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Procès Verbal - 1781850192 pv cm du 28 avril 26
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Riom-ès-Montagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1781850192 pv cm du 28 avril 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
28
AVRIL
2026
—
19
H.
30
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
le
vingt
et
un
avril
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Louis
TOTY,
Maire
Convocation
affichée
le
vingt
et
un
avril
deux
mille
vingt-six.
Présents
:
Mmes
MM
L.
TOTY,
A.
GAILLARD,
P.
BOUE,
M-C
DÜVAL,
G.
MARCOMBES,
P.
FREYSSAC,
P.
MAVIER,
L.
MURET,
N.
HERMAN,
N.
MERCIER,
A.
GARDES,
A.
JEAN,
C.
RODDE,
C.
MONARD,
P.
PAGES,
S.
RONGIER,
J-C
LESCURE,
M.
MIRAMONT.
Absents
excusés
donnant
pouvoir
:
S.
DUBEST-BOURION
donne
pouvoir
à
G.
MARCOMBES
,
Absents
excusés
:
-
Absents
:
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
conseillers
présents
:18
Mme
Audrey
GAILLARD
a
été
élue
secrétaire.
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
l’obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1 000
habitants
et
plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur ;
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération.
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d’approuver
le règlement
intérieur
annexé,
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif à ce dossier.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2626
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à se
prononcer
sur
l'opportunité
d'adopter
le Budget
Primitif
de
l'Exercice
2026
pour
le Budget
Général
de
la Commune
qui
a été
présenté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES FONCTIONNEMENT
3
614
633.94
3
614
633.94
INVESTISSEMENT
3
959
852.78
3
959
852.78
TOTAL
7 574
486,72
7 574
486.72
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
ja section
de
fonctionnement
et d'investissement
du
Budget
Primitif de
l'Exercice
2025
pour
le Budget
Général
de
la Commune,
tel
que
présenté.
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
Maire
invite
| Assemblée
à se prononcer
sur
l'opportunité
d'adopter
le Budget
Primitif de
l'Exercice
2026
pour
le Budget
Annexe
du
Service
Public
d'Assainissement
Collectif qui
a été
présenté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
210
034.04
210
034.04
h
INVESTISSEMENT
318
352.82
318
352.82
TOTAL
528
386.86
528
386.86
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
19)
d'approuver
le
Budget
Primitif
de
l'Exercice
2026
pour
le
Budget
Annexe
du
Service
Public
d'Assainissement
Collectif,
tel que
présenté,
dans
son
intégralité.
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la présente
décision
et
signer
tout
document
relatif à ce dossier.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
LOTISSEMENT
DE
SAUSSAC
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à se prononcer
sur
l'opportunité
d'adopter
le Budget
Primitif de
l'Exercice
2026
pour
le Budget
Annexe
du
Lotissement
de
Saussac
qui
a été présenté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
372
639.52
372
639.52
INVESTISSEMENT
223
000.00
223
000.00
TOTAL
595
639.52
595
639.52
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
le
Budget
Primitif
de
l'Exercice
2026
pour
le
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
Saussac,
tel que
présenté,
dans
son
intégralité.
29)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
ADOPTION
DES
TAUX
DES
IMPOSITIONS
DIRECTES
2026 Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2331-3
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
annuellement
sur
les
taux
des
impositions
directes
à percevoir,
par
une
délibération
distincte
de
celle
approuvant
le
budget
prévisionnel
de
la
commune.
Ainsi,
la
transmission
des
états
1259
ne
suffit
pas
à asseoir
la
légalité
du
vote
des
taux.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
les
taux
des
impositions
directes
2026
permettant
d’obtenir
les
produits
inscrits
au
chapitre
73
« Impôts
et
Taxes
» du
Budget
Primitif
2026
comme
suit
:
- Taxe
Foncière
(bâti)
49,19
%
- Taxe
Foncière
(non
bâti)
112,70%
- Taxe
d’habitation
16.83
%
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'adopter
les
taux
des
impositions
directes
à
percevoir
par
la
commune
de
RIOM
ES
MONTAGNES
pour
l'Exercice
2026
comme
suit
:
* Taxe
Foncière
(bâti)
49,19%
* Taxe
Foncière
(non
bâti)
112,70%
* Taxe
d’habitation
16.83%
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2026
Préalablement
à
l'examen
du
projet
d’attribution
des
subventions
de
fonctionnement,
Mme
Audrey
GAILLARD
Trésorière
d’association
bénéficiaire,
a quitté
la
salle
des
délibérations.
Monsieur
le
Maire
invite
ses
collègues
à
prendre
connaissance
des
propositions
la
commission
finances
di
13/04/2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°}
d’attribuer,
au
titre
de
l’Exercice
2026,
une
subvention
aux
associations
dont
la
liste
et le
montant
sont
annexés
à la
présente
délibération.
2°)
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à l’article
6574
du
Budget
Primitif
2026.
3°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
CLASSES
PRIMAIRES
ET
MATERNELLES
DE
L’ECOLE
DU
SACRE
CŒUR
-
EXERCICE
2025/2026
Le
Maire
fait
part
à
ses
collègues
que,
par
délibération
en
date
du
24/04/2013,
le
Conseil
Municipal
a
notamment
décidé
de
renouveler
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
maternelles
de
l’École
du
Sacré
Cœur,
sous
Contrat
d’Association,
par
le
biais
d’une
subvention.
Pour
l'Exercice
2026,
le
montant
de
cette
subvention
a été
porté
à
1 100
€
par
élève
domicilié
sur
le
territoire
de
la
commune
et
présent
dans
l’établissement
au
1°
Janvier
de
l’année
concernée.
Il
invite
ensuite
ses
collègues
à
prendre
connaissance
du
coût
de
fonctionnement
moyen
2024
des
ciasses
élémentaires
et
maternelles
publiques
calculé
conformément
aux
dispositions
de
Particle
7
du
Décret
n°
60-
389
du
22
Avril
1960.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
: - de
reconduire
en
2026
l’aide
financière
communale
à
l’École
du
Sacré
Cœur,
au
titre
de
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
de
ses
classes
primaires
et
maternelles,
sous
la
forme
d’une
subvention. - de
fixer
le
montant
de
cette
subvention,
pour
l’Exercice
2026,
à
1
100
€
par
élève
domicilié
sur
le
territoire
de
la
commune
et
présent
dans
l’établissement
au
1°
Janvier
de
l’année
concernée.
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires,
soit
une
aide
financière
totale
2026
d'un
montant
de
15400
€
pour
14
élèves
concernés
et
présents
au
1°”
janvier
2026,
à
l’article
6558
du
Budget
de
Fonctionnement
2026. - de
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
Ja
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
FORFAIT
COMMUNAL
DES
ECOLES
PUBLIQUES
2025/2026
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’Éducation,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
coût
moyen
2025-2026
par
élève
servant
de
base
au
calcul
de
la
participation
2026
des
communes
de
résidence.
Le
Maire
indique
ensuite
que
la
liste
des
élèves
fréquentant
les
établissements
scolaires
publics
fait
apparaître
un
total
de
150
enfants
répartis
comme
suit
:
-
44
enfants
à l’école
maternelle
-
106
enfants
à l’école
élémentaire
Il
invite
ensuite
ses
collègues
à se
prononcer
sur
l’opportunité
d’adopter
le
montant
du
coût
moyen
2025-2026
par
élève
qui
servira
de
base
au
calcul
de
la
participation
2026
des
communes
de
résidence
établi
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.218-8
du
Code
de
l'Éducation
comme
suit
:
ECOLE
MATERNELLE
104
750
€
CHARGES
DE
PERSONNEL
86
441€
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
14
657€
DOTATION
FORFAÏTAIRE
FOURNITURES
3652
€
soit,
pour
un
total
de
44
enfants,
un
coût
moyen
par
élève
de
2 380
€.
ECOLE
ELEMENTAIRE
165
303
€
CHARGES
DE
PERSONNEL
103
178
€
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
53410€
DOTATION
FORFAITAIRE
FOURNITURES
8 715€
soit,
pour
un
total
de
106
enfants,
un
coût
moyen
par
élève
de
1 559
€.
Le
Maire
indique
ensuite
que
la liste
des
élèves
issus
des
communes
ne
possédant
pas
d’école
et présents
au
I*
Janvier
2026
communiquée
par
la
Direction
de
l’école
publique
de
RIOM
ES
MONTAGNES
fait
apparaître
un
total
de
19
enfants
(3
à l'école
maternelle
et
16
à l'école
élémentaire)
répartis
comme
suit
:
COMMUNES
ELEVES
ELEVES
TOTAL
MATERNELLE
PRIMAIRE
APCHON
Î
4
5
ANTIGNAC
Ï
1
SAINT
SATURNIN
2
4
6
COLLANDRES
5
5
LE
MONTEIL
l
1
2 |
Le
Maire
précise
que
la
participation
des
communes
concernées
par
l’application
du
forfait
communal
a
été
fixée
le
15
Février
2016,
à l'issue
d'une
réunion
de
concertation
avec
les
Maires
des
communes
concernées
qui
a arrêté
la
participation
à hauteur
de
50%
du
coût
moyen.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d’adopter
le
coût
moyen
2025-2026
par
élève
qui
servira
de
base
au
calcul
de
la
participation
2026
des
communes
de
résidence
arrêté
à
:
-
2380
€
par
enfant
fréquentant
l’école
maternelle
-
1559
€
par
enfant
fréquentant
l’école
élémentaire.
2°)
de
fixer
la
participation
des
communes
concernées
par
l’application
du
forfait
communal
comme
suit
:
-
élève
fréquentant
l’école
maternelle
:
2
380
€
X
50%
=
1 190
€
-
élève
fréquentant
l’école
élémentaire
:
1 559
€
X
50%
=
779.50
€
39)
d'approuver
la
liste
des
élèves
concernés
par
commune
ne
possédant
pas
d’école
comme
indiqué
et
les
forfaits
sollicités
par
commune.
4°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
l’article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
précise
que,
dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dont
la
durée
du
mandat
des
membres
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
A
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
convient
donc
de
procéder
à la
constitution
d’une
nouvelle
commission.
A
ce titre,
il précise
que
:
-
pour
les
communes
de
plus
de
2.000
habitants,
cette
commission
est
constituée
du
Maire
(ou
son
de
son
adjoint
délégué),
de
huit
commissaires
titulaires
et
de
huit
commissaires
suppléants.
les
8
commissaires
titulaires
et
les
8
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
les
soins
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal
en
observant
les
prescriptions
suivantes
:
- être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
état
membre
de
l’Union
Européenne,
âgé
de 25
ans
au
moins,
jouir
de
ses
droits
civils,
être
inscrit
au
rôle
des
impôts
directs
dans
la
commune,
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission,
- un
des
commissaires
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune,
- lorsque
le
territoire
de
la
commune
comporte
un
ensemble
de
propriétés
boisées
de
100
hectares
au
minimum,
un
commissaire
doit
être
propriétaire
de
bois
ou
forêts.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
de
proposer
la
liste
suivante,
comprenant
16
commissaires
titulaires
et
16
suppléants,
destinée
à
constituer
la
commission
communale
des
impôts
directs
de
la
commune
de
RIOM
ES
MONTAGNES
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
- Mme
BAUMANN
Jocelyne
—
Le
Bredou
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- M
BOUE
Patrick
—
Embesse
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- M
MARCOMBES
Gérard
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- M
DUVAL
Yves
—
La
Molier
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- M
GALVAING
Jean
Louis
—
Chemin
de
la
Pièce
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES - MJUILLARD
Jean
Pierre
— 3,
Place
du
Monument
à 15400
RIOM
ES
MONTAGNES
/
propriétaire
de
bois
- M
JULIEN
Dominique
—
26,
Avenue
Fernand
Brun
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
/ propriétaire
de
bois
- Mme
MURET
Laura
12
Rue
du
Cheylet
15400
APCHON
- M
MAINETTI
Daniel
— 6
Rue
des
Ecoles
à 15400
RIOM-ES-MONTAGNES
- Mme
STOCK
Bernadette
— La
Plume
à 15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- M
PAGES
Pascal
—
51
Rue
du
Lieutenant
Basset
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- M.
MAVIER
Philippe
à 15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- Mme
DUVAL
Marie-Cécile-
5 Rue
des
Erables
à 15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- Mme
MERCIER
Nathalie
21
Chemin
de
Rignac
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- M
SAUTOU
Alain
—
8,
Rue
du
Docteur
Mary
à 15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- M
RISPAL
Jean-Pierre
—2
Allée
des
Glycines
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
- M
BRUGIERE
Denis-
Lextrait
à
15400
COLLANDRES
- Mme
RONGIER
Sophie
4 Rue
Paul
Doumer
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- M.
HERMAN
Nicolas
9 Bis
Avenue
de
Collandres
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- M
GARDES
Alexandre
Fanlade
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- Mme
RODDE
Céline
14
Rue
des
Bessaires
Le
Bredou
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- Mme
GASPAROUX
Danielle
—2,
Impasse
du
Sedour
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- M
JOUVE
Georges
- Freytet
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- Mme
LAURENT
Christine
—
30,
Rue
du
Lt
Basset
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- Mme
LIMAN
Mireille
—
17,
Cité
Delteil
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- M
MAGNE
Alain
— 34,
Rue
du
Bois
de
la Tourne
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- M
MAURY
Jean
Louis
— Fontgenêts
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- M
MOINS
René
— Chemin
de
la Pièce
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- M
BERNARD
Jean-Louis
1 Route
de
Saussac
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- Mme
Audrey
EXTREMS
2 Rue
Georges
Bataille
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
- M
FERRARI
Jean
Luc
— La
Molier
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES.
- Mme
ESPOSITO
Michèle
- Rue
du
Moulin
de
Ribier
à
15400
RIOM
ES
MONTAGNES
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MISE
AUX
NORMES
ET
D'EXTENSION
DE
LA
DECHETTERIE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
GENTIANE
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
le
Préfet
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Riom-ès-Montagnes
sur
le
projet
de
mise
aux
normes
et
d’extension
de
la
déchetterie
intercommunale.
La
Communauté
de
Communes
sollicite
augmentation
du
volume
de
collecte
de
déchets
non
dangereux
présents
dans
ladite
installation
classée,
à
un
seuil
supérieur
ou
égal
à
300
m3
relevant
du
régime
de
Penregistrement.
(Rubrique
N°2710-2a
de
la
nomenclature
des
installations
classées).
Une
consultation
du
public
est
en
place
du
mercredi
15
avril
au
mercredi
13
mai
2026
inclus.
Le
dossier
est
consultable
dans
le
hall
d'entrée
de
la
mairie
ou
en
ligne:
https://www,cantal.gouv.fr/index.php/Action-de-I-Etat/Environnement/Information-et-participation-du- public/Participation-du-public/Consultations/Demande-enregistrement-ICPE-CC-du-Pays-Gentiane- dechetterie-Riom-es-Montagnes Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
mise
aux
normes
et d’extension
de
la déchetterie
intercommunale, - de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
ECLAIRAGE
ARRET
DE
BUS
-
PLACE
DU
MONUMENT
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
des
travaux
d'éclairage
public
peuvent
être
réalisés
par
le
Syndicat
d’Energies
du
Cantal
:Eclairage
Abri
Bus
sur
la
place
du
Monument.
Le
montant
total
de
l’opération
HT
s’élève
à 6
380
€.
En
application
de
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7
décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la
commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
correspond
à
50%
du
montant
HT
de
l'opération
(3
190
€),
soit
:
-
1 versement
au
décompte
des
travaux
Ce
fond
de
concours
entrera
dans
le
calcul
de
l'assiette
de
la
contribution
de
la
commune
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
donner
son
accord
aux
dispositions
techniques
et
financières
du
projet.
- d'autoriser
Monsieur
Maire
à verser
le
fonds
de
concours,
- de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
CESSION
PARCELLE
ISSUE
D'UN
PRELEVEMENT
SUR
LA
PARCELLE
AH
164
-
NOUVELLE
PARCELLE
AH
170
-
RUE
GEORGES
BATAILLE
Monsieur
Le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
de
la
demande
d'acquisition
formulée
par
Monsieur
Aurélien
VIDAL
et
Mme
Clara
FERRARI
domiciliés
17
Rue
Georges
Bataille
15400
RIOM-ES-MONTAGNES
pour
une
partie
de
la
parcelle
Section
AH
164
appartenant
à
la
commune
de
Riom-ès-Montagnes
jouxtant
leur
propriété, À
l'appui
de
leur
demande,
par
Monsieur
Aurélien
VIDAL
et
Mme
Clara
FERRARI
indiquent
que
:
- La
parcelle
nouvellement
numérotée
AH
n°170
(93
m°)
après
arpentage,
prélevée
sur
la
parcelie
AH
164
n'est
pas
utilisée
par
le
public.
Sa
cession
n'impactera
donc
pas
l'usage
du
public,
- cette
parcelle
se
situe
à
proximité
directe
de
leur
propriété
au
17
Rue
Georges
Bataille
et
figurant
sous
la
référence
cadastrale
Section
AH
161
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
à 3
€
le
m°
soit
279
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
la
cession
de
la
parcelle
AH
170
(93
m?),
issue
d’un
prélèvement
sur
la
parcelle
AH
164
sise
Rue
Georges
Bataille
appartenant
à
la
commune
de
Riom-ès-Montagnes,
en
faveur
de
Monsieur
Aurélien
VIDAL
et
Mme
Clara
FERRARI
pour
un
montant
de
279
€.
Le
document
d’arpentage
et
les
frais
de
notaire
étant
à la
charge
des
acquéreurs.
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
CESSION
PARCELLE
ISSUE
D'UN
PRELEVEMENT
SUR
LA
PARCELLE
AH
164
-
NOUVELLE
PARCELLE
AH
171
-
RUE
GEORGES
BATAILLE Monsieur
Le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
de
la
demande
d'acquisition
formulée
par
Monsieur
Olivier
GUILLAUME
et
Mme
Agnès
GUILLAUME
domiciliés
15
Rue
Georges
Bataille
15400
RIOM-ES-
MONTAGNES
pour
une
partie
de
la
parcelle
Section
AH
164
appartenant
à
la
commune
de
Riom-ès-
Montagnes
jouxtant
leur
propriété,
À
l'appui
de
leur
demande,
par
Monsieur
Olivier
GUILLAUME
et
Mme
Agnès
GUILLAUME
indiquent
que
:
- La
parcelle
nouvellement
numérotée
AH
n°171
(100
m?)
après
arpentage,
prélevée
sur
la
parcelle
AH
164
n'est
pas
utilisée
par
le
public.
Sa
cession
n'impactera
donc
pas
l'usage
du
publie,
- cette
parcelle
se
situe
à
proximité
directe
de
leur
propriété
au
15
Rue
Georges
Bataille
et
figurant
sous
la
référence
cadastrale
Section
AH
162
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
à 3
€
le
m?
soit
300
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
la
cession
de
la
parcelle
AH
171
(100
m°),
issue
d’un
prélèvement
sur
la
parcelle
AH
164
sise
Rue
Georges
Bataille
appartenant
à
la
commune
de
Riom-ès-Montagnes,
en
faveur
de
Monsieur
Olivier
GUILLAUME
et
Mme
Agnès
GUILLAUME
pour
un
montant
de
300
€.
Le
document
d’arpentage
et
les
frais
de
notaire
étant
à la
charge
des
acquéreurs.
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
CESSION
PARCELLE
ISSUE
D'UN
PRELEVEMENT
SUR
LA
PARCELLE
AL
n°421
-
RUE
DES
QUATRE
FRERES
LAURENT
-
PARCELLE
AL
n°426
Le
Maire
fait
part
à l'Assemblée
de
la
demande
d'acquisition
formulée
par
Madame
Beatriz
GOMES
NUNES
domiciliée
Rue
des
Quatre
Frères
Laurent
15400
RIOM-ES-MONTAGNES
pour
une
partie
de
la
parcelle
Section
AL
n°421
(37
m?)
appartenant
à
la
commune
de
Riom-ès-Montagnes
située
Rue
des
Quatre
Frères
Laurent, À
l'appui
de
leur
demande,
par
Madame
Beatriz
GOMES
NUNES
indique
que
:
- La
parcelle
nouvellement
numérotée
AL
n°426
(37
m2)
après
arpentage,
prélevée
sur
la
parcelle
AL
n°421
n'est
pas
utilisée
par
le
public
car
elle
ne
se
situe
pas
sur
la
partie
de
la
rue
où
les
piétons
sont
susceptibles
de
déambuler.
Sa
cession
n'impactera
donc
pas
l'usage
du
public,
- cette
parcelle
se
situe
à proximité
directe
de
sa
propriété
au
Rue
des
Quatre
Frères
Laurent
et
figurant
sous
la
référence
cadastrale
Section
AL
174.
La
vente
permettra
donc
de
constituer
un
ensemble
cohérent.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
la
cession
de
la
parcelle
AL
n°426
(37
m°),
issue
d’un
prélèvement
sur
la
parcelle
AL
421
sise
Rue
des
Quatre
Frères
Laurent
appartenant
à
la
commune
de
Riom-ès-Montagnes,
en
faveur
de
Madame
Beatriz
GOMES
NUNES
pour
un
montant
forfaitaire
de
30
€.
Le
document
d’arpentage
et
les
frais
de
notaire
étant
à la charge
des
acquéreurs.
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUX
COMMUNES
FORESTIERES
DU
CANTAL
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’à
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
Conseil
municipal
doit
nommer
les
délégués
aux
communes
forestières
du
Cantal. Le
Conseil
Municipal
procède
à Punanimité
des
membres
présents
à la nomination :
- Titulaire
: M.
BOUE
Patrick
- Suppléant
: M.
JEAN
Anthony
DELEGATION
AU
MAIRE
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
21/03/2026
Par
courrier
en
date
du
10/04/2026,
Monsieur
le
Préfet
demande
aux
Collectivités
Territoriales
de
préciser
les
délibérations
prises
pour
les
délégations
au
Maire.
Les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
d’attributions
qui
relèvent
normalement
de
sa
compétence
et
dont
l’exercice
implique
une
délibération
du
conseil.
le conseil
peut
déléguer
tout
ou
partie
de
ces
attributions
la délégation
est donnée
au
maire
pour
la durée
du
mandat
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
Particle
L.2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets
sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
dispositions
prises
en
application
de
celle-
ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
le maire
doit rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
le conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin à la délégation.
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
propose,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
donner
délégation
au
Maire
pour
les
attributions
suivantes
:
-
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
communaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitations
des
propriétés
communales,
- prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exéeution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
- de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
- de
décider
l’aliénation
de gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu’à
3000
euros,
- de
fixer
les rémunérations
et de régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts,
- de
fixer
les
reprises
d’alignements
en
application
d’un
document
d’urbanisme,
- d’exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
Paliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les conditions
fixé par
la délibération
du
13/04/2006.
- d'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
ci-dessous
:
* cette
autorisation
prend
la forme
d’une
délégation
générale
valable
pour
la durée
du
mandat.
* une
délibération
spécifique
pourra
être
adoptée
pour
les
affaires
les
plus
complexes,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
actions
engagées
contre
la collectivité.
* dans
le cas
où
les
intérêts personnels
du
maire
se trouvent
en
contradiction
avec
ceux
de
la commune,
il ne
pourra
pas
la représenter
en justice
(article
L' 2122-26
du
CGCT).
- de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
€
; - d'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
Particle
L.214-1
du
code
l’urbanisme
(préemption
sur
les
fonds
de
commerces),
conformément
à
la
délibération
en
date
du
23/09/2008,
- emprunter
ou
ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
jusqu’à
100
000
€,
- d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
- de
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
les
opérations
inscrites
au
budget,
l'attribution
de
subventions.
- de
procéder,
pour
les
projets
inscrits
au
budget,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
En
cas
d’empêchement
du
maire,
le
Conseil
municipal
propose
que
les
présentes
délégations
soient
exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations.
CREATION
DE
POSTE
DE
REDACTEUR
-
SUPPRESSION
DU
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
Monsieur
Le
Maire
invite
ses
collègues
à
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
procéder
à
la
création
d'un
poste
de
Rédacteur
au
sein
du
Service
Administratif
afin
de
permettre
l'avancement
de
grade
d'un
agent
de
la
collectivité
qui
a réussi
le
concours.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
procéder
à
la
création,
avec
effet
au
1%
mai
2026 :
d'un
poste
de
Rédacteur,
- de procéder
à la suppression,
avec
effet
au
1°" mai
2026
d'un
poste
d’adjoint
administratif Principal
1°
classe,
- de
s’engager
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
de
Fonctionnement
de
chaque
exercice
concerné.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la présente
décision
et signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
CREATION
D'UN
POSTE
DE
CHEF
DE
SERVICE
POLICE
MUNICIPAL
SUITE
À
UN
DEPART
EN
RETRAITE
-
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
DE
CHEF
DE
SERVICE
POLICE
MUNICIPAL
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
Monsieur
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
l'agent
employé
sur le poste
de Chef de
Service
Police
Municipal
Principal
1%
Classe
fera
valoir
ses
droits
à la retraite
à compter
du
1°
aout
2026,
Après
publication
de
la vacance
de
poste
et aux
vues
des
résultats
du
recrutement,
Après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
créer
un
emploi
de
Chef
de
Service
Police
Municipal
à temps
complet,
- de
fixer
la date
de
recrutement
au
01/08/2026,
- de
procéder
à
la
suppression
d'un
poste
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipal
Principal
de
1ère
Classe
à
temps
complet
à compter
du
01/08/2026.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la présente
décision
et
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
RECRUTEMENT
SAISONNIER
2026
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
le
planning
de
travail
des
services
techniques
municipaux
est
particulièrement
chargé
durant
la
période
estivale
en
raison
notamment
du
cumul
des
interventions
liées
à
l’organisation
de
manifestations
et
festivités
importantes
(préparation,
transport
du
matériel,
montage,
démontage,
nettoyage)
avec
l’entretien
saisonnier
de
la voirie,
des
espaces
verts,
terrains
de
sports... Comme
chaque
année,
il
invite
donc
ses
collègues
à se
prononcer
sur
l’opportunité
de
renforcer
ces
effectifs
durant
la
période
de
Juillet
et
Août
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
de
donner
son
accord
au
recrutement
de
:
- deux
agents
non
titulaires
à temps
complet
du
1er
Juillet
au
31
juillet
2026,
- deux
agents
non
titulaires
à temps
complet
du
1er
août
au
31
août
2026,
pour
renforcer
l'effectif
des
services
techniques
municipaux
durant
la
période
estivale
et
effectuer
des
travaux
d’entretien,
espaces
verts
ainsi
que
de
préparation
des
manifestations
et
festivités,
2°)
de
rémunérer
ces
agents
sur
la
base
du
1*
Échelon
du
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial.
3°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
R.7
du
code
électoral,
les
membres
des
commissions
de
contrôles
des
listes
électorales
doivent
être
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
3
ans.
Pour
rappel,
Monsieur
le
Maire
possède
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d’inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs.
Ces
décisions
sont
examinées
à postériori
par
une
Commission
de
contrôle.
La
Commission
de
contrôle
a pour
compétences
:
- l'examen
des
recours
administratifs
préalables
obligatoires
formulés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation
prises
par
le
Maire
(Article
L.18,
III
du
code
électoral)
- assurer
de
la
régularité
de
la
liste
électorale
(Article
L.19
du
code
électoral).
Elle
se
réuni
préalablement
entre
les
24ème
et
21ème
jours
avant
chaque
scrutin,
ou
les
années
sans
scrutin
entre
le
6ème
vendredi
précédant
le
31
décembre
et
l’avant-dernier
jour
ouvré
de
l’année.
Le
Maire
indique
à ses
collègues
que
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux,
répartis
comme
suit
:
- trois
conseillers
municipaux
(pas
d'adjoints
au
Maire,
ni
de
conseillers
avec
délégation
en
matière
d’inscription
sur
les
listes
électorales)
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
;
- deux
autres
conseillers
municipaux
:si
deux
listes
seulement
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
les
deux
conseillers
municipaux
appartiennent
à la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
de
désigner
MME
MM.
JEAN
Anthony,
MONARD
Christophe,
GARDES
Alexandre,
LESCURE
Jean-Claude
et
PAGES
Pascal
en
tant
que
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
de
la
commune
de
RIOM
ES
MONTAGNES.
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision,
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
A.
GAILLARD
L.
TOT
ss
Ho