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Arrêté - ajsm journee champetre 17 mai 2025 reglementation circulation et stationnement
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - ajsm journee champetre 17 mai 2025 reglementation circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/094
Saint Mamert du Gard, le 13 mai 2025
ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LORS DE LA JOURNEE CHAMPÈTRE 2025.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992, - Vu la demandereçue le 06/05/2025 présentée par l’Association Jeunesse Saint-Mamertoise & AJSM» 174 chemin de Saint-Geniès, 30730 Saint-Mamert-du-Gard— ajsm30730@gmail.com,
Considérant : que pour permettre le bon déroulement dela journée champêtre et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de la réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre le bon déroulement de la journée champêtre, l’AJSM est autorisée à organiser cette manifestation au parc associatif Jean Rémi SOLANA le samedi 17 mai 2025 de 9h00 à 22h00. L’AJSM est autorisé à installer deux « Food-Truck » pour la durée de l’évènement (Santiago Bryan, Le Garage de Fons).
Le programme de la journée champêtre sera le suivant :
09h30 : déjeuner au pré
10h30 : concours de belote
11h00 : apéritif musical
15h00 : concours de pétanque
18h30 : lancer d’espadrilles et de claquettes
19h00 : apéritif musical
Article 2 :
La circulation et le stationnement sont interdits le samedi 17 mai 2025 de 08h00 à 22h00 chemin
du Moulin.
La voie sera bloquée par deux barrières toulousaines au niveau du carrefour du Chemin de
Montmal/ Rue du Cres.
La voie sera bloquée au niveau de la RD22 par un camion et un panneau « route Barrée ».
La mise en place des barrières et des panneaux fournis par la municipalité sera à la charge de l'AJSM.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD -Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité Il appartient aux organisateurs de prévenir par tout moyen de communication (communication sur les réseaux, affichage de l’arrêté de voirie.) les riverains impactés par la journée champêtre.
Article 3 :
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article d :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non — observation du présent arrêté.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 6 :
e Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires, > Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mamert du Gard,
Notifié au président de l’AJSM
A Saint Mamert le
4 3 / 06 /rots
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat. mairie@st-mamertdugard.fr
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