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Déliberation - Deliberation 2023 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 30)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoye en préfecturs le 2
Reçu en préfe 24/0
Publié le 2407 DEPARTEMENT
DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement tree … L de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du :
21/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL 13 juillet 2023 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération | Afférents au Conseil En Exercice | Qui ont pris part à la | 2023 _ 30 l Municipal | délibération -
l 9 9 l 9
L'an deux mille vingt-trois et le vingt et un juillet à 15h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José — GRANDAZZ1 Sandrine - LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et TROIN François.
Secrétaire de séance : TROIN François
Objet : Remplacement du Chauffage de la Salle Polyvalente : André GAYMARD Demande d’aide au Département du Var
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les systèmes de chauffage actuels, de la salle polyvalente, une pompe à chaleur est défectueuse et qu’il y a lieu de la remplacer. Pour cela, il dépose sur le bureau de l'assemblée un devis de la société SOMIC d’un montant de 53 800,00 € H.T. et 64 560 € T.T.C
Il propose de solliciter l’aide financière du département du Var à hauteur de 80 %. soit
43 040,00€H.T.
Département du Var 80% 43 04000€ HT. | 43 04000 € T.TC..
Autofinancement 20% 10 760.00 € HT. 21 520.00 € TTC.
TOTAL | 100 % | S380000€HT| 64560,00€ T.T.C.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le plan de financement ci-dessous.
- SOLLICITE, l’aide financière du Département du Var à hauteur de 80 %, soit une subvention de
43 040,00 € HT.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE le:
et publication le:
Le Maire
A.BARALE