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Arrêté - 2024 05 067 PA Restriction de voirie ALQUENRY ORANGE Rue de Menez Moor Remplacement appuit renouvellement
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 067 PA Restriction de voirie ALQUENRY ORANGE Rue de Menez Moor Remplacement appuit renouvellement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT p U B LI C
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue Menez Moor
2024/05/067/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 03 mai 2024 de Madame Anne-Laure SELLOS, coordinatrice d'activité du GROUPE
ALQUERY ET LEURS SOUS-TRAITANTS, 72 Avenue Olivier MESSIAN, 72000 LE MANS, en vue de
l'exécution de travaux de remplacement d'appuis téléphonique en place pour place par ORANGE
BRETAGNE, représenté par Madame Valérie DELANNE, 163 Rue Gay LUSSAC, 35000 RENNES, sur la
Rue de Menez Moor, commune de LA FORET-FOUESNANT, à compter du mardi 14 mai 2024 et pour
une durée de 20 jours, suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- A compter du mardi 14 mai 2024 et pour une durée de 20 jours, la circulation au sur la
Rue de Menez Moor, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et
la circulation sera régulée par alternat manuel, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous
véhicules circulant sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
2024/05/067/PA Page 1 sur2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mme Anne-Laure SELLOS, coordinatrice d'activité du GROUPE ALQUERY ET LEURS SOUS-TRAITANTS,
- Mme Valérie DELANNE, représentante de ORANGE BRETAGNE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 13 mai 2024.
Le Maire,
Daniel GOYAT
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