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Arrêté - n°17 Ste GOREZ TP rue Henri Bauchet
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°17 Ste GOREZ TP rue Henri Bauchet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Se
VIILE DE
RETHEL (ARDENNES)
ARRETE N° 17/24
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
TRAVAUX DE GRAVILLONNAGE DE VOIRIE
RUE HENRI BAUCHET
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu la demande de la société GOREZ TP, mandatée par la Communauté de Communes du Pays Rethélois, en date du 16 avril 2024, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation dans le cadre des travaux de réfection de voirie engagés rue Henri Bauchet, du lundi 29 avril 2024 jusqu’au mercredi 29 mai 2024, Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 29 avril 2024 à partir de 08h00 jusqu'au mercredi 29 mai 2024 à 18h00, la circulation sera règlementée comme suit lors de l'intervention de la société GOREZ TP :
- Mise en place d’une zone limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux.
- Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société GOREZ TP.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Ch
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intern
agne. Le tribunal peut être saisi par
telerecours.fr.
Rethel, le 19 avril 2024,
Publié sur le site intemet de la ville, le 2-2 AVR. 2024 Publié et affiché en mairie, le 2 2 AVR. 2024