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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - AP 06.04.23 DUP Captages Bures en Bray
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - AP 06.04.23 DUP Captages Bures en Bray)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET DE
LA
SEINE-
# D Agence Régionale de Santé
MARITIME
re
Liberté Egalité Fraternité Direction
de la santé
publique
Pôle
santé
environnement
Arrêté
du
—
6
AVR.
2023
déclarant
d'utilité
publique
les
opérations
et
travaux
relatifs
à
la
dérivation
des
eaux
et
à la
mise
en
place
de
périmètres
de
protection
et
servitudes
autour
du
captage
de
Bures-en-Bray
et
autorisant
le
traitement
et
la
distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
Maître
d'ouvrage:
SIAEPA
de
la
Région
des
Grandes
Ventes
Ouvrage :
source
HY
«
La
Fontaine
de
Ryan
» Sur
la
commune
de
Bures-en-Bray
Indices
BRGM:
indices
BSS:
BSSOOOENKA
(00597X0015)
Le
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
:
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérité
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
1321-1
à
L.
1321-10
et
R.
1321-1
à
R.
1321-63
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
son
article
L.
215-13
;
Vu
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
11
janvier
2023
nommant
M
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
dela
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
juillet
2018
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
6°
programme
d'actions
à
mettre
en
œuvre
dans
les
zones
vulnérables
en
vue
de
la
protection
des
eaux
contre
la
pollution
par
les
nitrates
d'origine
agricole
;
‘Vu
l'arrêté
du
23
mars
2022
du
préfet
de
la
région
Ile-de-France,
préfet
coordonnateur
de
bassin,
approuvant
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Seine
Normandie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2022
prescrivant
l'ouverture
des
enquêtes
d'utilité
publique
et
parcellaire
prescrites
au
titre
des
dispositions
du
code
de
la
santé
publique
et
du
code
de
l'expropriation
;
Vu
l'arrêté
n°
23-035
du
30
janvier
2023
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Béatrice
STEFFAN,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime: Vu
la
délibération
du
17
décembre
2020
du
Comité
Syndical
du
SIAEPA
de
la
Région
des
Grandes
Ventes,
demandeur
et
maître
d'ouvrage,
et
le
dossier
constitutif
de
la
demande
d'autorisation
:
Vu
le
rapport
de
l'hydrogéologue
agréé
rédigé
en
décembre
2010
:
Vu
les
résultats
de
l'enquête
administrative
engagée
le
02
mars
2021;
Vu
les
résultats
de
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
22
juin
au
18
juillet
2022
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
1°
août
2022;
Vu
le
rapport
rédigé
par
le
service
instructeur
en
date
du
03
janvier
2023
;
Vu
l'avis
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
du
14
février
2023
;
Vu
le
projet
d'arrêté
porté
à
la
connaissance
du
maître
d'ouvrage
en
date
du
20
février
2023
;
Vu
l'absence
d'observation
de
la
part
du maître
d'ouvrage ;
Considérant - les
besoins
justifiés
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
du
SIAEPA
de
la
Région
des
Grandes
Ventes,
- le
contexte
hydrogéologique
vulnérable
du
département
de
la
Seine-Maritime,
- la
nécessité
de
préserver
de
toute
pollution
accidentelle
les
ouvrages
de
production
en
eau
potable
existants
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
ARRÊTE
TITRE |
: DÉCLARATION
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
Article
1 : DÉRIVATION
DES
EAUX
Est
déclarée
d'utilité
publique
au
profit
du
SIAEPA
de
la
Région
des
Grandes
Ventes
la
dérivation
des
eaux
du
captage
de
Bures-en-Bray
-
indice
BSS
:ouvrage
de
captage
BSSOOOENKA
(00597X0015).
Article
2
: PÉRIMÈTRES
DE
PROTECTION
Est
déclarée
d'utilité
publique
la
création
des
périmètres
de
protection
immédiate,
rapprochée
et
éloignée
autour
du
captage
de
Bures-en-Bray
- indice
BSS
:source
HY
:BSSOOOENKA
(00597X00715).
Les
périmètres
de
protection
immédiate,
rapprochée
sont
dimensionnés
pour
des
prélèvements
de
55
m‘/jour.
Les
périmètres
s'étendent
conformément
aux
indications
données
sur
les
extraits
de
carte
annexés
au
présent
arrêté.
Le périmètre
de
protection
immédiate
(1495
m2)
l'est
situé
sur
la
commune
de
Bures-en-Bray,
parcelles
cadastrées
n°106
et
107
de
la
section
B.
Les
parcelles
du
périmètre
de
protection
immédiate
restent
la
propriété
de
la
collectivité.
L'indice
BSS
et
le
nom
du
captage
figurent
au
niveau
de
l'ouvrage
de
captage. Le
périmètre
de
protection
rapprochée
:
Le
périmètre
rapproché
s'étend
sur
une
surface
d'environ
59
ha
et
comprend
13
parcelles
en
totalité
et
2
parcelles
en
partie
sur
2
sections
OB
et
ZB
de
la
commune
de
Burés-en-Bray.
L'environnement
rapproché
du
captage
est
constitué
de
bois
et
prairies
en
aval,
et
de
quelques
cultures
en
amont.
Il
n'y
à
aucune
habitation,
ni
aucun
corps
de
ferme
sur
le
périmètre
rapproché.
Commune
de
Bures-en-Bray:
Section
B
: n°
3,
49,
53,
54,105,
108,
110,
111
pp
et
129
(chemin)
Section
ZB
: n°
16,17,18,
19pp,
23
et
24
Le
périmètre
de
protection
éloignée _:
(environ
230
ha)
|
l'est
situé
à cheval
sur
les
communes
de
Bures-en-Bray
et
Mesnil-Follemprise.
Article
3
: SERVITUDES
Est
déclarée
d'utilité
publique
l'institution
des
servitudes
devant
grever
les
terrains
inclus
dans
les
périmètres
de
protection
rapprochée
et
éloignée
de
ces
ouvrages
contre
la
pollution
des
eaux.
3.1.
Périmètre
de
protection
immédiate
Toutes
les
activités
sont
interdites
à
l'exception
:
-
de
celles
nécessaires
à
la
maintenance
des
ouvrages,
à
l'entretien
des
terrains,
et
à
la
préservation
de
la
ressource
:
-
de
celles
relevant
des
travaux
de
recherches
d’eau,
des
constructions
de
nouveaux forages
et
d'installations
de
traitement
des
eaux
à
l'usage
des
collectivités.
Ce
périmètre
est
strictement
interdit
au
public
et
est
entouré
d’une
clôture
solide
et
infranchissable.
Le
pacage
d'animaux
et
l'usage
de
produits
phytosanitaires
y est
interdit.
3.2.
Périmètre
de
protection
rapprochée
Dans
cette
zone
sont
interdits
toutes
activités
et/ou
rejets
susceptibles
d’altérer
la
qualité
de
l'eau.
Les
activités
et/
ou
rejets
correspondant
aux
rubriques
suivantes
sont
soumises
à
une
réglementation
spécifique
dans
le
périmètre
de
protection
rapprochée.
Ces
prescriptions
sont
synthétisées
dans
le
tableau
annexé
au
présent
arrêté
(Annexe
1).
Elles
ne
se
substituent
pas
à
la
réglementation
générale
en
vigueur
mais
la
renforcent,
l'ensemble
des
activités
et/ou
rejets
devant,
par
défaut,
se
conformer
à
la
réglementation
générale
en
vigueur.
Rubrique
1
: Puits,
forages
et
sondes
de
géothermie
verticales.
INTERDIT Sauf
pour
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité.
Rubrique
2
:Puits
d'infiltration
(pour
évacuation
d'eaux
usées
traitées,
pluviales,
ou
de
drainage).
INTERDIT Rubrique
3
: Extraction
de
matériaux
(carrière,
ballastière...).
INTERDIT Rubrique
4
: Excavations
permanentes
où
temporaires
(tranchées,
fouilles...)
REGLEMENTE Seules
les
excavations
temporaires
et
les
excavations
liées
à
l'usage
public
et
à
la gestion
des
eaux
de
ruissellement
sont
autorisées.
Elles
sont
protégées
contre
l‘intrusion
(enfouissement)
de
substances
nocives
(hydrocarbures,
..).
Rubrique
5
: Dépôt
de
déchets
(ordures,
gravats).
INTERDIT Rubrique
6
:Ouvrages
de
transport
d'eaux
non
potables,
d'hydrocarbures,
ou
de
tout
autre
produit
susceptible
d'altérer
la
qualité
des
eaux.
INTERDIT Rubrique
7:
Ouvrages
de
stockage
d'eaux
non
potables,
d'hydrocarbures,
ou
de
tout
autre
produit
susceptible
d'altérer
la
qualité
des
eaux.
INTERDIT Les
nouvelles
installations
de
stockage
de
tout
produit
susceptible
d'altérer
la
qualité
des
eaux
sont
interdites
à
l'exclusion
des
bassins
liés
à
la
gestion
des
ruissellements
et
installations
domestiques
d'eaux
pluviales.
Rubrique
8
: Rejet
provenant
d'assainissement
collectif.
INTERDIT Rubrique
9
:Rejet
provenant
d'assainissement
non
collectif.
INTERDIT Rubrique
10
:
Établissement
de
toute
construction
ou
de
toute
installation
superficielle
ou
souterraine
même
provisoire.
INTERDIT Rubrique
11
:Épandage
de
lisiers,
matières
de
vidange
et
boues.
INTERDIT Rubrique
12
:Épandage
de
fumier,
engrais
organique
ou
chimique.
RÉGLEMENTE Dans
le
cadre
des
chantiers
d'épandage,
les
stockages
temporaires
de
fumier
et
de
compost
de
fumier
sont
tolérés
pour
uñe
durée
maximale
d’un
mois
et
en
dehors
de
tout
axe
de
ruissellement
et
à plus
de
100
mètres
du
captage.
Rubrique
13
:Stockage
de
matières
fermentescibles
destinées
à
l'alimentation
du
bétail.
INTERDIT Rubrique
14
:Stockage
de
fumier,
compost
agricole,
lisiers,
engrais
organiques
ou
chimiques
et
de
tout
produit
destiné
à la
fertilisation
des
sols,
ou
à
la
lutte
contre
les
ennemis
des
cultures
et
au
déshérbage. INTERDIT Rubrique
15
:Utilisation
de
tous
les
produits
destinés
à la
lutte
contre
les
ennemis
des
cultures
et
au
désherbage. INTERDIT Commune
de
Bures-en-Bray
:
-
Sur
la
parcelle
section
B
n°
110.
-
Le
long
des
voies
de
communication.
RÉGLEMENTE Des
actions
de
sensibilisation
et
de
prévention
des
pollutions
par
les
produits
phytosanitaires
sont
mises
en
œuvre
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
protection
rapproché
auprès
des
particuliers,
des
collectivités
et
des
exploitants
agricoles.
Rubrique
16
:Bâtiments
pour
animaux
et
leurs
annexes.
INTERDIT Rubrique
17
: Abreuvoirs,
abris
ou
dépôt
de
nourriture
pour
le
bétail.
REGLEMENTE
|
Ces
installations
sont
autorisées
à
plus
de
200
mètres
du
captage.
Si
une
parcelle
pâturée
et
isolée
est
entièrement
incluse
dans
ce
rayon
de
200
m,
abreuvoir
et
zone
d'affouragement
seront
disposés
à
la
distance
maximale
possible
du
captage. Rubriques
18
: Retournement
des
herbages.
Retournement
des
herbages
INTERDIT
;:
La
parcelle
suivante
est
conservée
en
herbe :
Commune
de
Bures-en-Bray
:
Section
B
n°110.
RÉGLEMENTE Retournement
des
herbages
FORTEMENT
DECONSEILLE
: le
cas
échéant,
un
avis
du
Syndicat
de
Bassin
Versant
est
requis
pour
définir
les
aménagements
nécessaires
pour
prévenir
les pollutions
de
lä
ressource. Section
B
: n°49,
105,108
pp,
111
pp.
Section
ZB
: n°
19
pp
Rubrique
19_:
Défrichement
forestier
et
coupes
à
blanc
INTERDIT Cependant,
l'exploitation
des
bois
est
tolérée
ainsi
que
les
pratiques
normales
pour
régénérer
les
zones
boisées
sous
réserve
d'aménagements
visant
à
limiter
les
ruissellements
et
d’une
organisation
de
chantier
limitant
la création
d'ornières,
En
bois : Section.B:
n°
3,
53,
54.
Section
ZB
: n° 18
pp,
19
pp,
16
pp,
23.
Rubrique
20
: Etangs,
mares
et
plans
d'eau
INTERDIT Création
interdite
à
l'exception
des bassins
de
rétention
étanches
destinés
à
recueillir
et
traiter
les
eaux
du
ruissellement
ainsi
que
des
ouvrages
créés
pour
la
protection
du
captage
ou
des
milieux
aquatiques. Rubrique
21
:
Camping,
caravanage,
installations
légères
(mobil
homes..),
et
stationnement
des
camping-cars.’ INTERDIT Rubrique
22
: Construction,
modification
de
l'utilisation
de
voiés
de
communication.
INTERDIT Rubrique
23
: Agrandissements
et
créations
de
cimetière.
INTERDIT Rubrique
24
: Installations
classées
hors
agricoles.
INTERDIT Création
interdite
3.3.
_
Périmètre
de
protection
éloignée
(PPE)
Les
périmètres
de protection
éloignée
doivent
être
considérés
comme
une
zone
sensible
où
la
réglementation
générale
doit
être
appliquée
avec
une
vigilance
particulière
vis-à-vis
des
impacts
sur
l'eau
souterraine
de
toutes
les
activités
qui
s'y
déroulent.
Les
dispositions
de
la
réglementation
générale
s'appliquent
à toutes
les
rubriques.
Les
prescriptions
particulières
sont
précisées
ci-après
et
sont
synthétisées
dans
le
tableau
annexé
au
présent
arrêté
(Annexe
1)
Les
schémas
de
gestion
des
eaux
pluviales
sont
mis
en
œuvre
ainsi
que
les
actions
de
lutte
contre
les
ruissellements
et
les
phénomènes
d'érosion
agricole.
Rubrique
1
: Puits,
forages
et
sondes
de
géothermie
verticales.
REGLEMENTE Soumis
à
l’avis
d'un
hydrogéologue
agrée. Rubrique
2
:Puits
d'infiltration
(pour
évacuation
d'eaux
usées
traitées,
pluviales,
ou
de
drainage...).
REGLEMENTE Les
puits
infiltrant
non
aménagés
doivent
être
abandonnés
au
profit
de
système
d'assainissement
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Rubrique
3
: Extraction
de
matériaux
(carrière,
ballastière...).
REGLEMENTE Tout
projet
d'extraction
est
soumis
à
l'avis
d'un
hydrogéologue
agrée.
Rubrique
6
:Ouvrages
de
transport
d'eaux
non
potables,
d'hydrocarbures,
ou
de
tout
autre
produit
susceptible
d'altérer
la
qualité
des
eaux.
REGLEMENTE L'étanchéité
des
conduites
d'assainissement
est
à vérifier
tous
les
5
ans.
Rubrique
8
: Rejet
provenant
d'assainissement
collectif.
REGLEMENTE
.
La
mise
en
place
d'une
STEP
ne
pourra
être
autorisée
que
dans
le
cadre
d'une
amélioration
de
la
situation
et
avec
prise
en
compte
du
risque
de
contamination
du
captage.
Article
4
:DELAIS
ET
MISE
EN
CONFORMITÉ
DES
INSTALLATIONS
DANS
LES
PÉRIMÈTRES
Pour
les
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités,
existant
à
la
date
du
présent
arrêté
sur
les
terrains
compris
dans
les
périmètres
de
protection,
il
doit
être
satisfait
aux
obligations
prévues
à
l'article
3
dans
uh
délai
de
2
ans.
Article
5
: TRAVAUX
A
REALISER
-
Une
dilution
maîtrisée
de
l'eau
de
la
source
avec
l'eau
issue
de
l interconnexion
avec
le
captage
de
Torcy-le-Grand
est
assurée
dans
les
proportions
nécessaires
à
la
distribution
d’une
eau
en
tout
temps
conforme,
notamment
en
pesticides,
-
En
cas
d'accumulation
de
matières
en
suspension
pendant
les
périodes
de
pluie
dans
la
chambre
de
captage,
un
turbidimètre,
alimenté
par
une
pompe
indépendante,
est
mis
en
place
au
niveau
de
l'exhaure
du
captage,
ainsi
qu'un
système
de
mise
en
décharge
de
l’eau
permettant,
le
cas
échéant,
un
pompage
pour
dépollution
de
la
source
sans
mise
en
distribution
de
l'eau.
Les
travaux
visant
à fiabiliser
la
dilution
en
vue
de
distribuer
une
eau
conforme
doivent
être
réalisés
dans
les
délais
les
plus
contraints
et
au
plus
tard
1 an
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Un-secours
de
la
production
d'eau
potable
de
Bures-en-Bray
est
assuré
par
l'interconnexion
avec
le
captage
de
Torcy
le
Grand
afin
d'assurer
une
continuité
de
service
pour
l’ensemble
de
la
zone
de
distribution
en
cas
de
période
d'étiage,
de
pollution
de
la
ressource
ou
de
défaillance
du
système
de
production. Article
6
: PLAN
D'ALERTE
ET
DE
SECOURS
Un
plan
d'alerte
et
de
secours
entre
la
gendarmerie,
les
pompiers
et
le
SIAEPA
de
la
Région
des
Grandes
Ventes
doit
être
fourni
à
la
préfecture
dans
un
délai
d’un
an.
II consiste
à :
-__
décrire
la
procédure
d'alerte
et
d'intervention
afin
que
le
pompage
soit
arrêté
dès
qu'un
accident
à
l’intérieur
du
périmètre
rapproché
a lieu
;
-
faire
l'inventaire
des
dispositions
pratiques
à
prendre
en
cas
de
mise
hors
service
du
captage
(pour
cause
de
pollution,
sécheresse,
panne
grave,
..).
Article
7 : INDEMNISATIONS
Le
maître
d'ouvrage
doit
indemniser
les
tiers
des
préjudices
directs,
matériels
et
certains
qu'ils
peuvent
prouver
leur
avoir
été
causés
du
fait
des
mesures
prisés
pour
assurer
la
protection
du
captage
d’eau
potable.
Les
indemnités
sont
fixées
en
partie
selon
les
règles
applicables
en
matière
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique. TITRE
II
:AUTORISATION
DE
TRAITER
ET
DE
DISTRIBUER
L'EAU
AU
PUBLIC
EN
VUE
DE
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
Article
8
: AUTORISATION
DE
DISTRIBUER
Le
maître
d'ouvrage
est
autorisé
à
utiliser
l’eau
prélevée
dans
le
milieu
naturel
en
vue
de
la
consommation
humaine
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Il
est
tenu
de
s'assurer
que
l’eau
produite
et
distribuée
est
propre
à
la
consommation
humaine
et
répond
aux
exigences
prévues
par
le
code
de
la
santé
publique
et
les
textes
réglementaires
en
vigueur.
|
Article
9
: TRAITEMENT
AUTORISÉ
L'eau
subit
un
traitement
de
chloration
de
type
chlore
gazeux.
L'injection
de
chlore
est
réalisée
sur
le
refoulement
du
captage.
Le
taux
‘injecté,
mesuré
en
continu,
doit
être
tel
qu'une
dose
de
chlore
résiduel
subsiste
à
chaque
point
de
puisage
du
réseau
de
distribution.
Article 10
: SECURISATION
PHYSIQUE
DES
OUVRAGES
Toutes
les
dispositions
de
protection
physiques
des
installations
vis-à-vis
des
actes
de
malveillances
sont
prises
pour
empêcher,
dissuadér
et
ralentir
l'accès
aux
ouvrages.
L'ouvrage
de
captage,
les
bâtiments
de
production
sont
fermés
à
clé
(serrures
et
cadenas
de
sécurité),
clôturés
efficacement
et
munis
de
dispositifs
d'alerte
en
cas
d'effraction.
Article
11
: SECURITE
SANITAIRE
ET
AUTOSURVEILLANCE
Le
maître
d'ouvrage
veille
à
garantir
en
permanence
la
sécurité
sanitaire
de
l'approvisionnement
en
eaux
destinées
à
la.
consommation
humaine
mettant
en
œuvre
une
stratégie
d'évaluation,
de
prévention
et
d'anticipation
des
risques
couvrant
toutes
les
étapes
de
l'approvisionnement
en
eau,
du
captage
jusqu'au
robinet
du
consommateur.
Le
maître
d'ouvrage
veille
au
bon
fonctionnement
des
systèmes
de
production,
de
traitement
et
de
distribution
de
l'eau
et
effectue
un
programme
de
tests
et
d'analyses
sur
des
points
de
mesures
déterminés
en
fonction
des
dangers
identifiés.
L'ensemble
des
mesures
réalisées
est
consigné
dans
un
fichier
sanitaire.
|
|
L'historique
des
analyses
effectuées
dans
le
cadre
de
l'autosurveillance
sera
mis
à
disposition
des
services
de
l'agence
régionale
de
santé.
Les
dispositifs
d'autocontrôle
et
de
suivis
en
continu
font
l'objet
de
tests
et
d'étalonnages
réguliers
afin
d'en
assurer
la
fiabilité.
Article
12
: CONTRÔLE
SANITAIRE
La
qualité
de
l'eau
est
contrôlée
par
l'agence
régionale
de
santé
selon
un
programme
annuel
défini
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur.
Un
suivi
supplémentaire
pourra
être
mis
en
œuvre
si
l'agence
régionale
de
santé
ou
le
préfet
l'estime
nécessaire.
Les
frais
d'analyses
et
de
prélèvements
sont
à
la
charge
de
l'exploitant.
Article 13
: ÉQUIPEMENTS
DE PRÉLÈVEMENTS
L'installation
doit
permettre
de
prélever
aux
fins
d'analyses
l’eau
brute
(sans
arrêt
de
la
chloration)
et
l'eau
après
traitement.
A
cet
effet,
il
conviendra
de
mettre
en
place
des
robinets
de
prélèvement
d'échantillons
sur
eau
brute
et
sur
eau
traitée,
(avec
évacuation
des
eaux
de
purge)
et
prévoyant
un
espace
de
40
cm
pour
placer
les
flacons
en
cours
de
remplissage.
Les
différents
robinets
de
prélèvement
devront
être
identifiés
«
EAU
BRUTE
» et
«
EAU
TRAITEE
». TITRE
Ill
:
DISPOSITIONS
DIVERSES
Article
14
: LUTTE
CONTRE
LES
POLLUTIONS
DIFFUSES
En
liaison
avec
le
syndicat
de
bassin
versant,
le
SIAEPA
de
la
Région
des
Grandes
Ventes
promeut
l'application
des
bonnes
pratiques
agricoles
en
matière
de
fertilisation,
de
lutte
contre
les
ennemis
des
cultures
et
de
désherbage
(intervention
d’un
conseiller
agricole
auprès
des
agriculteurs...)
dans
les
périmètres
de
protection
du
captage.
Le
SIAEPA
de
la
Région
des
Grandes
Ventes
assure
une
information
auprès
de
tous
les
acteurs
(propriétaires,
locataires)
sur
l'interdiction
réglementaire
d'utilisation
de
ces
produits.
Article
15
: MODIFICATION
DES
OUVRAGES
Toute
modification
notable
apportée
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
aux
ouvrages
ou
installations
de
prélèvement,
à
leur
mode
d'exploitation,
au
traitement
utilisé,
ainsi
que
tout
autre
changement
notable
.du
dossier
de
demande
d'autorisation
doit
faire
l’objet,
avant
sa
réalisation,
d'une
déclaration
au
préfet
accompagnée
d'un
dossier
technique.
Celui-ci
peut,
selon
les
cas,
prendre
par
arrêté
préfectoral
des
prescriptions
complémentaires
ou
exiger
le
dépôt
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation.
Article
16
: PROPRIÉTÉ
DU
PÉRIMÈTRE
DE
PROTECTION
IMMÉDIATE
Le
périmètre
de
protection
immédiate
est
la
propriété
du
maître
d'ouvrage.
Si
ce
n'est
pas
le
cas,
le
demandeur
est
autorisé
à
acquérir
soit
à
l'amiable,
soit
par
voie
d'expropriation,
les
terrains
nécessaires
et
à
la
mise
en
place
de
la
zone
de
protection
immédiate.
Les
expropriations,
éventuellement
nécessaires
en
zone
de
protection
immédiate,
seront
effectuées
dans
un
délai
de
cinq
ans
à compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté.
Article
17:
CONTRÔLE
DE
L'ADMINISTRATION
Les
agents
des
services
et
établissements
de
l'Etat
chargés
de
l'application
du
code
de
l’environnement
et
du
code
de
la
santé
publique
doivent
pouvoir
accéder
à
tout
moment
aux
installations
autorisées.
Les
exploitants
responsables
des
installations
sont
tenus
de
laisser
à
leur
disposition
le
registre
d'exploitation.
Article 18
: PUBLICITÉ
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
le présent
arrêté
est :
1)
publié au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Seine-Maritime
;
2)
affiché
en
mairie
des
communes
de
Bures-en-Bray
et
Mesnil-Follemprise
pendant
une
durée
mini-
male
de
deux
mois.
Un
certificat
d'affichage
est
dressé
par
les
soins
de
chaque
maire
des
communes
concernées
et
ädressé
au
préfet
de
la
Seine-Maritime
3)
mentionné
dans
deux
journaux
locaux
par
les
soins
du
préfet,
aux
frais
du
bénéficiaire
de
l’autori-
sation
:.
|
|
4) publié
à
la
conservation
des
hypothèques
de
la
Seine-Maritime
;
5)
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
pendant
une
durée
minimale
d'un
an
;
6)
annexé
au
document
d'urbanisme
en
vigueur
dans
les
communes
de
Bures-en-Bray
et
Mesnil-Fol-
lemprise
par
les
soins
de
chaque
maire.
Cette
annexion
doit
intervenir
avant
l'expiration
d'un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
aux
maires,
sous
peine
d'inopposabilité.
Une
note
d’information
relative
à cette
annexion
sera
adressée
par
les
maires
concernés
au
préfet
de
la
Seine-Maritime. Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
pré-
sent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
dernière
des
for-
malités
de
publicité
mentionnées
aux
points
1
à
3
supra,
soit
faire
l'objet
d'un
recours
amiable. Dans
ce
dernier
cas,
le
recours
peut
être
formé
soit
gracieusement
auprès
du
préfet
de
Seine-Mari-
time,
soit
par
la
voie
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
la
santé
(Direction
générale
de
la
san-
té
—-
EA
4
-
14
avenue
Duquesne,
75350
PARIS
07
SP).
L'exercice
d’un
seul
recours
amiable
peut
conserver
le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Article
19
: NOTIFICATION
Le
présent
arrêté
est,
par
les
soins
et
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage,
notifié
sous
pli
recommandé
avec
accusé
de
réception,
aux
propriétaires
des
terrains
compris
en
totalité
ou
partiellement
dans
les
périmètres
de
protection
immédiate
et
rapprochée.
Le
maître
d'ouvrage
transmet
au
préfet
de
la
Seine-Maritime,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
une
note
sur
l’accomplissement
des
formalités
concernant
la
notification
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
le
périmètre
de
protection
rapprochée.
Article
20
: SANCTIONS
Quiconque
aura
contrevenu
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
notamment
aux
articles
2
et
3, est
passible
des
peines
prévues
par
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
1324-3
et
1324-4.
|
Article 21 : RÉSERVE
DES
DROITS
DES TIERS
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
22
: EXÉCUTION
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Normandie,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Seine-
Maritime,
le
président
du
SIAEPA
de
la
Région
des
Grandes
Ventes,
les
maires
des
communes
de
Bures-en-Bray
et
de
Mesnil-Follemprise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
Une
copie
sera
adressée
à :
+
_le directeur
régional
de
l'environnement,.de
l'aménagement
et
du
logement,
+
le directeur
départemental
des
finances
publiques,
+
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Maritime,
+
le directeur
du
secteur
«
Seine-Aval
» de
l'agence
de
l'eau
"Seine-Normandie",
+
le
technicien
de
l’environnement,
chef
du
service
départemental,
de
l'Office
Français
de
Biodiversité
de
Seine-Maritime,
|
+
le
président
du
syndicat
de
bassin versant
de
l’Arques,
le président
de
la communauté
de
communes
de
Londinières.
Fait
à
ROUEN,
le
—
f
AVR.
2023
Le
préfet,
Béatrice
STEFF
A
Liste
des
annexes
:
|
Annexe
1
: Tableau
synthétique
des
prescriptions
dans
les
périmètres
de
protection,
Annexe
2
: Plan
parcellaire
du
périmètre
de
protection
rapprochée,
Annexe
3
: Plan
de
situation
du
périmètre
de
protection
éloignée Annexe
1:
Tableau
synthétique
des
prescriptions
dans
le
périmètre
de
protection
rapprochée
et
éloignée
:
Captage
d’eau
de
Bures-en-Bray
situé
sur
la
commune
de
Bures-en-Bray
-
indices
BSS
:
source
HY
BSSOOGENKA
(00597X0015)
Document
réalisé
à
partir
de
l’avis
de
décembre
2010
de
M.
Robert
Meyer,
hydrogéologue
agréé
en
matière
d’hygiène
publique
pour
le
département
de
la
Seine-Maritime.
I :
Interdit
sauf
exceptions
* (voir
article
3.2
de
l’arrêté)
…
P
:Prescriptions
(voir
article
3.2
et
3.3
de
l’arrêté)
Périmètre
P érimètre
RG
=
réglementation
générale
(textes
nationaux
ou
préfectoraux
en
vigueur)
rapproché
éloigné.
Les
mots
entre
parenthèse
sont
des
exemples
et
non
une
liste
exhaustive
1 |
Puits
et
forages
I *
P
2 |
Puits
d’infiltration
(pour
évacuation
d’eaux
usées
traitées,
pluviales,
ou
de
drainage
I
P
…)
3 |
Extraction
de
matériaux
(carrière,
ballastière.…)
I
P
4 |
Excavations
importantes,
permanentes
ou
temporaires
(tranchées,
fouilles,
P
RG
remblaiement
d’excavation…)
5 |
Dépôt
de
déchets
(ordures,
gravats..….)
I.
RG
6 |
Ouvrages
de
transport
d’eaux
non
potables,
d'hydrocarbures,
ou
de
tout
autre
produit
I
P
susceptible
d'altérer
la
qualité
des
eaux
7 |
Ouvrages
de
stockage
d’eaux
non
potables,
d'hydrocarbures,
ou
de
tout
autre
produit
I
RG
susceptible
d'altérer
la
qualité
des
eaux
|
8 |
Rejet
provenant
d’assainissement
collectif
I
P
9 |
Rejet
d’assainissement
non
collectif
I
RG
10
|
Établissement
de
toutes
constructions
ou
de
toutes
installations
superficielles
ou
RG
souterraines,
mêmes
provisoires
autre
que
celles
strictement
nécessaires
à
.
I
l’exploitation
et
à la
maintenance
des
points
d’eau
11
|
Épandage
de
lisiers,
matières
de
vidange
et
boues
I
RG
12
|
Épandage
de
fumier,
engrais
organique
ou
chimique
P
RG
13
|
Stockage
de
matières
fermentescibles
destinées
à l’alimentation
du
bétail.
I
RG
14
| Stockage
de
fumier,
lisiers,
engrais
organiques
ou
chimiques
et
de
tout
produit
destiné
à la
fertilisation
des
sols,
ou
à la
lutte
contre
les
ennemis
des
cultures
et
au
I
RG
désherbage.
15
|
Utilisation
de
tout
produit
destiné
à la
lutte
contre
les
ennemis
des
cultures
et
au.
LetP
RG
désherbage
16
|
Bâtiments
ou
Installations
agricoles
et
leurs
annexes
[
RG
17
| Abreuvoirs,
abris
ou
dépôts
de
nourriture
pour
le
bétail
P
RG
18
|
Retournement
des
herbages
TetP
RG
19
|
Défrichement
forestier
et
coupes
à blanc
I
RG
20
|
Création.
de
mares,
de
plans
d’eau
d’étangs
‘
I*
RG
21
|
Camping
caravaning,
installations
légères
(mobil-homes.…),
et
stationnement
des
I
RG
camping-cars
22
|
Construction,
modification
de
l'utilisation
de
voies
de
communication
I
RG
23
|
Agrandissements
et
créations
de
cimetières
I
RG
24
|
Installations
classées
industrielles
I
RG ‘érimètre Rapproché du captage d’eau de Bures-en-Bray (59 ha).
Bures-en-Bray
PERIM PR MMEDIAT: mm) BUres-en-Bray Indice BRGM
PERIM DE PR RAPPR: :. = Bures-en-Bray
Le ERE _— 00597X0015
BSSOO0ENKA
Nom du fichier: Bures-en-Bray.qgz
Numéro d'affaire: 1210001
Echelle: 1:2 500
X:\Affaires\FR\SEINE_MARITIME\I210001\TECHNIQUE\30 - PLAN SOGETTI X- REF\SIG
et
13
Annexe 2 : Plan parcellaire du Périmètre Rapproché du captage d’eau de Bures-en-Bray (59 ha). on éloignée du captage de Bures-en-Bray (230 ha) (carte 1/25000)
urettes ,\ 2
RENE 2 ZA P., WA \
K
LL”
T
d D JCNE 72
14 14
Annexe 3 : Périmètre de protection éloignée du captage de Bures-en-Bray (230 ha) (carte 1/25000)