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Procès Verbal - 1690207855 pv CM 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Riom-ès-Montagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1690207855 pv CM 4 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
4 AVRIL
2023
— 19
H.
00
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
François
BOISSET,
Maire.
Présents
: Mmes
Mrs
F.
BOISSET,
P.
PAGES,
Y.
BAFOIL,
A.
DUMONT,
G.
DEGEORGE,
E.
JUILLARD,
B.
PELISSIER,
M.
ROUX,
L.
BOUE,
M-C.
DUVAL,
A.
GARDES,
J-P.
RISPAL,
B.
STOCK,
V,.
DUCHAUSSOY,
N.
ANSEMANT,
F.
REBOUFFAT.
Absents
excusés
donnant
pouvoir
: 5.
RONGIER,
G.
LEVENDECKER,
F.
CHARBONNEL,
F.
TARDIF,
A.
DEMONTOUX
J-L.
FERRARI,
P.
BONNIERE
et
qui
donnent
pouvoir
à A.
DUMONT,
B.
PELISSIER,
L.
BOUE,
F.
BOISSET,
M.
ROUX,
J-P
RISPAL,
P.
PAGES. Absents
excusés:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Mme
Annie
DUMONT
a été
élue
secrétaire.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
# approuve
le procès
verbal
de
la séance
du
Jeudi
16
Février
2023. BUDGET
GENERAL
2023
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à se
prononcer
sur
l'opportunité
d'adopter
le Budget
Primitif
de
l'Exercice
2023
pour
le
Budget
Général
de
la
Commune
qui
a été
présenté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
4 044
616.43
4 044
616.43
INVESTISSEMENT
2 536
274.60
2 536
274.60
TOTAL
6 530
891.03
6 580
891.03
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
absolue
(18
voix
pour,
5 contre),
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
l'Exercice
2023
pour
le
Budget
Général
de
la
Commune,
tel
que
présenté.
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
2023
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à se
prononcer
sur
l'opportunité
d'adopter
le Budget
Primitif
de
l'Exercice
2023
pour
le
Budget
Annexe
du
Service
Public
d'Assainissement
Collectif
qui
a
été
présenté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
123
413.00
123
413.00
INVESTISSEMENT
534
801.58
534
801.58
TOTAL
658
214.58
658
214.58
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
le
Budget
Primitif
de
l'Exercice
2023
pour
le
Budget
Annexe
du
Service
Public
d'Assainissement
Collectif,
tel
que
présenté,
dans
son
intégralité,
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DE
SAUSSAC
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à se
prononcer
sur
l'opportunité
d'adopter
le Budget
Primitif
de
l'Exercice
2023
pour
le
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
Saussac
qui
a été
présenté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
121
170.59
121
170.59
INVESTISSEMENT
69
170.59
69
170.59
TOTAL
190
341.18
190
341.18
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
le
Budget
Primitif
de
l'Exercice
2023
pour
le
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
Saussac,
tel
que
présenté,
dans
son
intégralité.
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la présente
décision
et signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
ADOPTION
DES
TAUX
DES
IMPOSITIONS
DIRECTES
2023
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2331-3
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
annuellement
sur
les
taux
des
impositions
directes
à percevoir,
par
une
délibération
distincte
de
celle
approuvant
le budget
prévisionnel
de
la commune.
Ainsi,
la
transmission
des
états
1259
ne
suffit
pas
à asseoir
la
légalité
du
vote
des
taux.
Monsieur
le Maire
expose
qu'à
la suite
à la
suppression
en
2021
de
la Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
les
conséquences
pour
la
commune
seront
les
suivantes
:
- l'affectation
aux
communes
de
la part
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TI
PB)
départementale
(le
département
ne
percevra
plus
de
taxe
foncière)
;
- Ja
TFPB
départementale
ne
correspondant
pas
exactement
à la
perte
de
Taxe
d'habitations
sur
les
résidences
principales
de
la commune,
il est
mis
en
œuvre
un
dispositif
d'équilibrage,
sous
la forme
d'un
coefficient
correcteur.
- Ja
mise
en
œuvre
de
la réforme
des
impôts
de
production
avec
la baisse
de
50
%
des
valeurs
locatives
des
établissements
industriels
et
le
calcul
des
compensations
correspondantes.
Il invite
donc
ses
collègues
à se
prononcer
sur
l'opportunité
d'adopter
Les
taux
des
impositions
directes
permettant
d'obtenir
les
produits
inscrits
au
chapitre
73
« Impôts
et
Taxes
»
du
Budget
Primitif
2023
comme
suit
:
- Taxe
Foncière
(bâti)
49,19
%
- Taxe
Foncière
(non
bâti)
112,70%
Après
en
avoir
délibéré,
à lP’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'adopter
les
taux
des
impositions
directes
à
percevoir
par
la
commune
de
RIOM
ES
MONTAGNES
pour
l'Exercice
2023
comme
suit
:
# Taxe
Foncière
(bâti)
49,19
%
* Taxe
Foncière
(non
bâti)
112,70%
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2023
Préalablement
à l’examen
du
projet
d’attribution
des
subventions
de
fonctionnement,
Mmes
STOCK,
JUILLARD
et
M.
DEGEORGE,
Présidents
ou
trésoriers
d’associations
bénéficiaires,
ont
quitté
la
salle
des
délibérations.
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
l'octroi
des
subventions
de
fonctionnement
aux
diverses
associations
donne
lieu
désormais
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
notamment
pour
celles
dont
le
montant
excède
23.000
€.
Il invite
ensuite
ses
collègues
à prendre
connaissance
des
propositions
de
POffice
Municipal
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
et
des
demandes
des
associations
accompagnées
des
comptes-rendus
financiers
et
d’activités
ainsi
que
des
budgets
prévisionnels
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
absolue
(16
voix
pour,
4 abstentions),
le Conseil
Municipal
décide
: 1°)
d’attribuer,
au
titre
de
l’Exercice
2023,
une
subvention
de
fonctionnement
ainsi
qu’une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
dont
la
liste
et
le
montant
sont
annexés
à la
présente
délibération.
2°)
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à l’article
6574
du
Budget
Primitif
2023.
3°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la présente
décision
et signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Annexé
à la
présente
délibération
: tableau
des
subventions
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
CLASSES
PRIMAIRES
ET
MATERNELLES
DE
L’ECOLE
DU
SACRE
CŒUR
-
EXERCICE
2022/2023
Le
Maire
fait
part
à ses
collègues
que,
par
délibération
en
date
du
24/04/2013,
le Conseil
Municipal
a notamment
décidé
de
renouveler
la prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
maternelles
de
l’École
du
Sacré
Cœur,
sous
Contrat
d’Association,
par
le
biais
d’une
subvention.
Pour
l’Exercice
2023,
le montant
de
cette
subvention
a été
porté
à 1070
€ par
élève
domicilié
sur
le territoire
de
la commune
et présent
dans
l'établissement
au
1°
Janvier
de
l’année
concernée. I invite
ensuite
ses
collègues
à prendre
connaissance
du
coût
de
fonctionnement
moyen
2022
des
classes
élémentaires
et maternelles
publiques
calculé
conformément
aux
dispositions
de
l’article
7 du
Décret
n°
60-389
du
22
Avril
1960.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
de
reconduire
en
2023
l’aide
financière
communale
à l’École
du
Sacré
Cœur,
au
titre
de
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
de
ses
classes
primaires
et
maternelles,
sous
la
forme
d’une
subvention. 2°)
de
fixer
le
montant
de
cette
subvention,
pour
l’Exercice
2023,
à
1070
€
par
élève
domicilié
sur
le
territoire
de
la
commune
et
présent
dans
l’établissement
au
1°
Janvier
de
l’année
concernée.
3°)
d'inscrire
les
crédits
nécessaires,
soit
une
aide
financière
totale
2023
d'un
montant
de
35
310
€
pour
33
élèves
concernés,
à l’article
6558
du
Budget
de
Fonctionnement
2023.
4°)
de
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
FORFAIT
COMMUNAL
DES
ECOLES
PUBLIQUES
2022-2023
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Éducation,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
coût
moyen
2022-2023
par
élève
servant
de
base
au
calcul
de
la
participation
2023
des
communes
de
résidence.
Le
Maire
indique
ensuite
que
la liste
des
élèves
fréquentant
les
établissements
scolaires
publics
fait
apparaître
un
total
de
136
enfants
répartis
comme
suit
:
- 42
enfants
à l’école
maternelle
- 94
enfants
à l’école
élémentaire
Il invite
ensuite
ses
collègues
à se
prononcer
sur
l'opportunité
d’adopter
le montant
du
coût
moyen
2022-2023
par
élève
qui
servira
de
base
au
calcul
de
la
participation
2023
des
communes
de
résidence
établi
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.218-8
du
Code
de
l'Éducation
comme
suit
:
ECOLE
MATERNELLE
95
021
€
CHARGES
DE
PERSONNEL
75
043
€ AUTRE
PERSONNEL
EXTERIEUR
0€
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
16
114€
DOTATION
FORFAITAIRE
FOURNITURES
3
864
€
soit,
pour
un
total
de
42
enfants,
un
coût
moyen
par
élève
de
2 262
€.
ECOLE
ELEMENTAIRE
130
089
€
CHARGES
DE
PERSONNEL
66212
€
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
55
140€
DOTATION
FORFAITAIRE
FOURNITURES
8 648
€
soit,
pour
un
total
de
94
enfants,
un
coût
moyen
par
élève
de
1 383
€.
Le
Maire
indique
ensuite
que
la liste
des
élèves
issus
des
communes
ne
possédant
pas
d’école
et
présents
au
1%
Janvier
2023
communiquée
par
la Direction
de
Pécole
publique
de
RIOM
ES
MONTAGNES
fait
apparaître
un
total
de
18
enfants
(8
à l'école
maternelle
et 10
à l'école
élémentaire)
répartis
comme
suit
:
COMMUNES
ELEVES
ELEVES
TOTAL
MATERNELLE
PRIMAIRE
APCHON
3
1
4
ST
ETIENNE
DE
CHOMEIL
1
1
ANTIGNAC
1
4
5
AUZERS
1
1
SAINT
SATURNIN
2
3
COLLANDRES
2
3
LE
MONTEIL
1
1
Le
Maire
précise
que
la participation
des
communes
concernées
par
1° application
du
forfait
communal
a été
fixée
le
15
Février
2016,
à l'issue
d'une
réunion
de
concertation
avec
les
Maires
des
communes
concernées
qui
a arrêté
la
participation
à hauteur
de
50%
du
coût
moyen.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d’adopter
le
coût
moyen
2022-2023
par
élève
qui
servira
de
base
au
calcul
de
la
participation
2023
des
communes
de
résidence
arrêté
à :
-
2
262
€
par
enfant
fréquentant
l’école
maternelle
-
1383
€ par
enfant
fréquentant
l’école
élémentaire.
2)
de
fixer
la
participation
des
communes
concernées
par
l'application
du
forfait
communal
comme
suit
:
-
élève
fréquentant
l’école
maternelle
:
2262
€ X
50%
— 1
131
€
-
élève
fréquentant
l’école
élémentaire
:
1 383
€
X
50%
=
691.50
€
3°)
d'approuver
la
liste
des
élèves
concernés
par
commune
ne
possédant
pas
d’école
comme
indiqué
et
les
forfaits
sollicités
par
commune.
4°
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
CREANCES
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
trois
titres
de
recettes
a été
émis
sur
les
exercices
2018
et 2019
afin
de
permettre
l’encaissement
des
produits
afférents
à
la
redevance
de
la
Délégation
de
Service
Public
du
camping
pour
les
années
2017
et
2018
de
M
et
Mme
ROBERT
—
Camping
Le
Sedour
pour un
montant
total
de
reste
à recouvrer
de
24
300.99
€,
U
précise
que
compte
tenu
de
la
liquidation
judicaire
de
la
société,
les
services
de
la
DGFIP
n’ont
pas
pu
procéder
à la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
recouvrement.
Le
Maire
invite
donc
ses
collègues
à se
prononcer
sur
l’opportunité
d'admettre
en
non
valeur
ces
créances.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d’admettre
en
non
valeur
les
créances
suivantes
:
Camping
le
Sedour
M
et
Mme
ROBERT
: titre
de
recettes
n°347,
Exercice
201
8,
pour
un
montant
de
reste
à recouvrer
de
2300.99
€
Camping
le
Sedour
M
et
Mme
ROBERT
: titre
de
recettes
n°348,
Exercice
201
8,
pour
un
montant
de
reste
à recouvrer
de
14000
€
Camping
le
Sedour
M
et
Mme
ROBERT
: titre
de
recettes
n°14,
Exercice
2019,
pour
un
montant
de
reste
à
recouvrer
de
8000
€2°)
d’imputer
les
présentes
dépenses,
soit
24
300.99
€
à
l’article
6541
(créances
admises
en
non
valeur)
du
Budget
de
Fonctionnement
2023
qui
dispose
des
crédits
nécessaires. 3°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
FONCTIONNEMENT
2023
DU
CENTRE
AQUARECREATIF
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à fixer
les
modalités
de
fonctionnement
du
centre
aquarécréatif
municipal
pour
l’exercice
2023.
À ce
titre,
il rappelle
que
pour
la saison
2022,
la commune
a procédé
directement
au
recrutement
du
personnel
compétent
pour
assurer
la surveillance
et l’animation
de
cette
structure
ainsi
que
pour
l'accueil
du
public
et
l'entretien
des
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
de
fixer
la
date
d’ouverture
du
centre
aquarécréatif
municipal
au
2 mai
2023
et
sa
fermeture
au
3
septembre
2023
:
- du
2 mai
au
30
juin
: établissements
scolaires
-
du
17
mai
au
30
juin
: ouverture
au
public
les
mercredi
après-midi,
samedi
journée
et
dimanche
matin.
- du
Oler
juillet
au
3
septembre
: ouverture
tous
les
jours
au
public
sauf
le
fundi.
2°)
de
donner
son
accord
au
recrutement
du
personnel
disposant
de
la qualification
exigée
afin
d'assurer
la
surveillance
et
l'animation
de
cet
équipement,
en
qualité
d’agents
non
titulaires
saisonniers
à temps
complet
et
non
complet,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
-
du
2
Mai
2023
au
3
septembre
2023
inclus
: un
Maître
Nageur
Sauveteur
titulaire
du
BEESAN,
-
du
17
mai
2023
au
9 juillet
2023
inclus
et
du
29
aout
au
3
septembre
2023
: un
agent
pour
la
tenue
de
la
caisse
à temps
non
complet
-
Du
fer
juillet
au
28
Août
2022
inclus
: une
personne
supplémentaire
titulaire
au
minimum
du
BNSSA.
3°)
de
rémunérer
ces
agents
sur
la
base
:
-
du
7%
Échelon
du
grade
d’Éducateur
Territorial
des
A.P.S.
pour
le
M.NS.
titulaire
du
BEESAN
(Indice
Brut
452
-
Majoré
396).
-
du
3%
Échelon
du
grade
d’Éducateur
Territorial
des
A.PS.
pour
la
personne
titulaire
du
BNSSA
(Indice
Brut
397
- Majoré
361).
-
du
4ème
échelon
du
grade
d'adjoint
administratif
pour
la
caisse
(Indice
Brut
371
—
Majoré
343
— Indice
paie
minimum
353)
4°)
d’imputer
la
dépense
au
chapitre
012
du
Budget
de
Fonctionnement
2023
qui
dispose
des
crédits
nécessaires. 5°)
de
laisser
inchangées
les
autres
dispositions
relatives
au
fonctionnement
du
centre
aquarécréatif
:
horaires,
accueil
des
scolaires,
etc.
6°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
EXONERATION
TAXE
D'AMENAGEMENT
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.331-7,
L.
331-8
et
L.331-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
collectivités
peuvent
délibérer
pour
instituer
la
Taxe
d'Aménagement
ou
pour
renoncer
à percevoir
cette
taxe.
I rappelle
que
la commune
de
RIOM
ES
MONTAGNES
étant
dotée
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
29/10/2017
et
du
22/10/2020,
a renoncé
à percevoir
cette
taxe
pour
une
période
de
3
ans
qui
expirera
le
31
Décembre
2023.
Le
Maire
invite
ensuite
ses
collègues
à se
prononcer
sur
l'opportunité
de
reconduire
la suppression
de
la
part
communale
de
cette
taxe
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
de
renoncer
à percevoir
la
part
communale
de
la
Taxe
d'Aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
RIOM
ES
MONTAGNES
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans
qui
s'achèvera
le
31
Décembre
2026,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.331-9
du
Code
de
l'Urbanisme
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
REALISATION
D'UN
DIAGNOSTIC
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DES
VILLAGES
DU
BREDOU
ET
JOURNIAC
-
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’étant
donné
que
Le dernier
diagnostic
assainissement
date
de
plus
de
10
ans
sur
les
systèmes
d'assainissement
collectif
des
villages
de
Journiac
et
Bredou,
la
commune
de
Riom
Es
Montagnes
se
doit
d'entreprendre
un
diagnostic
sur
ces
deux
systèmes
(réseaux
et station
d’épuration)
afin
de
se
mettre
en
conformité
règlementaire.
Pour
ce
faire,
la commune
a lancé
une
consultation
de
bureaux
d’études
spécialisés
dans
le domaine
de
l'assainissement
sur
la
base
d'un
cahier
des
charges
élaboré
par
l'Agence
Technique
Départementale
"Cantal
Ingénierie
&
Territoires"
(CIT).
Il
s’agit
d’un
marché
de
prestations
intellectuelles
de
type
accord-cadre
études
à procédure
adaptée.
La
consultation
des
entreprises
s'est
déroulée
du
02/02/23
au
02/03/23
à 12h00.
Le
dossier
de
consultation
a été
déposé
sur
la
plateforme
de
téléchargement
achatpublic.com
(procédure
adaptée).
La
Commission
d’appel
d’offres/Marché
en
procédure
adapté
réunie
le 30/03/2023
indique
que
deux
offres
ont
été
reçues.
Elles
ont
fait
l’objet
d’une
analyse
technique
et
administrative
selon
les
critères
mentionnés
dans
le règlement
de
consultation.
Ces
dernières
sont
conformes
au
cahier
des
charges.
Il
ressort
que
l’offre
la mieux-disante
est
l’offre
de
l’entreprise
« ACDEAU
» pour
un
montant
de
46
315,00
€
HT.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à prendre
connaissance
des
conclusions
de
l’analyse
des
offres
et
à délibérer.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
et de
la proposition
variante
de
la société
prés
p
PP
Y
prop & ACDEAU
», après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
retenir
l’offre
la mieux
disante
et de
confier
ce
marché
à la
société
« ACDEAU
» pour
un
montant
prévisionnel
de
46
315,00
€
HT.
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
contribution
communale,
au
budget
de
la commune.
- de
solliciter
auprès
des
différents
organismes
(Agence
de
l'Eau,
Conseil
Départemental,
Etat),
une
subvention
maximale
en
soutien
à cette
dépense
(et
aux
frais
annexes
inhérents
à cette
affaire
:
honoraires
AMO,
frais
divers).
- de
signer
le marché
ainsi
que
les
documents
nécessaires
à la
bonne
marche
de
ce
dossier,
aux
demandes
de
subventions,
et
au
règlement
de
tous
les
frais
s’y
rapportant.
- d’adopter
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Plan
de financement
prévisionnel
lié à
l'opération
:
Opération
de
“Diagnostic
des
systèmes
d'assainissement
collectif
des
villages
de
Journiac
et de
Bredou
"
Dépenses
_ (estimation
prévisionnelle)
—_] [=
Recettes
(estimation
prévisionnelle)
Montant
Montant
0%
elobal
par
Dépenses
liées
à l'opération
:
Subventions
sollicitées
:
rapport
au
Observations
p
iées
à
l'opération
(HT)
ubventions
sollicitées
En
rt
serva
- Diagnostic
des
systèmes
43815]
|Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
24
657
50%
Subvention
sous
résene
du
respect
des
conditions
d'éligibilité
d'assainissement
collecäf(MS
n°1)
- Etude
préalable
à une
éventuelle
[révision
de
zonage
d'assainissement
2500|
|DETR
2023
14795
30%
Subvention
sous
résene
du
respect
des
conditions
d'éligibilité
(MS
n°2)
= Honoraires
d'AMO
(CIT)
3000
Montant
total
prévisionnel
des
30452
0%
aides
publiques
envisagées
Part
restant
à la charge
de la
dues
“ÿé
commune
Total
EHT
49315]
[Total
HT
49 315
FTVA
(20
%)
9863]
|TvA(20%)
9 863
Total
€ TTC
59478]
[Totale
Trc
59 478
- d’autoriser Monsieur le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
aux
demandes
de
subvention
et
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
BULLETIN
MUNICIPAL
« LE
PAYS
DE
RIOM
ES
MONTAGNES
» -
RECONDUCTION
DE
LA
PUBLICATION
ET
CHOIX
DE
L’IMPRIMEUR
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
2020
l'impression
du
bulletin
municipal
« LE
PAYS
de
RIOM
ES
MONTAGNES
» se
fait
par
le
biais
d’un
prestataire
extérieur.
À ce
titre,
il a
été
procédé
à une
consultation
des
imprimeries
pour
l’impression
et le
façonnage
de
ce
journal.
Le
Maire
fait
ensuite
part
à ses
collègues
des
résultats
de
cette
consultation
: COMPARATIF
DES
OFFRES
imprimeurs
Journal
“Le
Pays"
pour
2 300
exemplaires
Nbre
de
numéro
14
8 pages
:
Parutions
bi-
“
à
ï
inansuellé
4n°
enjuillet
et août
Livraison
comprise
Parution
à
mensuelle
Fox
cout
TTC
|
1000
de
+
Cout
Cout
TTC
8 pages
|
1000
de
+| 200
de
+
200
de
+
Cout
annuel
8 pages
8 pages
Papier
annuel
TTC
N&B
N&B
N&B
Societe
lectiette
couleurs
N&B
TTC
Couleur
Imprimerie
Papier
couché
CHAMPAGNAC
421.30
€
1/2
mat
90
g
5898.20
€
(TVA
10%)
1m2
Imprimerie
BESSE
(Pas
de
621.00
€
26000
€ |
6600e
|
103500€
| 4s900€
| 1o500€
|PePiercouché|
cos
pe
| 1440.00
€
100
g /m?
TVA) à
Papier
90g
/
Sr
666.00
€
ioenr
| s5enr
| sosaoe
| 180eHT|
58eHT
|
m'-couché
| 932400€|
1126160€
brillant
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d’autoriser
la publication
du
bulletin
municipal
« LE
PAYS
de
RIOM
ES
MONTAGNES
» à
compter
du
1°
Juin
2023
et pour
une
période
de
2 ans
selon
les
modalités
suivantes
:
* Parution
mensuelle
* Impression
couleur
sur
format
A3
* 2300
exemplaires
par
parution.
2°)
de
confier
la mission
d’impression
et de
façonnage
du
bulletin
municipal
« LE
PAYS
de
RIOM
ES
MONTAGNES
»,
à l’Imprimerie
CHAMPAGNAC
— 5,
Rue
Félix
Daguerre,
Z.I.
de
Sistrières
à
15000
AURILLAC
— à
compter
du
1°
Juin
2023
et pour
une
période
de
deux
ans.
3°)
d’adopter
le coût
TTC
de
cette
prestation
arrêté
à 421.30
€ par
numéro
pour
une
impression
de
8
pages
couleur.
4°)
de
s’engager
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
de
Fonctionnement
des
exercices
concernés. 5°)
de
maintenir
inchangées
les
autres
dispositions
relatives
aux
abonnements,
aux
tarifs,
à la
distribution,
etc.,
telles
qu’elles
figurent
dans
les
délibérations
des
27/11/1997,
02/05/2002,
08/12/2005
et 20/12/2018.
6°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la présente
décision,
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
et notamment
le contrat
d’édition.
MODIFICATION
LOCATIONS
DE
PARCELLES
AGRICOLES
- EXERCICE
2023
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
qu’il
convient
de
modifier
la délibération
du
30
novembre
2022
en
modifiant
l’organisation
des
parcelles
pour
l’année
2023
de
la façon
suivante
:
- de
procéder
à une
location
dans
le cadre
d’une
convention
d’occupation
précaire
visée
par
l’article
L.411-2-4-3°
du
Code
Rural
du
1°
Janvier
au
31
Décembre
2023,
de
la parcelle
B 717
(ancienne
669)
et la
parcelle
AC
25
d’une
superficie
totale
de
3 ha
47
a 56
ca
sises
au
lieudit
« La
Sablière
», en
faveur
de
Mr
RAYMOND
Jean-François
- Le
Coudert
15400
RIOM
ES
MONTAGNES,
pour
un
montant
de
location
fixé
forfaitairement
à 650
€.
- Il
précise
que
la location
pour
l’exercice
2023
des
parcelles
cadastrées
Section
B n°
671,
B 672,
AC
17
et AC
46,
d’une
superficie
4 ha
1 are
44
ca,
sises
au
lieudit
« Saint
Angheau
», a
fait
l’objet
d’une nouvelle
consultation
de
l’ensemble
des
agriculteurs
de
la commune
et procède
à l’ouverture
des
offres
reçues
à ce
titre
:
Ouverture
des
enveloppes
- GAEC
RAYMOND
: 1230
€
- GAEC
MOINS
: 1720
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
donner
son
accord
à la
location
des
parcelles
agricoles,
propriétés
communales,
dans
le cadre
d’une
convention
d’occupation
précaire
visée
par
l’article
L.411-2-4-3°
du
Code
Rural,
comme
suit
:
- Section
B 717
(ancienne
669)
et section
AC
25
d’une
superficie
totale
de
3 ha
47
a 56
ca
sises
au
lieudit
« La
Sablière
», en
faveur
de
Mr
RAYMOND
Jean-François
- Le
Coudert
15400
RIOM
ES
MONTAGNES,
pour
un
montant
de
location
fixé
forfaitairement
à 650
€.
-__ Section
B n°
671,
B 672,
AC
17
et AC
46,
d’une
superficie
4 ha
1 are
44
ca,
sises
au
lieudit
« Saint
Angheau»,
en
faveur
du
GAËEC
MOINS,
pour
un
montant
de
location
fixé
forfaitairement
à 1 720
€.
- que
l’ensemble
des
conventions
prendra
effet
au
1%
Janvier
2023
pour
s’achever
le 31
Décembre
2023
sans
qu’il
soit
nécessaire
pour
l’une
ou
l’autre
des
parties
de
donner
congé.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la présente
décision,
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
et notamment
les
conventions
qui
préciseront
les
conditions
et modalités
de
cette
mise
à disposition.
CESSION
PARCELLE
AGRICOLE
B 716
Le
Maire
fait
part
à l’Assemblée
que
la parcelle
B 669
sise
St
Angheau
a fait
l’objet
d’un
bornage
par
un
géomètre
au
frais
de
M.
RAYMOND),
propriétaire
de
la parcelle
jouxtant
celle-ci.
La
parcelle
B
669
est
transformée
en
B 716
et 717.
Le
Maire
explique
que
M.
RAYMOND
- GAEC
RAYMOND
a nettoyé
la parcelle
B 716
et que
ce
dernier
a fait
part
de
la demande
déposée
en
vue
d'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
bâtie
Section
B 716,
d'une
superficie
totale
de
445
m?,
sises
St
Angheau
pour
100
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
donner
son
accord
à la
cession
en
faveur
du
GAEC
RAYMOND
-— domiciliée
Le
Coudert
à 15400
RIOM
ES
MONTAGNES
de
la
parcelle
cadastrée
bâtie
Section
B 716,
sises
St
Angheau,
d'une
superficie
totale
de
445
m?.
- d'en
fixer
le prix
de
vente
de
100
€,
- de
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la présente
décision,
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
et notamment
l'acte
notarié.
RECRUTEMENT
SAISONNIER
2023
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
le planning
de
travail
des
services
techniques
municipaux
est
particulièrement
chargé
durant
la période
estivale
en
raison
notamment
du
cumul
des
interventions
liées
à l’organisation
de
manifestations
et festivités
importantes
(préparation,
transport
du
matériel,
montage,
démontage,
nettoyage)
avec
l'entretien
saisonnier
de
la voirie,
des
espaces
verts,
terrains
de
sports... Il invite
donc
ses
collègues
à se
prononcer
sur
l’opportunité
de
renforcer
ces
effectifs
durant
la période
de
Juillet
et Août
2023. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
de
donner
son
accord
au
recrutement
de
:
- deux
agents
non
titulaires
à temps
complet
du
ler
Juillet
au
31
juillet
2023,
- deux
agents
non
titulaires
à temps
complet
du
ler
août
au
31
août
2023,
pour
renforcer
l’effectif
des
services
techniques
municipaux
durant
la période
estivale
et effectuer
des
travaux
d’entretien
ainsi
que
de
préparation
des
manifestations
et festivités
et effectuer
des
travaux
d’entretien
ainsi
que
de
préparation
des
manifestations
et festivités.
2°)
de
rémunérer
ces
agents
sur
la base
du
1°
Échelon
du
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial.
3°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la présente
décision
et signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
PERSONNEL
MUNICIPAL
- CREATION
DE
DEUX
POSTES
D'ATSEM
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
deux
agents
de
la collectivité,
faisant
office
d’ATSEM
à l’école
maternelle,
remplisse
les
conditions
et les
critères
pour
que
leurs
postes
d’adjoint
technique
soient
transformés
en
poste
d'Agent
Territorial
Spécialité
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM).
Il invite
donc
ses
collègues
à se
prononcer
sur
l'opportunité
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
à ces
deux
agents
d’évoluer
vers
le cadre
d’emploi
d’ATSEM
et de
solliciter
l’avis
de
la CAP
du
Centre
de
gestion
du
Cantal.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
19)
de
procéder
à la
création,
avec
effet
au
15
avril
2023
d'un
poste
d'Agent
Territorial
Spécialité
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
Principal
de
2ème
Classe
et la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
principal
2"
classe,
2°)
de
procéder
à la
création,
avec
effet
au
15
avril
2023
d'un
poste
d'Agent
Territorial
Spécialité
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
Principal
de
1ème
Classe
et la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
principal
1%
classe,
3°)
de
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la présente
décision
et signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
GEORGES
POMPIDOU
La
commune
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
les
démarches
d'économies
des
dépenses
énergétiques
sur
les
bâtiments
publics
et souhaite
poursuivre
en
2023-2025
avec
la rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire.
La
Commune
a souhaité
participer
au
Programme
PREB
(Plan
de
Rénovation
Energétique
des
Bâtiments)
initié
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Gentiane
avec
le bâtiment
de
lEcole
Elémentaire
Georges
Pompidou.
Le
groupement
d’experts
ACBIM
Mopus,
Atelier
Papon
Architecture
et Ereah
ont
travaillé
conjointement
à l’audit
PREB.
Les
objectifs
pour
le territoire
sont
de
faire
du
bâtiment
de
l’école
élémentaire
un
bâtiment
exemplaire
en
matière
d'efficacité
énergétique
et limiter
les
émissions
de
CO2.
Au-delà
il s’agit
d’apporter
du
confort
aux
usagers
du
bâtiment,
notamment
pour
réguler
la
température
en
hiver
et surtout
au
printemps
et en
été
où
il est
difficile
de
contrôler
la température
en
cas
de
forte
chaleur
(éléments
ressortis
lors
de
l'inspection
de
l’école
par
l'Education
Nationale
par
les
enseignants
et les
élèves).
Après
analyses,
le groupement
d'experts
propose
:
- de
remplacer
les
menuiseries
extérieures
d’origine
(en
bois,
parfois
vétustes)
par
des
menuiseries
plus
performantes,
installation
des
brise-soleils
orientables,
surtout
côté
Sud,
pour
éviter
les surchauffes
et améliorer
le confort
d’été.
- de
remplacer
l’éclairage
par
des
systèmes
LED,
dans
les
salles
de
classe
et
les
couloirs.
Sont
également
prévu
l'installation
d’un
système
de
contrôle
de
la
durée
d’allumage
dans
les
couloirs
et
les
sanitaires
par
exemple
(minuterie
ou
détecteurs).
- Enfin,
pour
aller
plus
loin
dans
les
économies
d’énergies,
il
sera
nécessaire
d’isoler
thermiquement
les
murs
périphériques
du
bâtiment,
par
l’extérieur
pour
une
rénovation
architecturale
globale.
L’audit
énergétique
permettrait
de
totaliser
un
gain
énergétique
de
45
%.
Monsieur
le Maire
explique
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
subventions
pour
la rénovation
énergétique
: appel
à projet
DSIL
Energétique
et Fonds
Verts.
Il invite
ensuite
ses
collègues
à prendre
connaissance
du
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
se
répartissant
comme
suit
:
DEPENSES
(€ HT)
RECETTES
(€ HT
Conseil
Départemental
du
Cantal
—
Lo.
|
Contrat
Cantal
Développement
50
000
€
Travaux
(Estimatif
Sommaire
de
460
000
(accordé)
(9.65%)
travaux)
Etat
—
DSIL 2023
(30
%)
155
310
Etat
— FONDS
VERTS
2023
155310
Frais
d'étude
et Maîtrise
57
700
(30%)
d'Oeuvre
Commune
157
080
Autofinancement
TOTAL
HT
517
700
TOTAL
517
700
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
le lancement
de
l'opération
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’École
Elémentaire
G.
Pompidou,
2°)
d'adopter
le montant
prévisionnel
des
travaux,
estimé
à 517
700
€ HT.
3°)
de
solliciter
auprès
de
l’Etat
des
subventions
au
titre
de
l’appel
à projet
DSIL
Energétique
et Fonds
Verts
concernant
cette
opération,
4°)
d'adopter
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus,
sachant
qu’une
actualisation
pourra
être
nécessaire
afin
de
tenir
compte
des
subventions
effectivement
accordées
par
les
différents
partenaires
financiers.
5°)
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
en
section
d'investissement
du
budget
de
la commune
sur
les
exercices
concernés,
6°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la présente
décision
et signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Maire
Annie
DUMONT,
secrétaire
de
séance
François
BOISSE LE)