les flux financiers inutiles (facturation à l'OTI qui refacturerait à la Ville), ces deux immobilisations ne donneront plus lieu à facturation d'un loyer: la convention prévoit ainsi le principe d 'une mise à disposition gracieuse.
S'agissant du théâtre, le bail souscrit par l'OTI auprès de Grand Cercle est muté et liera désormais directement la Ville à Grand Cercle. Les modalités, notamment financières, de ce bail ne sont pas revues et la Ville confiera, là encore gracieusement à l'OTI le théâtre (éviter les flux inutiles de refacturation).
L'ensemble des immobilisations visées ci-dessus (y compris les emprunts ayant permis de les financer) seront transférés au budget annexe OTI pour y être amortis comme la loi l'impose.
A noter que la Ville continuera à jouir de gratuités pour l'accueil de certaines manifestations ou associations au Centre des Congrès. Ces gratuités seront déclarées à la TVA (pour ne pas perdre le droit à déduction correspondant) mais ne donneront lieu à aucune facturation de l'OTI à la Ville. d) La situation des personnels
Historiquement la Ville a mis à disposition des agents au profit de l'Office du Tourisme. Ces agents, tous affectés à des activités communales (camping, centre des congrès, théâ tre} continueront d'être mis à disposition de l'OTI. La convention concernée sera donc simplement mutée de l'OT à "l'OTI sans que la situation des personnels n'évolue . Cette convention continuera normalement à donner lieu à facturation à l'OTI.
En complément de ce nouveau cadre de relation, il convient de rappeler et préciser la situation concernant les deux éléments suivants :
La taxe de séjour : la taxe de séjour est encaissée depuis le le, janvier 2017 par l'OTI. Cette recette est désormais intercommunale et a donc été clétée (délibération du conseil municipal du 7 dé c embre 2016}. Elle reste acquise définitivement à la Ville pour son montant historique (660.000 euros), l'agglomération profitant à l'avenir directement de la part de recette qui serait supérieure à ce montant. Les contrats de DSP des casinos et le produit brut des jeux : la compé t ence promotion du tourisme transférée à l'agglomération n'impose pas le transfert des contrats des casinos en place et du produit brut des jeux. Ce point ressort clairement des articles L5211-21-1 et L2333-54 du CGCT. Les contrats avec la société Grand Cercle et la SA Nouveau Casino demeurent donc sous la responsabilité exclusive de la Ville ainsi que l'encaissement du produit brut des jeux correspondant .
Après avoir été étudié par la Commission municipale n° 1 en date du 20 juin 2017,
il est proposé :
d'approuver le nouveau cadre de relation entre la Ville et l'OTI tel qu'il vient de lui être présenté,
d ' accepter les termes de la convention générale d'objectifs et de moyens jointe en annexe,
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Décision
A l'unanimité, le conseil municipal par 35 voix POUR :
approu ve le nouveau cadre de relation entre la Ville et l'OTI tel qu'expliqué ci-
dessus,
accepte les termes de la convention générale d'objectifs et de moyens joi nte en annexe,
autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le :
Affiché le:
06 D~. 1o{t-
ol._ _o ~. lot~
joint au mai~Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent a.Çte à la
date du .J.:8....Q .. l .. ~ . ,Q.{t»
Pierre-J~~n FUSTINONI
D.G. Ville d'Aix,-les-Bains
\ \ Acc:1sé de r~ception https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do ...
I sur I
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 23 - OTI Convention de prestation de service OTI / Ville
1U111 U II U U U 1111 IUI 11111 U I U 111 uuuu Il Il .... 1 U 11111 JIU .... IlIl11111111111 U U 11111 U 111 .... lltlUI IIU 11 11 U 111111 U I Il nu U n nu U 11 .... 1
Date de décision: 26/06/2017
Date de réception de l'accusé 18/07/2017
de réception :
u1u1,1uu1uuu11 u, uu11u1u1u1111 u u 111 1 u 11111111111 1 uuu11111u1111111111u1111tlltlUIIIUIIIUIIIIIUIIUIIIIIUUUlll t UlUUUIUIU
Numéro de l'acte : 26062017_23
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20170626-26062017_23-DE
IUttlUlllUIUIIUIIIIIUtlftllt U UUIIIUllltUUlllllltllllltllllllUIUUll111UIUltllUUltUUIUIIUUIU I UUIIUUUU11UUUUUIUIIIIII
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .7 .6
Institutions et vie politique
Intercommunalite
Autres
Date de la version de la 19/04/2017
classification :
IUtllltllllltUIUIIIUUUUIUIIUtUIIIUIIIIUUIUUIU I IUUUIIUIUIUUUIIIIUUUUUI I IIUIUIIIIIIIUIU I UI I IIIIUIIIIIIUIIIIIIIUIIUt
Nom du fichier : DCM23 OTI convention prestation de service.doc (
073-217300086-20170626-26062017_23-DE-l-l_l . pdf)
Annexe DCM23 ANNEXE Convention de service ôTI.pdf (
·~..-• •· -
073-217300086-20170626-26062017_23-DE-l-1 _2.pdf)
CONVENTION
I 8/07/2017 11 :14 Convention GÉNÉRALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
V I LLE D'AIX - LES - BA I NS/ OFFICE DE
TOUR I SME INTERCOMMUNAL
Conclue entre, d'une part,
La Ville d'Aix-les-Bains, représentée par son maire en exercice, Dominique DORD, domicilié en cette
qualité, place Maurice Mollard, 73100 Aix-les-Bains, dûment habilité aux fins de signature des
présentes par délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2017
Et ci-après désigné sous l'appellation "la Ville",
Et d'autre part
L'Office de Tourisme Intercommunal« Aix-les-Bains Riviera des Alpes», ayant son siège place Maurice
Mollard, 73100 Aix-les-Bains, représenté par son Directeur Général, Christian Vasquez, agissant en
vertu de la délibération du Comité de direction en date du 21 juin 2017
Et ci-après désigné sous l'appellation "l'OT/",
Ci-après désignées "les parties" CON VENTION OTI AI X LE1 S BAINS RIVIERA DES ALPES/VILLE D'AIX-LES- BAINS
PREAMBULE
Par une délibération du 6 novembre 2001, le Conseil municipal d'Aix-les-Bains a approuvé la création
d' un Office de Tourisme so us la forme d' un EPIC.
En juin 2015, la Ville d'Aix- les-Bains a conclu avec cet EPIC une convention générale d'object ifs visant
à ce qu'il assure « la promotion et l'animation touristique de la destination » d' une part et qu' il gère d'autre part « un certain nombre d'équipements communaux en application de l'article L 133-3 du Code du Tourisme ».
A ce dernier titre avait été signée le 7 juin 2013 une convention de gestion des équipements
touristiques de la Ville. Par cette convention, la Ville, propriétaire du camping du Sierroz et du Centre
culturel et des congrès confiait leur gestion à l'office et définissait, pour ses deux équipements,
l'ensemble des droits et obligations de l'exploitant.
Néanmoins, en application de la loi loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence " tour isme" a
finalement été transférée de plein droit des communes au x communautés d'agglomération.
Par conséquent, l' EPIC, Office de Tourisme d'Ai x- les-Bains, a été transformé en Office de Tourisme
Intercommunal, par une délibération du conseil communautaire de Grand Lac en date du 12 janvier
2017.
Cette même délibération conserve toutefois, au profit de la commune d'Aix-les- Bains, les
compétences suivantes :
le Centre Culturel et des Congrès ;
le Camping du Sierroz ;
le Théâtre du Casino Grand Cercle ;
la programmation culturelle ;
l'organisation d'événements et de festivités locales.
La présente convention a donc pour objectif d'organiser , pour le compte de la Vill e, l'exercice de ses
compétences par l'OTI.
Il convient d'observer à ce titre que les conditions permettant le bénéfice de l'exception "in house"
prévue à l'article 17-1 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 sont effectivement réunies.
En effet:
D' une part, la Ville, en tant que membre de Grand Lac, exerce sur la communauté
d'agglomération un contrôle analogue à celui exercé sur ses propres services, et Grand La c
exerce un contrôle de même nature sur l'OTI ;
D'autre part, l' OTI exerce plus de 80 % de son activité pour Grand Lac .
2/8
C'EST DANS CES CONDITIONS QU'ILA ÉTÉ CONVENU
ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT CONVENTION OTI AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES/VILLE D'AIX-LES-BAINS
ARTICLE 1er - OBJET DE LA CONVENTION
1-1. "PRESTATIONS SOCLES"
La présente convention a pour objet de confier à l'OTI la gestion, pour le compte de la Ville des
services et équipements touristiques suivants:
le Centre Culturel et des Congrès ;
le Camping du Sierroz ;
le Théâtre du Casino Grand Cercle;
la programmation culturelle de la Ville;
l'organisation d'événements et de festivités locales.
Les ressources humaines et le budget affecté à chacune de ces prestations sont détaillés en annexe 1,
laquelle fait partie intégrante de la présente convention.
1-2. PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES/ ANNULATION DE PRESTATIONS
Au cours de l'exécution de la convention, la Ville peut confier à l'OTI des prestations
complémentaires. Le budget supplémentaire affecté à ce s prestations devra être préalablement
validé par les deux parties.
A l'inverse, la Ville peut décider de retirer l'exercice de prestations à l' OTI auquel cas, sous réserve de
l'application de l'article relatif aux conditions de résiliation, le retrait de ces prestations devra faire
l'objet d'une validation préalable de la moins-value budgétaire engendrée par les réductions.
ARTICLE 2 - PÉRIMÈTRE DES EQUIPEMENTS DE LA CONVENTION
2-1. PÉRIMÈTRE DES ÉQUIPEMENTS DE LA CONVENTION
Les équipements concernés par la présente convention sont les suivants :
le Centre Culturel et des Congrès ;
le Camping du Sierroz ;
le Théâtre du Casino Grand Cercle.
Le Centre Culturel et des Congrès ainsi que le Camping du Sierroz sont la propriété de la Ville d'Aix-
les-Bains. Le théâtre du Casino Grand Cercle est propriété de la SA Grand Cercle qui le loue, via un
bail civil, à la Ville. C'e st à ce titre que la Ville en confie l'exploitation· à l' OTI.
2-2. CONDITIONS D'EXPLOITATION
L'OTI exploitera les équipements en respectant les obligations sociales et fiscales, l es norm es
d'hygiène et de sécurité ainsi que toute réglementation spécifique à l'exploitation d'un camping, d'un
centre des congrès et d' un théâtre.
La Ville s'engage à informer l' OTI de toutes interventions ou travaux périphériques pouvant porter
préjudice aux équipements précités, à leur exploitation ou à la qualité d'accueil des clients.
2-3. RISQUES NATURELS
Le s équipements sont situés dans une zo ne couverte par un plan de prévention des risques naturels.
La Ville déclare que, à sa connaissance, les équipements sus désig nés n'o nt subi aucun sinistre ayant
donné lieu au versement d'une indemnité d'assurance garantissant les risques de catastrophe
naturelles ou technologiques.
L'OTI s'e nga ge à respecter les prescriptions impos ées par le plan de prévention des ri sq ue s naturels. CONVENTION OTI AI X LES BAINS RIVIERA DES ALPES/VILLE D'AIX-LES-BAINS
Concernant le Camping du Sierroz, Grand Lac s' engage à respecter dans le cadre de ses compétences
son obligation d'entretien de la rivière du Sierroz, et à supprimer tout obstacle pouvant générer des
débordements et des risques de vagues.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D' UTILISATION DES EQUIPEMENTS
L'OTI s'engage à faire usage des équipements pour les activités définies ci-dessous.
Toute utilisation d'un des équipements à d'autres fins que celles prévues dans la présente convention
devra faire l'objet d'un accord préalable de la Ville.
3-1. LE CENTRE CULTUREL ET DES CONGRES
Les locaux du Centre Culturel et des Congrès sont utilisés par l'OTI pour le compte de la Ville dans le
cadre de son programme annuel d'organisation d'événements, ainsi que pour la commercialisation à
des tiers de prestations.
L'OTI utilise ainsi le Centre culturel et des congrès notamment au x fins suivantes :
location de salles pour l'organisation de congrès, conventions d'entreprises, séminaires, salons
professionnels et grand public, exposition et colloques ;
restauration, animations culturelles et artistiques, prestations techniques et touristiques en lien
avec les activités décrites ci-dessus ;
toute activité culturelle.
La Ville se réserve le droit de bénéficier des salles du Centre Culturel et des Congrès pour son propre
usage, dans la limite des disponibilités contractées par l'OTi. S'agissant d' une livraison à soi-même,
ces prestations, ne seront pas facturées par l'OTI. La demande de réservation devra être réalisée un
mois avant l'événement.
L'OTI prend en charge toutes les démarches utiles auprès des organismes compétents pour obtenir le
classement "Établissement recevant du public" et les licences d'entrepreneur de spectacle
nécessaires à l'exercice de son activité.
3-2. CAMPING DU SIERROZ
Le Camping du Sierroz est utilisé pour la location de mobil-home, d'emplacements avec ou sans
branchements électriques pour l'installation de tentes, caravanes ou camping-cars.
L'OTI pourra être autorisé par la Ville à installer tous types d'hébergements complémentaires
permettant de développer son activité.
3-3. THÉÂTRE DU CASINO GRAND CERCLE
Le Théâtre est utilisé aux fins suivantes :
pour la mise en œuvre de la programmation annuelle. Cette programmation sera définie par la
Ville, sur proposition du service événementiel de l'OTI, dans le cadre de la commission
municipale de programmation de la saison culturelle aixoise.
pour l'organisation de concerts, conférences, réunions et répétitions de spectacle, et d'une
manière générale pour toutes activités réalisables dans un Théâtre. CONVENTION OTI AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES/VILLE D'AIX- LES-BAINS
ARTICLE 4 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS
4-1. DISPOSITIONS GENERALES
l'OTI prend à sa charge les opérations d'entretien et de maintenance des équipements.
Les grosses réparations, telles que définies à l'article 606 du code civil, sont à la charge du
propriétaire des équipement s.
l'OTI signale à la Ville toute anomalie ou défectuosité constatée sur un équipement.
La Ville peut, à tout moment, effectuer des contrôles sur l'entretien des équipements liés à la
présente convention. l'OTI s'engage à faciliter l'accès aux équipements des agents ou entreprises
mandatés par la Ville pour effectuer ces contrôles.
4-2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU THÉÂTRE DU CASINO GRAND CERCLE
La Ville transfert à l' OTI l'ensemble des charges du locataire prévu au bail civil évoqué au 2.1 de la
présente convention.
ARTICLE 5 - SECURITE
l'OTI est seul responsable de la sécurité de sa clientèle.
li s'engage à respecter les dispositifs de sécurité imposés par la réglementation en vigueur et à faire le nécessaire pour faire respecter ses règles aux utilisateurs des différents équipements.
La responsabilité de la Ville ne peut être engagée qu'en cas de dommages ayant pour origine des
défauts dans les investissements ou travaux qui sont à sa charge aux termes de la présente
convention.
Le Ville veille à ce que ses propres agents, où toute personne intervenant à sa demande sur les
équipements, respectent les règles de sécurité.
Si les visites périodiques obligatoires mentionnées à l'article 5 sont à la charge de l'OTI, la convocation
de la Commission Départementale Incendie demeure à l'initiative de la Ville.
Conformément à la réglementation en vigueur et dès que les circonstances l'exigent, l'OTI assurera la
sécurité en garantissant la présence d' un service de sécurité incendie et d'aide à la personne (SSIAP).
ARTICLE 6 - CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultants de la présente convocation à un tiers est interdite.
Toute sous-location à un tiers de tout ou partie des équipements objets de la présence convention
par l'OTI doit faire l'objet d'un accord préalable de la Ville.
Plus généralement, l'OTI ne peut conférer la jouissance, totale ou partielle de façon permanente, à un
tiers, par quelques modalités juridiques que ce soit, des équipements objets de la présente
convention sans l'accord préalable de la Ville. CONVENTION OTI AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES/VILLE D'AIX-LES-BAINS
ARTICLE 7 - DUREE ET RECONDUCTION DE LA CONVENTION
Les conventions de gestion des équipements touristiques du 7 janvier 2013 passés entre la Ville et
l'office du tourisme de même que la convention générale d'objectifs du 27 avril 2015 sont abrogées à
compter de la mise en place de la présente convention soit au 0JJOl/2017.
La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2017. Elle est
reconduite tacitement pour une durée de 4 ans.
Si la Ville ne souhaite pas reconduire cette convention, elle doit en informer l'OTI dans un délai de un
an avant la date de la fin de la convention.
Dans l' hypothèse où c'est l'OTI qui ne souhaite pas reconduire la convention, ce dernier en informe la
Ville dans un délai d' un an avant la date de fin de la convention.
ARTICLE 8 - OBLIGATIONS GENERALES DE L'OTI
Par la présente convention, l'OTI s'engage à :
- assurer l'égalité de traitement des usagers;
- respecter et faire respecter le règlement de service établi en concertation avec la Ville;
- faire son affaire de toutes réclamations ou contestations de tiers relatives à son activité;
- faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives utiles à
l'exercice de son activité ;
- se conformer aux lois et règlements en vigueur,
- assurer les dépenses liées aux charges de fonctionnement des équipements (notamment, gaz,
eau et électricité);
- assurer les dépenses liées aux salaires et à la formation du personnel;
- prendre en charge les locations mobilières nécessaires à l'exercice de son activité
ARTICLE 9 - CONDITIONS FINANCIERES
9-1. TARIFS DES PRESTATIONS
Les tarifs des différentes prestations réalisées par l' OTI pour le compte de la Ville sont fixés par la Ville
sur proposition de l'OTI.
La Ville encaisse, par conventions de mandat ad hoc, toutes les recettes commerciales liées à
l'exploitation des équipements précitées et à la réalisation des différentes prestations confiées à l'OTI.
9-2. REMUNERATION DE L'OTI
Un forfait prévisionnel est déterminé d' un commun accord entre les parties pour chaque
"prestation socle".
Ce forfait détermine, pour chaque "prestation socle", les obligations et moyens de l'OTI en
contrepartie desquelles la Ville s'engage sur le versement d'un montant forfaitaire.
Ce forfait est validé par les deux parties en début d'exercice budgétaire par le biais d'une délibération
concordante. Pour la première année de la convention, il est convenu que le forfait prévisionnel
s'établit conformément à l'annexe 1 à un montant global de 2 347 180.00 euros
La Ville verse mensuellement à l'OTI un montant correspondant à un douzième du montant
forfaitaire prévisionnel arrêté en début d'exercice par les deux parties.
Les parties feront un point trimestriel sur le suivi budgétaire des prestations. CONVENTION OTI AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES/VILLE D'AIX-LES-BAINS
Le forfait prévisionnel est le cas échéant corrigé :
- conformément au 1.2 de la présente convention, de la facturation supplémentaire de l'OTI
correspondant aux demandes de prestation(s) complémentaire(s) par la Ville. Pour chaque
prestation, un budget sera préalablement établi d'un commun accord entre les deux parties.
Une fois accepté, ce budg_et est intégré au forfait prévisionnel et versé à l'OTI dans les mêmes
conditions que ce dernier.
- conformément au 1.2 de la présente convention, de la moins-value pouvant résulter de
l'annulation de certaines actions/ manifestation. Cette moins-value sera préalablement établie
d'un commun accord entre les deux parties. Une fois acceptée, elle viendra en déduction du forfait prévisionnel versé à l'OTI.
Le forfait prévisionnel est corrigé de la réalité des charges réellement portées par l'OTI dans le cadre
de sa gestion pour le compte de la Ville au cours du 1er trimestre de n+l. Cette correction s'appuiera
sur un arrêté des charges établis contradictoirement entre les parties; elle fait alors l'objet :
soit d'un versement complémentaire par la Ville à l'OTI avant le 31 mars de n+1;
soit d'un remboursement par l'OTI à la Ville au plus tard le 31 mars de n+l
ARTICLE 10 - ASSURANCES
L:'OTI souscrit une assurance de responsabilité civile et une assurance de dommages aux biens.
L:'OTI fournit annuellement à la Ville les attestations d'assurance.
ARTICLE 11- SUIVI DE L'EXECUTION DE LA CONVENTION
l'exécution de la présente convention sera supervisée par un comité de suivi administratif et financier associant l'OTI et la Ville.
Il aura pour mission de :
assurer le suivi de la convention ;
valider, sur proposition de l' OTI, la stratégie à mener sur les compétences exercées pour le compte de la Ville
valider le budget prévisionnel et les obligations et moyens annuels confiés à l'OTI par la Ville;
valider les comptes de l'exercice n-1 et la contribution demandée à la Ville.
Il se réunira au minimum deux fois par an.
L:'OTI s'engage également à présenter annuellement un rapport d'activité pour chaque prestation
réalisée, détaillant le résultat de l'année et analysant la qualité du service.
ARTICLE 12 - RESILIATION DE LA CONVENTION
12-1 . RÉSILIATION POUR MOTIF D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Dans cette hypothèse, les deux parties conviennent de se rapprocher pour étudier les meilleures modalités de la résiliation conformément aux articles suivants
12-1-1. A L'INITIATIVE DE LA Ville ·
La Ville peut résilier en toute ou partie la convention avant son terme normal pour un motif d' intérêt
général. La décision de résiliation ne prend effet que dans un délai de un an à compter de sa
notification, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'OTI. CONVENTION OTI AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES/VILLE D'AIX-LES-BAINS
Dans cette hypothèse, la Ville versera à l'OTI une « indemnité de résiliation » pour la gestion des frais
de structures correspondant à 5 % de la masse salariale du "forfait socle" concerné, par année
restante de la convention. Cette indemnité ne serait pas due, si la modification n'avait pas d'impact
sur le budget de la Ville et notamment sur les frais de structure. Ceci sera validé conjointement par
les deux parties.
12-1-2. A L'INITIATIVE DE L'OTI
L'OTI peut résilier en toute ou partie la convention avant son terme normal pour un motif d'intérêt
général.
La décision de résiliation ne prend effet que dans un délai de un an à compter de sa notification, par
lettre recommandée avec avis de réception, à la Ville.
Dans cette hypothèse, l'OTI versera à la Ville une « indemnité de résiliation » pour la gestion des frais
de structures correspondant à 5 % de la masse salariale du "forfait socle" concerné, par année
restante de la convention. Cette indemnité ne serait pas due, si la modification n'avait pas d' impact
sur le budget de l'OTi et notamment sur les frais de structure. Ceci sera validé conjointement par les
deux parties.
12-2. RÉSILIATION POUR FAUTE
L'OTI et la Ville peuvent résilier la présente convention en cas de manquements graves et répétés de
l'autre partie.
Préalablement à la décision de résiliation, la partie à l'initiative de la résiliation met en demeure la
partie fautive de remédier au manquement constaté et de se conformer à ses obligations.
Si cette mise en demeure reste infructueuse à l'issue d' un délai de si x mois, la partie à l'initiative de la
conciliation peut prononcer la résiliation.
La résiliation pour faute ne donne aucun droit à indemnisation.
ARTICLE 13 - FIN DE LA CONVENTION
13-1. SORT DES PERSONNELS
A l'issue de la convention, pour quelque motif que ce soit, la Ville reprend les agents mobilisés
totalement par l'OTI sur les prestations conventionnés, conformément à la liste des postes mobilisés
pour chaque "prestation socle" définie en annexe n• 1.
13-2. REMISE DES LOCAUX
A l'issue de la convention, l'OTI restitue les équipements à la Ville en bon état d'entretien.
Un état des lieux est réalisé conjointement entre les parties.
Si les équipements ne sont pas dans un bon état d'entretien, de fonctionnement, de sécurité, de
propreté, la Ville peut demander à l' OTI de réaliser, à ses frais, les travaux de remise en état. Dans ce
cas, les parties définissent ensemble les modalités de réalisation des dits travaux (planning, étendue
des travaux .. .).
Fait à Aix-les-Bains, le : ff/;--o/bJ J--
Pour l'OTI,
~ e1)irecte , ,
Christian VASQf)~ S AL P E S
Office de Tourisme Intercommunal
Tél. 04 79 88 68 00
Siret 445106 750 OOJ26
....... ..:v!<>
/\o:_ia ___ v_il_le_ "______
l _~aire,
Dominique DORD OFFICE
DE
TOURISME INTERCOMMUNAL
Al)LLES_BAINS
RIV
IERA
DES
ALPES
BP
2017
DEPENSES
BUDGET_OJI 2017 v06 FONCTIONNEMENT
RECETTES
GESTION CONVENTION VILLE AIX LES BAINS
/ OTI (Annexe
1)
Fonctionnement Equipements Aix
1 538 180,00
Recettes externes Equipements Aix
Coûts Saison Culturelle Théâtre Aix
480 000,00
Recettes Saison Culturelle Théâtre Aix
Prestations Festivités Locales Aix
329 000,00
Facturation Prestations Aix-les-Bains 2017
TOTAL
2
347180,00
TOTAL
RESSOURCES HUMAINES AFFECTEES A LA CONVENTION Centre Culturel
et
des Congrès
Coordination générale Accueil Gestion des Planning Régisseurs et technicien En tr etien
Théâtre du Casino Coordination générale Accueil Gestion et programmation Régisseurs et technicien En tr etien
Camping du Sierroz Coordination générale Accueil Gestion Entretien
Total Total Total
0,30 1,00 Dont 1 Mise
à
Dispo
Ville
3,00 Dont 1 Mise
à
Dispo Ville
0,70 5,00 0,30 1,40 Dont 1 Mise
à
Dispo Ville
4,00 Dont 2 Mises
à
Dispo Ville
0,30 6,00 1,00 1,67 Saisonni
ers
1,75
Saisonn
iers
4,42
CD
du
20/04/2017
1 173 000,00 440 000,00
734 180,00
2 347 180,00 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
AIX-LES-BAINS RIVIERA DES ALPES
Etudes et prestations services
Energie
Fournitures
Sous traitance
Locations
Entretien
Maintenance
Assurance
Divers Cotisations
Honoraires
Annonces et insertions
Catalogues et imprimés
Divers
Mission/reception
Affranchissement
Téléphone
Personnel mis à dispo
Masse salariale Ch Sociales &
Fiscales
Pri mes lnteressement
Intermittents Guso/autres
Charges Personnel
Intérêts des emprunts +
services bancaires
créances
IFA + TVA Non Déduct
Chèques resta
Dotation amortis sements
TOTAL
%
TOTAL FONCTI ONNEM E NT
Administ
G.,,. .:;.,.1~
DG
0, 00
33,60
3 500,00
13 580,00
15 960,00
1 960,00
700,00
2 247,00
462,00
1 680,00
0,00
0,00
896,00
3 668,00
8 400,00
3 920,00
0,00
125 201,72
1 540,0Q
0,00
0, 00
5 600,00
12 320,00
1 630 ,68
203 299 00 €
13.2%
203 299 00
132%
1 538180,00
CD du 20/04/2017
BUDGET OTI 2017 v06
FONCTIONNEMENT
Equipements Touristiques
Vil ~ â,jy.loc_R,.in~
THEATRE CONGRES CAMPING TOTAL2017 %
1 500,00 50 000,00 13 000,00 64500,00 4,19%
36 500,00 73 500,00 55 000 ,00 165 033,60 10,73%
6 600,00 11 600,00 11 700,00 33 400,00 2,17%
12 000,00 10 000 ,00 23 000,00 58 580,00 3,81%
20 000 ,00 11 000 ,00 40 000 ,00 86 960,00 5,65%
1 500,00 6 500 ,00 24 000 ,00 33 960,00 2,21%
3 000 , 00 18 000,00 3 000,00 24 700,00 1,61%
7715,00 555,00 3 230 ,00 13 747,00 0,89%
5 900,00 500,00 6 862,00 0,45%
0,00 0,00 1 680,00 0,11%
3 230,00 5 000,00 13 315,32 21545,32 1,40%
50 000 ,00 1 000,00 51 000,00 3,32%
1 300,00 1 700,00 3 896,00 0,25%
6 300 ,00 2 500 ,00 500,00 12 968,00 0,84%
0,00 8 400,00 0,55%
1 400,00 12 000,00 6 000,00 23 320,00 1,52%
116 309 , 00 78 385,00 194 694,00 12,66%
136 603,00 157 226,00 190 828,00 609 858,72 39, 65%
6 000,00 3 500 ,00 5 500 ,00 16 540,00 1,08%
0,00 0,00 0,00%
56 3.40 1 057 ,34 2 493,94 4114,68 0,27%
0,00 0,00 0,00%
5 600,00 0,36%
12 320,00 0,80%
9 810,00 40 330 , 00 32 730,00 84 500,68 5,49%
419 030 40 € 488 353 34€ 427 497 . 26€ 1 538180 .00 1
272% 317% 278% 100,0% OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
AIX-LES-BAINS RIVIERA DES ALPES BUDGET OTI 2017 v06
PRESTATIONS EVENEMENTIEL "FESTIVITES
LOCALES ET CULTURELLES" AIX-LES-BAINS
DEPENSES RECETTES
Feux d'artifice 20 500,00
Fête de la musique 7 000,00
Musilac 240 000,00
Semaine Internationale 0,00
Semaine Rhumatologie 6 000,00
Bridge 10 000,00
Lac en Fete 3 000,00
Tarot 5 000,00
Trykers 4 500,00
Festival Scrabble 33 000,00
329 000,00 0,00
TOï AL PRESTATIONS 329 000,00
EVENEMENï lEL AIX
PRESTATIONS "THEATRE SAISON CULTURELLE"
AIX
DEPENSES RECETTES
Achat Spectacles 380 000,00
Sacem 60 000,00
lnterm ittents 30 000,00
Frais Divers Reception 10 000,00
Recettes Spectacles 440 000,00
480 000 00 440 000 00
TOTAL PRESTAT ION
SAISON CULTURE LLE AIX- 40 000,08
LES-BAINS
CD du 20/04/2017 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
AIX-LES-BAINS RIVIERA DES ALPES BUDGET OTI 2017 v06
TABLEAU DES RECETTES EQUIPEMENTS VILLE AIX LES BAINS
Valeur aioutée Congrès 218 500.00
Achat prestation 0
Ventes
prestations de 57000
service
Locations 125000
Fact Gratuités 0
Salles
Vente frais de 500
dossier
Vente Presta OT 23000
Commissions 6000
Café des 3C 7 000
Valeur aioutée The âtre 47 000,00
Achats
SACEM
Intermittents
Divers
Partenariats 10000
Co nseil Général 12000
Recettes
spectacles
Locations 25000
d'espaces
Commissions 0
CA Ca moina 907 500 00
Ventes mobil 425 000,00
home
Ventes 430 000,00
Jetons frais 23 500,00
dossiers
Prod. Divers + 3 000,00
Av. Nature
Redevevance
Camping Car 26 000,00
Park
1 173 000,00
TOT AL RECETTES 1173 000,00
EQUIPEMENTS AIX
CD du 20/04/2017 •
ies bains
,1
- - SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 , A. MAIRI E Délibération N°165/ 2021
ETAIENT PRESENTS
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué le
30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André
Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents
Votants
: 30 puis 29 puis 28
: 35 puis 35 puis 34
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE Gusqu'au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean- Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE Gusqu'au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et
André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait
donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE: Lucie DAL-PALU
165. AFFAIRES FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
Conventions de Mandat de gestion et d'encaissement des recettes du Centre culturel et des congrès, du Théâtre Casino Grand Cercle et du camping municipal avec l'Office du Tourisme Intercommunal
Christèle ANCIAUX est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
Par délibération en date du 26 juin 2017, la Ville confiait l' Office du Tourisme Intercommunal la gestion de certains de ses équipements touristiques et culturels. La convention générale d'objectif prévoit la mise en place de conventions de mandat pour l'encaissement des r ecettes du Théâtre du Casino Grand Cercle, du camping municipal et du Centre culture et des Congrès.
Ville d 'Aii.-l es- e ains - BP 3 48 - 73103 A ix- ies -Bains Cc-ciex
ïé !. 04 7'2 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@ aixl esbains .fr - www.a ixlesba in s.fr Cette convention, renouvelée par tacite reconduction pour une période de 4 ans depuis le 1er janvier 2021, prévoyait la signature d'une convention de mandat d'encaissement des recettes pour les trois équipements mentionnés selon les dispositions des articles Ll611-7-l ainsi que et D1611-32-l et suivants du code général des collectivités territoriales.
Trois projets de conventions de mandat d 'encaissement de recettes sont donc soumis au Conseil municipal après avis conforme du comptable public assignataire.
Le maire devra être autorisé à signer ces conventions.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1611-7 et suivants, et
D1611-32-1 et suivants,
VU le décret n°2012-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 26 juin 2017 portant la convention générale d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'OTI,
VU l'examen de la question par la commission n° 1 du 25 novembre 2021,
VU les Budgets 2021 et les décisions modificatives,
VU l'avis conforme du comptable assignataire en date du 22 novembre 2021,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité avec 34 voix POUR :
- DECIDE DE TRANSCRIRE l'exposé en délibération,
-APPROUVE les termes des trois projets de conventions joints en annexe à la présente délibération, - AUTORISE le maire à signer les conventions et tout document permettant l'exécution de ces dernières
POUR EXTRAIT CONFORME
. \ 7 \t i&...P
Transrms le : ~ · ·
Affiché le : O~ . l 2..
Renau ERETTI
Maire
, i
\\
« i.e f111aire certifie le caractère
exécutoire èu présent acte à la
date du ...1. a .....Jl..... l.ai.d...»
Dt:dé!égatlon " " maire. Gi!i~.;,:; f.· '· .· Accusé de réception Page 1 sur 1
Acc usé de réception d'un acte en préfecture
Délibér at ion 165 - Convention de mandat de gestion et d'encaissement
Objet de l'acte : des recettes du centre culturel et des congrès, du Théâtre du Casino
Grand Cercle et du camping avec l'OTI
u:UU IUI U IU IUU U UI UUlt tltll lZ ! ll ts UUUIUUtU1UtUUUIUUI U IU1111UIUUltlUUUIUUU UUUIUUUU I I UUUUIUU U
Date de décision: 06/12/2021
Date de r~ception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
Numéro de l'acte _ ;-06122021_165
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06 1 22021_ 165-DE : .. :: : : : : .: : : : : : : : :: ::::: : : : :: : :: ::: : : : : : ::: : : : :: : : : : : :: : : : : : : : : :: : : : : : : : : : : : : : ::: : :: : :: : : : : : : : : ::: :::::: : : : : : : : : : : : : : :: : : : : : ::::: :: :::: : ::
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 . 7 .6
Ins ti tutions et v ie pol itique
I n te rco mm unal ite
Aut res
Date de la version de la 29/08/ 2019
classification :
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Nom du fichier: DCM165 Conventions de ma n dat de gesti on et d'encaissement des
recettes OTI. doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-06122021_ 165-
DE -1 - 1_ 1. pd f )
Annexe : DCM165 AN NEXE Convention de mandat OTI-Ville Camping 2022.docx
( 2l_ DO-073-217300086-20211206-06122021_ 165-DE-1-1_2.pdf)
CAMPING
Annexe : DCM165 AN N EXE 2 Convention de mandat OTI-Ville Théâtre Casino
Grand Ce rl e 2022.docx ( 2 1_DO-073-217300086-20211206-
06122021_1 65-DE-1-1_3.pdf)
THEAT RE
Anne xe : DCM165 ANNEXE 1 Convention de mandat OTI-Ville Centre des congrès
2022.docx ( 2l_DO-073-217300086-20211206-06122021 _ 165-DE-
1-l_ 4 . pdf)
CENTRE DES CO NGRES
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13798553 14/ 12/2021 CONVENTION DE MANDAT POUR LA GESTION DES RECETTES DU CAMPING MUNICIPAL
ENTRE
La Ville d'AIX LES BAINS, représentée par son Maire, Renaud Beretti, autorisés aux fins de signatures
des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du XX, en sa qualité d'ordonnateur, ci-
après dénommée« la Ville»,
D'UNE PART
ET
L'EPIC Office de Tourisme Intercommunal << Aix les Bains Riviera des Alpes », représenté par sa
Directrice Générale Laurie SOUVIGNIE, agissant en vertu de la délibération du Comité de Direction du
XXX, ci-après dénommé « le mandataire » ;
D'AUTRE PART
Après avis conforme du comptable assignataire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-7-1 et D1611-32-1
et suivants,
Vu le décret n°2012-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7
et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 26 juin 2017 portant convention avec l'Office de Tourisme
Intercommunal« Aix les Bains Riviera des Alpes» confiant la gestion du camping municipal du Sierroz
à ce dernier,
PREAMBULE- DEFINITION
L'exploitation du camping a été confiée, comme préalablement exposé par la Ville à l'Office du
Tourisme par convention en date du 18 juillet 2017. La précédente convention de mandat
d'encaissement des recettes arrive à échéance le 31/12/2021.
La convention générale a été reconduite pour quatre ans (2021-2024). La Ville confie à nouveau, par
la présente, une mission de gestion et d'encaissement des recettes du camping.
Article 1. Objet de la convention
- Par la présente convention, la Ville confie au mandataire les missions de facturation et
d'encaissement des recettes du camping qu'il devra reverser auprès du comptable assignataire. Projet de convention de mandat - Camping 2022
Article 2. Nature des opérations:
Les recettes d'exploitation du camping entre dans la catégorie définie à l'article L1611-7-1 du
code général des collectivités territoriales à savoir, « le produit des droits d'accès à des
prestations culturelles, sportives ou touristiques. »
Les opérations autorisées par la prévention convention sont les suivantes :
2.1. Facturation et encaissement des recettes :
Les recettes concernées sont les suivantes
Droits d'entrée du camping
Location des bungalows
Ventes de jetons ou autre moyen de paiement des machines mises à disposition des clients,
Autres produits liés à l'exploitation du camping.
2.2. Remboursement de recettes
Conformément à l'article D1611-32-6 du CGCT, les remboursements seront réalisés par le
mandataire dans les cas suivants:
Remboursement en cas d'annulation et/ ou de départ selon les conditions générales de
vente du camping ou pour une cause extérieure dont l'usager ne peut être tenu responsable
(fermeture du camping... )
Reversement des excéd~nts de versement (trop perçu)
Restitution des sommes indûment perçues (mauvais débiteur)
2.3. Fonds de caisse permanent {D1611-32-3) :
Le Mandataire étant chargé des opérations de remboursement, il est institué un fond de
roulement permanent qui sera alimenté par les recettes encaissées. Le plafond de ce fond de
roulement ne pourra excéder 5 000 €.
Le Mandataire tiendra une comptabilité détaillée des recettes et charges constatées en
application des principes énoncés à l'article D1611-32-4 du Code général des collectivités locales.
Article 3. Durée
La convention est prévue pour une durée de 3 ans et 6 mois {le' janvier 2022 au 30 juin 2025).
La convention de gestion entre la Ville et le Mandataire se termine au 31 décembre 2024. Afin de
ne bloquer les encaissements tardifs et les recouvrements de ces derniers, il est entendu que
l'OTI pourra, en régularisation des comptes de l'année 2024, encaisser encore pendant 6 mois les
recettes du camping.
2 Projet de convention de mandat - Camping 2022
Article 4. Rémunération du Mandataire et fixation des tarifs
4.1. Rémunération du Mandataire
Le Mandataire est rémunéré pour sa prestation dans le cadre de la prestation socle prévue à
l'article 1er et à l'article 9 de la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la Ville et l'OTI.
4.2 . Fixation des tarifs :
Les tarifs sont fixés une fois par an par la Ville, sur proposition de l'OTI dans le cadre de la
convention. Si l'OTI souhaite mettre en place des prestations nouvelles, il devra demander
l' autorisation à la Ville qui fixera le tarif selon la législation en vigueur.
Article S. Périodicité du reversement des recettes, transmission et nature
des pièces justificatives (D1611-32-3)
5.1. Périodicité des reversements :
Les recettes sont reversées chaque trimestre à la Ville auprès du comptable public assignataire.
5.2. Périodicité de transmission et nature des pièces justificatives des recettes :
A chaque versement, le mandataire transmet à la Ville les pièces justificatives dans les conditions
prévues par l'article 50 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable. La liste des pièces est contenue dans l' arrêté du 24 octobre 2018. En
cas d'évolution de la législation, le mandataire devra se conformer au nouveau texte.
Article 6. Obligation et responsabilité du Mandataire :
6.1. Tenue d'une comptabilité séparée (D1611-22 et D1611-32-4 CGCT)
La règlementation en vigueur prévoit que « l'organisme mandataire tient un comptabilité
séparée retraçant l'intégralité des produits constatés et les mouvements de caisse opérées au
titre du mandat. Le mandataire étant doté d'un comptable public, il retracera les opérations sous
mandat dans le respect des instructions budgétaires et comptables.
Les fonds sont obligatoirement déposés sur le compte de dépôt de l'organisme qu'il détient.
6.2 . Reddition des comptes :
La règlementation prévoit que la reddition des comptes doit intervenir au minimum une fois par
an. Cette reddition doit permettre le rattachement des charges et des produits à l'exercice
auquel il se rapporte.
En conséquence, le mandataire opère la reddition des comptes au plus tard le 31 décembre de
chaque année.
La reddition comptable donne lieu à la transmission de documents obligatoires énumérés aux
articles D. 1611-25 et D 1611-32-7 du CGCT:
1° la balance générale des comptes, arrêtée à la date de la reddition ;
2° les états de développement des soldes certifiés par l'organisme mandataire
conformes à la balance générale des comptes;
3 Projet de convention de mandat - Camping 2022
3° la situation de trésorerie de la période
4° L'état des créances demeurées impayées établies par débiteur et par nature de
produit
5° Les pièces justificatives des opérations retracées dans les compte
Pour le remboursement des recettes encaissées à tort, il remet respectivement, pour chacune des
causes mentionnées à l'article 2.2, l es pièces justificatives suivantes reconnues exactes la Ville:
1° un état précisant la nature de la recette à rembourser, son montant et la clause du
contrat ou le motif tiré de la réglementation l'autorisant;
2° un état précisant la nature de la recette à reverser, le montant de l'excédent et les
motifs du reversement;
3° un état précisant la nature de la recette à restituer, son montant et la nature de
l'erreur commise.
Article 7. Contrôle et sanction
7.1.Contrôle par l'ordonnateur de la Ville
Conformément à l'article D1611-26 du CGCT, la reddition est soumise à l'approbation de
l'ordonnateur de la Ville. Si ce dernier n'approuve pas les comptes transmis, il peut mettre en jeu
la responsabilité contractuelle du mandataire. L'ordonnateur de la Ville peut émettre un titre à
l'encontre du Mandataire ou faire appel au juge administratif
Le Mandataire sera mis en demeure de fournir toutes les explications permettant de justifier les
éventuelles remarques de l'ordonnateur. A défaut, l'ordonnateur ne transmettra que la partie de
la reddition à son comptable assignataire, mentionnant les opérations non prises en charge à ce
dernier.
7.2.Contrôle par le comptable assignataire de la Ville
Le comptable public assignataire de la Ville peut procéder à tout contrôle.
Article 8. Résiliation de la convention
8.1. Résiliation sans faute
La présente convention de mandat est liée à la convention générale d'objectifs précitée. En cas
de résiliation pour quelque motif que ce soit, la présente convention cesse après un délai de 30
jours permettant la reddition des comptes.
La Ville et le Mandataire peuvent s'entendre sur la ré siliation de la présente convention. En cas
d'accord, la résiliation interviendra dans le délai fixé par les parties.
8.2. Résiliation pour motif d'intérêt général par la Ville :
La Ville peut résilier la convention pour ce motif sans que la convention d'objectif ne soit
dénoncée. Elle ne prendra effet que dans un délai de 6 mois à compte de la notification de sa
décision au Mandataire.
4 Projet de convention de mandat - Camping 2022
8.3. Résiliation pour faute
La Ville peut résilier la présente convention pour faute grave. Préalablement à la décision de
résiliation, la Ville met en demeure le Mandataire de remédier au manquement ou à la faute
constatés et de se conformer à ses obligations.
La résiliation pour faute prend effet 30 jours après sa notification par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Elle ne donne droit à aucune indemnisation.
Article 9. Litiges
Tout litige afférent à l'exécution de la pr ésente convention relèvera de la compétence du
Tribunal administratif de Grenoble.
Fait à,
Le
Le Maire,
Renaud BERETTI
Fait à,
Le
La Directrice Générale,
Laurie SOUVIGNE
5 28/04/2022 08:34 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 43 - Approbation de l'organisation par l'OTI d'activités à VUJ
vocation économique dans le cadre de la gestion du camping du Sierroz
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Date de décision: 15/04/2022
Date de réception de l'accusé 26/04/2022
de réception :
Numéro de l'acte : 15042022_ 43
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20220415-15042022_ 43-DE
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Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3 .5 .2
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion du domaine public
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier: DCM43 AOT Camping.doc ( 99_ DE- 073 - 217300086-20220415-
15042022_ 43 - DE-1- 1_ 1.pdf)
Annexe : DCM43 ANNEXE4 AOT Camping.docx ( 21_DO- 073-217300086-
20220415 - 15042022_ 43 - DE-1- 1_2.pdf)
Annexe
Annexe : DCM~3 ANNEXE3 AOT Camping. pdf ( 21_ DO- 073-217300086 -
20220415-15042022_ 43 - DE-1-1_ 3. pdf)
Annexe
Annexe : DCM43 ANNEXE2 AOT Camping.pdf ( 21_DO-073 - 217300086 -
20220415-15042022_43 - DE-1-1_ 4.pdf)
Annexe
Annexe : DCM43 ANNEXE! AOT Camping. pdf ( 21_ DO- 073-217300086 -
20220415-15042022_43 - DE - 1-1_ 5. pdf)
Annexe
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte= 14056490 1/1 •
I-IIX les bains Ill
LA MAIRIE
ETAIENT PRESENTS
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
Délibération N°44/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE QUINZE AVRIL
A DIX SEPT HEURES
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué le 7 avril 2022, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 24 puis 25 puis 24
Votants : 31 puis 32
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Laurent PIDLIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER (départ à 17 h 25 avant vote de la délibération n °1 0), Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, France BRUYERE (départ à 19 h 33 avant vote de la délibération n°16), Christian PELLETIER, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (avait donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGER jusqu'au vote de la délibération n°9), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Philippe OBISSIER Gusqu'à 19 h 25), Jérôme DARVEY Gusqu'à 19 h 25), André GRANGER (ayant donné pouvoir à Marietou CAMPANELLA à partir de 19 h 25), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir à Marina FERRARI à partir de 19 H 33) et André GIMENEZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX
Monsieur le maire propose que la délibération n°45 sur la création d'un emploi fonctionnel de DGA soit votée avant la délibération n°44 relative à la modification du tableau des emplois.
44. Ressources humaines
Actualisation du tableau des emplois permanents de la commune
Sophie PETIT GUILLAUME est rapporteur del exposé ci-dessous.
VU le code général de la fonction publique
VU les décrets n° 91-298 du 20 mars 1991 et n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 VU l'avis du Comité technique en date du 24 mars 2022,
Principe: Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement
Ville d'Aix-l es- Ba in s - BP 348 - 73103 Aix-l es-Bai ns Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains .fr Les suppressions de postes suivies de créations ci-dessous, sont proposées à l'avis de l'assemblée délibérante :
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA VILLE D'AIX LES BAINS
DATE D'EFFET 01/05/2022
FONDEMENT
FILIERE NO Intitulés POSTES POSTES (si l'emploi peut être POSTES POSTES SUPPRIMÉS CREES pourvu par le
recrutement d'un
af!ent contractuel)
DGAemploi 1 poste de Directeur 1008
fonctionnel Général Adjoint des services à la population
Chef du service
administratif et
juridique => Article L.332-8-
33 Gestionnaire des 1 poste de rédacteur TC 1 poste d'attaché TC 20
marchés publics de
travaux et des
marchés complexes
Chef de service
1006 commande publique 1 poste d'attaché TC
et affaires juridiques
239 Référent handicap 1 poste de rédacteur TC
Chef du service 1 poste de rédacteur
4 carrières & 1 poste d'attaché TC principal de 2ème classe
rémunérations TC
Gestionnaire santé
retraite=> 1 poste d'adjoint
9 Gestionnaire admini~tratif principal 1 poste de rédacteur TC
ADMINISTRATIVE carrières de 1ere classe TC
rémunérations
7
32
125
193
202
204 13 postes d'adjoint 13 postes d'adjoint
227 administratif principal administratif principal de
250 de 2ème classe TC 1ère classe TC
309
454
505
511
762
40
95
265 8 postes d'adjoint
290 8 postes d'adjoint
298 administratif TC admini~tratif principal de
299 2eme classe TC
418
452
1 poste d'adjoint 1 poste d'adjoint ANIMATION 318 ATSEM
d'animation TC d'ani~ation principal de 2•m• classe TC Chercheur à 1 poste d'assistant de 1 poste d'assistant de
361 l'inventaire adjoint conservation principal conservation principal de
du responsable de 2ème classe TC 1ère classe TC
Responsable secteur 1 poste d'assistant de 1 poste d'assistant de 365 conservation principal de üeunesse bibliothèque conservation TC 2è me classe TC
CULTURELLE Agent de 1 poste d'adjoint du 1 poste d'adjoint du
369 bibliothèque secteur patrimoine principal de patrimoine principal de adulte 2ème classe TC 1ère classe TC
Agent de
bibliothèque secteur 2 postes d'adjoint du
552 jeunesse/ 2 postes d'adjoint du patrimoine principal de
781 Agent d'accueil et de patrimoine TC 2ème classe TC
surveillance du
musée
750 Responsable multi- 1 poste de puéricultrice 1 poste de puéricultrice de accueil de classe normale TC classe supérieure TC
707 Auxiliaire de 3 postes d'auxiliaire de 3 postes d'auxiliaire de
754 puériculture puéric~lture principal de puériculture principal de
962 2eme classe TC 1ère classe TC
MEDICO- 322
SOCIALE 326 5 postes d' ATSEM 5 postes d'ATSEM
337 ATSEM principal de 2ème classe principal de 1ère classe
353 TC TC
355
1 poste d' ATSEM 1 poste d' ATSEM
343 ATSEM principal de 2ème classe principal de 1ère classe
TC TC
458 2 postes de brigadier- chef
922 Po licier municipal 2 postes de brigadier TC principal de police municipale TC
POLICE
251 Policier municipal 1 poste de brigadier TC
1 poste d 'éducateur de 1 poste d 'éducateur de SOCIALE 728 Animateur RAM jeunes enfants de classe jeunes enfants TC exceptionnelle TC
TECHNIQUE 55 Adjoint au DSI 1 poste de technicien TC 1 poste de technicien Article L.332-8- principal de 1ère classe 20
1005 Administrateur 1 poste de technicien Article L.332-14 systèmes et réseaux principal de 1ère classe TC
Technicien support 1 poste de technicien 999 1 poste de technicien TC principal de ime classe SI TC 1000
53
132
1007
99
165
428
66
74
85
133
219
24
28
106
139
208
246
323
434
719
744
746
747
116
725
768
29
20
Technicien support
SI
Chargé de la
signalisation et du
domaine public
Chef du servic'e
mécanique
Adjoint au chef de
service mécanique
Responsable de la
production et des
décorations florales/
Électricien bâtiments
Responsable agents
d'entretien des
bâtiments
Agent d' entretien des
écoles
Agent polyvalent PE
ASVP
Chef du service
bâtiments fêtes
Adjoint du chef du
service bâtiments
fêtes, responsable
bâtiments => agent
1 poste d'adjoint 1 poste d'adjoint technique principal de Article L352-4
technique TC i m e classe TC
1 poste de technicien TC
1 poste de technicien
principal de 2ème classe
TC
1 poste d'agent maitrise 1 poste d'agent maitrise
principal TC TC
1 poste d'agent maitrise
TC
2 postes d'agent de 2 postes d'agent de
maîtrise TC maîtrise principal TC
1 poste d'adjoint 1 poste d'adjoint
administratif principal technique principal de
de 1ère classe TC 1ère classe TC
5 postes d'adjoint 5 postes d' adjoint
technique principal de technique principal de
2èm e classe TC 1ère classe TC
12 postes d'adjoint 12 postes d 'adjoint
technique principal de technique TC
2èm e classe TC
1 poste d'adjoint 1 poste d' adjoint technique principal de
technique TNC 70% 2ème classe TNC 70%
1 poste d'adjoint 1 poste d'adjoint technique principal de
technique TNC 50% 2èm e classe TNC 50%
1 poste d'adjoint 1 poste d' adjoint
administratif principal
de 2 èm e classe TC
technique principal de
2 ème classe TC
1 poste d'adjoint de 1 poste de technicien
maitrise principal TC principal de zèm e classe TC
1 poste d'adjoint de 1 poste d' adjoint
maitrise principal TC technique TC technique polyvalent
manutentionnaire
217
766 5 postes d'adjoint 5 postes d'adjoint
768 ASVP
769 administratif TC technique TC
905
Agent des espaces
verts sportifs => 1 poste d'adjoint 1 poste d 'adjoint
257 agent d'accueil du techn~que principal de technique TC
musée 2eme classe TC
Agent de service et 1 poste d'adjoint 1 poste d'adjoint 632
entretien te~hnique principal de technique TNC 92% 2•me classe TNC 92%
Agent des espaces 1 poste d'adjoint 1 poste d'adjoint 103 technique principal de verts 1ère classe TC technique TC
Il est précisé que :
- le poste 33 ci-dessus référencé va être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel de catégorie A en application de l'article L.332-8-2° du code de la fonction publique qui autorise le recrutement d 'un agent contractuel de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifie nt et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le niveau de recrutement doit correspondre à un master de droit public et/ou d 'une expérience qualifiante dans le domaine concerné. Les fonctions consistent à informer les services techniques sur les procédures adéquates pour les marchés de travaux et de services, élaborer et suivre les contrats complexes, instruire les dossiers de marchés publics, et suivre le contentieux des marchés publics de travaux.
Le niveau de rémunération s'établit à l'indice majoré 410 Aucun fonctionnaire n'a pu être recruté lors du jury de recrutement. La durée de l'engagement est fixée à 3 ans, renouvelable une fois. A l'issue de la période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit éventuellement pour une durée indéterminée. A titre d'information il est précisé que l'agent s'engage à présenter le concours.
-le poste 55 ci-dessus référencé va être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel de catégorie B en application de l'article L.332-8- 2° du code de la fonction publique qui autorise le recrutement d 'un agent contractuel de catégorie B lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le niveau de recrutement doit correspondre à un diplôme supérieur en informatique et/ou d'une expérience qualifiante dans le domaine concerné. Les fonctions consistent à assister le Directeur des Systèmes
-le poste 41, technicien en charge de l'énergie, économe de flux va être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel de catégorie B en application de l'article L.332-8-2° du code de la fonction publique qui autorise le recrutement d'un agent contractuel de catégorie B lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Le niveau de recrutement doit correspondre à un diplôme supérieur dans les domaines techniques énergétique du bâtiment et/ou d'une expérience qualifiante dans le domaine concerné. Les fonctions consistent à gérer les dépenses énergétiques communales, participer à l'optimisation des dépenses de fluides des équipements en lien avec les énergies renouvelables, participer à l'élaboration et suivre la politique énergie-climat Le niveau de rémunération s'établit à l'indice majoré 441. Aucun fonctionnaire n'a pu être recruté lors du jury de recrutement. La durée de l' engagement est fixée à 3 ans, renouvelable une fois. A l'issue de la période maximale de 6 ans , le contrat de l' agent sera reconduit éventuellement pour une durée indéterminée. A titre d' information il est précisé que l'agent s' engage à présenter le concours.
Postes de saisonniers
La création d' emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d' activité est régie par l'article L.332-23-2° du code général de la fonction publique.
Chaque année, pendant la période estivale, notre commune se dote des renforts saisonniers dont elle a besoin pour renforcer les services en période estivale en raison de l'affiux de touristes, des congés annuels des agents et de la saisonnalité de l'activité des accueils de loisirs.
Pour l'année 2022 , il est proposé au conseil municipal, l'ouverture des emplois suivants :
Emplois d' été:
60 postes d'adjoints techniques et 15 postes d ' adjoints administratifs, à temps complet (35 heures hebdomadaires) d'une durée de 2 semaines.
Période de création des po stes : juillet et août 2022
Rémunération: échelle Cl , 1er échelon.
Nature des fonctions : variable selon les services d'affectation.
Saisonniers des accueils de loisirs
45 postes d'adjoints d'animation , à temps complet (35 heures hebdomadaires) d'une durée de 2 à 6 semaines. Période de création des postes : juillet et août 2022
Rémunération: échelle Cl, 7ème échelon pour les titulaires du BAFA
Rémunération: échelle Cl, 1er échelon) pour les non diplômés
Nature des fonctions : animateur de centre de loisirs.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
VU l'examen de ce dossier par la commission des finances du 11 avril 2022 ;
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité avec 31 voix POUR :
APPROUVE l'actualisation du tableau des emplois de la commune et l'ouverture des emplois telles que présentées dans le rapport ci-dessus.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : 2{. .01..... - f..d'(
Affiché le : f!..o. ôl..t · Z.cZ?.
Maire
cc Le M aire certifi e le caractère
exécut o ire du pr ésent acte à la
date du .. .... Z.{,, ,,.Q. ~., ...e.a?.t.»
~ tion du maire,
Gilles MOCELLIN
Direct~ ur général adjoint
-les-Bains 28/04/2022 08:38 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Dé li bération 44 - Actualisation du t ableau des emplois
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Date de décision: 15/04 /2022
Date de réception de l'accusé 26/04/2022
de réception :
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Numéro de l'acte : 1504 _ 2022_44
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20220415-15042022_ 44-DE
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Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .1
Fonction publi que
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T .
Créat ion s et transformations d'emp lois
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
1
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Nom du fichier : DCM44 Tableau des emp lois 20220411.doc ( 99_DE-073 -2 1 7300086-
20220415-15042022_44 - DE- 1-1_ 1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=14056217 1 /1 •
tllX les ba ins Ill
LA MAIRIE
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
Délibération N°45/ 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE QUINZE AVRIL
A DIX SEPT HEURES
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué le
7 avril 2022, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean
pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud
BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 24 puis 25 puis 24
Votants : 31 puis 32
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER ( départ à 17 h 25 avant vote de la délibération n° 10), Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, France BRUYERE (départ à 19 h 33 avant vote de la délibération n°16), Christian PELLETIER, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (avait donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGERjusqu'au vote de la délibération n°9), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Philippe OBISSIER Gusqu'à 19 h 25), Jérôme DARVEY Gusqu 'à 19 h 25), André GRANGER (ayant donné pouvoir à Marietou CAMPANELLA à partir de 19 h 25), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir à Marina FERRARI à partir de 19 H 33) et André GIMENEZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX
Monsieur le maire propose que la délibération n°45 sur la création d'un emploi fonctionnel de DGA
soit votée avant la délibération n°44 relative à la modification du tableau des emplois.
45. Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint, Service à la population.
Thibaut GUIGUE est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
VU le Code général de la fonction publique notamment ses articles L. 313-1, L. 544-1 et suivants ; VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 37 portant abaissement des seuils de création des emplois fonctionnels ;
Ville d'Aix- les - Ba ins - BP 348 - 73103 Aix- les - Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains .fr VU le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ; VU le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés;
VU le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ; VU l'examen de ce dossier par la commission des finances le 11 avril 2022 ; VU le budget primitif ;
Il est précisé que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 aujourd'hui codifié à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant en fonction de la strate d'appartenance de la commune.
CONSIDERANT que la création des emplois fonctionnels est subordonnée au seuil démographique de la collectivité ;
CONSIDERANT que les emplois de direction générale participent directement à l'organisation et au fonctionnement des services municipaux.
CONSIDERANT la nécessité de seconder le Directeur Général des Services, dans ses fonctions de direction, de coordination et d'animation de certains services municipaux, notamment les services touchant à la culture et au sport et également à la petite enfance, l'enfance et la jeunesse.
Il est proposé de créer un nouvel emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint, Service à la population ayant vocation à être pourvu par voie de détachement par un cadre A titulaire de la fonction publique territoriale dont le profil répond aux exigences suivantes :
Une connaissance approfondie des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale,
Une expertise solide et des expériences réussies en management sur son périmètre d'intervention soit la culture, le sport, la petite enfance, l'enfance, la jeunesse et les affaires scolaires,
Des compétences abouties en gestion de projet avec comme objectif de sécuriser les procédures de marchés publics, d'optimiser les ressources et les moyens en lien avec la Direction des ressources humaines (DRH), la Direction des Affaires Financières et Juridiques (DAFJ) et les directions de la DGA.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité avec 31 voix POUR :
DECIDE la création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint, Service à la population, à temps complet à compter du 1er mai 2022 et autoriser le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires,
MODIFIE en conséquence le tableau des emplois de la collectivité
FIXE les conditions de recrutement de cet emploi fonctionnel comme suit : recours à des fonctionnaires de catégorie A placés en position de détachement
IMPUTE le montant de la dépense au budget primitif- Chapitre 12
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
ERETTI
Aix-les-Bain
" 28/ 04/ 202 2 08: 37 Accusé de réception
Accusé de réception d 'u n acte en préfecture
Délibération 45 - Création d'un emploi fonctionnel de OGA Service à la -..JJ-'- U\..,. __ ._._ ■
populat ion
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Date de décision: 1 5/04/2022
Date de réception de l'accusé 26/04/ 2022
de réception :
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Numéro de l'acte : 15042022_45
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20220415-15042022_ 45-DE
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Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .1
Fonction publique
Personnel titu laires et stagiaires de la F.P.T.
Créat ions et transformations d'emplo is
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier: DCM45 DGASP- 1.docx ( 99_DE-073- 217300086-20220415-
15042022_45-DE-1-1_1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/ actes_ view ar.do?idacte= 140 5 61 98 1/1 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 80002 SGC AIX-LES-BAINS N° de SIRET 21730008600311 N° CODIQUE 073048
Date Edition : 21/03/2022
ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
BUDGET RATTACHÉ À AUTONOMIE FI
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Pascal RAMPNOUX DU 01/01/2021 AU 21/03/2022
073048 SGC AIX-LES-BAINS
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 45 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
4/44
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 1,38 Dotations
Terrains 213,11 Fonds Globalisés Constructions 475,94 Réserves 11,00 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 348,43 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -317,93
Autres immobilisations corporelles 137,26 Subventions transférables 157,62 Total immobilisations corporelles
(nettes)
826,31 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 827,69 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 199,12 Créances 784,98 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 596,46
Disponibilités 197,78 Fournisseurs(2) 851,23
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 151,14 TOTAL ACTIF CIRCULANT 982,76 Total dettes à court terme 1 002,37
Comptes de régularisations -12,49 TOTAL DETTES 1 598,83 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 1 797,95 TOTAL PASSIF 1 797,95
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
5/44
BILAN (en Euros)
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R D 1 376,40 1 376,40 1 376,40 Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 234 548,97 21 436,69 213 112,28 220 879,55 Constructions en toute propriété 532 395,93 56 455,94 475 939,99 378 115,95 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immob corpo en tte propriété 152 700,76 15 444,36 137 256,40 147 235,66 Immo corpo en cours en tte prop
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 921 022,06 93 336,99 827 685,07 747 607,56
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
6/44
BILAN (en Euros)
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 921 022,06 93 336,99 827 685,07 747 607,56 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisation en cours mise à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 921 022,06 93 336,99 827 685,07 747 607,56
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
7/44
BILAN (en Euros)
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 753 310,21 753 310,21 431 980,39 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 15 345,10 15 345,10 139 495,67 Créances sur l'Etat et collec publiques 347 260,00 Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 16 323,00 16 323,00 12 000,00 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 197 781,97 197 781,97 21 137,27 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 982 760,28 982 760,28 951 873,33
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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BILAN (en Euros)
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser -12 494,23 -12 494,23 9,09 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III -12 494,23 -12 494,23 9,09
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 891 288,11 93 336,99 1 797 951,12 1 699 489,98
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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BILAN (en Euros)
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves 11 000,00 Report à nouveau 348 430,95 63 611,55 Résultat de l'exercice -317 930,50 295 819,40 Subventions d'investissement 157 618,00 164 484,00 Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 199 118,45 523 914,95
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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BILAN (en Euros)
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
11/44
BILAN (en Euros)
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 596 463,35 625 861,52 Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 850 118,96 441 229,54 Dettes fiscales et sociales 151 038,56 74 467,48 Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations 1 111,80 34 016,49 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales impôt sur les bénéfices
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 100,00 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 598 832,67 1 175 575,03
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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BILAN (en Euros)
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 797 951,12 1 699 489,98
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
13/44
Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 12,00 12,00 Produits des services 901,74 647,55 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 913,74 659,55 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 1 608,35 1 625,62 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 43,22 28,62 Autres charges 35,00 35,00 Charges courantes non financières 1 686,57 1 689,24 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -772,82 -1 029,68 Produits courants financiers
Charges courantes financières 7,45 8,52 RESULTAT COURANT FINANCIER -7,45 -8,52 RESULTAT COURANT -780,27 -1 038,20 Produits exceptionnels 462,34 1 378,66 Charges exceptionnelles 44,63 RESULTAT EXCEPTIONNEL 462,34 1 334,02 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -317,93 295,82
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
14/44
COMPTE DE RESULTAT 2021
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Prestations de services 839 299,74 544 294,66 Divers produits d'exploitation 62 443,67 103 259,84 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 12 000,00 12 000,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
TOTAL I 913 743,41 659 554,50 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 1 608 350,37 1 625 620,74 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 35 000,00 35 000,00 Salaires et traitements
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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COMPTE DE RESULTAT 2021
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Charges sociales
Dotations amortissements des immob 43 215,55 28 615,44 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation
TOTAL II 1 686 565,92 1 689 236,18 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -772 822,51 -1 029 681,68 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 7 448,99 8 522,93 Pertes de change
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
16/44
COMPTE DE RESULTAT 2021
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 7 448,99 8 522,93 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -7 448,99 -8 522,93 A + B - RESULTAT COURANT -780 271,50 -1 038 204,61 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles 450 000,00 1 360 414,00 Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 12 341,00 18 241,58 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 462 341,00 1 378 655,58 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 44 631,57 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 44 631,57 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 462 341,00 1 334 024,01
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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COMPTE DE RESULTAT 2021
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 376 084,41 2 038 210,08 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 694 014,91 1 742 390,68 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -317 930,50 295 819,40
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Opérations Compte de Tiers
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
20/44
Opérations Compte de Tiers
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Résultats budgétaires de l'exercice
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 638 439,47 2 605 753,00 3 244 192,47 Titres de recette émis (b) 54 215,55 1 621 966,24 1 676 181,79 Réductions de titres (c) 245 881,83 245 881,83 Recettes nettes (d = b - c) 54 215,55 1 376 084,41 1 430 299,96 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 638 439,47 2 605 753,00 3 244 192,47 Mandats émis (f) 163 159,73 2 209 711,45 2 372 871,18 Annulations de mandats (g) 3 602,50 515 696,54 519 299,04 Depenses nettes (h = f - g) 159 557,23 1 694 014,91 1 853 572,14 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 105 341,68 317 930,50 423 272,18
.
-
-
-
-
-
- N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
Investissement 42 737,96 -105 341,68 -62 603,72 Fonctionnement 359 430,95 11 000,00 -317 930,50 30 500,45 Sous-Total 402 168,91 11 000,00 -423 272,18 -32 103,27 TOTAL III 402 168,91 11 000,00 -423 272,18 -32 103,27 TOTAL I + II + III 402 168,91 11 000,00 -423 272,18 -32 103,27
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 31 000,00 31 000,00 29 398,17 29 398,17 1 601,83 20 Immobilisations incorporelles 45 000,00 45 000,00 45 000,00 21 Immobilisations corporelles 554 939,47 554 939,47 126 895,56 3 602,50 123 293,06 431 646,41 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
630 939,47 630 939,47 156 293,73 3 602,50 152 691,23 478 248,24
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 630 939,47 630 939,47 156 293,73 3 602,50 152 691,23 478 248,24 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
7 500,00 7 500,00 6 866,00 6 866,00 634,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 7 500,00 7 500,00 6 866,00 6 866,00 634,00 TOTAL GENERAL 638 439,47 638 439,47 163 159,73 3 602,50 159 557,23 478 882,24
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 540 201,51 540 201,51 540 201,51 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
551 201,51 551 201,51 11 000,00 11 000,00 540 201,51
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 551 201,51 551 201,51 11 000,00 11 000,00 540 201,51 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
44 500,00 44 500,00 43 215,55 43 215,55 1 284,45
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 44 500,00 44 500,00 43 215,55 43 215,55 1 284,45 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
42 737,96 42 737,96 42 737,96
TOTAL GENERAL 638 439,47 638 439,47 54 215,55 54 215,55 584 223,92
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 2 549 753,00 2 549 753,00 2 159 046,91 515 696,54 1 643 350,37 906 402,63 66 Charges financières 10 500,00 10 500,00 7 448,99 7 448,99 3 051,01 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 561 253,00 2 561 253,00 2 166 495,90 515 696,54 1 650 799,36 910 453,64
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
44 500,00 44 500,00 43 215,55 43 215,55 1 284,45
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
44 500,00 44 500,00 43 215,55 43 215,55 1 284,45
TOTAL GENERAL 2 605 753,00 2 605 753,00 2 209 711,45 515 696,54 1 694 014,91 911 738,09
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations
1 428 500,00 1 428 500,00 1 135 625,24 233 881,83 901 743,41 526 756,59
74 Subventions d'exploitation 20 600,00 20 600,00 24 000,00 12 000,00 12 000,00 8 600,00 77 Produits exceptionnels 800 722,05 800 722,05 455 475,00 455 475,00 345 247,05 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 249 822,05 2 249 822,05 1 615 100,24 245 881,83 1 369 218,41 880 603,64
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
7 500,00 7 500,00 6 866,00 6 866,00 634,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
7 500,00 7 500,00 6 866,00 6 866,00 634,00
002 Résultat d'exploitation reporté 348 430,95 348 430,95 348 430,95 TOTAL GENERAL 2 605 753,00 2 605 753,00 1 621 966,24 245 881,83 1 376 084,41 1 229 668,59
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
28/44
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 29 398,17 29 398,17 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 29 398,17 29 398,17 2135 Installations générales
agencements et a
118 516,98 118 516,98
2188 Autres 8 378,58 3 602,50 4 776,08 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 126 895,56 3 602,50 123 293,06 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
156 293,73 3 602,50 152 691,23
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 156 293,73 3 602,50 152 691,23 13912 Subvention équipement transférées au com
3 500,00 3 500,00
13913 Subvention d'équipement
transférées au c
3 366,00 3 366,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
6 866,00 6 866,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 6 866,00 6 866,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
163 159,73 3 602,50 159 557,23
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 11 000,00 11 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
11 000,00 11 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
11 000,00 11 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 000,00 11 000,00 28128 Autres terrains 7 767,27 7 767,27 28135 Amortissements installations
générales a
20 692,94 20 692,94
28184 Mobilier 500,00 500,00 28188 Amortissements autres 14 255,34 14 255,34 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
43 215,55 43 215,55
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 43 215,55 43 215,55 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
54 215,55 54 215,55
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
604 Achats d'études et prestations de servic
1 757 221,44 362 750,00 1 394 471,44
611 Sous-traitance générale 240 253,96 76 250,00 164 003,96 6132 Locations immobilières 46 312,93 46 312,93 6156 Maintenance 1 562,04 1 562,04 6287 Remboursements de frais 4 229,54 2 229,54 2 000,00 6352 Taxes sur le chiffre d'affaires non récu
109 467,00 74 467,00 35 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 2 159 046,91 515 696,54 1 643 350,37 66111 Intérêts réglés à l'écheance 7 348,99 7 348,99 6688 Autre 100,00 100,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 7 448,99 7 448,99 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 166 495,90 515 696,54 1 650 799,36
6811 Dotations aux Amortissements sur immobil
43 215,55 43 215,55
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
43 215,55 43 215,55
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
43 215,55 43 215,55
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
2 209 711,45 515 696,54 1 694 014,91
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
31/44
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
706 Prestations de services 996 989,93 157 690,19 839 299,74 7082 Commissions et courtages 29 030,67 29 030,67 7083 Locations diverses 109 604,64 47 160,97 62 443,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations
1 135 625,24 233 881,83 901 743,41
74 Subventions d'exploitation 24 000,00 12 000,00 12 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 24 000,00 12 000,00 12 000,00 774 Subventions exceptionnelles 450 000,00 450 000,00 778 Autres produits exceptionnels 5 475,00 5 475,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 455 475,00 455 475,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 615 100,24 245 881,83 1 369 218,41
777 Quote-part des subventions
d'investissem
6 866,00 6 866,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
6 866,00 6 866,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
6 866,00 6 866,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
1 621 966,24 245 881,83 1 376 084,41
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
11 000,00 11 000,00 11 000,00
106 Sous Total
compte 106
11 000,00 11 000,00 11 000,00
10 Sous Total
compte 10
11 000,00 11 000,00 11 000,00
110 Report à
nouveau solde
créditeur
63 611,55 11 000,00 295 819,40 11 000,00 359 430,95 348 430,95
11 Sous Total
compte 11
63 611,55 11 000,00 295 819,40 11 000,00 359 430,95 348 430,95
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
295 819,40 295 819,40 295 819,40 295 819,40 0,00
12 Sous Total
compte 12
295 819,40 295 819,40 295 819,40 295 819,40 0,00
1312 Région 70 000,00 70 000,00 70 000,00 1313 Dépt 101 000,00 101 000,00 101 000,00 131 Sous Total
compte 131
171 000,00 171 000,00 171 000,00
13912 Subv équipt
transf -
Région
3 150,00 3 500,00 6 650,00 6 650,00
13913 Subv équipt
transf - Dépt
3 366,00 3 366,00 6 732,00 6 732,00
1391 Sous Total
compte 1391
6 516,00 6 866,00 13 382,00 13 382,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139 Sous Total
compte 139
6 516,00 6 866,00 13 382,00 13 382,00
13 Sous Total
compte 13
6 516,00 171 000,00 6 866,00 13 382,00 171 000,00 157 618,00
1641 Emprunts en
euros
625 861,52 29 398,17 29 398,17 625 861,52 596 463,35
164 Sous Total
compte 164
625 861,52 29 398,17 29 398,17 625 861,52 596 463,35
16 Sous Total
compte 16
625 861,52 29 398,17 29 398,17 625 861,52 596 463,35
Total classe 1 6 516,00 1 156 292,47 306 819,40 295 819,40 36 264,17 11 000,00 349 599,57 1 463 111,87 13 382,00 1 126 894,30 2031 Frais d'études 1 376,40 1 376,40 1 376,40 203 Sous Total
compte 203
1 376,40 1 376,40 1 376,40
20 Sous Total
compte 20
1 376,40 1 376,40 1 376,40
2128 Autres
terrains
234 548,97 234 548,97 234 548,97
212 Sous Total
compte 212
234 548,97 234 548,97 234 548,97
2135 Instal gales
agenct amégts
const
413 878,95 118 516,98 532 395,93 532 395,93
213 Sous Total
compte 213
413 878,95 118 516,98 532 395,93 532 395,93
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2184 Mobilier 5 000,00 5 000,00 5 000,00 2188 Autres 142 924,68 8 378,58 3 602,50 151 303,26 3 602,50 147 700,76 218 Sous Total
compte 218
147 924,68 8 378,58 3 602,50 156 303,26 3 602,50 152 700,76
21 Sous Total
compte 21
796 352,60 126 895,56 3 602,50 923 248,16 3 602,50 919 645,66
28128 Autres
terrains
13 669,42 7 767,27 21 436,69 21 436,69
2812 Sous Total
compte 2812
13 669,42 7 767,27 21 436,69 21 436,69
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
35 763,00 20 692,94 56 455,94 56 455,94
2813 Sous Total
compte 2813
35 763,00 20 692,94 56 455,94 56 455,94
28184 Mobilier 500,00 500,00 500,00 28188 Amort autres 689,02 14 255,34 14 944,36 14 944,36 2818 Sous Total
compte 2818
689,02 14 755,34 15 444,36 15 444,36
281 Sous Total
compte 281
50 121,44 43 215,55 93 336,99 93 336,99
28 Sous Total
compte 28
50 121,44 43 215,55 93 336,99 93 336,99
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 797 729,00 50 121,44 126 895,56 46 818,05 924 624,56 96 939,49 921 022,06 93 336,99 4011 Fournisseurs 1 450 826,47 1 450 826,47 1 450 826,47 1 450 826,47 0,00 401 Sous Total
compte 401
1 450 826,47 1 450 826,47 1 450 826,47 1 450 826,47 0,00
4041 Fournis immob 32 083,20 183 373,88 152 274,68 183 373,88 184 357,88 984,00 40471 Fournis immob
- Retenues de
garantie
1 933,29 1 805,49 1 805,49 1 933,29 127,80
4047 Sous Total
compte 4047
1 933,29 1 805,49 1 805,49 1 933,29 127,80
404 Sous Total
compte 404
34 016,49 185 179,37 152 274,68 185 179,37 186 291,17 1 111,80
408 Fournis
factures non
parvenues
441 229,54 441 229,54 850 118,96 441 229,54 1 291 348,50 850 118,96
40 Sous Total
compte 40
475 246,03 2 077 235,38 2 453 220,11 2 077 235,38 2 928 466,14 851 230,76
411 Clients 172 061,17 877 587,26 650 947,14 1 049 648,43 650 947,14 398 701,29 4161 Créances
douteuses
27 874,59 172 061,17 199 935,76 199 935,76 199 935,76 0,00
416 Sous Total
compte 416
27 874,59 172 061,17 199 935,76 199 935,76 199 935,76 0,00
418 Clients -
produits
non encore
facturés
232 044,63 354 608,92 232 044,63 586 653,55 232 044,63 354 608,92
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
41 Sous Total
compte 41
431 980,39 1 404 257,35 1 082 927,53 1 836 237,74 1 082 927,53 753 310,21
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
347 260,00 347 260,00 347 260,00 347 260,00 0,00
441 Sous Total
compte 441
347 260,00 347 260,00 347 260,00 347 260,00 0,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
5 347,22 25 380,99 31 448,71 30 728,21 31 448,71 720,50
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
0,55 255 596,37 255 595,82 255 596,37 255 596,37 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
134 149,00 348 311,60 466 395,00 482 460,60 466 395,00 16 065,60
4456 Sous Total
compte 4456
139 496,22 0,55 629 288,96 753 439,53 768 785,18 753 440,08 15 345,10
44571 Etat - TVA
collectée
0,48 53 754,40 91 095,94 53 754,40 91 096,42 37 342,02
4457 Sous Total
compte 4457
0,48 53 754,40 91 095,94 53 754,40 91 096,42 37 342,02
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
351 020,00 351 020,00 351 020,00 351 020,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
351 020,00 351 020,00 351 020,00 351 020,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
139 496,22 1,03 1 034 063,36 1 195 555,47 1 173 559,58 1 195 556,50 21 996,92
4486 Etat - autres
charges à
payer
74 467,00 74 467,00 113 696,54 74 467,00 188 163,54 113 696,54
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
448 Sous Total
compte 448
74 467,00 74 467,00 113 696,54 74 467,00 188 163,54 113 696,54
44 Sous Total
compte 44
486 756,22 74 468,03 1 108 530,36 1 656 512,01 1 595 286,58 1 730 980,04 135 693,46
46721 Débiteurs
divers -
amiable
470 646,00 466 323,00 470 646,00 466 323,00 4 323,00
4672 Sous Total
compte 4672
470 646,00 466 323,00 470 646,00 466 323,00 4 323,00
467 Sous Total
compte 467
470 646,00 466 323,00 470 646,00 466 323,00 4 323,00
4686 Divers -
charges à
payer
100,00 100,00 100,00
4687 Divers -
produits à
recevoir
12 000,00 12 000,00 12 000,00 24 000,00 12 000,00 12 000,00
468 Sous Total
compte 468
12 000,00 12 000,00 12 100,00 24 000,00 12 100,00 11 900,00
46 Sous Total
compte 46
12 000,00 482 646,00 478 423,00 494 646,00 478 423,00 16 223,00
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
2 204,64 2 204,64 2 204,64 2 204,64 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
2 204,64 2 204,64 2 204,64 2 204,64 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
2 204,64 2 204,64 2 204,64 2 204,64 0,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471 Sous Total
compte 471
252 204,64 252 204,64 252 204,64 252 204,64 0,00
4721 Dép sans
mandatement
préalable
24 246,55 36 747,16 24 246,55 36 747,16 12 500,61
472 Sous Total
compte 472
24 246,55 36 747,16 24 246,55 36 747,16 12 500,61
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
9,09 2,03 4,74 11,12 4,74 6,38
478 Sous Total
compte 478
9,09 2,03 4,74 11,12 4,74 6,38
47 Sous Total
compte 47
9,09 276 453,22 288 956,54 276 462,31 288 956,54 12 494,23
Total classe 4 930 745,70 549 714,06 5 349 122,31 5 960 039,19 6 279 868,01 6 509 753,25 785 705,19 1 015 590,43 515 Compte au
trésor
21 137,27 1 148 280,00 971 635,30 1 169 417,27 971 635,30 197 781,97
51 Sous Total
compte 51
21 137,27 1 148 280,00 971 635,30 1 169 417,27 971 635,30 197 781,97
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
50 081,55 50 081,55 50 081,55 50 081,55 0,00
58 Sous Total
compte 58
50 081,55 50 081,55 50 081,55 50 081,55 0,00
Total classe 5 21 137,27 1 198 361,55 1 021 716,85 1 219 498,82 1 021 716,85 197 781,97 604 Achts études
presta serv
1 757 221,44 362 750,00 1 757 221,44 362 750,00 1 394 471,44
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60 Sous Total
compte 60
1 757 221,44 362 750,00 1 757 221,44 362 750,00 1 394 471,44
611 Sous-traitance
générale
240 253,96 76 250,00 240 253,96 76 250,00 164 003,96
6132 Locations
immobilières
46 312,93 46 312,93 46 312,93
613 Sous Total
compte 613
46 312,93 46 312,93 46 312,93
6156 Maintenance 1 562,04 1 562,04 1 562,04 615 Sous Total
compte 615
1 562,04 1 562,04 1 562,04
61 Sous Total
compte 61
288 128,93 76 250,00 288 128,93 76 250,00 211 878,93
6287 Remboursements
de frais
4 229,54 2 229,54 4 229,54 2 229,54 2 000,00
628 Sous Total
compte 628
4 229,54 2 229,54 4 229,54 2 229,54 2 000,00
62 Sous Total
compte 62
4 229,54 2 229,54 4 229,54 2 229,54 2 000,00
6352 Taxes sur
le chiffre
affaires non
récup
109 467,00 74 467,00 109 467,00 74 467,00 35 000,00
635 Sous Total
compte 635
109 467,00 74 467,00 109 467,00 74 467,00 35 000,00
63 Sous Total
compte 63
109 467,00 74 467,00 109 467,00 74 467,00 35 000,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
7 348,99 7 348,99 7 348,99
6611 Sous Total
compte 6611
7 348,99 7 348,99 7 348,99
661 Sous Total
compte 661
7 348,99 7 348,99 7 348,99
6688 Autre 100,00 100,00 100,00 668 Sous Total
compte 668
100,00 100,00 100,00
66 Sous Total
compte 66
7 448,99 7 448,99 7 448,99
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
43 215,55 43 215,55 43 215,55
681 Sous Total
compte 681
43 215,55 43 215,55 43 215,55
68 Sous Total
compte 68
43 215,55 43 215,55 43 215,55
Total classe 6 2 209 711,45 515 696,54 2 209 711,45 515 696,54 1 694 014,91 706 Prestations de
services
157 690,19 996 989,93 157 690,19 996 989,93 839 299,74
7082 Commissions et
courtages
29 030,67 29 030,67 29 030,67 29 030,67 0,00
7083 Locations
diverses
47 160,97 109 604,64 47 160,97 109 604,64 62 443,67
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
708 Sous Total
compte 708
76 191,64 138 635,31 76 191,64 138 635,31 62 443,67
70 Sous Total
compte 70
233 881,83 1 135 625,24 233 881,83 1 135 625,24 901 743,41
74 Subv
exploitation
12 000,00 24 000,00 12 000,00 24 000,00 12 000,00
74 Sous Total
compte 74
12 000,00 24 000,00 12 000,00 24 000,00 12 000,00
774 Subv
exceptionnelles
450 000,00 450 000,00 450 000,00
777 Quote part
subv invest
virée au
résult
6 866,00 6 866,00 6 866,00
778 Autres
produits
exceptionnels
5 475,00 5 475,00 5 475,00
77 Sous Total
compte 77
462 341,00 462 341,00 462 341,00
Total classe 7 245 881,83 1 621 966,24 245 881,83 1 621 966,24 1 376 084,41 Total général 1 756 127,97 1 756 127,97 6 854 303,26 7 277 575,44 2 618 753,01 2 195 480,83 11 229 184,24 11 229 184,24 3 611 906,13 3 611 906,13
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : ACTIVITES TOURISTIQUES AIX
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Page des signatures
80002 - ACTIVITES TOURISTIQUES AIX Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
DESCHAMPS Jocelyne (1018248590-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LA SAVOIE, le 22/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ACTIVITES TOURISTIQUES AIX pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RAMPNOUX Pascal (1013278232-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A AIX-LES-BAINS, le 22/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
,. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 80000 SGC AIX-LES-BAINS N° de SIRET 21730008600014 N° CODIQUE 073048
Date Edition : 22/03/2022
AIX LES BAINS
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Pascal RAMPNOUX DU 01/01/2021 AU 22/03/2022
073048 SGC AIX-LES-BAINS Population 30563 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 46 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 47 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 100 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 101 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
4/100
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 8 362,95 Dotations 70 125,30
Terrains 18 656,90 Fonds Globalisés 47 266,29 Constructions 150 470,77 Réserves 119 360,40 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
111 478,21 Différences sur réalisations
d'immobilisations
9 170,66
Immobilisations corporelles en cours 5 915,19 Report à nouveau 1 739,03 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
17 248,43 Résultat de l'exercice 3 372,55
Autres immobilisations corporelles 27 927,24 Subventions transférables 961,68 Total immobilisations corporelles
(nettes)
331 696,74 Subventions non transférables 54 388,12
Immobilisations financières 1 859,59 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 341 919,28 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 306 384,04 Créances 2 941,83 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 23,94
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 37 969,84
Disponibilités 3 285,15 Fournisseurs(2) 2 516,69
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 298,93 TOTAL ACTIF CIRCULANT 6 226,98 Total dettes à court terme 3 815,63
Comptes de régularisations 21,27 TOTAL DETTES 41 785,47 Comptes de régularisations -25,92
TOTAL ACTIF 348 167,52 TOTAL PASSIF 348 167,52
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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BILAN (en Euros)
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 16 369 778,52 9 883 337,67 6 486 440,85 7 142 352,21 Autres immobilisations incorporelles 3 485 179,48 1 639 097,97 1 846 081,51 1 348 990,48 Immobilisations incorporelles en cours 30 426,25 30 426,25 30 426,25 Terrains en toute propriété 19 001 859,00 344 958,89 18 656 900,11 17 779 203,29 Constructions en toute propriété 149 593 832,46 3 095 575,56 146 498 256,90 137 846 879,90 Construction sur sol autrui en tte prop 3 958 454,70 3 958 454,70 3 935 918,80 Réseaux installations voirie rés divers 112 214 213,44 736 000,86 111 478 212,58 110 393 253,79 Collections et oeuvres d'art 813 885,10 813 885,10 681 954,20 Autres immobilisations corporelles 46 260 923,65 19 147 569,47 27 113 354,18 26 954 298,40 Immobilisations corporelles en cours 5 915 187,42 5 915 187,42 4 998 536,81 Immo affect à service non personnalisé 3 114 915,46 3 114 915,46 3 114 915,46 Immo en concess afferm à dispo immo aff 14 133 513,98 14 133 513,98 14 133 513,98 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo 2 904,52 2 904,52 Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 374 895 073,98 34 849 444,94 340 045 629,04 328 360 243,57
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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BILAN (en Euros)
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 374 895 073,98 34 849 444,94 340 045 629,04 328 360 243,57 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat 14 059,86 14 059,86 14 059,86 Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 1 449 261,71 1 449 261,71 1 444 761,71 Autres titres immobilisés 113,57 113,57 113,57 Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 410 210,82 410 210,82 260 172,38
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 376 768 719,94 34 849 444,94 341 919 275,00 330 079 351,09
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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BILAN (en Euros)
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 1 251 190,73 150 000,00 1 101 190,73 2 402 503,01 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 1 522 785,19 1 522 785,19 1 040 333,58 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 3 493,20 3 493,20 3 493,20 Autres créances 314 358,22 314 358,22 257 619,39 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 3 285 154,14 3 285 154,14 11 800 968,02 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 6 376 981,48 150 000,00 6 226 981,48 15 504 917,20
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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BILAN (en Euros)
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 21 266,37 21 266,37 -60 492,25 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 21 266,37 21 266,37 -60 492,25
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 383 166 967,79 34 999 444,94 348 167 522,85 345 523 776,04
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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BILAN (en Euros)
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations 70 125 302,84 70 125 302,84 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 119 360 401,02 119 360 401,02 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 1 739 033,91 2 287 972,14 Résultat de l'exercice 3 372 547,16 -548 938,23 Subventions transférables 961 684,09 697 199,73 Différences sur réalisations d'immob 9 170 661,66 9 170 661,66 Fonds globalisés 47 266 285,95 44 702 949,00 Subventions non transférables 54 388 120,43 54 173 450,43 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 306 384 037,06 299 968 998,59
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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BILAN (en Euros)
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques 23 938,42 3 153 938,42 Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 23 938,42 3 153 938,42
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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BILAN (en Euros)
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 36 864 307,49 36 307 344,08 Emprunts et dettes financières divers 1 105 531,90 1 354 826,15 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 2 244 650,01 2 084 975,80 Dettes fiscales et sociales 329 065,32 103 080,68 Dettes envers l'Etat et les collec publ 953 039,03 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 883 822,86 796 330,27 Opérations pour le compte de tiers 2 400,00 2 400,00 Autres dettes 83 646,62 327 481,76 Fournisseurs d'immobilisations 272 044,34 434 188,79 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 41 785 468,54 42 363 666,56
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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BILAN (en Euros)
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser -25 921,17 37 172,47 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV -25 921,17 37 172,47
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 348 167 522,85 345 523 776,04
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus 29 902,76 28 698,67 Dotations et subventions reçues 6 526,54 7 230,94 Produits des services 3 847,70 3 166,70 Autres produits 3 934,84 975,37 Transfert de charges
Produits courants non financiers 44 211,83 40 071,68 Traitements, salaires, charges sociales 23 696,46 22 351,41 Achats et charges externes 8 803,23 8 562,64 Participations et interventions 2 694,82 2 588,10 Dotations aux amortissements et provisions 3 219,84 4 458,59 Autres charges 1 004,83 914,40 Charges courantes non financières 39 419,18 38 875,14 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 4 792,66 1 196,54 Produits courants financiers 104,94 179,26 Charges courantes financières 743,62 811,35 RESULTAT COURANT FINANCIER -638,68 -632,09 RESULTAT COURANT 4 153,98 564,45 Produits exceptionnels 370,81 1 513,30 Charges exceptionnelles 1 152,24 2 626,69 RESULTAT EXCEPTIONNEL -781,43 -1 113,39 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 3 372,55 -548,94
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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COMPTE DE RESULTAT 2021
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 21 088 801,00 20 329 236,00 Autres impôts et taxes 8 813 954,78 8 369 430,89 Produits services, domaine et ventes div 3 847 703,13 3 166 700,61 Production stockée
Production immobilisée 128 905,64 Reprise sur amortissements et provisions 3 130 000,00 Transferts de charges
Autres produits 804 836,38 846 463,35 Dotations de l'Etat 3 210 271,24 3 309 162,51 Subventions et participations 2 549 202,14 2 813 585,46 Autres attributions (péréquat, compensa) 767 063,84 1 108 197,00 TOTAL I 44 211 832,51 40 071 681,46 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 17 026 267,84 15 950 291,20 Charges sociales 6 670 193,52 6 401 121,50 Achats et charges externes 8 803 227,75 8 562 639,41 Impôts et taxes 616 568,68 599 831,63 Dotations amortissements des immob 3 089 836,35 2 958 585,25 Dot amort sur charges à répartir
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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COMPTE DE RESULTAT 2021
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions 130 000,00 1 500 000,00 Autres charges 388 264,98 314 571,89 Contingents et participations 333 687,00 44 444,00 Subventions 2 361 129,24 2 543 652,65 TOTAL II 39 419 175,36 38 875 137,53 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 4 792 657,15 1 196 543,93 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés 104 939,53 179 256,24 Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 104 939,53 179 256,24 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 743 616,40 811 348,60 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 743 616,40 811 348,60
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
16/100
COMPTE DE RESULTAT 2021
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -638 676,87 -632 092,36 A + B - RESULTAT COURANT 4 153 980,28 564 451,57 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 106 012,99 28 258,04 Produits des cessions d'immobilisations 1 125 620,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 4 571,89 Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 264 796,49 354 848,30 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 370 809,48 1 513 298,23 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions 450 000,00 1 360 414,00 Charg excep op gestion-Autres opérations 74 261,03 132 309,44 Valeur comptable des immo cédées 192 750,77 Diff réalis(positives)transf à investist 937 441,12 Charg excep op capital-Autres opérations 627 981,57 3 772,70 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 1 152 242,60 2 626 688,03
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
17/100
COMPTE DE RESULTAT 2021
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -781 433,12 -1 113 389,80 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 44 687 581,52 41 764 235,93 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 41 315 034,36 42 313 174,16 RESULTAT DE L'EXERCICE 3 372 547,16 -548 938,23
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
19/100
Opérations Compte de Tiers
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4541-4 2 280,00 2 280,00 4542-4 2 280,00 2 280,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
20/100
Opérations Compte de Tiers
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4541-3 3 493,20 3 493,20 4542-3 2 400,00 2 400,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
22/100
Résultats budgétaires de l'exercice
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 30 293 646,15 45 937 271,91 76 230 918,06 Titres de recette émis (b) 12 746 882,94 47 479 177,76 60 226 060,70 Réductions de titres (c) 6 793,28 1 950 186,94 1 956 980,22 Recettes nettes (d = b - c) 12 740 089,66 45 528 990,82 58 269 080,48 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 30 293 646,15 45 937 271,91 76 230 918,06 Mandats émis (f) 21 237 559,10 44 396 927,39 65 634 486,49 Annulations de mandats (g) 8 856,00 2 240 483,73 2 249 339,73 Depenses nettes (h = f - g) 21 228 703,10 42 156 443,66 63 385 146,76 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 3 372 547,16 (h - d) Déficit 8 488 613,44 5 116 066,28
.
-
-
-
-
-
- N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
23/100
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement 6 041 936,40 -8 488 613,44 -2 446 677,04 Fonctionnement 1 739 033,91 3 372 547,16 5 111 581,07 TOTAL I 7 780 970,31 -5 116 066,28 2 664 904,03 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
80001-PARKINGS AIX LES
BAINS
Investissement 656 837,62 10 127,27 666 964,89 Fonctionnement 195 150,16 -18 205,40 176 944,76 Sous-Total 851 987,78 -8 078,13 843 909,65 80002-ACTIVITES
TOURISTIQUES A
Investissement 42 737,96 -105 341,68 -62 603,72
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
24/100
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
Fonctionnement 359 430,95 11 000,00 -317 930,50 30 500,45 Sous-Total 402 168,91 11 000,00 -423 272,18 -32 103,27 TOTAL III 1 254 156,69 11 000,00 -431 350,31 811 806,38 TOTAL I + II + III 9 035 127,00 11 000,00 -5 547 416,59 3 476 710,41
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
26/100
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
200 000,00 50 000,00 250 000,00 152 406,24 152 406,24 97 593,76
16 Emprunts et dettes assimilees 3 710 722,00 3 710 722,00 3 695 322,38 3 695 322,38 15 399,62 20 Immobilisations incorporelles 2 181 731,65 -309 207,00 1 872 524,65 617 930,21 4 320,00 613 610,21 1 258 914,44 204 Subventions d'équipement versées 1 281 863,00 80 091,00 1 361 954,00 189 380,50 189 380,50 1 172 573,50 21 Immobilisations corporelles 13 309 451,52 7 800,00 13 317 251,52 10 595 647,66 4 536,00 10 591 111,66 2 726 139,86 23 Immobilisations en cours 2 142 338,98 -125 000,00 2 017 338,98 1 068 353,25 1 068 353,25 948 985,73 26 Participations et créances
rattachées à
4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
27 Autres immobilisations
financières
921 765,00 921 765,00 150 038,44 150 038,44 771 726,56
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
23 752 372,15 -296 316,00 23 456 056,15 16 473 578,68 8 856,00 16 464 722,68 6 991 333,47
Opération n° 11 Opération d'équipement n° 11 2 681 590,00 -80 000,00 2 601 590,00 2 312 766,20 2 312 766,20 288 823,80 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
2 681 590,00 -80 000,00 2 601 590,00 2 312 766,20 2 312 766,20 288 823,80
45414 Opération pour compte tiers n°
45414
15 000,00 15 000,00 2 280,00 2 280,00 12 720,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
15 000,00 15 000,00 2 280,00 2 280,00 12 720,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 26 448 962,15 -376 316,00 26 072 646,15 18 788 624,88 8 856,00 18 779 768,88 7 292 877,27 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
299 000,00 -100 000,00 199 000,00 47 229,51 47 229,51 151 770,49
041 Opérations patrimoniales 4 022 000,00 4 022 000,00 2 401 704,71 2 401 704,71 1 620 295,29 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 321 000,00 -100 000,00 4 221 000,00 2 448 934,22 2 448 934,22 1 772 065,78 TOTAL GENERAL 30 769 962,15 -476 316,00 30 293 646,15 21 237 559,10 8 856,00 21 228 703,10 9 064 943,05
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
27/100
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
2 600 000,00 2 600 000,00 2 722 536,47 6 793,28 2 715 743,19 -115 743,19
13 Subventions d'investissement 1 876 025,75 1 036 200,00 2 912 225,75 526 383,87 526 383,87 2 385 841,88 16 Emprunts et dettes assimilees 8 410 000,00 8 410 000,00 4 004 141,54 4 004 141,54 4 405 858,46 024 Produits de cessions (recettes) 4 700 000,00 -3 000 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
17 586 025,75 -1 963 800,00 15 622 225,75 7 253 061,88 6 793,28 7 246 268,60 8 375 957,15
45424 Opération pour compte tiers n°
45424
15 000,00 15 000,00 2 280,00 2 280,00 12 720,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
15 000,00 15 000,00 2 280,00 2 280,00 12 720,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 17 601 025,75 -1 963 800,00 15 637 225,75 7 255 341,88 6 793,28 7 248 548,60 8 388 677,15 021 Virement de la section de
fonctionnement
1 487 484,00 1 487 484,00 1 487 484,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
3 105 000,00 3 105 000,00 3 089 836,35 3 089 836,35 15 163,65
041 Opérations patrimoniales 4 022 000,00 4 022 000,00 2 401 704,71 2 401 704,71 1 620 295,29 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 7 127 000,00 1 487 484,00 8 614 484,00 5 491 541,06 5 491 541,06 3 122 942,94 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
6 041 936,40 6 041 936,40 6 041 936,40
TOTAL GENERAL 30 769 962,15 -476 316,00 30 293 646,15 12 746 882,94 6 793,28 12 740 089,66 17 553 556,49
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
28/100
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 9 901 710,91 417 844,00 10 319 554,91 11 030 100,74 1 954 311,62 9 075 789,12 1 243 765,79 012 Charges de personnel et frais
assimilés
24 450 000,00 24 450 000,00 24 439 156,22 106 791,25 24 332 364,97 117 635,03
014 Atténuations de produits 634 000,00 634 000,00 549 513,00 549 513,00 84 487,00 65 Autres charges de gestion
courante
3 126 723,00 209 000,00 3 335 723,00 3 128 723,08 45 641,86 3 083 081,22 252 641,78
66 Charges financières 784 000,00 784 000,00 836 266,40 92 650,00 743 616,40 40 383,60 67 Charges exceptionnelles 1 504 510,00 87 000,00 1 591 510,00 1 193 331,60 41 089,00 1 152 242,60 439 267,40 68 Dotations aux Amortissements et
aux prov
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
022 Dépenses imprévues - section de
fonction
100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
40 500 943,91 843 844,00 41 344 787,91 41 307 091,04 2 240 483,73 39 066 607,31 2 278 180,60
68 Dotations aux Amortissements et
aux prov
023 Virement à la section
d'investissement (
1 487 484,00 1 487 484,00 1 487 484,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
3 105 000,00 3 105 000,00 3 089 836,35 3 089 836,35 15 163,65
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 105 000,00 1 487 484,00 4 592 484,00 3 089 836,35 3 089 836,35 1 502 647,65
TOTAL GENERAL 43 605 943,91 2 331 328,00 45 937 271,91 44 396 927,39 2 240 483,73 42 156 443,66 3 780 828,25
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
29/100
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 100 000,00 55 424,00 155 424,00 293 713,31 1 817,01 291 896,30 -136 472,30 70 Produits des services, du domaine
et ven
4 443 915,00 -456 800,00 3 987 115,00 4 268 935,91 421 232,78 3 847 703,13 139 411,87
73 Impots et taxes 30 093 830,00 -577 398,00 29 516 432,00 30 888 253,43 435 984,65 30 452 268,78 -935 836,78 74 Dotations et participations 6 190 685,00 145 902,00 6 336 587,00 7 454 468,66 927 931,44 6 526 537,22 -189 950,22 75 Autres produits de gestion
courante
597 651,00 47 500,00 645 151,00 937 457,70 132 621,32 804 836,38 -159 685,38
76 Produits financiers 740,00 740,00 134 939,53 30 000,00 104 939,53 -104 199,53 77 Produits exceptionnels 141 089,00 86 700,00 227 789,00 324 179,71 599,74 323 579,97 -95 790,97 78 Reprises sur amortissements et
provision
3 130 000,00 3 130 000,00 3 130 000,00 3 130 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
41 567 910,00 2 431 328,00 43 999 238,00 47 431 948,25 1 950 186,94 45 481 761,31 -1 482 523,31
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
299 000,00 -100 000,00 199 000,00 47 229,51 47 229,51 151 770,49
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
299 000,00 -100 000,00 199 000,00 47 229,51 47 229,51 151 770,49
002 Résultat de fonctionnement
reporté
1 739 033,91 1 739 033,91 1 739 033,91
TOTAL GENERAL 43 605 943,91 2 331 328,00 45 937 271,91 47 479 177,76 1 950 186,94 45 528 990,82 408 281,09
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
30/100
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10226 Taxe d'aménagement 152 406,24 152 406,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
152 406,24 152 406,24
1641 Emprunts en euros 3 441 886,59 3 441 886,59 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 641,27 5 641,27 1675 Dettes afférentes aux METP et PPP 238 072,92 238 072,92 16818 Autres emprunts - autres prêteurs 9 721,60 9 721,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 3 695 322,38 3 695 322,38 2031 Frais d'études 531 368,47 4 320,00 527 048,47 2033 Frais d'insertion 4 254,47 4 254,47 2051 Concessions et droits similaires 78 947,27 78 947,27 2088 Autres immobilisations
incorporelles
3 360,00 3 360,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 617 930,21 4 320,00 613 610,21 204182 Bâtiments et installations 29 090,50 29 090,50 20422 Bâtiments et installations 160 290,00 160 290,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 189 380,50 189 380,50 2111 Terrains nus 9 120,00 9 120,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
17 363,52 17 363,52
2128 Autres agencements et
aménagements de te
870 391,23 870 391,23
21316 Constructions - batiments publics - equi
54 998,31 54 998,31
21318 Autres batiments publics 4 288 348,73 4 536,00 4 283 812,73 2135 Installations générales
agencements et a
2 491 949,25 2 491 949,25
2145 Constructions sur sol d'autrui - install
22 535,90 22 535,90
2151 Réseaux de voirie 126 603,65 126 603,65 2152 Installations de voirie 147 761,12 147 761,12
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
31/100
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
21534 Réseaux d'électrification 14 902,82 14 902,82 21538 Autres réseaux 235 047,22 235 047,22 21568 Autre matériel et outillage
d'incendie e
12 079,51 12 079,51
21571 Matériel et outillage de voirie - matéri
261 863,17 261 863,17
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
141 865,21 141 865,21
2158 Autres installations matériel et outilla
633 918,31 633 918,31
2161 Oeuvres et objets d'art 97 395,60 97 395,60 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée
1 070,00 1 070,00
2168 Autres collections et oeuvres
d'art
33 465,30 33 465,30
2181 Installations générales
agencements et a
457,20 457,20
2183 Matériel de bureau et matériel
informati
183 855,63 183 855,63
2184 Mobilier 124 597,62 124 597,62 2188 Autres immobilisations
corporelles
826 058,36 826 058,36
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 10 595 647,66 4 536,00 10 591 111,66 2315 Installations matériels et
outillage tec
725 418,37 725 418,37
238 Avances et acomptes versés sur
immobilis
342 934,88 342 934,88
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 068 353,25 1 068 353,25 261 Titres de participation 4 500,00 4 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 Participations et créances
rattachées à
4 500,00 4 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 8 562,00 8 562,00 27638 Créances sur les autres
établissements p
141 476,44 141 476,44
SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
150 038,44 150 038,44
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
16 473 578,68 8 856,00 16 464 722,68
Opération n° 203111 Frais d'études 72 766,20 72 766,20
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
32/100
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 23811 Avances et acomptes versés sur immobilis
2 240 000,00 2 240 000,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 11 Opération d'équipement n° 11 2 312 766,20 2 312 766,20 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
2 312 766,20 2 312 766,20
4541 Opération pour compte de tiers n ° 4541
2 280,00 2 280,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
2 280,00 2 280,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 18 788 624,88 8 856,00 18 779 768,88 13911 Subventions d'équipement
transférées au
22 208,80 22 208,80
13912 Subvention équipement transférées au com
1 795,40 1 795,40
13913 Subvention d'équipement
transférées au c
5 122,29 5 122,29
139148 Subvention d'équipement
transférées au c
2 691,31 2 691,31
13916 Subventions d'équipement
transférées au
5 850,00 5 850,00
13918 Subventions d'équipement
transférées au
9 561,71 9 561,71
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
47 229,51 47 229,51
21312 Batiments scolaires 770 688,00 770 688,00 21318 Autres batiments publics 4 536,00 4 536,00 2135 Installations générales
agencements et a
1 048 000,00 1 048 000,00
2152 Installations de voirie 568 478,64 568 478,64 2315 Installations matériels et
outillage tec
10 002,07 10 002,07
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 2 401 704,71 2 401 704,71 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 448 934,22 2 448 934,22 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
21 237 559,10 8 856,00 21 228 703,10
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
33/100
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
1 954 375,74 1 954 375,74
10226 Taxe d'aménagement 768 160,73 6 793,28 761 367,45 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
2 722 536,47 6 793,28 2 715 743,19
1311 Subventions d'équipement
transférables E
311 300,00 311 300,00
1318 Subventions d'équipement
transférables -
413,87 413,87
1321 Etat et Etablissements Nationaux 5 000,00 5 000,00 1322 Région 73 470,00 73 470,00 1342 Fonds affectés à l'équipement non transf
136 200,00 136 200,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 526 383,87 526 383,87 1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 4 000 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 141,54 4 141,54 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 4 004 141,54 4 004 141,54 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
7 253 061,88 6 793,28 7 246 268,60
4542 Opération pour compte de tiers n ° 4542
2 280,00 2 280,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
2 280,00 2 280,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 255 341,88 6 793,28 7 248 548,60 28031 Amortissements frais d'études 36 350,54 36 350,54 28033 Amortissements frais d'insertion 107,73 107,73 2804112 Bâtiments et installations 98 493,18 98 493,18 28041412 Bâtiments et installations 4 880,00 4 880,00 28041512 Bâtiments et installations 115 834,66 115 834,66 2804172 Bâtiments et installations 6 900,00 6 900,00 2804182 Bâtiments et installations 510 531,68 510 531,68 280421 Biens mobiliers, matériel et
études
3 817,05 3 817,05
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
34/100
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
280422 Bâtiments et installations 66 363,53 66 363,53 2804412 Bâtiments et installations 38 471,76 38 471,76 28051 Concessions et droits similaires 152 827,11 152 827,11 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d
16 017,60 16 017,60
28128 Amortissements autres agencements et amé
3 160,33 3 160,33
28132 Immeubles de rapport 2 286,74 2 286,74 28138 Amortissements autres
constructions
320,55 320,55
28152 Installations de voirie 66,90 66,90 281538 Autres réseaux 7 767,76 7 767,76 281568 Amortissements autre matériel et outilla
5 054,50 5 054,50
281571 Matériel roulant 179 209,36 179 209,36 281578 Amortissements autre matériel et outilla
675 601,27 675 601,27
28158 Autres installations matériel et outilla
367 888,33 367 888,33
28181 Installations générales
agencements et a
5 955,15 5 955,15
28182 Matériel de transport 1 346,86 1 346,86 28183 Matériel de bureau et matériel
informati
149 239,00 149 239,00
28184 Mobilier 81 314,55 81 314,55 28188 Amortissements autres
immobilisations co
560 030,21 560 030,21
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
3 089 836,35 3 089 836,35
238 Avances et acomptes versés sur
immobilis
2 401 704,71 2 401 704,71
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 2 401 704,71 2 401 704,71 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 491 541,06 5 491 541,06 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
12 746 882,94 6 793,28 12 740 089,66
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
35/100
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Achats non stockés de fournitures non st
184 239,86 30 022,53 154 217,33
60612 Achats non stockés de fournitures non st
1 008 772,55 51 993,40 956 779,15
60613 Achats non stockés de fournitures non st
136 546,16 22 344,26 114 201,90
60618 Autres fournitures non stockables 497 184,18 158 631,46 338 552,72 60621 Achats non stockés de
combustibles
63 322,22 13 633,45 49 688,77
60622 Achats non stockés de carburants 220 458,94 23 000,00 197 458,94 60623 Achats non stockés d'alimentation 23 311,53 5 377,69 17 933,84 60624 Achats non stockés de produits de traite
15 445,18 15 445,18
60628 Achats d'autres fournitures non stockées
123 845,52 10 607,49 113 238,03
60631 Achats non stockés de fournitures d'entr
59 615,34 19 184,69 40 430,65
60632 Achats non stockés de fournitures de pet
268 973,78 41 047,26 227 926,52
60633 Achats non stockés de fournitures de voi
28 727,26 2 217,24 26 510,02
60636 Achats non stockés de vêtements de trava
72 582,60 8 128,51 64 454,09
6064 Achats non stockés de fournitures admini
75 607,29 12 272,38 63 334,91
6065 Achats non stockés de livres
disques cas
67 594,99 14 239,42 53 355,57
6067 Achats non stockés de fournitures scolai
196 265,78 87 345,52 108 920,26
6068 Achats non stockés d'autres
matières et
418 362,84 37 670,31 380 692,53
611 Contrats prestations de services 2 206 638,30 308 563,97 1 898 074,33 6132 Services extérieurs - locations immobili
288 920,16 79 367,91 209 552,25
6135 Services extérieurs - locations mobilièr
275 859,60 46 211,54 229 648,06
614 Services extérieurs - charges
locatives
157 677,08 24 162,81 133 514,27
61521 Services extérieurs - entretien et répar
92 716,29 33 679,63 59 036,66
615221 Bâtiments publics 28 054,51 3 479,22 24 575,29 615231 Voieries 299 604,44 18 238,61 281 365,83
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
36/100
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61524 Services extérieurs - entretien et répar
9 143,92 9 143,92
61551 Services extérieurs - entretien et répar
62 653,27 2 164,29 60 488,98
61558 Services extérieurs - entretien et répar
54 257,31 14 942,50 39 314,81
6156 Services extérieurs - maintenance 370 454,97 96 523,42 273 931,55 6161 Multirisques 64 497,06 64 497,06 6168 Autres 89 594,23 894,13 88 700,10 617 Services extérieurs - études et
recherch
2 672,18 2 550,00 122,18
6182 Services extérieurs - divers -
documenta
37 867,38 5 782,65 32 084,73
6184 Services extérieurs - divers -
versement
214 022,52 50 990,20 163 032,32
6185 Services extérieurs - divers -
frais de
600,00 600,00
6188 Services extérieurs - autres
frais diver
99 671,05 39 728,26 59 942,79
6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai
639 962,08 82 609,13 557 352,95
6227 Rémunération d'intermédiaires et honorai
130 952,30 1 938,00 129 014,30
6228 Rémunération d'intermédiaires et honorai
272 649,34 34 632,80 238 016,54
6231 Publicité publications relations publiqu
91 060,62 17 640,18 73 420,44
6232 Publicité publications relations publiqu
98 949,77 36 213,61 62 736,16
6236 Publicité publications relations publiqu
35 075,87 7 525,18 27 550,69
6237 Publicité publications relations publiqu
227 027,09 77 357,34 149 669,75
6238 Publicité publications relations publiqu
47 037,15 16 860,74 30 176,41
6241 Transports - transports de biens 17 051,46 1 182,00 15 869,46 6247 Transports - transports
collectifs
104 606,92 14 144,72 90 462,20
6248 Transports - divers 9 758,21 6 984,52 2 773,69 6251 Déplacements missions et
réceptions - vo
24 026,58 24 026,58
6257 Déplacements missions et
réceptions - ré
2 802,62 877,97 1 924,65
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
37/100
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6261 Frais d'affranchissement 109 392,16 17 822,49 91 569,67 6262 Frais de télécommunications 214 799,86 32 329,26 182 470,60 627 Autres services extérieurs -
services ba
17 177,04 17 177,04
6281 Autres services extérieurs -
concours di
18 467,00 405,00 18 062,00
6282 Autres services exterieurs -
frais gardi
61,73 61,73
6283 Autres services extérieurs -
frais de ne
150 582,39 28 095,11 122 487,28
6284 Divers - redevances pour services rendus
26 216,65 15 381,00 10 835,65
62872 Remboursement de frais aux
budgets annex
92 281,00 92 281,00
62876 Remboursements de frais au fgp de rattac
100 000,00 100 000,00
62878 Remboursement de frais à d'autres organi
202 443,67 168 854,29 33 589,38
6288 Autres services extérieurs 240 241,24 69 003,86 171 237,38 63512 Impôts directs - taxes foncières 331 230,00 57 514,80 273 715,20 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 384,15 789,87 2 594,28 6358 Autres droits administration des impôts
1 469,00 740,00 729,00
637 Autres impôts taxes et versements assimi
5 634,55 415,00 5 219,55
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 11 030 100,74 1 954 311,62 9 075 789,12 6218 Autre personnel extérieur au
service
126 644,41 102 109,60 24 534,81
6331 Versement mobilité 84 061,35 84 061,35 6332 Cotisations versées au FNAL 68 002,11 68 002,11 6336 Cotisation au centre national et au cent
141 892,81 1 140,67 140 752,14
6338 Autres impôts taxes et versements assimi
41 495,05 41 495,05
64111 Personnel titulaire -
rémunération princ
11 562 292,50 11 562 292,50
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément fam
234 194,75 234 194,75
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
2 419 982,95 2 419 982,95
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
38/100
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
2 291 697,41 2 291 697,41
64138 Autres indemnités 316 156,23 316 156,23 64168 Autres emplois d'insertion 19 177,55 19 177,55 6417 Personnel non titulaire -
rémunération d
144 482,60 144 482,60
6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
2 537 383,32 2 537 383,32
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
3 587 057,78 3 587 057,78
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
102 856,91 102 856,91
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Co
123 187,40 123 187,40
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
43 275,71 43 275,71
6472 Autres charges sociales-
prestations fami
32 569,71 32 569,71
64731 Autres charges sociales
allocations chôm
16 170,58 16 170,58
6474 Autres charges sociales-
versements aux a
133 277,34 133 277,34
6475 Autres charges sociales -
médecine du tr
57 822,16 1 612,08 56 210,08
6478 Autres charges sociales diverses 40 133,59 1 928,90 38 204,69 6488 Autres charges de personnel 315 342,00 315 342,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
24 439 156,22 106 791,25 24 332 364,97
7391172 Dégrèvement de taxe habitation sur les l
16 640,00 16 640,00
739223 Fonds de péréquation des
ressources comm
532 873,00 532 873,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 549 513,00 549 513,00 6518 Autres 1 198,77 1 198,77 6531 Indemnités des maires adjoints et consei
263 234,40 263 234,40
6532 Frais de mission des maires
adjoints et
145,41 145,41
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoi
25 446,13 25 446,13
6534 Cotisations de sécurité sociale des mair
38 680,05 38 680,05
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
39/100
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6535 Frais de formation des maires
adjoints e
17 637,98 9 180,00 8 457,98
65372 Cotisations au fonds de
financement de l
470,49 470,49
6541 Créances admises en non-valeur 18 488,87 18 488,87 6542 Créances éteintes 32 141,26 32 141,26 65548 Autres contributions 42 021,00 42 021,00 6558 Contingents et participations
obligatoir
291 666,00 291 666,00
657351 Subventions fonctionnement aux organisme
202 700,81 202 700,81
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS
623 000,00 623 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associ
1 571 890,29 36 461,86 1 535 428,43
65888 Autres 1,62 1,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
3 128 723,08 45 641,86 3 083 081,22
66111 Intérêts réglés à l'écheance 710 238,50 710 238,50 66112 Intérêts - rattachement des icne 91 500,00 92 650,00 -1 150,00 6618 Charges d'intérêts des autres
dettes
27 167,90 27 167,90
6688 Autres 7 360,00 7 360,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 836 266,40 92 650,00 743 616,40 6713 Charges exceptionnelles secours et dots
1 798,00 1 798,00
6718 Charges exceptionnelles - autres charges
6 520,00 6 520,00
673 Charges exceptionnelles - titres annulés
65 943,03 65 943,03
67441 Aux budgets annexes et aux régies dotées
450 000,00 450 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 669 070,57 41 089,00 627 981,57 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 1 193 331,60 41 089,00 1 152 242,60 6817 Dotations provisions dépréciation des ac
130 000,00 130 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux Amortissements et aux prov
130 000,00 130 000,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
40/100
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
41 307 091,04 2 240 483,73 39 066 607,31
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisat
3 089 836,35 3 089 836,35
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
3 089 836,35 3 089 836,35
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 089 836,35 3 089 836,35
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
44 396 927,39 2 240 483,73 42 156 443,66
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
41/100
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6096 Rabais - remises - ristournes
obtenus su
14 838,15 14 838,15
6419 Remboursements sur rémunérations du pers
278 875,16 1 817,01 277 058,15
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 293 713,31 1 817,01 291 896,30 7011 Ventes de marchandises - ventes d'eau
110 755,90 17 500,00 93 255,90
70311 Utilisation du domaine -
concession dans
129 579,65 29 244,00 100 335,65
70312 Utilisation du domaine -
redevances funé
2 192,00 416,00 1 776,00
70321 Utilisation du domaine - droits stationn
3 692,82 3 692,82
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupa
430 989,18 42 296,59 388 692,59
7035 Utilisation du domaine -
locations de dr
116,86 116,86
7036 Utilisation du domaine - taxes de pâtura
1 111,09 1 111,09
70383 Redevance de stationnement 823 081,77 10 186,77 812 895,00 70384 Forfait de post-stationnement 211 266,85 211 266,85 70388 Utilisation du domaine - autres redevanc
24,00 24,00
7062 Prestation services redevances et droits
172 186,11 15 759,28 156 426,83
70631 Redevances et droits des services à cara
15 338,20 113,00 15 225,20
70632 Redevances et droits des services à cara
137 650,48 1 500,00 136 150,48
7066 Prestation services - redevances et droi
407 812,44 29 300,00 378 512,44
7067 Prestations services - redevances et dro
996 873,02 76 700,00 920 173,02
70688 Prestations de services autres
prestatio
21 691,79 21 691,79
7083 Autres produits-locations
diverses (autr
5 261,52 75,88 5 185,64
70841 Mise à disposition de personnel facturée
59 666,40 9 666,40 50 000,00
70846 Mise à disposition de personnel facturée
187 899,13 40 000,00 147 899,13
70848 Mise à disposition de personnel facturée
340 539,47 71 194,66 269 344,81
70872 Remboursement de frais par les
budgets a
17 305,43 7 631,69 9 673,74
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
42/100
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70873 Autres produits - remboursement de frais
10 358,91 3 266,91 7 092,00
70876 Autres produits remboursement
frais par
46 350,00 46 350,00
70878 Autres produits - remboursement de frais
137 192,89 20 031,60 117 161,29
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
4 268 935,91 421 232,78 3 847 703,13
73111 Impôts directs locaux 21 056 950,00 21 056 950,00 7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou
48 491,00 48 491,00
73211 Attribution de compensation 3 371 430,00 3 371 430,00 7328 Autres fiscalités reversées 20 019,29 20 019,29 7336 Taxes services publics et domaine - droi
533 080,15 47 461,65 485 618,50
7338 Taxes services publics et
domaine-autres
157 194,24 157 194,24
7351 Taxe sur la consommation finale d'électr
462 563,10 125 000,00 337 563,10
7354 Impôts et taxes production
énergetique e
65 697,00 65 697,00
7364 Prélevement sur les produits des jeux
1 944 004,10 263 523,00 1 680 481,10
7368 Taxes locale sur la publicité
extérieure
103 524,50 103 524,50
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutatio
3 125 300,05 3 125 300,05
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 30 888 253,43 435 984,65 30 452 268,78 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) do
3 065 201,00 3 065 201,00
74127 Dotation nationale de péréquation 85 592,00 85 592,00 744 FCTVA 59 478,24 59 478,24 74718 Autres participations de l'Etat 401 731,12 401 731,12 7472 Participations - Régions 834,72 834,72 7473 Participations - Départements 202 715,44 815,44 201 900,00 74751 Participations - GFP de
rattachement
39 745,00 20 000,00 19 745,00
7477 Participations - budget
communautaire et
228 000,00 228 000,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
43/100
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7478 Participations - autres
organismes
2 449 465,30 524 474,00 1 924 991,30
74834 Etat compensation au titre des
exonérati
676 362,00 676 362,00
748388 Autres 14 048,84 14 048,84 7484 Dotation de recensement 6 000,00 6 000,00 7485 Dotation pour les titres
sécurisés
24 260,00 24 260,00
7488 Autres attributions et
participations
201 035,00 154 642,00 46 393,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 7 454 468,66 927 931,44 6 526 537,22 751 Redevances pour concessions
brevets lice
6 000,00 6 000,00
752 Autres produits de gestion
courante - re
471 072,95 134,49 470 938,46
757 Autres produits de la gestion
courante -
148 189,97 148 189,97
7588 Autres produits divers de gestion couran
312 194,78 132 486,83 179 707,95
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
937 457,70 132 621,32 804 836,38
764 Produits financiers - revenus des valeur
134 939,53 30 000,00 104 939,53
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 134 939,53 30 000,00 104 939,53 7711 Produits exceptionnels sur
opérations ge
6 413,00 6 413,00
7714 Produits exceptionnels sur
opérations ge
480,83 480,83
7718 Autres produits exceptionnels sur opérat
86 089,00 86 089,00
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (
13 030,16 13 030,16
7788 Produits exceptionnels divers 218 166,72 599,74 217 566,98 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 324 179,71 599,74 323 579,97 7815 Reprises sur provisions pour
risques et
3 130 000,00 3 130 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur amortissements et provision
3 130 000,00 3 130 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
47 431 948,25 1 950 186,94 45 481 761,31
777 Quote-part des subventions
d'investissem
47 229,51 47 229,51
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
44/100
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
47 229,51 47 229,51
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
47 229,51 47 229,51
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
47 479 177,76 1 950 186,94 45 528 990,82
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
46/100
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 69 355 056,06 69 355 056,06 69 355 056,06 10222 FCTVA 34 337 051,86 1 954 375,74 36 291 427,60 36 291 427,60 10223 TLE 4 307 118,96 4 307 118,96 4 307 118,96 10226 Taxe
d'aménagement
5 851 655,78 159 199,52 768 160,73 159 199,52 6 619 816,51 6 460 616,99
10227 Versement pour
sous-densité
31 896,19 31 896,19 31 896,19
10228 Autres fonds
d'investissement
175 226,21 175 226,21 175 226,21
1022 Sous Total
compte 1022
44 702 949,00 159 199,52 2 722 536,47 159 199,52 47 425 485,47 47 266 285,95
10251 Dons et legs
en capital
770 246,78 770 246,78 770 246,78
1025 Sous Total
compte 1025
770 246,78 770 246,78 770 246,78
102 Sous Total
compte 102
114 828 251,84 159 199,52 2 722 536,47 159 199,52 117 550 788,31 117 391 588,79
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
119 683 296,80 119 683 296,80 119 683 296,80
1069 Rep 97 excdt
capit -neutr
charg sur prod
322 895,78 322 895,78 322 895,78
106 Sous Total
compte 106
322 895,78 119 683 296,80 322 895,78 119 683 296,80 119 360 401,02
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
47/100
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10 Sous Total
compte 10
322 895,78 234 511 548,64 159 199,52 2 722 536,47 482 095,30 237 234 085,11 236 751 989,81
110 Report à
nouveau solde
créditeur
2 287 972,14 548 938,23 548 938,23 2 287 972,14 1 739 033,91
11 Sous Total
compte 11
2 287 972,14 548 938,23 548 938,23 2 287 972,14 1 739 033,91
12 Résultat
exercice excéd
déficit
548 938,23 548 938,23 548 938,23 548 938,23 0,00
12 Sous Total
compte 12
548 938,23 548 938,23 548 938,23 548 938,23 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
547 688,64 311 300,00 858 988,64 858 988,64
1312 Subv équipt
transf -
Région
37 871,40 37 871,40 37 871,40
1313 Subv équipt
transf - Dépt
259 165,55 259 165,55 259 165,55
13148 Subv équip
transf autres
Cnes
134 565,58 134 565,58 134 565,58
1314 Sous Total
compte 1314
134 565,58 134 565,58 134 565,58
1316 Subv équipt
transf -
autres EPL
117 000,00 117 000,00 117 000,00
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
531 755,47 413,87 532 169,34 532 169,34
131 Sous Total
compte 131
1 628 046,64 311 713,87 1 939 760,51 1 939 760,51
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
48/100
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Arrêté à la date du 31/12/2021
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1321 Etat et EPN 4 240 058,61 5 000,00 4 245 058,61 4 245 058,61 1322 Région 6 910 887,81 73 470,00 6 984 357,81 6 984 357,81 1323 Dépt 15 696 349,04 15 696 349,04 15 696 349,04 13241 Communes
membres du GFP
7 500,00 7 500,00 7 500,00
1324 Sous Total
compte 1324
7 500,00 7 500,00 7 500,00
13251 GFP de
rattachement
2 308 938,05 2 308 938,05 2 308 938,05
1325 Sous Total
compte 1325
2 308 938,05 2 308 938,05 2 308 938,05
1326 Autres EPL 1 099 138,02 1 099 138,02 1 099 138,02 1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
3 614 427,75 3 614 427,75 3 614 427,75
1328 Autres 5 718 815,87 5 718 815,87 5 718 815,87 132 Sous Total
compte 132
39 596 115,15 78 470,00 39 674 585,15 39 674 585,15
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
11 097 883,20 136 200,00 11 234 083,20 11 234 083,20
1343 Pae 1 783 607,58 1 783 607,58 1 783 607,58
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
49/100
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1345 Fds afftés non
transf part
non réal aire
1 628 303,44 1 628 303,44 1 628 303,44
1348 Autres fonds
affect équipt
non transf
5 859,14 5 859,14 5 859,14
134 Sous Total
compte 134
14 515 653,36 136 200,00 14 651 853,36 14 651 853,36
1381 Autres subv
invest non
transf Etat-
epn
21 082,45 21 082,45 21 082,45
1382 Autres subv
invest. non
transf Région
2 286,74 2 286,74 2 286,74
1388 Autres subv
invest non
transf autres
38 312,73 38 312,73 38 312,73
138 Sous Total
compte 138
61 681,92 61 681,92 61 681,92
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
294 745,50 22 208,80 316 954,30 316 954,30
13912 Subv équipt
transf -
Région
9 743,40 1 795,40 11 538,80 11 538,80
13913 Subv équipt
transf - Dépt
153 182,92 5 122,29 158 305,21 158 305,21
139148 Subv équipt
transf -
autres Cnes
64 817,41 2 691,31 67 508,72 67 508,72
13914 Sous Total
compte 13914
64 817,41 2 691,31 67 508,72 67 508,72
13916 Subv équipt
transf -
autres EPL
46 800,00 5 850,00 52 650,00 52 650,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13918 Subv équipt
transf autres
361 557,68 9 561,71 371 119,39 371 119,39
1391 Sous Total
compte 1391
930 846,91 47 229,51 978 076,42 978 076,42
139 Sous Total
compte 139
930 846,91 47 229,51 978 076,42 978 076,42
13 Sous Total
compte 13
930 846,91 55 801 497,07 47 229,51 526 383,87 978 076,42 56 327 880,94 55 349 804,52
15111 Prov litiges
(nb)
3 153 938,42 3 130 000,00 3 130 000,00 3 153 938,42 23 938,42
1511 Sous Total
compte 1511
3 153 938,42 3 130 000,00 3 130 000,00 3 153 938,42 23 938,42
151 Sous Total
compte 151
3 153 938,42 3 130 000,00 3 130 000,00 3 153 938,42 23 938,42
15 Sous Total
compte 15
3 153 938,42 3 130 000,00 3 130 000,00 3 153 938,42 23 938,42
1641 Emprunts en
euros
36 214 694,08 3 441 886,59 4 000 000,00 3 441 886,59 40 214 694,08 36 772 807,49
164 Sous Total
compte 164
36 214 694,08 3 441 886,59 4 000 000,00 3 441 886,59 40 214 694,08 36 772 807,49
165 Dép et caution
reçus
58 689,80 5 641,27 4 141,54 5 641,27 62 831,34 57 190,07
1675 Dettes
afférentes aux
METP et PPP
1 266 971,55 238 072,92 238 072,92 1 266 971,55 1 028 898,63
167 Sous Total
compte 167
1 266 971,55 238 072,92 238 072,92 1 266 971,55 1 028 898,63
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16818 Autres empts
- autres
prêteurs
29 164,80 9 721,60 9 721,60 29 164,80 19 443,20
1681 Sous Total
compte 1681
29 164,80 9 721,60 9 721,60 29 164,80 19 443,20
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
92 650,00 92 650,00 91 500,00 92 650,00 184 150,00 91 500,00
1688 Sous Total
compte 1688
92 650,00 92 650,00 91 500,00 92 650,00 184 150,00 91 500,00
168 Sous Total
compte 168
121 814,80 92 650,00 91 500,00 9 721,60 102 371,60 213 314,80 110 943,20
16 Sous Total
compte 16
37 662 170,23 92 650,00 91 500,00 3 695 322,38 4 004 141,54 3 787 972,38 41 757 811,77 37 969 839,39
181 Cpte liaison :
affectation
3 114 915,46 3 114 915,46 3 114 915,46
18 Sous Total
compte 18
3 114 915,46 3 114 915,46 3 114 915,46
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
11 209 916,93 11 209 916,93 11 209 916,93
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
2 039 255,27 2 039 255,27 2 039 255,27
19 Sous Total
compte 19
2 039 255,27 11 209 916,93 2 039 255,27 11 209 916,93 9 170 661,66
Total classe 1 6 956 851,65 344 627 043,43 3 771 588,23 640 438,23 3 901 751,41 7 253 061,88 14 630 191,29 352 520 543,54 6 455 142,93 344 345 495,18 2031 Frais d'études 867 171,49 604 134,67 4 320,00 1 471 306,16 4 320,00 1 466 986,16
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2033 Frais
d'insertion
13 146,97 4 254,47 17 401,44 17 401,44
203 Sous Total
compte 203
880 318,46 608 389,14 4 320,00 1 488 707,60 4 320,00 1 484 387,60
204112 Bâtiments et
installations
2 032 610,74 2 032 610,74 2 032 610,74
20411 Sous Total
compte 20411
2 032 610,74 2 032 610,74 2 032 610,74
2041412 Bâtiments et
installations
146 400,00 146 400,00 146 400,00
204141 Sous Total
compte 204141
146 400,00 146 400,00 146 400,00
20414 Sous Total
compte 20414
146 400,00 146 400,00 146 400,00
2041512 Bâtiments et
installations
1 737 519,69 1 737 519,69 1 737 519,69
204151 Sous Total
compte 204151
1 737 519,69 1 737 519,69 1 737 519,69
2041582 Bâtiments et
installations
23 008,47 23 008,47 23 008,47
204158 Sous Total
compte 204158
23 008,47 23 008,47 23 008,47
20415 Sous Total
compte 20415
1 760 528,16 1 760 528,16 1 760 528,16
204172 Bâtiments et
installations
103 500,00 103 500,00 103 500,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
53/100
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20417 Sous Total
compte 20417
103 500,00 103 500,00 103 500,00
204182 Bâtiments et
installations
9 312 790,59 29 090,50 9 341 881,09 9 341 881,09
20418 Sous Total
compte 20418
9 312 790,59 29 090,50 9 341 881,09 9 341 881,09
2041 Sous Total
compte 2041
13 355 829,49 29 090,50 13 384 919,99 13 384 919,99
20421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
632 001,79 632 001,79 632 001,79
20422 Bâtiments et
installations
1 213 027,00 160 290,00 1 373 317,00 1 373 317,00
2042 Sous Total
compte 2042
1 845 028,79 160 290,00 2 005 318,79 2 005 318,79
204412 Bâtiments et
installations
583 934,56 583 934,56 583 934,56
20441 Sous Total
compte 20441
583 934,56 583 934,56 583 934,56
204422 Bâtiments et
installations
294 254,66 294 254,66 294 254,66
204423 Projet
d'infrastructures
d'intérêt
natio
101 350,52 101 350,52 101 350,52
20442 Sous Total
compte 20442
395 605,18 395 605,18 395 605,18
2044 Sous Total
compte 2044
979 539,74 979 539,74 979 539,74
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204 Sous Total
compte 204
16 180 398,02 189 380,50 16 369 778,52 16 369 778,52
2051 Concessions
et droits
similaires
1 762 717,66 78 947,27 1 841 664,93 1 841 664,93
205 Sous Total
compte 205
1 762 717,66 78 947,27 1 841 664,93 1 841 664,93
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
155 766,95 3 360,00 159 126,95 159 126,95
208 Sous Total
compte 208
155 766,95 3 360,00 159 126,95 159 126,95
20 Sous Total
compte 20
18 979 201,09 880 076,91 4 320,00 19 859 278,00 4 320,00 19 854 958,00
2111 Terrains nus 90 786,17 9 120,00 99 906,17 99 906,17 2112 Terrains de
voirie
2 672 030,33 2 672 030,33 2 672 030,33
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
3 010 839,03 3 010 839,03 3 010 839,03
2115 Terrains bâtis 165 795,70 165 795,70 165 795,70 2116 Cimetières 57 737,20 57 737,20 57 737,20 2117 Bois et forêts 91 374,22 91 374,22 91 374,22 2118 Autres
terrains
3 326 921,06 3 326 921,06 3 326 921,06
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
55/100
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80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
211 Sous Total
compte 211
9 415 483,71 9 120,00 9 424 603,71 9 424 603,71
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
655 845,99 17 363,52 673 209,51 673 209,51
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
8 033 654,55 870 391,23 8 904 045,78 8 904 045,78
212 Sous Total
compte 212
8 689 500,54 887 754,75 9 577 255,29 9 577 255,29
21311 Hôtel de ville 1 949 599,18 1 949 599,18 1 949 599,18 21312 Batiments
scolaires
39 849 756,60 770 688,00 40 620 444,60 40 620 444,60
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
896 642,82 54 998,31 951 641,13 951 641,13
21318 Autres
batiments
publics
51 712 689,33 4 292 884,73 4 536,00 56 005 574,06 4 536,00 56 001 038,06
2131 Sous Total
compte 2131
94 408 687,93 5 118 571,04 4 536,00 99 527 258,97 4 536,00 99 522 722,97
2132 Immeubles de
rapport
2 162 406,42 2 162 406,42 2 162 406,42
2135 Instal gales
agenct amégts
const
40 310 663,81 3 539 949,25 43 850 613,06 43 850 613,06
2138 Autres
constructions
4 058 090,01 4 058 090,01 4 058 090,01
213 Sous Total
compte 213
140 939 848,17 8 658 520,29 4 536,00 149 598 368,46 4 536,00 149 593 832,46
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
56/100
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Arrêté à la date du 31/12/2021
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2141 Construct sur
sol autrui
bats publics
141 559,10 141 559,10 141 559,10
2145 Const sol
autrui instal
agenct amégat
3 241 436,05 22 535,90 3 263 971,95 3 263 971,95
2148 Construct
sol autrui
- autres
constructs
552 923,65 552 923,65 552 923,65
214 Sous Total
compte 214
3 935 918,80 22 535,90 3 958 454,70 3 958 454,70
2151 Réseaux de
voirie
50 026 465,82 126 603,65 50 153 069,47 50 153 069,47
2152 Installations
de voirie
43 578 715,45 716 239,76 44 294 955,21 44 294 955,21
21533 Réseaux cablés 11 924,15 11 924,15 11 924,15 21534 Réseaux
électrification
4 275 411,18 14 902,82 4 290 314,00 4 290 314,00
21538 Autres réseaux 13 228 903,39 235 047,22 13 463 950,61 13 463 950,61 2153 Sous Total
compte 2153
17 516 238,72 249 950,04 17 766 188,76 17 766 188,76
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
238 129,25 12 079,51 250 208,76 250 208,76
2156 Sous Total
compte 2156
238 129,25 12 079,51 250 208,76 250 208,76
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
2 820 830,78 261 863,17 3 082 693,95 3 082 693,95
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
7 640 786,97 141 865,21 7 782 652,18 7 782 652,18
2157 Sous Total
compte 2157
10 461 617,75 403 728,38 10 865 346,13 10 865 346,13
2158 Autres instal
mat outil tech
8 934 624,02 633 918,31 9 568 542,33 9 568 542,33
215 Sous Total
compte 215
130 755 791,01 2 142 519,65 132 898 310,66 132 898 310,66
2161 Oeuvres et
objets d'art
556 097,07 97 395,60 653 492,67 653 492,67
2162 Fonds
anciens des
bibliothèques
musées
724,92 1 070,00 1 794,92 1 794,92
2168 Autres
collections et
oeuvres d'art
125 132,21 33 465,30 158 597,51 158 597,51
216 Sous Total
compte 216
681 954,20 131 930,90 813 885,10 813 885,10
21745 Const sol
autrui instal
agenct amégat
2 904,52 2 904,52 2 904,52
2174 Sous Total
compte 2174
2 904,52 2 904,52 2 904,52
217 Sous Total
compte 217
2 904,52 2 904,52 2 904,52
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
92 949,51 457,20 93 406,71 93 406,71
2182 Mat de
transport
2 516 053,35 2 516 053,35 2 516 053,35
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Mat bureau mat
informatique
5 129 018,82 183 855,63 5 312 874,45 5 312 874,45
2184 Mobilier 1 603 615,16 124 597,62 1 728 212,78 1 728 212,78 2188 Autres
immobilisations
corporelles
15 100 220,78 826 058,36 15 926 279,14 15 926 279,14
218 Sous Total
compte 218
24 441 857,62 1 134 968,81 25 576 826,43 25 576 826,43
21 Sous Total
compte 21
318 863 258,57 12 987 350,30 4 536,00 331 850 608,87 4 536,00 331 846 072,87
2245 Const sol
autrui instal
agenct amégat
14 059,86 14 059,86 14 059,86
224 Sous Total
compte 224
14 059,86 14 059,86 14 059,86
22 Sous Total
compte 22
14 059,86 14 059,86 14 059,86
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
14 228,00 14 228,00 14 228,00
2315 Instal mat
outil techn
1 328 121,93 735 420,44 2 063 542,37 2 063 542,37
231 Sous Total
compte 231
1 342 349,93 735 420,44 2 077 770,37 2 077 770,37
237 Avances acptes
vers cdes
immob incorpo
30 426,25 30 426,25 30 426,25
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
3 656 186,88 2 582 934,88 2 401 704,71 6 239 121,76 2 401 704,71 3 837 417,05
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
23 Sous Total
compte 23
5 028 963,06 3 318 355,32 2 401 704,71 8 347 318,38 2 401 704,71 5 945 613,67
2423 Immob mises à
dispo EPCI
34 424 954,54 34 424 954,54 34 424 954,54
242 Sous Total
compte 242
34 424 954,54 34 424 954,54 34 424 954,54
2492 Mises à
dispo transf
compétences
20 291 440,56 20 291 440,56 20 291 440,56
249 Sous Total
compte 249
20 291 440,56 20 291 440,56 20 291 440,56
24 Sous Total
compte 24
34 424 954,54 20 291 440,56 34 424 954,54 20 291 440,56 14 133 513,98
261 Titres de
participation
354 281,10 4 500,00 358 781,10 358 781,10
266 Autres
formes de
participation
1 090 480,61 1 090 480,61 1 090 480,61
26 Sous Total
compte 26
1 444 761,71 4 500,00 1 449 261,71 1 449 261,71
271 Titres
immob : droit
propriété
113,57 113,57 113,57
275 Dépôts et
cautionnements
versés
240,00 8 562,00 8 802,00 8 802,00
2762 Créances
transf droits
déduction TVA
259,66 259,66 259,66
27632 Créances sur
Régions
60 000,00 60 000,00 60 000,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
27638 Créances sur
autres etab
pub
161 360,00 141 476,44 302 836,44 302 836,44
2763 Sous Total
compte 2763
221 360,00 141 476,44 362 836,44 362 836,44
2764 Créances
particul et
aut pers droit
priv
38 312,72 38 312,72 38 312,72
276 Sous Total
compte 276
259 932,38 141 476,44 401 408,82 401 408,82
27 Sous Total
compte 27
260 285,95 150 038,44 410 324,39 410 324,39
28031 Amort frais
études
54 434,09 36 350,54 90 784,63 90 784,63
28033 Amort frais
d'insertion
126,15 107,73 233,88 233,88
2803 Sous Total
compte 2803
54 560,24 36 458,27 91 018,51 91 018,51
2804112 Bâtiments et
installations
1 874 230,29 98 493,18 1 972 723,47 1 972 723,47
280411 Sous Total
compte 280411
1 874 230,29 98 493,18 1 972 723,47 1 972 723,47
28041412Bâtiments et
installations
4 880,00 4 880,00 9 760,00 9 760,00
2804141 Sous Total
compte 2804141
4 880,00 4 880,00 9 760,00 9 760,00
280414 Sous Total
compte 280414
4 880,00 4 880,00 9 760,00 9 760,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041512Bâtiments et
installations
1 005 928,65 115 834,66 1 121 763,31 1 121 763,31
2804151 Sous Total
compte 2804151
1 005 928,65 115 834,66 1 121 763,31 1 121 763,31
280415 Sous Total
compte 280415
1 005 928,65 115 834,66 1 121 763,31 1 121 763,31
2804172 Bâtiments et
installations
75 900,00 6 900,00 82 800,00 82 800,00
280417 Sous Total
compte 280417
75 900,00 6 900,00 82 800,00 82 800,00
2804182 Bâtiments et
installations
4 180 346,47 510 531,68 4 690 878,15 4 690 878,15
280418 Sous Total
compte 280418
4 180 346,47 510 531,68 4 690 878,15 4 690 878,15
28041 Sous Total
compte 28041
7 141 285,41 736 639,52 7 877 924,93 7 877 924,93
280421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
628 184,74 3 817,05 632 001,79 632 001,79
280422 Bâtiments et
installations
814 016,15 66 363,53 880 379,68 880 379,68
28042 Sous Total
compte 28042
1 442 200,89 70 180,58 1 512 381,47 1 512 381,47
2804412 Bâtiments et
installations
454 559,51 38 471,76 493 031,27 493 031,27
280441 Sous Total
compte 280441
454 559,51 38 471,76 493 031,27 493 031,27
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
62/100
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28044 Sous Total
compte 28044
454 559,51 38 471,76 493 031,27 493 031,27
2804 Sous Total
compte 2804
9 038 045,81 845 291,86 9 883 337,67 9 883 337,67
28051 Concessions
et droits
similaires
1 318 954,95 152 827,11 1 471 782,06 1 471 782,06
2805 Sous Total
compte 2805
1 318 954,95 152 827,11 1 471 782,06 1 471 782,06
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
76 297,40 76 297,40 76 297,40
2808 Sous Total
compte 2808
76 297,40 76 297,40 76 297,40
280 Sous Total
compte 280
10 487 858,40 1 034 577,24 11 522 435,64 11 522 435,64
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
242 476,81 16 017,60 258 494,41 258 494,41
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
83 304,15 3 160,33 86 464,48 86 464,48
2812 Sous Total
compte 2812
325 780,96 19 177,93 344 958,89 344 958,89
28132 Immeubles de
rapport
50 308,27 2 286,74 52 595,01 52 595,01
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
3 033 436,19 3 033 436,19 3 033 436,19
28138 Amort autres
constructions
9 223,81 320,55 9 544,36 9 544,36
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
63/100
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2813 Sous Total
compte 2813
3 092 968,27 2 607,29 3 095 575,56 3 095 575,56
28151 Réseaux de
voirie
566 012,10 566 012,10 566 012,10
28152 Installations
de voirie
20 032,36 66,90 20 099,26 20 099,26
281538 Autres réseaux 142 121,74 7 767,76 149 889,50 149 889,50 28153 Sous Total
compte 28153
142 121,74 7 767,76 149 889,50 149 889,50
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
42 042,06 5 054,50 47 096,56 47 096,56
28156 Sous Total
compte 28156
42 042,06 5 054,50 47 096,56 47 096,56
281571 Mat roulant 1 599 607,78 179 209,36 1 778 817,14 1 778 817,14 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
2 518 495,38 675 601,27 3 194 096,65 3 194 096,65
28157 Sous Total
compte 28157
4 118 103,16 854 810,63 4 972 913,79 4 972 913,79
28158 Autres instal
mat outil tech
3 362 828,40 367 888,33 3 730 716,73 3 730 716,73
2815 Sous Total
compte 2815
8 251 139,82 1 235 588,12 9 486 727,94 9 486 727,94
281745 Const sur sol
autr instal
gale agct amgt
2 904,52 2 904,52 2 904,52
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
64/100
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Arrêté à la date du 31/12/2021
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28174 Sous Total
compte 28174
2 904,52 2 904,52 2 904,52
2817 Sous Total
compte 2817
2 904,52 2 904,52 2 904,52
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
22 416,26 5 955,15 28 371,41 28 371,41
28182 Mat de
transport
257 055,21 1 346,86 258 402,07 258 402,07
28183 Mat bureau mat
informatique
2 522 832,34 149 239,00 2 672 071,34 2 672 071,34
28184 Mobilier 966 053,81 81 314,55 1 047 368,36 1 047 368,36 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
5 830 599,00 560 030,21 6 390 629,21 6 390 629,21
2818 Sous Total
compte 2818
9 598 956,62 797 885,77 10 396 842,39 10 396 842,39
281 Sous Total
compte 281
21 271 750,19 2 055 259,11 23 327 009,30 23 327 009,30
28 Sous Total
compte 28
31 759 608,59 3 089 836,35 34 849 444,94 34 849 444,94
Total classe 2 379 015 484,78 52 051 049,15 17 340 320,97 5 500 397,06 396 355 805,75 57 551 446,21 393 945 245,04 55 140 885,50 4011 Fournisseurs 150 506,37 8 448 978,27 8 391 057,18 8 448 978,27 8 541 563,55 92 585,28 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
88,57 88,57 88,57
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4017 Sous Total
compte 4017
88,57 88,57 88,57
401 Sous Total
compte 401
150 506,37 8 448 978,27 8 391 145,75 8 448 978,27 8 541 652,12 92 673,85
4041 Fournis immob 349 958,81 15 042 715,86 14 854 239,86 15 042 715,86 15 204 198,67 161 482,81 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
78 455,84 23 230,88 52 536,57 23 230,88 130 992,41 107 761,53
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
2 974,14 8 412,84 5 438,70 8 412,84 8 412,84 0,00
40473 Fournis immob
pénal retard
exéc marchés
2 800,00 2 800,00 2 800,00
4047 Sous Total
compte 4047
84 229,98 31 643,72 57 975,27 31 643,72 142 205,25 110 561,53
404 Sous Total
compte 404
434 188,79 15 074 359,58 14 912 215,13 15 074 359,58 15 346 403,92 272 044,34
408 Fournis
factures non
parvenues
1 934 469,43 1 934 469,43 2 151 976,16 1 934 469,43 4 086 445,59 2 151 976,16
40971 Fournis autres
avoirs amiable
1 518,17 1 518,17 1 518,17 1 518,17 0,00
4097 Sous Total
compte 4097
1 518,17 1 518,17 1 518,17 1 518,17 0,00
409 Sous Total
compte 409
1 518,17 1 518,17 1 518,17 1 518,17 0,00
40 Sous Total
compte 40
2 519 164,59 25 459 325,45 25 456 855,21 25 459 325,45 27 976 019,80 2 516 694,35
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4111 Redevables -
amiable
983 588,93 2 081 654,74 2 309 090,53 3 065 243,67 2 309 090,53 756 153,14
4116 Redevables -
contentieux
35 020,28 52 419,44 61 317,59 87 439,72 61 317,59 26 122,13
411 Sous Total
compte 411
1 018 609,21 2 134 074,18 2 370 408,12 3 152 683,39 2 370 408,12 782 275,27
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
238 844,59 452 090,60 513 163,66 690 935,19 513 163,66 177 771,53
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
23 170,48 45 407,87 51 472,73 68 578,35 51 472,73 17 105,62
414 Sous Total
compte 414
262 015,07 497 498,47 564 636,39 759 513,54 564 636,39 194 877,15
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
1 141 878,73 274 038,31 1 141 878,73 1 415 917,04 1 141 878,73 274 038,31
418 Sous Total
compte 418
1 141 878,73 274 038,31 1 141 878,73 1 415 917,04 1 141 878,73 274 038,31
41 Sous Total
compte 41
2 422 503,01 2 905 610,96 4 076 923,24 5 328 113,97 4 076 923,24 1 251 190,73
421 Personnel -
rémunérations
dues
88,00 13 334 179,65 13 334 101,35 13 334 179,65 13 334 189,35 9,70
427 Personnel -
oppositions
40 477,99 40 477,99 40 477,99 40 477,99 0,00
4286 Personnel -
autres charges
à payer
1 775,34 1 775,34 1 775,34
428 Sous Total
compte 428
1 775,34 1 775,34 1 775,34
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
42 Sous Total
compte 42
88,00 13 374 657,64 13 376 354,68 13 374 657,64 13 376 442,68 1 785,04
431 Sécurite
sociale
4 799 063,10 4 799 063,10 4 799 063,10 4 799 063,10 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
3 307,43 5 878 739,67 5 875 432,24 5 878 739,67 5 878 739,67 0,00
4386 Organismes
soc - autres
charges à
payer
1 928,90 1 928,90 212,00 1 928,90 2 140,90 212,00
438 Sous Total
compte 438
1 928,90 1 928,90 212,00 1 928,90 2 140,90 212,00
43 Sous Total
compte 43
5 236,33 10 679 731,67 10 674 707,34 10 679 731,67 10 679 943,67 212,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
5 000,00 26 482,11 23 982,11 31 482,11 23 982,11 7 500,00
441 Sous Total
compte 441
5 000,00 26 482,11 23 982,11 31 482,11 23 982,11 7 500,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
395 363,55 395 363,55 395 363,55 395 363,55 0,00
442 Sous Total
compte 442
395 363,55 395 363,55 395 363,55 395 363,55 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
148 502,15 681 375,15 532 873,00 681 375,15 681 375,15 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
28 709,00 80,00 28 709,00 80,00 28 629,00
4431 Sous Total
compte 4431
148 502,15 710 084,15 532 953,00 710 084,15 681 455,15 28 629,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
68/100
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80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44321 Opér particul
avec Région
dépenses
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00
4432 Sous Total
compte 4432
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00
44332 Opér particul
avec Dépt rec
amiable
80,00 80,00 80,00 80,00 0,00
4433 Sous Total
compte 4433
80,00 80,00 80,00 80,00 0,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
3 375,00 3 375,00 3 375,00 3 375,00 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
3 375,00 3 375,00 3 375,00 3 375,00 0,00
44351 Opér particul
grp dépenses
292 696,62 292 696,62 292 696,62 292 696,62 0,00
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
361 132,58 361 132,58 361 132,58 361 132,58 0,00
44356 Opér particul
grp recettes
contentieux
5 506,40 1 776,00 1 776,00 7 282,40 1 776,00 5 506,40
4435 Sous Total
compte 4435
366 638,98 294 472,62 655 605,20 661 111,60 655 605,20 5 506,40
44362 Opér part Etat
ce recettes
amiable
42 624,94 42 624,94 42 624,94 42 624,94 0,00
44366 Opér part Etat
ce recettes
contentieux
42 624,94 42 624,94 42 624,94 42 624,94 0,00
4436 Sous Total
compte 4436
42 624,94 42 624,94 85 249,88 85 249,88 85 249,88 0,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
69/100
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80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
623 000,00 623 000,00 623 000,00 623 000,00 0,00
44376 Opér part avec
Etat ccas rec
contentieux
856,82 856,82 856,82 856,82 0,00
4437 Sous Total
compte 4437
856,82 623 000,00 623 856,82 623 856,82 623 856,82 0,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
744 536,88 1 475 964,93 731 428,05 1 475 964,93 1 475 964,93 0,00
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
52 442,07 2 753,74 55 195,81 55 195,81 55 195,81 0,00
44386 Aut serv organ
pub - recette
contentieux
49 980,71 49 980,71 49 980,71 49 980,71 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
52 442,07 744 536,88 1 528 699,38 836 604,57 1 581 141,45 1 581 141,45 0,00
443 Sous Total
compte 443
462 562,81 953 039,03 3 262 336,09 2 737 724,47 3 724 898,90 3 690 763,50 34 135,40
44551 Etat - TVA à
décaisser
21 393,00 51 000,00 30 474,00 51 000,00 51 867,00 867,00
4455 Sous Total
compte 4455
21 393,00 51 000,00 30 474,00 51 000,00 51 867,00 867,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
689,37 689,37 689,37 689,37 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
0,40 3 444,59 3 444,99 3 444,99 3 444,99 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
2 740,00 32 497,00 34 076,00 35 237,00 34 076,00 1 161,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
70/100
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4456 Sous Total
compte 4456
2 740,40 36 630,96 38 210,36 39 371,36 38 210,36 1 161,00
44571 Etat - TVA
collectée
5 234,92 42 672,38 47 909,00 47 907,30 47 909,00 1,70
4457 Sous Total
compte 4457
5 234,92 42 672,38 47 909,00 47 907,30 47 909,00 1,70
445 Sous Total
compte 445
7 975,32 21 393,00 130 303,34 116 593,36 138 278,66 137 986,36 292,30
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
29,00 72 653,09 72 624,09 72 653,09 72 653,09 0,00
4486 Autres charges
à payer
81 569,27 81 569,27 326 199,58 81 569,27 407 768,85 326 199,58
4487 Produits à
recevoir
570 030,37 1 479 988,79 570 030,37 2 050 019,16 570 030,37 1 479 988,79
448 Sous Total
compte 448
570 030,37 81 569,27 1 561 558,06 896 229,95 2 131 588,43 977 799,22 1 153 789,21
44 Sous Total
compte 44
1 045 568,50 1 056 030,30 5 448 696,24 4 242 517,53 6 494 264,74 5 298 547,83 1 195 716,91
451001 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
796 330,27 715 168,82 802 661,41 715 168,82 1 598 991,68 883 822,86
451 Sous Total
compte 451
796 330,27 715 168,82 802 661,41 715 168,82 1 598 991,68 883 822,86
45413 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
3 493,20 3 493,20 3 493,20
45414 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
2 280,00 4 560,00 2 280,00 4 560,00 4 560,00 0,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
71/100
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4541 Sous Total
compte 4541
3 493,20 2 280,00 4 560,00 2 280,00 8 053,20 4 560,00 3 493,20
45423 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
2 400,00 2 280,00 2 280,00 2 280,00 4 680,00 2 400,00
45424 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
2 280,00 2 280,00 2 280,00 2 280,00 0,00
4542 Sous Total
compte 4542
2 400,00 4 560,00 2 280,00 2 280,00 4 560,00 6 960,00 2 400,00
454 Sous Total
compte 454
3 493,20 2 400,00 6 840,00 6 840,00 2 280,00 2 280,00 12 613,20 11 520,00 1 093,20
45 Sous Total
compte 45
3 493,20 798 730,27 722 008,82 809 501,41 2 280,00 2 280,00 727 782,02 1 610 511,68 882 729,66
4621 Créances
cess immob -
amiable
13 715,00 13 715,00 13 715,00 13 715,00 0,00
4626 Créances
cess immob -
contentieux
100,00 460,00 560,00 560,00 560,00 0,00
462 Sous Total
compte 462
13 815,00 460,00 14 275,00 14 275,00 14 275,00 0,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
4 880,00 4 880,00 4 880,00 4 880,00 0,00
4648 Autres
encaisSEMent
pour compte de
tiers
4 100,00 4 100,00 4 100,00 4 100,00 0,00
464 Sous Total
compte 464
8 980,00 8 980,00 8 980,00 8 980,00 0,00
466 Excédt de
verSEMent
17 763,34 21 572,08 3 945,89 21 572,08 21 709,23 137,15
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes
créditeurs
267 017,34 3 188 883,61 2 991 355,07 3 188 883,61 3 258 372,41 69 488,80
4671 Sous Total
compte 4671
267 017,34 3 188 883,61 2 991 355,07 3 188 883,61 3 258 372,41 69 488,80
46721 Débiteurs
divers -
amiable
214 539,07 791 133,73 781 888,19 1 005 672,80 781 888,19 223 784,61
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
29 265,32 39 278,68 35 970,39 68 544,00 35 970,39 32 573,61
4672 Sous Total
compte 4672
243 804,39 830 412,41 817 858,58 1 074 216,80 817 858,58 256 358,22
467 Sous Total
compte 467
243 804,39 267 017,34 4 019 296,02 3 809 213,65 4 263 100,41 4 076 230,99 186 869,42
4686 Divers -
charges à
payer
42 701,08 42 701,08 14 020,67 42 701,08 56 721,75 14 020,67
4687 Divers -
produits à
recevoir
58 000,00 58 000,00 58 000,00
468 Sous Total
compte 468
42 701,08 100 701,08 14 020,67 100 701,08 56 721,75 43 979,33
46 Sous Total
compte 46
257 619,39 327 481,76 4 151 009,18 3 850 435,21 4 408 628,57 4 177 916,97 230 711,60
4711 Verst des
régisseurs
3 121 538,73 3 094 778,68 3 121 538,73 3 094 778,68 26 760,05
4712 Viremts
réimputés
836,27 88 155,91 87 319,64 88 155,91 88 155,91 0,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
21 393 442,00 21 393 442,00 21 393 442,00 21 393 442,00 0,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47134 Raet : subv 3 508 149,00 3 508 149,00 3 508 149,00 3 508 149,00 0,00 47138 Raet : autres 34 655,00 19 666 505,80 19 632 581,18 19 666 505,80 19 667 236,18 730,38 4713 Sous Total
compte 4713
34 655,00 44 568 096,80 44 534 172,18 44 568 096,80 44 568 827,18 730,38
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
1 652,54 1 652,54 1 652,54 1 652,54 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
193 741,45 193 741,45 193 741,45 193 741,45 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
195 393,99 195 393,99 195 393,99 195 393,99 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
195 393,99 195 393,99 195 393,99 195 393,99 0,00
47171 Recettes
relevé BDF -
Hors Héra
661,98 24 027,51 23 365,53 24 027,51 24 027,51 0,00
4717 Sous Total
compte 4717
661,98 24 027,51 23 365,53 24 027,51 24 027,51 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
1 019,22 139 977,75 139 065,44 139 977,75 140 084,66 106,91
471 Sous Total
compte 471
37 172,47 48 137 190,69 48 074 095,46 48 137 190,69 48 111 267,93 25 922,76
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
128 144,48 4 179 710,25 4 039 065,16 4 179 710,25 4 167 209,64 12 500,61
47218 Autres
dépenses
3 160,00 3 160,00 3 160,00 3 160,00 0,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4721 Sous Total
compte 4721
128 144,48 4 182 870,25 4 042 225,16 4 182 870,25 4 170 369,64 12 500,61
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
15,71 15,71 15,71 15,71 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
67 651,36 1 433 900,61 1 493 479,01 1 501 551,97 1 493 479,01 8 072,96
472 Sous Total
compte 472
67 651,36 128 144,48 5 616 786,57 5 535 719,88 5 684 437,93 5 663 864,36 20 573,57
4751 Redevables sur
rôle
248 228,47 248 228,47 248 228,47 248 228,47 0,00
4757 Produits sur
rôle
248 228,47 248 228,47 248 228,47 248 228,47 0,00
475 Sous Total
compte 475
496 456,94 496 456,94 496 456,94 496 456,94 0,00
4781 Frais de
poursuites
rattachés
45,00 45,00 45,00 45,00 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,87 3,58 6,04 4,45 6,04 1,59
478 Sous Total
compte 478
0,87 48,58 51,04 49,45 51,04 1,59
47 Sous Total
compte 47
67 652,23 165 316,95 54 250 482,78 54 106 323,32 54 318 135,01 54 271 640,27 46 494,74
4911 Prov dépréciat
comptes
redevables
(nb)
20 000,00 130 000,00 150 000,00 150 000,00
491 Sous Total
compte 491
20 000,00 130 000,00 150 000,00 150 000,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
49 Sous Total
compte 49
20 000,00 130 000,00 150 000,00 150 000,00
Total classe 4 3 796 836,33 4 892 048,20 116 991 522,74 116 723 617,94 2 280,00 2 280,00 120 790 639,07 121 617 946,14 3 139 160,96 3 966 468,03 5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
5 380,57 5 380,57 5 380,57 5 380,57 0,00
51172 Chèques
impayés
67 075,00 67 075,00 67 075,00 67 075,00 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
67 075,00 67 075,00 67 075,00 67 075,00 0,00
511 Sous Total
compte 511
72 455,57 72 455,57 72 455,57 72 455,57 0,00
515 Compte au
trésor
11 767 150,92 50 310 055,36 58 795 295,07 62 077 206,28 58 795 295,07 3 281 911,21
5187 Intérêts
courus à
recevoir
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00
518 Sous Total
compte 518
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00
51 Sous Total
compte 51
11 797 150,92 50 382 510,93 58 897 750,64 62 179 661,85 58 897 750,64 3 281 911,21
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
1 137,10 427,81 836,98 1 564,91 836,98 727,93
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
2 680,00 35,00 200,00 2 715,00 200,00 2 515,00
541 Sous Total
compte 541
3 817,10 462,81 1 036,98 4 279,91 1 036,98 3 242,93
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
54 Sous Total
compte 54
3 817,10 462,81 1 036,98 4 279,91 1 036,98 3 242,93
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
5 538 907,47 5 538 907,47 5 538 907,47 5 538 907,47 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
560 699,41 560 006,61 560 699,41 560 006,61 692,80
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
483 926,93 483 926,93 483 926,93 483 926,93 0,00
5872 Compte pivot
- admission en
non valeur
18 488,87 18 488,87 18 488,87 18 488,87 0,00
587 Sous Total
compte 587
18 488,87 18 488,87 18 488,87 18 488,87 0,00
588 Autres
virements
internes
635 492,92 635 492,92 635 492,92 635 492,92 0,00
58 Sous Total
compte 58
7 237 515,60 7 236 822,80 7 237 515,60 7 236 822,80 692,80
Total classe 5 11 800 968,02 57 620 489,34 66 135 610,42 69 421 457,36 66 135 610,42 3 285 846,94 60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
184 239,86 30 022,53 184 239,86 30 022,53 154 217,33
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
1 008 772,55 51 993,40 1 008 772,55 51 993,40 956 779,15
60613 Achts non
stkés fournit
chauf urbain
136 546,16 22 344,26 136 546,16 22 344,26 114 201,90
60618 Autres
fournitures
non stockables
497 184,18 158 631,46 497 184,18 158 631,46 338 552,72
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6061 Sous Total
compte 6061
1 826 742,75 262 991,65 1 826 742,75 262 991,65 1 563 751,10
60621 Achts
non stkés
combustibles
63 322,22 13 633,45 63 322,22 13 633,45 49 688,77
60622 Achts
non stkés
carburants
220 458,94 23 000,00 220 458,94 23 000,00 197 458,94
60623 Achts
non stkés
d'aliment
23 311,53 5 377,69 23 311,53 5 377,69 17 933,84
60624 Achts non
stkés produits
traitement
15 445,18 15 445,18 15 445,18
60628 Achts autres
fournit non
stkées
123 845,52 10 607,49 123 845,52 10 607,49 113 238,03
6062 Sous Total
compte 6062
446 383,39 52 618,63 446 383,39 52 618,63 393 764,76
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
59 615,34 19 184,69 59 615,34 19 184,69 40 430,65
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
268 973,78 41 047,26 268 973,78 41 047,26 227 926,52
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
28 727,26 2 217,24 28 727,26 2 217,24 26 510,02
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
72 582,60 8 128,51 72 582,60 8 128,51 64 454,09
6063 Sous Total
compte 6063
429 898,98 70 577,70 429 898,98 70 577,70 359 321,28
6064 Achts non
stkés fournit
admin
75 607,29 12 272,38 75 607,29 12 272,38 63 334,91
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
67 594,99 14 239,42 67 594,99 14 239,42 53 355,57
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
196 265,78 87 345,52 196 265,78 87 345,52 108 920,26
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
418 362,84 37 670,31 418 362,84 37 670,31 380 692,53
606 Sous Total
compte 606
3 460 856,02 537 715,61 3 460 856,02 537 715,61 2 923 140,41
6096 Rrro sur
achats autres
approv stockés
14 838,15 14 838,15 14 838,15
609 Sous Total
compte 609
14 838,15 14 838,15 14 838,15
60 Sous Total
compte 60
3 460 856,02 552 553,76 3 460 856,02 552 553,76 2 908 302,26
611 Contrats
prestations de
services
2 206 638,30 308 563,97 2 206 638,30 308 563,97 1 898 074,33
6132 Locations
immobilières
288 920,16 79 367,91 288 920,16 79 367,91 209 552,25
6135 Locations
mobilières
275 859,60 46 211,54 275 859,60 46 211,54 229 648,06
613 Sous Total
compte 613
564 779,76 125 579,45 564 779,76 125 579,45 439 200,31
614 Charges
locatives et
de copropriété
157 677,08 24 162,81 157 677,08 24 162,81 133 514,27
61521 Entretien et
réparations de
terrains
92 716,29 33 679,63 92 716,29 33 679,63 59 036,66
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
79/100
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615221 Bâtiments
publics
28 054,51 3 479,22 28 054,51 3 479,22 24 575,29
61522 Sous Total
compte 61522
28 054,51 3 479,22 28 054,51 3 479,22 24 575,29
615231 Voieries 299 604,44 18 238,61 299 604,44 18 238,61 281 365,83 61523 Sous Total
compte 61523
299 604,44 18 238,61 299 604,44 18 238,61 281 365,83
61524 Entretien
réparations de
bois et forêts
9 143,92 9 143,92 9 143,92
6152 Sous Total
compte 6152
429 519,16 55 397,46 429 519,16 55 397,46 374 121,70
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
62 653,27 2 164,29 62 653,27 2 164,29 60 488,98
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
54 257,31 14 942,50 54 257,31 14 942,50 39 314,81
6155 Sous Total
compte 6155
116 910,58 17 106,79 116 910,58 17 106,79 99 803,79
6156 Maintenance 370 454,97 96 523,42 370 454,97 96 523,42 273 931,55 615 Sous Total
compte 615
916 884,71 169 027,67 916 884,71 169 027,67 747 857,04
6161 Multirisques 64 497,06 64 497,06 64 497,06 6168 Autres 89 594,23 894,13 89 594,23 894,13 88 700,10
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
80/100
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
616 Sous Total
compte 616
154 091,29 894,13 154 091,29 894,13 153 197,16
617 Etudes et
recherches
2 672,18 2 550,00 2 672,18 2 550,00 122,18
6182 Divers doc
générale et
technique
37 867,38 5 782,65 37 867,38 5 782,65 32 084,73
6184 Divers verst
à organismes
formation
214 022,52 50 990,20 214 022,52 50 990,20 163 032,32
6185 Divers - frais
colloques et
séminaires
600,00 600,00 600,00
6188 Autres frais
divers
99 671,05 39 728,26 99 671,05 39 728,26 59 942,79
618 Sous Total
compte 618
352 160,95 96 501,11 352 160,95 96 501,11 255 659,84
61 Sous Total
compte 61
4 354 904,27 727 279,14 4 354 904,27 727 279,14 3 627 625,13
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
126 644,41 102 109,60 126 644,41 102 109,60 24 534,81
621 Sous Total
compte 621
126 644,41 102 109,60 126 644,41 102 109,60 24 534,81
6226 Rému interméd
honoraires
639 962,08 82 609,13 639 962,08 82 609,13 557 352,95
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
130 952,30 1 938,00 130 952,30 1 938,00 129 014,30
6228 Rému interméd
honoraires
divers
272 649,34 34 632,80 272 649,34 34 632,80 238 016,54
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
622 Sous Total
compte 622
1 043 563,72 119 179,93 1 043 563,72 119 179,93 924 383,79
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
91 060,62 17 640,18 91 060,62 17 640,18 73 420,44
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
98 949,77 36 213,61 98 949,77 36 213,61 62 736,16
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
35 075,87 7 525,18 35 075,87 7 525,18 27 550,69
6237 Pub public
relat publ
publications
227 027,09 77 357,34 227 027,09 77 357,34 149 669,75
6238 Pub public
relat publ
divers
47 037,15 16 860,74 47 037,15 16 860,74 30 176,41
623 Sous Total
compte 623
499 150,50 155 597,05 499 150,50 155 597,05 343 553,45
6241 Transports de
biens
17 051,46 1 182,00 17 051,46 1 182,00 15 869,46
6247 Transports
collectifs
104 606,92 14 144,72 104 606,92 14 144,72 90 462,20
6248 Transports-
divers
9 758,21 6 984,52 9 758,21 6 984,52 2 773,69
624 Sous Total
compte 624
131 416,59 22 311,24 131 416,59 22 311,24 109 105,35
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
24 026,58 24 026,58 24 026,58
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
2 802,62 877,97 2 802,62 877,97 1 924,65
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
625 Sous Total
compte 625
26 829,20 877,97 26 829,20 877,97 25 951,23
6261 Frais
d'affranchissement
109 392,16 17 822,49 109 392,16 17 822,49 91 569,67
6262 Frais de
télécommunications
214 799,86 32 329,26 214 799,86 32 329,26 182 470,60
626 Sous Total
compte 626
324 192,02 50 151,75 324 192,02 50 151,75 274 040,27
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
17 177,04 17 177,04 17 177,04
6281 Aut serv extér
concours
divers
18 467,00 405,00 18 467,00 405,00 18 062,00
6282 Frais gardien
églises forêts
bois com
61,73 61,73 61,73
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
150 582,39 28 095,11 150 582,39 28 095,11 122 487,28
6284 Redevances
pour services
rendus
26 216,65 15 381,00 26 216,65 15 381,00 10 835,65
62872 Rembst frais
bud annex et
régies males
92 281,00 92 281,00 92 281,00
62876 Rembst frais
aux GFP de
rattach
100 000,00 100 000,00 100 000,00
62878 Rembst frais
à autres
organismes
202 443,67 168 854,29 202 443,67 168 854,29 33 589,38
6287 Sous Total
compte 6287
394 724,67 168 854,29 394 724,67 168 854,29 225 870,38
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
83/100
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80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6288 Autres serv
extér
240 241,24 69 003,86 240 241,24 69 003,86 171 237,38
628 Sous Total
compte 628
830 293,68 281 739,26 830 293,68 281 739,26 548 554,42
62 Sous Total
compte 62
2 999 267,16 731 966,80 2 999 267,16 731 966,80 2 267 300,36
6331 Versement
mobilité
84 061,35 84 061,35 84 061,35
6332 Cotisations
versées au
FNAL
68 002,11 68 002,11 68 002,11
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
141 892,81 1 140,67 141 892,81 1 140,67 140 752,14
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
41 495,05 41 495,05 41 495,05
633 Sous Total
compte 633
335 451,32 1 140,67 335 451,32 1 140,67 334 310,65
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
331 230,00 57 514,80 331 230,00 57 514,80 273 715,20
6351 Sous Total
compte 6351
331 230,00 57 514,80 331 230,00 57 514,80 273 715,20
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
3 384,15 789,87 3 384,15 789,87 2 594,28
6358 Autres droits
administration
des impôts
1 469,00 740,00 1 469,00 740,00 729,00
635 Sous Total
compte 635
336 083,15 59 044,67 336 083,15 59 044,67 277 038,48
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
5 634,55 415,00 5 634,55 415,00 5 219,55
63 Sous Total
compte 63
677 169,02 60 600,34 677 169,02 60 600,34 616 568,68
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
11 562 292,50 11 562 292,50 11 562 292,50
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
234 194,75 234 194,75 234 194,75
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
2 419 982,95 2 419 982,95 2 419 982,95
6411 Sous Total
compte 6411
14 216 470,20 14 216 470,20 14 216 470,20
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
2 291 697,41 2 291 697,41 2 291 697,41
64138 Autres
indemnités
316 156,23 316 156,23 316 156,23
6413 Sous Total
compte 6413
2 607 853,64 2 607 853,64 2 607 853,64
64168 Autres emplois
d'insertion
19 177,55 19 177,55 19 177,55
6416 Sous Total
compte 6416
19 177,55 19 177,55 19 177,55
6417 Persel non
titulaire
rémun
apprentis
144 482,60 144 482,60 144 482,60
6419 Rembst
rémunérations
du persel
1 817,01 278 875,16 1 817,01 278 875,16 277 058,15
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
85/100
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80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
641 Sous Total
compte 641
16 989 801,00 278 875,16 16 989 801,00 278 875,16 16 710 925,84
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
2 537 383,32 2 537 383,32 2 537 383,32
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
3 587 057,78 3 587 057,78 3 587 057,78
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
102 856,91 102 856,91 102 856,91
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
123 187,40 123 187,40 123 187,40
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
43 275,71 43 275,71 43 275,71
645 Sous Total
compte 645
6 393 761,12 6 393 761,12 6 393 761,12
6472 Autres charges
sociales-
prestations
fami
32 569,71 32 569,71 32 569,71
64731 Autres charges
soc alloc
chômage
16 170,58 16 170,58 16 170,58
6473 Sous Total
compte 6473
16 170,58 16 170,58 16 170,58
6474 Autres charges
sociales-
verSEMents aux
a
133 277,34 133 277,34 133 277,34
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
57 822,16 1 612,08 57 822,16 1 612,08 56 210,08
6478 Autres charges
sociales
diverses
40 133,59 1 928,90 40 133,59 1 928,90 38 204,69
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
86/100
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80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
647 Sous Total
compte 647
279 973,38 3 540,98 279 973,38 3 540,98 276 432,40
6488 Autres charges
de personnel
315 342,00 315 342,00 315 342,00
648 Sous Total
compte 648
315 342,00 315 342,00 315 342,00
64 Sous Total
compte 64
23 978 877,50 282 416,14 23 978 877,50 282 416,14 23 696 461,36
6518 Autres 1 198,77 1 198,77 1 198,77 651 Sous Total
compte 651
1 198,77 1 198,77 1 198,77
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
263 234,40 263 234,40 263 234,40
6532 Frais mission
maires adjts
conseillers
145,41 145,41 145,41
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
25 446,13 25 446,13 25 446,13
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
38 680,05 38 680,05 38 680,05
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
17 637,98 9 180,00 17 637,98 9 180,00 8 457,98
65372 Cotis fonds
finan alloc
fin de mandat
470,49 470,49 470,49
6537 Sous Total
compte 6537
470,49 470,49 470,49
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
87/100
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80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
653 Sous Total
compte 653
345 614,46 9 180,00 345 614,46 9 180,00 336 434,46
6541 Créances
admises en
non-valeur
18 488,87 18 488,87 18 488,87
6542 Créances
éteintes
32 141,26 32 141,26 32 141,26
654 Sous Total
compte 654
50 630,13 50 630,13 50 630,13
65548 Autres
contributions
42 021,00 42 021,00 42 021,00
6554 Sous Total
compte 6554
42 021,00 42 021,00 42 021,00
6558 Autres
contributions
obligatoires
291 666,00 291 666,00 291 666,00
655 Sous Total
compte 655
333 687,00 333 687,00 333 687,00
657351 Subv fonct aux
orga pub GFP
rattacht
202 700,81 202 700,81 202 700,81
65735 Sous Total
compte 65735
202 700,81 202 700,81 202 700,81
657362 CCAS 623 000,00 623 000,00 623 000,00 65736 Sous Total
compte 65736
623 000,00 623 000,00 623 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
825 700,81 825 700,81 825 700,81
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
1 571 890,29 36 461,86 1 571 890,29 36 461,86 1 535 428,43
657 Sous Total
compte 657
2 397 591,10 36 461,86 2 397 591,10 36 461,86 2 361 129,24
65888 Autres 1,62 1,62 1,62 6588 Sous Total
compte 6588
1,62 1,62 1,62
658 Sous Total
compte 658
1,62 1,62 1,62
65 Sous Total
compte 65
3 128 723,08 45 641,86 3 128 723,08 45 641,86 3 083 081,22
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
710 238,50 710 238,50 710 238,50
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
91 500,00 92 650,00 91 500,00 92 650,00 1 150,00
6611 Sous Total
compte 6611
801 738,50 92 650,00 801 738,50 92 650,00 709 088,50
6618 Charges
d'intérêts des
autres dettes
27 167,90 27 167,90 27 167,90
661 Sous Total
compte 661
828 906,40 92 650,00 828 906,40 92 650,00 736 256,40
6688 Autres 7 360,00 7 360,00 7 360,00 668 Sous Total
compte 668
7 360,00 7 360,00 7 360,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66 Sous Total
compte 66
836 266,40 92 650,00 836 266,40 92 650,00 743 616,40
6713 Charges
except-secours
et dots
1 798,00 1 798,00 1 798,00
6718 Charg except
aut charg
except opér
gest
6 520,00 6 520,00 6 520,00
671 Sous Total
compte 671
8 318,00 8 318,00 8 318,00
673 Charges except
titres annulés
65 943,03 65 943,03 65 943,03
67441 Aux bud annex
et rég dotée
autonomie fin
450 000,00 450 000,00 450 000,00
6744 Sous Total
compte 6744
450 000,00 450 000,00 450 000,00
674 Sous Total
compte 674
450 000,00 450 000,00 450 000,00
678 Autres charges
exceptionnelles
669 070,57 41 089,00 669 070,57 41 089,00 627 981,57
67 Sous Total
compte 67
1 193 331,60 41 089,00 1 193 331,60 41 089,00 1 152 242,60
6811 DA - immob 3 089 836,35 3 089 836,35 3 089 836,35 6817 Dp dépréciat
actifs
circulants
130 000,00 130 000,00 130 000,00
681 Sous Total
compte 681
3 219 836,35 3 219 836,35 3 219 836,35
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
68 Sous Total
compte 68
3 219 836,35 3 219 836,35 3 219 836,35
Total classe 6 43 849 231,40 2 534 197,04 43 849 231,40 2 534 197,04 41 608 080,66 293 046,30 7011 Ventes de
marchandises -
ventes d'eau
17 500,00 110 755,90 17 500,00 110 755,90 93 255,90
701 Sous Total
compte 701
17 500,00 110 755,90 17 500,00 110 755,90 93 255,90
70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
29 244,00 129 579,65 29 244,00 129 579,65 100 335,65
70312 Redevances
funéraires
416,00 2 192,00 416,00 2 192,00 1 776,00
7031 Sous Total
compte 7031
29 660,00 131 771,65 29 660,00 131 771,65 102 111,65
70321 Droits
stationnement
location voie
pub
3 692,82 3 692,82 3 692,82
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
42 296,59 430 989,18 42 296,59 430 989,18 388 692,59
7032 Sous Total
compte 7032
42 296,59 434 682,00 42 296,59 434 682,00 392 385,41
7035 Locations de
droits de
chasse et
pêche
116,86 116,86 116,86
7036 Taxes de
pâturage et de
tourbage
1 111,09 1 111,09 1 111,09
70383 Redevance de
stationnement
10 186,77 823 081,77 10 186,77 823 081,77 812 895,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70384 Forfait
de post-
stationnement
211 266,85 211 266,85 211 266,85
70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
24,00 24,00 24,00
7038 Sous Total
compte 7038
10 186,77 1 034 372,62 10 186,77 1 034 372,62 1 024 185,85
703 Sous Total
compte 703
82 143,36 1 602 054,22 82 143,36 1 602 054,22 1 519 910,86
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
15 759,28 172 186,11 15 759,28 172 186,11 156 426,83
70631 Redev droits
services à
caract sportif
113,00 15 338,20 113,00 15 338,20 15 225,20
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
1 500,00 137 650,48 1 500,00 137 650,48 136 150,48
7063 Sous Total
compte 7063
1 613,00 152 988,68 1 613,00 152 988,68 151 375,68
7066 Prestation
serv redev
droits social
29 300,00 407 812,44 29 300,00 407 812,44 378 512,44
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
76 700,00 996 873,02 76 700,00 996 873,02 920 173,02
70688 Prest serv
autres prestat
service
21 691,79 21 691,79 21 691,79
7068 Sous Total
compte 7068
21 691,79 21 691,79 21 691,79
706 Sous Total
compte 706
123 372,28 1 751 552,04 123 372,28 1 751 552,04 1 628 179,76
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7083 Aut produits
locat
div autre
qu'immeuble
75,88 5 261,52 75,88 5 261,52 5 185,64
70841 Mise à dispo
persel aux BA
9 666,40 59 666,40 9 666,40 59 666,40 50 000,00
70846 Mise à dispo
persel aux GFP
rattach
40 000,00 187 899,13 40 000,00 187 899,13 147 899,13
70848 Mise à dispo
persel
facturée
autres org
71 194,66 340 539,47 71 194,66 340 539,47 269 344,81
7084 Sous Total
compte 7084
120 861,06 588 105,00 120 861,06 588 105,00 467 243,94
70872 Rembst frais
par bud annex
régies munic
7 631,69 17 305,43 7 631,69 17 305,43 9 673,74
70873 Autres prod
rembst frais
par CCAS
3 266,91 10 358,91 3 266,91 10 358,91 7 092,00
70876 Aut prod
rembst frais
par GFP
rattach
46 350,00 46 350,00 46 350,00 46 350,00 0,00
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
20 031,60 137 192,89 20 031,60 137 192,89 117 161,29
7087 Sous Total
compte 7087
77 280,20 211 207,23 77 280,20 211 207,23 133 927,03
708 Sous Total
compte 708
198 217,14 804 573,75 198 217,14 804 573,75 606 356,61
70 Sous Total
compte 70
421 232,78 4 268 935,91 421 232,78 4 268 935,91 3 847 703,13
73111 Impôts directs
locaux
21 056 950,00 21 056 950,00 21 056 950,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
93/100
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7311 Sous Total
compte 7311
21 056 950,00 21 056 950,00 21 056 950,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
48 491,00 48 491,00 48 491,00
731 Sous Total
compte 731
21 105 441,00 21 105 441,00 21 105 441,00
73211 Attribution de
compensation
3 371 430,00 3 371 430,00 3 371 430,00
7321 Sous Total
compte 7321
3 371 430,00 3 371 430,00 3 371 430,00
7328 Autres
fiscalités
reversées
20 019,29 20 019,29 20 019,29
732 Sous Total
compte 732
3 391 449,29 3 391 449,29 3 391 449,29
7336 Droits de
place
47 461,65 533 080,15 47 461,65 533 080,15 485 618,50
7338 Taxes services
publics -
domaine-autres
157 194,24 157 194,24 157 194,24
733 Sous Total
compte 733
47 461,65 690 274,39 47 461,65 690 274,39 642 812,74
7351 Taxe sur
électricité
125 000,00 462 563,10 125 000,00 462 563,10 337 563,10
7354 Surtaxe sur
eaux minérales
65 697,00 65 697,00 65 697,00
735 Sous Total
compte 735
125 000,00 528 260,10 125 000,00 528 260,10 403 260,10
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
94/100
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7364 Prélevement
sur les
produits des
jeux
263 523,00 1 944 004,10 263 523,00 1 944 004,10 1 680 481,10
7368 Taxes locale
sur la
publicité
extérieure
103 524,50 103 524,50 103 524,50
736 Sous Total
compte 736
263 523,00 2 047 528,60 263 523,00 2 047 528,60 1 784 005,60
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
3 125 300,05 3 125 300,05 3 125 300,05
738 Sous Total
compte 738
3 125 300,05 3 125 300,05 3 125 300,05
7391172 Dégrèvt taxe
habitation
logts vacants
16 640,00 16 640,00 16 640,00
739117 Sous Total
compte 739117
16 640,00 16 640,00 16 640,00
73911 Sous Total
compte 73911
16 640,00 16 640,00 16 640,00
7391 Sous Total
compte 7391
16 640,00 16 640,00 16 640,00
739223 Fonds de
péréquation
des ress com
interc
532 873,00 532 873,00 532 873,00
73922 Sous Total
compte 73922
532 873,00 532 873,00 532 873,00
7392 Sous Total
compte 7392
532 873,00 532 873,00 532 873,00
739 Sous Total
compte 739
549 513,00 549 513,00 549 513,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
95/100
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80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73 Sous Total
compte 73
985 497,65 30 888 253,43 985 497,65 30 888 253,43 29 902 755,78
7411 DGFdotation
forfaitaire
3 065 201,00 3 065 201,00 3 065 201,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
85 592,00 85 592,00 85 592,00
7412 Sous Total
compte 7412
85 592,00 85 592,00 85 592,00
741 Sous Total
compte 741
3 150 793,00 3 150 793,00 3 150 793,00
744 FCTVA 59 478,24 59 478,24 59 478,24 74718 Autres
participations
Etat
401 731,12 401 731,12 401 731,12
7471 Sous Total
compte 7471
401 731,12 401 731,12 401 731,12
7472 Participations
- Région
834,72 834,72 834,72
7473 Participations
- Dépt
815,44 202 715,44 815,44 202 715,44 201 900,00
74751 Participations
- GFP de
rattachement
20 000,00 39 745,00 20 000,00 39 745,00 19 745,00
7475 Sous Total
compte 7475
20 000,00 39 745,00 20 000,00 39 745,00 19 745,00
7477 Participations
- budget com
fonds struct
228 000,00 228 000,00 228 000,00 228 000,00 0,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
96/100
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7478 Participations
- autres
organismes
524 474,00 2 449 465,30 524 474,00 2 449 465,30 1 924 991,30
747 Sous Total
compte 747
773 289,44 3 322 491,58 773 289,44 3 322 491,58 2 549 202,14
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
676 362,00 676 362,00 676 362,00
748388 Autres 14 048,84 14 048,84 14 048,84 74838 Sous Total
compte 74838
14 048,84 14 048,84 14 048,84
7483 Sous Total
compte 7483
690 410,84 690 410,84 690 410,84
7484 Dotation de
recensement
6 000,00 6 000,00 6 000,00
7485 Dotation pour
les titres
sécurisés
24 260,00 24 260,00 24 260,00
7488 Autres
attributions -
participations
154 642,00 201 035,00 154 642,00 201 035,00 46 393,00
748 Sous Total
compte 748
154 642,00 921 705,84 154 642,00 921 705,84 767 063,84
74 Sous Total
compte 74
927 931,44 7 454 468,66 927 931,44 7 454 468,66 6 526 537,22
751 Redev
concessions
brevets
licences
6 000,00 6 000,00 6 000,00
752 Revenus des
immeubles
134,49 471 072,95 134,49 471 072,95 470 938,46
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
97/100
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
757 Redev versées
par fermiers -
concessions
148 189,97 148 189,97 148 189,97
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
132 486,83 312 194,78 132 486,83 312 194,78 179 707,95
758 Sous Total
compte 758
132 486,83 312 194,78 132 486,83 312 194,78 179 707,95
75 Sous Total
compte 75
132 621,32 937 457,70 132 621,32 937 457,70 804 836,38
764 Revenus des
VMP
30 000,00 134 939,53 30 000,00 134 939,53 104 939,53
76 Sous Total
compte 76
30 000,00 134 939,53 30 000,00 134 939,53 104 939,53
7711 Dédits et
pénalites
percus
6 413,00 6 413,00 6 413,00
7714 Recouvrement
sur créances
non valeur
480,83 480,83 480,83
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
86 089,00 86 089,00 86 089,00
771 Sous Total
compte 771
92 982,83 92 982,83 92 982,83
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
13 030,16 13 030,16 13 030,16
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
47 229,51 47 229,51 47 229,51
7788 Produits
exceptionnels
divers
599,74 218 166,72 599,74 218 166,72 217 566,98
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
98/100
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
778 Sous Total
compte 778
599,74 218 166,72 599,74 218 166,72 217 566,98
77 Sous Total
compte 77
599,74 371 409,22 599,74 371 409,22 370 809,48
7815 Rep provis
risques et
charges
3 130 000,00 3 130 000,00 3 130 000,00
781 Sous Total
compte 781
3 130 000,00 3 130 000,00 3 130 000,00
78 Sous Total
compte 78
3 130 000,00 3 130 000,00 3 130 000,00
Total classe 7 2 497 882,93 47 185 464,45 2 497 882,93 47 185 464,45 549 513,00 45 237 094,52 Total général 401 570 140,78 401 570 140,78 178 383 600,31 183 499 666,59 67 591 466,71 62 475 400,43 647 545 207,80 647 545 207,80 448 982 989,53 448 982 989,53
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
99/100
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
droits de place 0,00 3 505,00 3 505,00 0,00 3 505,00 3 505,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 0,00 3 505,00 3 505,00 0,00 3 505,00 3 505,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
droits de place 5 887,70 3 505,00 9 392,70 0,00 4 385,20 4 385,20 5 007,50 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 5 887,70 3 505,00 9 392,70 0,00 4 385,20 4 385,20 5 007,50 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
droits de place 0,00 4 385,20 4 385,20 5 887,70 3 505,00 9 392,70 0,00 5 007,50 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 4 385,20 4 385,20 5 887,70 3 505,00 9 392,70 0,00 5 007,50 TOTAUX 5 887,70 11 395,20 17 282,90 5 887,70 11 395,20 17 282,90 5 007,50 5 007,50
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : AIX LES BAINS
100/100
Page des signatures
80000 - AIX LES BAINS Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : conformément à la note de service du huit décembre, le compte est visé avec observation, le 4711 étant différent de zéro. DESCHAMPS Jocelyne (1018248590-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LA SAVOIE, le 23/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AIX LES BAINS pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
,. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 80001 SGC AIX-LES-BAINS N° de SIRET 21730008600253 N° CODIQUE 073048
Date Edition : 17/03/2022
PARKINGS AIX LES BAINS
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Pascal RAMPNOUX DU 01/01/2021 AU 17/03/2022
073048 SGC AIX-LES-BAINS
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 51 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
4/50
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 89,04 Dotations
Terrains 217,99 Fonds Globalisés 2,70 Constructions 2 357,12 Réserves 558,32 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
336,11 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 195,15 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -18,21
Autres immobilisations corporelles 9,58 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
2 920,81 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
3 114,92
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 009,85 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 3 852,88 Créances 927,95 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 0,88
Disponibilités Fournisseurs(2) 54,49
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 29,47 TOTAL ACTIF CIRCULANT 927,95 Total dettes à court terme 83,96
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 84,84 Comptes de régularisations 0,08
TOTAL ACTIF 3 937,80 TOTAL PASSIF 3 937,80
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
5/50
BILAN (en Euros)
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R D 89 042,95 89 042,95 82 590,02 Conces, brev, licences, marques, procéd 1 100,00 1 100,00 Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 236 508,57 18 517,71 217 990,86 24 006,84 Constructions en toute propriété 6 056 054,56 3 698 934,08 2 357 120,48 2 554 068,19 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 757 045,10 420 932,27 336 112,83 347 959,92 Oeuvres d'art
Autres immob corpo en tte propriété 376 195,21 366 610,61 9 584,60 11 435,61 Immo corpo en cours en tte prop
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 7 515 946,39 4 506 094,67 3 009 851,72 3 020 060,58
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
6/50
BILAN (en Euros)
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 7 515 946,39 4 506 094,67 3 009 851,72 3 020 060,58 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisation en cours mise à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 7 515 946,39 4 506 094,67 3 009 851,72 3 020 060,58
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
7/50
BILAN (en Euros)
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 43 933,27 43 933,27 38 015,27 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 193,27 193,27 4 113,37 Créances sur l'Etat et collec publiques 91 098,38 Créances sur les BA ou le BP 883 822,86 883 822,86 796 330,27 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 927 949,40 927 949,40 929 557,29
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
8/50
BILAN (en Euros)
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 8 443 895,79 4 506 094,67 3 937 801,12 3 949 617,87
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
9/50
BILAN (en Euros)
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement 3 114 915,46 3 114 915,46 Ecarts de réévaluation
Réserves 558 316,73 558 316,73 Report à nouveau 195 150,16 353 482,64 Résultat de l'exercice -18 205,40 -158 332,48 Subventions d'investissement
Provisions règlementées
Fonds globalisés 2 699,66 2 699,66 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 3 852 876,61 3 871 082,01
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
10/50
BILAN (en Euros)
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
11/50
BILAN (en Euros)
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières 884,76 966,35 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 54 486,24 32 215,09 Dettes fiscales et sociales 29 362,49 39 951,61 Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations 2 798,21 Dettes envers l'Etat et les collec publ 2 461,36 Dettes fiscales impôt sur les bénéfices
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 108,50 62,73 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 84 841,99 78 455,35
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
12/50
BILAN (en Euros)
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 82,52 80,51 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 82,52 80,51
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 3 937 801,12 3 949 617,87
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
13/50
Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 448,39 511,88 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 448,39 511,88 Traitements, salaires, charges sociales 286,47 287,45 Achats et charges externes 126,90 155,51 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 227,44 223,85 Autres charges 4,27 3,74 Charges courantes non financières 645,09 670,55 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -196,69 -158,67 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -196,69 -158,67 Produits exceptionnels 178,59 0,34 Charges exceptionnelles 0,10 RESULTAT EXCEPTIONNEL 178,49 0,34 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -18,21 -158,33
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
14/50
COMPTE DE RESULTAT 2021
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Prestations de services 371 491,92 435 963,57 Divers produits d'exploitation 76 900,83 75 915,32 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation 1,10 1,54 TOTAL I 448 393,85 511 880,43 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 126 903,08 155 512,51 Impôts et taxes sur rémunérations 4 083,92 3 741,63 Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements 199 729,41 201 667,53
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
15/50
COMPTE DE RESULTAT 2021
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Charges sociales 86 744,74 85 778,05 Dotations amortissements des immob 227 439,38 223 847,64 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation 186,84 0,62 TOTAL II 645 087,37 670 547,98 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -196 693,52 -158 667,55 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
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COMPTE DE RESULTAT 2021
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -196 693,52 -158 667,55 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles 178 585,00 Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 335,07 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 178 585,00 335,07 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 96,88 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 96,88 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 178 488,12 335,07
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
17/50
COMPTE DE RESULTAT 2021
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 626 978,85 512 215,50 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 645 184,25 670 547,98 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -18 205,40 -158 332,48
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
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Opérations Compte de Tiers
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
20/50
Opérations Compte de Tiers
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
22/50
Résultats budgétaires de l'exercice
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 023 362,02 836 150,16 1 859 512,18 Titres de recette émis (b) 227 482,72 643 281,21 870 763,93 Réductions de titres (c) 16 302,36 16 302,36 Recettes nettes (d = b - c) 227 482,72 626 978,85 854 461,57 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 023 362,02 836 150,16 1 859 512,18 Mandats émis (f) 217 355,45 660 907,81 878 263,26 Annulations de mandats (g) 15 723,56 15 723,56 Depenses nettes (h = f - g) 217 355,45 645 184,25 862 539,70 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 10 127,27 (h - d) Déficit 18 205,40 8 078,13
.
-
-
-
-
-
- N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
PARKINGS AIX LES BAINS
Investissement 656 837,62 10 127,27 666 964,89 Fonctionnement 195 150,16 -18 205,40 176 944,76 Sous-Total 851 987,78 -8 078,13 843 909,65 TOTAL III 851 987,78 -8 078,13 843 909,65 TOTAL I + II + III 851 987,78 -8 078,13 843 909,65
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 1 000,00 124,93 124,93 875,07 20 Immobilisations incorporelles 266 629,07 49 000,00 315 629,07 6 452,93 6 452,93 309 176,14 21 Immobilisations corporelles 165 732,95 200 000,00 365 732,95 210 777,59 210 777,59 154 955,36 23 Immobilisations en cours 345 000,00 -89 000,00 256 000,00 256 000,00 27 Autres immobilisations
financières
160 000,00 -160 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
938 362,02 938 362,02 217 355,45 217 355,45 721 006,57
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 938 362,02 938 362,02 217 355,45 217 355,45 721 006,57 041 Opérations patrimoniales 85 000,00 85 000,00 85 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 85 000,00 85 000,00 85 000,00 TOTAL GENERAL 1 023 362,02 1 023 362,02 217 355,45 217 355,45 806 006,57
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
25/50
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 1 000,00 43,34 43,34 956,66 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 000,00 1 000,00 43,34 43,34 956,66
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 000,00 1 000,00 43,34 43,34 956,66 021 Virement de la section
d'exploitation
52 024,50 52 024,50 52 024,50
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
228 500,00 228 500,00 227 439,38 227 439,38 1 060,62
041 Opérations patrimoniales 85 000,00 85 000,00 85 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 365 524,50 365 524,50 227 439,38 227 439,38 138 085,12 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
656 837,52 656 837,52 656 837,52
TOTAL GENERAL 1 023 362,02 1 023 362,02 227 482,72 227 482,72 795 879,30
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
26/50
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 239 525,66 239 525,66 142 626,64 15 723,56 126 903,08 112 622,58 012 Charges de personnel et frais
assimilés
310 000,00 310 000,00 290 558,07 290 558,07 19 441,93
65 Autres charges de gestion
courante
600,00 600,00 186,84 186,84 413,16
67 Charges exceptionnelles 5 500,00 5 500,00 96,88 96,88 5 403,12 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
555 625,66 555 625,66 433 468,43 15 723,56 417 744,87 137 880,79
023 Virement à la section
d'investissement (
52 024,50 52 024,50 52 024,50
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
228 500,00 228 500,00 227 439,38 227 439,38 1 060,62
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
280 524,50 280 524,50 227 439,38 227 439,38 53 085,12
TOTAL GENERAL 836 150,16 836 150,16 660 907,81 15 723,56 645 184,25 190 965,91
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
27/50
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations
641 000,00 641 000,00 464 695,11 16 302,36 448 392,75 192 607,25
75 Autres produits de gestion
courante
1,10 1,10 -1,10
77 Produits exceptionnels 178 585,00 178 585,00 -178 585,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
641 000,00 641 000,00 643 281,21 16 302,36 626 978,85 14 021,15
002 Résultat d'exploitation reporté 195 150,16 195 150,16 195 150,16 TOTAL GENERAL 836 150,16 836 150,16 643 281,21 16 302,36 626 978,85 209 171,31
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
28/50
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 124,93 124,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 124,93 124,93 2031 Frais d'études 6 452,93 6 452,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 6 452,93 6 452,93 2118 Autres terrains 193 984,02 193 984,02 2135 Installations générales
agencements et a
10 637,49 10 637,49
2151 Installations complexes
specialisées
2 105,00 2 105,00
2153 Installations à caractère
spécifique
2 654,00 2 654,00
2154 Matériel industriel 994,54 994,54 2188 Autres 402,54 402,54 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 210 777,59 210 777,59 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
217 355,45 217 355,45
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 217 355,45 217 355,45 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
217 355,45 217 355,45
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
29/50
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 43,34 43,34 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 43,34 43,34 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
43,34 43,34
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 43,34 43,34 28131 Bâtiments 95 709,81 95 709,81 28135 Amortissements installations
générales a
111 875,39 111 875,39
28151 Installations complexes
specialisées
1 209,88 1 209,88
28153 Installations à caractère
spécifique
11 000,30 11 000,30
28154 Matériel industriel 5 255,20 5 255,20 28157 Amortissements agencements et
aménagemen
135,25 135,25
28184 Mobilier 49,13 49,13 28188 Amortissements autres 2 204,42 2 204,42 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
227 439,38 227 439,38
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 227 439,38 227 439,38 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
227 482,72 227 482,72
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
30/50
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie
22 002,98 536,41 21 466,57
6063 Autres fournitures d'entretien et de pet
69,08 69,08
6068 Autres matières et fournitures 8 995,96 986,26 8 009,70 611 Sous-traitance générale 18 580,90 2 387,70 16 193,20 6132 Locations immobilières 23 263,20 23 263,20 614 Charges locatives et de
copropriété
421,36 421,36
61521 Bâtiments publics 4 288,22 3 673,22 615,00 61558 Autres biens mobiliers 9 168,80 1 825,32 7 343,48 6156 Maintenance 45 244,50 912,50 44 332,00 627 Services bancaires et assimilés 2 515,75 2 515,75 6287 Remboursements de frais 8 075,89 5 402,15 2 673,74 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 142 626,64 15 723,56 126 903,08 6331 Versement mobilité 1 016,27 1 016,27 6332 Cotisations versées au FNAL 846,82 846,82 6336 Cotisations au Centre National et aux Ce
1 712,66 1 712,66
6338 Autres impôts taxes et versements assimi
508,17 508,17
6411 Salaires, appointements,
commissions de
171 599,73 171 599,73
6413 Primes et gratifications 27 216,72 27 216,72 6415 Supplément familial 912,96 912,96 6451 Cotisations à l'URSSAF 25 799,93 25 799,93 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
53 050,72 53 050,72
6454 Cotisations aux ASSEDIC 44,11 44,11 6458 Cotisations aux autres organismes sociau
2 829,60 2 829,60
6471 Prestations directes 392,00 392,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
31/50
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6475 Médecine du travail pharmacie 558,94 558,94 6478 Autres charges sociales diverses 4 069,44 4 069,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
290 558,07 290 558,07
6542 Créances éteintes 185,81 185,81 658 Charges diverses de gestion
courante
1,03 1,03
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
186,84 186,84
673 Titres annulés exercices
antérieurs
96,88 96,88
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 96,88 96,88 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
433 468,43 15 723,56 417 744,87
6811 Dotations aux Amortissements sur immobil
227 439,38 227 439,38
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
227 439,38 227 439,38
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
227 439,38 227 439,38
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
660 907,81 15 723,56 645 184,25
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
32/50
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
706 Prestations de services 387 794,28 16 302,36 371 491,92 7087 Remboursements de frais 76 900,83 76 900,83 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations
464 695,11 16 302,36 448 392,75
7588 Autres 1,10 1,10 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
1,10 1,10
774 Subventions exceptionnelles 178 585,00 178 585,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 178 585,00 178 585,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
643 281,21 16 302,36 626 978,85
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
643 281,21 16 302,36 626 978,85
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 2 699,66 2 699,66 2 699,66 1022 Sous Total
compte 1022
2 699,66 2 699,66 2 699,66
102 Sous Total
compte 102
2 699,66 2 699,66 2 699,66
1068 Autres
réserves
558 316,73 558 316,73 558 316,73
106 Sous Total
compte 106
558 316,73 558 316,73 558 316,73
10 Sous Total
compte 10
561 016,39 561 016,39 561 016,39
110 Report à
nouveau solde
créditeur
353 482,64 158 332,48 158 332,48 353 482,64 195 150,16
11 Sous Total
compte 11
353 482,64 158 332,48 158 332,48 353 482,64 195 150,16
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
158 332,48 158 332,48 158 332,48 158 332,48 0,00
12 Sous Total
compte 12
158 332,48 158 332,48 158 332,48 158 332,48 0,00
1315 Grp coll 400 000,00 400 000,00 400 000,00 1318 Autres 3 350,43 3 350,43 3 350,43 131 Sous Total
compte 131
403 350,43 403 350,43 403 350,43
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13915 Subv équipt
transf - Grp
coll
400 000,00 400 000,00 400 000,00
13918 Subv équipt
transf autres
3 350,43 3 350,43 3 350,43
1391 Sous Total
compte 1391
403 350,43 403 350,43 403 350,43
139 Sous Total
compte 139
403 350,43 403 350,43 403 350,43
13 Sous Total
compte 13
403 350,43 403 350,43 403 350,43 403 350,43 0,00
165 Dép et caution
reçus
966,35 559,14 559,14 124,93 43,34 684,07 1 568,83 884,76
16 Sous Total
compte 16
966,35 559,14 559,14 124,93 43,34 684,07 1 568,83 884,76
181 Cpte liaison :
affectation
3 114 915,46 3 114 915,46 3 114 915,46
18 Sous Total
compte 18
3 114 915,46 3 114 915,46 3 114 915,46
Total classe 1 561 682,91 4 433 731,27 158 891,62 158 891,62 124,93 43,34 720 699,46 4 592 666,23 403 350,43 4 275 317,20 2031 Frais d'études 81 259,26 6 452,93 87 712,19 87 712,19 2033 Frais
d'insertion
1 330,76 1 330,76 1 330,76
203 Sous Total
compte 203
82 590,02 6 452,93 89 042,95 89 042,95
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions
et droits
assimilés
1 100,00 1 100,00 1 100,00
205 Sous Total
compte 205
1 100,00 1 100,00 1 100,00
20 Sous Total
compte 20
83 690,02 6 452,93 90 142,95 90 142,95
2118 Autres
terrains
193 984,02 193 984,02 193 984,02
211 Sous Total
compte 211
193 984,02 193 984,02 193 984,02
2121 Terrains nus 446,88 446,88 446,88 2128 Autres
terrains
42 077,67 42 077,67 42 077,67
212 Sous Total
compte 212
42 524,55 42 524,55 42 524,55
2131 Bâtiments 4 776 218,28 4 776 218,28 4 776 218,28 2135 Instal gales
agenct amégts
const
1 269 198,79 10 637,49 1 279 836,28 1 279 836,28
213 Sous Total
compte 213
6 045 417,07 10 637,49 6 056 054,56 6 056 054,56
2151 Instal
complexes
spécial
146 470,05 2 105,00 148 575,05 148 575,05
2153 Instal à
caractère
spécif
451 291,08 2 654,00 453 945,08 453 945,08
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2154 Mat indust 149 472,89 994,54 150 467,43 150 467,43 2157 Agenct amégat
mat outil
indust
4 057,54 4 057,54 4 057,54
215 Sous Total
compte 215
751 291,56 5 753,54 757 045,10 757 045,10
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
330 218,24 330 218,24 330 218,24
2183 Mat bureau mat
informatique
13 920,44 13 920,44 13 920,44
2184 Mobilier 4 050,32 4 050,32 4 050,32 2188 Autres 27 603,67 402,54 28 006,21 28 006,21 218 Sous Total
compte 218
375 792,67 402,54 376 195,21 376 195,21
21 Sous Total
compte 21
7 215 025,85 210 777,59 7 425 803,44 7 425 803,44
2805 Concessions
droits
similaires
brevets
1 100,00 1 100,00 1 100,00
280 Sous Total
compte 280
1 100,00 1 100,00 1 100,00
28128 Autres
terrains
18 517,71 18 517,71 18 517,71
2812 Sous Total
compte 2812
18 517,71 18 517,71 18 517,71
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28131 Bâtiments 2 855 218,44 95 709,81 2 950 928,25 2 950 928,25 28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
636 130,44 111 875,39 748 005,83 748 005,83
2813 Sous Total
compte 2813
3 491 348,88 207 585,20 3 698 934,08 3 698 934,08
28151 Instal
complexes
spécial
140 686,18 1 209,88 141 896,06 141 896,06
28153 Instal à
caractère
spécif
224 231,14 11 000,30 235 231,44 235 231,44
28154 Mat indust 37 061,82 5 255,20 42 317,02 42 317,02 28157 Amort agenct
amégat mat
outil indust
1 352,50 135,25 1 487,75 1 487,75
2815 Sous Total
compte 2815
403 331,64 17 600,63 420 932,27 420 932,27
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
330 218,24 330 218,24 330 218,24
28183 Mat bureau mat
informatique
13 920,44 13 920,44 13 920,44
28184 Mobilier 3 706,36 49,13 3 755,49 3 755,49 28188 Amort autres 16 512,02 2 204,42 18 716,44 18 716,44 2818 Sous Total
compte 2818
364 357,06 2 253,55 366 610,61 366 610,61
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total
compte 281
4 277 555,29 227 439,38 4 504 994,67 4 504 994,67
28 Sous Total
compte 28
4 278 655,29 227 439,38 4 506 094,67 4 506 094,67
Total classe 2 7 298 715,87 4 278 655,29 217 230,52 227 439,38 7 515 946,39 4 506 094,67 7 515 946,39 4 506 094,67 4011 Fournisseurs 21 893,68 124 172,79 103 433,62 124 172,79 125 327,30 1 154,51 401 Sous Total
compte 401
21 893,68 124 172,79 103 433,62 124 172,79 125 327,30 1 154,51
4041 Fournis immob 2 798,21 224 678,04 221 879,83 224 678,04 224 678,04 0,00 404 Sous Total
compte 404
2 798,21 224 678,04 221 879,83 224 678,04 224 678,04 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
10 321,41 10 321,41 53 331,73 10 321,41 63 653,14 53 331,73
40 Sous Total
compte 40
35 013,30 359 172,24 378 645,18 359 172,24 413 658,48 54 486,24
411 Clients 21 327,30 557 686,13 535 080,16 579 013,43 535 080,16 43 933,27 4161 Créances
douteuses
599,43 760,27 1 359,70 1 359,70 1 359,70 0,00
416 Sous Total
compte 416
599,43 760,27 1 359,70 1 359,70 1 359,70 0,00
418 Clients -
produits
non encore
facturés
16 088,54 16 088,54 16 088,54 16 088,54 0,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
41 Sous Total
compte 41
38 015,27 558 446,40 552 528,40 596 461,67 552 528,40 43 933,27
421 Personnel -
rémunérations
dues
158 643,28 158 643,28 158 643,28 158 643,28 0,00
427 Personnel -
oppositions
1 713,40 1 713,40 1 713,40 1 713,40 0,00
42 Sous Total
compte 42
160 356,68 160 356,68 160 356,68 160 356,68 0,00
431 Sécurite
sociale
48 931,67 48 931,67 48 931,67 48 931,67 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
82 843,91 82 843,91 82 843,91 82 843,91 0,00
43 Sous Total
compte 43
131 775,58 131 775,58 131 775,58 131 775,58 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
1 173,10 1 173,10 1 173,10 1 173,10 0,00
442 Sous Total
compte 442
1 173,10 1 173,10 1 173,10 1 173,10 0,00
4431 Opér particul
avec Etat
dépenses
2 461,36 5 135,10 2 673,74 5 135,10 5 135,10 0,00
4432 Opér particul
avec Etat rec
amiable
91 098,38 91 098,38 91 098,38 91 098,38 0,00
443 Sous Total
compte 443
91 098,38 2 461,36 5 135,10 93 772,12 96 233,48 96 233,48 0,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
13 477,00 72 677,00 67 669,00 72 677,00 81 146,00 8 469,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4455 Sous Total
compte 4455
13 477,00 72 677,00 67 669,00 72 677,00 81 146,00 8 469,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
465,51 4 650,49 5 116,00 5 116,00 5 116,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
3 647,86 16 844,33 20 298,92 20 492,19 20 298,92 193,27
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
7 430,00 7 430,00 7 430,00 7 430,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
4 113,37 28 924,82 32 844,92 33 038,19 32 844,92 193,27
44571 Etat - TVA
collectée
21 072,46 93 127,01 92 948,04 93 127,01 114 020,50 20 893,49
4457 Sous Total
compte 4457
21 072,46 93 127,01 92 948,04 93 127,01 114 020,50 20 893,49
445 Sous Total
compte 445
4 113,37 34 549,46 194 728,83 193 461,96 198 842,20 228 011,42 29 169,22
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
171,32 171,32 171,32 171,32 0,00
4486 Etat - autres
charges à
payer
5 402,15 5 402,15 5 402,15 5 402,15 0,00
448 Sous Total
compte 448
5 402,15 5 402,15 5 402,15 5 402,15 0,00
44 Sous Total
compte 44
95 211,75 42 412,97 206 610,50 288 578,50 301 822,25 330 991,47 29 169,22
451001 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
796 330,27 802 661,41 715 168,82 1 598 991,68 715 168,82 883 822,86
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Sous Total
compte 451
796 330,27 802 661,41 715 168,82 1 598 991,68 715 168,82 883 822,86
45 Sous Total
compte 45
796 330,27 802 661,41 715 168,82 1 598 991,68 715 168,82 883 822,86
466 Excédt de
verSEMent
62,73 324,39 321,56 324,39 384,29 59,90
46711 Autres comptes
créditeurs
796,03 844,63 796,03 844,63 48,60
4671 Sous Total
compte 4671
796,03 844,63 796,03 844,63 48,60
467 Sous Total
compte 467
796,03 844,63 796,03 844,63 48,60
46 Sous Total
compte 46
62,73 1 120,42 1 166,19 1 120,42 1 228,92 108,50
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
178 585,00 178 585,00 178 585,00 178 585,00 0,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
52,50 52,50 52,50 52,50 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
307,31 307,31 307,31 307,31 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
359,81 359,81 359,81 359,81 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
359,81 359,81 359,81 359,81 0,00
47171 Recettes
relevé BdF -
Hors Héra
78,75 78,75 78,75 78,75 157,50 78,75
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
43/50
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4717 Sous Total
compte 4717
78,75 78,75 78,75 78,75 157,50 78,75
471 Sous Total
compte 471
78,75 179 023,56 179 023,56 179 023,56 179 102,31 78,75
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
2 711,99 2 711,99 2 711,99 2 711,99 0,00
472 Sous Total
compte 472
2 711,99 2 711,99 2 711,99 2 711,99 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
1,76 1,28 3,29 1,28 5,05 3,77
478 Sous Total
compte 478
1,76 1,28 3,29 1,28 5,05 3,77
47 Sous Total
compte 47
80,51 181 736,83 181 738,84 181 736,83 181 819,35 82,52
Total classe 4 929 557,29 77 569,51 2 401 880,06 2 409 958,19 3 331 437,35 2 487 527,70 927 949,40 84 039,75 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
227 439,38 227 439,38 227 439,38 227 439,38 0,00
58 Sous Total
compte 58
227 439,38 227 439,38 227 439,38 227 439,38 0,00
Total classe 5 227 439,38 227 439,38 227 439,38 227 439,38 0,00 6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
22 002,98 536,41 22 002,98 536,41 21 466,57
6063 Autres fournit
entretien et
petit équipt
69,08 69,08 69,08
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres
matières et
fournitures
8 995,96 986,26 8 995,96 986,26 8 009,70
606 Sous Total
compte 606
31 068,02 1 522,67 31 068,02 1 522,67 29 545,35
60 Sous Total
compte 60
31 068,02 1 522,67 31 068,02 1 522,67 29 545,35
611 Sous-traitance
générale
18 580,90 2 387,70 18 580,90 2 387,70 16 193,20
6132 Locations
immobilières
23 263,20 23 263,20 23 263,20
613 Sous Total
compte 613
23 263,20 23 263,20 23 263,20
614 Charges
locatives et
de copropriété
421,36 421,36 421,36
61521 Bâtiments
publics
4 288,22 3 673,22 4 288,22 3 673,22 615,00
6152 Sous Total
compte 6152
4 288,22 3 673,22 4 288,22 3 673,22 615,00
61558 Autres biens
mobiliers
9 168,80 1 825,32 9 168,80 1 825,32 7 343,48
6155 Sous Total
compte 6155
9 168,80 1 825,32 9 168,80 1 825,32 7 343,48
6156 Maintenance 45 244,50 912,50 45 244,50 912,50 44 332,00 615 Sous Total
compte 615
58 701,52 6 411,04 58 701,52 6 411,04 52 290,48
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61 Sous Total
compte 61
100 966,98 8 798,74 100 966,98 8 798,74 92 168,24
627 Services
bancaires et
assimilés
2 515,75 2 515,75 2 515,75
6287 Remboursements
de frais
8 075,89 5 402,15 8 075,89 5 402,15 2 673,74
628 Sous Total
compte 628
8 075,89 5 402,15 8 075,89 5 402,15 2 673,74
62 Sous Total
compte 62
10 591,64 5 402,15 10 591,64 5 402,15 5 189,49
6331 Versement
mobilité
1 016,27 1 016,27 1 016,27
6332 Cotisations
versées au
FNAL
846,82 846,82 846,82
6336 Cotisations
au Centre
National et
CGFPT
1 712,66 1 712,66 1 712,66
6338 Autres impôts
taxes et verst
assimil
508,17 508,17 508,17
633 Sous Total
compte 633
4 083,92 4 083,92 4 083,92
63 Sous Total
compte 63
4 083,92 4 083,92 4 083,92
6411 Salaires,appointements,commissions
base
171 599,73 171 599,73 171 599,73
6413 Primes et
gratifications
27 216,72 27 216,72 27 216,72
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6415 Supplément
familial
912,96 912,96 912,96
641 Sous Total
compte 641
199 729,41 199 729,41 199 729,41
6451 Cotisations à
l'URSSAF
25 799,93 25 799,93 25 799,93
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
53 050,72 53 050,72 53 050,72
6454 Cotisations
aux ASSEDIC
44,11 44,11 44,11
6458 Cotisat autres
organismes
sociaux
2 829,60 2 829,60 2 829,60
645 Sous Total
compte 645
81 724,36 81 724,36 81 724,36
6471 Prestations
directes
392,00 392,00 392,00
6475 Médecine
du travail
pharmacie
558,94 558,94 558,94
6478 Autres charges
sociales
diverses
4 069,44 4 069,44 4 069,44
647 Sous Total
compte 647
5 020,38 5 020,38 5 020,38
64 Sous Total
compte 64
286 474,15 286 474,15 286 474,15
6542 Créances
éteintes
185,81 185,81 185,81
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
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80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
654 Sous Total
compte 654
185,81 185,81 185,81
658 Charges
diverses gest
courante
1,03 1,03 1,03
65 Sous Total
compte 65
186,84 186,84 186,84
673 Titres annulés
exercices
antérieurs
96,88 96,88 96,88
67 Sous Total
compte 67
96,88 96,88 96,88
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
227 439,38 227 439,38 227 439,38
681 Sous Total
compte 681
227 439,38 227 439,38 227 439,38
68 Sous Total
compte 68
227 439,38 227 439,38 227 439,38
Total classe 6 660 907,81 15 723,56 660 907,81 15 723,56 645 184,25 706 Prestations de
services
16 302,36 387 794,28 16 302,36 387 794,28 371 491,92
7087 Remboursements
de frais
76 900,83 76 900,83 76 900,83
708 Sous Total
compte 708
76 900,83 76 900,83 76 900,83
70 Sous Total
compte 70
16 302,36 464 695,11 16 302,36 464 695,11 448 392,75
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7588 Autres 1,10 1,10 1,10 758 Sous Total
compte 758
1,10 1,10 1,10
75 Sous Total
compte 75
1,10 1,10 1,10
774 Subv
exceptionnelles
178 585,00 178 585,00 178 585,00
77 Sous Total
compte 77
178 585,00 178 585,00 178 585,00
Total classe 7 16 302,36 643 281,21 16 302,36 643 281,21 626 978,85 Total général 8 789 956,07 8 789 956,07 2 788 211,06 2 796 289,19 894 565,62 886 487,49 12 472 732,75 12 472 732,75 9 492 430,47 9 492 430,47
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
49/50
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073048 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-LES-BAINS ETABLISSEMENT : PARKINGS AIX LES BAINS
50/50
Page des signatures
80001 - PARKINGS AIX LES BAINS Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
DESCHAMPS Jocelyne (1018248590-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LA SAVOIE, le 18/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PARKINGS AIX LES BAINS pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RAMPNOUX Pascal (1013278232-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A AIX-LES-BAINS, le 18/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
,. •
I-IIX les bains Ill
- LA MAIRIE
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
Délibération N°48/ 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE QUINZE AVRIL
A DIX SEPT HEURES
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué le
7 avril 2022, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean
pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud
BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 24 puis 25 puis 24
Votants : 31 puis 32
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER (départ à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, France BRUYERE (départ à 19 h 33 avant vote de la délibération n°16), Christian PELLETIER, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (avait donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGERjusqu' au vote de la délibération n°9), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Philippe OBISSIER Gusqu'à 19 h 25), Jérôme DARVEY Gusqu'à 19 h 25), André GRANGER (ayant donné pouvoir à Marietou CAMPANELLA à partir de 19 h 25), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir à Marina FERRARI à partir de 19 H 33) et André GIMENEZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX
Monsieur le maire propose que la délibération n° 45 sur la création d'un emploi fonctionnel de DGA soit votée avant la délibération n°44 relative à la modification du tableau des emplois.
48. AFFAIRES FINANCIÈRES
Approbation des Comptes de Gestion 2021
Ville/ Parkings / Activités Touristiques
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
Ville d'Aix-les- Bains - BP 348 - 73103 Aix- les - Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www. aixlesbains.fr Après s ' être fait présenter les budgets 2021 et les décisions modificatives qui s' y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le comptable public a dressé les comptes de gestion accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l' actif, et
l'état du passif , l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s' être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l' exercice 2021 , celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu ' il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l' en s emble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 20 2 1, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
VU les articles L.1612.12 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, VU l' examen de la question par la commission n° 1 du 11 avril 2022,
VU les délibérations relatives à l'adoption des budgets primitifs et des budgets supplémentaires de 2021 de la Ville,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité avec 31 voix POUR :
• DECIDE DE TRANSCRIRE l' exposé en délibération,
• DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l' exercice 2021, par le Tré sorier, visés et certifiés conformes par l ' ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part,
• APPROUVE la conformité des comptes de gestion du budget Ville, du budget parkings et du budget activités touristiques,
• DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2021 définitivement closes et les crédits annulés,
• AUTORISE le maire à signer tout document y afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Rena BERETTI
Mair 'Aix-les-Bains
« Le Maire ce rtifi e le caractè
exécutoire du prés ent acte à J
date du • ... ?.. .~...o.l.,..:.f!?. . ?.'f.. »
Transmis le: 2 C . e::l . t0~f 11
Affiché le: ?o . al . fo'l. p délé . d . ar ga tlon u maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint 28/04/2022 08:38 Accusé de réception
Accusé de réception d'u n acte en préfecture
Objet de l'acte : Déli bération 48 - Approbation de s comptes de ge stion 2021
• • • ••• • • • • . :: ::·: :: · · · ■ • • ••• • • •• ••• • • ••• • •••• · :: 2 :: ::: :: : :: • · : :: :: : : ::::: :::::::: :::: :: : :::: ::::: ::::::::: :: : : ::: ::::::: :::: : : . : :::: ::: : : : : ::::: :: :: ::
Date de décision: 15/04/2022
Date de réception de l'accusé 26/04/2022
de réception :
::::: : :: : :: :: :: ::::: :::: : :::: :: : ::: ::: : :: :: :: ::: :: :: :::::::::::::::::::::::::::::: : ::::::::::::: : ::::::::::: ::::::::::::::::: :: : :: :::: :::: :: : :: : ::: : : :::
Numéro de l'acte : 15042022_ 48
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20220415 - 15042022_48 - DE
.. .. ....:........ .. ... ..... ..... ........ .... ........ ...... ..... .. ..... ..... ....... ............... ... ..... .. ......... .. .. .... ................ ............
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte: 7 .1 .1 .2
Finances locales
Decisions bu dgetaires
Compte administratif
Délibération approuvant le compte de gestion
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
:::: : ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: ::::: : : :: ::: ::::: :: : :: :::: ::: :::::::: :::::: : :: : ::: : ::::::::: :: :: :::::::::: :: :: : :::::: :: :::::::
Nom du fichier : DCM48 Compte s Ge st ion 2021 - Principal & Budgets Annexes.doc (
99_DE-073 - 217300086 - 20220415 - 15042022_ 48 - DE - 1 -1 _ 1.pdf)
Annexe : DCM48 ANN EXE CG- PARKINGS AIX LES BAINS- 2021.pdf ( 2l _ DO- 073-
217300086- 2 0220415 - 15042022_ 48 - DE-1-1_ 2.pdf )
CG PARKINGS
Annexe : DCM48 ANN EXE CG - AIX LES BAINS- 2021.pdf ( 21_DO- 073-217300086-
2 0220415 - 15042022_ 48 - DE-1- 1_ 3. pdf)
CG VILLE
Annexe : DCM48 AN N EXE CG -ACTIVITES TOURISTIQU ES AIX- 2021.pdf ( 21_ DO-
073-217300086 - 20220415-15042022_48-DE - 1- 1_ 4 . pdf)
CG ACTIVITES TOURISTIQUES
https:/!teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=14056018 1/1 •
I-IIX les bains Ill
LA MAIRIE
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
Délibération N°49/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE QUINZE AVRIL
A DIX SEPT HEURES
Le conseil municipal de la ville d' AIX LES BAINS, dûment convoqué le
7 avril 2022, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean
pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud
BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 24 puis 25 puis 24
Votants : 31 puis 32
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Laurent PHILIPPE, Claudie F RAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER (départ à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, France BRUYERE (départ à 19 h 33 avant vote de la délibération n°16), Christian PELLETIER, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (avait donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGERjusqu'au vote de la délibération n°9), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Philippe OBISSIER Gusqu' à 19 h 25), Jérôme DARVEY Gusqu'à 19 h 25), André GRANGER (ayant donné pouvoir à Marietou CAMPANELLA à partir de 19 h 25), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir à Marina FERRARI à partir de 19 H 33) et André GIMENEZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX
Monsieur le maire propose que la délibération n°45 sur la création d'un emploi fonctionnel de DGA soit votée avant la délibération n°44 relative à la modification du tableau des emplois.
49. AFFAIRES FINANCIÈRES
Comptes Administratifs 2021
Budget principal et budgets annexes parking et activités touristiques
Michel FRUGIER est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
VU les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31 et D.2342-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ville d'Aix-les-Ba in s - BP 348 - 73103 Ai x-les -Bains C edex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www. a ixlesbains.fr VU l'examen de la question par la commission n° 1 du 11 avril 2022,
VU le compte de gestion de l 'exercice 2021 établi par le comptable des finances publiques,
CONSIDÉRANT que XX a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte
administratif 2021,
CONSIDÉRANT la présentation du compte administratif de l'exercice 2021, CONSIDÉRANT que monsi eur-Renaud Beretti, maire, s'est retiré au moment du vote, CONSIDÉRANT que les écritures portées au compte administratif du budget principal et des budgets annexes sont identiques à cell es du Trésorier de la Ville, présenté dans les comptes de gestion,
Il est demandé au conseil municipal, de voter les compt es administratifs du budget Ville, du budget annexe parkings et du budget annexe activités touristiques q ui s 'établissent comme suit:
I. Compte Administratif 2021 du budget principal :
Réalisation de
l'exercice 2021
Report de
l'exercice N-1
Restes à réaliser
à reporter sur
l'année N + l
Section de
Fonctionnement
Sec tion d'Investissement
Total (1)
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
Total (2)
Total réalisations +
re orts 1+2
Section de
Fonctionnement
Section d'investissement
Total des RAR à
reoorter en N+ 1
Section de
Fonctionnement
Section d'investissement
Total cumulé
Dépenses Recettes
42.156.443,66 € 45.528.990,82 €
21.228.703,10 € 12.740.089,66 €
63.385.146,76 € 58.269.080,48 €
1.739.033,91 €
6.041 .936,40 €
7.780.970,31 €
63.385.146,76 € 66.050.050,79 €
4.300.918,76 € 6.341.520,75 €
4.300.918,76 € 6.341.520,75 €
42 .156.443,66 € 47 .268.024,73 €
25.529.621 ,86 € 25 .1 23.546,81 €
67.686.065,52 € 72.391.571,54 €
Résultats
3.372.547,16 €
- 8.488.613, 44 €
- 5.116.066,28 €
1.739.033,91 €
6.041.936,40 €
7.780.970,31 €
2.664.904,03
2.040.601 ,9 9 €
2.040.601,99 €
5.1 ll .581,07 €
- 406.075,05 €
4.705.506,02 € II. Compte Administratif 2021 du budget annexe parking :
Réalisation de
l'exercice 2021
Report de
l'exercice N -1
Restes à
réaliser à
reporter sur
l'année N+l
Section d'exploitation
Section d'investissement
Total (1)
Report en section
d'exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
Total (2)
Total réalisations +
re orts 1+2)
Section d'exploitation
Section d'Investissement
Total des RAR à
reporter en N+ 1
Section d'exploitati on
Section d'Investissement
Total cumulé
Dépenses
645.184,25 €
217.355,45 €
862.539,70 €
862.539,70 €
225.489,54 €
225.489,54 €
645.184,25 €
442.844,99 €
1.088.029,24 €
Recettes Résultats
626.978,85 € - 18.205,40 €
227.482,72 € 10.127,27 €
854.461,57 € - 8.078,13 €
195.150,16 € 195.150,16 €
656 .837,52 € 656.837,52 €
851.987,68 € 851.987,68 €
1.706.449,25 € 843.909,55 €
225.489,54 €
225.489,54 €
822.129,01 € 176.944,76 €
884.320, 24 € 441.475,25 €
1.706.449,25 € 618.420,01 €
m. Compte Administratif 2021 du budget annexe activités touristiques de la Ville :
Réalisation de
l'exercice 2021
Report de
l'exercice N-1
Restes à
réaliser à
reporter sur
l'année N+l
Section d'exploitation
Section d'Investissement
Total (1)
Report en section
d'exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
Total (2)
Total réalisations +
re orts 1+2
Section d'exploitation
Section d'Investissement
Total des RAR à reporter
enN+l
Section d'exploitation
Section d'Investissement
Total cumulé
Dépenses Recettes
1.694.014,91 € 1.376.084,41 €
159.557,23 € 54 .215,55 €
1.853.572,14 € 1.430.299,96 €
348.430,95 €
42.737,96 €
391.168,91 €
1 853 572,14 € 1 821 468,87 €
39.193,82 € 200.000,00 €
39.193,82 € 200.000,00 €
1.694.014,91 € 1.724.515,36 €
198.751,05 € 296.953,51 €
1.892. 765,96 € 2.021.468,87 €
Le rapport d'exécution détaillé de ces trois budgets est joint en annexe.
Résultats
- 317.930,50 €
- 105.341,68 €
- 423.362,09 €
348.430,95 €
42.737,96 €
391.168,91 €
- 32 103,18 €
160.806,18 €
160.806,18 €
30.500,45 €
98.202,46 €
128.702,91 € Après en avoir débattu, monsieur le maire Renaud BERETTI sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal APPROUVE et VOTE :
à la majorité avec 25 voix POUR, 2 CONTRE (Martine PEGAZ-HECTOR et Daniel CARDE) et 4 ABSTENTIONS (Marina FERRARI, France BRUYERE, Christian PELLETI ER pouvoir de Gilles CAMUS) le Compte Administratif 2021 du budget
principal,
à l'unanimité avec 31 voix POUR le Compte Administratif 2021 du budget annexe
parkings,
à l'unanimité avec 31- voix POUR le Compte Administratif 2021 du budget annexe activités touristiques de la Ville.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le :OZ. 05. to2ë.
Affiché le : ~e> . D~ . '2c::>Zc_
Renau ERETTI
Maire · -les-Bains
,I
« Le Maire certifi e le caractère
@X6cutolrn du présent ac ta à la
Oftffi du ...~z.;.. Q :~ ~ .. ?.9 -~ ..»
Par délégation du maire,
Gilfes MO CELUN
Directeur général adjo int Rapport de présentation des comptes admin is tratifs 2021
Contenu
Contenu ..... .. ....... .. ................. .. ..................... ... .. . .. .. ..... .. .. ...... .... .. .......................... .. .. ... ... . .. . .. ....... .. .. ....... 1
1. Budget principal ................................. .. .. .. . .. ...... .... .............. .. .. .. ... ................ .......... .. ................... 2
1.1. Section de Fonctionnement .............................................. ... .................... ... ....................... . 2
1.2. Section d'investis se ment ............................... .. .................................................................. 14
1.2.1. Les recettes .. ..:.. .. ..... .. ........... .. ............ .. ......... .. ..... ..... ....... .... ........ .... ................ .. ........... 15
1.2.2. Les dépenses ... ... ~:........... .. ... ............ .. . .. ............ .. ... .... ..................................... ...... .. ....... 15
1.3. La Dette .. .... .. ................................................. .. .. ............ .. ............... .. .... .... ... ... ................ .. . 17
2. Budget annexe Parkings .. .. ...................................... .. .......... ...... ... .... ... .. .. .. ....... ..... ............... ..... 19
2.1. La section d 'ex ploitation ... .. ........ .. .. .. .. . .. . .. ................... .. ... ... ................ .......................... .. . 19
2.2. La section d'investissement........ .. ............. .. ........... .. ................. .. . .. . .. .... .. . .... .. .. ... .. ......... .. . 20
3. Budget annexe Activités touristiques ... .. ............................................................. .................... .. 20
3.1. La sec tion d'exploitation .... .............................. .. . .. . .. . .. ... .. ....... .. .. .. ........ .. ...... . .. ... .. . .. ........ . 20
3.2. La section d' investisseme nt ........ .. ............... .... .. .. .. ......... .. . .. ......... .. ................................... 21
1 La crise sanitaire s'est poursuivie sur 2021, avec des conséquences encore marquées sur les finances
de la Ville, sur les trois budgets.
1. Budget principal
Malgré les différents confinements, l'activité des services a repris en 2021, la fréquentation des
services publics a cependant encore été ralentie, les recettes de fonctionnement n'ont pas retrouvé
leur niveau de 2019. Les recettes des Casinos ont connu une chute vertigineuse en 2021 avec la
fermeture des établissements pendant près de 6 mois pour atteindre 1,7 M€ contre 3,85 M€ en 2019
et 2,55 M€ en 2020.
En 2021, le taux de réalisation des dépenses d'équipement en investissement s'aligne une nouvelle
fois sur les taux des années précédentes, à 70 % (dont 4,1 M€ d'acquisition de biens immobiliers).
1.1. Section de Fonctionnement
Après retraitements des données - opération qui consiste à retirer les recettes et l es dépenses
exceptionnelles des résultats ·de l'année - les recettes de fonctionnement so nt reparties à la hausse
en 2021 (hors reprise des provisions pour risques notamment de 3.13 M€) +3,43 %. Les dépenses ont
suivi avec une augmentation de + 2. 71 % (sans la reprise de 130 000 € de provision pour risques
entre autres). Pour mémoire, le taux d'inflation pour l'année 2021 éta it de 1,6%.
En 2021, la Ville a pu reprendre la provision pour risque de 3 M€ pour les Thermes en raison de la
disparition du risque. Il est également à noter que la Ville a supporté les coûts de fonctionnement et
d'investissement (444 K€) du centre de vaccination fermé au 31 mars 2022. L'ARS, a couvert plus de
63 % du coût de fonctionnement.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement constatées au compte administratif 2021 sont
arrêtées comme suit :
BUDGET PRINCIPAL RECETT ES DEPENSES RE SULTATS (R-D)
Opération réelles de l'exercice 45 481 761,31 39 066 607,31 6415 154,00 Opérations d'ordre 47 229,51 3 089 836,35 . 3 042 606,84
Total exercice 2021 45 528 990,82 42 156 443,66
• Résultat propre à l'exercice 2021 ......... ... ............ .... ....... ......... ...... .... 3 372 547,16 Résultat antérieur reporté ............................ ...... .................... 1739033,9 1 Résultat global CA 2021 5111581,07
2 1.1 .1. les recettes
■ Présentation Générale ·
ttat des recettes réelles de fonctionnement ZOZO/ZOZ 1
Chapitre BP 202 1 RRF 2021 (Prov) Différence Evolution
. 013· Atténuations de charge,······-··-··········-····!~.~.~~~.~ ......._ .._.. __2 _9_ 1_ 89 _6 _C ______ 13 _6_4_ 72_C __________ 8 _ 8% 70- Produits des services 3 987 115 C 3 847 703 C 139 412 C -3% ---·-··-······-··-- -··--··-··-···-·-······-··------------------
.. 73-.lmpôts_et_t_ax_es ____···--· ·-··3_?..?.~~- ~~3.~ ..-.......-.........~~..~.??3.?.? __ c ___ 935 837 C 3%
. 74-. Dotations,.subvention 6 336 587-~·-·······-·············~·-?}~.537 C 189 950 € 3%
..75 -Autres produits. de gestio··········- ·· ··············645 .15 1. € ..................... .•....8.~~ ..8.3.~.~.............................1.~.9..~~~·~····················································_2·5.~.
.. 76 -.Produits financiers .. ............................................7.~~·~··••· ••······· ··············104 940.€ ....... .. ...................104 200 C.................................. non.significatif.
.. 77 : .Produit .ex ceptionnel...................................!3.7 .. 7.~~..c ..... ..... ....... ........ ...3.~~. :5~~·~·· ···· ·· ·· ·· ······ ·· ···· ··· ··· ·95 791 € ............. .... .................... .. .. .. ......... ~.2.%... 78- Reprises provisions semi• 3 130 000 € 3 130 000 C · C 0%
Total 43 999 238 € 45 481 761 € 1 482 523 € 3,4%
Entre 2016 et 2019 (à périm èt re constant), les recettes de la ville ont progr essé de 5,6%. Avec la cri se
sanitaire de 2020, elles ont fortem e nt chuté (hors reprise, cess ion et recettes exceptionnelles). En
2021, l es recettes de fon cti onnement n' ont toujours pa s retrouvé leur niveau de 201 8, malgré une
croi ssa nce importa nte de la ba se fiscale et d es droits de mut ati ons. Le dynamisme de la fi scalité a
permis d'a mortir la c hute t rès importante des recettes fiscales lié es au x jeux. Sur la période
2016/2021, les recette s réell es de fonctionnement n' ont progressé que de 1,2% avec une inflation
cumulée de 5,6% sur la même périod e.
Evolution des recettes fiscales et des rece ttes de fonctionnement ZOl 6/ZOZl
~ Recettes fiscales - RRF
50
48
46
44 40,73 M€
42 41 , 52:M€ 42,03M€
40 ,W,03M€
38
..., 36 31,35 M€
:E 34 30,37M€
32
• 29,63 M€ 30,65M€ 29,33M€ 30,45M€ 30 • • • • ♦ 28 26 24
22
20
2016 2017 2018 2019 2020 2021 (prov)
3 Evolution des recettes du produit des jeux et des droits de mutation 2016/2021
4000000
3 500000
3000000
2500000
2 000000
1500000
1000000
500000
2016
340 4 720 3436134
2425740
2 336286
2017 2018 2019
.,._Produits des jeux Droits de mutation
~ 2 354 912~ 1556954
2020 2021
Les recettes de ces deux taxes se sont compensées sur la période donnée. Les recettes des droits de
mutation ont doublé en 5 ans. En 2021, la forte hausse des droits de mutation (+32 ,7 % par rapport à
2020) a évité à la Ville de se retrouver en difficulté avec la baisse drastique des recettes liées aux
casinos (-57 % entre 2019 et 2021 et moins- 34 % par rapport à 2020).
Structure des recettes au Compte Administratif provisoire 2021
Produits des services
9% Atténuations de
charges
1%
Dotat ion et
participation autres -----
7%
Etat - Com pensation--
au tit re des
exonérations des
taxes foncières A
2%
Dotation forfaitaire
7%
Autres p r oduits
fiscaux
3%
Droits de mutations ___
7%
Prélèvement pr od u its
des jeux
4%
p rodu its de
communautaire s
8%
/ Produits financiers
L o¾
Impôts locaux
50%
Les recettes sont composées à 72 % des taxes locales et autres impôts. Leur part est stable (73% en
2020 et 72% en 2019). La part des produits des services r emo ntent légèrement, de 7 à
4 9 %, sans pour autant retrouver leur niveau de 2019 (11%). La part relative aux produits des jeux
passe de 9% en 2019 à 4% en 2021. Les impacts de la crise sont donc encore visibles en 2021.
■ Les recettes fiscales : + 770 K€ (+ 3,8 %)
Comme évoqué ci-dessus, les recettes fiscales ont subi une mutation importante avec une montée en
puissance des droits de mutations(+ 32,7%} et une forte baisse des produits des jeux (-35,9 %)
Les recettes des impôts locau x- .(73111) sont dynamiques (+3,8%). En 2021 est entré en vigueur le
dernier volet de la loi de transformation de financement des collectivités locales avec la suppression
définitive de la Taxe d'habitation, même si certains contribuables continuent à s'en acquitter, et le
transfert des revenus li és à la taxe foncière des départements dans les recettes fiscales de la Ville. Le
produit de la taxe d'habitation a été perçu par l' Etat. Un coefficient correcteur permet d'équilibrer
financièrement ce transfert de recettes entre le Conseil départemental et la Ville.
Par délibération, en mars 2021, le taux de la taxe foncière communal a donc intégré le taux de la taxe
foncière départementale passant ainsi de 25,04% à 36,07% sans impact pour le contribuable.
Les recettes constatées en 2021 issues du transfert des bases du Conseil départemental sont
inférieures aux recettes attendues de la taxe d' habitation pour 2021. Aussi, la Ville a bénéficié d' un
reversement de 2 850 914 €.
2016 2017 " 2018 " 2019 " 2020 " 2021 "
Taxe d'habitation ......... .·-···· ···· ·· ······ ··-··········· 7 156 696 € 7 271662 € l ,6% .•.. ...•... 7 548.135 € .... 3,8% ... .. _ 7 _ 9 _4 5_ 9_ 30 _€_ 5~,3% _____ 8 _ 06_ 5 9 _50 _€_ l ~, 5% __ 1_14 _9_ 17 _7_ € _.S ~ 5,_ 8%
Taxe d' habît ati on sur les
locaux •ccc•ca=• = t•____ l=15c..c6=10.~ ---- 117 220 €
1
'
4
~---- ---··138 719 € _ 1
8
'
3
" .. _______ .103 795 € -
25
•
2
" - -·· -- ··------- U4 074 € --==·~------ ···· 132 486 € _
16
'
1
" .
Taxe sur le fo ncier batî - ---- ····10 779 681 € ___ 10 916 531 € __ 1,3 '6__ __ __1132 1 340 € ...• 3,7% ··---·· 11 _741 824 € _ _ _ 3~ ,7- " --.. ..- l2 027 026_ € __2,4" - -- -- 16 841_ 241 € __ 40,0% .
Coefficient cor recteur
réforme fiscale à partir
de 2021
Ta>ee sur le foncier non
bâti 36 654 € 38 095 € 3,9%
2 850 914 €
38 002 € -0,2 " 35 339 € -l , O % 35 738 € l ,l % 39 596 € lO,B%
Total 18 088 641 € 18 343 508 € l,4" 19 046 196€ 3,8" 19 826 888 € 4,1" 20 242 788 € 2,1" 21 013 414 € 3,8"
■ Les produits des services et du domaine : +681 K€ (+22%)
Parmi les recettes les plus impactées en 2020 par la crise COVID avec une perte de 1,8 M€ (- 36, 3%),
les produits des services et du domaine repartent à la hausse en 2021 sans pour autant retrouver
leur niveau de 2019 pour la plupart d'entre eux. Par rapport à cette année pré-crise, le déficit de
recette est encore de 1,1 M€.
Les principaux secteurs de reprise sont :
Les services publics (dont les établissements périscolaires) : + 25 %
Le sta tionnement (Redevance et forfait post stationnement) : + 13 %
Les redevances d'occupation du domaine public (dont les terrasses. .. ) : +290 %
Ce sont les secteurs qui avaient été les plus imp actés en 2020 soit en raison de la baisse de
fréquentation ou suites aux exonérations votées.
La baisse constatée à l'article 7062 (Redevances à caractère culturel) s'explique par un problème
dans l'enregistrement des recettes de la régie du Conservatoire et un décalage de facturation en
raison notamment des mesures d'exonération mis es en place en 2020 et 2021. Une recette de
70 000 € sera perçue en 2022.
5 Détail par article du chapitre 70 2019 2020 2021 %21/20 %21/19
7011- Ventes d'eau 166 515,36 € 98 893 • 93 256 € -5,7% -44,00%
..10.18.- Autres ventes .de produits.finis ............................................1.286,42.€ ............................... .. ...:......!. .................................... :. .. ... ~ ...... .......... .... .. .......... ........ -100,00% .
..7022.-Coupes.de bois .................................................................. .. ....... 55,00 € ....................................977.€ ..................................... : ..... ~........................................................ -100,00%. 70311- Concession dans les cimetières B,B% 43,8696
. (produit .net) ......................................................................................69 746,00 c... ........................... 92 254 • .......... ... .. ........... ;.o.0..33_6..€......... .. ..... ·· ··· ··-·-············ .................................
.. .?.0.~.1.2..:.~"
sur la voie publique 3 579,08 € - € 3 693 •
························· ····..··· ······· ···· ··· ···············-·· ··· ···-············ ······
3,18%
70323 - Redevance d'occupation du domaine 371 486,06 €
. pubiic.commun _ a_ l -------··················································································--99_9_3_1_•____ 289,0% 4,63% 388 693 €
----···••· ••············..•••••• •· ····•···•······ ····· ··· 7035 - Locations de droits de chasse et de
1,1 % 11649'
.Pêche .. ............................................................. ..... .. ... .. ..... ...................... 114,97.€............................. .. ...1..; .6. .~.................... .. ............... 1.1.7..~................. .. .......................................................
__7036.-Taxes de.pâturage et.de. tou rbage....................................... 2 383,50.€ ................................1.099 € .. ______ 1 .;.1.1..~...................................1,1% ..............-53,38%.
__70383.- Redevance.de.station nement ........................... .. ....... 1 .364159,95.€............................ 794.325 • .. ...........................8.1.~.l!.9.5..~......................... ..........2,3% ..............-40,41% .
__70384.- Forfait.de post-stationnement ..................................... 341.563,06 • ............................ 111.389 €....•..............•........ 211 267.• ............................... 89,7% ..............-38,15%. 70388 - Autres redevances et recettes diverses 5327,63€
72 € 24 •
-66,6% -99,55%
----················································· ··············..········································.. ············· ..·· ··· ··········· ·· ·······------- ····························................................... .. ................ 7062 - Redevances et droits des services à -28,2% -48,02% .caractère.culturel..............•............................................................ 300 940,40 • .............................2.1.7..~.6.1 ..~... ... ......................~5.~.'.!.2.7..~.......... .. .................... .... ......................................
70631 - Redevances et droits des services à
. caractère sportif ................. ..... ......... ______ 19 765,30 € ····················· ·· ···· ··;'.!..3.3.!.. • ....................•.........).5..~~.5..€..... ............................. _6,_2_i.___ -2_2_,9_7_% 70632 - Redevances et droits des services à
.~'.~c:t.è.r~.~.e.1 ~!.~i(.!....................................................................... 157.362,32 • ............................ 131.319 .c........ ...................1.3.~ ..;.5.0..~....... .......... ..................~'.7..~...............~ 1
.~:.~~.~..
7066 - Redevances et droits des services à
33,7% -7,20%
caractère_s_oc_ia_l______ ············································407 .890,79.• ............................28_3_1_0_6_€_____ 3_785.1..2..€..................................................................... ...... 7067 - Redevances et droits des services 885 263,92 €
périscolaires et d'enseignement 643 055 { 920 173 € 43,1% 3,94%
..70688.-Autres.prestations de .services ........................................ 48.361,98 € ............................. 35.055.•...............................21692.€ ..................... ......... -38,1% ..............-55,15% .
.. 7078-Autres marchandises ............................................................... 531,30 € ........ .. ...........................:......~.. .................................... '. .. ... ~.......................................................................... 7083 - Locations diverses (autres
qu'immeubles} 4 865 ,44 • 4674€ 5186• 10,9% 6,58%
70841- aux budgets annexes, régies 24, 396 _ 16, 17%
.municipales, C.CA.S..et. caisse des. écoles ..................................... 59 .647,11. € ............................. 40. 225 €.... ........................ ..5.~..0.0.0.5........................................................................ 70846 - AU GFP de rattachement 124 120,41 € 66123 €
70848 - aux autres organismes
70872 - par les budgets annexes et les régies
. municipales· ··················-····
70873 - par les C.C.A.S.
70876 - par le GFP de rattachement
70878 - par d'autres redevables
400130,06 •
2 216,52 •
856,82 €
46 741,94 •
183 501,57 •
4 971 3 72, 91 C
■ Les autres recettes de la ville :
344 590 •
10 093 €
3 267 €
- €
171431 •
3 166 700,61 C
147 899 € 123,7%
269 345 • -21,8%
9 674€ -4,2% .................................................................
7092€ 117,1%
117161 • -31,7%
3 847 703,13 • 22%
0 Les subventions et participations (chapitre 74): - 704,4 K€ (-9, 7%)
19,16%
-32,69%
336,44%
727,71%
-36,15%
-23%
Pour rappel, les partenaires de_ la Ville en 2020 avaient soutenu cette dernière par le maintien du
versement des prestations malgré la fermeture des établissements ou la baisse de la fréquentation
(Département et CAF). En 2021, ce mécanisme de soutien a perduré mais dans une moindre mesure.
Les baisses les plus importantes sont constatées à l'article 7478 (-23,6%) où sont enregistrées les
participations de la CAF de Sa voie.
La Ville avait également perçu la garantie de re cette instaurée par une loi de finance rectificative de
2020. En 2021, le dynamisme des droits de mutation devrait priver la Ville de cette garantie (un tiers
a été perçu mais devra probablement être remboursé en 2022).
En 2021, la Ville a porté le centre de vaccination. Le centre a été subventionné à hauteur de 280 540
€ par I'Agence Régionale de Santé. De s notifications de subvention sont encore en attente de la part
de la Région et du Conseil Départemental.
En 2021, la DGF continue de baisser (-75 605 €).
6 Détail par article du chapitre 74 2019 2020 2021 9' 2l/ 20 9' 2l/l9
74 11 -0o tationforfaitalre 3235699,00( 3140806( 3065201( -2,49' -5,271'
:·74ïï7·:·~i;;i:i~- ~-~a ti onale de pé r équa tion ······-··-················••·••············ ································· ······ ·····~~-~•-~- ~----···· ········· ······· ········95102 € •...•............•... 85 S92 ( ···- ······· -10,!m .. .... -19,oo,f; . . 744- FCIVA ........................................ •••...............•...............................................................................53410,75€................................. 73 255€ ····- ···············59478€ ............ · 18,816•••... . 11,361' . . 74718-Autr.................................................................._................•.................- ..- ······-·····················34 408,75<................................. 88 955 { .....•....•........ 401731 € ............ 351,61'.•..1067,531' . . 7472- Régions .................................................................................................................................................:..•~ ..........................•........... - ·- € •.••.• •••••••••...........~~~---································· ········ 7473- ~partements 164300,00( 166900€ 201900€ 2l,Ol'6 22,88%
..7~7.5.1.:.~~~·d·•··'.'.tt°.~~~~~~..................................................................................... •. .......... ..............•. 32 911, 33 C..............•.................. 32.103 € ...•..........•...... 19 745 € . •••• •• . ••.:38,51'...... -40,011'.•
. 74758-.Aut~e~.g"?upements . .. ..................... .. ........................................................... .. .......... .. .........................:...~ ..............................- .. s n7 €. ... ... ....................••••. € .... ........................................
. 74n- Budget.communautaire et fonds structurels................................................................. .......... 57 OCX>,00€ .............................:.. ...~ ..........................: .....~............ .. .............................. 7478-Autresorganism es 2403833,83€ 2S19900€ 1924991€ •23,69' -19,92%
,:~~: ~:~~:~~:o f:~~~~:ert e de taxe.additionnelle aux droits de. mu tation ou à ............................... 4.252,00 ( ................................... 2612 € ..........................-.... ( .•. ..•.•...· lOO,o,i; .... ·l00,009' .
..?~.:.~!~.! . :.~?.~.~.!.~ . ~~!!~~. !~ titre des exonératio~~.~!.~.~~.~.~.~-~?. ~~·~·~·~··············· .. ···························~~~:.~.~......... ... ~.~~.~ ....................~~.~62 € 164~.~ ....!.1!!.?:.~~.~.. . 74835- Compensation au titre des exonérations de taxe.d'habitation··············-···--······.. ···················· 829475,00 €. ....... .. ........ .... 881702 € • € -100,o,i; •100,a'.m _?~.:.. ~~_r.':_~-·--····--······-·-··--·--- ····-······- ··-- ·-···-·-··-· ·· ·--··-···· ·· ····· ·-- --··--···!·-····-······-·...-·-··"--·-·-__ C·--· ···--·-..··· 14 049 € ." - - ·· #DIV/0I r IIOJV/01 7484- Dotation de recensement 6 189, 00€ 6138( 60:X,€ •2,2% -3,059'
_?~~. ~~~i.~.?.~~!.::~'.tres sécurisés ·----- ..............--~~~~.< -· ····~~~.~.~--·-····· ·· ·~·~360 C o, cm O,GœG 7488 • Autres attributions et participatî ons · C 154 642 € 46 393 ( -7C),°"
6 986 507,66 € 7 230 944,97 € 6 526 537, 22 € -9,7% -6,6%
0 Les atténuations de charge : +22 %
Les atténuations de charges sont composées principalement des remboursements pour maladie des
agents de la collectivité par les assurances pour les titulaires et la Caisse primaire d'assurance
maladie pour les agents contractuels.
0 Les autres produits de gestion courante (75) : -42 K€ (-41%)
Il s' agit des recettes qui ne sont pas liées à l'exercice direct d'un service public mais à la gestion du
patrimoine corporel ou incorporel de la collectivité, dont les locations de locaux, les baux
commerciaux, les remboursements de charges des occupants, les frais de fourri ère de s véhicules .. .
ainsi que le s redevances due s par les délégataires des services publics (Golf et Centre Équestre).
La Ville avait perçu un r attrapage de loyer(+ 58 000 €) en 2020, ce qui explique l'écart avec 2021.
0 Les recettes financières (76) : - 75,3 K€ (- 78%)
Ces recettes sont liées à la dé tention par la Ville de parts dans le Casino (dividendes), la Caisse
d'Epargne (CERA) et la SAS.
La baisse s' explique par une diminution du versement des dividendes décidée par le conseil
d'administration du Casino au titre de l' année 2020: 208 000 € en 2019 contre 149 000 € en 2020. En
2021, le montant des dividendes versés est de 104 300 €.
La SAS ayant rembour sé l'avance qu'elle lui avait octroyée ne verse plus d'intérêts à la Ville.
0 Les produits exceptionnels (77) :
Ces recettes sont principalement liées aux cession s patrimoniale s, aux rembours ements des
assurances sur sinistres, aux pénalités liées aux marchés publics et aux annulations de mandat s.
Le Conseil Départemental a versé une s ubvention exceptionnelle pour le soutien aux dépenses liées
au COVID de 60 754 €.
0 Les provisions pour risques (78) :
7 La Ville a repris par décision modificative en septembre 2021 la provision pour risque qu'elle avait
constituée suite à l'acte de vente des Thermes qui prévoyait une date limite de libération des locau x.
Les locaux ayant été libérés au 31 mars 2021, date limite, la somme a pu être réintégrée au budget.
1.1.2. Les dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement sont reparties à la hausse (hors provision pour risque) avec
la réouverture des services publics, la fin des confinements stricts et le centre de vaccination (+3,5%
hors dotations aux provisions). Pour mémoire l'inflation pour l'année 2021 a atteint en moyenne 1,6
% (avec un pic en fin d'année à 2,8%) .
La ville a supporté en 2021 le coût du centre de vaccination ouvert fin mars au Centre des Congrès
(voir ci-dessous) et les ch~rges COVID sont restées importantes en 2021 (frais de nettoyage des
locaux, protocoles sanitaires · dans les établissements scolai res et les crèches, masques pour les
agents, ordinateurs de télétravail. .. ). Le poids du centre et des mesures anti covid sur le budget de
fonctionnement est d'environ 500 K€ .
Les dépenses de personnels ont continué leur progression en 2021 (+5,8%).
État des dépenses réelles totales de fonctionnement 2020/2021
Dépenses réelles de fonctionnement CA 2020 CA 2021 (prov) Différence Evolution
.. 011.- Charges.à.caractère général ................................................. .. ..~.~.~.~.~~.?..€._.......................?.. °.!..? .. ~?.~5-.. ..............~.?.~.~~.?..€............................ 3,1% .
.. 012.- Charges.de personnel et.frais assimilés................................~~.~.~.!.?.~.;..€........................ ~':.~~.~..~6.?..~.............?:.~.':?:.~.~.':.€............ ... .............5 ,8% .
.. 014.-Atténuations.de produits...................................... ..... .. ...............~~.?..~~.?..€. .......................... ..?.~?.?.?:~..~ ...: ...... .........~ . ?:.~~.~ .. €........................ -12 ,9% .
.. 65 -.Autres charges .de.gestion courante ·····························-··········~·~·~·~·? -~.~..€............. ... ....... ...~.°.~.~..°.~?: .. €............180 412,68 € . ..........................6,2% .
.. 66 -.Charges financières ······················-·········· ······ ····· ···························~·;·?:·~~?.€............. .... ............?.~~..6.?:6...~ .... :.........67 732,20 € ........•.................-8,3% .
.. 67 -.charges exceptionnelles .............................................................?:.~.~.6..~~.~..€. ............ .............?:.?:?..~..~~~·~···:······ 344 253,54 €····················· - -23,0%. 68 -Provisions 1500000€ 130 000 € - 1 370 000,00 € -91,3%
Total 39134 895€ 39 066 691 € - 68 204 € -0,17%
0 Structure des dépenses de fonctionnement
La struct ure des dépenses de fonctionnement évolue peu entre 2020 et 2021. La part des dépenses
de personnel augmente de 1 point pour atteindre (hors provision pour risques) 63 % des charges en
2021.
8 Structure des dépenses en 2020
65 - Autres charges
de gestion courante
8%
66- Charges
014- Atténuations _____,.
de produits
2%
012- Charges de
personnel et frais
assimilés
61%
Structure des dépenses en 2021
65 - Autres charges
de gestion courante
8%
014- Atténuations - - - -z
de produits
1%
assimilés
63%
66- Charges
67-Charges
.----- 011- Charges à
caractère général
23%
011 - Charges à
caractère général
23%
0 Les charges à caractère général (chapitre 011) + 273,3 K€ {+3,1%)
Ce chapitre est le plus mouvementé depuis le début de la pandémie en mars 2020. Après une forte
chute en 2020, principalement due aux confinements et malgré les surcoûts liés au COVID {+580 K€
en 2020), les dépenses sont reparties à la hausse. Cette hausse est due en partie au transfert d'une
9 nouvelle dépense du chapitre 65 au chapitre 011 : ce sont les aides pour l'acquisition de vélos
électriques versées à Grand Lac (art.62876) : + 100 K€
L'augmentation du chapitre 011 est également à pondérer avec les coûts en fonctionnement du
centre de vaccination et des mesures li ées au COVID (protocole sanitaire dans les établissements
accueillant du public et les bureaux, masques et équipements pour les agents de la collectivité).
Les coûts directs du centre de vaccination, financés en partie par !'Agence Régionale de Santé
(280 000 € de subvention en 2021) se portent à 444 042 € répartis comme suit :
Dépenses centre de vaccinations Montant
Fonctionnement
..Gardiennage............................................................. ... .......................113. 554,00 € ...
Location des Bamums 41 700, 96€
..Frais. de nettoyage...............................................................................18. 211,95 € ... Frais de fonctionnement autres (photocopieur, matériel
. Hygiène, petit .matériel. électrique ... ) .................................................65 384,69.€...
...Frais de.personnel. direct.................................................................. 187.764,25.€ ..
...................... ..... ... ............ ......... Sous. total fonctionnement ....... ... . 426.615,BS.€ ...
Investissement
...Matériel.informatique.+.logiciel ........................................................ 13 428,90·€··· Petit matériel (réfrigérateur, fauteil roulant,
.purificateurs .d'air... )................................................. .. ............................3 .997,90.€··- Sous total investissement 17426,80€
Total 444 043€
Les dépenses de fonctionnem' ent pour lutter contre la pandémie sont de 85 K€ en 2021 et 25 K€ en
investissement (achat d'ordinateurs portables pour le télétravail).
Sans le transfert des aides à l'acquisition de vélos et le coût du centre de vaccination, les dépenses du
chapitre 011 auraient baissé de 250 K€ par rapport à 2020 malgré la reprise de certains secteurs
Les postes qui ont principalement évolué dans ce chapitre sont ceux qui avaient fortement chuté en
2020 avec les confinements et les mesures sanitaires à l'exception du secteur Fêtes et cérémonies
{6232) qui a encore baissé de 60 % :
• La restauration scolaire (art. 611) : 577 K€ soit+ 29,5 % (+127 K€) : la restauration scolaire est
quasiment revenue à son niveau d'activité de 2019 (590 K€), malgré les protocoles sanitaires
contraignants.
• Frais d'acte et de contentieux (art. 6227) : + 87 K€: ce poste subit une forte augmentation
suite au report de 2020 de la quasi-totalité des contentieux en cours;
• Honoraires (art. 6226): + 231667€ (+71 %) : la forte augmentation est due en partie au
gardiennage du centre de vaccination (113 K€) et à la reprise des activités des services.
• Les carburants et l ~s consommations d'énergie sont également repartis à la hausse avec la
reprise des activités.
Les principales baisses :
• Fêtes et cérémonies (art. 6232) : (-60% après une diminution de - 67 % en 2020) la Ville n'a
pas organisé plusieurs manifestations dont les vœux à la population, aux agents ...
10 • Les Réceptions (6257) avec - 82 %, les frais de missions des agents (6256) : -100 % ; les
transports de bien (6241) : - 72%, l'eau et l'assainissement, (-38%) : avec principalement des
mesures d'économie et la fin de l' occupation des Thermes ;
• Certaines dépenses liées à la crise COVID de 2020 ont baissé: Les catalogues et imprimés (-
31%), les publications (-28%); les fournitures d'entretien (-55%).
- 0 Les dépenses de personn'el:
Les dépenses de personnel progressent de 5.8 % en 2021 soit 1,341 M€ par rapport à 2021.
Le budget primitif tablait quant à lui sur une augmentation de 5.9% soit 1.367 M€.
Les dépenses de personnel ont augmenté au-delà du Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
classiquement autour de 2.1% pour les collectivités territoriales de même strate. L'augmentation de
la masse salariale s'explique notamment par les mesures RH engagées sur l'année 2021, les mesures
imposées par le gouvernement (PPCR - Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations et
augmentation du SMIC) et celles initiées par la collectivité avec notamment la mise en place du
Centre de vaccination.
Plusieurs dispositifs RH engagés dans le cadre de la modernisation des services comme des
mesures positives à destination des agents dans le cadre du contexte sanitaire sont à l'origine de
l'augmentation du budget.
• Avec la pandémie et les deux confinements successifs, la mise en place du Centre de
vaccination sur le Centre des congrès d'Aix les Bains, a conduit à alourdir les charges de
personnel à hauteur de 200K€ en comptant le recrutement d'un chef de centre et les
personnels de la Ville mis à disposition.
• La Direction de la sécÙrité et de la tranquillité publique, créée en Juin 2019 regroupe
notamment en son sein, la Police municipale, le Centre de supervision urbain (CSU), les agents
de surveillance de la voie publique (ASVP) et enfin la Sécurité Incendie Hygiène et Salubrité.
Plusieurs créations de poste ont été actées conduisant à réaliser sur l'année 2021 des jurys
devant conduire au recrutement de policiers municipaux pour la Brigade de jour et la brigade
de nuit et la brigade motorisée. Une brigade cynophile a également vu le jour sous l'année
2021. Enfin, l'équipe des ASVP composée de quatre postes permanents est aujourd'hui
complète. Au total, ce sont désormais 39 ETP qui constituent l'ensemble de la DSTP.
• Suite à environ 60 départs de la collectivité dont une vingtaine de départs à la retraite,
plusieurs recrutements ont été réalisés sur l'année 2021 :
o Le renouvellement du Cabinet du Maire avec le recrutement d'un directeur de
cabinet et d'un chef de cabinet
o La restructuration de la Direction des Systèmes Informatiques (DSI) avec le
recrutement d'un Directeur et la recherche de nouveaux profils techniques dont des
techniciens SI et des administrateurs systèmes & réseaux
o La poursuite de la campagne de « déprécarisation » des contractuels déjà initiée l'année dernière pour des agents de catégorie C.
11 Dans le même esprit, plusieurs agents recrutés en CODI (Contrat d'insertion) ont également accédé à
la mise en stage soit classiquement après le départ à la retraite d' un agent permanent soit après
création d'un pos te permanent au tableau des emplois (2 postes).
o Enfin, la réforme du coût de l'apprentissage comme la difficulté pour les apprentis et
les stagiaires de trouver un lieu d'immersion pendant la pandémie, a conduit la
collectivité à accueillir davantage de jeunes cette année pour un coût total de
46814€. A titre d'information, 10 apprentis ont été recrutés sur l'année 2021.
0 Les atténuations de charge (014): -12%
Ce chapitre est composé des éléments de péréquation prélevée sur les recettes fiscales de la Ville
dont le Fonds national de pé réquation des ressourc~s intercommunales et communales (FPIC) qui
s'établit à 600 K€ depuis plusieurs années. Il est en baisse en 2021.
Pour mémoire, le FPIC a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de
péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s'appuie sur la notion d'ensemble
intercommunal, composée d'un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre
(EPCI} et de ses communes membres.
Sont contributeurs au FPIC: les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel
financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen
constaté au niveau national.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales consiste à prélever
une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des
intercommunalités et communes moins favorisées.
0 Les charges de gestion courante : +6%
Les principaux postes d'évolution portent:
Sur les créances admises en non valeurs et éteintes (pourcentage non significatif) : 50 K€
contre 3,7 K€ en 2020 (rattrapage des créances de 2020)
La participation de la Ville au fonctionnement du Gymnase G4 pour le club de basket : 203 K€
dont le rattrapage des années 2020 et 2019 (auparavant imputées au chapitre 011).
La subvention à l'OGEC a été déplacée de l'article 6574 à l'article 6558 (autres contributions
obligatoires).
Les subventions versées aux associations n'ont pas évolué en 2021 par rapport à 2020.
0 Autres dépenses de fonctionnement: Charges financières et charges exceptionnelles
Les charges financières continuent de baisser, notamment en raison du vieillissement de la dette et
des faibles taux d'intérêt des derniers emprunts contractés (-8%).
Les charges exceptionnelles sont, quant à elles, en très forte baisse notamment en raison de la
subvention exceptionnelle versée au budget annexe des activités touristiques. Le suivi au plus juste
des dépenses et des recettes mis en place avec l'avenant à la convention d'objectif en décembre
2020, a permis d'adapter le versement de la subvention en fin d'année à hauteur de 450 K€. En 2020,
il avait été difficile d'estimer l'impact de la crise sur les recettes et les dépenses. En 2021, l' activité de
12 l'OTI n'a pas vraime nt repris, à l'exception du camping. Les besoins en financement étaient donc
moindre (1 350 K€ contre 450 K€ en 2021).
0 Dotations aux provisions
En 2021, la Ville a récupéré la provision pour risque des Therm es de 3 M€. Suite à une erreur
d'imputation, la provision pour risque de la SARL Anthony a dû être refaite (mais éga lement titrée au
compte 7815 +/-130 K€).
1. 1.3 . Les principaux ratios de la Ville
Avec les données retraitées, les ratios de la Ville se présentent comme suit. Les retraitements
concernent les charges et les recettes à caractère exceptionnel.
2018 2019 2020
DRF 36,4 40 39,1
014 -0,7 -0,6 -0,6
6573 subvention CCAS 0,1 -0,6
Centre de vaccination
6718, Annulation de titres -0,2 -0,1 -0,1
6815 provisions pour risques -1,6 -1,5
DRF retraitées 35,6 37,1 36,9
RRF 43,4 47,4 42,5
014 -0,7 -0,7 -0,6
775 Produits des cession -0,8 -1,2 -1,1
Centre de vaccination
7788 Recettes sinistres -2,2
78 - Reprise prov
RRF retraitées 41,9 43,3 40,8
Evolution Recettes et dépenses retraitées 2018-2021
50,0
48,0
46,0
44,0
42,0
40,0
38,0
36,0
34,0
32,0
30,0
~
,,
ur
2018
----
-
-
~
---.........
-
2019
....
--- -- --...- - - -
- "l.r
2020 2021 prev.
2021
39,1
-0,5
-0,5
-0,1
-0,1
37,9
45,5
-0,5
0,3
-3,1
42,2
--+- RRF
-0- DRF
13 Ratios 2018-2021
2018 2019 2020 2021
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1) 41,9 43,3 40,8 42,2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (2) 35,6 37,1 36,9 37,9
lntérets de la dette (3) 0,9 0,9 0,8 0,7
Remboursement capital 2020 (4) 4,5 3,7 3,8 3,7
Epargne de gestion (5) =(1 )-((2)-(3)) 7,2 7,1 4,7 5,0
Épargne brute (6) =(1 )-(2) 6,3 6,2 3,9 4,3
Épargne nette (7) = (6)-(4) 1,8 2,5 0,1 0,6
lraux d'épargne brute (6)/(1)
1Capacité de désendettement
Les ratios se sont légèrement aryiéliorés. Les chiffres de 2021 sont différents de ceux annoncés lors
du débat d'orientation budgétaire car la dépense du centre de vaccination n'avait pas été retraitée
(500 K€ de dépenses exceptionnelles et 300 K€ de recettes exceptionnelles).
L'épargne brute s'établit à 4.3 M€ et repasse au-dessus de la barre des 10 % et sort de la
zone de vigilance. Ce pourcentage est obtenu par le rapport entre l'épargne brute dégagée
sur les recettes réelles de fonctionnement, ce qui permet de connaître le montant des
recettes que la ville consacre à la couverture de ses besoins d'investissements et de
remboursement du capital de la dette.
La capacité de désendettement passe de 9,6 ans à 8,7 ans. Ce ratio est le résultat du rapport
entre l'encours de la dette au 31 décembre de l'année et l'épargne brute.
1.2. Section d'investissem e nt
La Ville a réalisé 70% des investissements prévus en 2021 pour un montant de dépenses
d'équipement de 14 775 M€ sur un montant prévisionnel de 21171 K€. Les recettes d'équipement
se montent à 4 526 K€ dont 4 M€ d'emprunts nouveaux.
Les restes à réaliser reportés à 2022 en dépenses se portent à 4 081 K€ et en recettes à 6 341 K€
dont 4,4 M€ d'emprunt.
Le déficit de la section d'investissement est de 2 447 M€.
Les recettes et les dépenses d'investissement constatées au compte administratif 2021 sont
arrêtées comme suit :
BUDGET PR INCIPA L RECETTES DEPENSES RESUL TATS ( R· D)
Opération réelles de l'exercice 7 248 548,60 18 779 768,88 - 11 531 220,28
Opérations d'ordre 5 491541,06 2 448 934,22 3 042 606,84
Total exercice 2021 12 740 089,66 21228 703,10
• Résultat propre à l'exercice 2021 ···························· ····· ··· ··· ···· ······· ·· - - 8488 613,44 Résultat antérieur reporté ................. .......... . ··· ···· ·· ···············- 6 041936,40 Résultat global CA 2021 - 2 446 677,04 14 1.2. 1. Les recettes
Les principales recettes d'investissement de l'année 2021 sont:
L'excédent de la section reporté 2020 pour un montant de 6 042 K€
L'emprunt pour 4 000 K€
Les dotations composées de la taxe d'aménagement et le FCTVA pour un montant de
2 716K€
Les subventions d' investissement pour 526 K€ :
136 000 € d'amendes de police
Une subvention de l'Etat à hauteur de 297 300 €, nouvelle subvention accordée dans
le cadre du plan de relance (accordée au nombre de permis de construire répondant
à certains critères sur l'année 2021).
Le solde de la subvention de l'opération d'aménagement de l'espace PUER - Région
Auvergne Rhône Alpes : 70 000 €
En 2021, la Ville a également obtenu une subvention de 1 M€ pour le désamiantage des Thermes. Le
premier versement a eu lieu en janvier 2022, cette recette est donc dans les restes à réaliser pour
l'année 2022. D'autres soldes de subventions sont en RAR (Montant total 1941 K€).
Présentation des recettes réelles d'investissement par chapitre CA ZOZl
Chapitre BP 2021 RRI 2021 (Prov) Différence RAR 2021 sur 2022 Réalisation
..13 - Subvention d'investissement .......................................... 2 912 225,75 €.•••••..•........•..•• 526 383,87 € ...-.............. 2.3 85 .841,88 .€................ 1 941 .520,75. € .......... .. ........... 1.~~. 16- Emprunts et dettes assimilées 8 4 00 000,00 € 189 380,50 € - 8 210 619,50 € 4 400 000,00 € 2%
Sous total opérations d'équipement ll 312 225,75 € 715 764,37 € - 10 596 461,38 € 6 341 520,75 € 6%
...!0.:.. 0.?.t.~.!!?..n.!.............,__________ 2. 600. 000,00 € ...................2_715 .743,19.€ ... 115. 743,19 € ..•.••.......................•...- ...•.€ ···-········ ·· ··-·;~~.~.. .. 165.- Dépôts.et.cautionnement .reçus ......................................... 10.000,00 € ........... 4 141,54.€ .. -.......................5 858,46 € •....••...........• .••.••••••:•... .•~••.•• .. ...•. .. ....••...~~.~.. 024 - Produit des cess ions 1 700 000,00 € - € - 1 700 000,00 € € 0%
Sous total dépenses financières 4 310 000,00 € 2 719 884,73 € 109884,73€ - €
45 Total des opérations pour compte de tiers 15 000,00 € 2 280,00 € - 12 720,00€
Total 15 637 225,75 € 3 437 929,10 € - 10 499 296,65 € 6 341 520,75 €
Taux de réalisation des recettes 6%
RAR 2021 reportés sur 2022 56%
Un emprunt de 4 M€ a été mobilisé en septembre, adossé à l'acquisition des biens immobiliers
(LEPIC et Zénith). Un second emprunt de 4,4 M€ a été porté en RAR.
1.2.2. Les dépenses
63%
15%
22,0%
Les investissements se sont maintenus en 2021 avec un taux de réalisation de 70 % pour les
opérations d'équipement. En 2021, la Ville a investi, hors emprunt, pour 14 775 K€ pour l'entretien
de ses bâtiments , la finalisation de l' opération de désamiantage des anciens thermes (2,3 M€) la
réfection des routes et l'acquisition de deux bâtiments afin d'héberger les services municipaux (4,2
M€)
15 Présentation des dépenses réelles d'investissement par chapitre CA 2021
Chapitre Dépenses investissement BP 2021 DRI 2021 (Prov) Différence ~ 2021 sur 202: Evolution
. 20- Immobilisation.incorporelles-················-···..··········· 1872 524,65 € ··············-· ···· 613.610,21€···-···1.258914,44 € 642 663,70 c.................................... . 204-Subventions d'équipement versées 1361954,00 € 189 380,50 € - 1172 573,50 € 1095 438,00 €
21 - Immobilisations corporelles·-······- ······· ·-········· 13 317 251,52 € 10 591111, 66 € ...- .. 2.726 139,86 €- ·-··· 1 366.577,33 € ····-··············-········ 0%.
..23-.Im mobilisation en.cours .......·-················-················-······ 2 017 338,98 € ··············-·· 1 068 353,25 € .• - •...•.948 985, 73 €........... 890 743,76 €·····-·· ·· ··········-········~·%.·· opération d 'équipem ent (Thermes) 2 601 590,00 € 2 312 766,20 € 288 823,80 € 85 593,80 €
Sous total opérations d'équipement 21 170 6S9,15 € 14 775 221,82 € - 6 395 437,33 € 4 081 016 , 59 €
.. 10- Dotations................................................... ... ........................... 250. 000,00 € .................. ....152 .406,24·€··· · ... .. ....97.593,76 € .....................~.~.o.O..~...... ....... ..................O.~.
...16.- Emprunts et.dettes assimilées ........................ .. . .. ............3.710.722,00 c... ....... ... ......3.695 322,38 € .. · ........ 15.399,62 € ................... .. .............................. .. ............0.~.
.. 26 .·.Participation et.créances.rattachées....................... .... ............ 4.500,00 € ..... .. ................... 4.500,00.€ ............................... € ............................................................. .. ........ 27 - Autres immobilisations fi nancières 921 765,00 € 150 038,44 € 771726,56 €
Sous total dépenses financières 4 886 987,00 € 4 002 267,06 € 884 719,94 €
4542 Travaux d'offices pour le com pte de tiers 15 000, 00 € 2 280,00 € 12 720,00 €
Total 26 072 646, 15 € 18 779 768,88 € - 7 292 877,27 €
Taux de réalisation d es opérations d 'équipe ments 70%
RAR 2021 re portés sur 2022 19%
0 Principales réalisations 2021
BATIMENTS ADMI NISTRATIFS 4886 647 c\
ACQUISFTlON LOCAUX BD lEPJC Er ZENm-t 4196 937( ····•·-•······················ ·····-···············--· •····· -······ ····················-···········-----······················- --····---- RUE DAVAT / LOCAUX VAU 346 388 €
TRAVAUX D'ENTRETIEN ONERS 91817 €
KIOSQUE A PROJET 251 SOS C
BATIMENTS CULTURELS 2483 882 C
EGLISENOTREDAME : l flndestr ava uxorguectbâ timents J 171116( ·························· ·································-··- ·• •·····•··• ·•·· ···· ·· ······........ .. ............ ... ..... .. .......... .. .. .. _ ...................................... ..................
ANCIENS THERMES Dernière tranche 2 312 766 C ·····-··--···· ·· ··············•• ··········· •·········· ····· ···· ·· ····················...·................................ .. .. .. ...................................... ...... ........ .................... MUSEE FAURE Etudes 45 117 € ........................... ........ .. .................. ........ ........................................ .............. ....... ........ ...... .... ........... .. .... ... ................................. ....
EN FANCE/ JEUNESSE/ ASSOCIATIF 115 316(
DSVERS CRECHES ET BATIMENTS Entretien des b:itlments de la petite enfance 27 516 (
ESPACE PUER Terra in synthétique et fin des travaux 87 800 €
BATIMENTS SCOLAIRES 274 2 04
?.~ . ~~.~~~~~-~?. ~!~···· ········-············J ~~~ .~~~ .~.~!~~ . ~!=.~~~,~~~.~~~' . ~~~.~.':: .~~~. ~!!.~~-~.?.~.~~.~~~!.~..L .. ..... ... ..... .... ..........~?.~.~?.~.~ AUTRES BATIMENTS 161 388 C
MOBIUT'E /SECURITE
TRAVAUX DE VOI RIE/
STATIONNEMENT
1 11 •:•
Bernascon, lestai, Rotonde, Maison Mémard
Sécuritsation des voies/ matériel et mobiliers urbains
Aménagement des abords du collège Garlbaldl
Dont l'amém1gementdu chemin des prés del a tour, la contre alléE
Charcot
Aménagement zone des Combaruches
161388 €
~ 139 825 C
399403 €
826 849 C
338 398 €
·--··.. ·· ·- · --·· ······-·· · ·········-··· ··-· ··········-·· Parl
ESPACE PUBUC Ecl a lrage public 422 696 € ................................ .. .................. .... .............. .... ..... ... .. ..................................... .. ............
Acqusltion horodate\l rs 296 006 C
DB ··· ··•- ·•············ ······••··········· ····---~Acquisition de matériel 93 224 € 1- ---·······················
. .. .
BATIMENTS ET EQUIPEMENTS
EQUIPEMENT DES SERVICES
Entretien des parc.s etjardins / Jeux d'enfant
Bàtlments sportifs dont locaux sportifs Marlioz, rénovation des
vestiaires stade forestier, de la ferme blanchard
Refectlon des CO"!rs de tennis, piste couverte stade forestier
Matériel sportif
Flottes automoblles, véhicules utllltalres. matériel roulant
----➔
242 346 €
1222258€
215 973 C
101432 (
261863 €
Police Muni ci pa l 110 087 c
··· ··· ··--··--······ -- ······································ ·· ······················· ·"' ·· ................ ............... ............. Equipement des services culturels 286 805 €
tnformatique 199 078 (
2 15 902,17 € 0%
2 19902, 17 €
0%
4 300 91 8, 76 € -28, 0%
16 1.3. La Dette
La Ville a emprunté 4 M€ pour financer ses investissements en 2021 pour une durée de 30 ans à un
taux de 0,80 % et a remboursé un capital de 3,65 M€. Cet emprunt a été adossé à l'achat des
bâtiments pour l'installation des services (boulevard LEPIC et au Zénith).
Un autre emprunt a été contracté pour une durée de 25 ans pour un montant de 4,4 M€ à un taux de
0.79%. Le versement a eu lieu en janvier 2022 et vient en couverture des restes à réaliser reportés.
Cet emprunt n'est donc pas repris au compte administratif 2021 ni dans le capital restant dû au
31/12/2021.
L'encours de la dette au 31/12/2021 est de 37,65 M€ hors budget annexe contre 37,5 en 2020.
Evolution de l'encours de la dette depuis 2014:
so
'" 44,3 42,5
, o 36,9 37,S 3 7,6
33,8 34,1
JS 33
JC
25
10
,s
10
20 14 2015 20 16 2017 2018 2019 2020 2021
17 Evolution du capital restant dû au 31/12 y compris l'emprunt encaissé en 2022 (RAR)
45000000,00
40 000 000,00
35000000,00
30 000 000, 00
25 000 000,00
20000000,00
1S 000 000, 00
10000 000,00
5 000000,00
0,00
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041" 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051
lil Capital resta nt dû
Profil d'extinction de la dette
S,ŒIOOf t H'lil
<:.-.0,.100.lOO
~ i.'()1,)00') 00
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~ 000. 00
Oro
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 20412042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051
■ capital amorti u Intérêts
18 2. Budget annexe Parkings
Comme les autres budgets de la Ville, le budget annexe Parkings a été impacté par la période de crise
sanitaire et les recettes d'exploitation ne sont pas revenues au niveau de 2019.
2.1. La section.d'exploitation
BUDGET ANNEXE PARKINGS RECETTES DEPENSES RESULTATS (R -O)
Opérati on r ée lles de l'exercice 626 97 8,85 417 744,87 209 233,98
Opérations d'o rdre 227 439,38 - 227 439,38
Total exe rcice 2021 626978,85 645184, 25
• Résultat propre à l'exercice 2021 ... ... .......... ........ .... ...... ....... ... ... .... ... - 18 20 5,40 Résultat antérie ur repo rté .............. ....... ....... .......... .... ..... ... .... 195 150,16 R ésul tat global CA 2021 176944,76 Après une ba isse des recettes de 26% entre 2019 et 2020, les recettes ne permettent toujours pas de couvrir les dépenses de fonctionnement. On constate pour la seconde année con sé cutive un déficit
de la section d'exploitation 2021 pour un montant de 18 205,40 € malgré la compensation versée
par l'Etat d'un montant de 178 585 € au titre de la perte des recettes liées à la crise COVID en 2020.
Si l'on retranche cette recette exceptionnelle, il apparait que les ventes de produits au chapitre 70
ont connu une baisse de 12.4 % entre 2020 et 2021. En 2019, les recettes au chapitre 70 étaient de
692 588,17 € soit une baisse en deux ans de 35,26 % (- 244,2 K €).
La section reste cependant'excédentaire grâce au résultat antérieur reporté (+177 K€) .
Détail par chapitre des recettes réelles d'exploitation :
Recettes réelles d'exploitation CA2020 CA 2021 (prov) Différence Evolution
..!.o.:.~'.?.~tJ.i.ts..~"5. .s.e."'.i~~................................ .. ... ... ........ .. ................ ~.1.~.~!.9..~...................... 448 392,75 € .................... .. .........6.~ .~.8.6..~ ................................-12,4%.
..75 -Autres produ its. de gestion.co uran te . ... .......................................... 1,54·€···································1,10 € .. : ............................... 0,44.€ ...............................-28,6%. 77 - Produit except ion nel - € 178 585 € 1 78 585 €
Total 511 880,54 € 626 978,85 € 115 098 € 22,5%
Les charges ont baissé en 2021 de 6,5% notamment en raison du mo indre recours aux astreintes de
la société de gardiennage fortement sollicitée en 2020 pour pallier l'absence des ag ents absents
pendant la crise sanitaire et les confinements. La ma sse salariale se maintient (-0,12 %).
La charge des amorti ss ements (227 439,38 €) qui alimente la section d'investissement (recettes)
représente 50 % des ventes des services.
Détail par chapitre des dépenses réelles d'exploit ation :
Dépenses réelles d'exploitation CA 2020 CA 2021 (prov) Différence Evolution
.. 0 11 _- Charges.à.caractè re.général ... .................... ...... ... ................................1 55. 512,21 € ...................... 126.90 3,08 € ...... .. ...........2.8. .~ ~.9. .~.. ..... .. ...... ...... ..: 18,4%.
..012 _- Charges.de p ers on nel et.frais assimilés..................•........ .. ................ 291. 187 ,21 € ...................... 29 0.558,07. € .. -....................~~·~·~··························-0,2%.
.. 65 -.Autres charges.de.gestion .courante ........................ .... .......... ....................... ...0,62 € .................... .. ........ 186,84 € .................. 186,22 € ............................... ~ .5. . 67- Ch arges exceptionne lles 96 , 88 € 96,88 €
Total 446 700,04€ 417 744, 87 € - 29 052€ -6,50%
19 2.2. La section d'investissement
BUDGET ANNEXE PARKINGS RECETTES DEPENSES RES UL TATS (R- D)
Opération réelles de l'exercice 43,34 217 355,45 . 217 312,11
Opérations d'ordre 227 439,38 227 439,38
Total exercice 2021 227 482,72 217 355,45
• Résultat propre à l'exercice 2021 ............................ .................. ........ 10127,27 Résultat antérieur reporté · ·········"·"·"·· ··""" .......................... 656 837,52 Résultat global CA 2021 666964,79 Restes à réaliser en investissement à reporter sur 2022 225 489,54 - 225 489,54 Résultat cumulé 441475,25
Pour permettre à terme la réalisation du parking public des Prés Riants, la démolition d'un bâtiment
était nécessaire. Cette déconstruction a été confiée à !'Etablissement public foncier local de la Savoie
(EPFL) par convention de travaux. Le montant du portage des travaux, y compris les frais d'étude et
de portage pour 2021 est de 193 984 €.
Les autres dépenses sont relatives à l'entretien courant des parkings couverts.
Les restes à réaliser à reporter sur 2022 sont composés des études et frais de maîtrise d'œuvre pour
la construction du parking des Prés Riants
Le montant total des investissements s'établit à 217 355,45 € en 2021. Le budget n'a pas de recettes
d'investissement pour cette année. Le résultat excédentaire de l'année précédente et
l'amortissement constituent ses seules recettes.
Pour mémoire ce budget ne porte aucun emprunt.
3. Budget annexe Activités touristiques
A l'instar de l'année 2020, le budget annexe des activités touristiques a souffert de la crise COVID.
Les équipements dont les activités sont retracées dans ce budget n'ont pas retrouvé leur niveau
d'avant crise, à l'exception du camping.
3.1. La section d'exploitation
BUDGET ANNEXE ACT I VITES TOURIST IQUES RECETTES DE PENSES RESULT AT S (R·D)
Opération réelles de l'exercice 1369 218,41 1650 799,36 . 281580,95
Opérations d' ordre 6 866,00 43 215,55 - 36 349,55
Total exercice 2021 1376 084,41 1694 014,91
• Résultat propre à l'exercice 2021 .......... ........ .......... ............... ........... . 317 930,50 Résultat antérieur reporté ............................ ............. ............. 348430,95 Résultat global CA 2021 30 500,45
20 En 2020, par crainte d'un déficit trop important, la Ville avait voté une subvention exceptionnelle de
de 350 K€ par décision modificative car les recettes attendues n'avaient pas été communiquées à
temps. Or, les recettes versées par l'Office du Touri sme à la fin de l'année, se sont avérées plus
importantes que prévues, gé nérant ainsi un excédent « artificiel » de la section d'explo itation en
2020 (+348 K€).
En 2021, la Ville n'a procédé qu'à un ve rseme nt de 455 475 € sur l es 800 00€ prévus au budget
primitif, rattrapant ainsi l'excédent versé l'année précédente.
Les recettes générées par les activités du Centre Culturel, du camping et du théâtre ne couvrent pas
l es dépenses de fonctionnement depuis la création du budget annexe en 2017. Des pistes
d' amélioration sont envisagées pour le budget 2022. En 2021, l es recettes ont cepe ndant augmenté
de 39,3 % après une chute de 51% l'année précédente. Mais elles n'ont toujours pas retrouvé leur
niveau de 2019 (- 447 K€ soit -33%).
Détail par chapitre des recettes réelles d'exploitation :
Recettes réelles d'exploitation CA 2020 CA 2021 (prov) Différence Evolution
.. 70-.Produits .de s .services ..................... .. ........ .. .... .. ............ .... ........... ~.~.7..~~.?..~...................... 901 743,41 € .............................~.?.~.~.8.9. .~................................. 39,3%.
.. 74 -.s ubven tio ns d'exploitation .........................................................~.~.??.~.~········ ···· ······ ·· ·····12 000,00 € .......................................... .. ................... .. ..........................
.. 75 -Autres pr odu its de gestion. courante ........................................... .. .1,54·€···································1,10 € ...· .............................. 0,44 ·€····························-···2 8,6%. 77 - Produit exceptionnel 1 3 72140 € 45 5 475 € · 916 665 €
Total 2 031 695,62 € 1 369 219, 51 € - 662476€ - 32,6%
Les charges du budget annexe so nt restées stables en 2021 (-1.04%).
Détail par chapitre des dépenses réelles d'exploitation :
Dépenses réelles d'exploitation CA 2020 CA 2021 (prov) Différence Evolution
..011 .- Cha rges.à.cara ctè re.général.............................................................. 1 66 0 620,74 € .... .. .... .. ....... 1 643. 350, 37 € ........ .. ......... 1.7..~!. o..~ .................. .. .....: 1,0%.
.. 66- .Ch arges fi nancièr es ........... .... ....................................................... ........................ .. ................................ 7. 448 ,99 € .. .. ........... 7 44 8, 99 € ............. .. ...................... 67- Cha rges exceptionnelles 44 631 ,57 € 44 631, 57 €
Total 1 66 0 620,74 € 1 650 799,36 € - 17 270 € -1,04%
3.2 . La section d'investiss e ment
BUDGET ANNEXE ACTIVITES T OURISTIQUES RECET TES DEPENSES RESULT ATS (R- D)
Opération réelles de l'exercice 11000,00 152 691,23 . 141691,23
Opérations d' ordre 43 215,55 6 866,00 36 349,55
Total exercice 2021 54215, 55 159 557,23
• . Résultat propre à l'exercice 2021 ...... ... ......... ...... .... ... ... ........... ..... .... - 105 341,68 Rés ultat antérieur reporté ...... .. ....... ... .......... ... ......... ..... ....... .. 42 737,96 Résultat global CA 2021 . 62 603,72 Restes à réaliser en investissement à reporter sur 2022 200000 39193,82 160806,18 Résultat cumu lé 98202,46
Travauxd'investissement2021 :123 K€
Centre des congrès : 56 K€ pour la mise en séc uri té du bâtiment
Camping: 67,3 K€ dont des travaux de rénovation de l'éclairage, de so ubassement pour les
mobilhomes, la réfection des sanitaires et des reprises de voiries.
21 Le budget d'investi ss ement est déficitaire pour l'année 2021. La Ville a contracté un emprunt de
200 000 € sur 20 an s constat é dans les restes à réaliser de recettes reportés en 2022 (voir le tableau
ci-dessus).
La dette du Budget annexe au 31/12/2021.
• Le capital restant dû : 596 463,35 €
• Capital remboursé en 2021 : 36 747 €
Evolution du capital restant dil au 31/12 y compris l'emprunt encaissé en 2022 (RAR)
JW(Jo,1 1)0 (
,l>.JO OOQOO (.
100 0.JO 00 (
UIJOô
2021 2022 2023 2024 2O2S 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2O3S 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
22 05/05/2022 15:52 Acc usé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 49 - Comptes Ad ministratifs 2021 - qui annule et remplace
Objet de l'acte : la même délibération envoyée le 26/04/2022 - Suite à une er reur
matéri elle.
Date de décision : 1 5/04/2022
Date de réception de l'accusé 02/05/2022
de réception :
:: ::::::::::: : :: : :: :::: ::: : : :::: : :: ::::: :::: : :::::::::: ::: :::: : ::::: : : : :: : ::: : : : : : : : : ::: : ·::: : ·::. r: :: ·: :: : ==~ A · :: :: : :: A ::: ::: ::::: : ::::::::::::: :•••:•n
Numéro de l'acte : 1504 '2022_49B
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086 - 20220415 - 15042022_ 49B - DE
::: : : : ::: : ::::::::::::::::: : :::: : :: : : : :: : : : :::: ·!:: : :::::: :::: : ::::: : :::::::::::::: : ::::: :: ::::: : ::::: : :: : :: : :::: : .:::: : :: : :::: :: :: : ::: :: ::::::::::: : :::
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .1 .1
Finances locales
Decisions budgetaires
Compte admin i strat if
Délibération approuvant le compte administratif
Date de la vers ion de la 29/08/2019
classifièation :
:: ! ! !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! !! !!!!!! ! ~v.; ; ;;; ;; ;v ; ;;;;;;; ; ; ; ;; ;;;; ;; ; ;;; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ;;;;;; ; ;;; ; ;;;;; ; ;; ; ;;;; ; ;;;;;;;;; ; ;;;~*. ! !:v! ! ! !! ! !!!!!!!!! !!
Nom du fichier: DCM49 CA 2021 - Principal & Budgets Annexes - Copie.doc ( 99_DE-
073-2.17300086-20220415-15042022_49B-D E-1 - 1_1.pdf)
Annexe : CA 21 Ville. pdf ( 21_DO-073- 217300086 - 20220415 - 1 5042022_49B-DE-
1-1_ 2.pdf)
CA VILLE
Annexe : CA 21 Activites touristiques.pdf ( 21_ DO-073- 217300086 - 20220415-
1 5042022_49B - DE-1-1_ 3. pdf)
CA ACTIVITES TOURISTIQUES
Annexe : CA 21 Pa rking . pdf ( 21_DO- 073-217300086-20220415-15042022_49B-
DE-1-1_ 4.pdf)
CA PARKINGS
Annexe : DCM49 Rapport de présentation des compt es admin i strat ifs 2021.pdf (
2l _ DO-073- 217300086 - 20220 4 15-15042022_49B - DE - l-1_5.pdf)
RAPPORT DE PRESENTATION
https://tele transmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewa r. do?idact e= 14067900 1/1 •
I-IIX les bains Ill
LA MAIRIE
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
Délibération N°50/ 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE QUINZE AVRIL
A DIX SEPT HEURES
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS , dûment convoqué le
7 avril 2022, s 'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud
BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 3 5
Présents : 24 puis 25 puis 24
Votants : 31 puis 32
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETII, Marie -Pierre MONTORO -SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE , Sophie PETIT-GUILLAUME, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTIE, Philippe OBISSIER (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER (départ à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Valérie VIOLLAND , Marina FERRARI, France BRUYERE (départ à 19 h 33 avant vote de la délibération n° 16), Christian PELLETIER, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (avait donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGER jusqu'au vote de la délibération n°9), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX) , Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Philippe OBISSIER Gus qu'à 19 h 25), Jérôme DARVEY Gusqu'à 19 h 25) , André GRANGER (ayant donné pouvoir à Marietou C AMPANELLA à partir de 19 h 25) , Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir à Marina FERRARI à partir de 19 H 33) et André GIMENEZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX
Monsieur le maire propose que la délibération n°45 sur la création d' un emploi fonctionnel de DGA soit votée avant la délibération n° 44 relative à la modification du tableau des emplois.
50. AFFAIRES FINANCIÈRES
Affectation des résultats
Amélie DARLOT- GOSSELIN est rapporteur de l' exposé ci-dessous.
Ville d'Aix- les- Bains - BP 348 - 73 103 A ix-le s- Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - ma irie@aixles bai ns .fr - www.aixlesbains.fr Après le vote des comptes administratifs, il convient d' affecter les résultats aux primitifs de la Ville.
Budget principal :
A - Résultat de l'exercice 2021 3.372.547,16 €
B- Résultat 2020 re orté 1.739.033,91 €
C- Résultat à affecter
=A+B orsRAR 5.111.581,07€
D- Solde d'exécution d'investissement 2021
D00 1 besoin de financement · - 2.446.677 ,04 €
R00 1 Excédent
E- Solde des restes à réaliser d'investissement 2021 2.040.601,99 €
Déficit de la section d'investissement = F = D+E - 406.075,05 €
Excédent re orté R002 en 2022 4.705.506,02 €
La section d'investissement présente un déficit de 406 075,05 euros qui correspond à la différence entre le déficit constaté au CA 2021 de 2.446.677,04 euros (compte 001 en dépenses d'investissement au BP 2022) et l'excédent occasionné par les restes à réaliser s'élevant à 2.040.601,99 euros. Il est donc nécessaire d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal afin de couvrir les besoins de la section d'investissement: - d'affecter en 1068 la somme de 406.075,05 euros,
- d'affecter au compte 002 en recettes de fonctionnement, l'excédent de fonctionnement restant après financement de ce besoin soit 4.705.506,02 euros.
Seront repris également au Budget Primitif 2022, les restes à réaliser suivants (RAR) :
- Recettes: 6.341.520,75 euros
- Dépenses: 4.300.918,76 euros Budget annexe Parkings :
~ •='-'- I J_ -·--"-=- S __ _ •. ____ _ ___ -~~7
A - Résultat de l'exercice 2021 - 18.205, 40 €
B- Résultat 2020 reporté 195.150,16 €
C- Résultat à affecter
= A+B (Hors RAR) 176.944,76 €
D- Solde d 'exécution d'investi ssement 2021
D001 (besoin de financement)
R00 1
E- Solde des restes à réaliser d'investissement 2021 -225.489,54 €
Excédent de la section d'investisse ment = F = D +E 441.475,25 €
Excédent reporté R002 en 2022 176.944,76 €
La section d ' investi ssement présentant un excédent, il n 'est pas nécessaire d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement à la section d ' investissement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d 'acter la reprise de l' intégralité de l'excédent constaté de 2021 à la section d'exploitation au R002 pour un montant de 176.944, 76 euros.
Seront repris également au Budget Primitif 2022, les restes à réaliser suivants (RAR) :
- Dépenses: 225.489,54 euros
Budget annexe Activités touristiques :
l~,__....,.,..,__Y"<- ..--••••~- - -~:---- 1
--~-·- "-•-·~ J ~.:.... - .... .. ...._ _..._,._...~-~ ~--·-· ~..._- --' . -~ - - -~. - - - . --- - .
A - Résultat de l'exercice 2021 - 317.930,50 €
B- Résultat 2020 reporté 348.430, 95 €
C- Résultat à affecter
= A+B (Hors RAR) 30 .500,45 €
D- Solde d 'exé cution d'investisse ment 2021
D001 (besoin de financement) 62.603,72 €
R00l (Excédent)
E- Solde des restes à réaliser d'investi ss ement 2021 160.806,18 €
Excédent de la section d'investi ssement = F = D +E 98.202,46 €
E xcédent reporté R002 en 2022 30 .500,45 €
La se ction d' investi ssem ent pré sente un excédent de 98.202,46 euros qui correspond à la différence entre le déficit constaté au CA 2021 de 62.603,72 euros (compte 001 en dépenses d 'investi sse ment au BP 2022) et l ' excédent occasionné par les restes à réaliser s'élevant à 160.806,18 euros. Il n'est donc néce ssaire d ' affecter une partie de l ' excédent de fonctionnement à la section d'investissement. Il est donc proposé au Conse il Municipal d'acter la reprise de l'intégralité de l'excédent constaté de 2021 à la section d'exploitation au R002 pour un montant de 30.500,45 euros.
Seront repris également au Budget Primitif 2022, l es restes à réaliser suivants (RAR) :
- Recettes : 200.000 euros
- Dépenses: 39.193, 82 euros
VU Le Code Général des Co llectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-5, L.2311-11, R.2311-12,
VU l' examen de la question par la commission n° 1 du 11 avril 2022,
VU le compte administratif 2021,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité avec 30 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Martine PEGAZ-HECTOR et Daniel CARDE) :
TRANSCRIT l 'exposé en délibération,
APPROUVE l'affectation des résultats des comptes administratifs du budget principal de la Ville, du budget parkings et du budget activités touristiques comme décrit ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le: Z..6 .ô~ · ~.:J_<(
Affiché le : Za _ cl..c. . ? cl?___
Ren
Ma·
BERETTI
'Aix-les-Bains
<< le M~ire certifie le caractè re
9Xécuto,re du J>résent acte â fa
d ate du . .. . i..6...Q. .~ .- ... ,~'f~ ..»
a P ar délégation du maire Gilles MOCE LUN ' Di recte ur général adjoint 28/04/2022 08:42 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 50 - Affectat ion des résultats
::::: : :::::: : ::::::::::::::::: ·: : :: ::: :::: ::::: : :: : :::::::::::::::::::: · :: :::::::~.·::::: : :::::::: : :::: : :::::::::::::::::· . ~· · :::: : ::::::::::::::•:::••:
Date de décision: 15/04/2022
Date de réception de l'accusé 26/04/2022
de réception :
:::: · : :::::::::::::::::::::: : :::: : ::::::::: : :::::::::::: : :::::::::::::::: : :::::::::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::::::::::::::::::::: ::: :::::•:: ::
Numéro de l'acte : 15042022_50
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086 - 20220415-15042022_ 50 - DE
:: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : ::
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
Compte administratif
Délibération d'affectation des résultats
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
:::::: : :::::::::::::::::: : ::: : :: :::::: : :::::::::: : :::::::::: · ::::::::::::::::::::: •·· ·· ····••: ::: •:::: :··· · ·············· · · :········· · ·· · ········· · ·····
Nom du fichier : DCM50 Affectation des résultats .doc ( 99_ DE-073- 217300086-
20220415 - 15042022_50-DE - 1- 1_ 1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=14055984 1/1 •
I-IIX les bains Ill
LA MAIRIE
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
Délibération N°51/ 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE QUINZE AVRIL
A DIX SEPT HEURES
Le conseil municipal de la ville d' AIX LES BAINS, dûment convoqué le
7 avril 2022, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean
pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud
BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 24 puis 25 puis 24
Votants : 31 puis 32
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Nicolas V AIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER (départ à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, France BRUYERE (départ à 19 h 33 avant vote de la délibération n°16), Christian PELLETIER, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (avait donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGERjusqu'au vote de la délibération n°9), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Philippe OBISSIER (jusqu' à 19 h 25), Jérôme DARVEY (jusqu'à 19 h 25), André GRANGER (ayant donné pouvoir à Marietou CAMPANELLA à partir de 19 h 25), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir à Marina FERRARI à partir de 19 H 33) et André GIMENEZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX
Monsieur le maire propose que la délibération n°45 sur la création d' un emploi fonctionnel de DGA soit votée avant la délibération n°44 relative à là modification du tableau des emplois.
51. AFFAIRES FINANCIÈRES
Budgets Primitifs 2022
Budget principal et budgets annexes parking et activités touristiques
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est le rapporteur de l'exposé ci-dessous.
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles, Ll612-12, L.2311-1 et suivants et L2312-l et suivants,
Ville d'A ix- les- Bains - BP 348 - 73103 Aix-les - Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr VU l'instruction comptable M14 applicables aux communes,
VU la délibération relative au rapport d'orientations budgétaires 2022 en date du 21 mars 2022,
VU l'examen de la question par la commission n° 1 du 11 avril 2022,
VU le compte administratif 2021,
VU l'affectation du résultat 2021 ,
VU la note relative aux budgets annexée à la présentation délibération,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
DE VOTER le Budget Primitif 2022 par nature qui s ' équilibre comme suit:
I. Budget Principal :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Report 4 300 918,76 € 6 341 520, 75 €
Opérations réelles 43 282 655,24 € 48 865 348,02 € 16 288 016,82 € 8 664 722, 05 €
Opérations d'ordre 5 752 692,78 € 170000,00€ 170 000,00€ 5 752 692,78 €
Total nouvelles propositions 49 035 348,02 € 49 035 348,02 € 16 458 016,82 € 14 417 414,83 €
1Budget prim itif 2022 49 035 348,02 € 1 49 035 348,02 € 1 20 758 935,58 € 1 20 758 935,58 € 1
II. Budget annexe Parking :
Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Report 225489,54€
Opérations réelles 469400,00€ 709100, 00€ 682175,25 € 667 964,79 €
Opérations d'ordre 239 700,00€ € 239 700,00€
Total nouvelles propositions 709100,00 € 709100,00€ 682175,25€ 907 664,79 €
1Budget primitif 2022 709 100,00 € 1 709 100,00 € 1 907 664,79 € 1 907 664,79 € 1
m. Budget annexe Activités touristiques de la Ville :
Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Report 39193,82 € 200000,00€
Opérations réelles 2 132 900,45 € 2 171 000,45 € 300303,72 € 101397,54 €
Opérations d'ordre 46100,00€ 8000,00€ 8 000,00 € 46100,00 €
Total nouvelles propositions 2179 000,45 € 2 179 000,45 € 308 303,72€ 147497,54€
!Budget primitif 2022 2 179 000,45 € 1 2 179 000,45 € 1 347 497,54 € 1 347 497,54 € 1
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à la majorité avec 26 voix POUR, 6 CONTRE (Marina FERRARI, France BRUYERE, Christian PELLETIER pouvoir de Gilles CAMUS, Martine PEGAZ-HECTOR et Daniel CARDE :
-APPROUVE les budgets primitifs 2022 tels que présentés,
- AUTORISE le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : Z ( . 6 • l
Affiché le : &, ci . 2 o z. 'l_
« L e M aire certifi e le ca ractère
ex éc ut oire du présen t acte à la
date du .... t.6. ...Ç?.ia... 7.d'ZR.~au
Maire
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint RAPPORTS DE PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2022
Conseil Munic ipal du 15 avril 2022
Vil le d'Aix-l es- Bains
1.1. Grands axes du budget primitif
Le budget primitif 2022 s'inscrit une nouvelle fois dans un contexte de crise internationale avec la
guerre en Ukraine.
Le budget principal s'équilibre comme suit {avec les opérations réelles et les opérations d'ordre)
ïableau d'équilibre 2022
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Report . 4 300 918, 76 € 6 341520,75 €
Opérations réelles 43 282 655,24 € 48 865 348,02 € 16 288 016,82 € 8 664 722,05 €
Opérations d'ordre - 5 752 692,78 € 170000,00 € 170 000, 00€ 5 752 692,78 €
Total nouvelles propositions 49 035 348,02 € 49 035 348,02 € 16 458 016,82 € 14 417 414,83 €
!Budget primitif 2022 49 035 348,02 € 1 49 035 348,02 € 1 20 758 935,58 € 1 20 758 935,58 € 1
Ce budget répond aux grandes orientations présentées lors du débat d'orientations budgétaires. Le
scénario de la spirale inflationniste (hausse des prix-hausse des salaires) semble se confirmer, avec la
hausse pérenne des prix des matières premières et des prix de l'énergie. Les prix à la consommation,
selon l'indice provisoire publié par !'INSEE, ont augmenté de 4,5% en mars 2022. 1
La Ville d'Aix-les-Bains est donc confrontée à de nouvelles difficultés alors que les effets de la crise
sanitaire ne sont pas encore totalement estompés. Les recettes encore incertaines, notamment
celles liées à la taxe sur les jeux (casinos) et les annonces gouvernementales quant à l'augmentation
du point d'indice de rémunération des fonctionnaires (augmentation inconnue à la date du vote du
présent budget) incitent à l'équipe municipale à présenter un budget prudent.
1.1.1. Des investissements en baisse centrés sur l'entretien des bâtiments, de la voirie et la sécurisation des systèmes d'information
Les dépenses nouvelles d'investissement, {hors RAR) se portent à un niveau inférieur à celui de 2020
et 2021 avec 9,05 M€ contre 12 M€.
Malgré le contexte contraint, ce · budget est également porteur de projets structurants pour la Ville
avec la poursuite des études pour le quartier Marlioz dans le cadre de I' ANRU et celles concernant le
Musée FAURE.
Les principales priorités politiques de la municipalité sont :
1. Refondre l'ensemble des infrastructures informatiques et lancer un plan de renouvellement
du parc matériel et du parc logiciels métiers
1 Source: https: //in se e.fr/s t at istlq u es Informations rapides n°85 parue le 31/03/2022
1 2. Poursuivre le développement des dispositifs de sécurité (téléalarme dans les écoles,
renouvellement des caméras de vidéoprotection) en complément d'un accroissement des
moyens de la police municipale (acquisition de motos et matériels de protection) pour une
ville plus tranquille et sécurisée
3. Améliorer la qualité d'accueil et de travail dans les écoles aixoises (nouveau restaurant
scolaire Franklin Roosevelt, remplacement de tous les ordinateurs, renouvellement de
mobiliers anciens, ombrage des cours d'écoles ... )
4. Entretenir le réseau de voiries et sécuriser les déplacements piétons (remplacement de
glissières et bordures, création et réfection de trottoirs, réfection de pavés Rue Despine,
préparation à la réouverture du chemin des Biatres, études sur une section avenue du Grand
Port, Chemin de la Baye, section Bd Généraux Forestiers.... )
S. Concrétiser l'extension du cimetière
6. Poursuivre le renouvellement des équipements sportifs (réfection des courts de tennis en
terre battue, sécurisation du stade de ski nautique ... ) et le soutien aux clubs en
fonctionnement et investissement ainsi qu'aux nouvelles initiatives comme la création d'un
centre de formation pour le basket professionnel.
7. Diversifier l'offre culturelle pour la rendre toujours accessible au plus grand nombre
(maintien du projet ~.U.R, acquisition et restauration de collections et œuvres d'art,
signalétique urbaine patrimoniale, étude de faisabilité CIAP/médiathèque, acquisition
d'instruments pour l'éducation artistique en milieu scolaire ... )
8. Continuer d'agir pour l'environnement: renouvellement et extension du patrimoine arboré,
végétalisation cours d'écoles, remplacement chaudières à fioul, études de faisabilité
rénovation énergétique de bâtiments scolaires, accueil d'ombrières photovoltaïques sur les
sites de l'hippodrome, du manège équestre, du parking Lepic 2 ... )
9. Améliorer le cadre de vie des aixois avec l'aménagement de la place Basse de Marlioz, de la
place Lafin
10. Confirmer la nouvelle dimension apportée au kiosque à projets suite à sa rénovation et
poursuivre le soutien à l'application Digit'Aix pour une consommation de proximité, pour une
ville des proximités
11. Rationaliser la gestion des bâtiments administratifs (aménagement de locaux pour le
déménagement des services techniques, RH, Etat Civil, .. .. )
1.1.2. Un budget prudent en fonctionnement contraint par la crise mais qui permet de poursuivre les actions prioritaires de la municipalité
Suite à l'estimation des recettes et au regard des incertitudes liées à la crise sanitaire mais également
en tenant compte des fortes prévisions d' inflation et des conséquences économiques de la guerre en
Ukraine, le budget des dépenses de fonctionnement a été élaboré au plus juste des estimations de
dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la Ville.
2 1.2. Equilibre du budget de fonctionnement
Si les recettes réelles de fonctionnement de 2022 devraient retrouver leur niveau de 2019, des
incertitudes, notamment en termes d'inflation, liées à la crise sanitaire des deux dernières années
mais aussi à la guerre en Ukrainè depuis le début de l'année 2022, demeurent.
Les dépenses de personnel continuent leur croissance et majoritairement en raison des mesures
gouvernementales relatives aux fonctionnaires (revalorisation des rémunérations des catégories C
notamment) et le glissement vieillesse-technicité. Le poste « énergies » va peser fortement sur le
budget. Une augmentation de 40 % a été envisagée pour l'électricité ainsi qu' un doublement des
charges de carburants et de fuel domestique.
BP2018 BP 2019 BP2020 BP 2021 BP 2022
iRECETTES DE FONCTIONNEMENT (1) 42050 44509 42226 41866 44329
! DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 37131 40950 39854 40 501 43283
(1) Recettes hors affection du résultat
Le résultat de fonctionnement reporté de 2021 permet d'équilibrer le fonctionnement 2022 en
dégageant un virement pour financer une partie de l'investissement à hauteur de 2.448.642,78 €.
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations réelles 43 282 655, 24 € 44 159 842,00 €
Opérations d'ordre 5 752 692,78 € 170000,00€
Résultat de fonctionnement reporté 4 705 506,02 €
Budget primitif 2022 49 035 348, 02 € 49 035 348, 02 €
1.2.1. Les recettes
Les recettes de fonctionnement ont été fortement impactées ces deux dernières années par la crise
sanitaire. Les prévisions 2022 ont été élaboré es en considérant un retour à une situation quasi
similaire à celle de 2019 à l'exception des recettes liées aux jeux (Casinos).
Dans le tableau ci-dessous, la recette exceptionnelle de 3.130.000 € de reprise sur provision de 2021
est retraitée. Par contre, les recettes exceptionnelles d'aides dans le cadre du Covid ou du centre de
vaccination sont prises en compte.
On constate une prévision en hausse de 4,55 % par rapport au réalisé 2021 qui s'explique
notamment par un chapitre 73 en nette augmentation.
Chapitre 1 BT2021 1 CA2021 1 BP 2022 1 Evolution BP/BP 7 % Evolution BP/CA 1 %
, 013 Atténuation de cha rges 155 424,00 € 291896,30 € 163 300,00 € 7 876,00 € 5,07 % - 128 596.30 € -44.06 %
r;~ ~:op!~~:;:::,rvices ___ __ ________ _ _ ________ 2! :~~ !~~:~~ :-----3~ :; ;~::;: :---- --- -3~ ~:~ !!~:: :----- 3 3:~ ~!;:: !--- 1 ~::~: --- 2 !~: ~:~:~; ! -------~:~~: f }it!~p~~J~it:~~:~::~-~~:~-~~~----- - 6-~:~:!:~~-!------ 6-:~:!!:~!-!________6 _:~:-t!!:~~r:------!~-:~~:~~!------=~:~: - :--- -~~-~!::~!!-----:~!~:-~ - 76 Produits financiers 740.00 C 104 939,53 € 640.oo € - 100,00€ -13.51 % - 104 299,53 € -99,39 % 77Produitsexceptionnels 227789,00€ 323 579,97€ 50000,00€ - 177789,00€ -78,05% - 273579,97€ -84,55% 78Reprisessur amortissementse tpro, 3130000,00€ 3130000,00€ - C - 3130000,00€ -100,00% - 3130000,00€ -100,00% 042 - Recette d'ordre entre sections 199000,00 € 47 229,51 € 170 000,00 € 29 000,00 € -14,57 % 122 770,49 € 259,94 %
Total 44 198 238,00 € 45 528 990,82 € 44 329 842,00 € 131 604, 00 € 0,30 % - 1199 148,82 € -2,63 %
1Totalhors78 41068238,00€ 42398990 ,82€ 44329842,00€ 3261604,00€ 7,94% 1930851,18€ 4,55 %
3 0 Structure des recettes
Produits des services prod uits de
Atténuations de 9% ge
charges
0%
Dotation et
participation autres
7%
Etat - Compensation
au t itre de s ------------
exonérations des
taxes foncières
2% /,
Dotation forfai taire _/ ,
7%
Autres p r odu its
fiscaux
3%
Droits de m utation s
7%
Prélèvement prod uits
des jeux
7%
communa ut aires
8%
0 Les atténua t i ons de charges
Produits financiers
0%
Impôt s locaux
49%
Les inscriptions relatives aux atténuations de charges s' élèvent à 163.300 €. Elles sont composées
principalement des remboursements pour maladie des agents de la collectivité qui sont toujours
prévues de manière prudente (en se basant sur un absentéisme faible}. En 2022, on retrouve
également à cet article le remboursement par l'État de la prime inflation versée en janvier au
chapitre 012 (58.300 €}.
0 Les produits des services: +6,14 %
Les recettes du domaine et des services ont été estimées à la hausse par rapport au CA 2021
(occupation du domaine public, tarification des services, musée ... }.
Les recettes de stationnement qui ont été impactées par la crise en 2021 devraient notamment
repartir légèrement à la hausse (en considérant l'impact sur une année pleine de la variation des
tarifs et la hausse de la fréquentation}.
Les recettes des services telles que la restauration scolaire, les crèches, les accueils de loisirs, le
conservatoire mais aussi le musée, la bibliothèque sont aussi prévues en augmentation car ces
structures devraient fonctionner sur une année pleine et avec un taux de fréquentation en hausse
par rapport à 2021.
4 A noter que certaines conventions devront être reprises par. les services en 2022 (convention de mise
à disposition ou de récupérations de charges) et pourront apporter des légères variations de
recettes de ce chapitre.
0 les im pô ts et taxes:+ 7,93%.
Les impôts directs locaux représentent 66,5% de la fiscalité perçue par la ville.
Tableau récapitulatif du chapitre 73
i Cl\apitre 73 1 BT 2021 1 CA 2021 1 BP 2022 1 Evolution BP/BP 1 % Evolution BP/CA 1 %
L 73111 Impôts directs locaux et 7318 ___ __ 20 910 831,00 € _____ 21105 441,00 € -··-- 21.858199,00 € ----- - ··947 368,00.€ --··--4,53 % - ····- 752 758,00 € -·····-3,57.% L 7318 Autres impôts locaux ou ass. ---·--·-···34 771,00 € --······ ··· 48 491,00 €·····- --···--·····-··-··--· ----- ·· 34 771,00 € __- 100,00 % - -·-- 48 491,00 € _••_-100,00.% L 73211 Attribution de compensation·----··· 3 37143-0,00.€ •..•••• 3 371430,00 € ···--··3 371430,00 C · ··············· -- ·- € _.__0,00 % -··-·-······ • __ € ...... .. o .oo.%
t \§~If f ::::.,..,.:::=:::::: :::::= iliËf:l :::: =: ~ ffifü:· ==.~ ~l = .:;: · • := 1§l==:·~~ l i 7354 Surtaxe sur les eaux minérales 70 000,00 € 65 697,00 C 68 000,00 € • 2 000,00 € -2,86 % 2 303,00 € 3,51 % 1 7364 Prélèvement sur les produits des j 1550 000,00 € 1680 481,10 € 3 200 000,00 C 1650 000,00 € 106,45 % 1 519 518,90 € 90,42 % i" 135sï-~;;;ï~· ~;i ;;s-;~~i:;;;;;bli ;iï;;;;tï. ······ ·· ïïïïiioo:oo·i·· ········ ·-ïoi· sï4:sac- -· --• ···ïïë,ooii:ëoc ·:-·······ïïooa:ooc··-·:6;isi ···-···6·4;s:sac·-·····6:ï6.% J13sï'r~;;;;;ïdiîi~-;;.;,;ïi~;;·~;d;~ïis-ei;····ï60<ïiioo:oii·c ·· ·····--ùïs-ioo:Osc--····3·000·00ii:ooc···- ····40ô·ooo:ooc···ïs:isi ~·--ïïs300:osc······:4;aï·"' ! TOTAL Chapttre 73 29 516 432,00 € 30 500 759,78 € 32 857 561,00 € 3 341129,00 € 11, 32% 2 356 801 ,22 € 7,73%
0 Produit des contributions directes : + 3,57%
La recette attendue est de 21,85 M€ soit une augmentation .de 3,57% par rapport au réalisé 2021.
Cette augmentation est due à l'évolution annuelle des bases prévues par la loi (3,4% en 2021 contre
0,2 % en 2021) et une augmentation naturelle de ces bases par l'accroissement de la population.
Le présent budget a été réalisé avec les données transmises par les services fiscaux pour l'année
2022 (état 1259). Les seules recettes qui pourront s'ajouter ici seront donc d es rôles
complémentaires ou supplémentaires (S0K€ pour mémoire en 2021).
La principale information à retenir est la poursuite de la disparition de la taxe d'habitation à l'horizon
2023. Le vote des taux par les assemblées locales ne porte désormais plus que sur la ta xe foncière sur
le foncier bâti et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le produit de la collectivité comprend le produit des taxes foncières, le produit de taxe d'habitation
pour les locaux qui y sont encore soumis (résidences secondaires, THLV notamment) les allocations
compensatrices et le versement d'un coefficient correcteur suite à la réforme.
La municipalité a décidé de ne pas faire évoluer ces taux pour 2022, taux inchangés depuis 2008.
Pour rappel, depuis l'an dernier, l'intégration du taux du département de 11,03 %, imposé par la loi
de finances, a porté le taux de la taxe foncière à 36,07 %.
0 Attribution de compensation :
L'a ttribution de compensation qui sera versée par la Communauté d'agglomération Grand Lac est
évaluée à près de 3,4 M€. Elle est stable par rapport à 2020 et 2021 en l' absence de nouveau
transfert de compétence envisagé sur l' exercice.
0 Droit de place :
La recette estimée est similaire à celle du BP 2021. Les recettes issues des autorisations d'occupation
pour les chantiers viendront peut-être grossir cette prévision. La prévision est prudente car cette
recette est fluctuante selon les année s.
5 0 Prélèvements sur les jeux (Casinos):
Les pertes liées à la fermeture des casinos pendant la crise sanitaire ont fortement pesé sur les
finances de la Ville. Les trois premiers mois de l'année montrent une reprise timide de l'activité. La
fin du pass sanitaire semble cependant faire repartir l'activité sur un niveau similaire à l'avant crise,
selon les dernières informations transmises à la Ville. La prévision 2022 a été faite en tenant compte
de ces informations. Elle nécessitera un suivi attentif au long de l'année.
0 Taxe additionnelle aux droits de mutation
La taxe sur les droits de mutation est estimée à 3 M€ au budget primitif 2022. La Ville a en effet
perçu 3,1 M€ en 2022 et la dynamique semble perdurer.
0 Les dotations et participations :-3, 45%
0 Dotation globale de fonctionnement (DGF}
Au stade du budget primitif, la DGF est prévue en légère baisse par rapport à 2021 du fait du
mécanisme d'écrêtement destiné à financer la montée en puissance de la péréquation verticale (77
K€). La prévision s'établit à 3.041.200 €. La Dotation Nationale de Péréquation (DNP), est prévue à
hauteur de77.031 € en baisse de 10 % comme chaque année.
0 Participations Etat, Département, Caisses d'allocations familiales
La ville perçoit des cofinancements pour assurer certaines dépenses de fonctionnement.
En 2022, les recettes attendues de la Caisse d' Allocations familiales comprennent les acomptes de
70 % contractuellement prévus pour chaque structure ainsi qu' une estimation des soldes de 2021. Au
global, les recettes estimées sont encore légèrement en dessous de celles perçues avant la crise car
les structures n'ont pas fonctionné de manière optimale en 2021. Par contre, le Contrat Enfance
Jeunesse est maintenu à son niveau de 2021 pour un montant de 510 K€. Il est en cours de
renouvellement mais il devrait rester à ce niveau au moins pour 2022.
Les participations du Département pour le conservatoire et au titre du Contrat Territorial Jeunesse
(CTJ) sont maintenues en 2022 pour 178 K€.
Une subvention de I' ARS au titre du centre de vaccination pour les trois mois d'ouverture est prévue
à hauteur de 45K€.
La dotation culturelle versée par les casinos conformément au contrat de DSP est stable à 501K€.
Les compensations versées par l'Etat au titre des exonérations sur la taxe d'habitation et la taxe
foncières s'établissent à 712 K€.
0 Autres produits de gestion courante :- 15,68%
Sur ce chapitre, la baisse par rapport au CA 2021 s'explique par la perception en 2021 d'une recette
de 91K€ pour la vente de CEE. Il n'y a pas de prévision similaire en 2022.
La Ville continuera en 2022 à percevoir les autres recettes et notamment celles des loyers. Ce
chapitre demeure donc stable en dehors de ces CEE.
6 0 Produits financiers et produits exceptionnels:
En 2022, la Ville n'attend que très peu de revenus financiers. Ces revenus sont notamment
composés:
• des dividendes des actions détenues par la Ville dans le capital des Casinos (104K€ en 2021)
• des intérêts des parts sociales détenues à la Caisse d'Epargne ( 400 €) et à la SAS (240 €)
En raison de la crise sanitaire, il est peu probable que la Ville perçoive des dividendes des Casinos.
Concernant enfin, les produits exceptionnels, il est attendu une recette de 50 K€ pour des
indemnités de sinistres.
1.2.2. Les dépenses
Lors des arbitrages, il a été décidé de conserver a minima le maintien des crédits consommés par les
services en 2021 sur toutes les lignes où cela semblait possible et ce afin d'absorber les fortes
hausses anticipées sur certains. postes (énergie, carburant, matières premières, alimentation ... ). Les
dépenses de personnels sont également en hausse principalement en raison des mesures nationales
de revalorisation des carrières des catégories Cet du GVT (+4,3%).
Une provision pour dépenses imprévues est également ouverte pour que le Maire puisse faire face
par décision à d'éventuels aléas.
l Chapitre I BT 2021 T CA 2021 BP 2022 1 Evolution BP/BP 1 % Evolution BP/CA 1 %
1011. Cha,g" à umt><, g~é,al 10 319 554.91€ 9 075 789,12 € 10 839 522,00 € 519 967,09 € 4,80 JI l 763 732,88 € 19,43 %
!OU•Chugeidepm;onnd et frais usimilés 24 450 000,00 ( 24 33 2 364,97 € 25 4 00 000,00 C 9 50 000 ,00 € 3,74 % 1 067 635,03 C 4,39 %
t :::::.1:;:7~:,~~=•1~ ------··----··-·· ····- · ·····- ~~~ ~~~:~~: --------54 9m,oo € ______ l ~~ ~ ~~~:~~ : • --··-92~ ~~~:~~~ - -- - ~~:~~: ___ l O;~ ::;:: !_ _ _____ 13,74 r,
~~~~~~~~f.~:~i;,;~:~~~.,m, ... =====:::: füfü~~~ ;::::::: fü:~~fü-~ ::::::
3
mm:~~-~:·- ::::~;~~~fü~::: - ~:~i~ -::::;;~ ~~rn; :::::~~rn ~ 1 042 •°"'"''" O••••"'•.."••"' IAmonlul 3 105 000,00 € 3 089 836,35 € 3 304 0 50,00 € 199 050,00 € 6,02 % 214 213,65 € 6,93 % 1Total 44 449 787, 91 € 42156 443,66 € 46 586 705,24 € 2136 917, 33 € 4,59 % 4 430 261,58 € 10,51 %
! Total (hors dé penses imprévues) 44 349 787,91 € 42 156 443,66 € 45 566 072,00 € 3 409 628,34 € 2,67 % 3 409 628,34 € 8,09 %
0 Les Charges à caractère général - Chapitre 011: +19. 43 %
Ce chapitre retrace les dépenses de fonctionnement des services au quotidien. L'augmentation
affichée par rapport à !'exécuté 2021 vient principalement de la hausse des matières premières
envisagée, le poste des énergies augmentant de 55 % (+ 913 K€) et de la prise en compte de
l'inflation dans certains budget~ déjà impactés par la flambée des prix des matières premières. Pour
les seuls comptes en 60 (Achats et variation des stocks), il est prévu une augmentation de plus
d'1M€, Les efforts se sont portés sur les comptes en 62 (Autres charges externes) avec une
diminution des dépenses prévues de 237 K€ (-8.37 % par rapport au CA 2021).
Dans ce chapitre a également été réintégrée une partie des dépenses anciennement retracées dans
le budget annexe des activités touristiques, pour un montant de 220 K€ . En effet, après analyse par
les services, les prestations versées à l'Office du Tourisme ne rentraient pas dans le cadre des
dépenses prévues dans un budget d'un service public industriel et commercial. Les dépenses liées
aux animations qui ne génèrent aucune recette et qui ne peuvent donc être couvertes par les
usagers, conformément aux règles des SPIC, déséquilibraient le budget annexe. La subvention versée
7 Chapitre
à l'OTI dans le cadre de la convention générale d'objectifs et de moyens pour l'organisation de
Musilac a été intégrée au chapitre 65.
Détail des évolutions par compte :
• Compte 60 : +37,70 %: avec la crise ukrainienne et la flambée des prix des matières
premières, ces comptes sont les plus exposés au risque. La Ville a choisi de prévoir une
enveloppe de 1,1 M€ supplémentaire par rapport à !'exécuté 2021, les prix des
carburants ayant déjà doublé depuis l' année dernière.
BT2021 CA2021 BP 2022 Evolution BP/BP
" Evolution BP/CA " 60611,· Eau etusa lnissffl!ent .. ................................ .. ............162985,00C ..............••.... 1S4217,33C•...........••...••.. 203600,00C _______ ...........•.40615,00C ___, ____ _19,95" ··-·-···-···· 49382,67( ..•...•.......3402 "J
::::: :~:~~':;:,:•é:::::::::::::::::::::::::::::::::::::::~::::::::::::::::::::::::::::::::::::::·::~:::::::::::::: ::::::: l ::::::::::::::::::::~::::~: : ::::::::::~:::::: ·:::::::::::: :: ::~~::: ::::::::::::::·::::J
[:;~:::: ::::: tures non stoc..bies ::::::: ::::::::::::::::::::::::::~:::::: ::::::::::::::::: :::::::: :::::: :::::::::::::::::::::::::::=::::: :::::::::::::::::::: ::::::::::::::::~::::: :::::::::::~:~:j
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g§X~~~-.......: =: ::'~§l ::: :: ~§l ::::~~l :::"1§~l ::: §; ==•~êl=•= ~~~ f::~:::::~·:2~:~:::(bôbl ô o~~uesm....... .... ........ ~;::::··· ·········· ········1: :::::········ ..············~=:::·:··········· ···..· 2~::::·········.l:: ········· ····...... ;s~:···············~::1
6061 •Aut,esmotilr.,etfoumltu,es 428446,00€ 380692.53€ 368086,00€ • 60360,00( •16,40" • U606,53€ •3,31 "1
Total 3100 419,00 € 2 923140,41€ 4 025116,00 € 924 697,00 € 22,97 % 1101 975,59 € 37,70 'lo j
Chapitre
• Compte 61 : + 24.07 %. Le s dépenses de prestations extérieures sont également en
augmentation par rapport à l'exécuté 2021 (+873 K€). Ces comptes sont également
fortement exposés à la hausse du prix des matières premières et de l'inflation,
notamment le poste de la restauration collective. C'est dans l'article 611 que les
prestations versées à l'OTI, anciennement comptabilisées dans le budget annexe des
activités touristiques, ont été portées pour un montant de 220 K€, ce qui explique en
partie l'augmentation de cet article en 2022.
BT2021 CA2021 BP 2022 Evolution BP/BP
" Evolution BP/CA " !61t•Cont,,tsdeprest>tionsdesetVlces 2306821,91 € 1898074,33€ 2452200,00( 145378,09( 5,93" 554125,67€ 29,19" r; , .. ;;:·~tions_;mmot>mlres.................................................258820,00€ .................... 209552.25C..................... 264080, 00 € .................... 5260,00€............ 1.99" ................ 54527,75€ .........- ...26,0Î!I 1 6135• 1.ocotionsmobllllres 203948,00C 229648,06€ 192816 ,00C. 11132.00C . 5,n ". 36832.06( •16,04 "
t :::;~~=;~7•tives etde cop,oprôété::::::::::::::~:::::=:::::::::::: ::::::::::::::::::::::::: i:::::::::::::::::=::::::: 1!:::: ::.:::::::::~:::::::::: : :::::::::.::: ::::::::::::~::·::::::::::::~::=::· ::: 615221 · Bâtiments.publics...................................................... 34000,00C ...................... 24575,29c....................... 27200,00C.. • ...................6800, 00€....... .. •25,00" ............•..•.. 2624,71€ ...............10,68"
615231 • VOÔ<ôes............ .. ...................................... ... ............. 34S S00, 00€ .................... 28136S,83€..................... 319600,00 €. • .................. 25900,00 c...........·8,10" ................. 38 234,17 ( ...............13,S9% 61524 .ao;, etforëts ...............................................................10000, ooc . .. .....................9143,92€ ....................... 10000,ooc ............................. • .... c ............ 0,00" ...................•.856,08( ................ 9,36% 61551.•Matérôel.,oul,nt ......................... ......... ...................... __73484,00€ ....- ............... 60488.98€ ... ....................S9_200,00( _- .. ...............14284,00€....... •24,13" •................. 1288,98( .•...•. ........ ·2,13 % 61558,-Aut,es biens mobiliers .. .... ....................... ... ............... ...58 n7,00C ...................... 39314,81€ ............ ......... .. 49.265,00C .• ...................9462,00C......... · 19,21" .................. 9950,19€ ............... 25,31" .~.:~.~.:.~.~!!:'.'.~~!.~...............................................................404 719,00C .................... 273931,55€ ................... .. 352.270,00€ : ..................S2449,00€......... •14,89" ................ 78338,45 C ............... 28,60"
t:::; ~:::~:: ..,hcs:::::=::::::::::=:::::::::::::::::::::::=::::::::::::~::::::::::::::::::::::::::=::~L:::::::::::::::::::: :::::::::::::::::::::::3;:::::::: ::::::· ;:::: :::::::::::::::: i::::::::::::::::::: ~:~~ 1 6182•Document>tiongb>éraleett«hnôque 36350,00C 32 084,73( 33n4,00C • 2S76, 00C •7,63% 1689,27€ S,27"
6184 • Versemenu à_des organismes de forma do n .. ...........•.....•..173 500,00C .............. . ..___163032,32€.................... • 218CXX>,OOC........•...........•44500,00C ______ ____ 20,41" .•...•..•••..••. 54967,68( •..._.. .•.....33,n"
6185-Fraisdecolloquesetdesbnlnalres - ( 600, 00( 540,00( 540,00( 100,00" • 60,00( •10,00%
6188 -Autres frais di vers 290792.00( 59942.79( 95 552,00( • 195240,00C ·204,33% 35609,21( S9,41 %
4 549 721,91 € 3 627 625,13 € 4 500 847,00 € - 48874,91 € ·1,09 % 873221,87€ 24,07 %
8 • Compte 62: - 10.57 %. Sont inscrites dans ce compte les dépenses relatives aux autres
services extérieurs avec notamment les frais d' honoraires, d'actes de contentieux, de
fêtes et cérémonie1 les transports pour les activités scolaires ... Afin de faire face aux
augmentations des ·autres postes de dépenses, un effort particulier a été fait sur ce
compte avec une diminution des prévisions de 237 K€.
BT2021 CA2021 BP 2022 Evolution BP/BP
" Evolution BP/CA " Cha pitre
1
l•l~~:--= ~: :ii~: iii•~•~••~•••iii~~::\lii ~~=~ii~.i! ;::=1ii ~; il · ~;~-;- ~·~;~-~~- ~~~- ~-~~;;;~;~····················· ···················· ······ ······ïœ·:;so,ooc....................... 90.%ï:ïëë·······················95·910:oo€··:············ · ····· ··11;ùi;.:···........:a:ïï-% ·· ·· ····· ······ ····s·sô;:soë·--···· ···········5.œJ;J ::::::::i:."··•'"-":::: ::: ::::::::::::::::::::::::::::::::::::: :::: 1 :=~::::::::::::: :::::::::: 2::~~L:::::::::::::::: ::: ~ ::~: :- ::::::::::: :::::::::::~::::::::: ·::~: : : :::::: :::::::::::::~:::: _:::::::: ::::::::::::J l62S7- Rl!ceptlons ................................................ ................._.. 7200,00€ ..... 1924,65€.........................4 .180,00C .· .................. 3020,00€ _____ , ___ -n,25% ................... 2255,35€. .. ........... 117,18 %J
J 6261 · Frais d'affranchissement 126600,00€ 91569,67 € 100000,00 C • 26 600,00€ •26,60% 8430,33 € 9,21 % 1
6262 . Frais de têlkommunlcations 178 200,00 € 182 470,60 € 189 340,00 C 11140,00 € 5,88 % 6 869,40 C 3,76 ~
::::~:::!:::::~:::::~:ro,ëts.etbo;;, · ::::::::::::::::::::~:::~::::::::::::::::::::::::;::: :::: :::::::::::::::::: ~:_;::: :-::::::::::::::::::: 1 ;:!:::::::::11::: :::~::~ :::: ::::.10!:::::: ::::::::::::::::~ l :::::_ ;~:::~:~:::::::~:."' ::::::::: ::::::::::::::::::::::::::i::::::::::::: :::::::::::: i::~:: :::: :::::::::::::::::: ~::::::: ::::::::::::::::~::.::::::::::::~::::: ::::::::::::::::::: ~::~: ::::: :::::::::::.:: ] \62872-aubudset annexe 92000,00€ 92281,00€ 95000,00€. 3 000,00( 3,16% 2719,00€ 2,95% 62876 • à un GFP de rattachement • € 100000,00€ 100000,00C 100000,00 C 100,00% · € 0,00% 62878 •) d':iu tres organismes 25 000,00€ 33 589,38€ 26 440,00C 1440,00 € 5,45 % • 7149,38€ -21,28 %
16288 -AWe< 216800.(Xl( 171237.38€ 211560,00( - 5240,00 ( - 2.48% 40322,62( 23.5 5%
f Total 2362261,77€ 2242765,55€ 2005741.00€ - 356520,77€ -17,78 % • 237024, 55€ -10,57 %
■ Le Compte 63: Sont inscrites dans ce compte les taxes, dont les taxes foncières, dont la
Ville est redevable. Le budget augmente de 9% (+ 25,6K€) principalement en raison des
haus ses des taxes foncières (+ 26 K€)
Les Dépenses de personnel - Chapi tre 012 : +4,4 %
Les dépenses de personnel représentent 58 % des dépenses réelles de fonctionnement au BP 2022.
Les mesures de revalorisation envisagées en juin par le gouvernement actuel n'ont pas été prises en
compte dans cette propo sition, le pourcentage d'augmentation du point d'indice n' étant pas connu à
ce jour.
9 Chapitre BT2021 CA2021 BP 2022 Evolution BP/BP Evolution BP/CA
6218 -Autre personnel extérieur 90000,00€ 24534,81 ( 25000,00€ • 65000,00( ·260,00% 465,19€ 1.90%
6331 • Ven;ement moblllté 85000,00( 84061,35€ 85000,00( • € 0,00% 938,65( 1.12%
6332 -Cotisations versées au.F .N.A.L ······ ·· -·· ····················•••····· 700C0,00( ······---68-00 _2~ ,11_€c.. ____ 70000,00€···············-···· ········- :....~.......... 0,00% ......,.·-······· 1997,89€ ········ ·-····· ·2•94% 6336. Cotisa ti ons au centre national et aux cttitres 132000,00€ 140 7S2,14 ( 142 CXX),00 € 10000,00 C 7, 04 % 1247,86 € 0,89 %
-~~!~.:-~.1!-~ .1-~~~: .~~es et versements assimilés -············· · ···· 42 CXX),00€ . .. .. . .........·-···· 41495,0SC - ············· 43 000,00€_ _,...... 0T............l 000,00€ •••.. ..... 2,33 % ·· ·······-• · ···· · 1504,95 € ....... •. • 3, 63 %
64111. Rémunération princlpale 11 800 000,00€ 11562 292,50 € 12 142 000,00 € 342 000,00 € 2,82 % 579 707,50€ 5,01 %
64112.·.NBI, suppl ément familial de traitement et in1_·-··-·-······· 265 000,00 € .. 234194,7S C·-··•·•···-·-- ··· 246000,00€. ···-············· 19000,00€.•.•.•.•...-7,n % ·- ···-·- ···11805,25 € ·········-·· ··· 5, 04 % 64118•Autreslndemnltés 2300000,00€ 2 419982,95€ 2541000,00€ 241000, 00( 9,48% l2l017,05€ 5,00%
64131 • R émuné
64138. Autres Indemnités ········ ·····- ········-········· ········· •• - ······· 230000,.:,,c:.:00c.:.€__ .. .. .•... 316156,23 €·-····---3=2"-'0000=,00=..:c(___..;90=000=,00 € . .•••.• ...:2:::8,::;13:.:;%:,....__...;3:..:.84.~,.7?. € 1,22 ~.
.~~~~-3. A utres emplois d'ins~.~.~!°!··-···· ····-···············-············· ·~~.000, 00( ·····-···· 19 1n, SS €··· ········-···-· ···· 21 (X)() .·• _ 00_€ ____ ····-·--·····!..... ... ... 0,00% .. 1 822,45 ( 9,50 %
6417 • R~unérations des.apprentis·················· ····-··· 182 000,00 € ·· -·········144482,60 C···········-··········- ········ - € • ..•• 182000,00€········ ···-· 144.482,60€ . ___ ·100~,00_%
64171_- Apprentis• rémunérations ............ - ...······ ·-···-··--- -··~·· ··· ·-········-·········· -····· - €···········-··· ····· 152 (X)(),00 € .•.. 152 000,00 € ....•...100,00%_. ___15 _ 2 000 _ ,00€ ·········-··············· 64S1 • Cotisati ons à l' U,R.S.SAF.
····-················..············ ···············---- 2500000,00( ................ _ 2537 383,3_2.:..€___ 2.600000,00( 100000,00€ .......... 3,85% 62616, 68( .... 2,47 %
64S3 • Cotisations aux caisses de retraites 3 700 000,00€ .................. 3 587 057,78 (· ······· ···-· ···· 3 700000,00 € • € 0,00% ........ .. •....112.942,22c .................3,15% ·••-··•· ·· •··· ·• ·-····················-..···· ··············-····················-·
64S4. Cotis ations a ux A.S.S.E.0.1 .C....................... ·-···---·-·······120 000,00€ ··--··-·· 102 856,91· ~·· ·· · --.....:;103=000,00 €. ···-········ 17 000,00 € ·16,50 % . ____ 143,09€ ·········- ····· 0,14%
64S5 • Cotisations pour.assurance du personnel···· ·- ········- ·······125 000,00 C·· ···---123 "- 187,40€ _... ..... _.........126000,00€ ................. 1000,00 € .........~!~% ...................~.~~:~-~..................~ :3~.~-
6456 • Versement au F.N ,C. du supplément famili at.............- . •• ......15 000,00€ ······--·····-···· ·· ····-····· • €....................... 15 000, 00 € • € 0,00% ······· ·· -······15 000,00{ ................... _ .....
64S8. Cotintions aux autres organi smes sociaux.....................•• 45 000,00 € ······-··-·········· 43 275,71 €·-········-·········· 45000,00_ € _____ - ....~........... 0,00 % ······•H-·•····· 1 724,29 € ·········- ····· 3,98%
6472 • Prestations famillales directes········-···· -····-·· ············· ·· 140000,00 € ·· · ···-··· ·····...... 32 569,71 €........... 35000,00( • ..........- .. 105000,00€....... · 300,00% ......... _. 2430,29€
64731-Allocatfons de ch0mage versffS directemen1 _...................28 000,00€ ........- ........•.•. 16 170,58 C·-· ···--.....::1:..: 7 000:.:c,00 c..········· ·· ••-····11000,00C........•. -64,;_;71::.%:,...._____:829=.,42 € ·········-··· ·· 5,13 %
.~~~~-:.~~~~~~.~~.~.~.~~.~~~~.~~-~~!~!~..... _ ___ 130_000,00(·••·• •·-········- ·· 133=-277::.· c:. 34 :..:€,.____ .= 13:;:5::;000:;:,,::00:.;(,.___..•.s 000,00€· ·-····--· 3,70% -·········· ··· ··· 1 n2,66€ ········· -····--1.29 % 647S. Médecine du travall, pharmacie· ·--- ··············· 50 000, 00€.. .................... 56-'2~10-",08.c..€.c....._ ____ 60;.:000.:.=,00.:..€.c....... ..•. ...._.... 10 000, ooc. •. ......••16, 67 % ••.•.•...•.•.•.. 3 789,92 € 6478•Autreschargessoda lesdiverses 100000, 00€ 38204, 69€ 40000,00€ • 60000,00€ ·150,00% 1795,31€ 648B•Autrescha,ge, 330000,00€ 315342,00( 330000,00€ • € 0,00% 14658,00€ Total 24450000,00€ 24332364,97€ 25400000,00€ 950000,00€ 3,74 % 1067635,03€
Le budget Ressources Humaines, proposé pour 2022 s'appuie sur les orientations développées dans
le Débat d'Orientation Budgétaires (DOB) présenté le 22 mars 2022 et propose de nouvelles actions
offensives afin de préparer l' avenir de la Collectivité. De nombreux enjeux sont à anticiper sur cette
année avec notamment un plan de maîtrise de la masse salariale et la mise en place d' instance
d'arbitrage sur l'opportunité de recruter ou de remplacer suite à des départs à la retraite, des
mobilités choisies ou simplement des absences pour maladie.
Face aux évolutions de son environnement, aux départs en retraite en nombre ou encore aux
nouvelles mesures gouvernementales dont l'annonce d'une augmentation du point d'indice au sein
de la fonction publique dont l'impact financier n'est pas neutre pour les employeurs territori aux, la
collectivité doit se structurer et envisager le déploiement de nouveaux outils de pilotage à
destination des directions, des services et des élus de la collectivité.
Malgré une recherche constante d'optimisation dans l'organisation et le fonctionnement des
services, la masse salariale demeure le premier poste de dépenses du budget de la Ville. A l' instar de
l'exercice 2021, la part contrainte relative aux mesures réglementaires demeure significative et
impacte la hausse de la masse salariale pour près de 1M€ indépendamment de toute politique
salariale et éventuelles mesures indemnitaires relevant de la Ville.
L' évolution s'explique notamment par les éléments statutaires suivants:
Impact de l'augmentation du SMIC et de la décision gouvernementale de revaloriser les
grilles indiciaires du premier et du second grade pour les agents de catégories C : + 590K€
Le Glissement Vieillesse Technicité représentant 2% de la masse salariale soit environ
S00K€ (intégrant les déroulements de carrière dont les avancements d'échelon, de grade
et promotions internes)
Dan s la continuité d es exercices 2020 et 2021, une enveloppe a été prévue pour les frais relatifs aux
élections présidentielles et législatives à hauteur de S0K€.
10
·-····· 6,74 %
4,70%
4,65%
4,39 % L'effort de maîtrise de la masse salariale à engager dès cette année prendra en compte, l'impact de
la mise en place des 1607h.
Le budget dédié à la formation augmente d'environ 2% avec pour objectif de dynamiser le parcours
professionnel des agents, d'anticiper les besoins en termes de compétences sur les années à venir et
de poursuivre le parcours cadres mis en place en fin d'année 2021 au sein de la Ville.
Le budget proposé prend aussi en considération plusieurs aspects liés à l'amélioration des conditions
de travail des agents en insistant sur : le développement d'une culture managériale, l'amélioration de
l'organisation du travail et ·des conditions de travail satisfaisantes. Bien évidemment, la
reconnaissance légitime du professionnalisme et de l' implication des agents en fait partie.
A ce titre , il convient de valoriser le parcours professionnel des agents de la collectivité en ouvrant
des perspectives de déroulement de carrière et une révision du régime indemnitaire avec
notamment le déploiement des réflexions du groupe de travail sur cette thématique à l'horizon
2023.
Le budget présenté doit répondre aux objectifs d'une politique RH en construction avec d'un côté un
volet financier et quantitatif permettant de limiter fortement la progression des dépenses brutes de
masse salariale et d'un autre côté, un volet qualitatif assurant au x agents à la fois une
reconnaissance pour leur implication et leur savoir-faire et un retour légitime sur les efforts réalisés
dans le cadre de profondes adaptations engagées notamment en matière d' organisation et de
fonctionnement de la collectivité.
La politique volontariste de la Ville en matière de ressources humaines devrait lui permettre de faire
face à plusieurs enjeux :
En poursuivant son objectif d'amélioration de la qualité de vie au travail de ses agents
selon quatre axes de travail principaux :
o Le développement de la culture managériale grâce à la mise en place du parcours-
cadres en fin d'année 2021
o L'amélioration continue de l'organisation du travail notamment en lien avec l es
propositions déjà énoncées de produire les organigrammes internes des directions
et des services
o Le maintien de conditions de travail satisfaisantes
o La reconnaissance légitime du professionnalisme et de l' implication des agents.
Le rajeunissement des équipes afin de donner une nouvelle base à notre pyramide des
âges en s'appuyant sur l'expérience et l'expertise de nos agents les plus confirmés
Les risques de perte de compétences avec les nombreux départs à la retraite prévisibles
d'ici les 5 prochaines années, en développant les démarches de transfert de compétences
En favorisant les parcours professionnels au sein de la collectivité, particulièrement dans
les métiers qui lui sont propres et les besoins d'expertise qui lui sont indispensables
La nécessaire adaptation, grâce au plan de formation triennal constitué en outil
managérial et stratégiqu e, des compétences individuelles et collectives à l'évolution des
métiers et des missions en lien avec l'outil informatique, les réformes réglementaires et les
besoins des usagers.
11 Pour autant, la poursuite de ces enjeux n'écarte pas la nécessité pour la collectivité de mettre en
place des efforts de maîtrise des charges de fonctionnement. Certaines mesures initiées par le
Gouvernement et d'autr es, liées au contexte de la collectivité, comme l'identification des départs à la
retraite, devraient permettre de contenir l'augmentation du GVT (Glissement, Vieillesse, Te chnicité).
En 2022, les postes de renfort COVID (2020-2021) ne seront pas renouveler et le remplacement des
départs à la retraite sera raisonné. Les demandes seront étudiées au cas par cas.
C'est aus si dans ce contexte, que la collectivité devra délibérer ultérieurement sur la refonte de son
régime indemnitaire - le RIFSEEP , Régime indemnitaire liée aux fonctions, sujétions, à l' expertise et à
l'e ngagement professionnel.
0 Les Autres charge de gestion courante + 8,64% (+ 266 . 488 €}
En 2022, il existe trois variation s principales sur ce chapitre :
• des subventions à hauteur de 100.000 € seront versées aux différents clubs sportifs concernés
pour l'utilisation des lignes d' eaux du centre nautique (cette dépense était au chapitre 011 les
anné es précédentes)
• une participation pour 200.000 € sera versée directement à l'Office du touri sme intercommunal
dans le cadre de la subvention versée par lui pour Musilac (cette dépense figurait auparavant
dans le budget annexe des activités touristiques)
• la participation de la Ville pour le fonctionnement du gymnase G4 figure au BP 2022t pour la
seule année 2022 (en 2021 il y a eu un rattrapage des années antérieures). Il y a donc une baisse
entre les 2 exercices de 122 K€ .
Chapitre BT 2021 CA2021 BP 2022 Evolution BP/ BP
" Evolution BP/CA " .~~~-~.:.~~~~~-~:~~-lutlon •Informatique~-~~~-~~··········-····.....--·..=-(__,_ .. ,_.._.....,_..,.-,- C,_.,••_, .., ••_ ...... 12,.:.:000;.::.,00:.;.( .c.___ __;12:c.000=•1:X?.~-r---·-~~~~ ,, .. _ 12 000,00( -······-····-···...- 6Sl8 -Autres···-······-······-····-······-····-......-............_............ 1198,77 € ····--··· 1198,n C ····-············ ······-······ • € - ·· ··· - ····-······1 _198,77 ( ......... #DIV/01 .• · - · ···-····· ·-l 198,77 € -100,00% 6S.31 -.Indemnités····-·····----···-······-····-···27S000, 00€ .. ................. 263 234,-40€ 275 000,00€ ......... • ....€·····- ·····0,00% ···-····- ····· 11 765,60€ ·· ·-······-· ·· 4,47 9' 6532 ·.Frais de min Ion SCXX),00€ 145,41€ ·· ·-·---·-····-··S000,00€. __•...•_...._ ...... _... • € 0,00% 4 854,59€ ···- ··· ···......_ ... NS 6533. Coti sations de retraltt ···-····..-·•••_ ............_..•••.•....•-•.·· 25000,00( 25 446,13€·- ····-······-····-26000,00€. 1000,00€ 3,85% ····-····-····· · ....ss3,87€ 2..~.~ 6534 • CotJutlons de sécurllé sociale• part patron-1 .............·- ·· ·· 30 000,00 € ... 38 680,05 ( 40 000,00 ( ·-······-····-··· 10 000,00 € 25,00 % ....- .... - .. .•• . 1319,95 € ...- ...···-··· 3,41 % ~ 6535. Formation............................-. ....... . ....21000,00€ ........................8457,98€....................... 15000,00 C - .•. 6000,00 € ..•.••. -40.00% .................. 6 542,02 € ...............n,3S%
f.:;;;.~.~::::::~~=:·~:::::,-···, .., , ..·· ···-·········3:4·~'~· ;·· ....:::::······;s:::: :··········.........ïï ::::·:······· ··::::::::ïï:::: :: ::::: ~:::: .::=::::::::::· 3;::: :::: :: :::: :::~:~: 6542 • Créances.Melntes .........·-······-····-······· ····· .. ··· ···...··········20000,00C ····- 32141,2~( ... ~ 000,00€ ···-····15 000,00€ 42,86% ........ 2858,74€ ................ 8,89% 65548 _-Autres contributions .......... ·- ·· ··-······- ··.. 50 101,23( 42 021,00C .............. 44 000,00€ • 6101,23 c.........·13,87% .•.. 1979,00€ 4,71 ~ ~~~.~.~.~.~.~.~~!':_1.~~tfons obllptolr es ........ . ................. . ........291666, 00 ( ····-·· ····........ 291666,00 ( ............. 275 692,00 ( • ..••. 15 974,00 € ..........-5,79% • 15 974:~ ( - 5,~.~. 6S73S1 •GfP dero1ttachemcnt··-·····---- 203000,00€ ............. 202700,81€ .......... SOCXX),00€. • ............... 123000,00€ -153,75% • ········-····122700,81( ............. -60,53% 657362 ·CCAS 623000,00€ 623000,00€ ....... 635CXX>,00€.....................12CXX>,00€ r6S737•· AIJtres ét;ablissefflfflts .publics locauK .......................................... -( •···-······-··•-······ - ····-·. (·-····-··· 200000,00€ 200000~,00~€-~--< 1.89% ......... ...... 12000,00( 1,93% 100,00% 200000,00(
l 6574 • Sub11endons defonctionnementaux anoclatl 1 746 752,00€ l 535428,43 ( 1674 373,00( • 72 379,00€ -4,32% 138944,57( 9,05% ' 65888 -Autres 10 005,00 ( 1,62 ( 10 005,00 € • € 0,00% 10003,38€ NS
i Total 3 335723,00 € 3 083 081,22€ 3 349 570, 00 € 13 847, 00 € 0,41 % 266488, 78€ 8,64 %
0 Les charges financières et les charges exceptionnelles.
En 2022, la prévision des intérêts de la dette s'établit à 750K€ soit très proche du réalisé 2021.
Cette prévision a été faite sur la base des emprunts nouveaux contractés en 2021 à des taux
historiquement bas et en simulant une translation des taux variables de +1 %. Il conviendra
cependant de surveiller les marchés et toute hausse éventuelle des taux d'intérêts au regard du
contexte mondial.
Les charges exceptionnelles sont composées essentiellement de la subvention d'équilibre versée au
budget annexe des activités touristiques. Cette subvention a été versée au plus juste en 2021 à
12 hauteur de 455K€ au regard de la baisse d'activités conséquence de la crise sanitaire . En 2022, elle
est fixée à 800.000 € en tenant compte des charges transférés au budget principal (partie animation/
événementiel).
A noter enfin que la Ville a versé sur ce chapitre en 2021 une indemnité d'éviction de 632 K€ au CHS
pour son départ des Anciens Thermes. Cette dépense ne se retrouve donc pas au BP 2022.
0 Les atténuations de produits
Les atténuations de produits sont estimées à 625 K€ (stabilité par rapport au BP 2021 mais en hausse
par rapport au réalisé 2021) et se composent du versement dû au titre des dégrèvements de la taxe
d'habitation sur les logements vacants et de la contribution de la commune au Fonds de Péréquation
des recettes Intercommunales et Communales (FPIC) .
. Les territoires jugés les plus riches comme le territoire de Grand Lac subissent un prélèvement sur
leurs recettes fiscales qui vient alimenter une enveloppe qui est redistribuée aux territoires jugés
plus défavorisés. Tous les territoires de Savoie sont jugés riches.
Le FPIC créé en 2012 est monté progressivement en puissance. La loi de finances pour 2022 (article
194) vient modifier les indicateurs financiers et fiscaux utilisés dans le cadre du FPIC. L' AMF indique :
« Les critères concernés sont le potentiel financier agrégé (PFIA) et l'effort fiscal agrégé(EFA) calculés
à l'échelle des ensembles intercommunaux. Cela aura donc un impact important sur la situation des
communes et des EPCI en 2022 car le PFIA/Hab est notamment le critère permettent de définir quels
sont les ensembles intercommunaux contributeurs et l'effort fiscal agrégé est un critère significatif
pour les bénéficiaires». Les variations seront lissées dans le temps. Par prudence, le BP 2022 se base
sur le réalisé 2020 et non sur le réalisé 2021 qui voyait un FPIC en baisse de 72K€.
1.3. Les investissements
Equilibre de l'investissement 2022
Investissement
Dépenses Recettes
Report 4 300 918,76 € 6 341 520, 75 €
Opérations réell_es 13 841339,78 € 8 664 722,05 €
Opérations d'ordre. 170 000,00€ 3 304 050,00 €
Résultat d'investissement reporté (Déficit) 2 446 677,04 €
Virement de la section-de fonctionnement 2 448 642,78 €
Budget primitif 2022 20 758 935, 58 € 20 758 935,58 €
1.3.1. Les dépenses d'investissement
Le budget d'investissement présente une baisse de 45 % par rapport à l'année 2021 (de BP à BP)
malgré un déficit d'investissement de 2,45 M€. Les dépenses nouvelles, hors RAR, se montent à 9,05
M€ contre 20, 74 M€ en 2021. En 2022, la Ville a concentré une partie de son effort à la rénovation
des systèmes d'information (825 K€), multipliant par deux le budget normalement attribué à ce
secteur sensible.
13 Présentation du budget par chapitre dépenses d'investissement
Ch apitre BT2021 RAR 2021 Nouvelles Propositions Budget total 2022 E volution BP/ BP
" 1001 • Solde d'exéeutlon de la s«tlon d'investissement reporté • € 2 446 ô17,04 ( 2 446 fi17,04 ( 2446 677,04 € 1.;;o-:;;;~~;:.-;.~;~·;;;; ~:~;-,-;;;-;;;~:· ;;;-~;;;;;---···· --------------mïiëô,ôcï(----··-------····-----··-· ·----------- ï,ôïni.ixïé-----------;-iè,-axï,êxïi:-. ---· ·-··--- -·,.- axi.àôi:---:;;,œ,,
~ [f:~=:;~.~~:7:::~:.. :::::::::::::::::::::::::::·::::~ :::::::64::::: :::::::::::::: ::::::-:::::::::::.:::::::: :: : ::::: :::::::::::::: l 204. Subventions d'~ulpemcntveri ées 1 361954,00€ 1095438,00C 316128,00€ 1411 566,00€ 49 6U,00€ 3,51 % l 21-1mmoblllsatlonscorporelles 13352251,52€ 1366Sn,33C 6532973,00€ 7899550,33€ • 5452701,19€ -69,03" ~23-lmmobllhatlonsen_cours ---------------- .. -------- ·· ·· ---- 4417338,98€ ________976337,56€ ____________ 70000),00€ _____ _ _ 1676337,56€ • ----··-·· 2741001,42 € __ -163,51% l 26 •PartlclpatiO(IS etcrf ances rattachées à d es partlclpatlom 4500,00( • € • 4 S00,00€ l 27•Autreslmmoblllsatlonsflnanclffes 921765,00€ 215902,17[ 270000,00( 485902.17€ • 435862,83€ -89,70" J 4541-Travauxeffectuêsd'offlce pourlccomptcdctfcrs lSCXX>,00€ 15000,00€ 15000,00€ • € 0, 00 % LTotal 2627184&,15€ 4 300918,76€ 164$8016,82€ 20758935,58 € - 5512710,57 € -26,56%
Evolution des prévisions de dépenses réelles d'investissement 2018-2022 au BP (en K€)
25450 25863 26072
20000
16065
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022
0épenses d'équipements ■ Dépenses rée lles d'investissement
0 les études : 80 K€
• Principales études de faisabilité :
o Création du pôle petite enfance Marlioz-ANRU,
o Rénovation thermique du groupe scolaire Franklin Roosevelt et de l'école de la
liberté
o Rénovation de la crèche de Chaudy
• Principales études de projets : La ville poursuit ses projets de développement
d'infrastructures novatrices avec la rénovation du musée Faure ou encore la création du
pôle petite enf~nce Marlioz-ANRU.
De même, des opérations ambitieuses de voiries seront préparées en 2022, comme la réouverture
du Chemin des Biâtres, la reconfiguration des voies à Marlioz ou encore le réaménagem ent de
l' avenue du Grand Port entre le passage à niveaux et le giratoire de l'hôpital.
0 Les subventions d'équipement versées
La ville versera trois fonds de concours à Grand Lac cette année
• 80 K€ pour la création d' une aire de lavage
• 56 K€ pour l'aménagement d' une plage
• 20 K€ pour le centre de formation du Basket
14 0 Les principales opérations d'équipement pour 2022
Les dépenses d'équipement nouvellement inscrites aux chapitres 21 et 23 s'élèvent à 7,2 M€. Sur
ces mêmes chapitres l es RAR 2021 se montent à 2,3 M€.
Chapitre BT2021 RAR2021 Nouvelles Propositions Budget total 2022 Evolution BP/BP "
!00 1 • Solde d'exécution de la section d'lnvestluementreportt - C 2446 677,04€ 2 446 677,04€ 2446677,04€
~040 - O~lions d'ordre de transfert entre sections-----··--··---- --··----·199000,00C -- · ··•----- ·· ------..-------------- --170000,00 €. ____________ 170000,00( • ----- ---·· 29000,00€ ___ -17,06%
110 . Dota.tions, fonds divers et réserves 250000,00~ 4000,00 € 622 895,78( 626895,78€ 37689S,78€ 60,12 "
~16. Emprunts et dettes aulmilff:$ -------··-- ------··-- -------·· ------ 3 710722.00C -- -- ··-··------ ----------------------3879722,00C ................ 3 879 722,00(-------··-- ··169000, 00€_____ 4,36%
l[:~~::..: ::==::====:==::: ~êê~l===:: ~~l =====:j~l ::::=::l~§l.. :=~=::~~l:: ~l t~::::~::, ::~::;.::::~;., àdo, ''"klo•••"' :::::::::::: 9~:::::::::::::215~17€ ::::::::::::::::270CXXJ,OO< _ :::::::::: 485902,1;: ::::::::: 43::::::::-89,70% [ 4541 • Travauic effectués d'office pour l eCofl'lflte de tiers lSCXl0, 00( lSCXXl,00€ 15 CXl0,00€ • C 0,00% ' Total 26271646,15€ 4 300918,76€ 11>468016,82€ 20758935,58€ - 5612710,57€ -26,56 %
15 ■ Les opérations d'équipement 2022
BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET DIVERS 873000€
Construction.d'un pôle enfance à.Marlioz (opération ANRU) ................ .•.............................108000,00€
Hôtel de Vil le - Mise en sécurité et prépa rat ion remplacement chaudière ............••............. 30 000,00 €
A mén agement Maison de.la Parentalité Zénith .............•.•.......................................••. .••...... 40 000,00 €
Aménagement locaux.boulevard LEPIC ............................................................. ..................370 000,00€
Hôtel.des Finances - Remplacement Chaudière et réaménagement des.locaux. ··-··············195 000,00€
Rue Davat - Aménagement des.locaux ................................•...........................................•.....80 000,00 €
Etude de.rénovation.de la.crèche.de Choudy .................................................... ..................• 50000,00€
Etudes et travaux divers
ECOLES
_Rénovation énergéti que des bâtiments.scola ires et associatifs ·-··- ····-···· ····-· ·-·····--
Travaux Dans l es écol es
BATIMENTS CULTURELS
480000,00€
329 000€
30000,00€ H 'o'• - · • -•-•••••••·•
152000,00€
150000€
Rénovation Musée Faure 120 000,00 € • • •• • •••• .. •• ..•nooooo•••·•• • •• • •• ..•••• ••• •••• • ••••Ho• ••••••••••• ..••·•••••••••••••••••••••••••••••••••0000000.0 ♦ 000HO •••••••••• •·••• • • • •••• •••••••••O OOOOO O
Amélioration Bib li othèq ue 30000,00€
EQUIPEMENTS SPORTIFS 545 000 €
Etudes et travaux divers 155 000,00 € •••• •••••••• ••• ••••• • • •• •• ••••• •••••• • • •••• • ••••• •••• ••••••••• ••• •••• • •• • ••••••••o•••••••• •••• ••••• • •••••• • • • ••••••••••• •• • • • •• • •• • •••••• •• • •• •••••• • ••• • • • ••
.Mise en sécu ri té incendie du.Gymnase UGA···· ·································· ························ ................. 120 000,00€.
.~~!'.:7!!~~.~?.~!.~.d.~.:.~~.~!~.. ...... ................ ... ... ... ......... ....... . ................ ... .............. .......... ........ . 220 000,00 €. Remplacement des luminaires du Gymnase d,:s Enfants du Revard 50000,00€
VOIRIES ET ESPACES PUBLICS 3 248 000 €
Etude de projet Avenue du Grand Port (du PN2 au Rond-point des Hôpitaux 100000,00€
Etude de projet Chemin des Biatres 100000,00€
Etude de projet Boulevard des Généraux Forest iers 40000,00€
Etude de projet gi ratoi re chemin des Sources 30000,00€
Travaux Place Lafin 150000,00€
Extension du cimetière 400000,00€
Rue Clément Ader- Dévo iem ent voirie 175000,00€
ANRU Marlioz - Réaménagement des voiries et des espaces publics - Etude de 1 160000,00€
ANR U Marlioz - Travaux place basse 100000 ,00€
A llée de la Ca rène - Trottoirs et E.V. 80000,00€
Etudes et t ravaux divers 483000,00€
PPP Eclairage Public 430000,00€
Entretien du pa trimoine (marquage -signalisation- mobilier urbain, ...) 240000,00€
Participation Combaruches 700000,00€
Participation à l'enfouissement des contenairs Square du Temple de Diane 40000,00€
Participation ext ension de réseaux ENEDIS 20000,00€
ACCESSIBILITE 100000€
Ad'Ap 2021-2025 100000,00€
EMBELLISSEMENT ET EQUIPEMENTS DES SERVICES 323000€
Plantation d'arbres et d'arbustes 25000,00€
.~ntretien ~~sespaces verts.:tju _rés_1:au.d'arrosage ..........·-·-- ·-······ ··-······ 30000,00€ -· --· -· -~- - - ····~-~ - -~----·
Renouvellement matériels horticoles 105 000,00€
Végéta liser les cours d'école 50000,00€
16 ■ Autres dépenses d'investissement 2022 :
Un effort particuliers est fait cette année pour la rénovation d es systèmes d'information de la Ville,
tant en infrastructures qu'en matériel pour les services et les écoles (825 K€)
Autres domaines d'investissement 3350150€
Foncie r.(dont achat des The~ mes Pellegrini.et divers portages EPFL) 1057 000,00€
Informatiqu e···········-··········-·························· ·· ·· ···-···- ····- ····· -· ··········· · ·····-· ···- ····· ··· ·· ······-··· · .... _____ 825 000,00€
Patrimoine cu lture l. (Bibliothèque, Musée, Archives...) ...................................... .. ................................................ 575_100,00€
Service Economique (subventions) .............................................................................................. .. ...................... 160 000,00€
Police.Municipale / .Sécurité publique............................................ .. .....................................................................147 000,00€
Enfance - Jeunesse (Périscolaire, scolaire et petite enfancel .... .. .... .. .............................. ...... .................................193 000,00€
Sports................................................................................. ................................................................................. 393 050,00€
■ Mise en place des Autorisations de programme et des Crédits de Paiement {APCP)
La programmation pluriannuelle des investissements et leur gestion en APCP portera sur les
opérations suivantes :
Opérations en APCP Montant total Budget2022
Amé nagem e nt d es locaux d es ST bd. LEPIC ......... ... .. ... •........ .........................600 000,00 € ............... 370 000,00 € .
. ~~~.~~'.?.~J.. ~~? .~.~~.1~ ........................ .................................................... 1.100147,00 € ··············· 147 000,00 € .
. !!'.~.~!~ ................................................................•...•.•...•...•.....................120000,00€ . ... ........... sooooo,00€ .
.~!~.~.~!'..~~·~·~········· ········· ···· ··· ·············································· ···················350 000,00 € .... ... ........ 150 000,00 € .
. ~.~!.~~.i~~.~.~.~'.':'.~~.i~'.~....................................................................... .... ..800 000,00 € ............... 400 000,00 € . ANRU Place Basse 400000,00€ 100000,00€
ANRU Etudes 400 000,00 € 140 000,00 €
1.3.2. Les recettes
Les recett es d'investissement s'établissent comme suit:
Chapitre RAR2021 Nouvelles Propo sitions Budget total 2022
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 C 0,00 C 0,00 C
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 C 2 886 075,05 C 2 886 075,05 C
13 - Subventions d' învestissement 1 941 520, 75 C 849 647,00 C 2 791 167, 75 C
4542 • Travaux effectués d'office pour le CO"l'te de tiers 0,00 C 15 000,00 C 15 000,00 ( -
16 - Errprunts et dettes assinilées 4 400 000,00 ( 10 000,00 ( 4 410 000,00 (
024 - Produits des cessions d'irm-obilisations 0,00 C 4 904 000,00 ( 4 904 000,00 (
TOTAL 6 341 520,75€ 8 664 722,05 € 15 006 242,80 €
■ Dotations - Chapitre 10 : 2,89 M€
Le chapitre 10 comprend l'ex cédent de fonctionnement capitalisé en 1068 pour 406.075 € (suite à
l'affectation du résultat de 2021).
li y a également le FCTVA attendu à hauteur de 1,680 M€ et la recette de la taxe d' aménagement à
0,8M€.
■ Subventions - Chapitre 13 : 850 K€ {Hors RAR)
Il convient tout d'abord de préciser que seules les subventions qui sont déjà notifiées par les
partenaires financiers de la Ville sont inscrites dans le présent budget.
17 Subventions notifiées et à percevoir pour 2022 :
0 450 K€ pour les aides accordées pour les constructions durables (Etat)
0 Subvention DSIL pour la chaudière de l'Hôtel des Finances (S0K€)
0 Subvention DSIL pour l'étanchéité et l'isolation de la toiture de l'Ecole de Lafin et la mi se en
place de panneaux photovoltaïques (S0K€)
0 Subvention pour la Maison de la Parentalité (Région Auvergne Rhône Alpes) : 131K€
0 Subvention de l'État pour la restauration de l'orgue de l'Église Notre Dame: 48 K€.
Il reste à percevoir 1.941 K€ en reste à réaliser de l'année 2021.
Une recette est également prévue au chapitre 13 au titre des amendes de police (120K€).
■ Cessions immobilières - Chapitre 024 : 4,7 M€
Des ventes sont en cours de négociation dans le périmètre de la ZAC du Bord du Lac. Les recettes
seront intégrées par anticipation dans le budget de la Ville.
■ Emprunts- Chapitre 16 : Néant (Hors RAR)
Aucun nouvel emprunt n'est inscrit au BP 2022 hors le reste à réaliser de 4,4 M€ (emprunt
contractualisé en 2021 mais encaissé en janvier 2022).
18 2.1. Budget annexes des Parkings
Equilibre du budget annexe 2022
Exploitation Investissem e nt
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Report 225489,54€
Opérations rée lles 469400,00€ 709100,00€ 682 175,25 € 667 964,7 9€
Opérations d'ordre 239 700,00€ - € 239 700,00€
Total nouvelles propositions 709100,00€ 709100, 00€ 682175,25€ 907 664,79€
1Budget primitif 2022 709 100, 00 € 1 709 100,00 € 1 907 664,79 € 1 907 664,79 € 1
Une attention particulière sera- portée sur ce budget cette année su ite à deux années difficiles en
raison de la crise sanitaire.
2.1 . 1. Section d'exploitation
Le budget de fonctionnement est en baisse, suite à une année éga lement difficile avec une baisse des
recettes et du résultat d'exploitation.
Cependant, les excédents cumulés les années précédentes permettent à ce budget d'absorber cet
épisode et de financer la section d'investissement.
Présentation par chapitre des recettes d'exploitation 2022
Chapitre BT 2021 BP 2022 Evolution BP/BP
• Résultat reporté ................ .....•............... .. ..•... ...................... 195150,00(····· ·· ········ ······1 76944,76€ . - ................... 18 205,24<.... ....: 9,33 %
70 Produîts des services 641000,00( 532155,24{ - 108844,76( -16,98%
' Total 836150,00€ 532 155,24 € - 303 994,76 € -36, 36 %
Présentation par chapitre des dépenses d'exploitation 2022
Chapitre ST 2021 BP 2022 Evolution BP/BP %
011 - Charges _ à caractèregénéra1............................................. .. 239 5251 66€ .............. ___ 153_300,00(. • ................. ..86225,66€...... ....·56,25%
012 -Charges_depersonnel etfrais _ assi1 .... .... ........... ... ........ . ...... 310CXKJ,OO( ___ ...... . .. .......3101XX),00€ ... .. ........ . ....... .......... :.....! ... .........0,00%
014 -Atténuations de produits...... ..... ....... .... .................""' ........ . ............ ..... ........ ..... ..... .... ................ ...... .... ... ................... . .. - ....€ .................... .
65 - Autres. charges de gestion courante .... ....... .. . ..... . ... . ............ . .... ... 600,00 € ....•....... .. .. .. •........600,00€ ............................... - ....€ ............0,00 %
66 - Charges financières ... .... ................. ... . .. ...... .. ........ . ....... ..... ... .. .... . .. ..... ... . ....... .. ..... ... .. .................... ............ ... .......... .... .. - ....c......................
67 . Charges exceptionnelles .... .... .... . .................................... . ...... .5 500,00€ ...... .. ......... .. ..... 5.500,00€ ..... ........ : ........ ........ - ....€ ............0,00%
023 - Virement à la section d'lnvestisser ........................ 52 024,50 € ................ .. ................. ~..~...~ ...•....•.......... 52 024,50 €. ......................
042 - Dépenses Ordre entre sections (An 228 500,00€ 239 700,00€ 11200,00€ 4,67 %
! Total 836150,16 € _ _ 709100,00€ - 127050,16€ 1 -17, 92% 1
2.1 .2. Section d'i nvestissement
En 2022, deux dépe nses liées au projet des Prés Riants sont inscrites : des diagnostics et études
diverses (20 k€) et les avances à l'opérateur sur les premiers travaux (130 k€).
425 k€ sont inscrits pour des travaux de sécurisation et d' amélioration du parking de la Chaudanne.
20 k€ sont prévus sur le jalonnement dynamique.
En raison d'un cumul de plusieurs années d'excédent, le financement des in ves tis se ments ne
nécessitent pas d'emprunt en 2022.
Présentation par chapitre des recettes d'investissement
19 Chapitre RAR2021 Nouvelles Propositions Budget total 2022
001 - Solde d'exécution de la section d'investisserrent reporté 0,00 € 666 964, 79 € 666 964,79 C
165 Dépôts et cautionnerrents reçus 1 000,00 € 1 000,00 C
040 - Opérations d'ordre e ntre sections (amortisserrent) 239 700 , 00 C 239 700, 00 C
TOTAL -€ 907664,79€ 907664,79€
Présentation par chapitre des dépenses d'investissement
Chapitre RAR2021 Nouvelles Propositions Budget total 2022
10 • Dotati ons, fo nds.divers et r~erves ... ... ... . ... . ·-·· ·-····· ·..··············· ········ -·--··- ···· .. ····-·•--· •• -·········· ······--·········· ·-·•· •·· ···· ·· -····-·· ··· -························..········· ···.::_~••
16 • Emprunts et dettes ass iml lées ....•. ... . ........ ····- ·· ········ ····· ··- ····-················· -········-··············-·-··········-···-············ .•••.• 1 000,00 € •. ·········· ···················-· 1000, 00 € .
20_- lmmobill sa t lo ns.lncorporel les..•••.•..•.....•••..••.••.••••.•••...••.•.••.•••• ..... ..•... ••••.•..•.••...••.. 209 958,33 € ...•• ................•......... 70000,00 € ............................ .. .279958,33 €.
21 • lmmoblllsations. corporelles ··-· - ·· · -········ · ··· ··· ·-· ···· ·········· ····· · ············ ············ -······ 15 531,21 €········-····················106175,25€ ·····-·-················-···121706, 46€ .
. ~~.:!.~~!!!!.~!!~~.!.~~~~'.~-···· .................. ··········--········· ·········. ...· ·-········-······· ·-··-·····-···-········-···-·-··-·····-····· 505 000,00 € -······-···················· 505 000,00 €. 27 • Autres immobilis ations financières -(
Total 225489,54€ 682175,25€ 907664,79€
2.2. Budget annexes Activités touristiques
Equilibre du budget annexe 2022
Exploitation Investissement
Dépenses Rl!Cettes Dépenses Recettes
Report 39193,82( 200000,00C
Opérations réelles 2 132 900,45 € 2 171 000,45€ 300303,nc 10 1397,54€
Opérations d'ordre 46 100,00€ 8000,00C 8000,00€ 46100,00C
Total nouvelles propositions 2179 000,45 C 2 179 000,45 € 308303,72 ( 147497,54€
1Budget primitif 2022 2 179 000,45 € 1 2179 000,45 € 1 347 497,54 € 1 347 497, 54 € 1
La principale modification de ce budget annexe porte sur la section de fonctionnement. Comme
évoqué précédemment, une partie des dépenses d'exploitation de ce budget a été rattachée au
budget principal de la Ville. Les dépenses concernées sont les suivantes :
Dépenses d'animation (220 K€)
Subvention pour Musilac (200 K€)
En effet, ces dépenses ne sont pas couvertes par des recettes d'usagers et déséquilibrent
artificiellement la se ction d'exploitation et obligent la Ville a versé une subvention d'équilibre
toujours plus importante. Malgré ce transfert entre budgets, une subvention devra encore être
versée en raison de déséquilibre dépenses/ recettes du Théâtre (dont le caractère de SPIC n'est pas
probant) et du Centre des Congrè s.
2.2.1. Section d'exploitation
Le s recettes hors subvention du BP so nt encore en baisse pour 2022, la fréquentation des
établissements dont l'OTI à la charge étant encore affectée par la crise COVID et le pa ss sanitaire en
début d'année.
Présentation par chapitre des recettes d'exploitation 2021
20 Chapitre BT2021 BP 2022 Evolution BP/BP
" Ri,ultat ,_,,....•...... · ······················-· ······ ·········-·-········.. ···················································195150,00 C ·············-··········· 30 500,45 C. • -·········-·········· 164 649,SS C············-·········-···84,37" 70•.Prodults des StrVlc;e5 ..••....... ....•.•...••..••.......••............••..•••.•..•....•....••...•..........••..••..•.•...... 1428 S00,00€ ......... .. ..........• 1328.500,()0C. - ···············-·········· 100000, 00€.............................-7,00"
74. St..bventions.d'exploittdon···········-···········-·-·················-····· ··············--··············-···-·· 20 600,00C ··········-···· U 000,00(. • ·····---·-···············8 600,00€·-·······-···········-•41.75"
77- Produits exc;eptlonnels............................................- ........... .. ........... ........................... ..... 800 n2,05 € ••••.....•.....••..••..• 800(X)(),00(. • ·······················-·-···· 722.05 C...........·-···· ······-···-0,09" 042 •Opb-atlons d'O(dreentre section 7500,00C 8000,00( 500,00( 6,67"
Total 2 452 472,05 € 2179 000 45€ - 27347160€ -11,15 %
Présentation par chapitre des dépenses d'exploitation 2021
Chapitre BT2021 BP 2022 Evolution BP/ BP
" Oll •Ch ar1esàcarat1êre1ffl«al 25497S3,00C 2121400,4 S( • 428 352.SSC •20,19" 66-0luaesfinanclè'es 10500,00€ 10500,00€ • ( 0,00%
67 • Charges o.ceptionnelles ····· ·········- ·····-····--······ ·························-·····-········-················ 1000,00C .•.•.................... l 000,00 ( -············-·························• ._ .<............................ 0,00" 023 • \Jlreme11tà 11 uction d'lnvestlsstmMt • C ............... ...... ...........·-··---·············..·······················"····--..········--.............................................................................................. ........... .................. ..................................................................... .
042 • Dlpenses Ordruntresections (Amortiss) 44500,00( 46100,00( 1600 ,00( 3,47"
Total 2 605 753, 00 € 2179000,45€ • 426752,55€ ·19, 58 %
2.2.2. Section d'investissement
Les efforts d'investissement porteront cette année principalement sur les travaux d'a mélioration du
Centre des Congrès {SS k€) et du Théâtre du Casino {144,7 k€). Une étude pour la modernisation du
camping est prévue à hauteur de 25 K€.
Afin de financer ces investissements, il sera nécessaire d'emprunter à hauteur de 101 K€
Présentation par chapitre des recettes d'investissement
Chapitre RAR2021 Nouvelles Propositions Budget total 2022
16 - E"'l)runts 200 000,00 C 101 397,54 C 301 397,54 C
040 - Opérations d'ordre entre sections (arrortisserrent) 46 100,00 C 46 100,00 c!
TOTAL 200 000,00€ 147 497,54€ 341 497,54 d
Présentation par chapitre des dépenses d'investissement
Chapitre RAR 2021 Nouvelles Propositions Budget total 2022
0 001 Solded•exécution.nigatif reporté ........................ ...................................................................·-·-·········-····· .........- .••••• 62 603,n € · -···-····· ···············.. 62603,n €
10 • Dotations, fonds divers etréserves·-·••·••·..·•......._._ •••_ ••••..•• __._••.•••.•••- .••••.•.•••• _ •..••••...•••..•••.••.••.••••...•••.•..•••••.• 0 • .••••••••• 0 • ••_ •• _ ••••.•••0 ............. ................................ • (.
16.- Emprunts et dettes assllTlilées....................... .............................·-····· ····-·····••·••···••·••·······---········ · ····-·-·•--·· ...·····-•··••••·••·· 38 000,00 € ····-·····-·--·····-··--· 38 000,00 €.
20 • l mmobiUsotions.lncorPorel les_ ... ........- ............... . ·-···-·····..···..···-·-·······..·-····..····-········ 18 575,00 € ··-·······..······ ···- 25 000,00€ ............................... 43 575,00 €.
21 • Immobilisations.CO
-~~.:L~~~~~~!.~!!~~.!.~.~.~~~~···················-·..-· ·••· ••· ..································ ···········-············ ••· ••·····················-·············································· ···············-··························. €. 27 • Autres immobilisations financières - ( -···········--·..········--·················-··-········-··-···-·····-·······•·••·······--·-······ ..··········--···--···-···-·-······-·---· -·-·-··········-··········-··-··-········--·-·-··-····..···--· ····--··· 040 • Opération d'ordre entre section 8000,00€ 8000,00(
Total 39193,82€ 308 303,72€ 347 497,54€
21 28/04/2 022 08: 41 Accusé de réception
Acc us é de réception d' un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 51 - Budget Primitif 2022
: :: : :::: :: ::: ::: : : :::: : ::: : :: : : :: : : : : : : : : ::: :::: ... : . : : : : : ::: : • • •• • •• . : •• : ■ • •• • • • ••• • • . : • • •• • : •••• •••• • : ••• • • •• • • • • • • ••••••••••••• • •••••••••• • • •••••••• • ••
Date de décision: 15/04/2022
Date de réception de l'accusé 26/ 04/2022
de réception :
::::::::::: : ::::::::::::::::::: : ::::::::::::::: : :::::: : :: : ::::::::::: :::::: : :: : :::: : :: :: ::: :: : :::::::::::: : ::: : ::::: :: :::::::::: : :::::: : ::::: : ::::: :: :::
Numéro de l'acte : 15042022_51
Identifiant unique de l'acte : 073 -2173 0 0086-202204 1 5-15042022_ 51-DE
.. ..... ... ... .. . .... . .... ... ....... ...... ... .. . .... ..... ....... .. ... .. .......... ... ..... .............. ..... ...... ........ ..... .......... ...... .. ........ .. .... .... .... .... ....... ....... .. . ....... ............ ... ...... .............. .... ... ... .... .... ... ....... ... ... ..... ... .......... .......................
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'act e : 7 .1 .2 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
Budget primitif
Délibération appro u vant le vote du budget prim it if
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
:: ::::::: :: ::::: : :::::::::: : ::::::::::::: : :: :::: :: : :: :: :: :::::::: : ::::::::: :: :::: : ::::::::::::: : ::::: : :::: :: :::: : :: : :: : ::: :: :: ::: : : ::::::: : :::: :: ::: :: ::
Nom du fichier : DCM51 BP 2022 - Principal & Budgets Annexes.doc ( 99_ DE - 073-
217300086 - 20220415 - 15042022_ 51 -DE-1-1_ 1.pdf)
Annexe : BP22 Pa rking .pdf ( 21_ OO-073- 217300086-202204 1 5-15042022_ 51-
DE -1-1 _ 2.p df )
BP PARKINGS
Annexe : BP 22 Ville. pdf ( 2 1_ DO-073-217300086 - 202204 15-15042022_51-DE-
1-1_3 .pdf )
BP VILLE
Annexe : BP 22 A Tourist ique .pdf ( 21_ DO-073- 217300086 - 20220415-
15042022_ 5 1 -DE-l-1 _ 4 . pdf)
BP ACTIVITES TOURISTIQUES
Annexe : DCM51 Rappo rts de présent ation des budgets pr i mitifs 2022 - V2 .pdf (
21_DO-073 - 217300086 - 20220415 - 15042022_ 51 - DE - 1- 1_ 5 .pdf )
RAPPORT DE PRESE N TATIO N
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/acte s_vi ewar.do?idacte=1 4057543 1/1 •
1-111\ les bains Ill SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
LA MAIRI E Délibération N°52/2022
ETAIENT PRESENTS
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE QUINZE AVRIL
A DIX SEPT HEURES
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué le
7 avril 2022, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean
pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud
BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 24 puis 25 puis 24
Votants : 31 puis 32
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n° 10), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER (départ à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, France BRUYERE (départ à 19 h 33 avant vote de la délibération n°16), Christian PELLETIER, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (avait donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGER jusqu'au vote de la délibération n°9), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Philippe OBISSIER Gu s qu'à 19 h 25), Jérôme DARVEY Gusqu'à 19 h 25), André GRANGER (ayant donné pouvoir à Marietou CAMPANELLA à partir de 19 h 25), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir à Marina FERRARI à partir de 19 H 33) et André GIMENEZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX
Monsieur le maire propose que la délibération n°45 sur la création d' un emploi fonctionnel de DGA soit votée avant la délibération n°44 relative à la modification du tableau des emplois.
52. AFFAIRES FINANCIÈRES
Vote des taux de la fiscalité directe pour 2022
Marie-Pierre MONTORO SADOUX est rapporteur de l'exposé ci-dessous:
Ville d'Aix-le s -B ain s - BP 348 - 73103 A ix-les- Bains Ced ex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains .fr - w w w.aixlesbains .fr La réforme de la fiscalité des collectivités locales arrivera à son terme en 2023. En 2021 , une étape majeure a été franchie dans la modification de la fiscalité directe des communes avec le transfert de la partie départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) aux communes et la suppression de la taxe d'habitation des comptes communaux à l'exception de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires qui sera maintenue.
Les taux de taxe d'habitation sont figés sur 2020, 2021 et 2022 et ne sont pas modifiables par les collectivités locales.
La perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales est compensée aux communes par la fusion de la taxe foncière communale avec celle qui était perçue par le Département avec application d'un coefficient correcteur qui permet d'équilibrer financièrement ce transfert. Ce coefficient doit rendre neutre le transfert de fiscalité entre les départements et les communes.
Le taux départemental de taxe foncière a été intégré en 2021, comme le prévoyait la Loi de finances pour 2021 portant le taux communal à 36,07 %, sans changement pour le contribuable.
En 2022, la Municipalité souhaite maintenir les taux de 2021 à savoir
Taux 2022
Foncier Bâti
Foncier Non Bâti
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 1639 A du Code Général des Impôts,
36,07 %
41,92 %
VU la loin° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), VU l'examen de la question par la commission n° 1 du 11 avril 2022,
VU les délibérations relatives à l'adoption des budgets primitifs et des budgets supplémentaires de la
Ville,
CONSIDÉRANT la volonté municipale de ne pas augmenter la pression fiscale sur les habitants, volonté confirmée en 2022,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité avec 32 voix POUR :
• TRANSCRIT l'exposé en délibération,
• ADOPTE le vote des taux de la fiscalité directe pour 2022 à 36,07 %.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : L( .Où.
Affiché le: 0 .ck.
Renau ERETTI
'it lo Maire certifie le caractèreMaire ix-les-Bains
ex}~•.rt<,i. i re du pres~nt acte à la
·: ~ ~ij _z_, _,_ Q . /,. ....f!? _ ?..l.._»
Gilles MOCE LUN
Directeur yénéïai adjoint 28/04/2022 08:39 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 52 - Vote des taux de la fiscalité directe pour 2022
:::: :: :: :: ::::::::::::: :::: :: :: :::::: ::::::::::::: ::: . ::::::::: :::::::::::::::::: . : :: : ·= =: :: ::: :::: ::: :. ~:: A ~ ::: :: ::: :::: : :::: : ::: : : ::: : ::: : :::::: :: : :::
Date de décision: 15/04/2022
Date de réception de l'accusé 26/04/2022
de réception :
. ....... ............. .... ..... ..... .......... . ..... ......... ............ ... .... ..... ... ... ... ............... .. ............... ...... ... .... .............. ··································· ······························································ ········ ·············· ·· ·····················•·········
Numéro de l'acte : 15042022_ 52
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20220415-15042022_52-DE
......... ..... ....... ... ...... ... .. . .. ... ....... ................... . .................... ................................................................ ...... ..... ..... ......... ..... . ..... .. .. ........ ... .. .. .. .................. .. ...... . ..... .......... ... ................. . ............ .... ..... ..... ......
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .2 .1
Finances locales
Fiscalité
Impôts locaux (taux, exonérations, abattements ... )
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
.::: : : : : ::::::::::::::::::: :::: : :::: : ::::: ·::::: : :::::: :: :::: : : :: ::::: : :: : : : : : : ::: :: : :: : ::::::::::::::: : :::::::::: : ::::::::::::::::::::::::::::::::::::
Nom du fichier: DCM52 Vote taux 2022 .doc ( 99_DE- 073 - 217300086 - 20 2 20415 -
15042022_52-DE - 1- 1_1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/o kpgi/actes_viewar.do?idacte=14055898 1/1 •
I-IIX les bains Ill
LA MAIRIE
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
Délibération N°53/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE QUINZE AVRIL
A DIX SEPT HEURES
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué le
7 avril 2022, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean
pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud
BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 24 puis 25 puis 24
Votants : 31 puis 32
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER ( départ à 17 h 25 avant vote de la délibération n° 10), Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, France BRUYERE (départ à 19 h 33 avant vote de la délibération n°16), Christian PELLETIER, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (avait donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGERjusqu' au vote de la délibération n°9), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Philippe OBISSIER Gusqu'à 19 h 25), Jérôme DARVEY Gusqu' à 19 h 25), André GRANGER (ayant donné pouvoir à Marietou CAMPANELLA à partir de 19 h 25), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir à Marina FERRARI à partir de 19 H 33) et André GIMENEZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX
Monsieur le maire propose que la délibération n°45 sur la création d'un emploi fonctionnel de DGA soit votée avant la délibération n°44 relative à la modification du tableau des emplois.
53. AFFAIRES FINANCIÈRES
Créances admises en non-valeur et créances éteintes
Nicolas POILLEUX est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
Ville d'Aix-l es - Bai ns - BP 348 - 73103 Aix-l es -B ai ns Cedex
ïé l. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - ma irie@aixle sb ains.fr - www.aix le sbai ns.fr Conformément à l'instruction codificatrice n° 11-022-MO du 16 décembre 2011, Monsieur le Trésorier Principal présente un ensemble de titres émis en 2018, 2019, 2020, 2021 sur le budget principal, pour lesquels il n'arrive pas à recouvrer les créances (exemple: insolvabilité, disparition du créancier).
Dans ce contexte, il est proposé d'une part, d'admettre en non-valeur un montant de 4.010,35 euros et d'autre part de classer en créances éteintes le montant de 3.681,30 euros.
Les crédits nécessaires sont prévus aux articles 6541 et 6542 du budget primitif 2022.
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'examen de la question par la commission n° 1 du 11 avril 2022,
VU le Budget Primitif 2022,
VU la demande du Trésorier en date du 22 février 2022,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité avec 32 voix POUR :
TRANSCRIT l 'exposé en délibération,
DECIDE D'ÉTEINDRE les créances dont la liste est annexée à la présente délibération pour un montant de 3.681,30 euros,
ADMET en non-valeur les créances dont la liste est annexée à la présente délibération pour un montant de 4.010,35 euros,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : 2. b .o~ . ~ a2. 2.
Affiché le : 2c:> .ol... . ? cZë..
Renau ERETTI
Maire ' -les-Bains
« Le Maire certifie le caractère
exécuto ire du présen t acte à la
date du ...zr.:. . ..,. Q/,,,. .. ... ~ ~ . fl , ....»
Q;; dél égation du maire,
Gilles MOCELUN
Directeur général adjoint Année édition titres
N° titre
2019 2020
165-73 32,80
2962 33,10
183 - 172 435, 10
169 1 489,52
2061 417,00
2934 344,48
2935 417, 00
2937 33,10
165-95 1 08 1,20
2215 398,00
3 283,30 398,00
3 681 ,30
CRÉANCES ÉTEINTES
BUDGET PRINCIPAL
Objet du titre
TLPE2019
T OM20 19
DDV 2019
Abonnement marché
Droits de place
Abonnement marché
Abonnement marché
TOM2019
TLPE 2019
Impayé marché
Raisons de non-recouvrement
Clôture pour insuffisance d'actif
Clôture pour in suffisance d 'act if
Clôture pour insuffisance d 'actif
Clôture pour insuffisance d 'ac tif
Clôture pour insuffisance d 'actif
Clôture pour insuffisance d'actif
Clôture pour in suffisance d' actif
Clôture pour insuffisance d'act if
lrrécouvrabilité
Clôture pour insuffisance d 'act if Années édition titres
N° titre
2018 2019 2020
2580 22,48
2264 321,79
2644 340,48
1526 365,25
742 377,95
1040 23,40
1040 15, 00
1416 352,55
873 0,03
1068
793
1084
320
1499
738
334
1085
22,48 662,27 1 134,18
4 010,35
CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR
BUDGET PRINCIPAL
2021
Objet du titre
Fourrière auto
Fourrière auto
Fourrière auto
Fourrière auto
Fourrière auto
Restauration + frais 06/2020
Restauration + frais 06/2020
Fourrière auto
Fourrière auto
405,20 Fourrière auto
35,00 Remboursement livres
328,02 Fourrière auto
0,30 ODP déménagement
341,20 Fourrière auto
348 ,60 Fourrière auto
374,20 Fourrière auto
358,90 Fourrière auto
2 191,42
Raisons de non-recouvrement
RAR inférieur seuil poursuite
Décédé et demande renseignement négative
Décédé et demande ren se ignement négative
Décédé et demande renseignement négative
Décédé et demande renseignement négative
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet
Décédé et demande renseignement négative
RAR inférieur seuil poursuite
Décédé et demande renseignement négative
NPAI & demande renseignement négative
NPAI & demande renseignement négative
RAR inférieur seuil poursuite
NPAI & demande renseignement négative
NPAI & demande renseignement négative
NPAI & demande renseignement négative
NPAI & demande renseignement négative 28/04/2022 08 :43 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Déli bérat ion 53 - Créances admises en non valeur et créances éteintes
....... ............ ......... . .... .. ......... ............. .................. .... .. .. ................. .... .. ................................ .............. .... .............. ..... ... ... . ........... .... ..... . .. ·· ·········· ··· ···· ··· ····· ····· ········· ··· ······ ················ ···· ·· ··· ··· ·········· ···· ·······
Date de décision : 1, 5/04/2022
Date de réception de l'accusé 26/0~/2022
de réception :
-··· ········································································· ··· .. . ............................. ................... ................... . -·········· ·· ········ ··· ··· ····· ··· ···· ······· ····· ····· ······· ··· ········ ····· ··· ···· ···· ··············· ····· ············ ········ ···· ·· ··· ······· ·····
Numéro de l'acte : 15042022_53
Identifiant unique de l'acte : 073- 217300086 - 20220415 - 15042022_53 - DE
··············· · ·· ·········· ··· ··· · ··········· ·· ······· ·· ·················· ········· · ·········· · ··············· ···· · ·········· · ··········· · ············· ......................... .... .. ................................................ .................................... .... ............................. .... Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10 .3
Finances locales
Divers
Autres
Date de la version de la 29/08/20 19
classification : .
= :::: :: : : : : : : : : ::: : :: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :: : : : : : : : : :: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :: : :: : : : : : : : ::: :: : : : : : : : :: : : : : : : : : : : : : : :: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : ::
Nom du fichier : DCM 53 Créances éteintes & non valeur.doc ( 99_DE- 073 - 21730 0 086 -
20220415-15042022_ 53 - DE - 1-1_ 1. pdf )
Annexe DCM53 ANNEXE Créances éteintes & non valeur.pdf ( 21_ DO - 073-
217300086-20220415-15042022_53-DE-1 - 1_2 . pdf)
TABLEAU
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14055877 1/ 1 •
I-IIX les bains Ill
LA MAIRIE
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
Délibération N°54/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE QUINZE AVRIL
A DIX SEPT HEURES
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué le
7 avril 2022, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean
pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud
BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents
Votants
: 24 puis 25 puis 24
: 31 puis 32
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER (départ à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, France BRUYERE (départ à 19 h 33 avant vote de la délibération n°16), Christian PELLETIER, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (avait donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGERjusqu' au vote de la délibération n°9), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Philippe OBISSIER Gusqu'à 19 h 25), Jérôme DARVEY Gusqu'à 19 h 25), André GRANGER (ayant donné pouvoir à Marietou CAMPANELLA à partir de 19 h 25), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir à Marina FERRARI à partir de 19 H 33) et André GIMENEZ.
SECRETAIRE DE SEANCE: Nicolas POILLEUX
Monsieur le maire propose que la délibération n° 45 sur la création d' un emploi fonctionnel de DGA soit votée avant la délibération n°44 relative à la modification du tableau des emplois.
54. AFFAIRES FINANCIÈRES
Attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres bénéficiaires Budget primitif 2022
Ville d'Aix-les- Bains - BP 348 - 73103 Aix- les - Bain s Ce dex
Té l. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Karine DUBOUCHET-REVOL est rapporteur de l' exposé ci-dessous.
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales à l'article L.2311-7, il est proposé d'adopter l' attribution aux associations et personnes physiques, et autres bénéficiaires des subventions mentionnées dans le tableau annexé.
Les subventions sportives prévues dans les délibérations 13 et 14 du 7 février 2022 s ont reprises dans le tableau des subventions joint à la présente délibération.
Le 7 février 2022, le conseil municipal, par délibération n° 15.1 à 15.12 / 2022, avait autorisé le maire à signer les conventions financières pour les associations sportives percevant plus de 23.000 euros de subventions communales, avec pour objectif de pouvoir leur verser une avance, le vote du budget ayant été décalé du mois de décembre au mois de avril.
Il convient d'autoriser le maire à signer les autres conventions financières qui seront établies pour les associations percevant plus de 23. 000 euros.
VU l' article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'examen de la question par la commission n° 1 du 11 avril 2022,
VU le Budget Primitif 2022 ,
Nicolas POILLEUX, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE et Christian PELLETIER ne prenant ni part au vote ni part au débat, le Conseil municipal à l'unanimité avec 28 voix POUR :
TRANSCRIT l'exposé en délibération,
DECIDE DE VOTER l'attribution de subventions comme décrit dans le tableau ci-joint pour un montant total de 2.458.416 euros,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document y afférent,
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud
Maire d
« Le M aire ce rtifi e le caractère
exécutoi re du présent acte à la
Transmis le : o' 5. o f . t .:.2f date du .. .S? .~~S?...: !f. .2. ~[Z.,,
Affiché le: f c:::>. ol.. . ? , :: fl ~ :V----
(/0 ar délégation du maire,
Gilles MOCELL!N
Directeur général adJoint
RETTI
x-les-Bains .!œ..lm
AFFEC T ATI O NS DES SUBVENTIONS
SECTION FO NCTIONNEMENT
Fonction
025 -Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 • Aides aux Associations
025 • Aides aux Associations
025 -Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 -Aides aux Associations
025 -Aides aux Associations
025 -Aides aux Associations
025 -Aides aux Associations
025 - Aides auxAssociations
025 -Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 • Aides aux Associations
025 • Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides a ux Associations
025 - Aides aux Associations
025 -Aides a ux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 • Aides aux Associations
025 -Aide s aux Associations
025 -Aides aux Associations
0 25 - Aides aux Associations
025 -Aides aux Associations
S ous-total : 025 • Aides aux A ssociations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 - Aides aux Associations
025 -Aides aux Associations
025 -Aides aux Associations
025 -Aides aux Associations
025 -Aides aux Associations
Sou s-to tal : 025 - Aid es aux Associ ations
20 - Enseignement services communs
S ous -total : 20 - Ens eignement services
communs
255 - Classes découvertes
Sous -total : 255 - Classes découvertes
33 - Action cu lturelle
33 -Action culturelle
33 -Action culturelle
33 -Action culturelle
Compte
M14
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
65 74
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6 574
D és ignati on du béné ficiai re
Accorderie du Bassin chambérien et aixois
Aix Loisirs
Amicale Donneurs de Sang
Amicale Médaillés Militaires canton Aix-les-Bains
Amttié Horizon
Anciens Combattants et Victimes de Guerre ONAC
Association des anciens combattants d'Afrique du Nord de
l'Union Fédérale section Aix-les-Bains
Association des Conciliateurs de Savoie
Association Nationale des Pa rachulistes section des
Allobroges
Club des curistes
Club Questions pour un Champion
Combattants Volontaires Région Aix-les-Bains
Comité Entente Résistance et Déportation
Comité jumelage Milena
Compagnie Savoie Bailliage
Conjoints Survivants
Enfance 73
Groupement des Combattants d'Indochi ne TOE et MME
Les Amis du Jardin Vagabond
Les Amis du P'tit Quinquin
Les Sabots de Vénus
Milena Mia
Radio Aix Grand Lac
Scrabble Club
Société Philatélique
UFC Que Choisir
Union Fédérale des Anciens Combattants et victimes de
guerre du canton d'Aix-les-Bains (UFAC)
Union Nationale des Combattants Veuves et Orphelins de
Guerre(UNC)
Amicale du Personnel
La Sasson
Les Enfants du Revard
Mission Locale Jeunes
Soci été d'Art et d' Histoire
Syndicat CGT section locale
Syndicat FO section locale
Syndicat UNSA section locale
Tennis Club
Projets Pédagogiques, scientifiqu es, artistiques
le nv eloooe \
As sociation Savoyarde d es Cl asses de Déc ouvertes
6574 A.D.C.A.
6574 Académie aixoise de peinture
6574 Acrostiches
6574 Ai x Événements
DCM54 ANNEXE Attribution subve ntio ns de fo nctio nneme nt BP 2022.xJs
Gestio nnai r es
Adm. Gén.
RH
RH
RH
RH
RH
RH
RH
RH
RH
RH
Scolaires
Scolaires
Scolaires
Sco laires
DSPop
DSPop
DSPop
DSPop
BP 2 022
500, 00
1 000,00
250,00
150,00
200,00
500,00
400,00
200,00
500,00
1 000,00
300,00
150,00
500,00
7 000,00
500,00
100,00
1 000,00
4 50 ,00
10 000,00
200, 00
900,00
400,00
5 000,00
300,00
300,00
600,00
150,00
250,00
32 8 00,00
15 000,00
33 600,00
39 500,00
14 000,00
8 200,00
500,00
500,00
500,00
4 171 ,00
115 97 1,00
2 000,00
2000,00
13 000,00
13 000,00
1 000,00
4 50 ,00
400,00
12 000,00
05/05/2022 15:39:05 AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS
SECTION FONCTIONNEMENT
Fonction
33 -Action culturelle
33 -Action culturelle
33 -Action culturelle
33 -Action culturelle
33 -Action culturelle
33 - Action culturelle
33 -Action culturelle
33 -Action culturelle
33 -Action culturelle
33 - Action culturelle
33 -Action culturelle
33 -Action culturelle
33 -Action culturelle
33 -Action culturelle
33 -Action culturelle
33 -Action culturelle
33 -Action culturelle
33 -Action culturelle
33 - Action culturelle
33 -Action cullurelle
33 -Action culturelle
33 - Action culturelle
33 -Action culturelle
33 -Action culturelle
33 -Action culturelle
33 - Action culturelle
Sous-total: 33 - Action culturelle
33 -Action culturelle
Sous-total : 33 -Action culturelle
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
4 00 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 • Spo rts services comm un s
400 • Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 • Sports services communs
Compte
M14
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
OCM54 ANNEXE Attribution s ubventions de fon ctionnemenl BP 2022.xls
Désignation du bénéficiaire
Aix Opérettes
Aix Rivie~Art
Amélie Gex
Amis Palaces Rossignoli
Art Sens
Arts et Spectacles
Au Vitrail de Paul
Bridge Club
Charles Dullin
Cinefilaix
DEVA
Écoute s'il danse
Ensemble Vocal
Gospel Aixpression
Grapevine
ITartufi
La Brèche festival
Le M.U.R.
Les Musiciens du Marais
Musique Passion
Orchestre d'Hannonie
Photo Club
Société d'Art et d'Histoire
Société des Accordéonistes Aixois
Société du Patrimoine de Savoie
Solarium Tournant
Office de Tourisme I ntercommunal Aix-les-Bains Riviera des
Alpes
1ère Compagnie de Tir à l'Arc
Aix Auto Sport
Aix Football Club
Aix N Ride (Ski Club Nautique)
Aix Savoie Triathlon
Association Aix Maurienne Savoie Basket
Association Communale de Chasse Agréée Aix-les-Bains/
Le Revard (ACCA)
Association Le P'tit Bolide
Association Sportive Collège Garibaldi
Association Sportive Collège J. J. Perret
Association Sportive Collège Marlioz
Association Sportive École de Boncelin
Association Sportive École de Choudy
Association Sportive École de Lafin
Association Sportive École du Centre
Association Sportive École du Sierroz
Association Sportive École Franklin Roosevelt
Association Sportive École Saint-Simond
Association Sporti ve Lycée Marlioz
Association Sportive Scolaire Aix Garibaldi (ASSAG)
Athlétique Sport Aixois (A.S.A.)
Badminton d'Aix•les• Bains (B.A.B.)
Billard Cl ub Aixois
Boule d'Aix-les-Bains
Boxe Française Savate Aixoise
Boxing Club Aixois
Centre École de Ski Nordique
Gestionnaires BP 2022
DSPop 50 000,00
DSPop 500,00
DSPop 500,00
DSPop 500,00
DSPop 1 000,00
DSPop 2 000,00
DSPop 200,00
DSPop 1 500,00
DSPop 5 000,00
DSPop 1 000,00
DSPop 71 980,00
DSPop 1 500,00
DSPop 6 000,00
DSPop 1 000,00
DSPop 400,00
DSPop 500,00
DSPop 3 500,00
DSPop 7 000,00
DSPop 2 000,00
DSPop 40 000,00
DSPop 15 850,00
DSPop 700,00
DSPop 6 500,00
DSPop 2 500,00
DSPop 200,00
DSPop 8000,00
DSPop 243 680,00
DAFJ 200000,00
DAFJ 200000,00
Sports 1 000,00
Sports 300,00
Sports 65 000,00
Sports 1 500,00
Sports 1 000,00
Sports 20 000,00
Sports 300,00
Sports 300,00
Sports 240,00
Sports 240,00
Sports 240,00
Sports 240,00
Sports 240,00
Sports 240,00
Sports 240,00
Sports 240,00
Sports 240,00
Sports 240,00
Sports 240,00
Sports 35 000,00
Sports 65 000,00
Sports 1 200,00
Sports 1 800,00
Sports 31 600,00
Sports 1 000,00
Sports 3 000,00
Sports 16 800,00
05/05/2022 t5:39:05 AFFECTAJJONS DES SUBVENTIONS
SECTION FONCTIONNEMENT
Fonction
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services com muns
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports serv'ices communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
4 00 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
400 - Sports services communs
Sous-total : 400 - Sports services
communs
Compte
M14
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
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6574
6574
DCM54 ANNEXE Attribution subventions de fonctionnement BP 2022.xls
Désignation du bénéficiaire
Cercle d'Escrime
Club Alpin Français (C.A.F.)
Club d'Aîkido
Club de Hockey sur Roulettes
Club de Natation d'Aix en Savoie
Club de Plongée
Club des Plaisanciers
Club Handisport
Club Nautique Voile (C.N.V.A.)
Comité de Savoie Handisport
Cyclotouristes Aixois
Entente Aix/ Grésy de Tennis de Table
Entente Nautique Aviron
Entre Ciel et Terre
F.C.A. Rugby
Foyer d'Animation du Quartier de la Liberté
France Boxe
Golf Club
Gymnastique Volontaire
Handball Club Aixois
Judo Club Aixois
Karaté Club Aixois
Lac Alliance Cycliste Aix-les-Bains (L.A.C.)
Les Enfants du Revard
Madel Club Aix-les-Bains / Saint-Girod
OCCE 73 Coopérative Scolaire École de la Liberté
OCCE 73 Coopérative Scolaire École Primaire de Marlioz
OGEC Lamartine Le Gazouillis
OGEC Saint-Joseph
Pétanque d'Aix-les-Bains
Ski Club d'Aix-les-Bains
Société Aix Maurienne Savoie Basket (SASP)
Tae Kwon Do
TeamTrail
Tennis Club d'Aix-les-Bains
Union Gymnique Aixoise (U.G.A.)
Volley Club
Club des Ambassadeurs Sportifs Aixois (2021-2022)
(réserve)
Diverses sociétés sportives (conventions)
Club Alpin Français (entretien mur escalade Perret)
Club de Natation d'Aix en Savoie (ligne d'eau)
Handisport du bassin aixois (ligne d'eau)
Ligue Nationale Sport Boules
Plongée (ligne d'eau)
Société des Courses (Grand Prix)
Triathlon (ligne d'eau)
Manifestations sportives 2022
Athlétique Sport Aixois (ASA) (Corrida des Lumières)
Athlétique SportAixois {ASA) (Les 10 km Grand Lac)
Club des Plaisanciers (Salon du Nautisme)
France Boxe Aix-les-Bains (gala)
Société Aix Maurienne Savoie Basket (SASP) (tournoi)
Tae Kwon Do (challenge Bottero)
Union Gymnique Aix-les-Bains (Aquae Open Cup)
Projets sportifs (réserve)
Club Nautique Voile (C.N.V.A.)
Gestionnaires BP 2022
Sports 4100 ,00
Sports 1 200,00
Sports 900,00
Sports 19 000,00
Sports 35 000,00
Sports 1 200,00
Sports 3100,00
Sports 630,00
Sports 40000,00
Sports 630,00
Sports 1 020,00
Sports 5 000,00
Sports 42 000,00
Sports 300,00
Sports 72 000,00
Sports 700,00
Sports 5 000,00
Sports 17 000,00
Sports 2 000,00
Sports 59 000,00
Sports 7 000,00
Sports 2 300,00
Sports 2000,00
Sports 7 000,00
Sports 530,00
Sports 240,00
Sports 240,00
Sports 240,00
Sports 240,00
Sports 800,00
Sports 1 900,00
Sports 104 000,00
Sports 5000,00
Sports 300,00
Sports 30000,00
Sports 11 500,00
Sports 4100,00
Sports 59410,00
Sports
Sports 800,00
Sports 80 000,00
Sports 1 000,00
Sports 25 000,00
Sports 5 000,00
Sports 15 245,00
Sports 14 000,00
Sports
Sports 2 500,00
Sports 3 500,00
Sports 1 500,00
Sports 1 500,00
Sports 10 000,00
Sports 500,00
Sports 2 000,00
Sports 7 000,00
Sports 1 000,00
Sports 964 565 , 00
05/05/2022 15:39:05 AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS
SECTION FONCTIONNEMENT
Fonction
422 -Autres activi tés pour les jeunes
422 -Autres activités pour les jeunes
422 - Autres activités pour les jeunes
422 -Autres activités pour les jeunes
422 - Autres activités pou r les jeunes
Sous-total : 422 - Autres activités pour les
ieunes
424 - Jeunesse
424 - Jeunesse
424 - Jeunesse
424 - Jeunesse
424 - Jeunesse
Sous-total : 424 - Jeunesse
520 - Interventions sociales
520 - Interventions sociales
Sous-total : 520 - Interventions sociales
8301 -Agenda 21
Sous-total : 8301 -Agenda 21
94 -Aides au commerce
Sous-total : 94 - Aides au commerce
Compte
M14
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
657362
657362
657362
6574
6574
6574
6574
DCM54 ANNEXE Attribution subvent ions de fonctionnement BP 2022.xls
Désignation du bénéficiaire Gestionnaires BP 2022
ARQA (Chantiers Insertion) Vie Urbaine 24 000,00
CIDFF Vie Urbaine 4 500,00
Confédération Syndicale des Familles (CSF) Vie Urbaine 2 500,00
Guidance 73 Vie Urbai ne 4 000,00
Mieux vivre à Marlioz Vie Urbaine 1 500,00
Vie Urbaine 36500,00
ACEJ -Atout Jeunes Jeunesse 22 800,00
Fédération des Œuvres laîques -Lire et faire lire Jeunesse 1 200,00
Mission locale Jeunes - PIJ Jeunesse 20 000,00
MJC Jeunesse 132 500,00
Sauvegarde de !'Enfance - Chantier j eunes été Jeunesse 7 200,00
Jeunesse 183 700, 00
Centre Communal Action Sociale DAFJ 627 000,00
Centre Communal Action Sociale Cde Pub. 8 000,00
DAFJ 635000,00
Roue libre Adm. Gén. 1 200,00
Adm. Gén. 1200,00
FAAC (Fédération Aixoise des Commerçants Aff. Eco. 30 000,00
Aff. Eco. 30000,00
Total 2 458 416,00
05/05/2022 15 :39:05 05/05/2022 16:17 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 54 - Attribution de subventions de fonctionnement aux
Objet de l'acte : associations BP 2022 - qui annu le est remplace la même délibération
envoyée le 26/04/2022 - Suite à une erreur matérielle
••••••••••• . ·• •<.y ..•••••• • ••• • • • • •••••• • •• • • • ••• • ••••• •••• •• ••••• • •••• •• •• • •••••• • •• • • •• •••• •••• ••• • • ••••••••• • ••••• • • • ••••••• • ••• • ••••••••• • ••••••••••• ................ . ...... ... ............................................................... ..... .............. . ......... ................................. ..
Date de décision: 15/04/2022
Date de réception de l'accusé 05/05/2022
de réception :
:: ::: : :::: : :: :: ::: : : : :::: :: ::::: :: ::: : : : ::: :::: ::: : ::::: : :::: : :: : :::: : : : : ::: : :: : : ::: : ::::: ::: :::::::::: :: :::: :: :: : :::: : :: : ::::::: :: : : : ::: ::: : : :::: :: : :::
Numéro de l'acte : 15042022_54B
Identifiant unique de l'ac te : 073- 217300086 - 20220415-150420 22_54B-DE
:::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::22:::::2::: 22 :::2:2:::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::2::2::2:2::::::
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5 .2 .2
Finances locales
Subventions
Subventi ons accordées
Aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
:: 22 :: 2::: :: ::: : 2::: :::: :: :::: ::::: :::: ::: : : ::: : ::: : :: : :: :: : : : ::: :: : : : ::: : :: : : : : : : :: :: : : : : ::::::: :: :: : ::::::: :: :: : :: :: : ::::: .: ::: : : :: : :: .::::: ::::::: :::
Nom du fichier : DCM54 Attri but ion subventions de fonctionnement BP 2022.doc (
99_ DE - 073 - 217300086 - 20220415-15042022_54B - DE-1- 1_1.pdf)
Annexe : DCM54 ANNEXE Attribution subventions de fonctionnement BP 2022 . pdf
( 21_DO- 073-217300086-20220415 - 15042022_ 54B-DE- 1- 1_ 2 . pdf)
TABLEAU
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=14072985 1/1 •
I-IIX les bains Ill
LA MAIRIE
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
Délibération N°55/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE QUINZE AVRIL
A DIX SEPT HEURES
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué le
7 avril 2022, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud
BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 24 puis 25 puis 24
Votants : 31 puis 32
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETII, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX - JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTIE, Philippe OBISSIER (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER (départ à 17 h 25 avant vote de la délibération 0°10), Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, France BRUYERE (départ à 19 h 33 avant vote de la délibération n°16), Christian PELLETIER, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (avait donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETII), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGERjusqu 'au vote de la délibération 0°9), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Philippe OBISSIER Gusqu'à 19 h 25), Jérôme DARVEY Gus qu'à 19 h 25), André GRANGER (ayant donné pouvoir à Marietou CAMPANELLA à partir de 19 h 25), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir à Marina FERRARI à partir de 19 H 33) et André GIMENEZ.
SECRETAIRE DE SEANCE: Nicolas POILLEUX
Monsieur le maire propose que la délibération 0°45 sur la création d' un emploi fonctionnel de DGA soit votée avant la délibération n°44 relative à la modification du tableau des emplois.
55. AFFAIRES FINANCIÈRES
Attribution des subventions d'investissement - Budget primitif 2022
Michelle BRAUER est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
V ille d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix- les - Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.a i xlesbai ns .fr Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article, L. 2311-7, il est proposé de vers er des subventions :
- en investissement pour l' aide au ravalement de façade pour un montant de 15.616 euros (20422/90/0403 ),
- en investissement par l'aide à l'investissement des commerçants pour un montant de 5.000 euros (20422/942/TPE),
- en investissement pour la création d'un centre de formation à la Société Aix Maurienne Savoie Basket (SASP) pour un montant de 20.000 euros.
Les détails sont portés dans l' annexe jointe à la présente délibération.
Cette attribution de subvention reste toutefois conditionnée :
- à la constitution par l'association ou le particulier du dossier de demande de subvention, qui
comprend notamment la présentation des statuts, des bilans financiers de l'organisme privé, le cas échéant.
VU le du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'examen de la question par la commission n° 1 du 11 avril 2022,
VU le Budget Primitif 2022,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité avec 32 voix POUR :
TRANSCRIT l'exposé en délibération,
DECIDE DE VOTER l 'attribution de subventions d' investissement pour un montant de 40 .616 euros,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : lb. DL . ?o Z. 'è
Affichéle: ?o . o4 • f,;)?..?.
Re dBERETTI
Ma d'Aix-les-Bains
« Le Maire certifie le caractèrg,,
exécutoire du présent acte à la
date du ..Z.6:.. :Q &.....~ ~~- '- -»
Q élégation du maire,
Gilles MOCEL UN
Directeur générai adjoint AFFECTATIONS D.ES SUBVENTIONS 2022 SECTION
D'INVESTISSEMENT
Fonction
Compte
M14
90
- Interventions socio-économique
20422
942-TPE
20422
Désignation
du
bénéficiaire
Ravalement
de
façades
Copropriété
« Le
Chardon»
- 15
avenue
de
Verdun - Syndic
« Agence Gavard
»
Madame Emilia Lamas Goncalvez - Copropriété
« Le Chardon
»
-
15
avenue
de
Verdun
Madame Patricia Simon - Copropriété
« Le Chardon
» - 15 avenue
de
Verdun
Monsieur
&
Madame Jacques Charrière - Immeuble 10 rue Henry
Murger Monsieur
&
Madame Jean-Claude Baudain - Copropriété
« Le
Chardon
» -
15
avenue de Verdun
SARL Alp Immo Confiance Century 21 -
1 avenue Charles de
Gaulle
Aide aux commerçants
SARL Création d
'Intérieur - Madame Roxane Sigaud - Perene -
11
avenue Charles de Gau
ll e
Ges
tionnaire
CM
du
15.04.2022
Fqncier
11
345,00 325,00 421,00 2 227,00178,00 1 120,00
Affaires
économiques
5 000,00 28/04/2022 08:40 Accusé de réception
Acc usé ·de réce pt io n d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibérat io n 55 - Attribut ion des subventions d' investissem ent BP 2022
:: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : ::
Date de décision: 15/04 /2022
Date de réception de l'accusé 26/ 04/2022
de réception :
Numéro de l'acte : 15042022_55
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086 - 20220415 - 1504 2022_55 - DE
········· ····· ····· ········· ····· ·························· ······················-······ ·········· ········ ······ · ····· ·· ······ ··· ···· ···· ····· ······ ···· .. ........ ... ..... ... .... .... ... .... . .. ... .. . ...... · ··· ··· ·· ···· ···- ····· ·· ·· ······ · ······ · ·· ······· ·· · ··· · ·· ······· ··· ···· ·· ····· ··· ··· ·· ····· ·· ··· ·· ·· Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5 .2 .2
Finances locales
Subvent ions
Su bven t io ns accordées
Aux associations
Date de la version de la 29/0 8/ 20 19
classification :
:: : ::: :: : ::::: :: : :::: :: :: : :: :: ::: : :: :: ::: : :::: : :: :: ::: ::: : :: :: :::: : ::::::: :: ::: ::::::::::: : :::: : ::: :: :: :: : :: : :::::: : :::::: : :: : :: : :: : ::::::: : ::: :: ::: ::::
Nom du fichier : DC MSS Att ri but ion s ubv entions d'investi ssem ent BP 202 2.doc ( 99_ DE-
0 73-217300 08 6-2 0 22 04 1 5- 150 42022_5 5- DE - 1- 1_ 1.pdf )
Annexe : DC MSS AN NEXE Att ribut ion subve nti ons d'invest issem ent BP 2022 .pdf (
21_ DO-073- 21 7300086-20220415 - 15 042022_55-DE- 1- 1_ 2. pdf )
TABLEAU
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=14055828 1/1 •
I-IIX les b ains Ill
LA MAIRIE
ETAIENT PRESENTS
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
Délibération N°56/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE QUINZE AVRIL
A DIX SEPT HEURES
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué le 7 avril 2022, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour de s raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 24 puis 25 puis 24
Votants : 31 puis 32
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET- REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n° 10), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER ( départ à 17 h 25 avant vote de la délibération n° 10), Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, France BRUYERE (départ à 19 h 33 avant vote de la délibération n°16), Christian PELLETIER, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (avait donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGER jusqu'au vote de la délibération n°9), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Philippe OBISSIER (jusqu'à 19 h 25), Jérôme DARVEY (jusqu'à 19 h 25), André GRANGER (ayant donné pouvoir à Marietou CAMPANELLA à partir de 19 h 25), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir à Marina FERRARI à partir de 19 H 33) et André GIMENEZ.
SECRETAIRE DE SEANCE: Nicolas POILLEUX
Monsieur le maire propose que la délibération n°45 sur la création d'un emploi fonctionnel de DGA soit votée avant la délibération n°44 relative à la modification du tableau des emplois.
56. MARCHES PUBLICS
Liste des marchés publics signés et/ ou reconduits au cours de l'année 2021
Pierre-Louis BALTHAZARD est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
Les services ont établi la liste des marchés publics passés ou reconduits au cours de l'année 2021.
Ville d'Aix- les-Bains - BP 348 - 73103 Aix- les -Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www. aixlesbains.fr Pour mémoire, il est rappelé qu'une procédure avec publicité et mise en concurrence n 'est pas obligatoire pour les besoins de même nature, estimés à un montant inférieur à 40.000 euros HT, pour toute la durée du contrat, reconductions comprises.
Les marchés notifiés ou reconduits en 2021 ayant fait l 'objet d'une procédure de consultation pour des besoins supérieurs à 40.000 euros HT sont présentés au conseil municipal pour information.
La liste des marchés publics est jointe en annexe.
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donnant a possibilité au Conseil municipal de déléguer au maire tout ou partie de ses attributions pour la durée du mandat.
VU l'article L2122-23 du CGCT, prévoyant que les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du même code
Et que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
VU la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020 donnant délégation au maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
VU l' examen de ce dossier par la commission des finances du 11 avril 2022.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal prend acte de la communication faite.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : Z.G. · ol... · Z..:::2.ë.
Affiché le : 2o . oL. • l\::i'l <
Renau ERETTI
Maire
w(
n te Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
date du .... ç...( ......o.~....2.s;l... '?..»
Q;;:délégation du maire, Gilles MOCELLIN Dir~cieur général adjoint Liste des marchés passés
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•
1
! Prestations
de
services
de
télécommunications
IAG17019L01
2
! Prestations
de
services
de
télécommun
i cations
IAG17019L02
3
!Prestations
de
services
de
télécommun
i cations
IAG17019L03
4
! Fournitures
administra
tiv
es
et
enveloppes
IAG17024L01
5
I Foumitures
administra
tives
et
enveloppes
IAG17024L02
6
1 Fourniture
de
mobilier
enfant
IAG18003L02
7
! Repas
en
liaison
froide
pour
écoles
créches
et
accueils
loisirs
IAG18004LOO
8
!Transport d'enfant
IAG18009L01
9
!Transport d'enfant
IAG18009L02
10
!Transport d'enfant
IAG18009L03
11
!Transport d'enfant
I AG
18009L04
12
!Transport d'enfant
IAG18009L05
13
!T
ransport d'enfant
IAG18009L06
14
! Fourn
i tu
re de
produits
et
petits
matériel
d'entret
î en
IAG18019L01
15
!F
ourn
i ture
de
produits
et
petits
matériel
d'entret
i en
IAG18019L02
16
!F
ourniture
de
prodults
et
petits
matériel
d' entretien
IAG18019L03
17
!F
ourniture
de
produits
et
petits
matériel
d'entretien
IAG18019L04
18
!F
ourniture
de
produ
its
et
petits
mat
ériel
d'entret
ien
I AG18019LOS
19 20 21 22 23 24 25 26
I F ~u~niture
d' engra
is et de
fongicides
pour
les ter
rains
de
sports
et
I AG
19001
L02
h1 pp1ques Reprise
de
concessions
pleine
terre,
caveaux
et
cases
de
AG19009LOO
columbarium
au
cimeti
ère
Nettoyage de l
ocaux
communaux
et
vitrerie
AG190 11L01
Nettoyage de l
ocaux
communaux
et
vitrerie
AG19011L02
Nettoyage de l
ocaux
communaux
et
vitrerie
AG
19011L03
Nettoyage
de
locaux
communaux
et
vitrerie
AG19011L04
Nettoyage de
locaux
communaux
et
vitrerie
IAG19011L09
Fournitures
scola
i res
et maté
ri el
divers
enf
ance,
jeunesse et
IAG19012L00
loisirs
Lot
2 :
Accès
I nternet
i solé
Lot
3 :
Li gnes
isolées
Lot
1 : F
ou
rn
i tures
admin
i stratives
Lot
2 :
Enve
l oppes
et
pochettes
Lot
2 :
mob
i lier
peti
te
enfance
Repas
en
lia
i son
froide
pour
écoles
crèches
et
accueils
loisirs
Lot
1 - El
émentaire
du
Centre
, Maternelle
du Cent
re,
Maternelle du
Sierroz
, Maternelle St
Simond
I lot
2
- Elémentaire de Marl
ioz
, Maternelle
de
Martioz,
Elémenta
l re
de
Choudy, Maternelle
de
Choudy
- Période 4
Lot
3
- Elémentaire de la
Liberté
, Maternelle
de la liberté,
Elémentai
re
du
Si
erroz
, Bonce
l in
'
I lot
4
• Frankli
n.
Rooseve
l t,
Elémentaire de St
Simond
, Lafin
Lot
5 -
Ecole
Municipa
le des
Sports
I lot
6 -ALSH
mercredis,
peti
t es
et
grandes
vacances
I lot
1 :
Balayage,
n ettoyage
et
désinfect
i on
des
sols
et
surfaces
!Lot
2 : Essuyage
I lot
3 : Sacs
poubelle/pet
it s
matériels
divers
I lot
4 : P
rodu
its de haute
qual
ité
environnementale
I lot
5 :
Produ
its
spécifiques
1 Lot
2 :
Engra
is
1 Reprise
de
concessions
plefne
terre
, caveaux
et cases de
: co
l umbarium
au cimetière
Lot
1 :
Gymnase
des
Prés-R
i ants
Lot
2 : Espace Puer
Lot
3 : Vestiaires
hippod
rome
Lot
4 : Salle St
Bernadette
et
Locaux
Gymnastique
Volonta
i re
Lot
9 : Vitrerie
écoles
, restaurants
scolaires
et
bâtiments
mun
ici
paux
Fournitures
scola
i res
et
matériel
divers
enfance, jeunesse et
loisirs
Orange Orange LYRECO
France
CEPAP
LA
COURONNE
BESSIERE LEZTROY
SAVOIE
LOYET
VOYAGES
LOYET
VOYAGES
FRANCON
YTRANSPORTS
FRANCONY TRA
NSPORTS
LOYET
VOYAGES
LOYET
VOYAGES
SNAL SNA
L
SNA
L
AED
AL
PES
ENTRETIEN DISTRIBUTION
SNA
L
NATURA LIS TONA MARBRERIE STEAM MULTISERVICES DIMANE PLUS DIMANE PLUS DIMANE PL
US
STEAM MULTISERVI
CES
LA
COSTE
27
Prestat
i ons
de pr
évention,
de
surveillance
et de
gardiennage
IAG19017L
01
Lot
1 :
Rondes
de
surv~iUance
et
in terven
t ions
dans
les
bât
iments
et
DURBIANO DGS ULYSSE
park
i ngs
en
ouvrage
, suite
à
déclenchement
d'alarme
28
Prestations
de
prévention,
de
surve
illa
nce et de
gard
i ennage
IAG19017L
02
Lot
2 : Gardiennage,
prévention
et
surveillance
de
mani
f es
t ations
et
EX
CEL
PROTECTION
événements
exce
p tionnels
29
Fourniture
et
gestion
de
titres
- restaurant
I AG190
1 9LOO
Fourniture
et
gestion
de
titr
e s-restaurant
CHEQUE DEJEUNER
CADHOC
REV SENS
UP
CHEQUE
30
Prévention
et Sécu
rité
d ans
les
Ins
t allations
Sportives
et des
IAG20002LOO
événemen
ts
sportifs
Prévention
et
Sécurité
dans
l es
i nstallations
Sportives
et des
EXCEL PROTECTION
événements
s portifs
31
F ournitu
re de
matériel
in formatique
IAG20014LOO
Fourn
i ture
de
matériel
informatiq
ue
ECONOCOM PRODUCTS
ET
SOLUTIONS
32
Fourniture
de couches
pour
les
structures
petite
enfance
IAG20017L
OO
Fourn
i ture
de
couches
pour
les
structures
petite
enfance
EVERKID PEOPLE
AND
BABY
DEVELOPPEME
NT
33
Fourniture
de
ma~ques
de
protection
jetables
à
usage
un
ique et
I AG
20018
L01
de
masques
réutihsab
l es
L ot
1 : Masques jetables
chirurgicaux
à
usage
unique
-
EURASIA
GROUPE
SA
Type Il
75015
Reconduction
4
09/ 11/2017
130
000
, 00
75015
Reconduction
4
09/11/2017
12
1 685
, 00
59770
Reconduction
4
12/02/2018
38
000,00
16440
Reconduction
4
12/02/2018
9
000,00
78490
Reconduction
3
07/01/2019
15
000,00
73310
Reconduction
4
23/07/2018
765
000,00
73211
Reconduction
4
18/07/2018
25
000
, 00
1
73211
Reconduction
4
18/07/2018
1
25
000,001
73630
Reconduction
4
18/07/2018
25
000,00
'
73630
Reconduction
4
18/07/2018
25
000,00
73211
Reconduction
4
18/07/2018
12
000
, 00
73211
Reconduction
4
18/07/2018
27
000,00
73100
Reconduction
3
05/02/2019
35
000
, 00
73100
Reconduction
3
05/02/2019
35
000
, 00
73100
Reconduction
3
05/02/2019
9 000,00
74370
Reconduction
3
05/02/2019
8
000
, 00
73100
Reconduction
3
05/02/2019
11 000,00
21604
Reconduction
3
27/05/2019
15
350,
00
1
73100
Reconduction
3
09/04/2019
35
000,00
74960
Reconduct
î on
3
07/08/2019
21 450,00
74 370
Reconduction
3
07/08/2019
14100,00
74370
Reconduction
3
07/08/2019
21
700
, 00
74370
Reconduction
3
07/08/2019
13
250
, 00
74960
Reconduct
i on
3
07/08/2019
8
ooo
, oo
l
84250
Reconduc
ti on
3
12/08/2019
101025,oo
l
73100
Reconduction
3
28/11/2019
100000
, 00
1
73000
Reconduction
3
29/11/2019
1
49
300
, 00
1
92234
Reconduction
2
10/02/2020
1
300000
, 00
1
73000
Reconduction
2
07/07/2020
50000
, 00
92110
1ère année de
1
01/03/202 1
200
000,00
contrat
75008
1ère année de
1
03/02/2021
22
000,00
75008
contra
t
92230
1ère année de
1
contrat
1
1
09/04/2021
1
51
7 00
, 00
1
1/5 Liste des
ma
rchés passés et/ou reconduits
en
2021
34
1, Fo
umi
ture
de
masques
de
protect
i on
jetables
à usage
unique
et
de
masques
réut
il! sables
AG20018L03
Lot
3 :
Masques
r éutilisab
l es
tissus
GEOIVEPRO
03100
1 èr:;~;;:~
de 1
1
1
12/04/2021
1
27 600,00
35
! Prestations
de
fourrière
an
i male
AG20020LOO
Prestat
i ons
de
fourrière
animale
AMIS
DES
BETES
731
00
1ère année de
1
22/04/2021
54 481,00
con
t rat
36
Fourniture
de
protection
s audit
i ves
filtrantes
sur
mesure
AG20022LOO
Foumlture
de
protections
aud
i tives
filt
r antes
sur
mesure
COTRAL LABORATOIRE
14110
1è
re année
de
1
08/0312021
5000
,00
contrat
37
Audit
de
la
Direction
des
Systèmes
d'
i nformation
AG20025LOO
Audit
de la
Direction
des
Systèmes
d'
information
SENTENTIA CONSEIL
78330
4mois
08/0412021
32 340,00
38
Location
d'un
cop
i eur
spécifique
pou
r le
serv
ice
reprographie
AG21001LOO
location
d'un
copieur
spéc
i fique
pou
r le
service
r eprograph
ie
RISOF
rance
69441
72
m
ols
18/05/2021
1 11
348,00
39
Fourniture
de
pap
ier b
lan
c et
couleur
AG21002LOO
Fourniture
de
papier
blan
c et
couleur
INAPA France
91812
1ère
année
de
1
24/0312021
28
000,00
cont
rat
FOURNITURE
DE
MOBILIER
DE
BUREAU, MOBILIER
1èr
::~~:~
de
1
40
ENFANT, MOBILIER ERG_
ONOMIQUE ET MOBILIER
AG21003L01
Mobilier
Lol
1 :
Mob
ilier
de
bureau
et
divers
rangements
LYON
BUREAU
69006
1
1
10/12/2021
1
50
000,00
RECONO
ITIONNÊ
FOURNITURE
DE
MOBILIER
DE
BUREAU, MOBILIER
1è
r :O~~~de
I
41
ENFANT, MOBILIER ERGONOMIQUE
ET
MOBILIER
AG21003L02
Mobilier
Lot
2 :
Mobilier
scolaire,
enfance
èt r
estaurants
scola
i res
SAONOISE DE MOBILIERS MOBILIER DEIAGRAVE
70300
1
1
10/12/2021
1
35
000,00
RECONDITIONNÊ FOURNITURE
DE
MOBILIER
DE
BUREAU, MOBILIER
1 èr
::~t~:~
de
I
42
ENFAN
T,
MOBILIER ERGONOMIQUE
ET
MOBILIER
AG21003L03
Mobilier
Lot
3 :
mobilie
r et
matériel
er
gonomique
A2ERGO
69390
1
1
10/12/2021
1
32 000,00
RECONDITIONNÊ
43
Fourn
i ture
d'ouvrages,
docu
men
ts
et
bandes
dessinées
pour
la
AG21005L01
Ouvrages
de
fiction
LIBRAIRIE
DES
DANAIOES
bibliothèque
municipa
le
73100
1èr::~~:~
de
I
1
1
22/02/2021
1
25
500,00
44
F ourn
i ture
d'ouvrages
, documents
et
bandes
dessinées
pour
la
AG21005L02
Documentaires
CHEMIN FAISANT LIBRAIRIE
bibliothèque
munic
i pa
le
73100
1èr::~;;:~
de
1
1
1
22/02/2021
1
9000
, 00
1
45
Fourni
ture
d'ouvrages
, doc
uments
et
bandes
dessinées
pour
la
AG21005L03
Bandes
dess
inées
NUMERO 9
73100
1ère
année
de
1
22/02/2021
9
500,001
bibl
iot
hèque
municipa
le
contrat
46
Prestations
de
fourrière
automobile
AG21007LOO
Prestations
de
fourrière
automob
ile
NAHOUI ABDALLAH CHAMBERY DEPANNAGE
73000
6mois
12/07/2021
39800,00
47
Gard
i ennage
d'urgence
dans
le
cadre
de la
gestion
de
la
COVID
AG21008LOO
Gardiennage
d'urgence
dans
le
cadre
de la
gestion
de
la COVID
DURBIANO DGS ULYSSE
73100
7mois
07/06/2021
165
ooo,
oo
l
48
Acqu
isi
tion
de
véhicule
s
AG21010L01
Lo
t 1 :
Véhicules
à moteur
servant
au
transport
de
marchandises
TRUCKS SOLUTIONS CHAMBERY
73420
9mois
18/06/2021
24
542,ool
49
! Acqu
i sition
de
véhicules
AG21010L02
Lot
2 : Véhi
cules
d'occas
i on
servant
au
transport
de
marc
handises
UTI
L EO
79 UTILITAIRES
79000
3mo
is
18/06/2021
31
940,ool
50
Prestations
de
sécuri
té
à la
sortie
des
éco
les
AG21018LOO
Prestat
i ons
de sé
curité
à la
sortie
des
écoles
DEFI
INSERTION
73001
1ère
année
de
1
25/08/2021
70
000,00
con
t rat
51
Mi
se
à dispos
i tion
de
distributeurs
da
boissons
et
snacks
AG21021LOO
Mise
à
di spositio
n de
distribu
t eurs
de
bo
i ssons
et
snacks
IDEALP
74150
12
mo
is
25/08/2021
0,00
52
Prestation
assurance
de
flotte
automobile
AG21023LOO
Pres
t at
io n
assurance
de
flotte
automobile
ASSURANCES SECURITE
AS
59303
84
mois
22/12/2021
229 271,00
53
Fourniture
de
livres
scolaires
AG21024
L01
lot
1 :
Chaudy
(mat
ernelle
et
él é
mentaire)
, Centre
élémenta
ir e,
liberté
élémen
t aire
, Martioz
élémenta
i re
LIBRAIRIE
DES
DANAIDES
73100
13mo
is
03/11/2021
15
200,00
IAG21024L02
lot
2 :
Bonce/in
(élémentaire
et
maternelle
),
Frank
l in
- Roosevelt
54
! Fourniture
de
livres
sc
ol aires
(maternelle et élémentaire), Lafin (maternelle et élémentaire), Sierroz
!CHEMIN
FAISANT LIBRAIRIE
1
73100
élémentaire
, Saint-Simond
élémentaire
1
13 mo
is
1
1
02/1
1 12021
1
15 200,001
55
( Fourniture
de
lfvres
scolai
res
AG21024L03
Lot
3 :
Centre
maternelle,
Liberté
maternelle,
Ma
rl ioz
maternelle
,
IAUX
BELLES HISTOIRES
1
73100
1
13mois
1
1
02/11
/ 2021
1
9
200,ool
Saint-Simond
maternel
le,
Sierroz
maternelle
! FOURNITURE
DE
CARBURANTS, DE LUBRIFIANTS, DE
56
COMBUSTIBLES ET D'ESSENCE ALKYLEE POUR LA VILLE
STAG2114L1
Lot
1 Carburants
pris
en
station
essence
et
cartes
accrédit
i ves
TOTALENERGIES MARKETING France
92029
1 ér:~~;;!~
de
I
1
1
02/1112021
1
180
000,001
57
FOURNITURE DE CARBURANTS,
DE
LUBRIFIANTS, DE
STAG2114L2
COMBUSTIBLES ET D 'ESSENCE ALKYLEE POUR LA VILLE
lot
2 L
ubrifiants
YORK
83088
1 ér::~~:~
de
1
1
1
29/1012021
1
30
000,00
58
FOURNITURE DE CARBURANTS, DE LUBRIFIANTS,
DE
STAG2114L3
COMBUSTIBLES ET D'ESSENCE ALKYLEE POUR LA VILLE
Lot
3 Fi
ou
l domestique
CHARVET LA MURE BIANCO
69002
1 ér::~;;:~
de
1
1
1
29/1012021
1
75
000,00
59
Travaux
de
maintenanc
e et
de
pe
tit s
aménagements
des
ST17050L01
Lot
n•1
- gros
oeuvre
- maçonnerie
CACCIATORE VINCENT ET FILS
bâtiments
municipawc
73100
Reconduction
1
4
1
30/1112017
1
150000,001
2/5 Liste
des
marchés passés et/ou reconduits
en
2021
60
Tra
vaux
de
maintenance
et
de petits aménagements des
ST1
7050L02
lot
n•2
- plâtrerie - plafonds
suspendus
- isolation
inté
ri eure
SONZOGNI SAVOIE
bâtiments municipaux
73420
1
Reconduction
1
4
1
04112/2017
1
115
000.001
61
Travaux
de
maintenance et de
petits
aménagements des
ST17050L03
lot
n•3
- peinture - revêtements inté
ri eurs
SONZOGNI SAVOIE
bâtiments
mun
icipaux
73420
1
Reconduction
1
4
1
30111/2017
1
115 000,001
62
Travaux
de
maintenance et de
petits
aménagements des
ST17050L05
Lot
n•s
- couverture - zinguerie - charpente bois
RENAULT CHARPENTE
73490
Reconduction
1
4
1
30111/2017
1
eoooo
.ool
bâtiments
mun
icipaux
63
Travaux de maintenance
et
de petits aménagements des
ST17050L06
Lot n°6 - menuiserie bois extérieure et intérieure
PRUNIER NICOLAS
bâtiments municipaux
73100
Reconduction
1
4
1
30/11/2017
1
80000
.ool
64
Travaux de maintenance
et
de
petits
aménagements des
ST17050L07
Lot n°7 - métallerie
FAZIO SERRURERIE METALLERIE HERVE
73100
Reconduction
1
4
1
30111/2017
1
50 ooo,ool
bâtiments
municipaux
65
Travaux
de
maintenance
et
de petits aménagements des
ST17050L08
Lot
n•a
- menuiserie aluminium - vitrerie - miroiterie
VITRAIX
73100
Reconduction
1
4
1
30/11/2017
1
00000
,001
bâtiments
municipaux
66
Travaux de maintenance
el
de
petits aménagements des
ST17050L09
Lot
n•g
- stores et fermetur
es
STORAIX
73100
Reconduction
4
01
/12/2017
1
60000.001
bâtiments
municipaux
67
Travaux de maintenance et de petits aménagements des
ST17050L10
lot
n•
10-
carrelage
et
re~êtement
mu
r al
FOLLIET CARRELAGE
, bâtiments
municfpaux
73420
Reconduction
4
30111/2017
1
50000
,ool
68
Travaux
de
maintenance
et
de
petits aménagements
des
ST1
7050L11
lot
n'"11
- revêtements
de
sols
CLEMENT DECOR
bâtiments municfpaux
38510
Reconduction
4
30/11/2017
1
60
000,001
69
Travaux de maintenance et de petits aménagements des
ST17050L12
Lot
n•
12
- étanchéité
APC ETANCH
bâtiments
mu
nicipaux
74150
Reconduction
1
4
1
30/ 11/2017
1
50
000,001
70
Travaux de maintenan
ce
el
de petits aménagements des
ST17050L13
Lot
n°13
- plomberie
- sani
ta
i re
- chauffage
- VMC -
climatisation
ADITEC GENIE CLIMATIQUE
bâtiments municipaux
73410
Reconduction
1
4
1
30/11/2017
1
138 0
00
,001
71
Travaux de maintenance et de petits aménagements des
ST
17050L14
Lot
n•14
- Eleclricllé
INEO COFELY RHONE ALPES
AWERGNE
bâtiments municipaux
74940
Reconduction
4
23101/2018
264168,23
72
Fourniture d'essence
alkylée
ST17066L
OO
Fourniture d'essence alkylée
VAUDAUX
74100
Reconduction
4
30111
/2017
50000
,00
73
Fourniture
de
mobili
ers
urbains
ST17069L02
Lot
n°2
- corbeilles de propreté
HENRY
84141
Reconduction
4
07102/2018
10
000,00
74
Travaux de maintenan
ce
et de petits aménagements des
ST17086L04
Lot
n°4
- Ravalement peinture
- revêtements extérieurs - isolation
MARC ANDRE
73100
Reconduction
4
02/02/2018
40
000,00
bâtiments municipaux
extérieure
75
Fourniture
de
pièces
dé
fachées pour la flotte automoblle
ST18001L01
Lot
n•1
- fourniture de pièces de rechange pour les véhlcules VP et
COFIRHAD AD73
38171
Reconduction
4
161
04/2018
20
000,00
VU - Citroên
76
! Fourniture
de
pièces
dé
tachées pour la flotte automobile
ST18001L02
Lot
n•2
- fourniture de pièces de rechange pour les véhicules VP et
ALPES SERVICES AUTO PIECES API
73000
Reconduction
4
17/04/2018
1
20000
,001
VU -Peugeot
SAVOIE PIECES AUTO
74800
77
1 Fournîture
de
pièces détachées pour la flotte automobile
ST18001
L 03
Lot
n°3
- fourniture de pièces détachées pour les véhicules
VP
et VU
ALPES SERVICES AUTO PIECES API
73000
Reconduction
4
17104/2018
1
40
000.001
Renault
SAVOIE PIECES
AU
TO
74800
78
1 Fourniture
de
pièces détachées pour la flotte automobile
ST18001L04
Lot
n°4
- fourniture de pièces de rechange pour les véhicules de
NEGOCYAL PIAGGIO BY JEAN
LAIN
73420
Reconduction
4
1610412018
1
25
000,001
petits gabarits
79
Fourniture
de
pièces
dé
tachées pour la flotte automobile
ST18001L05
Lot
n•s
- fourniture de pièces détachées pour les véhicules PL
-
TRUCKS SOLUTIONS CHAMBERY
73420
ReconducUon
4
16104/2018
1
35 000,001
Renault
BO
Fourniture
de
pièces détachées pour la flotte automobile
ST18001L06
Lot
n•e
- fourniture
de
pièces détachées pour balayeuses - Mathieu et
EASYVOIRIE
26200
Reconduction
4
16/04/2018
25 000,00
Hako
81
Fourniture
de
pièces détachées pour la flotte
au
tomobile
ST18001L07
Lot
n•1
- fourniture
de
pn
eumatiques pour VL et VU
EUROMASTER France
38330
Reconduction
4
16/04/2018
25 000,00
82
Fourniture de pièces détachées pour la flotte automobile
ST18001L08
Lot
n•e
- fourniture
de
pneumatiques pour PL,
TP,
engins agricoles et
EUROMASTER France
38330
Reconduction
4
17/04/2018
25 000,00
spéciawc
83
Nettoyage des toitures et terrasses des
bâtiments
municipaux
ST18019LOO
Nettoyage des
to
itures
et
terrasses des bâtiments municipaux
CAP SERVICES PROPRETE
38330
Reconduction
4
24/04/2018
50 000,
00
84
Fou
rn
iture
et
pose de signalisation routière, directionnelle et
ST18022L00
Fourniture et pose
de
signalisation routière, directionnelle et
SIGNAUX GIROD
39401
Reconduction
4
17/07/2018
1 06
216,00
temporaire
temporaire
DELTA TP SERVICES
73490
85
Maintenance des
instaJ
la ti
ons chauffage, climatisation ventllation
ST18062L00
Maintenance des installations chauffage, climatisation ventilation des
E2S
69100
1
Reconduction
1
3
1
29/1112018
1
50 ooo,
oo
l
des bâtiments communaux
bâtiments communaux
86
Fournitures
de
quincaillerie
et
de petit outillage pour la
S T1
8074AL0
Fournitures
de
quincaillerie et de
pe
ti t
outillage
pour la maintenance
ITRENOIS
DECAMPS
1
59290
maintenance
du
patrim
oi ne de la ville
du
patrimoine de la
ville
1
Reconduction
1
3
1
26/02/2019
1
50000,00
87
Fournitures courant
es
sanitalre,
plomberie, ventilation pour la
S T1
8075L00
Fournitures courantes sanitaire, plomberie,
ventilation
pour la
DISTRIBUTI
ON
SANITAIRE CHAUFFAGE CEDEO
1
60550
1
Reconduction
1
3
1
25102/2019
1
50
000,00
maintenance des bâtiments municipaux
ma
intenance des bâtiments municipaux
.
88
Fournitures
de
revêtements muraux, sols
et
peinture pour
le
ST18076L00
Fournitures
de
revêtements muraux, sols et peinture pour le
PPP MONOD
1
73100
1
Reconduction
1
3
1
26/02/2019
1
50
ooo,
ooj
patrimoine de la
ville
patrimoine de la
ville
3/5 Liste des marchés passés el/ou reconduits en 2021
........
,- ..
-
.
.
.
:
. .
.
•
';
.
•
•
r.
,. *
.·,.
j:
. .:.·':'
.... ~
~ .•
_:
du
patrimoine
de
la
ville
60550
Reconduction
3
50
000,001
90
Fourniture
de
sel
de
dé
ne
igement
ST18090LOO
Fourniture
de
sel
de
déneigement
QUADRIMEX
SELS
1
84300
1
Reconduction
3
25/0212019
70
000,001
91
Conception
graphique
et
rédaction
de
contenus
éditoriaux
ST18093LOO
Conception
graphique
et
rédaction
de
contenus
éditoriaux
VIAND
INFOGRAPHIE BORIS
1
73
100
1
Reconduct
i on
3
18/0212019
10
ooo,ool
92
Travaux
et
en
t retien
sur
les
fontaines
et
bassins
de
la
vi lle
ST19017L02
lot
n°2
- entretlen
sur
fonta
i nes
et
bassins
ALP
ARROSAGE
74650
Reconduction
3
05/07/2019
55000,00
1
93
Foumilures
de
vêteme
n ts
de
travail
ST19030L01
L ot
n•1 -
vêtements
de
travail
haute
visibilité
-
SMG
DC
SAVOIE
38432
Reconduction
041
1 0/20
19
10
000,00
94
Fournitures
de
vêteme
n ts
de
t rava
il
ST19030L02
Lot
n•2
- parkas
et
vêtements
de
plu
ie
haute
visibil
i té
SMG
DC
SAVOIE
38432
Reconduction
2
25/10/2019
10
000,00
95
Fourn
i tures
de
vêteme
nts
de
travail
ST19030L03
L ot
n•3
- vêtements
de
travail
bleus
et
blancs
JOB PROT
ECT
69
69720
Reconduction
2
01110/2019
9
000,00:
96
Fournitures
de vêtements
de
t ravai
l
ST19030L04
l ot
n' 4
- bottes
et
chaussures
de
sécurité
Cl2P
73000
Reconduction
2
01/10/2019
10
000,00!
97
Fourn
i tures
de
vêtements
de
travai
l
ST19030L05
L ot
n•s
- gants
de
travail
Cl2P
73000
Reconduction
2
01/10/2019
6
ooo,ool
96
Fournitures
de
vêtemen
ts
de
trava
il
ST19030L06
L ot
n•
s:
équipemen
ts
de
protection
indlviduelle
Cl2P
73000
Reconduction
01/10/2019
4 000,001
99
Traitement
des
déche
ts
i ssus
des
sev
ices
techn
iques
munic
i paux
ST19037LOO
Traitement
des
déchets
issus
des
sevices
techniques
municipaux
NANTET
LOCABENNES
73260
Reconduction
08/
10
/2019
105
000,00
100
Fourniture
de
plaquettes
forestières
ST19046LOO
Fourniture
de
plaqu
ettes
forestière
s
LA
MEIL
73000
Reconduct
i on
12/1212019
20
000,
00
1
Multi-att
ribut
aires
:
10
1
! MISS
I ON
CSPS
l snsos1Loo
!MISSION
CSPS
· ALPES
CONTROLES BUREAU
74940
1
Reconduction
·APAVE
SUDEUROPE
13322
2
06101/2020
51
000,00
-NOVI
CAP
69800
102
(OURNITURE
DE
CONSOMMABLES
POUR
BORNES
ESCAMOTABLES
ST19053L01
LOT
N901
Fourniture
pour
bornes
escamotables
manuelles
Sagem
AX
IM
UM
PRODUITS ELECTRONIQUES
33
14
0
1
Reconduction
2
14/01/2020
5 000,00
103
,: ~~:~~~::L~;
CONSOMMABLES
POUR
BORNES
ST19053L02
LOT
N'02
: Fourniture
pour
bornes
escam
otables
automatiques
I AX
IMUM
PRODUITS ELECTRONIQUES
1
33140
1
Reconduction
Sagem
14101/2020
10
000,00
104
, :~~:~~~::L~;
CO
NSOMMABLES
PO
UR
BORNES
ST19053L03
LOT
N'03:
Fourniture
pour
bornes
escamotables
manuelles
Citinnov
ICITINNOV
1
1 3160
1
Reconduction
2
07101/2020
5 000,
00
105
FOURNITURE DE CONSOMMABLES
POUR
BORNES
ST19053L04
LOT
N904
: Fourniture
pour
bornes
escamotables
automatiques
ICITINNOV
1
13
1 60
1
Reconduct
i on
ESCAMOTABLES
Cit
i nnov
2
07/01/2020
10000,00
106
FOURNITURE DE CONSOMMABLES
POUR
BORNES
S T1
9053
L 05
LOT
N•
os
: Fourn
i ture
pour
bornes
escamotables
automatiques
1 BORNES
ACCESS
1
67720
1
Reconduct
i on
ESCAMOTABLES
2
06/01/2020
5 000,00
107
FOURNITURE DE CONSOMMABL
ES
POUR BORNES
ST19053L06
LOT
N•
oo
: Fourn
i ture
pour
bornes
escamotables
automatiques
!B
ORNES
ACCESS
1
67720
1
Reconduction
ESCAMOTABLES
Bornes
Access
2
06/01/2020
15 000,
00
Contrat
de
manda
t de
m aitrise
d' ouvrage
{dé
l éga
ti on
de
maitrise
Contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
(dél
égation
de
maitrise
1
1
108
d'ouvrage)
pour
la
construction
d 'un
parking
en
s il
o
sur
le
site
de
ST2030LOO
d'ouvrage)
pour
la
construction
d' un
parking
en
silo
su
r le site de
! SAS
SOC
IET
E AMENAGEMENT
DE
LA
SAVO
IE
73000
72mols
l 'actue
l parking
en
surface
des
Prés
Riants
l'actuel
parking
en
surface
des
Prés
Riants
28/01/2021
198
975,00
109
TRX
SIGNALISATI
ON
HORIZONTALE
ST2038REC
T RX
SIGNALISATI
ON
HORIZONTALE
PROXIMARK
GROUPE
HELIOS
74370
Reconduction
03/08/2020
100000,00
110
Rénovation
des
courts
extérieurs
du
tennis
club
d'Aix-les-Bains
ST2056LOO
Ré
novation
des
courts
extérieurs
du
tenn
is
club
LAQUET TE
NNIS
26210
2mois
04101/2021
133
738,06
111
Travaux
de
démol
i tion
des
extensîons
contemporaines
ST2057LOO
Travaux
de
démolition
des
ext
ens
ions
contemporaines
AOC
TRAVAUX
PUBLICS
73160
Bmois
15/03/2021
93
762,45
112
Fourniture
de
peintures
routières
ST2064LOO
Fourniture
de
peintures
routières
SAR
STE D'APPLICATIONS ROUTIERES
92000
Reconduction
05/01/2021
15
000,00
113
PRESTATIONS DE CURAGE
DES
ANCIE
NS THERMES
ST2072LOO
PRESTATIONS
DE
CURAGE
DES
ANC
I ENS
THERMES
TR
IA
LP
73000
2mois
07101/2021
84
343,
00
114
F ournitures
de
matérie
lsélec
triq
ues
et
d'écla
i rage
ville
ST2076L01
LOT
1 : Eclairage
CGE
DISTRI
BUT
I ON
92120
Reconduction
26/03/2021
38
000,
00
115
Fournitures
de
matériels
électriques
et d
'éclairage
ville
ST2076L02
LOT 2 :
Conduits
et
appareillages
SONEPAR SUD
EST
CLE
69302
Reconduction
26/03/2021
15
000,00
116
F ournitures
de
matériels
électriques
et
d'éclairage
ville
ST2076L03
LO
T 3 :
Distribution
et
protection
APPAREILLAGE ELECTR
DAUPH
I NOIS
38030
Reconduction
26/03/2021
10
000
, 00
117
Fourn
itures
de
matériel
s électriques
et d
'écl
airage
ville
ST2076L04
LOT
4 :
Cêbles
REXEL
FRANCE
69626
Reconduction
26/03/2021
5 000,
00
ICM ARCHITECTURES
73100
118
I GROUPE
SCOLAIRE F.ROOSEVELT
• RECONSTRUCTION
jsT2103LOO
I GROUPE
SCOLAIRE F.ROOSEVELT . RECONSTRUCTION
AIX ECO PROJET
73420
1
17
mois
BATIMENT PERISCOLAIRE
BA
T IMENT
PERISCOLAIRE
IB
I BRUN PHILI
PPE
73190
KEOPS INGENI
ER
IE
73370
28/06/2021
92
007,50
J 415 Liste des marchés passés et/ou reconduits en 2021
~:-•
-
-••"'f-"
119
Travaux
de
restructuration
du
kiosque
à
projets
ST2111L01
LOT 1 : CHARPEN
TE·
COUVERTURE
ET
ZINGUERIE
COUTURIER ROBERT
73170
2mois
15103/2021
47
603,70
120
T ravaux
de
restructura
tion
du
kiosque
à
projets
ST2111L02
LOT
2 : FACADES
YASAR
73420
2mois
15/03/2021
13
334,00
121
T ravaux
de
restructurat
io n
du
kiosque
â
proje
ts
ST2111L03
LOT
3 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
PRUNIER NICOLAS
73100
2moîs
15/03/2021
27
493,00
122
T ravaux
de
restructura
tio
n
du
kiosque
a projets
ST2111L04
LOT
4 : DEMOLITION · DOUBLAGE
• FAUX
PLAFONDS·
REVETEMENT
MURAL·
PE
INTURE
CLEMENT DECOR
38510
2mois
15103/2021
16
004,
00
123
Travaux
de
restructura
t io
n
du
kiosque
à proje
ts
ST2111L05
LOT 5 :
SO
LS PVC
ISER
SO
L
73240
2mois
15/03/2021
6 597,
50
124
T ravaux
de
restructurai
. ion
du
kiosque
à proje
ts
ST2111L06
LOT
6 : ELECTRICI
TE·
C
HA
UFFAGE
LMC ELEC
TRI
CITE
73000
2mois
15103/2021
8 809,00
125
T ravaux
de
restructur
a ti
on
du
kiosque
à
projets
ST2111L07
LOT 7 : PLOMBER
IE
· SANITAIRES
MAILLAND CHAUFFAGE
SA
NITAIRE
73100
2mois
12/03/2021
3 584,28
1 26
T ravaux
de r
estructur
ati
on
du
kiosque
à
projets
ST2111L08
LOT 8 :
VRD
EIFFAGE R
OU
TE
CE
NTRE
ES
T
ETS
SAVOIE LEMAN
73420
2mois
15/03/2021
23
949,50
127
Evacuation
et
trai
te
ment
des
déche
ts
de
balayage
ST21
15LOO
E vacuation
et
tra
itemen
t des
déchets
de
balaya
ge
NANTETLOCABE
NNES
73260
Reconduction
1
26/03/2021
70
000,00
Mu1ti-attributaires
:
734201
• GROUPEMENT BARON INGE
NIERIE/
HYDRETUDES
74370 690061
128
!ACCORD
CADRE MOE GRAND LAC
lsT2
120009
!ACCORD
CADRE MOE GRAND
LAC
• GROUPEME
NT
BG
INGENIEURS
CONSEILS/
HIST
74540/73000
1
Reconduction
1
1
1
2910412021
1
900
ooo,oo
l
ET
O / LAUR
ENT
LOUIS BERNARD PERINO
ARC
• CABIN
ET
LONGERAY
73410
• GROUPEMENT EPODE
ET
SAFEGE
73000[13377
• PROFILS ETUDES
73000
129
REAMENAGEMENT DE
LA
PLACE DE LAFIN
ST21209MS1
REAMENAGEMENT
DE
LA PLACE
DE
LAFIN
PROFILS ETUDES
73000
24
mois
19/07/2021
7 450,85
130
EX
TENSION DU CIMETIERE
ST21209MS2
EXTENSION
DU
CIMETIERE
PROFILS ETUDES
73000
84
mois
14/09/2021
83
300,00
131
REA
M ENAGEMENT DE LA RUE ADER
ST2
1209MS3
REAMENAGEMENT DE LA RUE ADER
GROUPEMENT EPODE
ET
SAFEGE
73000 / 73377
12mois
17/0912021
16
950,00
132
TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT D'UNE PASSERELLE SUR LE
ST2
1 21LOO
TRAVAUX
DE
CON
F OR
TEMENT D'UNE PASSERELLE SUR LE
NAN
T DE
LA
BAYE
NA
NT
DE
LA
BA
YE
MAURO INDUSTRIE
74540
3mois
20/10/2021
34
553,00
515 28/04/2022 08:39 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 56 - Liste de s marchés publics signés au cours de l'année '\JLJJ- ... '-''- ' __ ,.._ •
20 2 1
=: :: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :: : :: : : : : : : : : : : : : : : :: : :: : : : :: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : ::
Date de décision: 15/04/2022
Date de réception de l'accusé 26/04/2022
de réception :
:: :: ::::: : :: : :::::: : ::::::::::: : ::::::::: : :: : :: : :: : :::::: :: ::: : :::::: : ::::::::: : ::::::::::::::::::::::::::::::::::::: :: : ::: : ::: : ::: : ::: : : :.: :: :::::: : :::
Numéro de l'acte : 15042022_ 56
Identifiant unique de l'acte : 07 3- 217300086 - 20220415 - 15 042022_ 56-DE
:::::::::::::: : : : :: : ::: : :::::::::::::::::::: : ::::::::::::::::::::: : ::::::::::::::::::::::::: :: : : ::::::::: : :::::::: · ➔•,:::::::: : :: :: : : ::: · ::: : :::::::::: : :
Nature de l'acte Délibéra tion
Matières de l'acte 1 .1 .1 .5
Commande Publique
Marchés publics
Délibérations
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
:::::::::::::: :::::::::::::::::: ::::::: : ::::::: : :::::::::::: : :::::: ::::::::: : :::::: : :: : : ::::: : :: : : : ::::::::::::::: : :::::::::: :: ::: : : : : :: :: : : : : :::::::: ::
Nom du fichier : DCM56 liste marchés 2021.doc ( 99_ DE- 073-217300086 - 20220415-
15042022_ 56 - DE - 1-1_ 1.pdf)
Annexe DCM56 ANNEXE liste marchés 202 1.pdf ( 21_ DO -073- 217300086-
20220415-1 5 042022_ 56- DE-1-1_ 2. pdf)
LISTE DES MARCHES
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_ v iewar.do?idac te= 14055812
'
1/1 •
tll1\ les bains Ill
LA MAIRIE
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
Délibération N°57/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE QUINZE AVRIL
A DIX SEPT HEURES
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué le
7 avril 2022, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean
pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud
BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 24 puis 25 puis 24
Votants : 31 puis 32
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Nicolas VAIRYO , Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n° 10), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER (départ à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, France BRUYERE (départ à 19 h 33 avant vote de la délibération n°16), Christian PELLETIER, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (avait donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGER jusqu'au vote de la délibération n°9), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Philippe OBISSIER Qusqu'à 19 h 25), Jérôme DARVEY Qusqu'à 19 h 25), André GRANGER (ayant donné pouvoir à Marietou CAMPANELLA à partir de 19 h 25), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir à Marina FERRARI à partir de 19 H 33) et André GIMENEZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX
Monsieur le maire propose que la délibération n° 45 sur la création d' un emploi fonctionnel de OGA soit votée avant la délibération n°44 relative à la modification du tableau des emplois.
57. AFFAIRES FINANCIÈRES
PAE Les Sources-Liaison Combaruches-Avenant 2 -Convention de mandat
Alain MOUGNIOTTE est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
Par convention signée le 18 juin 201 8, la Ville d'Aix-les-Bains et la Commune de Grésy-sur-Aix avaient confié à Chambéry-Grand Lac économie la réalisation sous mandat de la sous mandat de la voirie de liaison « Combaruches » et des aménagements connexes. Grand Lac participe également au
financement de cette voirie.
Ville d'Aix-l es -Bains - BP 348 - 73103 Aix- les-Bai ns Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - rnairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Le coût prévisionnel de réalisation avait été fixé à 2.434.000 euros HT soit 2.920.800 euros TTC et la répartition entre les collectivités arrêtée comme suit :
- Ville d ' Aix-les-Bains: 73, 29 % des dépenses soit 2.140.800 euros TTC - Grand Lac: 22 ,60 % des dépenses soit 660 .000 euros TTC
- Commune de Gré s y-sur-Aix: 4, 11 % des dépenses s oit 120.000 euros TTC
Un avenant n° 1 aux conventions de mandat et d' offre de concours était venu préciser le régime de TVA applicable à l'opération et les modalités de versement des appels de fonds auprès des collectivités mandantes et de Grand Lac.
Un avenant n° 2 est nécessaire afin de mettre à jour le coût global de l'opération et de préciser le statut de la voirie.
La mise à jour du coût global de l' opération tient compte des avenants passés, liés à des travaux supplémentaires ou à la modification du programme initial, et à l' intégration de l ' ouvrage inférieur Mas sonnat, dont la réalisation avait été prévue dans le cadre du mandat mais n'avait pas été incluse
dans le chiffrage initial.
Mise à jour du coût de l'opération Liaison Combaruches et de la répartition entre les Collectivités
Coût prévisionnel TTC Coût prévi sionnel TTC
Convention Initiale Actualisé
TOTAL 2.920.800,00 € 3.785.406,00 €
Aix-les-Bains 73, 29 % 2.140.800,00 € 2.774.325,00 €
Grand Lac 22,60 % 660.000,00 € 855.501 ,00 €
Grésy-sur-Aix 4, 11 % 120.000,00 € 155.580,00 €
S'agis s ant du statut de la voirie, après accord des collectivités, la remise des ouvrages sera faite auprès de Grand Lac, qui en assura l' entretien.
VU l ' article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l' examen de la question par la commission n° 1 du 11 avril 2022,
VU le Budget Primitif 2022 ,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité av ec 32 voix POUR :
TRANSCRIT l'exposé en délibération,
APPROUVE l ' avenant n° 2 joint en annexe à la convention de mandat portant sur la liais on Combaruches,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : f 6 · 0
Affiché le : 2o .ol... .
« Le Ma i re certifi e le cara ctère Renau
exécu to i re du présent 8Jte à la Maire
dat:J du .. .z.., ...oi.....t 9.'?.L.»
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint - CONVENTION DE MANDAT
AMÉNAGEMENT DE LA LIAISON DES COMBARUCHES
Avenant n°2
ENTRE
La Ville d'Aix-les-Bains, dont le siège social est sis à AIX-LES-BAINS (73100), Hôtel de Ville, place Maurice Mollard, représentée par monsieur Renaud BERETTI, son maire en exercice, dûment habilité par la délibération du 28 mai 2020,
ci-après dénommée« la Ville ,
ET
La commune de Grésy-sur- Aix dont le siège est 1 place de la Mairie, 73100 Grésy-sur-Aix, représentée par Monsieur Florian MAITRE, son maire en exercice, dûment habilité par délibération du ..... . ....... . ci-après dénommée « la commune »
Les deux parties ci-avant sont appelées les mandants lorsqu'elles sont concernées toutes les deux
ET
Chambéry- Grand Lac économie dont le siège est sis 16 avenue du Lac du Bourget 73370 Le Bourget- du-Lac représenté par sa Présidente madame Marie-Pierre MONTORO SADOUX dûment habilitée par la délibération du . ... ....... ... ......... . .
ci-après dénommé « CGLE»
IL A ÉTÉ EXPOSE CE QUI SUIT
PRÉAMBULE:
Une convention a été signée le 18 juin 2018 par laquelle La Ville d'Aix -les-Bains et la commune de Grésy-sur-Aix confie à Chambéry-Grand Lac économie la réalisation sous mandat de la voirie de liaison« Combaruches » et des aménagements connexes. Le schéma d'aménagement est donné en Annexe 1.
Par ailleurs, la communauté d' agglomération Grand Lac intervient à ce projet par le versement d'un fonds de concours au profit de CGLE .
Le coût prévisionnel de réalisation a été fixé à 2.434.000 euros HT soit 2.920.800 euros TTC et la répartition entre les collectivités arrêtée comme suit :
• Ville d'Aix-les-Bains: 73,29 % des dépenses soit 2.140.800 euros TTC • Grand Lac : 22,60 % des dépenses soit 660.000 euros TTC
• Commune de Grésy- sur-Aix: 4,11 % des dépenses soit 120.000 euros TTC
Un avenant n° 1 est venu préciser le régime de TVA applicable à l'opération et les modalités d'appels de fonds auprès des collectivités mandantes.
L'objet du présent avenant est de mettre à jour le coût global de l'opération et de préciser le statut de la voirie.
1 ARTICLE 1 : AJUSTEMENT DU COÛT DES TRAV AUX
La mise à jour du coût réel des travaux a fait ressortir la nécessité d'actualiser le coût global de cette opération du fait de la réalité des prix de marché et des avenants passés liés à des travaux supplémentaires ou à la modification du programme initial.
L ' ouvrage inférieur Massonat dont la réalisation avait été prévue dans le cadre du mandat n'avait par ailleurs pas été inclus dans le chiffrage initial.
Coût de l'opération initial Aix-les-Bains Grésy-sur- Grand
Aix Lac
montantHT taux 73,29% 4,11% 22,60%
acquisitions foncières 200 000 8,22% 146 580 8 220 45 200
travaux (voirie liaison, 2 2 109 000 86,65 1 545 686 86 680 476 634
giratoires, PI A41) %
études, maîtrise d'œuvre, 125 000 5,14% 91 613 5 138 28 250
honoraires
TOTALHT 2 434 000 100% 1 783 879 100 037 550 084
Coût de l'opération montantHT taux Aix les bains Grésy sur Grand
actualisé Aix Lac
acquisitions foncières 200 000 6,34% 146 580 8 220 45 200
ajustement travaux 2021 2 794 627 88,59 2 048 182 114 859 631 586
%
ajustement maîtrise œuvre, 159 878 5,07% 117 174 6 571 36 132
études, honoraires
TOTAL 2021 3154 505 100% 2 311 937 129 650 712 918
Le coût prévisionnel de réalisation est actualisé à 3.154.505 euros HT soit 3. 785.406 euros TTC soit la répartition suivante entre les collectivités :
• Ville d'Aix-les-Bains : 73,29 % des dépenses soit 2.774.325 euros TTC • Grand Lac : 22,60 % des dépenses soit 855.501 euros TTC
• Commune de Grésy- sur-Aix: 4, 11 % des dépenses soit 155.580 euros TTC
ARTICLE 2 - FINANCEMENT
Les mandants s'engagent à affecter les crédits nécessaires au financement de l'opération dans la limite de la nouvelle enveloppe financière définie à l' article 1.
L'ensemble des autres modalités financières prévues dans la convention initiale sont inchangées.
ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉS DES OUVRAGES-PRISE DE POSSESSION L' article 14 de la convention de mandat est complété comme suit :
Après accord des collectivités la remise des ouvrages sera faite auprès de Grand Lac qui en assura l'entretien.
ARTICLE 4 - LITIGES
Tous les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de Grenoble.
2 Fait au Bourget-du-Lac,
En 3 exemplaires originaux, le
Pour Chambéry - Grand Lac économie,
La Présidente, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX
Pour la Ville d'Aix-Les-Bains,
Le Maire, Renaud BERETTI
Pour la Commune de Grésy-sur-Aix,
Le Maire, Florian MAITRE
3 ■■■■
■■■■
Périmètre PAE échangeur
Périmètre Liaison Combaruche
ANNEXE I: SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT
4 28/04/2022 08:40 Accusé de réception
Acc usé de réceptio n d'u n acte en préfectu re
Objet de l'acte : Délibérat ion 57 - PAE Les Sources - Avenant 2 - Convention de mandat
:: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :: . : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : ::
Date de décision: 15/0 4/2022
Date de réception de l'accusé 26 / 04/2022
de réception :
• ·· ··· ····· ·· ·· ··· · ······ ····· ···· ········ ·· ·• ·· ··· ·· ·· ···•····· ········ ·· ···· ······· ··· ··•······ ······ ···•···•··· ······· ·········· · ····· ·· ······ ·· ····· ...... .. ........ .... ....... ... .. .... ...... ... ... ... .. .. .......... ..... . .. ... .. ........ ........... ...... ........ ............... ............ ......... ..... Numéro de l'acte : 15042022_ 57
Identifiant unique de l'acte : (?73 - 217300086 - 20220415 - 15042022_57-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1 .3 .1 .2
Commande Publique
Conve ntions de Mandat
Délibérations
Avena nt
Date de .la version de la 29/08/20 19
classification :
:: : : :: : : : : : : : : : : : : : : : : : ::: : : : :: : : : : : : : : : : : :: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : ::: : : : : : : : : : : : : : : : : : : ::: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : ::
Nom du fichier : DC M57 Convent ion man d at Combaruches.doc ( 99_ DE - 0 73-217300086 -
202204 15- 150 4 2022_57 - DE - 1-1_1. pdf )
Annexe : DCM57 ANNEXE ! Convention mandat Combaruches - Avenant 2
convent ion mandat.doc ( 21_DO-073-217300086-20220415 -
15042 0 22_57-DE- 1- 1_2.pdf)
AVEN ANT
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14055770 1/1 Chambre régionale
des comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
Le président
Dossier suivi par: Corinne Vitale-Bovet, greffière
T 04 72 60 12 79
corinne.vitale-bovet@crtc.ccomptes.fr
Réf. : Dl 12&0?:;
P.J. : 1 rapport d'observations définitives
Objet : notification des observations définitives
relatives au contrôle des comptes et de la gestion de
Grand Lac communauté d'agglomération.
Recommandé aJJec A.R.
Monsieur le Président,
Le 2 9 NOV. 2021
Par lettre du 29 juillet 2021, je vous ai communiqué le rapport d'observations provisoires relatif à la gestion de Grand Lac communauté d'agglomération pour les exercices 2017 et suivants.
Le délai de contradiction prévu par le code des juridictions financières étant écoulé, la chambre a arrêté ses observations définitives qui prennent la forme du rapport joint en annexe.
Conformément aux dispositions de l'article L. 243-5 du code des juridictions financières, vous pouvez, dans un délai d'un mois, adresser au greffe de la chambre une réponse écrite à ces observations, sous votre signature personnelle. Dès lors qu'elle aura été adressée dans le délai précité, cette réponse, qui engage votre seule responsabilité, sera jointe au rapport ainsi que, le cas échéant, celle de l'ordonnateur précédemment en fonctions, également destinataire de ce rapport, pour la partie qui le concerne.
Je vous rappelle que ce document revêt, à ce stade de la procédure, un caractère confidentiel qu'il vous appartient de protéger.
Un document final, constitué du rapport et des réponses aux observations définitives dont la chambre aura été destinataire, vous sera ensuite notifié. Après sa communication à l'assemblée délibérante, dès sa réunion la plus proche, dans les conditions prévues par l'article L. 243-6 du code des juridictions financières, il deviendra alors public et communicable à toute personne en faisant la demande.
Monsieur Bruno BERETTI
Président de Grand Lac communauté
d'agglomération
1500 boulevard Lepic
CS 20606
73106 AIX-LES-BAINS
124•126 boulevard Vivier Merle• CS 23624 • 69503 LYON cedex 03 • T +33 4 72 60 12 12 • auvergnerhonealpes@ccornptes.fr " 2/2
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Bernard L eune
124-126 boulevard VIVler Merle. CS 23624 • 69503 LYON cedex 03 • T +33 4 72 60 12 12 • auvergnerhonealpes@ccomptes.fr Chambre régionale
des comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
. .
Destiné à recevoir la réponse des personnes destinataires,
le présent document est confidentiel. 2/76
Rapport d'instruction à fin d'obseNations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
SOMMAIRE
SYNTHÈSE ............................................................................................................................4 RECOMMANDATIONS .......................................................................................................... 5 1= PRESENTATION DE GRAND LAC - COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION ............ 7 1.1- La genèse de l'intercommunalité .............................................. .. ................. 9 1.1.1- La définition du périmètre de la nouvelle communauté d'agglomération ... 9 1.1.2- La pertinence du périmètre retenu ........................................................ .. 11 1.1.3- La définition du projet de territoire ........................................................... 12 1.2- Les compétences transférées .................................................................... 13 1.3- Les coopérations avec Grand Chambéry .................................................. 17 1.3.1- Les antécédents de la coopération: le protocole d'accord de 2015 entre
1.3.2-
1.3.3-
la CALB et Chambéry métropole ............................................................ 17 La création d'un syndicat mixte en charge de la compétence économie. 18 Le renforcement attendu de la coopération dans le domaine des
transports ..... ............................................................................ .. ............ 18 1.4- Le pôle métropolitain ......._ .........................- .................................................. 19 1.5- Conclusion intermédiaire ............................................................................ 19 2- LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE ............................................................... 20 2.1- Le conseil communautaire ......................................................................... 20 2.2- L'exécutif ..................................................................................................... 21 2.3- Les différentes instances ............................................................................ 22 2.3.1- La conférence des maires ............................................. .. ........................ 22 2.3.2- Les commissions thématiques ...................................... .. .................. .. .... 22 2.3.3- Le conseil de développement ................................................................. 23 2.4- Les liens avec les exécutifs des communes ............................................. 23 2.5- Conclusion intermédiaire ............................................................................ 23 3- LA RÉGULARITÉ BUDGÉTAIRE ET LA FIABILITÉ DES COMPTES ....................... 24 3.1- La transparence de l'information financière.............................................. 24 3.1.1- Le débat et le rapport d'orientation budgétaire ........................................ 24 3.1.2- Les états annexés aux documents budgétaires ...................................... 25 3.1.3- La publicité des données des collectivités territoriales et la
dématérialisation en matière budgétaire et financière ............................. 26 3.2- La fiabilité des comptes ........................................... .. ......................... .. ...... 26 3.2.1- La prévision budgétaire .......................................................................... 26 3.2.2- Les opérations courantes de gestion ...................................................... 28 3.2.3- Les opérations relatives aux immobilisations .............................. .. .......... 30 3.2.4- Les opérations de fin d'exercice .............................................................. 32 3.3- Conclusion intermédiaire ............................................................................35 4- LES ÉQUILIBRES FINANCIERS ET L'INTÉGRATION INTERCOMMUNALE ........... 35 4.1- La situation financière de l'EPCI ................................................... u ..... . .. ... 35 4.1.1- L'évolution des produits .......................................................................... 36 4.1.2- L'évolution des charges .......................................................................... 38 4.1.3- L'autofinancement .................................................................................. 41 4.1 .4- La situation bilancielle ............................................................................. 41 4.2- La politique d'investissement. .................................................................... 42 4.2.1- Le financement de l'investissement ........................................................ 42 4.2.2- La programmation pluriannuelle d'investissement (PPI) 2017/2020 ........ 43 4.2.3- La nouvelle programmation 2021-2026 ................................................... 44 4.3- L'impact de la crise COVID ......................................................................... 45 4.4• La coopération et la solidarité financière ..................................................45 4.4.1- L'adoption d'un pacte financier et fiscal .................................................. 45 4.4.2- Les reversements aux communes .......................................................... 46 4.4.3- Le niveau d'intégration fiscale du groupement. ....................................... 49 4.4.4- La politique fiscale .................................................................................. 50 3/76
Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
4.5- Conclusion intermédiaire ............................................................................ 51 LES ÉQUILIBRES TERRITORIAUX LOCAUX ........................................................... 52 5.1- L'organisation territoriale de l'EPCI et de ses services ............................ 52 5.2- Les mutualisations et l'articulation avec les services des communes- membres ...................................................................................................... 53 5.2.1- Des mutualisations encore peu développées ........................................ .. 53 5.2.2- Les articulations avec les services des communes-membres ............... .. 54 5.3- Les instruments de planification spatiale .................................................. 55 5.3.1- Le SCoT Métropole Savoie ..................................................................... 55 5.3.2- Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ........................... 56 5.3.3- Le PLH 2019-2025 ..................................... .. .. .. ................................. .. ... 58 5.3.4- L'accompagnement de l'État dans l'organisation du territoire
intercommunal ...... .. ........................................ .... ........... .. ... ....... .. ........... 59 5.4- Le coût et la qualité du service rendu aux usagers .................................. 60 5.4.1 - En termes de coût du service public ....................................................... 60 5.4.2- En termes de niveau de service rendu aux usagers ................................ 60 5.5- Conclusion intermédiaire ............................................................................ 61 LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ........................................................ 61 6.1- L'évolution des effectifs et de la masse salariale .................................. .. . 62 6.1.1- L'évolution des emplois .............................................................. .. .. ........ 62 6.1.2- L'évolution des effectifs ...................................... .. .. ......... ..... .. .............. .. 63 6 .1.3- L'évolution de la masse salariale ...................... .. .. .... .. ............................ 64 6.2- L'organisation et la durée du temps de travail .......................................... 65 6.2.1- Les cycles de travail ................................. ....................... .. .............. .. ... .. 65 6.2.2- La durée du temps de travail ....................... ...................... .. .................... 66 6.2.3- Les autorisations d'absence ............................ .. .............. .. .................. ... 67 6.2.4- L'absentéisme ............................... .. .. ................... .... ..... ............ .. .... ....... 67 6.3- La rémunération .................................................... u . ........................... .. ... .. .. 69 6.3.1- Le régime indemnitaire à la création de l'EPCI Oanvier-mai 2017) ...... .... 69 6.3.2- Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions et de la manière de
6.3.3-
6.3.4-
6.3.5-
6.3.6-
6.4-
servir ............................................................. .. ... .. ..... ............................. 69 Les heures supplémentaires ............................... .. ... ........ ....................... 72 Les astreintes ........................................ .. ................................... .... .. .. .... 73 La NBI .................................................................................................... 74 La « prime Covid ».................................................................................. 75 Conclusion intermédiaire............................................................................ 76
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Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
SYNTHÈSE
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme de travail le contrôle des comptes et de la gestion de Grand Lac - communauté d'agglomération pour les exercices 2017 et suivants.
Cet établissement public intercommunal a été créé le 1er janvier 2017 du regroupement de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget (CALB) et des communautés de communes du canton d'Albens (CCCA) et de Chautagne (CCCh). Il comprend 28 communes réparties sur près de 300 km 2 autour du Lac du Bourget et compte 76 684 habitants. Son territoire jouit d'une forte attractivité économique et résidentielle.
Sa création fait suite à la loi NOTRé du 7 août 2015 qui vise à renforcer les intercommunalités. Alors que l'État souhaitait initialement une fusion entre les communautés de Chambéry et d'Aix-les-Bains qui appartiennent au même bassin de vie, les élus ont privilégié une intercommunalité de proximité tout en construisant des coopérations avec la communauté de Chambéry. La création d'un syndicat mixte, Chambéry Grand Lac économie (CGLE), constitue un bon exemple de coopération. Après quatre années de fonctionnement, l'organisation de l'intercommunalité comme des syndicats mixtes donne satisfaction à l'ensemble des acteurs. L'enjeu majeur consiste désormais à renforcer et approfondir la mise en œuvre des politiques publiques. Le projet de territoire 2017 / 2020 a retenu trois axes : l'attractivité économique, l'environnement et l'aménagement du territoire. Mais un nouveau projet de territoire à l'horizon 2032 doit permettre de faire émerger de nouvelles orientations.
Le bilan de l'activité du Grand Lac est plutôt positif. L'agglomération s'est dotée d'instruments de planification spatiale (SCoT, PLUi, PLH, POU, PCAET) cohérents avec les enjeux identifiés du territoire et propose des solutions pour limiter la consommation d'espaces et préserver l'environnement, tout en permettant de faire face à la croissance de la population. Elle a également renforcé le niveau de service rendu aux usagers, particulièrement en Chautagne qui a bénéficié d'investissements importants et de nouveaux services. Enfin, des coopérations avec les communes-membres ont été mises en place bien que les mutualisations restent encore peu développées.
Sur le plan financier, l'agglomération dégage un bon niveau d'autofinancement et sa dette est sécurisée. Sa capacité de désendettement est satisfaisante. Pour autant, le montant de sa programmation pluriannuelle d'investissement 2021-2026 pourrait l'obliger à recourir davantage à l'emprunt. Enfin, Grand Lac devra veiller à l'avenir à mieux maîtriser l'évolution de ses charges de fonctionnement.
En matière de ressources humaines, les effectifs et la masse salariale nette progressent de 12,5 % sur la période du fait principalement de l'évolution des compétences. Des marges de progrès existent en matière indemnitaire (le régime actuel est peu lisible) et de contrôle du temps de travail (absence de contrôle automatisé et de pilotage des heures supplémentaires). Enfin, la prime« Covid » a été versée dans des conditions irrégulières.
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Rapporl d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : compléter les annexes budgétaires des comptes administratifs et fiabiliser les informations données.
Recommandation n° 2 : poursuivre l'apurement et la fiabilisation de l'inventaire communal en concertation avec le comptable public.
Recommandation n° 3 : prendre une délibération relative à l'organisation du temps de travail, dans le respect de la durée légale du travail et une délibération relative au compte épargne temps.
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Rapporl d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
AVANT-PROPOS
Le présent rapport d'observations définitives est adressé aux représentants légaux des collectivités ou organismes contrôlés afin qu'ils apportent, s'ils le souhaitent, une réponse qui a vocation à l'accompagner lorsqu'il sera rendu public. C'est un document qui conserve un caractère confidentiel jusqu'à l'achèvement de la procédure contradictoire. Sa divulgation est donc interdite, conformément à l'article L. 241-4 du code des juridictions financières.
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de Grand Lac - communauté d'agglomération pour les exercices 2017 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
Le contrôle a été engagé par une lettre du 19 janvier 2021 adressée à M. Renaud BERETTI, président de la communauté d'agglomération depuis le 15 juillet 2020 et par une lettre du 19 janvier 2021 adressée à M. Dominique DORD, président du conseil communautaire du 1er janvier 2017 au 15 juillet 2020.
Le comptable a été informé de l'ouverture de l'examen de la gestion par lettre du 19 janvier 2021.
Les investigations ont porté plus particulièrement sur les points suivants :
• présentation de la communauté d'agglomération;
• gouvernance intercommunale;
• finances ;
• les équilibres territoriaux locaux et la carte intercommunale;
• gestion des ressources humaines (évolution des effectifs et de la masse salariale /mutualisations);
• impact de la crise de la COVID.
Les thèmes de contrôle relatifs à la gouvernance intercommunale, aux équilibres financiers intercommunaux et à l'intégration intercommunale, aux équilibres territoriaux locaux et à la carte intercommunale s'inscrivent dans le cadre d'une enquête nationale associant la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes.
L'entretien prévu par l'article L. 243 1 al.1 du code des juridictions financières a eu lieu le 28 mai 2021 avec M. Renaud BERETTI. Il a eu lieu le même jour avec M. Dominique DORD.
Lors de sa séance du 25 juin 2021, la chambre a formulé des observations provisoires qui ont été adressées 29 juillet 2021 à M. Renaud BERETTI, président de la communauté d'agglomération, ordonnateur en fonction, et à M. Dominique DORD, son prédécesseur sur la période contrôlée.
Après avoir examiné les réponses écrites, la chambre, lors de sa séance du 26 octobre 2021 a arrêté les observations définitives reproduites ci-après.
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Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
1- PRÉSENTATION DE GRAND LAC- COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Grand Lac - communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), créé le 1er janvier 2017 1 par regroupement de la communauté d'agglomération du lac du Bourget (CALB), dénommée Grand Lac à partir de 20152 et des communautés de communes du canton d'Albens (CCCA) et de Chautagne (CCCh).
Il regroupe 28 communes, réparties sur près de 300 km2 autour du Lac du Bourget et de la ville-centre d'Aix les Bains. Avec 76 684 habitants3, Grand Lac rassemble près de 18 % de la population de la Savoie. Il s'agit de la deuxième des trois communautés d'agglomération du département, après Grand Chambéry et devant Arlysère (Albertville).
Carte 1 : Le territoire de Grand Lac
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Source : Site officiel Grand Lac
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Métropole Savoie 4 ainsi qu'une étude menée en 2016 5, en amont de 1a création de la nouvelle communauté d'agglomération, proposent un diagnostic qui met en évidence les problématiques structurelles et les enjeux d'un territoire qui jouit d'une forte attractivité économique et résidentielle:
• une progression de la population de près de 13, 5 % entre 2007 et 2017, essentiellement en raison d'un solde migratoire positif, contre 6,3 % pour le département de la Savoie et moins de 5 % pour la France entière. Les plus de 65 ans
1 Arrêté préfectoral du 17 novembre 2016.
2 Dans le rapport l'utilisation des termes Grand Lac fait référence à Grand Lac- communauté d'agglomération, née
de la fusion de 2017. Le nom de CALB est retenu pour la période antérieure. 3 Population totale INSEE au 1"' janvier 2020.
4 SCoT approuvé le 08/02/2020. Ce SCoT couvre les territoires des communautés d'agglomération Grand Lac,
Grand Chambéry et communauté de communes Cœur de Savoie.
5 Étude en vue de l'élaboration d'une charte de territoire.
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Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
représentent 24,2 % de la population en 2017, contre 20 % dans le département et 19,5 % au plan national ;
• un cadre de vie exceptionnel, soumis à des contraintes : pression urbaine dans les vallées, problèmes liés à la périurbanisation, infrastructures de communication très concentrées, pollution, préservation des paysages et des secteurs agricoles, risques d'inondations, artificialisation des sols;
• un coût élevé des logements et du foncier, ainsi qu'un parc de logements vieillissant et peu adapté à la structure des ménages ;
• un besoin croissant en services, équipements et commerces ainsi qu'une hyper concentration des activités commerciales sur les pôles métropolitains ; • une forte mobilité des populations au sein de la communauté d'agglomération liée aux flux de déplacements d'actifs et de scolaires ;
• une offre de transports en commun à améliorer et à interconnecter afin de réduire la dépendance à la voiture.
L'agglomération est membre de sept organismes de regroupement pour l'exercice de ses compétences. Chambéry Grand Lac Économie (CGLE) est un syndicat mixte au service du développement économique sur le territoire des communautés d'agglomération de Grand Chambéry et Grand Lac. Métropole Savoie est en charge du schéma de cohérence territoriale (SCOT). Savoie Déchets est un syndicat de traitement des déchets. Trois syndicats concernent la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAP1}6. Le syndicat mixte des stations des Bauges (SMSB) a une vocation touristique de gestion, pour Grand Lac, des sites du Revard et de la Féclaz.
Le tableau ci-dessous permet de présenter succinctement la collectivité en termes de population, de budget et d'effectifs.
Tableau 1 : Principales données organisationnelles et financières
Population 76 684 habitants Effectif pourvu au 31/12/19 218
Recettes de fonctionnement 81,327 M€ Recettes d'investissement 28,895 M€
Charges de personnel 10,598 M€ Dépenses d'investissement 37,215 M€
Résultat de fonctionnement 12,189 M€ Résultat d'investissement - 8,320 M€ ..
Source : lnsee, Grand La c, comptes admm,stratifs et comptes de gestion 2019
La nouvelle intercommunalité s'est structurée rapidement au plan politique, sur un territoire qui s'articule naturellement autour du Lac du Bourget et qui partage des enjeux bien identifiés. L'intégration de l'ensemble des compétences a également été rapide.
Par contre, l'administration a rencontré des difficultés à s'adapter au regroupement des trois anciens EPCI. Elle s'est organisée dans la continuité de l'ancienne communauté Grand Lac - CALB. Au plan administratif la fusion se lit parfois comme une absorption par la CALB des deux anciennes communautés de communes.
6 La Commission intersyndicale pour l'assainissement du Lac du Bourget (CISALB), le syndicat du Haut Rhône
(SHR) et le syndicat mixte interdépartemental d'aménagement du Chéran (SMIAC).
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Rapport d'instruction à fin d'obseNations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
1.1- La genèse de l'intercommunalité
1.1.1- Les enjeux de la définition du périmètre de la nouvelle communauté
d'agglomération
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRé 7, du 7 août 2015 vise à rationaliser l'organisation territoriale de la France, notamment en renforçant les intercommunalités, sur la base d'un seuil de regroupement d'au moins 15 000 habitants, avec des exceptions pour les territoires peu denses et les zones de montagne dont le seuil est maintenu à 5 000 habitants.
Ce resserrement de la carte intercommunale devait trouver sa traduction dans des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), pilotés par les préfets et à adopter au plus tard le 31 décembre 2016. Ces documents devaient renforcer la solidarité financière et territoriale et assurer la cohérence spatiale des nouvelles entités au regard du périmètre des unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale (SCoT).
• La rationalisation de la carte intercommunale et la cohérence des bassins de vie
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département de la Savoie a été arrêté le 29 mars 2016. Deux problématiques principales étaient identifiées sur ce secteur d'implantation de Grand Lac. D'une part, les communautés d'agglomération du Lac du Bourget et de Chambéry relevaient du même bassin de vie. D'autre part le devenir de trois communautés de communes comptant moins de 15 000 habitants devait être tranché. Si la communauté de communes Cœur des Bauges avec moins de 5 000 habitants ne pouvait se maintenir, les communautés de communes du canton d'Albens (CCCA) et de Chautagne (CCCh) répondaient aux critères dérogatoires leur permettant de subsister.
Concernant le premier point, le SDCI affiche clairement son ambition, à savoir « (. ..) la constitution - nécessaire et inéluctable aux yeux de l'État - d'une seule communauté d'agglomération».
Toutefois si les communautés d'agglomération d'Aix les Bains et de Chambéry appartiennent au même bassin de vie, les élus ont considéré que le territoire de ce qui est devenu Grand Lac constitue un périmètre plus pertinent. Ils ont manifesté leur préférence pour le « renforcement des coopérations techniques sectorielles approfondies » entre Grand Lac et Grand Chambéry dans des domaines structurants (voir ci-après 1.3). Par ailleurs, le principal sujet de concurrence était économique et a conduit à la création du syndicat mixte Chambéry Grand Lac Économie (CGLE) (cf. infra).
Le président de l'ex CALB considère à cet égard que le regroupement des deux agglomérations n'était pas et n'est toujours pas opportun au regard de différences historiques, sociologiques et politiques entre les deux territoires. Par ailleurs, cela aurait conduit, selon lui, à la construction d'une structure trop lourde, ainsi qu'à une perte de proximité dans la prise de décisions, sans gain financier avéré. Il récuse la pertinence du raisonnement par la structure et privilégie une approche en termes de services rendus.
Pour ce qui concerne le devenir des communautés de communes, dans l'attente« d'une future
7 Article 5210-1-1 du CGCT « /. - Dans chaque département, il est établi, au vu d'une évaluation de la cohérence
des périmètres et d'un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice, un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales. Il. - (. . .) Il peut proposer la création, la transformation ou la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi que la modification de leurs pér imètres.»
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Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
intégration institutionnelle », le SDCl a entendu consolider le périmètre de chacune des communautés d'agglomération afin de renforcer la cohérence et la solidarité territoriales. Ainsi, l'ensemble des EPCI bordant le lac du Bourget est regroupé au sein d'une nouvelle communauté d'agglomération. Parallèlement, Chambéry Métropole a fusionné avec la communauté de communes Cœur des Bauges pour devenir Grand Chambéry.
Le SDCI affirme que le projet est cohérent et que le rattachement de la CCCh est justifié parce qu'elle regroupe un nombre limité de communes, une population modeste et appartient au même SCoT que les deux autres entités. Par ailleurs, la Chautagne a une identité et une cohérence territoriale et géographique propres qui justifient qu'elle demeure au sein d'un même groupement. C'est ce territoire qui a suscité le plus de débats au moment de son rattachement à Grand Lac.
Les travaux préparatoires à la charte de territoire qui traduit la vision des communes-membres du futur Grand Lac, ont mis en évidence un assez large consensus des élus sur la pertinence de réunir ces trois territoires, le périmètre autour du lac du Bourget étant jugé cohérent et fédérateur, car partageant des enjeux communs (ressource touristique, eau potable et eaux usées, ports, cadre de vie, ... ). En outre, la mise en commun des moyens financiers des différentes entités était jugée nécessaire.
Il convient de souligner enfin que pour les élus, « une autre organisation aurait été possible en s'appuyant davantage sur une fog;que de bass;n de v;e mais il aurait été nécessaire de transcender les limites départementales8 ».
Carte 2 : Les bassins de vie de la Savoie
Bassins de vie de Savoie
D Bassins de vie (2012)
[:::J EPCI
Source: SOC/ de la Savoie arrêté au 29 mars 2016.
8 Extrait des travaux préparatoires à la charte de territoire.
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• La rationalisation de la carte syndicale
La loi NOTRé portait également un objectif de rationalisation de la carte syndicale. La création de Grand Lac a conduit à la dissolution de dix syndicats intercommunaux spécialisés 9 et à la création concomitante d'un nouveau syndicat.
l .1.2- La pertinence du périmètre retenu
La création de Grand Lac a contribué à resserrer la carte intercommunale et à rationaliser la carte syndicale. Elle a permis de regrouper au sein d'un même EPCI trois entités disposant d'identités territoriales différentes, mais partageant des intérêts et des enjeux communs, et dont la cohérence géographique est solidement ancrée autour du lac du Bourget.
L'ensemble des acteurs s'accordent à penser que Grand Lac est la bonne échelle en termes de pilotage de politiques publiques comme de gouvernance.
La position de l'État a évolué depuis l'adoption du SDCI de 2016 qui préconisait de regrouper les deux communautés d'agglomération d'Aix-les-Bains et Chambéry au sein d'un même EPCI. Sa volonté est désormais de stabiliser les organisations. les périmètres et les compétences. L'enjeu majeur est celui de l'approfondissement et du renforcement des politiques publiques conduites par les acteurs locaux. Le périmètre actuel est donc jugé cohérent et les coopérations entre Grand Lac et Grand Chambéry justifiées. Il n'existe pas de concurrence entre les deux territoires.
L'agglomération juge quant à elle indispensable la stabilisation du périmètre et des compétences. Elle confirme la nécessité de renforcer ses missions actuelles en développant de nouvelles actions.
Selon la préfecture, bien que les objectifs de la loi NOTRé ne soient que partiellement atteints, la carte syndicale n'a pas vocation à évoluer. Les syndicats mixtes permettent selon elle de mener des projets à l'échelle de plusieurs intercommunalités sans recourir à des communautés regroupant un nombre élevé de communes, ce qui pourrait présenter des inconvénients en termes de gouvernance. En Savoie, il existe 18 intercommunalités et sept territoires de développement, qui ont été calqués sur le découpage défini par le conseil départemental, ce qui permet à l'État d'accompagner le développement local et de mener sa politique de contractualisation sur une base thématique. Les services de l'État soulignent que les élus de la Savoie parviennent à trouver des accords autour de projets fédérateurs, quelle que soit leur couleur politique.
L'agglomération considère toutefois que le fonctionnement de certains syndicats intercommunaux devra être amélioré.
La chambre constate que le territoire actuel de Grand Lac fait consensus et est cohérent avec les enjeux du territoire. Les syndicats mixtes permettent de conduire certaines politiques sectorielles avec une assise territoriale élargie lorsque cela est jugé pertinent. Les
9 Le SYPARTEC (Département de la Savoie, CALB, Chambéry métropole) et le syndicat Savoie Hexapôle (CALS,
Grand Chambéry, Chambéry, Sonnaz) qui assuraient la gestion de parcs d'activités économiques ont été dissous le 31/12/2016 et remplacés ultérieurement par le syndicat mixte CGLE. Le SITOA (CCCA et deux communautés de communes de Haute-Savoie) qui assurait la collecte et le traitement des déchets a été dissous le 31 /12/2016. Le syndicat mixte « Belvédère de La Chambotte» (CALS, CCCA) a été dissous de plein droit le 31/12/2016. Le SIASC (syndicat intercommunal pour l'aménagement du Bas Chéran) a été dissous le 31/12/2016. Le syndicat intercommunal d'assainissement des terres et d'écoulement des eaux de la plaine de la Deysse ('Entrelacs et deux communes de Haute-Savoie) a été dissous en février 2019. Trois syndicats concernant l'eau potable ont été dissous, Grand Lac ayant repris cette compétence. Le syndicat intercommunal social des cantons d'Aix-les-Bains nord et sud (SISCA} portait un CIAS associant onze communes de la CALS. Grand Lac exerce la compétence sociale via le CIAS sur l'intégralité de son territoire depuis le 1e'/01/2018.
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coopérations avec Grand Chambéry sont nombreuses et estimées satisfaisantes, même si elles mériteraient d'être approfondies dans certains domaines comme celui des transports. Le mode de gouvernance mis en place par l'agglomération vient conforter cette analyse.
l .1.3- La définition du projet de territoire
Plusieurs étapes ont permis d'aboutir au projet de territoire 2017 / 2020.
Les travaux préparatoires à la charte de territoire exposent la position des élus avant la fusion des EPCI. Leurs interrogations étaient importantes au regard de la diversité du territoire (urbain, périurbain et rural}, de logiques de développement différentes et des besoins différents de chaque intercommunalité. Un manque de transparence sur les compétences à transférer et la santé financière des trois intercommunalités était souligné, associé à la « crainte d'un ajustement par le haut des niveaux de seNice, ( ...) générateur d'une augmentation globale de la dépense».
Il existait toutefois une vision partagée des enjeux, à savoir :
• la maîtrise et la régulation du développement d'un territoire qui bénéficie d'une dynamique résidentielle et économique ;
• l'organisation de la mobilité ;
• le développement de l'économie et du tourisme.
Des enjeux spécifiques à !'Albanais et à la Chautagne étaient identifiés, concernant notamment ; la localisation des emplois et des équipements et services, qui ne doit pas faire d'eux des territoires dortoirs, des « poumons verts » ou des espaces récréatifs ; la question agricole; la territorialisation des actions communautaires.
La charte territoriale adoptée le 20 avril 2016, définit une vision partagée du territoire et de son développement, ainsi que les grands principes d'organisation du futur EPCI.
Elle recense quatre grands enjeux :
• maîtriser et réguler le développement du territoire (consommation foncière, qualité des espaces construits, des paysages et du patrimoine bâti, équilibre des ressources naturelles, niveau d'équipement, équilibre générationnel, organisation de la mobilité); • développer l'économie et l'emploi : la vitalité économique est fortement concentrée sur le territoire de l'agglomération aixoise et Grand Lac est dépendant d'autres territoires pour l'emploi d'une partie de ses actifs résidents10 ;
• renforcer l'équilibre fonctionnel de chaque sous-partie du territoire en organisant un meilleur équilibre habitat-emploi-services ;
• imaginer un modèle original d'organisation et de développement équilibré : le territoire est multipolarisé en termes de bassins d'emplois comme de bassins de services et son développement doit rechercher l'équilibre dans le respect des spécificités et de l'équité des services rendus à la population.
Elle pose par ailleurs trois grands principes :
• demeurer dans une logique d'intercommunalité de projet dans laquelle les communes gardent toute leur place; à ce titre, il est affirmé qu'elles doivent demeurer le« point de contact» privilégié avec le citoyen et l'usager, y compris dans l'interface avec les compétences intercommunales;
10 Le ratio emplois/actifs occupés est inférieur à 1 (0,89).
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• demeurer une intercommunalité agile, réactive et de proximité, malgré l'élargissement du territoire et l'enrichissement des compétences; elle devra maintenir une forte capacité d'investissement, maîtriser ses dépenses de fonctionnement et être réactive aux demandes des usagers;
• permettre à chaque commune de trouver sa place et de faire entendre sa voix mais également« de dégager de vraies lignes de force de l'action communautaire et de transcender les logiques communales afin de considérer l'intérêt supérieur du territoire ».
Le projet de territoire pour la période 2017-2020 s'inscrit dans la continuité de la charte de territoire. 11 est adossé à un programme pluriannuel d'investissements (PPI) de 78 M€, qui reprend les PPI des trois anciennes communautés. Il s'articule autour de deux principes fondamentaux : la proximité et un niveau de service équilibré dans les 28 communes.
Trois axes d'action sont retenus, illustrés par quelques projets significatifs:
• renforcer l'attractivité économique et touristique avec des actions dédiées estimées à près de 27 M€ (création de la marque Aix-les-Bains Riviera des Alpes, création du syndicat mixte CGLE) ;
• améliorer et valoriser l'environnement et le cadre de vie pour un peu plus de 30 M€ (transition énergétique, GEMAPI, déchets, ... );
• poursuivre l'aménagement du territoire (environ 19 M€) afin de préserver l'équilibre entre les zones rurales et urbaines.
Le projet de l'agglomération comportait deux étapes : créer de la richesse en développant l'économie afin de dégager des ressources fiscales, puis renforcer les services à la population. Il n'existe pas de bilan de ce projet de territoire.
L'équipe installée en juillet 2020 a amorcé, sous la houlette d'un vice-président qui en a reçu la délégation, la préparation d'un nouveau projet de territoire qui se veut, à ce stade de construction de l'intercommunalité, plus complet et plus ambitieux, bien qu'il s'inscrive dans un contexte financier moins favorable du fait des tensions sur les recettes. Il est prévu de le construire à partir d'une large concertation auprès des élus et administrations intercommunaux et communaux, des associations et des habitants, afin de faire émerger les orientations à privilégier pour une période qui s'étend au-delà du mandat en cours, à l'horizon 2032. Il portera la vision et les priorités du territoire. Ce projet, qui a pris du retard en raison de la crise sanitaire, devrait aboutir dans le courant de l'année 2022. Au regard des préoccupations repérées à ce stade, les questions environnementales et de mobilités pourraient être centrales.
Le projet de territoire ne sera pas adossé à la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2021-2026 présenté au conseil communautaire de mai 2021. Malgré des temporalités différentes, il conviendra de s'assurer de la cohérence de ces deux outils de programmation. La mise en place d'indicateurs permettant d'en assurer le suivi serait également de bonne gestion.
1.2- Les compétences transférées
Grand Lac exerce, conformément à ses statuts définis par l'arrêté préfectoral du 6 août 2019 , les compétences obligatoires prévues par les textes, cinq compétences optionnelles (deux d'entre elles sont devenues obligatoires de par la loi) et onze compétences facultatives.
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Rapport d'instruction à fin d'obseNations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
L'arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant fusion de la CALB, de la CCCA et de la CCCh, a fixé la liste des six compétences obligatoires11 de la nouvelle communauté d'agglomération conformément à l'article L. 5216-5 du CGCT alors en vigueur. Elles étaient déjà exercées par une ou plusieurs des structures fusionnées.
Pour les compétences optionnelles et facultatives, l'arrêté renvoyait aux statuts des anciennes entités qui demeuraient opposables, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 5211 41-3-111 du CGCT12 . La communauté disposait ainsi d'un délai d'un an pour harmoniser sur l'ensemble du territoire les compétences optionnelles, et d'un délai de deux ans pour les compétences facultatives et la définition de l'intérêt communautaire. Dans l'attente, les compétentes étaient exercées sur le territoire des anciennes communautés concernées et dans les conditions d'intérêt communautaire existantes.
Un arrêté préfectoral du 12 décembre 2017, applicable au 1er janvier 2018, est venu ajouter aux compétences facultatives l'animation GEMAPl13 citée au paragraphe 1 - 12° de l'article L. 211-7 du code de l'environnement. Une délibération du 15 mars 2018, entérinée par l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2018 a permis de clarifier la lecture des statuts et des compétences au sein d'un seul document qui a, par ailleurs, complété les compétences tourisme et agriculture et organisé la compétence GEMAPI. Enfin, une délibération du 21 mars 2019 a proposé de nouvelles modifications statutaires actées par l'arrêté préfectoral du 6 août 2019.
Tableau 2: Compétences exercées par les anciennes communautés reprises par Grand Lac au 1er Janvier 2017
Au titre des compétences obligatoires des communautés d'agglomération
CALB CCCA CCCti
Développement économique X X X
Aménagement de l'espace communautaire (dont X X X
oraanisation de la mobilité)
Équilibre social de l'habitat X en partie (CO) en partie (CO)
Politique de la ville X
Aires d'accueil des gens du voyage X X X
Déchets X X X
Au titre des compétences optionnelles (CO) et facultatives (CF)
CALB CCCA CCCh
Voirie d'intérêt communautaire CO CO CO
Assainissement CO CO
Eau potable CO
Protection et mise en valeur de l'environnement et du CO CO
cadre de vie
Logement et cadre de vie CO CO
Construction aménagement, entretien et gestion
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt CO CO (sportifs) CO (sportifs) communautaire
11 Développement économique, aménagement de l'espace communautaire, équilibre social de l'habitat, politique
de la ville, accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. 12 << Sans préjudice des dispositions du Il des articles L. 5214-16 et L. 5216-5, les compétences transférées à titre
optionnel et celles transférées à titre supplémentaire par les communes aux établissements publics de coopération intercommunale existant avant la fusion sont exercées par le nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sur l'ensemble de son périmètre ou, si l'organe délibérant de celui-ci le décide dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté décidant la fusion, font l'objet d'une restitution aux communes. (. . .) Jusqu'à cette délibération ou, au plus tard, jusqu'à l'expiration du délai précité, le nouvel établissement public exerce, dans les anciens périmètres correspondant à chacun des établissements publics de coopération intercommunale ayant fusionné, les compétences transférées à titre optionnel ou supplémentaire par les communes à chacun de ces établissements publics. 1>.
13 Animation, y compris pédagogique, et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Au titre de l'animation pédagogique, création d'un espace muséographique.
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Au titre des compétences optionnelles (CO) et facultatives (CF)
GEMAPI CF
Service incendie et secours CF
Pistes cyclables CF
Équipements touristiques et activités de loisir CF CF
Protection et restauration des milieux aquatiques CF
Décharges et centres d'enfouissement CF
Réduction du risque d'inondation CF
Opérations de mandat CF CF
Action sociale d'intérêt communautaire CO CO
MSAP CO CO
Aménagement numérique CF
Procédures contractuelles CF
Consultance architecturale CF
Agriculture CF
Transports scolaires CF
Source: statuts Grand Lac
Tableau 3: Évolution des compétences de Grand Lac
Arrêté préfectoral du 0210711 B Arrêté préfectoral du 06/08/19
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
Développement économique Développement économique
Aménagement de l'espace communautaire Aménagement de l'espace communautaire
Equilibre social de l'habitat Equilibre social de l'habitat
Politique de la ville dans la communauté Politique de la ville dans la communauté
Accueil des gens du voyage Accueil des gens du voyage
Déchets Déchets
Gemapi Gemapi
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
Voirie Voirie
Assainissement Assainissement
Eau Eau
Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie de vie
Construction, aménagement, entretien et gestion Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire d'éouioements culturels et sportifs d'intérêt communautaire Action sociale d'intérêt communautaire Action sociale d'intérêt communautaire
MSAP MSAP
COMPÉTENCES FACULTATIVES
Service incendie et secours Service incendie et secours
Déplacements et activités cyclables Déplacements et activités cyclables
Equipements portuaires et touristiques Equipements portuaires et touristiques
Activités touristiques et de loisir Activités touristiques et de loisir
Décharges et centres d'enfouissement Déchets: complété par la création et la gestion des déchetteries, la prévention, l'économie circulaire, la lutte
contre le gaspillage et les actions de sensibilisation
Aménagement numérique Aménagement numérique
Consultance architecturale Consultance architecturale
Agriculture Agriculture
Lac du Bourget et milieux aquatiques Lac du Bourget et milieux aquatiques
Opérations de mandat Opérations de mandat
Eaux pluviales
Source : Statuts Grand Lac
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Si toutes les compétences obligatoires prévues par les textes sont bien exercées par Grand Lac, l'agglomération n'a toutefois pas procédé à la mise à jour concomitante de ses statuts. L'eau potable et l'assainissement figurent dans ses compétences optionnelles alors qu'elles sont devenues obligatoires le 1er janvier 2020. Il en va de même pour la compétence eaux pluviales, devenue obligatoire depuis août 2019 et qui figure toujours dans les compétences facultatives. En réponse aux observations provisoires de la chambre l'ordonnateur a indiqué que la modification des statuts devait être lancée d'ici la fin de l'année 2021.
L'article 13 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique supprime la catégorie des compétences opt ionnelles. Elles continuent toutefois à être exercées, à titre supplémentaire, jusqu'à ce que les EPCI en décident autrement. Début 2021, aucune restitution de ces compétences aux communes n'était envisagée. À la faveur d'une prochaine modification statutaire, l'agglomération envisage de les intégrer à ses compétences facultatives.
Les compétences fac ultatives sont au nombre de dix (plus une devenue obligatoire).
La définition de l'intérêt communauta ire permet de fixer, au sein d'une compétence transférée, le niveau d'intervention de la communauté et d'apprécier son ambition.
Une délibération du 14 décembre 2017 est venue définir l'intérêt communautaire dans le domaine social. Une délibération du 28 novembre 2018 a précisé l'intérêt communautaire pour les neuf autres compétences.
• Action sociale
Les communautés de communes du canton d'Albens et de Chautagne exerçaient la compétence action sociale à titre optionnel. Les missions enfance/jeunesse ont été restituées aux communes, considérées comme le niveau de proximité pertinent. La nouvelle agglomération a conservé les missions relatives aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, à savoir l'ensemble des EHPAD, des résidences autonomie, des services d'aide à domicile et services de soins infirmiers à domicile, des services de portage de repas à domicile, services de téléassistance et coordination des actions de lutte contre l'isolement des personnes âgées. Elles sont exercées par le CIAS.
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales: observation des dynamiques commerciales et accompagnement à la mise en œuvre de la pépinière commerciale du centre commercial« Le Marlioz » ;
• Création et réalisation des zones d'aménagement concerté relevant de la compétence développement économique ;
• Logement : outils en faveur de l'amélioration de l'habitat privé, plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, définition de la politique d'attribution des logements sociaux ;
• Actions et aides en faveur du logement social : aides à la réalisation des programmes de logements sociaux ;
• Actions en faveur du logement des personnes défavorisées.
• Parc immobilier bâti : amélioration du parc immobilier bâti dont Grand Lac est propriétaire ;
• Voiries : voiries internes des zones d'activité économique et leurs liaisons d'accès dédiées ; voiries publiques non départementales du plateau du Revard ; voirie desservant le centre intermodal et la promenade du lac sur la commune d'Aix-les- Bains ; élargissement de l'intérêt communautaire en 2019 à un projet de carrefour giratoire sur la commune de Grésy-sur-Aix ;
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Rapporl d'instrnction à fin d'obsetvations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
• Parcs de stationnement : aire de covoiturage de Grésy-sur-Aix, parking intermodal et de covoiturage d'Entrelacs;
• Equipements culturels et sportifs : centre aquatique d'Aix-les-Bains, gymnases de Marlioz, et Garibaldi à Aix-les-Bains, d'Entrelacs, réalisation d'un gymnase en Chautagne.
La délibération ne précise pas les critères qui ont conduit à retenir ces équipements, ce qui ne permet pas de comprendre leur répartition entre la communauté d'agglomération et ses membres. La ville centre a ainsi notamment conservé la gestion de deux gymnases et du palais des congrès. La répartition des compétences entre communes et intercommunalité pour la création de nouveaux équipements n'est pas davantage définie. De la même façon, le camping de Chindrieux a été transféré à l'agglomération au titre de la compétence tourisme alors que sept autres camping publics sont recensés sur le territoire. S'il n'existe pas de critères de répartition pour l'existant, il est toutefois précisé que la réalisation, l'aménagement et l'entretien de nouveaux équipements d'hôtellerie de plein air seront de compétence communautaire. Grand Lac gagnerait en lisibilité en se dotant de critères objectifs de répartition des équipements avec les communes.
Concernant la compétence sociale, le bilan est mitigé. Si un centre intercommunal d'action sociale a été créé à l'échelle de Grand Lac, les politiques de l'enfance et de la petite enfance ont été restituées aux communes concernées, ce qui marque, dans ce domaine, un recul de l'intégration intercommunale.
Sur le territoire de la CALB la plupart des compétences étaient déjà exercées au niveau intercommunal, à l'exception des compétences sociales et de l'agriculture.
Les deux communautés de communes n'exerçaient pas les compétences eau potable et GEMAPI et la Chautagne n'exerçait pas non plus la compétence assainissement. La gestion des eaux pluviales au titre des compétences obligatoires a été intégrée pour tous en 2019. La fusion de 2017 a donc renforcé l'intégration intercommunale.
Le coefficient d'intégration fiscale (GIF) de Grand Lac, exploitable depuis 2019 (cf. infra § 4.4.3), montre un niveau d'intégration qui se situe au-dessus de la moyenne de la catégorie.
1.3- Les coopérations avec Grand Chambéry
Pour rappel, alors qu'en 2016 l'État était favorable à une fusion des communautés d'agglomération de Chambéry et Aix-les-Bains, le SDCI n'a finalement pas retenu cette option, les élus ayant privilégié des« coopérations techniques sectorielles approfondies ».
1.3 .1- Les antécédents de la coopération : le protocole d'accord de 201 5 entre la CALB et Chambéry métropole
En 2015, la CALB et Chambéry métropole avaient signé une convention cadre de coopération, visant l'optimisation de la gestion des services publics et la nécessaire mutualisation des actions. Sept domaines étaient retenus : les transports, le développement économique et l'emploi, le tourisme, l'eau, l'assainissement et la GEMAPI, le traitement des déchets, l'accueil des gens du voyage et l'énergie. Bien que les engagements soient peu contraignants, relevant pour l'essentiel d'intentions partagées, cette première étape dans le rapprochement des politiques menées par les deux structures permettait d'amorcer et d'afficher les collaborations, notamment auprès des services de l'État.
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Une évaluation de cette convention a été produite par l'agglomération dans le cadre du contrôle. Le renforcement des coopérations avec Grand Chambéry se poursuit, sur les thématiques de la gestion du cycle de l'eau, de la GEMAPI ou des déchets.
Il aurait été de bonne pratique politique d'adopter une nouvelle convention avec Grand Chambéry, afin de rendre plus lisible la coopération entre les deux nouvelles communautés.
l .3.2- La création d'un syndicat mixte en charge de la compétence économie
Suite à la création des deux nouvelles agglomérations, un dispositif de coopération dans le domaine économique a été mis en place, afin d'éviter la concurrence entre les deux territoires, de mutualiser les risques de pertes fiscales et d'harmoniser l'offre, en favorisant les stratégies de spécialisation par parc. Un arrêté préfectoral du 23 juin 2017 a acté la création du syndicat mixte fermé Chambéry Grand Lac Économie (CGLE) au 1er juillet 2017.
Ce syndicat est compétent pour:
• la gestion, l'aménagement foncier, l'entretien, la promotion, l'animation et la commercialisation des zones d'activité économique existantes sur le territoire de ses membres;
• la création, la gestion, l'aménagement foncier, l'entretien, la promotion, l'animation et la commercialisation des zones d'activité économique;
• l'aménagement de l'espace communautaire à vocation économique grâce à la mise en œuvre de procédures d'aménagement telles que la ZAE, le lotissement, etc. ; • la promotion économique du territoire et l'accompagnement des entreprises ainsi que l'immobilier d'entreprise qui relève d'actions de développement économique ; • à l'exclusion de la politique locale du commerce et de la promotion du tourisme.
Le pilotage du syndicat est organisé de façon égalitaire et une charte de gouvernance prévoit notamment un partage des charges de la structure, une stricte parité des délégués au sein du bureau, une présidence tournante tous les six ans entre les deux territoires et une consultation des agglomérations pour toutes les décisions majeures.
Une convention complémentaire entre les deux communautés d'agglomération, Grand Chambéry et Grand Lac, dénommée pacte financier, organise le partage de la totalité de la croissance du produit fiscal de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) constatée sur les territoires des deux EPCI à compter du 1er janvier 2018. La répartition est de 60 % pour Grand Chambéry et 40 % pour Grand Lac. A la date de la signature du pacte, les produits provenaient à 66 % du territoire de Grand Chambéry et à 34 % du territoire de Grand Lac. Chaque EPCI reste toutefois libre de sa politique fiscale.
1.3 .3- Le renforcement attendu de la coopération dans le domaine des transports
Le président de Grand Lac et l'État convergent pour souligner l'insuffisance de la coopération au titre des mobilités.
La définition du périmètre pertinent en matière de mobilité fait encore débat L'agglomération considère que la question des déplacements, quels que soient les modes de transports, doit s'envisager sur un territoire pouvant aller jusqu'au pôle métropolitain 14 . La préfecture considère que la bonne échelle est celle du SCoT Métropole Savoie15 .
14 Le pôle métropolitain couvre les territoires des communautés d'agglomération d'Annecy et de Chambéry.
15 Le SCoT Métropole Savoie couvre les territoires des communautés d'agglomération de Grand Lac et Grand
Chambéry et de la communauté de communes Cœur de Savoie.
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Les usagers sont en attente de liaisons plus fluides, a minima entre les deux communautés d'agglomération Grand Chambéry et Grand Lac. Si des avancées sont constatées avec la création de trois points de connexion de bus, il conviendrait d'harmoniser les offres, ce qui nécessite la levée préalable des blocages politiques et juridiques. Les calendriers des délégations de services publics ne correspondent pas, les versements de mobilité ne sont pas uniformes et les capacités contributives ne sont donc pas les mêmes. Le coût kilométrique et le niveau de service ne sont pas non plus homogènes.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, l'ordonnateur a indiqué que des accords avec Grand Chambéry devraient permettre à compter de 2022 une desserte plus efficace et sans rupture de charge entre les deux territoires.
1.4- Le pôle métropolitain
Un projet de pôle métropolitain de 2017, couvrant les communautés d'agglomération d'Annecy, Chambéry, Grand Lac et la communauté de communes de Rumilly ne regroupe finalement que les deux premiers territoires. Grand Lac n'a pas souhaité y adhérer16, de peur d'être dilué dans un grand ensemble.
Selon l'agglomération, la question pourrait se poser de nouveau, compte tenu à la fois des enjeux que porte le pôle {notamment en termes de déplacements), et de sa configuration géographique, Grand Lac étant situé entre Annecy et Chambéry. Une adhésion nécessiterait toutefois un large consensus qui, à ce jour, n'est pas acquis.
1.5- Conclusion intermédiaire
La création de Grand Lac - communauté d'agglomération fait suite à la loi NOTRé du 7 août 2015 qui visait à renforcer les intercommunalités. Alors que l'État souhaitait une fusion entre les communautés d'agglomération d'Aix-les-Bains et de Chambéry, qui appartiennent au même bassin de vie, les élus ont privilégié un renforcement de leurs coopérations. Grand Lac, dont la cohérence territoriale s'appuie sur la proximité du Lac du Bourget, est finalement issue de la fusion de la communauté d'agglomération d'Aix-les-Bains (CALS) et des communautés de communes du canton d'Albens (CCCA) et de Chautagne (CCCh). Cette organisation est cohérente avec les enjeux de territoire et donne satisfaction à l'ensemble des acteurs. L'enjeu majeur consiste désormais à renforcer et approfondir la mise en œuvre des politiques publiques.
Le projet de territoire 2017/2020 retient trois grands axes l'attractivité économique, l'environnement et l'aménagement du territoire.
Les statuts n'ont pas été mis à jour au regard de l'évolution des compétences obligatoires et Grand Lac gagnerait en lisibilité en se dotant de critères objectifs de répartition des équipements avec les communes.
L'intégration de nouvelles compétences intercommunales est inégale sur le territoire. Toutefois, le niveau d'intégration est plus élevé que la moyenne de la catégorie.
La création, avec Grand Chambéry, d'un syndicat mixte en charge de la compétence économique a conduit au partage de la progression de la ressource fiscale prélevée sur les entreprises.
16 Compte rendu du conseil communautaire du 8 novembre 2017.
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2- LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE
li ressort des travaux préparatoires à la création de Grand Lac que la principale préoccupation des élus était la gouvernance. Deux visions de l'intercommunalité, qui transcendaient les appartenances territoriales d'origine, opposaient les partisans d'une intercommunalité « syndicale », pour qui la primauté reste aux communes, et les partisans d'une intercommunalité « communautaire », pour lesquels la primauté doit désormais aller au niveau intercommunal. Les premiers privilégient la conférence des maires, les seconds le bureau (limité au président et aux vice-présidents). Les plus petites communes s'interrogeaient sur leur place dans ce nouvel ensemble intercommunal par rapport à la ville centre (perte d'influence, sujets qui ne les concernent pas), tout comme sur le risque de politisation et de technocratisation.
La gouvernance mise en place depuis 2017 a entendu répondre à ces préoccupations. Un équilibre a été recherché, entre les deux visions, autour d'un intérêt communautaire partagé et d'un projet de territoire.
2.1- Le conseil communautaire
L'article L. 5211-6-1 du CGCT fixe le nombre de conseillers communautaires et la répartition des sièges entre les communes-membres selon deux modalités. Les dispositions de droit commun prévoient une attribution de sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base de la population municipale. La possibilité est ouverte de recourir à un accord local, adopté à la majorité qualifiée, regroupant les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes-membres et représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux des communes-membres représentant plus des deux tiers de la population. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsqu'elle est supérieure au quart de la population totale des communes-membres, ce qui est le cas, en l'espèce, d'Aix-les-Bains.
Si le droit commun est appliqué, Grand Lac, qui se situe dans la strate 75 000 à 99 999 habitants dispose de 42 sièges à répartir à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. À l'issue de cette répartition, si une commune n'obtient aucun siège, elle s'en voit attribuer un de droit, ce qui aboutit à une assemblée de 61 conseillers.
L'accord local permet de majorer de 25 % au plus le nombre de représentants. Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, sachant que la part de sièges attribués à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes-membres.
Le cumul de ces deux règles a permis de créer 70 sièges en 2017 dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2016 et 68 en 2020 conformément à l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2019.
Des accords-locaux conclus en 2017 comme en 2020 ont conduit à attribuer des sièges supplémentaires à certaines communes. En 2020, c'est le cas pour neuf d'entre elles et la ville d'Aix-les-Bains en a deux de moins que dans la répartition de droit commun. Ainsi, en 2020, Aix-les-Bains dispose de 22 sièges, soit 32 %, alors qu'elle représente 40 % de la population de l'EPCI. Il s'agit d'une position volontariste, visant à donner une place plus équilibrée à chaque commune, au détriment de la ville-centre, et figurant expressément dans la Charte de 2016.
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Rapport d'instruction ~ fin d'obse,vations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
2.2- L'exécutif
L'article L. 5211-9 du CGCT précise que« le président est l'organe exécutif de l'EPCI ». À ce titre, « ( ... ) Il peut déléguer par arrêté l'exercice de ses fonctions aux vice-présidents. » La Charte de territoire de 2016 affirme que « Le Président doit être l'animateur, le facilitateur et le garant de la cohérence de l'action communautaire. ».
Au côté du président, un bureau a été constitué, dont l'article L. 5211-10 du CGCT précise qu'il est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou plusieurs autres membres. Le nombre maximum de vice-présidents est fixé à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant, sans pouvoir excéder quinze. Il prévoit, en outre, la possibilité d'augmenter ce nombre sans pouvoir dépasser 30 % de son effectif et le nombre de quinze.
En 2017, l'assemblée étant composée de 70 délégués communautaires, le nombre de vice-présidents pouvait être fixé à 14 (règle des 20 %) ou à 15 (règle des 30 %). Le choix s'est porté sur cette dernière option. Au vu des résultats du scrutin, cette élection s'est faite de manière consensuelle 17 • En 2020 le nombre de vice-présidents a de nouveau été fixé à 15.
En 2017 et en 2020 les équilibres sont sensiblement les mêmes. La commune d'Aix-les-Bains, qui regroupe 40 % de la population de Grand Lac, dispose de trois vice-présidents, soit 20 % d'entre eux. Les 17 communes de 500 à 3 500 habitants qui représentent 33 % des habitants de l'agglomération disposent de 47 % puis 53 % des vice-présidences. Les six communes de moins de 500 habitants qui représentent moins de 3 % de la population n'ont pas de vice- présidents. Par ailleurs, la charte prévoyait que « le territoire de chacune des communautés de communes fusionnées soit doté de deux vice-présidences », ce qui a bien été le cas en 2017 comme en 2020.
La composition du bureau est complétée par l'élection d'autres membres élus afin d'assurer la représentation de toutes les communes-membres, ce qui porte à 32, puis 33 le nombre de représentants au bureau.
La Charte de territoire affirmait qu'il devait« constituer le véritable exécutif communautaire ». Il était« souhaité que toutes les communes-membres y soient représentées par leurs maires, et que les communes déléguées puissent y participer. » Malgré un nombre important de participants pouvant entraîner des lourdeurs dans le fonctionnement, le lieu de décision, dès 2017, a donc été le bureau. Cela a nécessité, selon l'agglomération de partager le pouvoir en recherchant systématiquement un large consensus, y compris sur des sujets qui auraient pu s'avérer clivant, sans politiser les débats. Une majorité de projet s'est donc dégagée sur la période. La nouvelle équipe élue en 2020 entend s'inscrire dans la continuité de cette gouvernance consensuelle, recherchant le plus souvent possible l'unanimité ou a minima une forte majorité, sans opposition marquée. Le principe un maire/ une voix, bien que sans valeur juridique, s'applique dans la prise en compte de l'avis de chaque commune pour aboutir à des accords avant le conseil communautaire.
Le bureau s'est réuni en moyenne une fois par mois en formation délibérante sur la période en examen18•
Jusqu'en 2020, il y a eu peu de réunions entre le président et les vice-présidents. Depuis les dernières élections cette instance de travail se réunit tous les quinze jours pour renforcer la coordination et la préparation des travaux, mais le bureau reste décideur.
17 Un seul candidat pour 14 des 15 vice-présidences et une très large majorité pour le candidat proposé.
18 12 fois en 2017; 15 en 2018 dont trois séances non délibératives; 14 fois en 2019 dont deux séances non
délibératives : huit fois en 2020 mais il s'agit d'une année un peu particulière en raison de la crise sanitaire.
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Rapporl d'instruction à fin d'obsetvations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
Il n'y a pas eu d'évolution de la gouvernance après l'adoption de la Loi dite « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 qui a renforcé la représentation des communes au sein des intercommunalités, leur place ayant été affirmée dès la création de Grand Lac.
Ce mode de gouvernance étant jugé efficient par l'ensemble des communes-membres, une délibération du 23 février 2021 prise en application de l'article L. 5211-11-2 du CGCT19 a écarté l'élaboration d'un pacte de gouvernance pour la mandature 2020/2026.
Une délibération du 12 janvier 2017 fixe les délégations de pouvoir du conseil communautaire au bureau et au président. Une délibération du 28 juillet 2020 fixe les règles pour la nouvelle mandature. Elles sont conformes à la législation applicable, en 2017 comme en 2020.
Conformément à l'article L. 5211-10 du CGCT, « lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. ».
Si les délégations au bureau font l'objet d'un suivi, l'information du conseil n'est pas régulière. Ainsi, de l'installation du nouveau conseil le 15 juillet 2020 au 31décembre 2020, alors que l'on recense quatre réunions du bureau, un seul compte rendu a été produit. Les décisions du président au titre de ses délégations ont donné lieu à une seule information des élus entre 2017 et mai 2021, pour la période de mars à juin 2020. Le caractère exhaustif de l'information
du conseil n'est donc pas assuré.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, l'ordonnateur prec1se qu'une procédure et une information des services ont été mises en place et que depuis le 25 mai 2021, les décisions du président et les délibérations du bureau sont communiquées au conseil communautaire.
2.3- Les différentes instances
2.3.1- La conférence
L'article 1 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, codifiée à l'article L. 5211-11-3 du CGCT, énonce que « La création d'une conférence des maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l'établissement public comprend déjà /'ensemble des maires des communes-membres. ( .. .). ».
Le bureau communautaire rassemblant la totalité des maires de Grand Lac depuis 2017, il n'y a pas de conférence des maires.
2.3.2- Les commissions thématiques
En 2017, dix commissions ont été créées, comprenant entre 22 et 45 membres. L'agglomération a souhaité ouvrir très largement la participation à ces commissions et les conseillers municipaux ont pu s'y inscrire, dans la limite des places disponibles restantes et après validation du maire de la commune. En pratique, si elles ont attiré beaucoup de candidats, la participation s'est fortement réduite après quelques mois. En 2020, le nombre de commissions a été fixé à onze, le nombre maximum d'élus par commission à 35, et à un représentant maximum par commune, communautaire ou municipal. Afin de permettre aux
19 « Apres chaque renouvellement général des conseils municipaux (. . .), le président de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre inscn·t à l'ordre du jour de l'organe délibérant : 1° Un débat et u ne délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public ; ( .. .) JJ
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Rapporl d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
différentes tendances politiques d'être représentées, la commune d'Aix-les-Bains dispose de cinq représentants maximum (hors président) et le Bourget-du-Lac et Tresserve de deux.
2.3.3- Le conseil de développement
L'article L. 5211-10-1 du CGCT prévoit« qu'un conseil de développement est mis en place dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. ( ... ). Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public. ». Dans ses versions antérieures, applicables pendant la période sous revue et jusqu'au 29 décembre 2019, ce seuil était fixé à 20 000 habitants.
Par ailleurs, l'article L. 5211-11-2 prévoit qu'« après chaque renouvellement général des conseils municipaux ( ... ), le président de l'étabtissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant( ... ) un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement prévu à l'article L. 5211-10-1 et d'association de la population à la conception, la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement public. ».
Grand Lac a précisé qu'il été envisagé de créer ce conseil à la faveur de la concertation destinée à définir le nouveau projet de territoire.
Grand Lac n'ayant toujours pas de conseil de développement, la chambre l'invite à mettre en place cette instance dans les conditions prévues par la réglementation.
2.4- Les liens avec les exécutifs des communes
L'article L. 5211-39 du CGCT prévoit que « le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de ta commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune-membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. ».
Cette obligation qui contribue à la transparence des actions menées par les intercommunalités et à l'information des élus communaux a été mise en œuvre en 2021, suite aux observations provisoires de la chambre.
Par ailleurs, il existe encore peu de liens avec les élus non communautaires des communes-membres. Quelques rencontres ont eu lieu entre 2017 et 2020. Le président élu en 2020 a initié des déplacements au sein des conseils municipaux, accompagné de la direction générale des services, permettant des présentations croisées des équipements du territoire et une communication sur les projets de Grand Lac. Ces actions ont été interrompues par la crise sanitaire et ont vocation à reprendre.
2.5- Conclusion intermédiaire
La principale source de préoccupation des élus des anciennes communautés était celle de la gouvernance, d'où la volonté de laisser une large place aux communes dans les différentes instances, tout en construisant un véritable projet intercommunal.
-Confidentiel- 24/76
Rapporl d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
Suite à la conclusion d'accords locaux en 2017 comme en 2020, le nombre de sièges de conseillers communautaires a été majoré au bénéfice des communes moyennes. Par ailleurs, et conformément à la charte de gouvernance, le bureau est l'organe décisionnel majeur de Grand Lac, toutes les communes y étant représentées. Enfin, la répartition des vice-présidences leur offre une large représentation.
Les délégations du conseil communautaire au bureau et au président n'ont pas fait l'objet des comptes rendus prévus à l'article L. 5211-10 du CGCT pendant la période sous revue. Grand Lac ne s'est pas doté du conseil de développement prévu par les textes.
3- LA RÉGULARITÉ BUDGÉTAIRE ET LA FIABILITÉ DES COMPTES
3.1- La transparence de l'information financière
La loi NOTRé renforce les obligations de transparence financière pour les collectivités et leurs établissements, en particulier s'agissant du débat et du rapport d'orientation budgétaire, des états annexés aux documents budgétaires, de l'impact des opérations exceptionnelles d'investissement, de l'utilisation des crédits engagés dans chaque commune-membre, de la publicité des données de la collectivité ainsi que de la dématérialisation.
3 .1.1- Le débat et le rapport d'orientation budgétaire
L'article L. 2312-1 du CGCT rend obligatoire pour les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, la présentation d'un rapport d'orientation budgétaire (ROB) à l'assemblée dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget. Il porte « sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette20 ». Ce rapport doit donner lieu à un débat, dont il est pris acte par délibération spécifique.
Le contenu du rapport, ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication, sont fixés21 par le décret du 24 juin 2016, codifié à l'article D. 2312-3 du CGCT. Le texte prévoit en son paragraphe A - 2°, « ... la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes .... ».
Le débat d'orientation que tient la communauté d'agglomération donne bien lieu à une délibération spécifique. Si, de manière générale, les rapports d'orientation budgétaire22 respectent la réglementation en vigueur, la présentation des engagements pluriannuels reste sommaire et ne comporte pas de prévision des dépenses et des recettes telle que prévue par
le CGCT. La chambre invite donc Grand Lac à respecter plus strictement la réglementation applicable.
Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, l'ordonnateur s'est engagé à apporter les précisions relatives aux engagements pluriannuels lors de la proposition du rapport d'orientations budgétaires 2022 au conseil communautaire du 14 décembre 2021.
2°Ces dispositions sont déclinées pour les communes de plus 3 500 habi1an1s, les départements, les régions {délai
de dix semaines et non de huit précédant l'examen du budget), et les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
21 Décret n• 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission
du rapport d'orientation budgétaire.
22 ROB 2018, 2019, 2020 et 2021.
-Confident/el- 25176
Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
3 .1.2- Les états annexés aux documents budgétaires
Les états annexés23 sont destinés à compléter les données contenues dans les documents budgétaires, en informant les élus et les administrés sur des éléments substantiels du bilan (dette, trésorerie, charges transférées ... ), « hors bilan » (engagements donnés ou reçus envers des tiers) et sur divers éléments permettant d'appréhender la situation d'une collectivité (états du personnel). La production de ces états est obligatoire.
L'examen des états annexés au compte administratif de l'agglomération conduit à constater le manque de fiabilité de certains d'entre eux.
Ainsi, les états du personnel24 indiquent des effectifs cumulant les catégories A, 8 et C, sans donner le détail pour les postes budgétaires et les postes pourvus, rendant ainsi impossible la distinction des fonctions par catégorie.
L'annexe portant état des provisions25 est absente du compte administratif du budget principal et n'est pas renseignée sur celui de la régie des ports, alors que des provisions ont été constituées pour ces deux budgets.
Alors que l'agglomération est liée par deux contrats de délégations de service public (budgets annexes transports urbains26 et eau), l'annexe fixant la liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier27 n'est pas renseignée.
En ce qui concerne l'état de la dette, des discordances ont été relevées avec la comptabilité du trésorier. L'agglomération reconnait l'inexactitude de la ventilation des comptes 16 dans l'interface de dette de son logiciel financier pour trois emprunts identifiés qui doivent être corrigés. Une avance au budget annexe eau potable doit être régularisée au budget supplémentaire 2021. La présence d'écarts sur les budgets eau et assainissement provenant des transferts de dette de la CCCh et de la CCCA devrait faire l'objet d'un point avec la trésorerie, au cours de l'année 2021, pour ajuster l'état de la dette.
L'annexe relative aux concours versés28 par Grand Lac totalise en 2019, 8 474 536 € alors que le détail des dépenses de la section de fonctionnement (compte administratif) conduit à un total de subventions de 5 651 468 €29 . En 2018, le même constat peut être fait. La collectivité explique l'écart relevé par des subventions en nature. Or si l'annexe prévoit bien l'indication des prestations en nature que versent les collectivités, le document n'est pas renseigné pour les distinguer des montants des fonds de concours ou des subventions.
La chambre recommande à la communauté d'agglomération de compléter les annexes budgétaires de ses comptes administratifs et de fiabiliser les informations données.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, l'ordonnateur s'est engagé à compléter les annexes des budgets et comptes administratifs à compter de 2022.
23 Instruction budgétaire et comptable M14, Tome 2, titre 1, chapitre 4. paragraphe 1.2.1.4.
24 Annexe C1 .1.
25 Annexes A4 et A3 .1.
26 Contrat de DSP avec la Compagnie de Transport du Lac du Bourget {CTLB} assurant le fonctionnement du
réseau de transport public Ondéa, depuis 2015. 27
Annexe C2.
28 Annexe B1 .7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions.
29 Montant conforme aux chiffres du compte de gestion.
-Confidentiel- 26176
Rapport d'instruction à fin d'obseNations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
3.1.3- La publicité des données des collectivités territoriales et la dématérialisation en matière budgétaire et financière
Cela répond à une double obligation :
• la mise en ligne30 des informations publiques se rapportant au territoire des collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants et aux EPCI à fiscalité propre auxquels elles appartiennent ;
• la mise en ligne31 , par ces mêmes collectivités, des documents d'informations budgétaires et financières prévus à l'article L. 2313-1 du CGCT.
Grand Lac donne sur son site des informations sur son territoire, l'organisation politique et la gouvernance, l'accès aux différents services, les décisions du conseil communautaires et les arrêtés de l'année (2020), et développe deux grands projets : la transition environnementale avec le plan climat et le projet alimentaire local.
La communauté d'agglomération a mis en ligne ses documents budgétaires à compter du compte administratif 2020, ce que la chambre l'invite à pérenniser.
3.2- La fiabilité des comptes
3 .2.1- La prévision budgétaire
La procédure budgétaire mise en place par l'agglomération se déroule en trois phases: la préparation, les arbitrages et la consolidation. A partir d'une lettre de cadrage adressée aux chefs de se,vices, les propositions des commissions thématiques qui permettront le dialogue budgétaire sont recueillies. Après consolidation puis arbitrage du vice-président aux finances, la commission des finances élabore le rapport d'orientation budgétaire. L'arbitrage définitif est rendu par le président avant la fin de l'année. Le débat d'orientation budgétaire se tient dans la foulée. Après avis de la commission des finances et présentation au bureau, le budget primitif est soumis au vote.
Le calendrier budgétaire répond aux exigences de délai fixées par le CGCT32 , le débat d'orientation budgétaire se tenant dans les deux mois précédant le vote du budget.
La qualité de la prèvision budgétaire s'apprécie notamment par l'analyse des taux d'exécution du budget, qui correspondent au rapport entre les crédits ouverts et les crédits effectivement consommés au terme de chaque exercice.
30 Article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la
réutilisation des informations publiques, modifié par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005. 31 Dont le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs
établissements publics de coopération précise les modalités.
32 Article L2311-1-1 du CGCT applicable aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre regroupant plus de 50 000 habitants.
-Confidentiel- 27!76
Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'.agglomératlon
Tableau 4 : Taux d'exécution budgétaire du budget principal
En M€ 2017 2018 2019 2020
Budget- crédits ouverts 48,62 48,38 52,48 51,34
Recettes réelles de Titres émis (dont rattachements) 50,46 51,30 53,73 54,22 fonctionnement
Taux de réalisation 104 % 106 % 102 % 106 %
Budget - crédits ouverts 45,52 47,05 48,10 48,96
Dépenses réelles de Mandats émis (dont rattachements) 42,80 44,70 45,41 45,74 fonctionnement
Taux de réalisation 94% 95% 94% 93%
Budget - crédits ouverts 30,25 21,91 27,66 32,26
Recettes réelles Titres émis (dont restes à réaliser} 24,03 7,97 17,90 19,71 d'investissement
Taux de réalisation 79% 36% 65% 61 %
Budget - crédits ouverts 28,90 29,46 37,63 36,16
Dépenses réelles Mandats émis (dont restes à réaliser) 19,85 15,57 23,21 24,31 d'investissement
Taux de réalisation 69 % 53% 62% 67%
Source: comptes administratifs - retraitement CRC
Les taux d'exécution en fonctionnement montrent une prévision budgétaire prudente.
En recettes d'investissement, les faibles taux de 2018, 2019 et 2020 s'expliquent par des inscriptions de FCTVA et d'emprunts qui n'ont pas été suivies de réalisations. L'agglomération fait état d'une surestimation du FCTVA basée sur un montant d'investissements prévisionnels qui ne s'est pas réalisé (acquisitions d'immobilisations et constructions) soit 11,7 M€ en 2018, 12,3 M€ en 2019 et 10 M€ en 2020. La non réalisation de ces investissements a conduit l'EPCI à ne pas souscrire les emprunts prévus.
Tableau 5: Taux d'exécution budgétaire du budget consolidé
En M€ 2017 2018 2019 2020
Budget - crédits ouverts 68,57 69,49 75,13 74,68
Recettes réelles de Titres émis (dont rattachements) 71,58 73,97 80,00 77,57 fonctionnement
Taux de réalisation 104 % 106 % 106 % 104%
Budget - crédits ouverts 68,57 69,49 75,13 67,73
Dépenses réelles de Mandats émis (dont rattachements} 71,58 73,97 80,00 62,85 fonctionnement
Taux de réalisation 93% 95% 94% 93%
Budget - crédits ouverts 34,44 29,42 36,54 44,70
Recettes réelles Titres émis (dont restes à réaliser) 27,65 13,79 21, 16 29,23 d'investissement
Taux de réalisation 80 % 47% 58% 65%
Budget • crédits ouverts 43,22 46,02 58,98 57,84
Dépenses réelles Mandats émis (dont restes à réaliser} 29,15
23,40 34,69 38,28 d'investissement
Taux de réalisation 67 ¾ 51 % 59% 66 % ..
Source: comptes admm1straflfs - retraitement CRC
L'observation faite au niveau du budget principal se répercute sur le budget consolidé, bien que de manière atténuée. Le même constat peut être fait pour certains budgets annexes33 où Grand Lac avait inscrits des immobilisations non réalisées et par voie de conséquence des emprunts non contractés en recettes.
33 Budgets annexes assainissement, eau et ports.
-Confidentiel- 28176
Rapport d'instruction à fin d'obse,vations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
Les taux de réalisation de la section d'investissement montrent que la qualité de la prévision budgétaire pourrait être améliorée grâce à une meilleure gestion des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).
3.2.2- Les opérations courantes de gestion
3.2.2.1- La comptabilité d'engagement
L'article L. 2342-2 du CGCT dispose que « le maire tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget pris après consultation du comité des finances locales ».
L'instruction M1434 , précise que le montant prévisionnel est engagé comptablement dès la décision de procéder à une dépense, formalisée par tout engagement juridique de la collectivité (bon de commande, marché, ... ).
Le grand livre budgétaire de dépenses de 2020 comprend l'indication de la référence de l'engagement ainsi que sa date, son montant, le fournisseur, les références du mandat (numéro et bordereau), la date du mandatement et son montant. Dans une zone« libellé » se trouvent les références et la date de la facture et dans une zone « règlement » la date du paiement.
L'agglomération a indiqué que la comptabilité d'engagement est alimentée à partir des bons de commandes saisis par les services opérationnels. Une fois le bon émis, sa signature, après validation par le chef de service, génère l'engagement juridique. Le service comptable de la direction des finances s'assure, après création des bons de commandes et leur transmission aux fournisseurs de la bonne imputation budgétaire, de l'exacte identité du fournisseur et de la présence des pièces justificatives requises. Ce n'est qu'après ces contrôles, que l'engagement comptable est effectué, et en cas de non-conformité, qu'il est invalidé mais postérieurement à l'engagement juridique.
Alors que l'engagement comptable doit précéder ou être concomitant à l'engagement juridique35, la procédure appliquée par Grand Lac conduit à constater l'engagement juridique avant l'engagement comptable.
Dans sa réponse aux observation provisoires l'ordonnateur indique que l'engagement comptable et juridique sont concomitants. Toutefois, lorsqu'il précise que la vérification des crédits se fait postérieurement à la validation de la commande, conduisant parfois à des modifications d'imputations, cela ne traduit pas une bonne application de la comptabilité d'engagement. En outre, les documents produits et les indications données en cours d'instruction n'ont pas permis de s'assurer du caractère concomitant des engagements comptable et juridique.
Par ailleurs, s'il ne doit pas y avoir en principe de bons de commandes transmis en dehors du système d'information comptable, aucun contrôle n'est mis en place pour bloquer les défauts d'engagement avant paiement des factures. Comme aucune statistique n'est établie, l'EPCI n'est pas en mesure d'indiquer le montant des engagements comptables constatés, a posteriori, à la réception de la facture.
34 Tome 2, titre 4, chapitre 1, § 2.3.
35 Article 16 ' de l'arrêté du 26 avril 1996 relatif à la comptabilité de l'engagement des dépenses des communes, des
départements, des régions et de leurs établissements publics : « Le contrôle de la disponibilité des crédits est opéré lors de l'engagement comptable, qui est préalable ou concomitant à l'engagement juridique ».
-Confidentiel- 29/76
Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
La chambre invite l'agglomération à respecter les règles relatives à la comptabilité d'engagement et à mettre en place un contrôle destiné à vérifier que l'engagement est bien antérieur à la réception de la facture.
3.2.2.2- Les comptes d'imputation provisoire
L'instruction M14 précise que le compte 47 « doit être apuré dans les délais les plus brefs par imputation au compte définitif».
Le ratio relatif aux opérations à classer et à régulariser peut être considéré comme normal lorsqu'il est inférieur ou égal à 1 %, ce qui est le cas pour les budgets M14 de Grand Lac. En revanche, pour les budgets annexes à caractère industriel et commercial, les ratios montrent un retard dans l'émission des titres de recettes. La part des recettes à régulariser croit tout au long de la période, atteignant 3,4 % en 2020.
La chambre invite donc l'établissement à plus de rigueur dans la gestion des comptes d'imputation provisoire.
3.2.2.3- Constatation des dépenses de personnel du budget annexe eau potable
Une part importante des dépenses de personnel du budget eau potable provient du recours à des personnels extérieurs (compte 621 )36 . Ces dépenses font soit l'objet d'une facturation d'agents mis à disposition par des communes, soit d'une refacturation entre budgets.
3.2.2.3.1- Le recours à du personnel des communes-membres
L'article L. 5211-4-1 du CGCT prévoit que<< le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier ».
Dans ce cas (article L. 5211-4-1-11), « une convention conclue entre l'établissement public de coopération intercommunale et chaque commune intéressée [. . .] prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune ou l'établissement public bénéficiaire de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service ».
Selon l'article D. 5211-16, la facturation doit s'appuyer sur des coûts fixés à partir des dépenses des derniers comptes administratifs.
Nonobstant ces dispositions, un coût unitaire de 25 € par heure de travail est appliqué, quelles que soient les communes concernées et la rémunération des agents. Interrogé sur ce point, l'EPCI a indiqué que cette méthode a été utilisée par simplicité avec un coût considéré comme proche de la réalité37 •
3.2.2.3.2- La refacturation entre budgets annexes
La refacturation de charges de personnel est prévue par l'instruction comptable M14 : « le remboursement par les budgets annexes [. . .] des frais de personnel payés par le budget de la commune ou de l'établissement de rattachement est imputé à la subdivision 6215 [. . .] Ce même remboursement constitue pour le budget principal une recette au compte 70841 ». L'instruction M49, qui s'applique aux budgets de l'eau potable et de l'assainissement, prévoit l'utilisation des comptes 621 et 708 pour ces opérations.
36 63 % des dépenses de personnel en 2017 et 43 % en 2020.
37 Ces dispositions du CGCT avaient déjà été rappelées dans le rapport de la chambre sur la CALB.
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Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
Pendant la période sous revue, les mouvements de facturation sont équilibrés uniquement en 2017. Pour les autres exercices, l'équilibre entre les charges constatées par le budget bénéficiant du personnel et les produits enregistrés par celui mettant ce personnel à disposition, ne se vérifie pas. L'agglomération, qui n'avait pas repéré ces erreurs, explique que le système informatique n'est pas bloquant.
Tableau 6: Refacturation des charges de personnel entre budget (en€)
Année
Charges (compte 6215) Produits hors CIAS (compte 7084-70841)
Budget Montant Budget Montant
Budget principal 44065 Assainissement 272 466
Exercice 2017 Eau potable 228 401
TOTAL 272 466 TOTAL 272 466
Eau potable 262 892 Assainissement 289 528
Exercice 2018 Transports scolaires 6 322
TOTAL 262 892 TOTAL 295 850
Eau potable 324 569 Assainissement 323 031
Exercice 2019 Eau potable 9 016
TOTAL 324 569 TOTAL 332 047
Budget principal 21 674 Assainissement 392 468
Eau potable 371 457 Exercice 2020
Assainissement 32 497
TOTAL 425 628 TOTAL 392 468
Source: Balance des comptes
3.2.3- Les opérations relatives aux immobilisations
3.2.3.1- L'intégration des immobilisations
Le diagnostic des immobilisations en cours permet de s'assurer qu'elles sont régulièrement soldées pour être transférées aux comptes d'imputations définitives après achèvement, en principe tors de leur mise en service, afin que leur amortissement puisse commencer.
Les contrôles réalisés ont consisté à rapporter le solde du compte 231 « Immobilisations corporelles en cours » au solde du compte 21 « Immobilisations corporelles». Le résultat est un pourcentage qui doit être faible. Pour l'ensemble des budgets annexes, les ratios répondent à cette exigence. Ce n'est toutefois pas le cas du budget principal, car le rapport entre les soldes d'immobilisations en cours et d'immobilisations corporelles est compris entre 21 et 35 % et il augmente au cours de la période (cf. Annexe 2).
Un ratio complémentaire rapporte le solde des immobilisations en cours aux dépenses d'équipement de l'année. Exprimé en nombre d'années il ne doit en principe que ponctuellement être supérieur à un an. En l'espèce, il traduit un retard dans l'intégration des immobilisations en cours. Dans ses réponses aux observations provisoires l'ordonnateur indique qu'un travail préparé en 2020 devrait conduire à réaliser les opérations de transfert fin 2021, ce que confirme le comptable public. La communauté d'agglomération envisage ensuite de mettre en place une planification pour procéder aux intégrations chaque année à l'arrêt des écritures d'investissements.
La chambre invite la communauté d'agglomération à poursuivre ses travaux pour l'intégration des immobilisations achevées afin que son bilan traduise fidèlement la composition de son patrimoine.
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3.2.3.2- Le suivi du patrimoine
Selon l'instruction M1438 , « l'ordonnateur est chargé plus spécifiquement du recensement des
biens et de leur identification : il tient l'inventaire physique, registre Justifiant la réalité physique des biens et l'inventaire comptable, volet financier des biens inventoriés».
L'agglomération indique ne pas avoir établi d'inventaire physique depuis la fusion des collectivités la composant.
Le rapprochement des inventaires établis par Grand Lac, arrêtés au 31 décembre 2020, avec les états de l'actif du comptable public, montre l'incomplétude et l'inexactitude des inventaires de l'agglomération39 .
Selon les indications fournies par le comptable et confirmées par l'agglomération, un travail a toutefois été effectué en amont de la fusion, notamment pour les budgets eau et assainissement, afin de s'assurer de la concordance avec les inventaires des communautés. La mise en concordance de l'inventaire avec l'état de l'actif reste à réaliser. En réponse aux observations provisoires de la chambre, l'ordonnateur s'est engagé à achever le travail d'harmonisation et de mise en concordance de l'inventaire et de l'état de l'actif avant fin 2022. En outre, le comptable a précisé que la politique de fiabilisation des inventaires sera contractualisée dans le cadre de l'engagement partenarial programmé en 2022.
La chambre recommande à la communauté d'agglomération de poursuivre les travaux de mise en conformité des actifs communautaires avec ceux du comptable public.
3.2.3.3- Les participations et autres immobilisations financières
Parmi les créances que détient Grand Lac, celles envers d'autres établissements publics représentent 85 % des autres immobilisations financières. Alors qu'en début de période le solde du compte 27638 comprenait des créances provenant des entités fusionnées, au 31 décembre 2020 il ne compte plus 334 489,10 € de créances antérieures à 2017. Pour le reste, il se compose de portages fonciers au bénéfice de communes-membres, d'une avance à un budget annexe mais surtout d'une avance faite à Chambéry Grand Lac Économie (CGLE). L'état produit par l'agglomération permet de constater le suivi de ces créances, dont les remboursements obtenus.
En revanche, à la clôture de l'exercice 2020, les comptes 274 « Prêts» et 276351 « Créance sur groupement à fiscalité propre de rattachement » présentent des soldes inchangés au cours de la période examinée, soit 272 913 € pour le premier et 109 990 € pour le second. L'agglomération précise que ces sommes proviennent du bilan de la CALB, arrêté au 31 décembre 2016, et qu'aucun mouvement n'a été constaté depuis le 1°r janvier 2007.
Les créances que pouvait détenir l'ancienne communauté d'agglomération risquent d'être prescrites. En conséquence, la chambre invite l'EPCI à fiabiliser ses comptes d'immobilisations en apurant les comptes 274 et 276351.
3.2.3.4- Les amortissements
L'article L. 2321-2 du CGCT rend obligatoire l'amortissement des immobilisations et des subventions d'équipement versées. L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit des durées obligatoires et des durées indicatives. Il appartient à l'assemblée délibérante de préciser les durées d'amortissement pour chaque bien ou catégorie de biens. Un seuil unitaire
36 Tome 2, Titre 4 « La tenue des comptabilités», chapitre 3 « L'inventaire».
39 Rapprochement état de l'actif-inventaire.
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Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
en-deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent en un an peut également être fixé.
La délibération du 9 février 2017 fixe les durées d'amortissement en référence aux différentes instructions budgétaires et comptables appliquées par l'agglomération.
Celles retenues pour le budget principal et les services à caractère administratif se conforment au barème indicatif fourni par l'instruction M1440 , sans toutefois fixer de montant pour l'amortissement des biens de faible valeur.
Pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC), il n'est pas fait application du prorata temporis, alors que l'instruction M4 qui leur est applicable prévoit que « l'amortissement d'une immobilisation commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés, qui correspond à sa date de mise en service (application du prorata temporis)41. »
La chambre invite donc l'agglomération à appliquer, la règle du prorata temporis pour l'amortissement des immobilisations des budgets annexes à caractère industriel et commercial.
3.2.4- Les opérations de fin d'exercice
Selon les indications données par l'agglomération, une note transmise par courriel42 par le comptable public, permet l'établissement d'un calendrier de clôture, communiqué à l'ensemble des services.
En investissement, les opérations s'arrêtent début novembre avec l'apurement des engagements non suivis d'effet. L'exercice court donc sur dix mois, le mois de novembre étant consacré aux opérations devant conduire au mandatement des dernières factures reçues et au dernières émissions de titres. Les premiers jours du mois de décembre permettent l'établissement des restes à réaliser dont les états produits (cf. infra) recensent les opérations engagées avant début novembre et non mandatés avant début décembre. En fonctionnement, l'EPCI n'utilise pas la journée complémentaire, ses opérations s'achevant mi-décembre avec les émissions de titres et de mandats. Il procède au rattachement (cf. infra) autour du 20 décembre.
L'objectif affiché est une édition des comptes de gestion définitifs au 15 février N+1, alors même que le comptable dispose d'un délai qui court jusqu'au 1er juin N+1 et qu'en pratique cela n'est pas réalisé.
Cette organisation nuit à l'application du principe d'indépendance des exercices et fausse le résultat. À titre d'exemple et à l'examen du grand livre de l'exercice 2019, les paiements effectués au cours du premier trimestre 2019 de factures émises en 2018, parvenues postérieurement à la date butoir fixée par le calendrier budgétaire, montrent un glissement sur 201943 représentant 2 % des dépenses réelles de fonctionnement de l'exercice.
40 Instruction M14, Tome 1, titre 1 "Les nomenclatures par nature", chapitre 2 (commentaires du compte 28).
41 Instruction M4, Titre 2, chapitre 2, § 1.2 Classe 2 - Les comptes d'immobilisations, compte 28 « Le plan
d'amortissement ».
42 Non archivé donc non produit.
43 Ce glissement représenterait la somme de 886 826,36 € TTC. Ce montant ne comprend que les factures datées
postérieurement à la date de réception des dernières factures, annoncée par l'intercommunalité, payées avant le 31 mars 2019, alors que d'autres factures datées au cours de (a même période ont pu être payée après le premier
trimestre.
-Confidentiel- 33/76
Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
La chambre invite l'agglomération à adapter son calendrier de clôture à la tenue d'une comptabilité d'exercice fiable.
3.2.4.1- Les provisions pour risques et charges
En application des dispositions combinées des articles L. 2321-2, 29° et R. 2321-2 du CGCT, une provision doit être constituée par délibération dans les cas suivants :
• pour risques liés à la souscription de produits financiers ;
• dès l'ouverture d'un contentieux en première instance, à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter ;
• dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, au titre des garanties d'emprunts, prêts et créances, avances de trésorerie et participations en capital accordés par la commune à l'organisme en faisant l'objet; • lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public.
Outre ces trois cas, il existe des provisions facultatives, dont les provisions pour gros entretien (PGE) ou grandes révisions ou celle concernant la mise en œuvre des compte-épargne temps.
À la fin de l'exercice 2020 les comptes de l'agglomération font apparaître une provision pour risques et charges de 1,3 M€44 au budget principal (c/15181 ), concernant une charge financière liée aux déficits des parcs aménagés45 , ainsi qu'une provision pour litige et contentieux (c/15111) de 380 k€ au budget annexe régie des ports46 • Les provisions inscrites par l'agglomération, semi-budgétaires conformément au régime de droit commun, sont correctement imputées et correspondent à l'objet qu'elles doivent couvrir.
En revanche, alors qu'un contentieux né en 2020 concernant le budget eau potable, oppose Grand Lac à une famille pour une pollution au plomb, aucune provision n'a été constatée. L'agglomération a chiffré le préjudice à 23 207 €, engageant avec la famille un protocole transactionnel.
Alors que les contentieux sont gérés par le service juridique, aucun lien n'est fait avec la direction des finances pour chiffrer les provisions.
La chambre invite l'EPCI à constater la provision appropriée.
3.2.4.2- Le rattachement des charges et des produits à l'exercice
Le rattachement des charges permet d'imputer à l'exercice les dépenses de la section de fonctionnement ayant donné lieu à service fait au 31 décembre alors que la facture n'est pas encore parvenue47 . La même logique s'applique pour les produits. La procédure de rattachement ne présente un intérêt que si elle a une influence significative sur le résultat.
44 Délibération du 8 décembre 2020.
45 Grand Lac et Grand Chambéry ont transféré leur compétence à CGLE pour l'aménagement, la promotion et la
vente de terrains en vue de la création de zones d'activité. Les deux EPCI assument la charge résultant des opérations d'aménagement. La charge financière pour Grand Lac est estimée à 7,7 M€ sur la période 2018-2037. 46 Contentieux engagé en juillet 2017, devant le TA de Grenoble, par les ex-concessionnaires du port des 4 chemins
à Vivier-du-Lac pour obtenir un dédommagement à la suite de la suppression des concessions permanentes qui leur avaient été accordées dans les années 1960 et qui avaient été supprimées du fait de !'inaliénabilité du domaine public interdisant ce type de concessions {arrêt de la CAA de Lyon du 31 mai 2016 constatant le caractére public du port des 4 chemins, approuvant la fi des concessions).
47 Instruction budgétaire et comptable M14 Tome 2, titre 1, chapitre 4, § 1.3.1.2 doivent être rattachées « ... à
l'exercice concemé ( .. .) toutes les recettes et toutes les dépenses de fonctionnement qui ont donné lieu à service fait entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice, et pour lesquelles les pièces justificatives correspondantes n'ont pas encore été reçues ou émises à l'issue de la journée complémentaire >l.
-Confidentiel- 34176
Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
Selon le calendrier des opérations de fin d'exercice précédemment évoqué, la communauté procède au rattachement des charges et des produits autour du 20 décembre de l'année. L'arrêt des écritures intervient vers le 15 décembre. À cette date les services sont destinataires de la liste des engagements non soldés et doivent signaler ceux ayant donné lieu à service fait qui sont destinés à être rattachés. Les autres engagements sont reportés sur l'exercice suivant.
L'agglomération reconnait par ailleurs que les services procèdent à des rattachements même lorsque le service n'est pas fait afin de conserver les crédits. Pour 2020, elle a chiffré le montant des rattachements effectués à tort et devant être annulés à 200 k€.
La chambre invite la communauté d'agglomération à veiller au respect de la procédure de rattache me nt.
3.2.4.3- Les restes à réaliser
Aux termes de l'article R. 2311-11 du CGCT les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre. Leur correcte évaluation, tant en dépenses qu'en recettes, contribue à la sincérité budgétaire. En investissement, ils sont, en outre, pris en compte pour l'affectation des résultats.
En dépenses d'investissement, ils correspondent à des dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice et justifiées par des contrats, conventions, marchés et/ou bons de commandes signés. En fonctionnement, il s'agit des dépenses engagées non soldées n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice. En recettes, ils correspondent à des recettes certaines n'ayant pas encore donné lieu à l'émission d'un titre sur l'exercice et justifiées par des arrêtés attributifs de subvention, des contrats d'emprunt ou de réservation de crédit.
L'EPCI présente des restes à réaliser en investissement pour les exercices 2017 à 2020. Les états produits48 ont permis de vérifier leur concordance avec les inscriptions portées sur les comptes administratifs, à l'exception des restes à réaliser du budget annexe eau en 2017 (c/21531 49 ) et du budget principal en 2018 (c/20250 ). L'agglomération justifie l'erreur relevée au budget eau par une opération dupliquées six fois que le fichier de l'application Ciril51 a mis en évidence. Le montant exact étant celui porté sur l'état des restes à réaliser, le compte administratif est inexact. Pour le budget principal, l'agglomération confirme te montant inscrit au compte administratif, l'état des restes étant erroné 52 . L'écart correspond à une opération en autorisation de programme53 ne pouvant faire l'objet d'un reste à réaliser. Bien que les erreurs relevées soient de faibles montants, la concordance entre les restes à réaliser portés sur les comptes administratifs et les sommes mentionnées sur les états produits aurait mérité d'être vérifiée.
Par ailleurs, l'intercommunalité n'affiche pas de restes à réaliser en fonctionnement, et reporte en N+1 les engagements ne donnant pas lieu à rattachement. Cette procédure n'est pas conforme à l'instruction M14, selon laquelle il y a lieu de constater des restes à réaliser pour
48 État des restes à réaliser 2017, 2018, 2019 et 2020.
49 Écart de + 6 424,26 € entre compte administratif et état des rest es à r éaliser.
50 Écart de 6 531,26 € sur l'état des restes à réal iser co rrespondant à une opération non reprise sur le compte
administratif.
51 Indication de l'agglomération: « Le procédé des crédits à reporter dans Ciril consiste à recenser tous les
engagements à reporter N dans un fichier dénommé RAR. Les reports N+1 sont ensuite constatés dans un fichier RCCE. Sur le principe, ces deux fichiers doivent être identiques. »
52 2 332,94 € au compte 202 du CA contre 8 864,20 € sur l'état des restes à réaliser.
53 Opération n°154-05AP « (Nov. 2018 PLUI GRAND LAC arrêt reproduction P).
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Rapport d'instruction à fin d'obseNations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
les dépenses de fonctionnement engagées n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice. Elle nuit à la bonne information des élus.
La chambre invite donc l'agglomération à inscrire en restes à réaliser les dépenses de fonctionnement engagées pour lesquelles il n'y a pas eu de service fait au 31 décembre de l'exercice.
3.3- Conclusion intermédiaire
Il convient de renforcer la qualité de l'information des élus et des citoyens en intégrant au rapport d'orientations budgétaires la prévision des dépenses et des recettes relatives aux engagements pluriannuels, en complétant et en fiabilisant les annexes budgétaires et en mettant en ligne les budgets et les comptes administratifs. Il convient également d'améliorer la qualité de la prévision budgétaire.
La fiabilité des comptes doit progresser grâce à l'amélioration de la comptabilité d'engagement, à l'intégration régulière des immobilisations achevées aux comptes définitifs, à la mise en conformité des actifs communautaires avec ceux du comptable public et à l'apurement des comptes 274 et 276351 qui font apparaître des créances prescrites. Grand Lac doit également appliquer la règle du prorata temporis en matière d'amortissement pour ses budgets annexes à caractère industriel et commercial.
Le calendrier et les opérations de clôture doivent également être améliorés : les charges et les produits ayant donné lieu à service fait doivent être rattachés et les autres engagements non soldés en restes à réaliser doivent être comptabilisés.
4- LES ÉQUILIBRES FINANCIERS ET L'INTÉGRATION INTERCOMMUNALE
4.1- La situation financière de l'EPCI
En 2017, le budget de Grand Lac comptait un budget principal et neuf budgets annexes 54 (délibération du 12 janvier 2017). Parmi eux sont créées, par délibérations du 26 janvier 2017, trois régies à autonomie financière pour les services de l'assainissement, de l'eau et des ports. Le périmètre du budget intercommunal a évolué à la clôture de l'exercice 2018, lorsque que les opérations Hexapôle (Immobilier, ZAC 4 et 5) se sont achevées et que les budgets annexes correspondants ont été soldés.
Ainsi, à partir de 2019, avec le transfert du camping de Chindrieux à Grand Lac et la création de la régie du camping le périmètre budgétaire de l'EPCI comprend six budgets annexes.
En 2020, environ 70 % des recettes réelles de fonctionnement relèvent du budget principal et 30 % des budgets annexes, dont 82 % des budgets à caractère industriel et commercial.
Compte tenu du poids des budgets annexes, l'analyse de la situation financière de l'EPCI sera présentée en données consolidées.
54 Transports Urbains, Transports Scolaires, Ports, Eau, Assainissement, ZAE, Immobilier Hexapôle, ZAC 4
Hexapôle et ZAC 5 Hexapôle.
-Confidentief- 36/76
Rapporl d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
4.1.1- L'évolution des produits
Les produits de gestion augmentent de 10 % entre 2017 et 2020 avec une baisse en 2020 liée à la crise sanitaire.
Tableau 7 : Produits de gestion
Var.
En€ 2017 2018 2019 2020 annuelle
movenne
Budgets M14 41974479 42 099188 44 649 739 43 288 972 1,0 %
Dont budget principal 36 114 669 37 340 339 39 443 001 38 978 615 2,6 %
Budgets M4 13 168 913 16 195 383 19 710 044 17 485 334 9,9%
Total des produits de gestion 55 800 709 58 294 572 64 359 782 60 774 306 3,3%
Source : Comptes de gestion - retraitement CRC
4.1.1.1- Les ressources d'exploitation
Dans ses rapports d'orientation budgétaire, la communauté d'agglomération explique la diminution de ses produits au budget principal par la baisse du produit des ventes des déchets due à la chute des cours du marché de revente des matériaux, par la diminution des entrées à Aqualac du fait de la baisse de fréquentation liée à la crise sanitaire de la Covid-19 et par des dégrèvements accordés sur les redevances à caractère sportif et de loisirs.
En 2019, les recettes des budgets eau et assainissement augmentent en raison du reversement par les fermiers des soldes des contrats d'affermage terminés (350 k€ de recettes supplémentaires pour l'eau et 668 k€ pour l'assainissement).
La diminution du produit des redevances et participations pour assainissement collectif s'explique, selon l'agglomération, par un tassement des permis de construire (nouveaux habitants).
Tableau 8: Produits des services et ventes diverses
Var. Evolution
En€ 2017 2018 2019 2020 annuelle 2019/202
movenne 0
Ventes de produits résiduels 498 795 650 061 473 127 324 881 - 13,3 % -31,3 %
Prestations de services
redevances spéciales enlev 405 669 395 093 380 002 249 723 - 14,9 % - 34,3 %
BP OM Redevances droits services
108 873 166 568 116 102 50 034 - 22,8 % - 56,9 % caract soortifs
Redevances droits services 1 213 1 305 1 309 745 550 - 15,0 % -43,0% caract loisirs 504 519 095
EAU Ventes d'eau aux abonnés 3164 6 013 7138 6 902 515 29,7 % -3,3 % 309 247 747
Redevances assainissement 3 689 3 981 6 242 4 680 630 8, 3% -25,0 % collectif 056 092 993 ASST
Participation pour 1 654 1 714 1 728
assainissement collectif 447 331 827 1 538 522 -2,4 % - 11,0 %
Source : Comptes de gestion - retraitement CRC
-Confidentiel- 37176
Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
4.1.1.2- Les ressources .fiscales
Ces ressources sont constituées des impôts locaux prélevés sur les ménages (taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés non bâties55 ) et les entreprises, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe de séjour. Viennent en déduction les restitutions liées à des dégrèvements d'impôts locaux et des reversements de taxes.
Tableau 9: Les ressources fiscales propres
Var.
En€ 2017 2018 2019 2020 annuelle
1 mor.enne
Impôts locaux 22 857 350 22 722450 1 23 627 324 24 360 179 2,1 %
Dont Taxes foncières et d'habitation 15 592 062 16 107 144 16 418 293 16 817 093 2,6%
DontCVAE 5 262 968 5 129 372 5 795 350 6 158 825 5,4%
Dont Tascom 1 049 193 809 348 867 713 827166 - 7,6 %
Dont/FER 418 029 424 941 435 257 471 449 4,1 %
Dont Autres impôts locaux ou assimilés 535 098 251645 110711 85 6 46 - 45,7 %
- Restitution au titre des dégrèvements 1 006 661 1 002 774. 1 013 898 1 002 774 -0,1 %
= Impôts locaux nets des restitutions 21 850 689 21719676 22 613 426 23 357 405 2,2%
+TEOM 9 459 127 9 771 742 10 170 228 10 389 196 3, 2%
+Taxe de séjour 15 334 535 95 1 1 161 673 763 305 267 ,9 %
- Reversements de taxes (taxe de - 30 224 - 573 756 - 780 940 -1157 512 237, 1 % séjours, 12aris hi1212igues, .... )
= Ressources fiscales propres (nettes 31 320 052 31 453 612 33164 387 33 352 394 2,1 % des restitutions)
Source : Comptes de gestion - retraitement CRC
La fiscalité des ménages représente environ 70 % des impôts locaux et la fiscalité des entreprises 30 %. Cette répartition est assez habituelle dans les communautés d'agglomérations56 .
La suppression progressive de la taxe d'habitation des résidences principales conduira en 2021, au remplacement de son produit par une dotation compensatoire calculée à partir du produit national net de TVA.
Les baisses de chiffres d'affaires, donc de valeur ajoutée, liées à la crise sanitaire ne sont pas encore perceptibles dans le produit de la CVAE qui progresse régulièrement sur la période. Le produit de la CVAE pourrait toutefois diminuer à partir de 2021 en raison de la conjoncture économique, sous réserve de la compensation de l'État.
La taxe de séjour est également une recette sensible à la conjoncture et subit l'incidence de la crise sanitaire liée à la faible fréquentation des établissements assujettis, avec une baisse du produit de 34,3 % entre 2019 et 2020.
L'agglomération procède à des reversements57 de taxes au bénéfice du département de la Savoie et de l'office de tourisme pour la part de taxe de séjour leur revenant, ainsi qu'à un reversement à Aix-les-Bains du produit des prélèvements sur les paris hippiques.
55 L'intercommunalité ne prélève aucune contribution sur le foncier bâti.
56 Ratios relevés dans les communautés d'agglomérations savoyardes: Grand Chambéry: 71-29; Arlysère et
Thonon agglomération : 78-22 ; Annemasse-Les Voirons-Agglomération : 69-31 ; Grand Annecy : 68-32. 57 En 2020, la hausse des reversements s'explique par une insuffisance de crédits votés en 2019 au chapitre 014.
L'agglomération a donc reversé en 2020 la somme de 406 768 € de taxe de séjour encaissée en 2019.
-Confident/el- 38/76
Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
Les ressources fiscales propres, telles qu'elles sont présentées, ne tiennent compte ni de la fiscalité reversée aux communes-membres ni des reversements opérés par l'intermédiaire d'un fonds58 (notamment FPIC) dont l'examen, incluant les attributions de compensation, est réalisé dans le cadre de la coopération et de la solidarité financière (cf. infra§ 4.2).
4.1.1.3- Les dotations et participations
Sur l'ensemble de la période, l'augmentation de la dotation d'intercommunalité (+ 8,6 %) pondère l'érosion de la dotation de compensation (- 6,5 %), ce qui explique une certaine stabilité de la DGF en fin de période (2019-2020).
Tableau 10: La dotation globale de fonctionnement
Var.
En€ 2017 2018 2019 2020 annuelle
movenne
DGF : montant total 7 587 374 7 468 851 7 358 152 7 377 422 • 0,4 %
Dont dotation d'intercommunal/té 1 304 746 1296943 1 305 447 1417455 3%
Dont dotation de compensation 5 302 260 5 191 540 5 072 337 4 979 599 -1,4 %
Dont dotation groupements touristiques 980 368 980 368 980 368 980 368 0%
Source: http.1/www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultationldotations_en_lîgne.php
4. 1.2- L'évolution des charges
Alors que la progression des charges reste relativement mesurée au niveau des budgets M14 (budget principal et budget annexe transports urbains), elle est plus importante pour les budgets à caractère industriel et commercial, notamment pour le budget de l'eau dont les charges de gestion ont presque triplé, et pour le budget annexe de l'assainissement avec des charges59 qui ont progressé de plus de 33 %.
Ainsi, entre 2017 et 2020, les charges de gestion ont globalement augmenté de près de 16 % alors que dans te même temps les produits progressaient d'un peu plus de 10 %.
Tableau 11 : Charges de gestion
Var, Evolution
En€ 2017 2018 2019 2020 annuelle 2017/202
moyenne 0
Budgets M14 34 275 675 35 534 720 36 063 383 36 239 630 1,9% 5,7%
Dont budget principal 30 017 635 31 971 441 32 322 896 32 516 298 2,7% 8,3%
Budgets M4 7 310 296 9 815 884 11 920 786 11 939 671 17, 8% 63,3%
Total des charges de gestion 41 585 971 45 350 604 47 984169 48 179 300 5,0% 15,9%
Source : Comptes de gestion - retraitement CRC
4.1.2.1- Les charges à caractère général
Nettes des remboursements de frais des budgets annexes au budget principal, elles représentent en moyenne 48 % du total des charges de gestion et absorbent près de 37 % des produits de gestion. Un peu plus de la moitié de ces charges (54 % ) provient du budget principal.
58 Tout au long de la période Grand Lac bénéficie d'un versement du FNGIR de 1,09 M€.
59 Notamment constituées sommes payées dans le cadre de prestations de services (contrats de sous-traitance
c/611 ).
-Confidentiel- 39176
Rapport d'instruction à fin d'obse,vations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
Tableau 12: Principaux postes de charges à caractère général
Var.
En€ 2017 2018 2019 2020 annuelle
mo e nne
Charges à caractère général 20 198 757 21 666 352 24 860 931 24155 665 6,1%
Dont achats àutres que les terrains à 2 262 033 2 788 321 2 812 688 2 908 078 8,7% aménager (y c. variations de stocks)
Dont entretien et réparations 2 829 513 3 228 346 3194 318 3 145 037 3,6%
Dont remboursements de frais (BA, 613 502 785107 1092854 1539966 35,9% CCAS, organi smes de rattachement, etc.)
Dont contrats de prestations de se,vices 11840048 12 333 487 14 908 484 13 889 502 5,5% avec cfes entreprises
Dont honoraires, études et recherches 1232118 830 256 1 161 980 1 105 058 -3,6%
- Remboursement de frais 473 429 695 432 913 908 983 201 27,6%
= Charges à caractère général nettes 19 725 328 20 970 920 23 947 023 23 172 464 5,5% des remboursements de frais
en % des produits de gestion 35,8% 36,0% 37,2 % . 3B,1 %
Source : Comptes de gestion - retraitement CRC
Ces dépenses sont pour plus de la moitié constituées des contrats de prestations de services et des paiements à des sous-traitants (58,3 % en moyenne sur la période). Elles émanent, pour les deux tiers, des budgets M14 (budget principal et transports urbains). Viennent ensuite les dépenses d'entretien et de réparation (13,7 %) puis les achats (11,9 %).
4.1.2.2- Les autres charges de gestion
Outre le fait que ces charges proviennent quasi-exclusivement du budget principal, elles sont constituées principalement de deux postes de dépenses: la contribution au service départemental d'incendie et de secours (SOIS) et les contributions versées aux organismes de regroupement 60 , dont le principal bénéficiaire est Chambéry Grand Lac Économie (CGLE), avec plus de 60 % des sommes versées.
Tableau 13: Les autres charges de gestion
Var.
en€ 2017 2018 2019 2020 annuelle
movenne
Autres charges de gestion 6 886 502 6 233 453 6 219 299 6 360 602 -2,6%
Dont budget principal 6173 530 6159 037 6 203 005 6 350 957 0,9%
Dont contribution au service incendie 2 819 507 2 837 010 2 901 797 2 922 495 1,2%
Dont contribution aux organismes de 2 896 755 2 717 890 2 593139 2 707 790 -2,2 % reoroupement
Source : Comptes de gestion - retraitement CRC
4.1.2.3- Les subventions versées
La politique sociale de Grand Lac est portée par le GIAS, auquel l'agglomération verse une subvention. Des subventions d'équilibre sont également versées au budget annexe des transports urbains et au budget à caractère industriel et commercial des transports scolaires. Enfin, l'office de tourisme intercommunal (OTl)61 , établissement public local à caractère industriel ou commercial, bénéficie chaque année d'une subvention de fonctionnement qui
60 Essentiellement : Chambéry Grand Lac Économie, CISALB TPM Chambéry, Métropole Savoie, Syndicat Mixte
des Stations des Bauges, Grand Chambéry, SMIAC, Syndicat Haut Rhône. 61 Office de tourisme de la commune d'Aix-les-Bains, repris par Grand Lac au moment de la fusion, selon le même
mode de fonctionnement.
-Confidentiel- 40/76
Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
constitue une subvention d'équilibre puisqu'elle varie en fonction des recettes de taxe de séjour perçues par l'établissement.
Tableau 14: Les subventions versées
en€ 2017 2018 2019 2020 Var. annuelle movenne
Subventions de fonctionnement 4 547 467 6 535 711 5 668 574 5 941 015 9,3%
Etablissements publics rattachés : 1852500 1897200 1950000 1405000 -8,8% (SPA ou SPIC)
Autres établissements publics 2 354 832 4 288 047 3215110 3 880 856 18,1 %
Dont GIAS 175 000 2 029 000 1 508000 2 212 893 133,0%
Personnes de droit privé 340 135 350 464 503 464 655 158 24,4%
Source : Comptes de gestion - retraitement CRC
Le code du tourisme prévoit que l'organisme institué pour la promotion du tourisme puisse être constitué sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (EPIC). L'article L. 133-7 de ce même code précise que le budget d'un office de tourisme constitué sous la forme d'un EPIC« comprend en recettes le produit notamment: 1° des subventions(. . .)».
L'article L. 2224-1 du CGCT, indique que les services publics industriels et commerciaux doivent être équilibrés en recettes et en dépenses, ce qui a priori interdit le versement de subventions d'équilibre. L'article L. 2224-2 du CGCT prévoit des exceptions, si « .. .les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement » ou encore « Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ». En application des dispositions précitées du code du tourisme, l'OTI d'Aix-les-Bains étant un EPIC, peut recevoir des subventions. Néanmoins, elles doivent se conformer aux dispositions du CGCT et faire l'objet d'une délibération.
Grand Lac prend bien des délibérations relatives aux subventions62 . Pour la subvention versée au budget transports scolaires les délibérations sont motivées comme suit: « Il s'agit de constater que la politique tarifaire et le financement par le conseil départemental ne permettent pas de couvrir l'ensemble des dépenses des transports scolaires». En revanche, celles concernant l'OTI ne le sont pas : il est simplement indiqué qu'il s'agit d'une subvention de fonctionnement. De plus, aucune des délibérations prises par Grand Lac ne fournit les règles de calcul des subventions et rarement les modalités de versement, contrairement à ce que prévoient les textes63.
La chambre invite l'agglomération à veiller au respect des dispositions de l'article L. 2224~2 du CGCT en prenant des délibérations motivées, fixant les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses prises en charge.
4./.2.4- Les charges de personnel
Sur l'ensemble de la période, les charges totales de personnel représentent moins de 22 % des charges de gestion. Entre 2017 et 2020 l'augmentation de 12 % de ces dépenses est à mettre en lien avec l'évolution de l'effectif dont la hausse a été de 12,5 %. Le budget principal porte en moyenne sur la pérfode près de 73 % des charges de personnel.
62 Délibérations subventions BA transports urbains.
63 Article L. 2224-2 du CGCT : « La décision du conseil municîpal fait l'objet, à peine de nullité, d'une délibération
motivée. Cette délibération fixe les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du setvice prises en charge par la commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapporlent. En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement. )>.
-Confidentiel- 41176
Rapport d'instruction à fin d'obsetvations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
Le budget de l'assainissement représente moins de 12 % du total des dépenses de personnel, celui de l'eau moins de 8 % et la régie des ports moins de 5 %.
4.1.3- L'autofinancement
La communauté d'agglomération dispose d'une bonne capacité d'autofinancement, ce qui lui permet de financer sa politique d'investissement tout en conservant de bons ratios de désendettement (cf. infra).
Tableau 15: La capacité d'autofinancement
En€ 2017 2018 2019 2020 Cumul sur les années
CAF brute 15 090 418 13 056 838 16 869 537 12 816 287 57 833 080
en % des produits de gestion 19, 1 % 13,5% 19,4 % 16,9 %
- Annuité en capital de la dette 3 803 412 2 553 905 2 433 215 2 922 983 11 713 515
= CAF nette ou disponible (C) 11 2~7 , Q,06 10 502 933 14, 4'36 ai2 9 893 304 46119 565 Source : Comptes de gestion - retraite ment CRC
4.1.4- La situation bilancielle
4.1.4. I - La dette
Au 31 décembre 2020, la dette communautaire est composée de 97 contrats, dont 22 pour le budget principal qui représentent 58 % de l'encours fin 202064 .
• L'évolution de l'encours et le ratio de désendettement
Si l'année 2018 marque un net désendettement, l'agglomération a souscrit de nouveaux contrats en 2019 et 2020, portant ainsi son encours de dette à près de 35 M€65 . La capacité de désendettement (rapport de l'encours de dette brute consolidée à la CAF brute) est très inférieure au seuil réglementaire66 ce qui est positif.
Tableau 16 : Encours de la dette et ratio de désendettement (comptes 1641, 1681, 1687 et 165)
En€ 2017 2018 2019 2020 Var. annuelle moyenne
Encours de dette consolidée 26 516 128 23 064 558 27 751 230 34 971 227 9,7%
Budgets M14 14 704 477 11 544 702 17015317 23 192 906 16,4 %
Dont budget principal 10 151 875 8 014 814 13 917 090 20 301 074 26,0%
Budgets M4 11811651 11519856 10 735 913 11778321 -0, 1 %
Capacité de désendettement en 1,8 1,8 1,6 2,7
années /dette f CAF brute)
Source : Comptes de gesflon - retraitement CRC
64 Assainissement (21 contrats), eau potable (44 contrats), camping (2 contrats), ports et transports urbains
(4 contrats chacun).
65 Encours comprenant les emprunts en euros (c/1641) ainsi que les autres emprunts (c/1681) ou dettes (c/1687)
ainsi que les dépôts et cautionnements reçus.
66 De douze années fixé par la loi de programmation des finances publiques pour 2018 à 2022, loin° 2018-32 du
22 janvier 2018 (article 29 - a).
-ConfidentÎel- 42176
Rapport d'instruction à fin d'obseNations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
• Typologie de la dette et capital restant dû au 31 décembre 2020
À l'exception d'un contrat, tous les emprunts souscrits par Grand Lac sont classés A 167 selon la circulaire du 25 juin 201068• Près de 92 % des emprunts sont à taux fixe, et 8 % à taux variable. L'emprunt du budget principal, classé B1 69 n'est toutefois pas un emprunt risqué. Dès lors, il apparait que la dette communautaire est sécurisée.
4.1.4.2- Le fonds de roulement et la trésorerie
Exprimés en nombre de jours de charges courantes, le fonds de roulement net global et la trésorerie sont en baisse mais ils restent plus que suffisants.
Tableau 17 : Fonds de roulement et trésorerie
Var.
Au 31 décembre en€ 2017 2018 2019 2020 annuelle
movenne
Ressources stables (E) 331 002 771 340 356 799 355 833198 374 758 274 4,2%
Emplois immobilisés {F) 311 584 936 318 794 730 337 124 166 360 955 365 5,0%
= Fonds de roulement net global (E-F} 19 417 835 21562068 18 709 032 13 802 909 -10,8 %
en nombre de jours de charges 166,7 170,7 140,3 103,0
courantes
- Besoin en fonds de roulement global -1 024 722 -3 385 561 2 881 929 1 726 534
=Trésorerie nette 20 442 557 24 947 629 15 827103 12 076 375 - 16, 1 %
en nombre de jours de charges 175,5 197,4 118,7 90,2
courantes
Source : Comptes de gestion - retraitement CRC
4.2- La politique d'investissement
4.2.1- Le financement de l'investissement
Malgré un bon niveau de CAF auquel s'ajoutent des recettes d'investissement hors emprunts couvrant, en début de période le montant des dépenses d'équipement, l'intercommunalité affiche un besoin de financement sur l'ensemble des exercices examinés.
67 Emprunts en euros (c/ 1641) classés A- Taux fixe simple, taux variable simple. Échange de taux fixe contre taux
vari able ou inversement. Échange de t aux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable
simple plafonné (cap) ou en cadré (tunnel). 1- Indices de la zone euro. 68 Circulaire du 25 juin 2010 NOR : IOCB1015077C - relative aux produits financiers offerts aux collectivités
territoriales et à leurs établissements publics, Annexe VIII, faisant suite à la charte de « bonne conduite >J du
7 décembre 2009 entre les établissements bancaires et les collectivités locales. 69 Indice de la zone euro, barrière simple sans effet de levier. Indexé sur l'Euribor 3 mois dont le taux n'a jamais
dépassé 1,5 % depuis 2012 (ce taux est même négatif depuis 2016). L'emprunt souscrit par Grand Lac a toutes les chances de demeurer au taux fixe de 3,96 %. Dans l'éventualité d'un dépassement du taux barrière de 6 % fixé par le contrat, le nouveau taux du contrat serait celui de l'Euribor 3 mois, et deviendrait variable.
-Confident/el- 43176
Rapporl d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
Tableau 18: Du financement propre disponible au besoin de financement
En€ 2017 2018 2019 2020 Cumul sur /es années
CAF nette ou disponible (C) 11287006 10 502 933 14 436 322 9 893 304 46 119 565
+ Recettes d'inv. hors emprunt (D) 3 289 296 6 140 725 3 745 208 7 836 696 21 011 925
= Financement propre disponible (C-t-D) 14 576 302 16 643 658 18 181 530 17 730 001 67 131 490 Financemenf propre dispo I Dépenses 105,6 % 100,2 % 67,3% 57, 1 %
d'éauipement
- Dépenses d'équipement (y compris travaux en 13 801 286 16 609168 27 032 668 31 061 637 88 504 759 réoiel
• Autres dépenses d'investissement (subventions, 2 020 843 143 592 1 051 169 1 611 046 4 826 650 oarticioations, ... l
-Solde affectations immobilisations, opération 542 313 - 1 516 73 445 - 7 898 606 345 cotes tiers et remises sur excédents
= Besoin de financement - 1 788 141 -107 586 · 9 975 752 · 14 934 784 · 26 806 263 Source : Comptes de gestion - retraitement CRC
La montée en puissance du besoin de financement, liée à l'exécution du programme pluriannuel d'investissement (PPI), nécessite la souscription de nouveaux emprunts et la couverture totale de ce besoin est complétée par un prélèvement sur fonds de roulement.
Tableau 19: Financement par l'emprunt ou le fonds de roulement
En€ 2017 2018 2019 2020 Cumul sur les années
Besoin de financement - 1 788 141 -107 586 -9 975 752 - 14934 784 - 26 806 263
Nouveaux emprunts de l'année (y compris 150 000 0 7 000 000 10 028 662 17178662 oénalités de réaménaaementl
Mobilisation {-) ou reconstitution {+)du fonds -1638141 - 107 586 - 2 975 752 - 4 906 123 - 9 627 601 de roulement net global
Source . Comptes de gestion - retraitement CRC
4.2.2- La programmation pluriannuelle d'investissement (PPI) 2017/2020
Le premier PPI de ta nouvelle communauté d'agglomération, résulte des PPI fusionnés des trois anciennes intercommunalités. Annexé au projet de territoire (PPI de territoire), il se décline selon les axes définis par l'intercommunalité.
Tableau 20: Axes du PPI
En€ 2017 2018 2019 2020 Total
Renforcer l'attractivité économique et 4 281 050 10 611 750 5 990 250 3 692 250 24 575 300 touristiaue
Améliorer l'environnement et le cadre de 6 034 308 10 217 000 9 927 000 4 169 000 30 347 308 vie
Poursuivre l'aménagement du territoire 3 132 250 6 721 061 7 070 000 4 565 000 21488311
Services administratifs 400 500 883 500 127 500 127 500 1 539 000
Total général 13 848 108 28 433 311 23114 750 12 553 750 77 949 919
Source: Grand Lac
Il a été actualisé chaque année pour tenir compte de son exécution et des nouveaux projets à mettre en œuvre. Après une première évolution approuvée par le conseil communautaire le 15 juillet 2019, il a été réactualisé sur la base des données des comptes administratifs 2019 et 2020.
Ce PPI s'appuie sur une prospective financière courant le budget principal, pour la période 2017-2021présentée au bureau le 4 mai 2017.
-Confidentiel- 44176
Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
Compte tenu des hypothèses d'évolution des recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, l'analyse développe trois scénarios, desquels l'agglomération tire des conséquences sur sa situation financière :
• réalisation d'un programme pluriannuel d'investissement {PPI} chiffré à 77 ,3 M€ : la réalisation du PPI en totalité dégraderait fortement la situation financière, conduisant à un accroissement de la dette, qui passerait de 8,7 M€ en 2017 à 37,7 M€ en 2021, et portant la capacité de désendettement de trois à dix ans, sans augmentation de la fiscalité;
• maintien d'un endettement constant : le PPI serait réalisé à 53 % avec un endettement stable (9,4 M€ en 2021) et une capacité de désendettement diminuant à deux ans, sans augmentation de la fiscalité :
• évolution de la capacité de désendettement fixée à cinq ans maximum : le PPI serait réa li sé à 71 % (55 M€) avec un endettement passant à 20, 1 M€ et une capacité de désendettement de cinq années, sans hausse de fiscalité.
Les données de calcul produites par Grand Lac concernent le troisième scénario avec un montant de dette de 20, 1 M€ et une capacité de désendettement inférieure à cinq ans.
Le PPI 2017-2020, a été réalisé à concurrence de 61,6 M€ soit une réalisation à hauteur de 79%.
Tableau 21 : Exécution du PPI 2017- 2020
En€ 2017 2018 2019 2020 Total
Renforcer l'attractivité économique 2 292 122 2 973 383 9 979 771 5 058 362 13 570 270 et touristiaue
Agir sur l'environnement et le cadre 4 308138 4 679 999 17 125 251 9 443 035 31438484 de vie
Agir sur l'aménagement du territoire 1180 949 3 642 117 5 149 721 5 837 455 13 993 943
Services administratifs 269 518 475 736 1 732 270 1 143 761 2 565 573
Total général 8 050 727 11 771 235 33 987 013 21482 613 61 568 270
Source : Grand Lac
La prospective financière développée par Grand Lac s'est avérée par ailleurs réaliste concernant le niveau d'endettement.
4.2.3- La nouvelle programmation 2021-2026
La nouvelle programmation pluriannuelle d'investissement 2021-2026, a été présentée au bureau le 4 mai 2021 et adoptée par le conseil communautaire le 25 mai 2021.
Le montant de l'enveloppe des investissements a été arrêté à partir d'arbitrages financiers. Elle s'établit à 81 M€, hors GEMAPI, répartie à partir d'arbitrages sur la base des reports de projets non terminés, des obligations légales et des propositions hiérarchisées des vice- présidents. La transition écologique, la mobilité et le tourisme sont les axes prioritaires et représentent près de la moitié de l'enveloppe totale. En intégrant les opérations de GEMAPI ( 15 M€) pour des travaux de mise en sécurité et de protection de la population face aux risques d'inondation, la PPI est porté à 96 M€.
L'agglomération constate que cette PPI sera moins autofinancée que la précédente et nécessitera un recours accru à l'emprunt, compte tenu de la baisse du fonds de roulement. Elle se fixe un objectif de capital restant dû en fin de mandat de 30 M€, avec 41 M€ de nouveaux emprunts contractés sur la période. Elle revoit ainsi sa capacité de désendettement qu'elle avait maintenue en-dessous de cinq pour la porter à huit années au maximum.
-Confidentiel- 45176
Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomérat/on
Elle évoque une possible difficulté à maintenir l'épargne brute compte tenu de la baisse des ressources, d'où la mise en place de la taxe GEMAPI pour financer les dépenses relatives à cette compétence. Il a été décidé de ne pas créer une taxe foncière70 ,
Apparait alors une interrogation sur la capacité à réaliser cette programmation.
Bien que Grand Lac dispose d'une situation financière saine et de marges de manœuvre financières, dans un contexte d'incertitude quant à l'évolution des ressources, la soutenabilité de cet ambitieux programme d'investissement devra être corroborée par une prospective financière intégrant l'ensemble des charges de fonctionnements induites par ces projets. Les moyens humains nécessaires à sa mise en œuvre devront également être examinés.
4.3- L'impact de la crise COVID
Grand Lac a adressé un questionnaire à chaque service opérationnel pour recenser les impacts de la crise sanitaire sur l'exécution des dépenses et des recettes. Un premier chiffrage a été réalisé en avril 2020, puis revu au mois de juin. Après analyse du compte administratif 2020, il s'est avéré que l'impact initial était surestimé. La diminution des dépenses, pour des prestations non réalisées, est venue équilibrer la baisse des recettes. Ainsi, par rapport à 2019, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 330 k€ alors que les recettes ont été supérieures de 491 k€71 .
Si la crise sanitaire n'a pas eu d'incidence sur l'exercice 2020, elle pourrait en avoir en 2021 et au cours des années suivantes, du fait d'une diminution des ressources fiscales, sous réserve de la compensation de l'Êtat. Dans une présentation de l'incidence de la crise pour les années 2021-2022, l'agglomération estime la perte de ressources fiscales à 1,3 M€ en 2021 (- 100 k€ pour la Tascom; - 1,5 M€ pour la compensation TH) et à 1,5 M€ en 2022 pour
la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui pourrait également être affectée en 2023.
Grand Lac ne dispose pas d'informations relatives au tissu économique de son territoire, et notamment aux fermetures d'entreprises effectives ou à venir.
4.4- La coopération et la solidarité financière
4.4.1- L'adoption d'un pacte financier et fiscal
Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts qui obligent les EPCI signataires d'un contrat de ville72 à élaborer un pacte financier et fiscal, Grand Lac a adopté le sien, en concertation avec les communes-membres, par délibération du 14 décembre 2017. Pour ce faire, il a procédé à l'analyse de sa situation financière ainsi qu'à celle des 28 communes-membres, et indique qu'il n'est pas apparu de distorsions dans la santé financière des différentes collectivités.
70 La communauté d'agglomération a voté une taxe foncière sur les propriétés non bâties, ainsi qu'une taxe
additionnelle au foncier non bâti. 71
Évolution des dépenses et recettes réelles 2019/2020.
72 Prolongé jusqu'en 2022, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2020, dont l'article 256
complète le Ill de l'article 30 de la loin° 2014-173 du 21 février2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
-Confidentiel- 46176
Rapporl d'instruction à fin d'obseNations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
Cinq thèmes ont été retenus :
• la répartition de ressources :
► maintien d'une répartition de droit commun du Fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales (FPIC)73 qui, de ce fait, n'est pas considérée comme un outil de solidarité au sein du bloc communal;
► intégration de la dotation de solidarité communautaire (DSC) historique des ex-
communes de la CALB, dans leur attribution de compensation ;
• la fiscalité :
► maintien du reversement par les communes de !'Albanais d'une partie de leur
foncier bâti, soit 232 k€ par an ;
► reversement intégral à Grand Lac de la taxe d'aménagement à percevoir par les
communes pour les futures zones d'activité économique;
• les autorisations du droit des sols (ADS) : extension à tout le territoire intercommunal de la gratuité du service d'instruction communautaire des actes d'autorisations d'urbanisme;
• les compétences GEMAPI et eaux pluviales : extension à tout le territoire de la prise en charge par Grand Lac de ces compétences moyennant un transfert de charges partiel;
• les fonds de concours : étude de l'élaboration d'un règlement d'attribution par un comité de pilotage afin d'objectiver et prioriser les décisions.
Le pacte chiffre ces mesures. Il ne comporte aucun objectif de convergence de ratios financiers, ni de solidarité ou de péréquation financière entre les communes-membres par les flux financiers avec l'EPCL
4.4.2- Les reversements aux communes
4. 4.2.1- L'attribution de compensation et la compensation des transferts de
compétences
L'attribution de compensation (AC) est destinée à neutraliser le coût des transferts de compétences. La dotation de solidarité communautaire (DSC) correspond à un reversement de fiscalité destiné à maintenir une solidarité financière entre les communes-membres.
La CALS avait institué une DSC dès 2002. Afin de ne pas bouleverser les équilibres financiers existants, il a été décidé d'intégrer les montants correspondants dans les AC des communes du territoire, avant la fusion au 1er janvier 201774. Pour les communes de l'ex CALB, c'est le montant de référence de l'AC de 2016 qui a servi de base pour déterminer les AC 201775 .
Cette intégration, favorable aux communes et défavorable à l'agglomération a eu des conséquences négatives sur son coefficient d'intégration fiscale (CIF).
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a été instituée par délibération du 9 février 2017. Elle se compose d'un membre par commune. Ainsi chacune d'elles, quelle que soit sa taille, bénéficie de la même représentation.
73 Aucune délibération n'est à prendre. Le montant du FPIC, qu'il s'agisse d'un prélèvement ou d'un reversement,
est réparti dans un premier temps entre l'EPCI et les communes en fonction du CIF. Dans un second temps, le montant alloué ou prélevé sur les communes est réparti entre elles en fonction de leur population DGF pondérée par leur potentiel financier.
74 Délibération du 8 décembre 2016.
75 Exemple d'Aix-les-Bains : AC 2016 : 5 414 183 - 1 264 997 (déductions relatives aux transferts de compétences)
= 4 149 186 (AC définitive 2017).
-Confidentiel- 47176
Rappori d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
À l'issue des premières CLECT de 201776, l'examen des compétences transférées 77 a conduit à fixer les montants d'attribution de compensation (AC) provisoire à 10, 12 M€, puis, après révision en CLECT du 20 septembre 2017, ce montant a été ramené à 9,91 M€.
L'intégration par Grand Lac, au 1er janvier 2018, de la totalité des compétences, eau potable, eaux pluviales, social78 et GEMAPI, s'est traduite par une révision des montants d'AC qui s'établit à 8,855 M€. Depuis, moyennant quelques évolutions à la marge (cf. Annexe 3), l'AC demeure assez stable. Si sa variation annuelle moyenne est de - 2,72 % entre 2017 et 2021, entre 2018 et 2021 elle est inférieure à 0, 1 %.
Tableau 22 : Montant de l'attribution de compensation versées aux communes
Var.
En€ 2017 2018 2019 2020 2021 annuelle
moyenne
Attribution de compensation 10 250 566 9 240 424 9 245 319 9 228 053 9 244 818 - 2,55 % versées aux communes
Attribution de compensation - 344 009 - 385 423 - 373 552 - 373 552 - 373 552 2,08 % reversées oar les communes
Attribution de compensation 9 906 557 8 855 001 8 871 767 8 854 501 8 871 266 - 2,72 % nette , .
Source: Comptes de gestion - retraitement CRC- de/Jbéraflons Grand Lac
Le pacte financier et fiscal indique que « /'AC intègre plus de 2, 2 M€ de sous-évaluation des charges transférées, destinés à croître de plusieurs centaines de milliers d'euros lorsque l'instruction des permis, la GEMAPI et les eaux pluviales auront été étendus à tous le territoire». L'agglomération précise que cela ne concerne que le transfert des eaux pluviales (306 k€), de la compétence GEMAPI (35 k€). Les communes ayant financé peu d'actions sur ces thématiques, elles n'ont donc pas constaté de charges, ce qui expliquerait en partie la sous-évaluation des charges transférées à Grand Lac.
Cette mesure est également favorable aux communes et pénalisante pour l'agglomération.
4.4.2.2- Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Selon le CGCT (articles L. 2336-3 et L. 2336-5), que ce soit pour le prélèvement ou le reversement, il existe trois modes de répartition :
• selon le régime de droit commun, le montant du FPIC est réparti entre l'EPCI et les communes, en fonction du CIF et de la population DGF, pondérée par leur potentiel financier;
• le premier régime dérogatoire dit à « la majorité qualifiée » est d'abord ventilé librement entre EPCI et communes sans s'écarter de plus de 30 % du scénario de droit commun. Ensuite, le montant alloué ou prélevé sur les communes est réparti entre elles en fonction de leur population, de leur revenu par habitant et de leur
76 30 mars e1 11 juillet.
77 Eau potable, assainissement, tourisme, social, transfert des ZAE, Aires d'accueil des gens du voyage, GEMAPI,
gestion des eaux pluviales, fiscalité avec notamment le débasage des taux de TH des anciennes communes de la CCCA et la prise en compte des mouvements de TH (CCCH) et de TF {CCCA). 78 CIAS avec 926 k€.
-Confidentiel- 48/76
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potentiel fiscal ou financier par habitant, ou d'autres critères fixés par le conseil communautaire ;
• le deuxième régime dérogatoire dit à « l'unanimité » ne comporte pas de contrainte particulière, ni en termes de sélection des critères, ni en termes de montants.
Grand Lac est contributrice au fonds, au même titre que l'ensemble des communes-membres. Il applique le régime de droit commun. Étant le plus facile à mettre en place il a été peu discuté et l'application d'un régime dérogatoire n'a pas été envisagée. Le pacte financier et fiscal (cf. Supra), confirme la volonté d'appliquer le régime de droit commun dans lequel l'agglomération voit une redistribution s'inscrivant dans un effort de solidarité nationale.
Tableau 23: Reversement au FPIC
En€ 2017 2018 2019 2020 Var. annuelle mavenne
Fonds de péréquation (FPIC) -1219188 -1413235 -1345398 - 1392444 4,5% consolidé communes-membres
Source : Comptes de gestion - retraitement CRC
4.4.2.3- Les fonds de concours
Au 31 décembre 2020, les fonds de concours versés par l'agglomération aux communes membres concernent les biens mobiliers, matériels et études ( c/2041411) et les bâtiments et installations (c/2041412).
Tableau 24: Fonds de concours versés aux communes-membres (en€)
Compte Libellé Montant brut
2041411 Biens mobiliers, matériel et études {versé par Grand Lac) 676 714,00
2041412 Bâtiments et installations 3 336 549,16
2041412 Dont fonds de concours antérieurs repris par Grand Lac 2 015 824,27
2041412 Dont fonds de concours versés par Grand Lac 1320724,89
Source : Comptes de gestion - état de l'actif du comptable.
Les montants attribués par Grand Lac depuis sa création en matière de bâtiments et d'installation concernent le logement (OPAC, PLH), les ZAE, la voirie, l'aménagement urbain {PUP79) ou de hameaux.
Le 16 avril 2019, l'agglomération a adopté un règlement des fonds de concours pour les années 2019-2020, ce qui est de bonne gestion. Il fixe la procédure de demande, les modalités de versement et le cadre budgétaire et comptable. Le critère essentiel d'attribution concerne le domaine d'intervention, qui doit prioritairement, outre son caractère pluricommunal, participer à la réalisation des objectifs de Grand Lac sur les thématiques suivantes :
• transition énergétique dans le cadre de renouvellement, rénovation, amélioration ; • aménagements pour le développement des mobilités douces (voiries, signalétiques ... ) ;
• aménagements en vue d'améliorer l'accessibilité;
• acquisition de véhicules électriques.
Le règlement8° indique que le montant du fonds de concours est plafonné par commune à 10 000 € sur la période 2019-2020, quel que soit le nombre de projets d'investissements, et pour les communes-nouvelles à 16 500 €.
79 Projet urbain partenarial (PUP), participation permettant le financement en tout ou partie des équipements publics
nécessaires au fonctionnement des opérations de travaux ou d'aménagements. 80 Règlement des fonds de concours, page 4.
-Confidentiel- 49/76
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Selon l'article L. 5216-5 VI du CGCT, « ... le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. ». Le règlement indique que la participation de la collectivité bénéficiaire ne peut être inférieure à 20 % du financement et que le montant du fonds de concours ne peut être supérieur à 50 % de la somme à charge de la commune, déduction faite des subventions.
Les règles d'attribution retenues permettent d'assurer l'équité entre les bénéficiaires. La direction des finances assure un suivi par commune et par thématique des montants demandés, attribués et versés. Si besoin, des rappels sont envoyés aux communes pour obtenir les justificatifs de consommation des fonds versés.
4.4.3- Le niveau d'intégration fiscale du groupement
Le coefficient d'intégration fiscale (CIF), mesure le rapport entre le montant de la fiscalité perçue81 par l'intercommunalité, minoré des dépenses de transfert82 et le montant de la fiscalité perçue sur son territoire (par les communes, l'EPCI et les syndicats). Plus il est élevé, plus le transfert de compétences communales à l'EPCI est supposé important.
Il constitue un critère pour le calcul de la DGF. Cependant, la loi de finances pour 2019 qui introduit un « tunnel » d'évolution annuel de la dotation d'intercommunalité compris entre + 1O % et - 5 %, a nettement atténué les effets d'une optimisation ou d'un décrochage du CIF.
Au cours de la période 2017-2020, la part du produit fiscal conservée par l'agglomération est en augmentation et le montant de la fiscalité transférée aux communes-membres est en nette diminution (- 12 % entre 2017 et 2020). Au titre du dernier exercice connu, elle conserve plus de la moitié de la fiscalité levée sur son territoire.
Tableau 25 : Intégration fiscale
En€ 2017 2018 2019 2020
Fiscalité levée par les communes (A) 37 712 829 39 535 978 42 082 000 43 024 167
Fiscalité levée par le groupement (B) 22 076 695 21 995 276 22 779 727 23 468 804
Total communes et groupement (C=A+B) 59 789 524 61 531 254 64 861 727 66 492 971
Fiscalité transférée par le groupement (D) · 9 906 557 -8 855 001 - 8 871 767 - 8 854 501
Fiscalité conservée par le groupement (E=B+/-D) 12 170 138 13140 275 13 907 960 14 614 303
- Part fiscalité du bloc conservée par le 18,91 % 20,03 % 20,02 % 20 ,51 % orouoement tE/C\
- Part fiscalité du groupement conservée par le 51,21 % 56,04 % 57,00 % 58,10 % mouoement (E/B)
Source : Comptes de gestion - retraitement CRC
Les dépenses de transfert retenues pour déterminer le CIF et répartir la OGF sont constatées dans le dernier compte administratif disponible, c'est-à-dire celui de l'année N-2.
L'agglomération explique la baisse du GIF 2018 par l'intégration de la DSC 2016 des communes de l'ex CALB dans leur attribution de compensation. Les sous-évaluations de charges transférées évoquées ( cf. supra) ont également eu une incidence sur le Cl F 2019 et 2020. Néanmoins, le premier GIF signifiant est celui de 2019 puisqu'il s'appuie sur les données de la nouvelle intercommunalité.
81 Ressources prises en compte pour le calcul du CIF, celles prévues au 111 de l'article L. 5211-30 du CGCT.
82 L'attribution de compensation et la moitié de la dotation de solidarité communautaire, telles que constaté es dans
le dernier compte administratif disponible.
-Confidentiel- 50/16
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Tableau 26 : Le coefficient d'intégration fiscale
2017 2018 2019 2020
CIF GRAND LAC 41,47 39,95 39,86 41,42
Moyenne de la catégorie 35,30 34,63 36,43 35,75
Source .- Grand Lac
Bien qu'impacté par les modalités de calcul des attributions de compensation exposées plus haut, le CIF reste très supérieur à la moyenne de la catégorie.
4.4.4- La politique fiscale
Aucun partage de politique fiscale avec les communes-membres n'a été mis en place. Les taux d'imposition votés par l'EPCI sont inchangés depuis sa création.
Grand Lac ne prélève pas de taxe foncière sur les propriétés bâties. Concernant la taxe d'habitation elle a limité sa politique d'abattement aux abattements obligatoires. La seule taxe additionnelle mise en place concerne le foncier non bâti.
Tableau 27 : Taux d'imposition
TauJC moyen
En% Grand Arlysère Grand Grand Annemasse Thonon groupements à Lac Chambéry Annecy les Voirons agglomération fiscalité
oroore
Taxe d'habitation 5,48 9 5,54 7,25 8,34 7,34 9,13
Taxe foncière bêtie 0 7 2,3 1,69 0 2,39 3,22
Taxe foncière non bâtie 3,36 22,17 3 6,4 2,82 3 11,75
Taxe additionnelle FNB 36,33 36,33 36,33 31,97 31,97 31,97 N.C
CFE 26,65 28,5 27,7 24,46 23,8 26,41 26,09
Source: Grand Lac- DGCL, données DGFiP https:l/www.collectivites-locales.gouv.fr /col/ectivites-loca/es,chfffres- 2021
À la création de l'intercommunalité, la volonté de ne pas augmenter la pression fiscale du fait de la fusion a été affichée. Compte tenu de la part de la CALB dans la population du nouvel EPCI (80 %) ses taux ont été appliqués dès 2017 sur tout le territoire de Grand Lac83•
Sur le territoire des ex CCCh et CCCA, Grand Lac a proposé aux communes de revoir leurs taux pour ne pas augmenter la fiscalité des ménages84 , ce qui a été le cas, à une exception près. La conjugaison des nouveaux taux communaux et des taux de Grand Lac conduit, sauf pour d'eux d'entre elles, à une diminution de la fiscalité des ménages.
83 Les taux appliqués par la CALB ont été repris par Grand Lac, la fusion n'a donc rien modifié po ur les communes
de l'ancien EPCI.
84 En Chautagne : pour la TH, le taux de l'EPCI passant de 5,33 à 5,48 %, afin de maintenir le taux cumulé (EPCI
+ communes), les communes pouvaient diminuer leurs taux ; pour la TFNB, les taux communaux pouvaient diminuer dans la même proportion que celle de la TH. Dans le canton d'Albens : pour la TFB, le t aux de l'EPCI étant passé de 5,22 à O %, les communes de !'Albanais pouvaient augmenter leur taux de 2 ,61 % (1/2 de l'ancien
1aux de la CCCA).
-Confidentiel- 51176
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Tableau 28 : Modification des taux en Chautagne et Albanais
Communes de Chautagne Fiscalité 2016 Fiscalité 2017 Écart
Chanaz 125,88 % 128,78 % 2,9%
Chindrieux 121,22 % 119,49 % -1,73 %
Conjux 135,81 % 134,52 % -1,29 %
Motz 61,73 % 61,23 % -0,5 %
Saint-Pierre-de-Curtille 154,82 % 154,9 % 0,08 %
Serrières-en-Chautagne 121,66 % 119,53 % -2,13 %
Vions 205,14 % 203,04 % - 2,1 %
Communes de !'Albanais Fiscalité 2016 Fiscalité 2017 Écart
Entrelacs 141,06 % 112,71 % - 28,35 %
La Biolle 158,51 % 145,79 % -12,72 %
St Ours 174,85 % 142,35 % - 32,5 %
. , Source: fiches communes - collecttv,tés locales.gouv.fr
Le pacte financier et fiscaI85 prévoit le reversement de la taxe d'aménagement sur les zones d'activité économique (ZAE). Dans les faits cela ne s'est pas produit. C'est Chambéry Grand Lac Économie (CGLE)86 (cf. supra § 1.3.2),qui est compétent dans ce domaine. Par convention87 du 17 juillet 2015, le partage fiscal mis en place, applicable à partir du 1er janvier 201888, est destiné à redistribuer les plus-values de la fiscalité économique (CVAE et CFE). Il bénéficie à hauteur de 60 % à Grand Chambéry et pour 40 % à Grand Lac qui a perçu à ce titre 330 k€ en 2018, 129 k€ en 2019 et 128 k€ en 2020.
Ce partage de la fiscalité économique avec la communauté d'agglomération voisine conduit à une forme de mutualisation économique.
4.5- Conclusion intermédiaire
L'agglomération bénéficie d'une bonne situation financière, bien que ses charges aient progressé de 16 % sur la période, alors que l'augmentation des produits n'a été que de 10 %. Elle a dégagé un bon niveau d'autofinancement, qui se tasse toutefois en 2020.
Pour couvrir sa politique d'investissement, Grand Lac a utilisé son fonds de roulement et souscrit de nouveaux emprunts. Sa dette est sécurisée et son ratio de désendettement est toujours inférieur au seuil de 12 années, sa prospective financière ayant été bâtie avec la volonté de ne pas dépasser cinq ans. Le montant de sa programmation pluriannuelle d'investissement 2021-2026 pourrait toutefois l'obliger à recourir davantage à l'emprunt.
Elle dispose d'un coefficient d'intégration fiscale supérieur à la moyenne de la strate bien que des mesures favorables aux communes membres soient venues gonfler leurs attributions de corn pensation.
Même s'il n'y a pas de politique fiscale partagée avec les communes-membres, la volonté de ne pas accroître la pression fiscale a pu être assurée par une modulation des taux communaux, proposée par l'intercommunalité et acceptée par la quasi-totalité des communes des anciennes communautés de communes.
85 Paragraphe 2.2, page 6 du PFF.
86 Syndicat intercommunal regroupant les services économiques du SYPARTEC, de Savoie Hexapôle, de Grand
Lac et de Grand Chambéry.
87 Approuvée par délibération du 18 mai 2017.
66 Le produit fiscal constaté au 31 décembre 2017 restant acquis à chacune des deux communautés
d'agglomération.
-Confident/el- 52176
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Avec la création du syndicat mixte Chambéry Grand Lac Économie, une mutualisation économique reposant sur un partage de la progression de la fiscalité s'est mise en place.
Si l'incidence de la crise Covid est neutre sur l'année 2020, les ressources de l'EPCI, notamment fiscales, pourraient être affectées à partir de 2021.
5- LE S ÉQUILIBRES TERRITORIAUX LOCAUX
La capacité de Grand Lac à répondre aux enjeux du territoire est examinée à la lumière de l'organisation mise en place et des instruments de planification dont il s'est doté.
5.1- L'organisation territoriale de l'EPCI et de ses services
Le Projet de territoire 2017/2020 prévoyait de « rechercher progressivement un équilibre en termes de services sur l'ensemble du territoire en visant l'équité - et non l'égalité - dans la distribution, l'accès, la tarification ». Il précisait que l'intercommunalité devait « placer la proximité et la réactivité au cœur de son action », notamment par <( f'implantation d'antennes territoriales en Chautagne et en Albanais».
Il existait une maison de services au public (MSAP)89 sur chacun de ces territoires, à Ruffieux et à Entrelacs. Elles disposent désormais d'une labellisation France services, laquelle garantit un socle minimum de services et un niveau d'accueil normé. Elles offrent à la fois un panier de services publics nationaux et des services déconcentrés de l'agglomération, comme les ports, l'eau potable ou les déchets. Les inscriptions aux transports scolaires sont disponibles au siège toute l'année mais des permanences sont organisées dans les MSAP en période de rentrée scolaire. Pour l'assainissement, elles offrent un accueil de premier niveau. Un projet de service Relais Grand Lac a permis de tracer leur feuille de route à partir de quatre objectifs : faire vivre les coopérations avec les partenaires de France services et les partenaires locaux, renforcer l'autonomie numérique des usagers, être l'interface entre le territoire et l'ensemble des services de Grand Lac et rendre plus visibles les structures sur les territoires.
L'agglomération considère, au regard de la progression des taux de fréquentation et de leur évolution, que ces guichets sont bien repérés par les usagers.
Elle estime par ailleurs qu'un point relais supplémentaire serait utile au sud du territoire, afin de renforcer sa proximité avec les citoyens. Un vice-président dispose depuis 2020 d'une délégation « territoriatisation ». La réflexion en cours porte sur un relais itinérant, à bord d'un véhicule électrique, dont le circuit et les compétences seraient fonction des besoins identifiés sur le secteur auprès des habitants.
Si certaines communes apportent des informations de premier niveau sur les missions de l'agglomération, sans réorienter les demandeurs vers les points relais, cela relève de leur choix et n'est ni formalisé ni systématisé.
89 Les MSAP sont des lieux dans lesquels les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches
administratives (emploi, retraite, famille, social, santé, logement, accès au droit, ... ) au travers d'une offre de seivices spécifique, adaptée aux besoins du bassin de vie d'implantation. Ils ont accès â. le de la documentation, des conseils et un libre accès aux outils numériques.
-Confidentiel• 53/76
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5.2- Les mutualisations et l'articulation avec les services des communes-membres
Le Projet de territoire 2017 / 2020 prévoyait de « tisser un lien plus étroit avec les communes de Grand Lac» en se positionnant comme« un animateur de territoire » 90 et en déployant des mutualisations ciblées. L'agglomération considère qu'elle doit être au service des communes, notamment en leur apportant un appui technique.
5.2.1- Des mutualisations encore peu développées
Le schéma de mutualisation de Grand Lac date de 2017. Il entend répondre à l'obligation légale définie à l'article L. 5211-39-1 du CGCT mais également aux contraintes financières pesant sur le secteur public local. Peu ambitieux, il recense dix actions à mettre en place dans des domaines variés (commande publique, ressources humaines, systèmes d'information ... ) avec un calendrier assez flou.
Le bilan présenté en assemblée en décembre 2019 montre peu d'avancées. La mutualisation des fonctions support reste anecdotique91 • Trois nouvelles pistes sont recensées : un service commun en matière de système d'information géographique et de protection des données ainsi qu'un élargissement des achats mutualisés.
L'examen des charges de gestion permet de conforter ce constat. Le taux de mutualisation92 est inférieur à 1 % sur toute la période, en diminution sensible à partir de 2019.
La difficulté des élus à s'entendre sur une vision et un programme partagés de mutualisations n'a pas permis de réelles avancées. Au moment de la création de l'intercommunalité, la ville- centre n'a pas voulu paraître hégémonique en proposant des mutualisations de services à l'agglomération. Par ailleurs, alors qu'elles ont vocation à réaliser des économies et à renforcer et partager des compétences à l'échelle du territoire, les communes les considèrent comme génératrices de surcoûts. En pratique, les mutualisations, notamment des fonctions support, peuvent s'organiser autour de deux axes: avec la ville centre, pour partager des compétences, étoffer et structurer les services ; avec les communes de plus petite taille, pour fournir une expertise à laquelle elles n'ont pas les moyens de recourir.
Par une délibération du 15 décembre 2020, l'agglomération a adopté une convention de prestations de services avec la ville d'Aix-les-Bains concernant les missions de collaborateur de cabinet. Cela ne peut pas être considéré comme une mutualisation de services s'agissant
90 « La structuration des services intercommunaux doit pennettre d'apporter un soutien technique aux services
communaux, notamment sur /es sujets juridiques ou financiers, et y compris sur des thèmes exclusivement communaux. »
91 Transition énergétique : un agent d'Aix-les-Bains à temps plein est mis à disposition de Grand Lac.
Gestion des archives: un service commun a été créé en 2018 entre la ville centre et l'intercommunalité qui gère également les archives du GIAS et de l'OTI.
Sécurité: les communes d'Entrelacs et d'Aix-les-Bains coopèrent sur la mise en place de vidéo protection. Marchés publics et achats : 22 communes ont participé à un groupement de commande pour la mise en place d'un accord-cadre.
Systèmes d'information: mutualisation de la maintenance informatique entre Grand Lac, Aix-les-Bains, le CIAS et l'OTI.
Services techniques : les communes de Ruffieux, Serrières et Chindrieux mettent à disposition de Grand Lac leurs services techniques pour l'entretien des espaces verts, le nettoyage des points d'apport volontaires ou des CSE, l'entretien des arrêts de bus et de menus travaux pour l'EHPAD. La commune de Conjux met à la disposition de l'intercommunalité un agent pour 30 % de son temps pour l'entretien des ports de Conjux et Chindrieux. La commune d'Entrelacs met à disposition de Grand Lac un agent de 40 % de son temps pour assurer le gardiennage du gymnase d'Albens.
Défense extérieure contre l'incendie (DECI) : le service des eaux de Grand Lac propose de réaliser l'exploitation des Pl pour le compte des communes moyennant un financement. 92 Rapport entre les charges mutualisées et le total des charges de gestion.
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d'emplois non permanents liés à la personne du maire d'Aix-les-Bains qui est également président de l'agglomération.
Grand Lac pourrait relancer une réflexion sur la mutualisation permettant d'aboutir à des avancées génératrices d'économies, de mieux calibrer ses effectifs et de renforcer les compétences sur tout le territoire. En réponse aux observations provisoires de la chambre l'ordonnateur répond avoir effectué une démarche de recensement des besoins de mutualisation des communs membres.
5.2.2- Les articulations avec les services des communes-membres
Les liens entre les services de l'agglomération et ceux des communes sont de deux ordres.
• Coopérations dans le sens agglomération/ communes
Grand Lac offre aux communes un service d'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme sans refacturation. En 2021 une personne a été recrutée pour effectuer une veille et un accompagnement des communes dans la recherche de financements de leurs projets, sur la base de conventions de prestation de service gratuite.
Certaines communes sollicitent l'agglomération de manière informelle concernant des sujets nécessitant une expertise technique dont elles ne disposent pas.
Les directeurs généraux des services de la ville-centre d'Aix-les-Bains et de Grand Lac se rencontrent tous les quinze jours. Les techniciens des deux structures sont également en lien sur des aspects techniques.
Depuis octobre 2018, l'agglomération organise plusieurs fois par an des réunions avec les directeurs généraux et secrétaires de mairie du territoire en vue, selon les documents existants, de développer des liens de confiance dans une relation équilibrée, d'instituer des liens formels et fonctionnels avec les communes et entre les communes et de répondre aux besoins des secrétaires généraux.
• Coopérations dans le sens communes/ agglomération
Les modalités de mise en œuvre de certaines compétences ont conduit, « dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services», et conformément à l'article L. 5211-4-11 du CGCT à des mises à disposition de services communaux au profit de l'intercommunalité qui font l'objet de refacturations assises sur un coût horaire intégrant toutes les dépenses liées au fonctionnement du service. Ce sont deux délibérations du 3 mai 2018 et du 9 février 2017 qui en fixent les modalités, définissent et répartissent tes missions, essentiellement assurées par les services techniques communaux93. L'agglomération n'a pas souhaité mettre en place de services entretien et espaces verts en régie. Ces missions sont donc assurées soit par les communes soit par des prestataires de services.
93 Entretien des espaces verts des espaces communautaires, nettoyage des points d'apport volontaire ou
conteneurs semi-enterrés de déchets sur la Chautagne, nettoyage et entretien des points d'arrêts de bus, prestations en régie pour des interventions ponctuelles des services techniques communaux, gestion des zones d'activités économiques, gestion des plages, certains travaux en matière d'eau potable et d'assainissement, gestion des aires d'accueil des gens du voyage, entretien des espaces verts d'Aqualac, missions d'entretien du gymnase d'Entrelacs.
-Confidentiel- 55176
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5.3- Les instruments de planification spatiale
L'agglomération doit faire face au développement rapide de son territoire, en raison d'une croissance de la population et d'une dynamique économique soutenues. Comme le souligne son projet de territoire94, elle doit aménager l'espace en prenant en compte des enjeux parfois contradictoires, tels que la préservation de l'environnement, la limitation de la consommation foncière, l'équilibre territorial entre villes, zones péri-urbaines, zones rurales et agricoles, tout en favorisant le développement de l'activité économique et touristique, du logement, des mobilités ou des services à la population. Pour cela, Grand Lac s'est doté des instruments de planification prévus par les textes. Il s'inscrit dans le SCoT Métropole Savoie et dispose notamment de plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), d'un programme local de l'habitat (PLH), d'un plan de déplacement urbain (PDU) et d'un plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
Cette planification spatiale a pour objectif de prévoir et d'organiser l'aménagement du territoire pour répondre aux besoins actuels et à venir des populations, grâce à une localisation harmonieuse des hommes, de leurs activités, des équipements et des moyens de communication.
5.3.1- Le SCoT Métropole Savoie
Le SCoT est le document central dans la hiérarchie des normes de planification urbaine. Instauré par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, son rôle a été renforcé par les lois dites Grenelle et Alur. Il s'inscrit dans une logique de développement durable, à l'échelle d'une aire urbaine ou d'un bassin de vie. Il fixe ainsi les orientations générales d'organisation de l'espace pour 15 à 20 ans, en s'appuyant sur un diagnostic de territoire et en définissant un projet stratégique et politique décliné en dispositions opposables. À partir d'une prévision de croissance démographique, il doit permettre de répondre aux besoins en termes de production de logements, d'espaces économiques, d'équipements, et de prévoir la desserte en transports collectifs, dans une logique de préservation des ressources naturelles et d'utilisation économe de l'espace. Le PLU, le PLH et le PDU doivent être compatibles avec le SCoT.
Métropole Savoie est le syndicat mixte en charge de l'élaboration, du suivi et de la mise en œuvre du SCoT sur Je périmètre de 107 communes couvrant 1 200 km 2 , regroupées au sein des communautés d'agglomération de Grand Lac, Grand Chambéry et de la communauté de communes Cœur de Savoie. Ce territoire compte plus de 246 000 habitants représentant 57 % de la population savoyarde.
Le SCoT de 2005 a été révisé avec l'aide d'un bureau d'études et un nouveau document a été approuvé le 20 février 2020. Il s'appuie sur le bilan de la période précédente. Entre 2001 et 2016, 1 246 ha ont été artificialisés95, soit 84 ha par an, essentiellement au profit des espaces à vocation d'habitat (83 % ) et au détriment des espaces agricoles. Cela représente deux fois moins que sur la période précédente (1970 / 2000) où la consommation annuelle était de 200 ha. Comparée à la population accueillie cette artificialisation représente 312 m 2 par nouvel habitant contre 1 000 m2 sur la période précédente.
94 Extrait du proje1 de territoire : <( Recherche d'équilibre entre le nécessaire développement économique,
générateur d'emplois et /'indispensable préservation du patrimoine naturel et culturel >>. 95 Source: Rapport de présentation du SCoT Métropole Savoie, Analyse de la consommation d'espaces et objectifs de limitation de ta consommation foncière.
-Confidentiel- 56176
Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
La prévision de trajectoire démographique 2015 - 2040 retenue par les élus est élevée, de l'ordre de 1,35 % de croissance annuelle, ce qui représente près de 97 000 nouveaux habitants. Cette dynamique est portée à la fois par la poussée du Franco-Valdo-Genevois, par l'arrivée à saturation du territoire Annécien et par l'influence grenobloise.
Cela impose un effort important en matière de production de logements, un développement renforcé des transports publics et de l'intermodalité et une politique d'équipements et de services ambitieuse.
En matière de logement, l'objectif est de renforcer les efforts de densification pour limiter l'étalement urbain et protéger les espaces naturels. 80 % de la croissance devra se concentrer sur l'axe métropolitain défini dans le SCoT. 50 % de la production de logements sur ce secteur devra se faire en densification, réhabilitation et renouvellement urbain. Pour les zones d'extension, l'objectif est la réduction de la surface moyenne générée par la construction d'un logement (y compris parkings, espaces communs ... ). La consommation totale d'espace nécessaire est estimée à 670 ha à l'horizon 2040. Afin de maitriser la croissance des communes rurales, d'éviter le mitage et la consommation d'espaces agricoles, forestiers et naturels ainsi que la perte du caractère rural typique de ces villages, un maximum de 650 ha pourra être consommé.
Parallèlement, le SCoT entend favoriser la dynamique de créations d'emplois sur le territoire qui connaît une tendance positive depuis une dizaine d'années (1 000 emplois supplémentaires par an en moyenne), en maintenant le ratio d'un emploi pour 2,5 habitants. Cela correspond à la création de 38 000 emplois supplémentaires d'ici à 2040. Le document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC)96 autorise la mobilisation de 46 ha supplémentaires pour accompagner ce développement. Il prévoit de renforcer les centralités, de maîtriser les développements commerciaux périphériques et de limiter l'emprise des surfaces dédiées au stationnement. Il distingue, à l'aide d'un document cartographique, quatre types de secteurs d'implantation pour les commerces, les deux premiers étant considérés comme préférentiels:
• les centralités du quotidien, de village, de bourg, de villes ou de quartiers : l'objectif est d'y ménager de nombreuses opportunités d'implantations commerciales ; • les pôles de maillage territorial ;
• les pôles structurants : l'extension de leur emprise est limitée de manière à encourager la densification et non l'extension de ces zones ;
• les pôles de destination commerciale : leur extension est également limitée de manière à encourager leur densification et non leur extension.
Grand Lac a été associé à la révision du SCoT. D'une part grâce à sa représentation, par des élus délégués auprès du syndicat, siégeant au sein des instances de pilotage du projet. D'autre part au travers d'une information du bureau à des phases stratégiques du projet, qui ont donné lieu à de larges débats97 •
Le projet de territoire de Grand Lac est cohérent avec les enjeux définis par le SCoT .
5.3.2- Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi)
Le PLU, qui doit justifier de sa compatibilité avec le SCoT, est à la fois un document stratégique d'aménagement et de développement durable et un outil de gestion des sols qui en détermine l'usage sur l'ensemble du territoire intercommunal. Chaque zone possède un règlement spécifique définissant notamment les constructions autorisées, leur implantation ou leur aspect
96 Conformément à l'article L. 141-17 du code de l'urbanisme.
97 Bureaux communautaires du 13 novembre 2018 et du 17 mai 2019.
-Confidentiel- Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
et sur la base desquelles seront instruites les différentes autorisations d'urbanisme. Il se compose :
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• d'un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document non opposable décrivant une vision pour le territoire ;
• d'orientations d'aménagement opposables, qui encadrent les actions et opérations d'aménagement sur des secteurs particuliers de territoire à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager;
• d'un règlement, de documents graphiques et d'annexes.
La loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové dite loi ALUR, du 24 mars 2014, instaure le transfert automatique de la compétence d'élaboration du PLU aux communautés d'agglomération à l'issue d'un délai de trois ans après sa publication, soit le 27 mars 2017, sauf opposition d'au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. L'article L. 153-1 du code de l'urbanisme prévoit que « le plan local d'urbanisme couvre l'intégralité du territoire ( .. .) de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme,(. . .)». Toutefois, l'article L. 153-3 prévoit que « par dérogation aux arlicles L. 153-1 et L. 153-2 et pendant une période de cinq ans à compter de sa création, une communauté de communes ou d'agglomération issue d'une fusion entre un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale et un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale ne détenant pas cette compétence peut prescrire la révision d'un plan local d'urbanisme existant sans être obligée d'engager l'élaboration d'un plan local d'urbanisme couvrant l'ensemble de son périmètre. ».
La prescription de la révision ou de la création d'un PLUi ayant été votée par chaque communauté avant la fusion, Grand Lac a fait le choix de conserver trois PLUi, correspondant au territoire de chacune d'entre elles. Le PLUi de !'Albanais a été approuvé le 28 novembre 2018, celui couvrant le territoire de l'ex CALB le 19 novembre 2019 et celui de la Chautagne est en cours d'élaboration. Cette approche, évoquée dans le projet de territoire, avait vocation à répondre à l'inquiétude des élus qui souhaitaient que soient prises en compte leurs spécificités. Pour l'avenir, toute procédure de révision devra se traduire par la création d'un seul document, couvrant l'ensemble du territoire. L'agglomération considère que cette nouvelle étape sera nécessaire et permettra de renforcer l'identité de l'intercommunalité. Les communes ont été associées à l'élaboration des PLU. Les modalités de cette collaboration ont été définies par trois délibérations des anciennes entités98 . Elles renvoient aux instances de pilotage (conférence des maires, comité de pilotage, comité technique et groupes de travail) ainsi qu'aux modalités spécifiques de collaboration aux étapes clés de la procédure.
Pour chaque PLUi, une phase de diagnostic préalable a permis de prendre en compte les spécificités de chaque commune.
Le PLUi de !'Albanais s'articule autour du besoin en logements, du nécessaire renforcement de l'armature des services publics, des équipements et des modes de déplacement, de la création d'emplois, du maintien de l'armature commerciale ainsi que des questions environnementales. La croissance démographique retenue est de l'ordre de 2 % par an ce qui représente 1 065 logements à produire sur 12 ans, en privilégiant la densification et les requalifications. Le besoin d'extension des surfaces occupées est estimé à 54 ha. Un des enjeux forts a consisté à réduire les possibilités de consommation foncière, conformément aux prescriptions du SCoT, ce qui a conduit au déclassement de terrains constructibles99.
98 Délibérations du 19 novembre 2014 pour la CALB, du 19 mars 2015 pour la CCCA et du 9 juin 2016 de la CCCh.
99 Ex1rait PLUi : « Réduit fortement les enveloppes d'urbanisation prévues dans les documents d'urbanisme
antérieurs au PLU/. )>.
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Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'a gglomération
Le PLUi qui couvre le territoire de l'ex CALB reprend les enjeux définis dans le SCoT de 2005 qui sont cohérents avec le document révisé de 2020. Le développement urbain est contraint par les capacités d'accueil du territoire (périurbanisation, surconsommation foncière, saturation des réseaux, problématique de la ressource en eau, préservation de l'environnement et du cadre de vie). Le taux de croissance annuel retenu est fixé à 1,85 % ce qui représente un besoin de plus de 9 000 logements, tout en modérant la consommation de l'espace. La définition d'une typologie des communes doit permettre de définir des règles propres à chaque zone (Aix les Bains, entrées du territoire, sentinelles jardins, villages grenier, villages balcon).
Si ces documents ont été adoptés avant la révision du SCoT, ses objectifs étaient toutefois bien connus et ont été intégrés. Un travail d'identification des écarts et éventuels ajustements est toutefois bien repéré par l'EPCI, sans être encore engagé ni programmé.
Le PLUi de la Chautagne, qui se situe dans un environnement montagneux, lacustre et fluvial, avec une urbanisation en villages-rues et hameaux, est en cours de réalisation. L'état des lieux mené en 2016 et le projet politique formalisé dans le plan d'aménagement et de développement (PADD) arrêté en 2017 ont permis de dégager les grandes orientations. Trois axes ont été retenus : préserver et mettre en valeur la diversité des paysages et des milieux naturels, socle de l'identité de la Chautagne; consolider son poids économique en combinant nature, tourisme et économie ; organiser le développement structuré et cohérent d'un territoire interconnecté.
Grand Lac dispose d'un service en charge de la gestion du droit des sols et de l'instruction des autorisations d'urbanisme composé d'une dizaine d'agents, à savoir un responsable, une assistante et des agents instructeurs. La dématérialisation des autorisations d'urbanisme est en cours. Il n'est pas envisagé de déléguer les autorisations d'urbanisme auxquelles les élus communaux restent attachés.
L'agglomération utilise un système d'information géographique (SIG)100, disposant de plusieurs couches cartographiques thématiques auquel les communes ont accès et peuvent ajouter leurs propres couches. Elle dispose d'une connaissance des ressources fonciéres disponibles grâce à ce SIG, sur la base de données alimentées par le cadastre. Elle est par ailleurs titulaire du droit de préemption urbain.
Une réflexion est en cours pour définir une politique foncière stratégique à l'échelle de l'agglomération.
5.3.3- Le PLH 2019-2025
Ce document stratégique définit la politique locale en matière d'habitat. Il est composé d'un diagnostic de l'habitat, d'un document d'orientations et d'un programme d'actions. Il doit s'articuler avec d'autres documents dont les calendriers ne correspondent pas toujours. Au moment de l'adoption du PLH de Grand Lac, la situation était la suivante.
10° SIG GEO de Business Geographic.
-Confidentiel- 59ll6
Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
SCoT Métropole
Savoie
(en cours de révision) doit être
compatible
Figure 1
s'impose
Plans locaux
d'urbanisme
Plan de déplacement
urbain (PDU) ....
3 PLUi en cours
------ .a :. sur le territoire
(à réaliser)
doit prendre
en compte
Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALPD) 2014 ·2018
Schéma d'accueil des gens du voyage en Savoie 2015-2018
Schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2014 - 2019
Plan départemental de l'habitat (PDH)
Source : PLH Grand Lac
Malgré ces décalages de temporalité avec les autres documents de planification, le PLH affirme être compatible avec le SCoT en cours d'élaboration en termes d'objectifs de production de logements, de logements sociaux, de soutien au développement de l'offre en accession abordable et de maîtrise de la consommation foncière, mais également de réhabilitation du parc existant et de lutte contre la vacance.
L'ensemble des instruments de planification spatiale est cohérent avec les enjeux de territoire identifiés et propose des solutions pour limiter la consommation d'espaces et pour préserver l'environnement, tout en permettant de faire face à la croissance de la population. Grand Lac souligne toutefois que s'ils répondent à des exigences nationales, ils ne correspondent pas toujours aux attentes de la population. La densification, notamment dans les secteurs urbains ou les déclassements de terrains sont controversé et ont des conséquences sur le prix du foncier et de l'immobilier.
5.3.4. L'accompagnement de l'État dans l'organisation du territoire intercommunal
L'État porte un objectif de « zéro artificialisation nette »101 et dispose d'outils plus ou moins prescriptifs lui permettant d'accompagner l'organisation territoriale et la lutte contre l'artificialisation des sols.
La préfecture de la Savoie promeut la stratégie eau-air•sols portée par le préfet de région. Elle a organisé des sessions de sensibilisation auprès des élus intercommunaux suite aux dernières élections ainsi qu'auprès des techniciens des SCoT.
Elle entend s'assurer de la mise en conformité des PLU et PLUi avec les SCoT qu'elle estime ambitieux. Une lettre circulaire a été envoyée en ce sens à tous les acteurs concernés du département. Pour Grand Lac, elle considère toutefois qu'un important travail a déjà été mené sur son territoire, notamment grâce aux déclassements de terrains.
101 « Limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l'objectif de zéro
artificiafisation nette» est un des objectifs du plan biodiversité adopté lors du comité interministériel de la biodiversité du 4 juillet 2018.
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Rapport d'instruction à fin d'obseNations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
L'État dispose également d'outils financiers grâce à sa politique de contractualisation, et notamment aux contrats de relance et de transition écologique (CRTE)102. En Savoie, la quasi- totalité de ces contrats aura un volet consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols et en faveur de la réhabilitation des friches. Via un fonds dédié, attribué sur la base d'appels à projets, ces réhabilitations visent notamment à récupérer du foncier économique disponible. Les problématiques d'équilibre économique et de pertinence de la localisation de ces friches sont toutefois au cœur de la démarche.
En matière d'urbanisme commercial la loi ELAN du 23 novembre 2018 a amélioré le fonctionnement de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) notamment dans sa composition et en rendant obligatoire une analyse d'impact. Elle est placée sous la présidence du préfet de département. La préfecture de Savoie considère que la « doctrine » de réduction des espaces artificialisés et de densification est désormais bien intégrée par ses membres.
Le suivi des consommations foncières s'organise grâce aux évaluations du SCoT, à l'observatoire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction départementale des territoires (DDT) ou à l'établissement public foncier régional (EPFR).
5.4- Le coût et la qualité du service rendu aux usagers
Il s'agit ici d'examiner si la création de Grand Lac en 2017 a permis d'améliorer le coût et la qualité du service rendu aux usagers.
5.4.1- En termes de coût du service public
Une politique de convergence tarifaire a été organisée suite à la fusion, au titre des compétences eau potable et assainissement. Deux délibérations prises en 2017, prévoient la convergence tarifaire sur dix ans. À partir d'un coût économique d'équilibre en valeur 2017, comprenant une part fixe et une part variable, elles arrêtent les tarifs pour 2018. Ces délibérations comportent des éléments de comparaison par commune sur l'évolution 2016 / 2018 d'une facture de 120 m 3 . L'impact estimé va, pour l'eau, de - 45,65 €à+ 7,28 €, et pour l'assainissement de - 0,94 € à + 16,20 €. Le montant prévisionnel des tarifs par année et l'impact sur la période complète ne sont pas fournis.
5.4.2- En termes de niveau de service rendu aux usagers
La capacité de financement de la nouvelle agglomération a permis de déployer des projets d' investissements importants sur l'ensemble du territoire.
Lors de la fusion en 2017, la CCCh disposait d'un programme pluriannuel d'investissements formalisé et conséquent. Sa surface financière ne lui permettait cependant pas d'en assurer pleinement la réalisation. Ce territoire a bénéficié, depuis 2017, de l'aménagement du port et de la plage de Conjux. La création d'un gymnase intercommunal est programmée pour 2,5 M€, ainsi que l'extension d'un EHPAD. L'aménagement de voies de déplacements doux, chiffré à 4, 7 M€, est en outre réalisé à hauteur de 2 M€.
102 Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique
dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : Le contrat de relance et de transition écologique. Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d'un nouveau mode de collaboration entre l'État et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d'accompagnement de l'État a destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années. Le CRTE est la traduction de l'ambition d'u n projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s'appuie sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.
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L'Aibanais n'avait pas identifié formellement ses besoins d'investissement. Il a toutefois bénéficié de l'aménagement d'un parking bus et véhicules légers pour 600 K€ et de l'aménagement du site touristique de la Chambotte pour 1,5 M€.
L'ensemble de l'agglomération a bénéficié de la réhabilitation des déchetteries, d'une harmonisation des services rendus dans le secteur social (portage de repas ou aide à domicile). 11 M€ de travaux ont été programmés pour la réhabilitation des stations d'épuration et un partage des ressources en eau structuré a été organisé au bénéfice des secteurs qui connaissent des pénuries saisonnières. Dans le domaine de l'assainissement, la rationalisation de la gestion des 16 stations d'épuration existantes sur le territoire des anciennes communautés de communes constitue un objectif prioritaire.
En termes de services, la Chautagne qui ne disposait que des transports scolaires bénéficie désormais de lignes de transport en commun qui doivent être renforcées en 2022.
L'élargissement de la compétence agriculture a permis l'adoption d'un projet alimentaire territorial103 (PAT) le 23 mars 2021, dans la continuité d'un travail mené lors de la précédente mandature. Les actions portent sur : le foncier agricole afin de favoriser le maintien et l'installation des exploitations ; la modification des pratiques en vue d'accompagner l'adaptation aux changements climatiques ; des actions de sensibilisation ; l'alimentation urbaine, les cuisines collectives et les publics défavorisés. 28 actions sont programmées pour un montant en fonctionnement de 137 k€.
5.5- Conclusion intermédiaire
Deux relais France services positionnés sur le territoire des anciennes communautés de communes permettent aux habitants d'accéder aux services de l'agglomération. Un troisième, itinérant, est en gestation.
Les mutualisations, encore embryonnaires, mériteraient d'être renforcées afin de réaliser des économies d'échelle et/ ou de renforcer les compétences sur le territoire. Les instruments de planification spatiale sont cohérents avec les enjeux de territoire identifiés et proposent des solutions pour limiter la consommation d'espaces et préserver l'environnement, tout en permettant de faire face à la croissance de la population.
La qualité du service rendu aux usagers s'est améliorée particulièrement sur les territoires des anciennes communautés de communes qui ont bénéficié d'investissements et de services supplémentaires.
6- LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
La rapidité de création de l'EPCI, le maintien de la dénomination Grand Lac qui était déjà celle de la CALB, le fait que les personnels de la nouvelle agglomération soient très majoritairement issus de cette dernière, ont contribué à entretenir la confusion entre les deux personnes morales. L'agglomération continue en effet à appuyer une partie de son action sur des délibérations et arrêtés individuels de l'ex CALB, parlant de Grand Lac indifféremment avant et après 2017, comme s'il existait une continuité juridique entre les deux structures.
103 Les projets alimentaires territoriaux (PAT) favorisent la reloca!isation de l'agriculture et de l'alimen1ation dans
les territoires en soutenant notamment l'installation d'agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Les PAT jouent un rôle essentiel pour accélérer la transition agricole et alimentaire en rapprochant producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités territoriales et consommateurs. Le plan France Relance vient amplifier cette dynamique en y consacrant près de 80 mil/ions d'euros.
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La référence récurrente à des sources antérieures à 2017 semble traduire, au moins administrativement, une absorption des deux communautés de communes au sein de la CALB.
6.1- L'évolution des effectifs et de la masse salariale
6.1.1- L'évolution des emplois
Selon l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, Je cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés ».
Grand Lac a adopté son premier tableau des emplois par une délibération du 26 janvier 2017. 22 délibérations sont venues le modifier pendant la période sous revue. Le tableau décline les filières, les grades et les catégories sans référence aux emplois et contient peu d'éléments sur le niveau de rémunération des agents contractuels. Hormis pour les agents de catégorie A, les conditions de recours à des agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 ne sont pas précisées.
De manière erronée, des créations d'emploi sont justifiées par des mobilités internes ou par un départ en disponibilité104. La chambre a relevé des incohérences entre le texte des délibérations et les annexes105• Toutefois, dans le cadre du contrôle, Grand Lac a fourni les emplois et les effectifs réputés correspondre à la situation réelle.
Tableau 29 : Évolution des emplois
Filière 01/12/2017 01/0112018 01/10/2019 01/11/2020 2017/2020
Catégorie A 40 47 53 52 + 30 %
Dont filière administrative 24 24 23 22 -10 %
Dont filière technîque 16 23 30 30 + 87%
Catégorie B 41 45 45 47 + 15 %
Dont filière administrative 8 g 10 10 +25%
Dont filière technique 27 23 22 25 +7%
Dont filière sportive 6 13 13 12 + 100 %
Catégorie C 155 153 151 157 + 1 %
Dont filière administrative 49 48 49 50 +2%
Dont filière technique 101 98 97 102 +1%
Dont filière sportive 1 2 2 2 + 100%
Dont filière animatîon 4 5 3 3 - 25 %
TOTAL 236 245 249 256 +8%
Évolution par rapport à l'année précédente +4% +2 % +3%
Sources : données transmises par Grand Lac dans le cadre du contrôle
104 Quatre délibérations sont concernées, celles du 2 mars 2017, du 22 novembre 2017, du 21 mars 2019 et du
20 juin 2019.
105 Pour les six délibérations qui ont modifié le tableau des emplois en 2017, l'écart entre les modifications prévues
dans le corps de la délibération et les tableaux annexés est de 13 emplois. Le tableau des emplois de la délibération du 14 juin 2018 comprend 14 emplois pour la filière sport, contre sept dans le tableau précédent (15 mars 2018), alors que la délibération ne mentionne aucune création de poste. La délibération du 16 avril 2019, relative è la modification du tableau des emplois au 1er mai 2019 est accompagnée d'un tableau des effectifs au 1 er décembre 2018 et d'un tableau des effectifs contractuels au 16' avril 2018.
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Rapport d'instruction il fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
La progression des emplois s'explique par plusieurs facteurs :
• l'évolution des compétences qui induit des transferts de personnel et des recrutements complémentaires (filière technique : assainissement, camping et eau potable);
• le renforcement des fonctions support en 2019 avec la création de trois emplois : deux dans la filière technique et un dans la filière administrative ;
• la création de huit emplois pour la filière sportive en 2018 pour des missions auparavant exercées par des emplois non permanents (Aqualac).
Tableau 30: Évolution des emplois non pourvus
01/01/2018 01/10/2019 01/11/2020
Nombre d'emploi ouverts 245 249 256
Nombre d'emplois pourvus 203 218 225
Emplois non pourvus 42 31 31
% d'emplois non pourvus 17 % 12 % 12 %
Sources : données transmises par Grand Lac dans le cadre du contrôle
La différence entre les emplois ouverts et les emplois pourvus s'explique par des postes vacants du fait de difficultés de recrutement, et par l'absence de mise à jour exhaustive du tableau des emplois.
6 .1.2- L'évolution des effectifs
Les agents de Grand Lac sont issus, dans leur grande majorité, de la CALB. La plupart d'entre eux ont conservé les fonctions exercées dans les structures précédentes. Les évolutions professionnelles ont concerné essentiellement des agents issus des communautés de communes de Chautagne et du canton d'Albens. Des entretiens individuels ont été organisés avec les personnes concernées pour recueillir leurs souhaits. Il en a été tenu compte dans les affectations, sous réserve des contraintes d'organisation des services.
Graphique 1 : Origine des agents transférés à Grand Lac
CA Lac Bourget
85%
Source: Grand Lac
CC Albanais
-~ ~ 5% r • ~ .>- Savolo Hmpolo 2% cc Chautagne 5%
-Confidentiel-
SITOA (déchet
Albanais}
3% 64176
Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
Pendant la période sous revue, les effectifs ont progressé de 12,5 %, en corrélation avec l'augmentation des emplois (+ 8 %) et la baisse du nombre de postes non pourvus. La proportion cumulée des agents de catégorie A et B (cadres et emplois intermédiaires) est de 33 % en 2018, proche du taux de 32 % constaté en 2017 pour les intercommunalités de 100 à 349 agents106• Elle atteint 37 % en 2019 sous l'effet conjugué de création de postes et de recrutements sur des emplois vacants107 de ces catégories.
Tableau 31 : Évolution des effectifs
01/011 01101/201 B 01/10/2019 0111112020
2017 A B C Total A B C Total A B C Total
Titulaires Non 24 21 123 168 31 28 124 183 30 21 128 179
Non titulaires dispo 14 9 12 35 13 10 12 35 15 17 14 46
Total 200 38 30 135 203 44 38 136 218 45 38 142 225
Évolution par rapport à l'année précédente + 1,5 % +7% + 3%
Source : données transmises par Grand Lac dans le cadre du contrôle
La proportion de personnel titulaire régresse de 83 % en 2018 à 80 % en 2020, ce qui correspond à l'évolution générale de la fonction publique.
6.1.3- L'évolution de la masse salariale
La masse salariale varie selon deux facteurs: le coût de chaque emploi et l'évolution des effectifs. Les coûts varient en fonction de mesures réglementaires, du glissement vieillesse technicité (GVT)108 et du régime indemnitaire voté.
Tableau 32 : Évolution de la masse salariale tous budgets confondus (en€)
Postes 2017 2018 2019 2020 2017(2020
Rémunération principale 4 599 408 4 824 939 5194 263 5 455 011 + 19 %
NBI et SFT 84 952 91 528 103 733 105 349 +24%
Autres Indemnités 1528523 1 685 812 1 639 829 1834769 +20 %
Dont complémentaire indemnitaire 89329 117 314 126 353 155 433 +74 % annuel GIA
Dont prime Covid 0 0 0 97 250
Dont autres indemnités 1439 193 1568498 1 513 475 1582 086 + 10 %
Insertion et apprentis 42 740 0 11 535 26 214 -39 %
Charges sociales, impôts, taxe sur 2 708 302 2 768 440 2 840 979 2 984918 +10 % rémunération
804 368 1072213 808 380 787 979 -2 %
Év
Source : balance des comptes et fichiers de paye pour le GIA et la prime Covid
106 ln (< 10 groupes d'indicateurs repères pour le pilotage des ressources humaines)), Fédération nationale des
centres de gestion, page 19.
107 Par exemple, concernant les emplois de catégorie A, le renforcement des fonctions support en 2019 prévoit la
création d'un emploi d'ingénieur « usages numérique » et permet le recrutement de deux attachés grâce à la transformation d'emplois vacants.
106 Le GVT correspond à la variation de la masse salariale à effectif constant. Il peut être positif (ancienneté,
promotion) ou négatif (remplacement d'un agent par un agent moins rémunéré). L'EPCI peut influer le GVT avec sa politique d'avancement et lors du remplacement des agents.
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Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
De 2017 à 2020, les effectifs et la masse salariale nette augmentent dans les mêmes proportions. La progression du nombre de personnels mis à disposition au profit d'autres organismes, notamment au bénéfice du CIAS à compter de 2018109, compense la hausse des dépenses du chapitre 012. La rémunération principale et les indemnités progressent à un rythme plus soutenu que l'effectif.
Les indemnités, en augmentation sur la période, représentent 23 % de la rémunération brute en 2017 et 26 % en 2020. Une étude commandée à un prestataire privé et rendue en mars 2019 estimait le « régime indemnitaire globalement cohérent voire parfois favorable de manière générale par rapport aux autres collectivités » 110. Grand Lac considère toutefois que l'importance de son régime indemnitaire est justifiée au regard des difficultés de recrutement sur un territoire où le coût de la vie est élevé.
Les dépenses de personnel représentent 18 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2020. Ce taux est dans une situation intermédiaire par rapport à ceux constatés par la chambre pour des communautés d'agglomération de 50 000 à 100 000 habitants exerçant les mêmes groupes de compétence 111 .
Grand Lac ne procède pas au suivi de la prospective financière élaborée en 2017 au titre des dépenses de personnel. Les facteurs d'évolution de la masse salariale ne sont pas analysés. Le coût du régime indemnitaire n'a pas été évalué et son évolution ne fait pas l'objet d' un cadrage.
La chambre rappelle que, du fait de leur rigidité, les dépenses de personnel doivent faire l'objet d'une attention particulière et invite l'EPCI à mettre en place un processus de pilotage de la masse salariale.
6.2- L'organisation et la durée du temps de travail
6.2.1- Les cycles de travail
Selon l'article 4 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001, « l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement détermine, après avis du comité technique compétent, les conditions de mise en place de cycles de travail».
L'organisation du temps de travail en vigueur à la CALS a été reprise par Grand Lac sans délibération. Elle est décrite dans le« livret d'accueil » 112 pour les cycles standards et dans le document« scénario RTT CALB » (dernière mise à jour le 27 décembre 2012) pour les cycles spécifiques à certains services (centre aquatique, déchets, ports et plages).
Plusieurs cycles de travail permettent d'adapter l'ouverture des services aux besoins des usagers. Le cycle standard s'applique à tous les services, à l'exception du centre aquatique, de la collecte des déchets et des ports et plages. Il comprend un cycle commun (cinq jours par semaine pour une durée hebdomadaire de 35 heures) et des possibilités d'aménagement. Les cycles spécifiques sont fixés sur des plannings.
109 À compter de la création du CIAS Grand Lac au 1er janvier 2018, l'EPCI facture la mise à disposition de personnel
du pôle ressources (RH, finances, commande publique) pour 192 000 euros par an. 110 « Étude c.omparative sur l es conditions globales de rémunération», Politeia, page 31. 111 Ce taux est de 15 % pour la communauté d'agglomération de Thonon (Haute-Savoie), de 16 % pour celle du
Haut-Bugey (Ain) et de 25 % pour celle du pays d'lssoire (Puy-de-Dôme). 112 Le« livret d'accueil>> de la CALB a été présenté au comité technique du 9 octobre 2014.
-Confidentiel- 66/76
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Tableau 33: Les cycles de travail
Cycle standard
Cycle commun 1 semaine de 35 heures à raison de 5 jours par semaine
1 semaine de 39 heures à raison de 5 jours par semaine et 1 semaine de 31 heures à
Autres cycles raison de 4 iours oar semaine
1 semaine de 35 heures à raison de 4, 5 jours par semaine
Cycles spécifiques à certains services
Centre aquatique 5 ou 6 jours par semaine avec un week-end toutes les 2 à 4 semaines
Messagers du tri : Planning variable selon les semaines
Déchets Service de collecte: Travail le lundi, mardi, jeudi, vendredi et alternativement le mercredi ou le samedi une semaine sur deux
Ports et plages
Cycle annualisé
Équipe technique : De 28 heures par semaine (hiver) à 44 heures par semaine (été} Accueil : De 30 heures oar semaine (hiver) à 40 heures oar semaine (mai - 15 août). Source : Livret d'accueil de Grand Lac et « scénario RTT CALB »
La gestion des comptes épargne temps s'appuie sur une délibération du 7 décembre 2004 de la communauté de communes du Lac du Bourget (CCLB), qui a précédé la CALB, modifiée le
8 décembre 201 O.
6.2.2- La durée du temps de travail
L'article 1 du décret du 12 juillet 2001 pris en application de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 7-1 ), prévoit que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret 0 2000-815 du 25 août 2000 applicables aux agents de l'État. Ce dernier fixe la« durée annueffe de travail effectif[. ..] à 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires ».
En tenant compte des deux jours de fractionnement113 , attribués conformément à la réglementation par l'EPCI, l'obligation légale est de 1 593 heures annuelles. Le temps de travail de Grand Lac est inférieur de 14 heures au régime légal, représentant 1,9 équivalent temps plein pour un coût théorique estimé d'un peu plus de 92 k€.
Par ailleurs, des congés spécifiques, sans fondement légal, minorent un peu plus le temps de travail:
• des jours d'ancienneté, d'un à trois par an à compter de 20 ans d'ancienneté; • un mois de congé avant le départ en retraite.
L'article 47 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit que les collectivités territoriales« ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loin° 2001-2 du 3 janvier 2001 [. . .] disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir [. . .] les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Ces règles entrent en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition ». Compte tenu de la date d'installation du conseil communautaire le 15 juillet 2020, les nouvelles règles devraient être définies d'ici le 15 juillet 2021 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022 au plus tard.
113 Décret 85-1250, article 1 : « un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de
congé pris en dehors de la période du 1"' mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours».
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Rapport d'instroction â fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
La chambre recommande à Grand Lac de prendre une délibération relative aux comptes épargne-temps et une délibération relative à l'organisation du temps de travail dans le respect de la durée légale du travail. En réponse aux observations provisoires de la chambre, l'ordonnateur s'est engagé à délibérer sur la durée légale du temps de travail et sur le CET avant la fin de l'année 2021.
6.2.3- Les autorisations d'absence
L'article 45 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit que « les fonctionnaires en activité bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements familiaux. Ces autorisations spéciales d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels. Un décret en Conseil d'Êtat détermine la liste des autorisations spéciales d'absence et leurs conditions d'octroi et précise celles qui sont accordées de droit. ».
Le régime d'autorisation d'absence de Grand Lac figurant dans son livret d'accueil s'appuie sur une délibération de la communauté de communes du lac du Bourget du 4 décembre 2001.
La chambre l'invite à adopter une délibération pour donner une base réglementaire aux autorisations d'absence.
Tableau 34: Les autorisations spéciales d'absence (ASA) pour événements familiaux
Motifs d'absence Référentiel État Grand Lac
Mariage ou PACS 5 jours 5 jours
Naissance ou adoption 3 jours 3 jours
Décès ou maladie très grave du conjoint, père, mère 3 jours 3 jours ou enfant
Garde d'enfants malades 12 jours à partager 12 jours à partager entre les deux conjoints entre les deux conjoints
Mariage d'un enfant 0 1 jour
Mariage frère, sœur, beau-frère, belle-sœur 0 1 jour
Décès ou maladie très grave des petits-enfants 0 3 jours
Décès frère, sœur, beaux-parents 0 3 jours
Décès grands-parents, oncle et tante au 1•' degré, 0 1 jour
beau-frère, belle-sœur
Fêtes religieuses Selon confessions Non mis en œuvre
Source : Livret d 'a ccueil de Grand Lac
La loi de transformation de la fonction publique prévoit de mettre fin à l'hétérogénéité des situations. Un décret en attente de publication devrait déterminer la liste et la condition d'octroi des ASA.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, l'ordonnateur s'est engagé à fixer par délibération les autorisations spéciales d'absences avant la fin de l'année 2021.
6.2.4- L'absentéisme
En application de la circulaire du 25 juillet 2014 de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, le taux d'absentéisme pour raison de santé doit être suivi au sein de la fonction publique territoriale.
L'EPCI a débuté un travail d'analyse des données avec un logiciel spécialisé qui permet des extractions à un niveau détaillé par âge, service, motif ou filière.
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Rapporl d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
Tableau 35: Évolution du taux d'absentéisme
Congé (nombre de jours) 2017 2018
Maladie ordinaire 2 343 2 671
Longue maladie 698 379
Longue durée 365 509
Accident du travail 673 722
Maladie professionnelle 260 365
Maternité/ Paternité 429 605
TOTAL 4 768 4 951
Taux d'absentéisme (a) 6,41 % 6,22%
Panorama Sofaxis 9,8% 9,8%
( a) Nombre total de jours d'absence I Nombre de jour travaillé sur l'année Source : Grand Lac
2019
2 208
365
664
564
121
461
4 383
5,24%
9,8%
2020
2 946
163
732
376
627
672
5 516
6,50 %
Non disponible
L'absentéisme, inférieur aux moyennes nationales observées, est en baisse de 2017 à 2019, l'année 2020 n'étant pas représentative compte tenu de l'épidémie de coronavirus.
Plusieurs dispositifs contribuent à ces résultats.
La diminution de la maladie ordinaire en 2019 s'inscrit dans une tendance nationale114 qui fait suite à l'instauration d'un jour de carence au 1er janvier 2018. En 2018, Grand Lac a décompté 141 jours de carence, équivalent à 9 419 € de retenues sur salaire.
Le régime indemnitaire cesse d'être versé à partir du 15ème jour de congé maladie constaté sur les 365 derniers jours. Il est dégressif en cas d'arrêts consécutifs à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.
En 2018, Grand Lac a estimé le coût de l'absentéisme pour les deux services les plus concernés:
• collecte des déchets: 4,1 ETP représentant 150 000 € (130 000 € pour les maladies ordinaires et 20 000 € pour les accidents du travail) ;
• Aqualac : 2,8 ETP représentant 108 000 € (70 000 € pour les maladies ordinaires et 38 000 € pour les accidents du travail}.
Concernant le service de collecte des déchets, il existe en outre un risque accru d 'accidents du travail et de maladie professionnelle. Depuis 2019, un temps d'échauffement musculaire avant la prise de service a été mis en place pour tenter d'y remédier.
Grand Lac a décidé de ne pas s'assurer pour l'absentéisme. Seuls les frais médicaux et les décès sont couverts par son assurance statutaire.
114 Le« Panorama 2020: Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales» publié
par Sofaxis constate une stabilisation de l'absentéisme en 2018 après plusieurs années de hausse. Le (( benchmark absentéisme: années 2018 » publié par l'association des DRH des grandes collectivités relève dès 2018 une baisse du nombre d'agents en arrêt maladie. Cette étude relève un absentéisme plus faible dans les EPCI.
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6.3- La rémunération
6.3 .1- Le régime indemnitaire à la création de l 'EPCI U anvier-mai 2017)
Tableau 36: Le régime indemnitaire en vigueur à la création de l'EPCI {janvier-mai 2017)
Ancien RI Nouveau régime indemnitaire (RI)
Primes Janvier I Juin/
mai 2017 décembre 2017 2018 2019 2020
9 primes (polyvalence, insalubrité,
contrainte, produits dangereux, risque, 38 395 € 0 0 0 0
ISS IEMP, IFTS, comoensatricel
IAT, prime semestrielle, prime de 24 297 € 16 948€ 0 0 0
mobilité
Prime de grade 138161€ 304€ 286€ 0 0
Indemnité de responsabilité 62 007€ 134€ 629€ 1 890€ 0
262 860€ 17 386 € 915€ 1 890 € liOl'A:L
27:0 •t (8 agents) (4 agents) 0€
Source : fichiers de paye - retraitement CRC
Par une délibération du 26 janvier 2017, Grand Lac a reconduit le régime indemnitaire en vigueur à la CALB, alors qu'il avait été jugé « non compatible avec la réglementation » par la chambre régionale des comptes dans son rapport portant les exercices 2009-2013. Malgré leur caractère illégal, plusieurs primes ont été prorogées. La grande majorité du régime indemnitaire reposait sur deux primes, la prime de grade et la prime de responsabilité.
La prime de grade était fixée c< en fonction du grade de l'agent » et représentait de 134 € par mois pour les adjoints administratifs et techniques à 351 € par mois pour un directeur territorial. L'indemnité de responsabilité dépendait « du niveau de responsabilité défini par l'emploi occupé par l'agent dans l'organigramme de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget». Son montant variait de zéro à 762 € par mois.
La mise en place d'un nouveau régime indemnitaire, à compter du 1er juin 2017, a provoqué l'arrêt progressif du versement de ces primes qui ont totalement disparu en octobre 2019.
6.3 .2- Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions et de la manière de servir
6.3.2.1- La création d'un régime indemnitaire unique
Afin d'instaurer un régime unique de primes, le décret 2014-513 du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour la fonction publique d'État. Périodiquement, des arrêtés interministériels fixent la liste des corps qui en relèvent.
L'instruction de la direction générale des collectivités territoriales du 3 avril 2017 indique que « les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent délibérer afin de mettre en œuvre le RIFSEEP pour leurs cadres d'emplois, dès lors que les corps équivalents de la fonction publique de l'État en bénéficient ». Le décret 91-875 fixe les corps équivalents entre la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale (FPT).
Un nouveau régime indemnitaire a été instauré à Grand Lac par deux délibérations du 18 mai 2017, l'une relative à la mise en place du RIFSEEP, l'autre relative au régime indemnitaire hors RIFSEEP puisqu'à cette date les ingénieurs et les techniciens territoriaux ne pouvaient pas en bénéficier.
-Confident/el- 70176
Rapport d'instruction à fin d'obsetvations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
Toutefois, pour déployer un dispositif commun à l'ensemble des agents, la délibération relative au « régime indemnitaire pour les cadres d'emplois non soumis au RIFSEEP », si elle prévoit le maintien du régime de primes applicable à ces cadres d'emplois115, le transpose en un régime inspiré du RIFSEEP116 .
Le RIFSEEP comprend :
• l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ;
• le complément indemnitaire annuel (CIA).
Les modalités de fixation des montants de l'IFSE (dénommée part fixe pour les agents hors RIFSEEP) et du GIA (dénommé part variable pour les agents hors RIFSEEP) précisées dans des tableaux présentés en comité technique sont identiques pour tous les agents, indépendamment de la délibération dont ils relèvent.
Pour les agents non soumis au RIFSEEP, mais sans que cela soit systématique ou uniforme, les arrêtés individuels attribuent selon les cas et les années un régime indemnitaire annuel, un régime indemnitaire variable, l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) ou le CIA.
Sur les feuilles de paie, l'indemnité de sujétions spéciales n'apparaît jamais tandis que le CIA est un élément de rémunération utilisé pour tous les agents à compter du 1er janvier 2018117 .
L'opacité du système mis en place rend son application complexe, chronophage et difficile à contrôler et l'agglomération elle-même rencontre des difficultés pour le mettre en œuvre.
6.3.2.2- L 'JFSE ou le régime indemnitaire fixe
Selon l'article 2 du décret 2014-513 du 20 mai 2014 : « le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions[. . .] au regard des critères professionnels suivants: 19 Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; 29 Technicité, experlise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions; 3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de l'environnement professionnel».
Selon l'article 3, « le montant de l'IFSE fait l'objet d'un réexamen :
1e En cas de changement de fonctions;
29 Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonction et au vu de l'expertise acquise par l'agent ;
3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion».
L'EPCI distingue, au sein de l'IFSE, ou du régime dit « fixe >> pour agents hors RIFSEEP, une part mensuelle pouvant être attribuées en fonction de trois critères et une part annuelle.
115 L'article 4 du titre 1 « dispositions générales J>, «institue» les primes appliquées hors RIFSEEP (prime de
responsabilité, indemnités de sujétions spéciales, prime de service et de rendement...). Cet article renvoie aux annexes de la délibération qui liste les grades concernés (le DGS et les corps des filières techniques). 116 Les titres Il« régime indemnitaire dit fixe J> et Ill« régime indemnitaire dit variable» reprennent les termes de la
délibération RIFSEEP. Le terme« IFSE i> apparaît même à deux reprises (article 9.2). En revanche : ni groupe de fonction, ni montant de référence, ni plafond, ni renvoi à des dispositions législatives ou réglementaires. 117 CT du 7 mars 2019 (page 4/9), le DRH « précise que même si cerlaines filières ne sont pas assujetties au
RIFSEEP, les agents ont pu bénéficier d'un GIA par équivalence ».
-Confidentiel- 71176
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Tableau 37: Modalités de fixation du montant de l'IFSE / régime indemnitaire fixe
Part mensuelle Part annuelle
Fonction Sujétions Technicité - Expertise
Distinction Salubrité, manipulation de produits Selon le grade de (Montant annuel : de 10 dangereux, travaux sur installations Traitement indiciaire + arouoes électriaues, travail réaulier les dimanches l'agent SFT + régime
Cat. A : 228/290 € mois indemnitaire+ heures
0 I 848 € 0 / 90 € mois Cat. B : 176/207 € mois complémentaires) / 12 mois
Cat. C : 135/155 € mois
Source : direction des ressources humaines de Grand Lac.
La part mensuelle est fixée selon les fonctions, le grade et les sujétions. Du fait des modalités de calcul, la part liée au grade est prépondérante pour les agents de catégorie C.
La part annuelle correspond à l'ancien 13ème mois 118 et se calque sur ses modalités de versement (en juin et novembre) et de calcul. L'intégration du 13ème mois dans le nouveau régime indemnitaire est une évolution positive, mais elle doit être délibérée dans le respect des textes relatifs à l'IFSE.
6.3.2.3- Le CJA ou le régime indemnitaire variable
La variation des montants attribués au titre du CIA témoigne de son utilisation comme outil de management, ce qui est conforme à son objet. Sur les 139 agents identifiés comme ayant perçus le CIA 119 en 2018, 2019 et 2020:
• le montant varie de 2018 à 2019 pour 71 % des agents (62 cas de hausse et 36 de baisse);
• le montant varie de 2019 à 2020 pour 77 % des agents (88 cas de hausse et 19 cas de baisse);
• le montant est identique sur les trois années pour 8 % des agents, soit 11 agents.
Le montant attribué au titre du CIA est passé de 89 000 € en 2017 à 155 000 € en 2020.
La délibération instituant le RIFSEEP fixe les plafonds du GIA par catégorie et par groupe de fonctions. Pendant la période sous revue, le montant attribué à un attaché a dépassé le plafond de 159 €.
Le tableau utilisé par les services gestionnaires pour le calcul du CIA n'intègre pas les plafonds fixés par la délibération, ce qui rend possible des dépassements lors de l'attribution de la prime. En réponse aux observations provisoires de la chambre, l'ordonnateur indique que le tableau utilisé pour l'attribution du CIA intégrera à compter de 2022 les plafonds fixés par délibération.
6.3.2.4- Un dispositif à revoir
Grand Lac a adopté un régime indemnitaire non conforme à la réglementation applicable, dans un objectif d'équité entre les agents pouvant bénéficier ou non du RIFSEEP et entre les filières.
Le déploiement du RIFSEEP n'a pas permis de sécuriser juridiquement le régime des primes, ni d'améliorer la lisibilité du dispositif. L'absence de cohérence entre les délibérations, les arrêtés d'attribution des primes et les feuilles de paie montre que l'EPCI n'est pas parvenu à
118 CT du 3 mai 2017, intervention du DGS « Le 13e mois sera désormais dénommé IFSE annuel ou régime
indemnitaire annuel».
119 Qu'il s'agisse d'agents relevant du RIFSEEP ou non.
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appliquer de manière cohérente le régime complexe dont il s'est doté. Il n'est pas possible de s'assurer que les agents bénéficient du régime indemnitaire auxquels ils peuvent prétendre, ni de connaître sans ambiguïté le régime indemnitaire qui leur est appliqué.
La confusion sur les éléments de rémunération est entretenue lors des simulations de paie faites à l'occasion des recrutements. Les courriers envoyés aux candidats peuvent évoquer la prime de grade (supprimée en 2017), le 13ème mois, et une part variable.
Depuis le 1er mars 2020, suite à la parution du décret 2020-182 du 27 février 2020, la plupart des cadres d'emplois de la FPT peuvent bénéficier du RIFSEEP. En réponse aux observations provisoires de la chambre, la collectivité a étendu le RIFSEEP à l'ensemble des agents pouvant en bénéficier par délibération du 21 septembre 2021.
La chambre invite Grand Lac à clarifier les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP pour le rendre plus lisible et cohérent et faciliter son application.
6.3.3- Les heures supplémentaires
Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 prévoit, dans son article 2, que « ('organe délibérant fixe [. ..] la liste des emplois dont les missions impfiquent la réafisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ».
Le régime des heures supplémentaires de Grand Lac a été institué par une délibération du 26 janvier 2017. Elle prévoit la possibilité de rémunérer les heures non récupérées et de dépasser le plafond des 25 heures mensuels sur décision de l'autorité territoriale. La délibération liste les cadres d'emplois et les grades « ouvrant droits aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires» (IHTS) mais ne fixe pas la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d'heures supplémentaires, ce qui n'est pas conforme à la
réglementation.
Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2020, article 2-2, prévoit que le « versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires[. ..] est subordonné à la mise en œuvre [. . .] de moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures suppfémentaires >). Grand Lac n'a pas mis en place d'outil automatisé de suivi du temps de travail. Ce constat avait déjà été dressé par la chambre à l'occasion du contrôle portant sur la
CALB.
Des tableaux et des fiches sont échangés entre les services opérationnels et le service paye pour le paiement des lHTS. Les modalités de gestion des heures supplémentaires ne sont pas formalisées par note de service. Il n'est pas possible de s'assurer du respect du plafond des 25 heures car les données sont liées uniquement à la rémunération, sans intégrer les heures
récupérées.
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Tableau 38 : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Nombre d'heures payées Montant en euros
2017 3 985 heures 75 494€
2018 4 840 heures 90 222€
2019 6 001 heures 116969€
2020 4 495 heures 88 844 €
Source : Grand Lac
Le service de collecte de déchets est le principal pourvoyeur d'heures supplémentaires en raison de la saison touristique et de l'organisation de manifestations locales qui engendrent des tournées supplémentaires. Il est suivi du centre aquatique et du service de l'eau potable. La réalisation d'heures supplémentaires par les services administratifs est très faible. L'EPCI n'a pas été en mesure d'expliquer la hausse du montant des heures supplémentaires rémunérées.
Sur l'ensemble de la période sous revue, l'équipe de contrôle a relevé 18 cas de dépassements de la limite des 25 heures représentant 143,50 heures payées au-delà du plafond. Un agent a bénéficié du paiement de 25 heures pendant douze mois pour des heures accumulées les mois précédents, et dont la récupération a été jugée incompatible avec les nécessités de service (collecte des déchets).
Grand Lac a pris une nouvelle délibération le 27 avril 2021 pour fixer très précisément la liste des emplois ouvrant droit à la réalisation d'1HTS et se conformer ainsi à la réglementation.
Bien que la délibération relative aux IHTS et le livret d'accueil rappellent que les heures supplémentaires sont réalisées à la demande du chef de service, la validation systématique et préalable des heures supplémentaires n'a pu être démontrée. Il est par ailleurs rappelé que les heures supplémentaires doivent prioritairement être récupérées1 20 .
La chambre invite l'EPCI à se doter d'un système de contrôle automatisé du temps de travail et à garantir le respect du plafond des 25 heures par la mise en place d'un suivi qui intègre les heures rémunérées et récupérées.
6.3.4- Les astreintes
L'article 5 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 prévoit que « l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement détermine, après avis du comité technique compétent, les cas dans lesquels if est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés».
Le régime des astreintes a été institué par une délibération du 26 janvier 2017. Cette délibération liste les emplois concernés et prévoit qu' « un proÎet de règlement des astreintes sera soumis au comité technique dès sa formation, et sera soumis ultérieurement à cette assemblée ». Les comités réunis en 2017 ne font pas mention de ce règlement. Le livret d'accueil renvoie à un règlement approuvé par le conseil communautaire de la CALB le 8 décembre 2010 pour la mise en œuvre des astreintes.
La délibération du 14 juin 2018 complète la liste des emplois concernés par les astreintes pour des agents du service patrimoine et travaux. Les délibérations du 21 mars 2019 et du 20 juin 2019 reprennent les emplois prévus par la délibération initiale de 2017, la complètent, mais
120 Décret 2002-60 du 14 février 2002, article 7: « Â défaut de compensation sous la forme d'un repos
compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées».
-Confidentiel- 74/76
Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomérati on
omettent les emplois du service patrimoine et équipements, alors que pour les agents de ces services des astreintes sont rémunérées à ce titre.
Tableau 39: Rémunération des astreintes
Service 2017 2018 2019 2020
Aqualac 8 119 9 038 7 837 8438
Déchets 1 625 1 557 1 548 1 597
Patrimoine 0 968 1 573 1 573
Eau potable 12 831 13105 23 534 23977
Ports 0 0 697 772
Assainissement 21 607 29129 28 169 28 477
TOTAL 44183 53 797 63 359 64834
So urces : Grand Lac
L'augmentation du montant des astreintes est corrélée avec l'évolution des compétences (eau potable, ports et assainissement).
La chambre invite l'EPCI à délibérer pour déterminer les cas où il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation, ainsi qu'à mettre à jour la liste des emplois concernés.
6.3.5- La NBI
Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 fixe les fonctions éligibles à la NBI et le niveau de bonification.
Au 1er décembre 2020, 46 agents de Grand Lac en bénéficient. L'exercice de fonctions d'accueil à titre principal représente 46 % des NBI attribuées et concerne 21 agents.
L'équipe de contrôle a relevé une application non-conforme dans 26 situations:
• douze agents bénéficient d'une NBI au titre de I' « encadrement d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents » mais :
► sept personnels encadrent moins de cinq agents et pour l'un d'entre eux, l'EPCI
n'a pas pu produire l'arrêté d'attribution;
► cinq agents bénéficient de 25 points de NBI alors que cette fonction ouvre droit à
15 points : trois d'entre eux exercent une fonction ouvrant droit à 15 points et deux exercent une autre fonction ouvrant droit à 25 points (le directeur des ressources humaines et le responsable du service patrimoine et travaux) ;
• un chef de projet bénéficie de 25 points au titre de « fonctions pouvant s'assimiler à celles de chef de projet alliant compétences techniques, qualités d'animateur de projet et de négociateur ,>, catégorie non prévue dans le décret n° 2006-779. Cet agent exerce toutefois une fonction ouvrant droit à 25 points :
• la responsable du service eau potable bénéficie de 25 points au titre de « fonctions d'encadrement d'un se,vice requérant une technicité de gestion », catégorie non prévue dans le décret n°2006-779. La fonction exercée ouvre droit à 15 points; • le responsable du centre aquatique bénéfice de 25 points au titre de l'encadrement d'un service administratif;
• hormis les situations précédentes, dont sept s'appuient sur une décision de la CALB, 11 agents bénéficient de NBI sur la base d'un arrêté de la CALB121 •
121 Au total, cela fait donc 18 agents qui bénéficien1 d' une NBI sur la base d'une décision de la CALB.
-Confidentfef- 75176
Rapport d'instruction à fin d'observations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomération
Par ailleurs, sur l'ensemble de la période, deux agents non titulaires ont bénéficié de la NBI, pour une durée d'un mois pour un agent et pour quelques jours pour un autre, alors que seuls les fonctionnaires ont droit à cette indemnité. Les sommes concernées n'ont pas fait l'objet de retenues.
Il n'a pas été identifié d'agents qui ne bénéficieraient pas de NBI alors que leur fonction y ouvrirait droit.
En réponse aux observations provisoires de la chambre qui l'invitait à se conformer aux disposition du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, l'ordonnateur a affirmée avoir revu tous les arrêtés de NBI pendant l'été 2021, ce que la chambre n'a pas été en mesure de vérifier.
6.3.6- La« prime Covid »
Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 a institué une « prime exceptionnelle» pour les« agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire>). L'article 3 précise que « sont considérés comme particulièrement mobilisés[. . .] les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services conduit à un surcroit significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé ». En application de l'article 8, « les modalités d'attribution de la prime exceptionnefle sont définies par délibération de l'organe délibérant. [. . .] Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l'autorité territoriale ».
Par une délibération du 16 juin 2020, Grand Lac a instauré la prime exceptionnelle, qui distingue, en contradiction avec te décret, deux situations :
• les agents en présentiel, dits« opérationnels» (notamment service de traitement des eaux et de collecte des déchets), avec une prime maximum de 1 000 € ; • les agents en télétravail, avec une prime maximum de 300 €.
Tableau 40 : Extrait de la délibération instaurant la« prime Covid »
Opérationnel Télétravail
Activité du 17 mars au Taux de prime octroyé Activité du 17 mars au Taux de prime octroyé 11 mai 11 mal
Activité -:: 10 % Pas de prime
Activité < 25 % Pas de prime
Activité de 10 à 25 % 25 % de la prime
Activité de 25 à 50 % 50 % de la prime Activité de 25 % à 50 % 50 % de la prime
Activité de 50 à 75 % 75 % de la prime
Activité > 75 % 100%
Activité> 50 % 100 % de la prime
Source: délibération du 16 juin 2020
97 250 € ont été versés à 192 agents, soit environ 87 % de l'effectif de Grand Lac122 :
• un montant de 65 500 € a été attribué à 132 agents qui ont perçu la prime à taux plein. Parmi eux, il n'est pas possible d'identifier ceux qui étaient en « surcroît significatif de travail » et qui pouvaient légalement bénéficier de cette prime; • 31 750 € ont été attribués à 60 agents qui ont perçu un montant minoré. Ils ne remplissaient pas les conditions pour bénéficier de cette prime puisque leur activité était réduite. Onze d'entre eux étaient en outre en autorisation spéciale d'absence pendant une partie de la période d'état d'urgence sanitaire.
122 Par comparaison aux nombres d'emploi budgétaire pourvu au 31 décembre 2019 inscrit au CA (220 agents).
-Confidentiel- t.
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Rapporl d'instruction à fin d'obseNations définitives - Grand Lac - communauté d'agglomé ration
La chambre souligne le caractère illégal de l'attribution généralisée de cette prime qui revient explicitement à abonder le régime indemnitaire d'agents qui ont eu une activité moindre que d'habitude alors que l'ensemble de leurs autres éléments de rémunération étaient par ailleurs maintenus.
6.4- Conclusion intermédiaire
Le tableau des emplois ne contient pas toutes les informations réglementaires et ne fait pas l'objet d'une mise à jour rigoureuse.
Les effectifs et la masse salariale nette progressent de 12,5 % sur la période du fait de l'évolution des compétences et de la diminution du nombre d'emplois non pourvus. Un processus de pilotage de la masse salariale mériterait d'être mis en place.
Les cycles de travail, la mise en œuvre des comptes épargne-temps, les autorisations spéciales d'absence s'appuient uniquement sur des délibérations des ex communautés de communes et d'agglomération du lac du Bourget (CCLB et CALB).
La durée du temps de travail est inférieure à la durée légale et doit être revue en application de la loi de transformation de la fonction publique.
L'absentéisme est inférieur aux moyennes de la fonction publique grâce notamment à une politique volontariste.
Les heures supplémentaires payées pendant la période sous revue s'appuient sur une délibération qui ne fixe pas la liste des emplois pouvant en bénéficier. Il n'existe pas de système de pilotage des heures supplémentaires, ni de contrôle automatisé du temps de travail.
La délibération relative aux astreintes ne fixe pas la totalité des emplois soumis à des obligations d'astreintes.
La prime COVID a été versée dans des conditions irrégulières.
-Confident/el- •
I-IIX les bains Ill
LA MAIRIE
ETAIENT PRESENTS
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 AVRIL 2022
Délibération N°58/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE QUINZE AVRIL
A DIX SEPT HEURES
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué le 7 avril 2022, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 24 puis 25 puis 24
Votants : 31 puis 32
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET- REVOL, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération n°10), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (arrivé à 17 h 25 avant vote de la délibération 0°10), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André ORANGER ( départ à 17 h 25 avant vote de la délibération n° 10), Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, France BRUYERE (départ à 19 h 33 avant vote de la délibération n°16), Christian PELLETIER, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (avait donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER), Christèle ANCIAUX (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Jean-Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André ORANGER jusqu'au vote de la délibération n°9), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (avait donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL-LARDIN (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Philippe OBISSIER Gusqu'à 19 h 25), Jérôme DARVEY Gusqu'à 19 h 25), André ORANGER (ayant donné pouvoir à Marietou CAMPANELLA à partir de 19 h 25), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), France BRUYERE (avait donné pouvoir à Marina FERRARI à partir de 19 H 33) et André GIMENEZ.
SECRETAIRE DE SEANCE: Nicolas POILLEUX
Monsieur le maire propose que la délibération n°45 sur la création d'un emploi fonctionnel de DGA soit votée avant la délibération n°44 relative à la modification du tableau des emplois.
58. INTERCOMMUNALITE
Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Communauté d'agglomération au cours des exercices 2017 et suivants
Isabelle MOREAUX-JOUANNET est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
Ville d 'Aix-l es- Bains - BP 348 - 73103 A ix- les - Bai ns Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesba ins .fr - www.ai xlesbains.fr Il est rappelé que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) est habilitée à examiner la gestion des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
La CRC Auvergne -Rhône-Alpe s, à la suite de son contrôle effectué au cours du 1er semestre 2021, à Grand Lac , a communiqué un rapport d'observations provisoires le 29 juillet 202 1. Grand Lac a pu alors faire part des éléments de réponse à ce document, qui a été présenté le 29 novembre 2021 sous la forme du rapport d'observations définitives annexé à la présente délibération.
Ont été examinées par la CRC la gouvernance intercommunale, la régularité budgétaire et la fiabilité des comptes, les équilibres financiers et l'intégration intercommunale, les équilibres territoriaux locaux et la
gestion des ressources humaines.
Dans sa synthèse, la CRC décrit un bilan de l'activité de Grand Lac comme ''plutôt positif'', relevant le fait que la communauté d'agglomération "s'est dotée d'instruments de planification cohérents avec les enjeux identifiés sur le territoire", et a "renforcé le niveau de service rendu aux usagers".
Sur le plan financier, si la CRC engage Grand Lac à "mieux maitriser l'évolution de ses charges de fonctionnement" afin de faire face au PPI 2021-2026, elle note également que "l'agglomération dégage un bon niveau d'autofinancement" et que "sa dette est sécurisée".
La CRC relève enfin en matière de ressources humaines que "des marges de progression existent en matière de lisibilité du régime indemnitaire et de contrôle du temps de travail."
3 recommandations ont été émises :
Compléter les annexes budgétaires des comptes administratifs et fiabiliser les informations données ; Poursuivre l'apurement et la fiabilisation de l'inventaire communal en concertation avec le comptable public;
Prendre une délibération relative à l'organisation du temps de travail, dans le respect de la durée légale du travail, et une délibération relative au compte épargne temps.
Le travail de mise en conformité suite aux observations formulées se poursuit aujourd'hui.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal :
- PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Communauté d'agglomération au cours des exercices 2017 et suivants.
POUR EXTRAIT CONFORME
« L e M ai re certifie le caractère
exéc ut oire du pré sent acte à la
da te du ...2.. ( _ _ ç;?,l,,;...?.~2. z. ..»
Transmis le : 2(. O~~ ~V
Affiché le : Zo .olt -~ ~~ ~ dé légation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint
BERETTI
'Aix-les-Bains 28/04/2022 08:42 Accusé de réception
:,
Accusé de récept ion d'u n acte en préfecture
Délibération 58 - Intercommunalité - Présentation du rapport
'-"'LIJ'-""" Ut: 1 Cl'-'-'-- •
d'observations défini tives de la CRC
::::::::: : :::: ::::: :::::::::: ::: ::::: :::: ::: : : ::::: ::: ::::::::::::: ::: . :: :: : ::: . ::::::::::::::::: :: : ::::::::::: :::: :::: :::::::::::::: : ::::::: : :::::::::.
Date de décision: 15/04/2022
Date de réception de l'accusé 26/04/2022
de réception :
· ::::.:::::::::::::::::·.·::::: ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::+::::::::::::::::::::.•.:.*. ::::::::::: :.•
Numéro de l'acte 1 5042022_ 58
Identifiant unique de l'acte 073-217300086 - 20220415 - 15042022_ 58-DE
-········· · ···· ·· ················ ························ ·····-· ······ ····· ················ ······· ················ ··=·· ··· ···· ····· ········ ····· ····· ··
Nature de l'acte Délibération
Matières de l'acte 5 . 7 .6
Institut ions et vie politique
Intercommuna li te
Autres
Date de la vers ion de la 29/08/2019
classification :
........... ■■ ■■ •••••• ■ ••••••••• • • ■ •••••••• • ••• ■ •••• ■ ••• ■ ■■■ ■ ••••••• ■ ••••• • • ••• • • • ••• ■■ ••••••• • •••• • ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• ••• ■ • ••• -··· •••••••••••••• •••• • • ••• •••• •••• • • •••• • •••• ■ • •••••••• • ••• • •• •••••• • •••• •• ••• •••••••••••• • •• • • • •••••••• ••• • • •• •••• • •• •••••••••• • ••• ■ ••• ■ ■ •••• ■ •• ■ ••••
Nom du fichier: DCM58 INTERCO _ RapportCRC.doc ( 99_ DE - 073 - 217300086-2022 0 415 -
150 42022_ 58 - DE - 1- 1_ 1.pdf)
Annexe DCM58 ANNEXE INTERCO_Annexe_ RapportDefinitifCRC.pdf ( 21_ DO-
073 - 217300086 - 20220415 - 150420 22_ 58 - DE-1- 1_ 2. pdf )
RAPPORT
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=14055760 1/1