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Déliberation - Deliberation 2023 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 ER
ID: 083-218300440-20231111-2023_42-DE
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement ner
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du :
11/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL 30 octobre 2023 de la Commune de COMPS sur ARTUBY [ Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2023 _42 Municipal délibération 9 9 9
L’an deux mille vingt trois et le onze novembre à 10h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi. dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves - GAYMARD Marie- José - GRANDAZZI Sandrine — LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et TROIN François.
Secrétaire de séance : GAYMARD Marie-José
Objet : CREATION d’un REFECTOIRE pour L’ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE. Demande d’aide complémentaire au titre du Fonds d’Intervention Cantonale -
Département du Var
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite l’appel d’offre concernant les travaux de
construction d’un réfectoire pour l’école primaire communale, il a été constaté une différence de prix entre l'estimation de 2021 , de 170 325 € H.T. (travaux et honoraires) et la réalité du marché
de 2023 qui s'élève à 204 195 € H.TT (travaux et honoraires).
Il rappelle que les demande d'aide auprès de la Région ( 32 620 €) et de l'Etat ( 85 162,50
€) ont été réalisées à partir des devis estimatifs, et il propose réaliser une demande d’aide financière complémentaire auprès du Département du Var, dans le cadre du Fonds d’Intervention Cantonale, pour la majoration des prix due l’inflation du marché.
Il propose le plan de financement suivant :
Ï EHT. €ETI.C
Région Paca 16% | 32 620.00 32 620,00 Obtenue Etat 12% 85 162.50 85 162.50 Obtenue
Département du var [22% | 44 900,00 44 900.00
Autofinancement | 41 512.50 82 351,50
TOTAL |__ 204 195,00 245 034,00
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide de :
- REMERCIER l'Etat et le Conseil Régional pour le soutien apporté à la commune pour ce projet
- ACCEPTER le plan de financement proposé.
- SOLLICITER l’aide du Département du Var au titre du Fonds d’Intervention Locale, à hauteur de 22 %, soit une aide de 44 900,00 €
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A.BARALE ie 11 AO AD
et publication le: 14 NOV. 2023
Le Maire