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Arrêté - AR 154 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0028 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Bizet
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 154 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0028 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Bizet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Arrêté N°24-AT-0028
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0028
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE BIZET
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-8, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8 et
R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux d'enfouissement des réseaux aériens rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/02/2024 au 29/03/2024 RUE BIZET
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 19/02/2024 et jusqu'au 29/03/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE BIZET, de la RUE CONDORCET jusqu'à la RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; + Le stationnement des véhicules est interdit côtés pair et impair à l'avancement des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOBECA.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur
toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne
devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise SOBECA sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 01/02/2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le b d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le conce e énéficiaire est informé qu ls PAXE
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Arrêté N°24-AT-0028
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