Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0145
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1000
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1016
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0696
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0145
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0145
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0966
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1014
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0963
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0121
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0145
Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0145)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Union Européenne,
16 C 0145
séance du 01/04/2016
(56715) / jeudi 7 avril 2016 à 13:13 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE - -
Equipements et réseaux d'équipement culturels d'intérêt communautaire - Etablissement Public Coopération Culturelle (EPCC) "La Condition Publique" - Avenant n° 5 à la convention relative à la participation de la Métropole Européenne de Lille (MEL) à la prise en charge du loyer
Par délibération n° 05 C 0394 en date du 1er juillet 2005, la Métropole a adhéré à l'EPCC "La Condition Publique" qui occupe des bâtiments appartenant à la MEL.
Les statuts prévoyaient initialement une mise à disposition gratuite des bâtiments à l'EPCC de « La Condition Publique », dans les conditions prévues aux articles L 1321-2 et L 1321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération n°07 C 0540 du 12 octobre 2007, il a été décidé de mettre à disposition de l'EPCC « La Condition Publique » les bâtiments moyennant le versement d'un loyer et, en contrepartie pour le propriétaire, de prendre en charge les travaux lui incombant.
La convention de mise à disposition des bâtiments fixe le loyer à 100 000 euros par an, tel que recommandé par le Service des Domaines. Ce loyer est indexé chaque année, conformément à l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction.
Par ailleurs, la Métropole Européenne de Lille participe à la prise en charge du loyer au prorata de sa contribution statutaire (à hauteur de 37,5 %) sous réserve de délibérations concordantes prises par les membres publics de l'EPCC concernant leur propre participation.
Une convention pour la période 2008-2010 et quatre avenants de prolongation pour les années 2011 à 2015 ont été signés en ce sens.
Il convient de prolonger pour l’année 2016 la convention fixant la participation métropolitaine à la prise en charge du loyer qui est, au même titre que le loyer, indexée annuellement sur le coût de la construction.
Par conséquent, la Commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 5 à la convention prolongeant pour 2016 la participation de la MEL aux charges locatives de l'EPCC "La Condition Publique", tel qu'annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents s'y rapportant ; 16 C 0145
séance du 01/04/2016
(56715) / jeudi 7 avril 2016 à 13:13 2 / 2
2) d'imputer la dépense correspondante sur l'opération 666O007, nature 657381 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016