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Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 05 068 Restriction voie élagage EI 13 rue de Menez Plenn)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
RUE DE MENEZ PLENN
PA/2021/05/068
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 18 mai 2021 de Monsieur Gilbert HELIAS, représentant de l’entreprise El, 01 route
de Kerangouic 29950 CLOHARS-FOUESNAT, pour l'exécution de travaux d’élagage pour le compte de
Mme PROUC, 13 rue de Menez Plenn, commune de LA FORET-FOUESNANT, le vendredi 21 mai 2021;
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1°'- Le vendredi 21 mai 2021, la circulation Rue de Menez Plenn, commune de La Forêt
Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée avec alternat
manuel, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sur la route de la Plage sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 - L'entreprise chargée des travaux, restera responsable de tout accident pouvant survenir
à l'occasion des travaux et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la
circulation.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à tout
moment.
ARTICLE 7 —
- M. le Directeur Général des Services de LA FORET FOUESNANT,
- M. le commandant de la brigade de gendarmerie de FOUESNANT,
- M. Gilbert HELIAS, représentant de l’entreprise El,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 18 mai 2021.
Le Maire,
Daniel GOYAT