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Arrêté - fete votive 2024 reglementation de la circulation et du stationnement lors de la fete votive place de leglise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - fete votive 2024 reglementation de la circulation et du stationnement lors de la fete votive place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le A Hb)t
ID : 030-2130028 19-20240701-A2024_195-AR
Saint Mamert du Gard, le ler juillet 2024
ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LORS DE LA FETE VOTIVE 2024 PLACE DE L’EGLISE.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et Libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L huitième partie: signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande reçue le 30/05/2024 présentée par l’ Association Jeunesse Saint-Mamertoise « AJSM » 32 route de Nîmes, 30730 Saint-Mamert-du-Gard- 1otoseco30(@ vahoo.fr.
Considérant : que pour permettre le bon déroulement de la fête votive et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de la réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits Place de l’église du mercredi 3 juillet 2024 à 12h au dimanche 7 juillet 2024 18h00.
Il appartient à l’association de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l'arrêté de voirie...) les riverains impactés par la fête votive.
Article 2: Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux nsques des contrevenants.
Article 3 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 -— télécopie 04.66.36.27.86, mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 4 :
° Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard, e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires.
Notifié au président de |’ AJSM Le Maire,
Pate tonas LŒraule Catherine BERGO
CE RS Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat. mairie@st-mamertdugard. fr
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