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Arrêté - AR 586 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0217 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Reulos
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 586 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0217 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Reulos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°24-AT-0217
AR -S826-20o7b4
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0217
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE REULOS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R. 411-21-1,R.413-1 etR. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de suppression d'un branchement gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/09/2024 au 11/10/2024 RUE REULOS
Page 1 sur 2 ARRÊTE :
ARTICLE 4: À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 11/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 16 au 16 BIS RUE REULOS :
° Le stationnement des véhicules est interdit côté pair sur deux places de stationnement excepté la place PMR. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h : + Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier, entre 09h30 et 16h00, par périodes n'excédant pas 60 minutes ;
ÉARIICLE22 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GH2E.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise GH2E sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 27 août 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secteur Nord - Ouest
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un Teces eux-devant-te F ISPQE ON (RE < rnet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Arrêté N°24-AT-0217
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