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Compte-Rendu - 2023 03 06
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÊME
Séance du 6 mars 2023
L'an 2023, le 6 mars 2023 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge CAILLY, le Maire.
Présents : M. Serge CAILLY, M. Denis BLONDEAU, Mme Claudine ROTTIER, M. Dominique FRÉTARD, Mme Michelle JUIGNET, M. Christophe MOULIN, Mme Christine NOUHAUD, M. Jean-Marc LEGROS, M. Guillaume POSSON, M. Pierre-Yves BOULAY, M. Daniel DOUDELET, Mme Sylvaine DENIS, M. Ismaël HEURTEVENT.
Absents excusés : M. Denis VALLÉE (donne son pouvoir à Mme Nouhaud C.), Mme Christelle MAUTHÉ.
Assistait à la réunion : Mme Patricia Oréart (conseillère aux décideurs locaux), Mme Marjolaine Tournelle.
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 23 janvier 2023
- Vote du compte de gestion 2022
- Vote du compte administratif 2022
- Affectation du résultat 2022
- Vote des taux 2023
- Vote des subventions 2023
- Vote du Budget primitif 2023
- Création poste adjoint technique territorial principal de 2eme classe
- Information sur le projet de commune nouvelle - Questions et informations diverses
Le Maire déclare la séance ouverte à 18h45
Nomination du secrétaire de séance.
Michelle JUIGNET est élue à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 23 janvier 2023
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Del-06-2023_Approbation du compte de gestion 2022.
Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Christine BOURBAO, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif dressé par l'ordonnateur,
- Approuve le Compte de gestion dressé par Christine BOURBAO, Receveur municipal.
Adopté à l’unanimité.
Del-07-2024_Vote du compte administratif 2022
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Maire quitte la séance au moment du vote du compte administratif. En présence de Mme OREART, conseillère aux décideurs locaux, le conseil municipal siège alors sous la présidence de Denis Blondeau, adjoint au Maire.
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Section de fonctionnement
. Résultats reportés 242 425.17
. Dépenses de l'exercice 261 528.46
. Recettes de l'exercice 314 815.75
. Résultat de l'exercice 53 287.29
. Résultat de clôture 2022 295 712.46
Date de la
convocation
27/02/2023
Date d’affichage
13/03/2023
Nombre de
membres
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14 S
o
i
t
9
5
8
Section d'investissement
. Résultat de clôture 2021 - 49 722.41
. Dépenses de l'exercice 462 872.45
. Recettes de l'exercice 487 236.87
. Résultat de l'exercice 24 364.42
. Résultat de clôture 2022 - 25 357.99
Restes à réaliser
. en dépense d’investissement 95 822.00
. en dépense d’investissement 100 000.00
. Solde 4 178.00
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adoptée à l'unanimité.
Del-08-2022_ Affectation du résultat 2021
Le conseil municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement
. un résultat de clôture de l'exercice 2021 242 425.17
. un résultat positif pour l'exercice 2022 53 287.29
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2022 295 712.46
En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2022 - 25 357.99
. un solde des restes à réaliser 2022 4 178.00
. soit un besoin de financement de 21 179.99
Décide d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2023
. au compte 1068 (recettes) 21 179.99
En section de fonctionnement de l'exercice 2023
. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 274 532.47
Adoptée à l'unanimité.
Del-09-2023__Vote des taux des impôts directs locaux
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
- - -
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d’habitation : 9.09 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.72%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.29 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Del-10-2023__Vote des subventions 2023
Le Maire rappelle la délibération qui prévoit les modalités de versement des subventions. Celle-ci se décline en 3 parties : la première concerne les associations de la commune, la deuxième les enfants de la commune participant soit à un voyage scolaire soit à des activités sportives, la dernière concerne les différentes associations caritatives installées principalement dans le périmètre de la CDC. Pour les subventions versées pour les activités des enfants (âge limite 16 ans) de Saint Martin, il est proposé deux règles :
- 30 € par enfant pour une seule activité sportive,
- 50 % du coût du voyage scolaire payé, par les parents, plafonné à 50 € par enfant, demande faite par les parents (RIB+ attestation de présence) jusqu’à juin de l’année scolaire, non cumulable.
- Petites sorties écoles 10 € par an par enfant non cumulable
Le conseil municipal propose une enveloppe de 2 500 € pour les subventions 2023 réparties comme suit :
BANQUE ALIMENTAIRE 50 € AMAELLES (UNA) 80 € LES RESTOS DU COEUR 50 € DONNEUR DE SANG Mortagne et sa région 50 € ADAPEI de l’Orne 50 € CLIC du Perche 50 € COMITE DES FETES 500 € ST MARTIN PATRIMOINE 300 € SOUVENIR FRANÇAIS 100 € ECURIE THALIE 100 € USM (1*30) 30 € FOOT PAYS BELLEMOIS (2*30) 60 HAND PAYS BELLEMOIS (9*30) 270 € JUDO (1*30) 30 € 3 IFA Alençon (1*20) 20 € MFR Beaumont les Autels (1*20) 20 € Collège Bignon (1*50) 50 € Ecole St Michel (7*33) 231 € BONNOT Gabrielle, FRISON Aubin (Parent Duboel) (voyage scolaire collège) 100 € Total 2 141 € Reste 359 €
Del-11-2023__Vote du budget 2023
Le projet de Budget Primitif pour 2021 est présenté par Serge CAILLY.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le Budget Primitif 2022 qui s'équilibre comme suit :
En section de fonctionnement 572 092.47
En section d'investissement 269 897.99
Adoptée à l'unanimité. Point sur la commission du projet de rapprochement
Le Maire rappelle que M. Doudelet lui a adressé un mail pour lui faire part de son souhait qu’une réunion spécifique du conseil sur le projet de rapprochement soit organisée. M. le Maire saisi donc le conseil pour avoir son opinion sur cette demande tout en étant prêt à développer à nouveau le projet en fin de réunion. En l’absence de réponse du conseil sur l’organisation d’une nouvelle réunion, M. le Maire procède à une nouvelle présentation du projet. Lors de cette présentation, Christophe Moulin demande s’il était possible de prévoir un programme de travaux d’ici 2026. M. le Maire préfère retenir les suggestions de deux autres conseillers à savoir un engagement repris dans la chartre représentant un pourcentage minimum de travaux calculé sur la moyenne des investissements réalisés sur les 5 dernières années, ce qui permettrait de garantir à St Martin un niveau d’investissements de l’ordre de 100 000 € par an. Le Maire ajoute que certains investissements ne peuvent pas être programmés (exemple : enfouissement des réseaux), la mairie ne maitrisant pas tous les éléments avec certitude.
Le Maire rappelle la réunion publique du vendredi 17 mars à 18h30 à la salle Roger Bellanger de St Martin.
Questions et informations diverses
- Christophe Moulin faisant référence aux difficultés des réserves des niveaux actuelles des nappes phréatiques, demande si la commune envisage de prévoir des réserves d’eau pour palier à cette situation. M. le Maire répond que la compétence GEMAPI est du ressort de la Communauté de communes qui doit étudier ce sujet en liaison avec le bassin de la Sarthe. M. le Maire indique qu’il va remonter l’information à la CDC.
- Le maire indique au conseil qu’il a sollicité le Te61 pour étudier la pose de panneau sur le toit de la salle Roger Bellanger, voir sur le bâtiment technique de la commune.
La séance est levée à 20h45
Le Maire La secrétaire de séance Serge CAILLY Michelle JUIGNET
Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.