Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 537 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0265 porta
Arrêté - AR 072 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0298 Porta
Arrêté - AR 153 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0029 porta
Arrêté - AR 586 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0217 porta
Arrêté - AR 121 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0068 porta
Arrêté - AR 134 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0013 porta
Arrêté - AR 154 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0028 porta
Arrêté - AR 347 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0132 porta
Arrêté - AR 369 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0104 porta
Arrêté - AR 551 2021 Arrete temporaire n 24 AT 0245 porta
Arrêté - AR 370 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0093 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Moulin
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 370 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0093 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
An - 390- À GKA
Arrêté N°24-AT-0093
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0093
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JEAN MOULIN
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R.
411-21-1 etR. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de réaménagement de la voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/04/2024 au 10/05/2024 RUE JEAN MOULIN
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 29/04/2024 et jusqu'au 10/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JEAN MOULIN, de la RUE GUY MOQUET jusqu'à l'AVENUE PAUL VAILLANT- COUTURIER :
e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Page 1 sur 2 ARTICLE 2" La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LES PAVEURS DE MONTROUGE.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 12 avril 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secteu
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles jai informé qu'il dispf > be ; ectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le Fnant, auprès de la collectivité signataire du AS4ÉEgours Ù
Arrêté N°24-AT-0093
Page 2 sur 2