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Arrêté - PM 2026 017 01 Prolongation travaux de voirie CHASTEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 017 01 Prolongation travaux de voirie CHASTEL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
les
articles
L.2122-18,
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
L.411-1,
R.411-8,
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
VU
l'arrêté
municipal
n°RH-2020-094
du
10 juin
2020
portant
délégation
de
signature
au
1° adjoint,
Monsieur
Richard
MAURIN,
VU
l'arrêté
municipal
PM-2026-017
du
30 janvier
2026,
CONSIDÉRANT
la demande
de
prolongation
du
dit arrêté
municipal
formulée
le 9 février
2026,
par
la société
« CHASTEL
TERRASSEMENT
» représentée par Monsieur
Patrick CHASTEL,
suite aux mauvaises
conditions
climatiques
l’empêchant
de
travailler
à la réfection
d’un
mur
de
soutènement,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les
conflits
d’usages, CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu de prendre
des
mesures
dans
le but de garantir
la sécurité
de tous
les usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
AVENANT
01
ARTICLE
1:
Les
dispositions
de
l’arrêté
municipal
temporaire
d’occupation
du
domaine
public
PM-2026-017
du
30 janvier
2026,
chemin
de
la Plaine,
sont
prolongées
jusqu’au
vendredi
20
février
2026
inclus.
Les
autres
articles
restent
inchangés.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
le
1
0
FEV.
207
sur
le
site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
et/ou publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si
un
recours
gracieux
a été
déposé.
Page
1 sur
2 ARTICLE 5 : Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Bridage
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le
9
février
2026
Le
Maire
Yannick
SIMON
Et
par
délégation
du
Maire
Monsieur
Richard
MAURIN,
1°
adjoint
Page
2
sur2