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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riom-ès-Montagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1752760921 PV cm du 10 AVRIL 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
10
AVRIL
2025
—
19
H.
00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
le
trois
avril
deux
mille
vingt
cinq,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
François
BOISSET,
Maire.
Convocation
affichée
le
trois
avril
deux
mille
vingt
cinq.
Présents
:
Mmes
Mrs
F.
BOISSET,
P.
PAGES,
S.
RONGIER,
Y.
BAFOIL,
A.
DUMONT,
B.
PELISSTER,
L.
BOUE,
J-P.
RISPAL,
B.
STOCK,
N.
ANSEMANT,
V.
DUCHAUSSOY,
J-L,
FERRARI,
P.
BONNIERE,
F.
REBOUFFAT,
D.
BOUCHY.
Absents
excusés
donnant
pouvoir
:
G.
DEGEORGE,
F.
TARDIF,
M.
ROUX,
E.
JUILLARD,
F.
CHARBONNEL
donnent
pouvoir
à
F.
BOISSET,
P.
BONNIERE,
P.
PAGES,
L.
BOUE,
A.
DUMONT
Absents
excusés
Absents
:
A.
DEMONTOUX,
M-C.
DUVAL,
A.
GARDES.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
15
Mme
Annie
DUMONT
a
été
élue
secrétaire.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
* approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Jeudi
20
Février
2025. APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à se prononcer
sur
l'opportunité
d'adopter
le Budget
Primitif de
l'Exercice
2025
pour
le Budget
Général
de
la Commune
qui
a été
présenté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
4 332
242,00
4 332
242.00
INVESTISSEMENT
3
289
170.98
3
289
170.98
n
TOTAL
7 621
412.98
7 621
412.98
Après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
absolue
(15
voix
pour,
5
contre),
le Conseil
Municipal
décide :
1°)
d'approuver
la section
de
fonctionnement
et d'investissement
du
Budget
Primitif de
l'Exercice
2025
pour
le Budget
Général
de
la Commune,
tel que
présenté.
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à se prononcer
sur
l'opportunité
d'adopter
le Budget
Primitif de
l'Exercice
202$
pour
le Budget
Annexe
du
Service
Public
d'Assainissement
Collectif qui
a été
présenté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
202
458.82
202
458.82
INVESTISSEMENT
304
549.05
304
549.05
TOTAL
507
007.87
507.007.87
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
le
Budget
Primitif
de
l'Exercice
2025
pour
le
Budget
Annexe
du
Service
Public
d'Assainissement
Collectif,
tel
que
présenté,
dans
son
intégralité.
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
LOTISSEMENT
DE
SAUSSAC
Le
Maire
invite
Assemblée
à se prononcer
sur
l'opportunité
d'adopter
le Budget
Primitif
de
l'Exercice
2025
pour
le Budget
Annexe
du
Lotissement
de
Saussac
qui
a été
présenté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
703
308.83
703
308.83
|
INVESTISSEMENT
352
308.83
352
308.83
TOTAL
1055
617.66
1 055
617.66
Après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
le
Budget
Primitif
de
l'Exercice
2025
pour
le
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
Saussac,
tel que
présenté,
dans
son
intégralité. |
2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2025
Préalablement
à
l’examen
du
projet
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement,
Mme
STOCK,
Vice-Présidente
d’association
bénéficiaire,
Mme
Sophie
RONGIER
Trésorière
d’association
bénéficiaire,
ont
quitté
la
salle
des
délibérations.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le
Conseil
Municipal
du
08
février
2024
a délibéré
favorablement
à l’instauration
d’un
règlement
d’attribution
des
Subventions
aux
associations.
Ïl
invite
ensuite
ses
collègues
à
prendre
connaissance
des
propositions
de
Office
Municipal
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
et
des
demandes
des
associations
accompagnées
des
comptes-rendus
financiers
et
d'activités
ainsi
que
des
budgets
prévisionnels
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
19)
d’attribuer,
au
titre
de
Exercice
2025,
une
subvention
aux
associations
dont
la
liste
et
le
montant
sont
annexés
à la
présente
délibération.
2°)
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à l’article
6574
du
Budget
Primitif
2025.
3°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
ADOPTION
DES
TAUX
DES
IMPOSITIONS
DIRECTES
2025
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2331-3
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
annuellement
sur
les
taux
des
impositions
directes
à percevoir,
par
une
délibération
distincte
de
celle
approuvant
le
budget
prévisionnel
de
la
commune.
Ainsi,
la
transmission
des
états
1259
ne
suffit
pas
à asseoir
la
légalité
du
vote
des
taux.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
la
suite
à
la
suppression
en
2021
de
la
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
les
conséquences
pour
la
commune
seront
les
suivantes
:
- l'affectation
aux
communes
de
la
part
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
départementale
(le
département
ne
percevra
plus
de
taxe
foncière)
;
- la
TFPB
départementale
ne
correspondant
pas
exactement
à la
perte
de
Taxe
d'habitations
sur
les
résidences
principales
de
la
commune,
il
est
mis
en
œuvre
un
dispositif
d'équilibrage,
sous
la
forme
d'un
coefficient
correcteur. - Ja
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
impôts
de
production
avec
la
baisse
de
50
%
des
valeurs
locatives
des
établissements
industriels
et
le
calcul
des
compensations
correspondantes.
Il
invite
donc
ses
collègues
à
se
prononcer
sur
l'opportunité
d'adopter
les
taux
des
impositions
directes
permettant
d'obtenir
les
produits
inscrits
au
chapitre
73
«
Impôts
et
Taxes
»
du
Budget
Primitif
2025
comme
suit
:
- Taxe
Foncière
(bâti)
49,19
%
- Taxe
Foncière
{non
bâti)
112,70%
- Taxe
d’habitation
16.83
%
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
1°)
d'adopter
les
taux
des
impositions
directes
à
percevoir
par
la
commune
de
RIOM
ES
MONTAGNES
pour
l'Exercice
2025
comme
suit
:
* Taxe
Foncière
(bâti)
49,19
%
* Taxe
Foncière
(non
bâti)
112,70%
* Taxe
d’habitation
16.83
% 2°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
CLASSES
PRIMAIRES
ET
MATERNELLES
DE
L'ECOLE
DU
SACRE
CŒUR
-
EXERCICE
2024/2025
Le
Maire
fait
part
à ses
collègues
que,
par
délibération
en
date
du
24/04/2013,
le
Conseil
Municipal
a
notamment
décidé
de
renouveler
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
maternelles
de
l’École
du
Sacré
Cœur,
sous
Contrat
d’
Association,
par
le
biais
d’une
subvention.
Pour
PExercice
2025,
le
montant
de
cette
subvention
a été
porté
à
1090
€
par
élève
domicilié
sur
le
territoire
de
la
commune
et
présent
dans
l’établissement
au
1%
Janvier
de
l’année
concernée.
I
invite
ensuite
ses
collègues
à
prendre
connaissance
du
coût
de
fonctionnement
moyen
2024
des
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques
calculé
conformément
aux
dispositions
de
l’article
7
du
Décret
n°
60-389
du 22
Avril
1960.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
de
reconduire
en
2025
l’aide
financière
communale
à l’École
du
Sacré
Cœur,
au
titre
de
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
de
ses
classes
primaires
et
maternelles,
sous
la
forme
d’une
subvention.
2°)
de
fixer
le
montant
de
cette
subvention,
pour
l’Exercice
2025,
à
1090
€
par
élève
domicilié
sur
le
territoire
de
la
commune
et
présent
dans
l’établissement
au
1°
Janvier
de
l’année
concernée.
3°)
d’inscrire
les
crédits
nécessaires,
soit
une
aide
financière
totale
2025
d'un
montant
de
16350
€ pour
15
élèves
concernés
et
présents
au
1°
janvier
2025,
à Particle
6558
du
Budget
de
Fonctionnement
2025.
4°)
de
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
assurer
lexécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier,
FORFAIT
COMMUNAL
DES
ECOLES
PUBLIQUES
2024/2025
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
FÉducation,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
coût
moyen
2024-2025
par
élève
servant
de
base
au
calcul
de
la
participation
2025
des
communes
de
résidence.
Le
Maire
indique
ensuite
que
la
liste
des
élèves
fréquentant
les
établissements
scolaires
publics
fait
apparaître
un
total
de
141
enfants
répartis
comme
suit
:
-
44
enfants
à l’école
maternelle
-
97
enfants
à l’école
élémentaire
Il
invite
ensuite
ses
collègues
à
se
prononcer
sur
l’opportunité
d’adopter
le
montant
du
coût
moyen
2024-2025
par
élève
qui
servira
de
base
au
calcul
de
la
participation
2025
des
communes
de
résidence
établi
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.218-8
du
Code
de
l'Éducation
comme
suit
:
ECOLE
MATERNELLE
103
594
€
CHARGES
DE
PERSONNEL
81
324
€
AUTRE
PERSONNEL
EXTERIEUR
3456
€
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
14
942
€
DOTATION
FORFAÏITAIRE
FOURNITURES
3872
€
soit,
pour
un
total
de
44
enfants,
un
coût
moyen
par
élève
de
2 354
€. ECOLE
ELEMENTAIRE
150
669
€
CHARGES
DE
PERSONNEL
73
747€
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
68386€
DOTATION
FORFAITAIRE
FOURNITURES
8
536
€
soit,
pour
un
total
de
97
enfants,
un
coût
moyen
par
élève
de
1 553
€.
Le
Maire
indique
ensuite
que
la
liste
des
élèves
issus
des
communes
ne
possédant
pas
d’école
et présents
au
1% Janvier
2025
communiquée
par
la Direction
de
l’école
publique
de RIOM
ES
MONTAGNES
fait apparaître
un
total
de
22
enfants
(5
à l'école
maternelle
et
17
à l'école
élémentaire)
répartis
comme
suit :
COMMUNES
ELEVES
ELEVES
TOTAL
MATERNELLE
PRIMAIRE
APCHON
1
4
5
ST
ETIENNE
DE
CHOMEIL
1
Î
ANTIGNAC
2
2
SAINT
SATURNIN
2
4
6
COLLANDRES
2
5
7
LE
MONTEIL
1
1
Le
Maire
précise
que
la participation
des
communes
concernées
par
application
du
forfait communal
a été fixée
le
15
Février
2016,
à l'issue
d'une
réunion
de
concertation
avec
les Maires
des
communes
concernées
qui
a arrêté
la participation
à hauteur
de
50%
du
coût
moyen.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'adopter
le coût
moyen
2024-2025
par
élève
qui
servira
de
base
au
calcul
de
la participation
2025
des
communes
de
résidence
arrêté à
:
-
2354
€ par
enfant
fréquentant
l’école
maternelle
-
1553
€ par
enfant
fréquentant
l’école
élémentaire.
29)
de
fixer
la participation
des
communes
concernées
par
l'application
du
forfait
communal
comme
suit
:
-
élève
fréquentant
l’école
maternelle
:
2
354€
X
50%
=
1
177
€
- _
élève
fréquentant
l’école
élémentaire
:
1 553
€ X
50%
=
776.50
€
3°}
d'approuver
la
liste
des
élèves
concernés
par
commune
ne
possédant
pas
d’école
comme
indiqué
et les
forfaits
sollicités
par
commune.
4°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
BOIS
DE
LA
TOURNE
-
TRANCHE
2
: RUE
BOIS
DE
LA
TOURNE
DEPUIS
LE
CARREFOUR
DE
L’ALLÉE
DES
BOUTONS
D’OR
(CARREFOUR
NON
COMPRIS)
JUSQU’AU
CARREFOUR
DE
L’ALLEE
DES
GLYCINES
(CARREFOUR
COMPRIS)
—
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEMANDE
FONDS
CANTAL
SOLIDAIRE
2025
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
du
28/06/2023
a validé
les
travaux
d’ Aménagement
de
la rue
du
Bois
de
la Tourne
en
4 tranches
de
travaux. Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Tranche
1 s’est
terminé
en
octobre
2024.
Monsieur
le Maire
invite
ses
collègues
à prendre
connaissance
du
projet
PRO
de
la tranche
2
: Rue
Bois
de
la
Tourne
depuis
le carrefour
de
l’aliée
des
boutons
d’or
(carrefour
non
compris)
jusqu’au
carrefour
de
l’Allée
des
Glycines
(carrefour
compris).
Le
Cabinet
LDI
Infra,
en
phase
PRO
indique
un
montant
prévisionnel
de travaux
de
:
- Tranche
ferme
: 353
610
€ HT
(424
332
€ TTC)
- Tranche
optionnelle
1 — Eau
Potable
: 85
100
€
HT
(102
120
€ TTC).
Il
invite
ensuite
ses
collègues
à
prendre
connaissance
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
se
répartissant
comme
suit
afin
de
solliciter
une
demande
de
subvention
FONDS
CANTAL
SOLIDAIRE
2025
pour
ce
projet :
DEPENSES
(€ HT)
RECETTES
(€ HT
Travaux
Tranche
ferme
HT
Etat — DETR
2025
(sollicité
40
%
de
la TF
+ maitrise
d’œuvre
: 370
130
€)
(32.5
%
du
total)
SOLLICITE
(en
cours
d'étude)
148
052
€
353
610.00
€
Travaux
Tranche
Optionnelle
(eau
potable)
HT
dépenses
non
éligibles
Conseil
Départemental
du
Cantal
Fonds
Cantal
Solidaire
(sollicité
30
%
de
la TF
+ maitrise
d’œuvre
: 370
130
85
100€
€) (24.3
%
du
total)
111
039
€
Syndicat
des
Eaux
de
la
Sumène
Dépenses
Eau
Potable
(sollicité
85
100€
18.69
%)
- TO
Maîtrise
d'œuvre
(de
la phase
PRO
Commune
à AOR)
Autofinancement
(24.3
%
du
total)
16
520.00
€
111
039
€
TOTAL
HT
455
230
€ HT
TOTAL
455
230
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d'adopter
le montant
prévisionnel
des
travaux
de
Aménagement
de
la Rue
du
Bois
de
la Tourne
— Tranche
2, estimé
en
phase
PRO
à 455
230
€ H.T
(frais de maîtrise
d'œuvre
compris)
- de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
une
subvention
Fonds
Cantal
Solidaire
2025
concernant
cette
opération
au
(hors
dépenses
non
éligibles),
-
d'adopter
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus,
sachant
qu’une
actualisation
pourra
être
nécessaire
afin
de
tenir
compte
des
subventions
effectivement
accordées
par
Îles
différents
partenaires
financiers.
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
en
section
d'investissement
du
budget
de
la
commune
sur
les
exercices
concernés. - de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
G,
POMPIDOU
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
27/07/2024,
autorisant
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
la
rénovation
énergétique
de
l’Ecole
Elémentaire
G.
Pompidou
de
Riom-ès-Montagnes
Le
rapport
d'analyse
des
offres
établis
par
le
groupement
de
maitrise
d’œuvre
Papon
—
Euclid
pour
la
réunion
de
commission
MAPA
du
09/04/2025
est
consultable
à la
mairie
ou
envoi
par
mail.
Au
vu
des
critères
prévus
au
règlement
de
consultation,
sont
proposées
par
la
commission
Mapa
du
09/04/2025,
les
offres
suivantes
(options
incluses)
:
LOT
|
ENTREPRISE
MONTANT
Base
+
options
HT.
Lot
1 Gros
œuvre
SAS
MACONNERIE
BLANC
36
466.22
€
Lot
2
Echafaudage
SUN
FACADES
31
752.00
€
Lot
3 Traitement
des
façades
SUN
FACADES
186
972.27
€
Lot
4 -
Menuiseries
extérieures
SAS
JARRIGE
403
955.00
€
Lot
5 —
Serrurerie
SAS
MCM
47
919.77
€
Lot
6 Plâtrerie
Peinture
SAS
Atelier
DUMAS
45
679.14
€
Lot
7 -
Menuiseries
Intérieures
SAS
MENUISERIE
DE
LA
FLORIZANE
7287.20
€
Lot
8 —
Electricité
SARL
CHAUMEIL
FRERES
33
723.85
€
Lot
9 -
Plomberie
Chauffage
sanitaires
SARL
CHAUMEIL
FRERES
37
887.36
€
*
TOTAL
831
642.81
€
* option
clim
crèche
(choix
du type
matériel)
sera validé
dans
un
second
temps.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
donner
son
accord
à
la
réalisation
des
travaux
de
la
rénovation
énergétique
de
l’Ecole
Elémentaire
G.
Pompidou
de
Riom-ès-Montagnes,
- d'autoriser
le
Maire
à signer
le
marché
relatif
à ces
travaux
avec
l'entreprise
dont
l'offre
a été
classée
n°
1
pour
chaque
lot
par
la
Commission
MAPA
pour
un
montant
total
H.T.
arrêté
à
831
642.81€
HT.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
ATTRIBUTION
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
RENOVATION
DE
LA
GRANGE
DU
SEDOUR
ET
IMPLANTATION
DU
FUTUR
PÔLE
EVENEMENTIEL,
ASSOCIATIF
ET
DE
DIFFUSION
CULTURELLE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
20/02/2025,
autorisant
la
consultation
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
Rénovation
de
la Grange
du
Sedour
et
l’implantation
d’un
futur
pôle
évènementiel,
associatif
et
de
diffusion
culturelle. Le
rapport
d'analyse
des
offres
établis
pour
la
réunion
de
commission
MAPA
du
09/04/2025
est
consultable
à
la
mairie
ou
envoi
par
mail. Au
vu
des
critères
prévus
au
règlement
de
consultation,
a été
classé
n°
1,
l’offre
suivante
sur
la
base
de
1 400
000
€
HT
de
travaux
(estimation
sommaire
de
l’étude
de
programmation)
pour
les
missions
de
bases
(de
DIA
à VISA/EXE)
et
les
missions
annexes
(OPC,
SSI,
CIE,
CEM,
TDS,
STD,
TH-C-E
ex)
:Groupement
ESTIVAL
ARCHITECTURE
(Aurillac)
/ IGETEC
(Aurillac)
/ SERIAL
ACOUSTIQUE
(Perpignan)
pour
un
taux
de
rémunération
de
base
de
10.70
%
répartie
:
- Tranche
ferme
(DIA-APD)
56
924,00
€
HT
- Tranche
conditionnelle
1 (PRO
à EXE
+
OPC
+
SST)
:121
876€
HT
- Missions
complémentaires
(CIE,
CEM,
TDS,
STD,
TH-C-E
ex)
15
150
€
HT
Soit
un
montant
de
marché
de
193
950
E HT,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
donner
son
accord
pour
confier
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
Rénovation
de
la
Grange
du
Sedour
et
l’implantation
d’un
futur
pôle
évènementiel,
associatif
et
de
diffusion
culturelle.
- d'autoriser
le
Maire
à signer
le
marché
relatif
à ces
missions
dont
l'offre
a été
classée
n°
1 —
le
groupement
ESTIVAL
ARCHITECTURE
(Aurillac)
/ IGETEC
(Aurillac)
/ SERIAL
ACOUSTIQUE
(Perpignan)
pour
un
montant
total
HT.
arrêté
à
193
950
€
HT.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
ATTRIBUTION
-
MISSION
DE
PROGRAMMATION
-—
ASSISTANT
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
L’AMENAGEMENT
DU
BATIMENT
DE
L'ANCIENNE
ECOLE
DES
FILLES
DE
RIOM-ES-
MONTAGNES VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
20/02/2025,
autorisant
la
consultation
d’une
mission
de
programmation
/ AMO
sur
le
Bâtiment
de
l’ Ancienne
Ecole
des
Filles,
en
procédure
adaptée,
Âprès
analyses
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l’offre
du
cabinet
ATELIER
D'ARCHITECTURE
PANTHEONS
(Clermont-Ferrand)
pour
un
montant
de
missions
de
programmation
arrêté
à 24
800
€ HT
(29
760
€ TTC).
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
donner
son
accord
à la
réalisation
de
la
mission
de
programmation
/ AMO
sur
le
Bâtiment
de
P Ancienne
Ecole
des
Filles,
- d'autoriser
le
Maire
à signer
le
marché
relatif
à cette
mission
pour
un
montant
total
HT,
arrêté
à 24
800
EHT
(29
760
€ TTC).
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
DELEGATION
DE
L’EXPLOITATION
DE
STOCKAGE
DES
DECHETS
INERTES
-
CHOIX
DU
DELEGATAIRE
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
20/02/2025,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
: -
de
déléguer
la
gestion
et
l'exploitation
du
site
de
stockage
des
déchets
inertes
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’affermage
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1411-2
et
L.1411-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
de
fixer
la
durée
de
la
délégation
qui
prendra
effet
le
1%
Juillet
2025,
à trois
ans.
-
d’approuver
le
cahier
des
charges
de
l’exploitation
du
site
prenant
en
compte
notamment
les
prescriptions
de
l’atrêté
préfectoral
n°
2011-1484
du
03/10/2011,
Il
précise
qu’à
l'issue
de
l’appel
public
à candidature,
une
seule
proposition
est
parvenue
en
Mairie.
H
donne
donc
lecture
à ses
collègues
de
la
candidature
de
l’Entreprise
SAS
LACOMBE
BTP
-
ZA
du
Coudert
à RIOM
ES
MONTAGNES.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
considérant
que
cette
unique
proposition
est
conforme
au
cahier
des
charges
et
que
l’entreprise
était
déjà
délégataire
de
l’exploitation
du
site
depuis
plusieurs
années,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
de
confier,
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’affermage,
l’exploitation
de
l’installation
de
stockage
de
déchets
inertes,
sise
au
lieu-dit
« Roches
Hautes
»,
à
l’Entreprise
SAS
LACOMBE
BTP
—
ZA
du
Coudert
à
RIOM
ES
MONTAGNES
2°)
de
fixer
la
prise
d’effet
de
cette
délégation
au
1°
Juillet
2025,
pour
une
durée
de
trois
ans
qui
s’achèvera
le
30
Juin
2028.
3°)
d'approuver
le
cahier
des
charges,
annexé
à
la
présente
délibération,
fixant
les
conditions
et
modalités
de
cette
délégation
et
notamment
les
tarifs
aux
usagers
précisés
à
son
article
6
—
2
ainsi
que
le
montant
de
la
redevance
forfaitaire
annuelle
à verser
par
le
fermier.
4°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision,
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
et
notamment
la
convention
d’affermage.
TRAVAUX
DE
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ÉCOLE
ELEMENTAIRE
G.
POMPIDOU
- ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
du
29/11/2023,
le
Conseil
Municipal
a validé
une
proposition
de
plan
de
financement
pour
les
travaux
de
Rénovation
Energétique
de
l'Ecole
Elémentaire
Georges
Pompidou.
Par
délibération
du
10/04/2025,
le
Conseil
municipal
a validé
les
propositions
de
choix
des
entreprises
à l’issue
de
l’Appel
d’offres
pour
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'après
échanges
avec
les
services
de
la
Région
Cellule
Fonds
européens,
la
commune
peut
solliciter
une
demande
auprès
du
dispositif
FEDER
—
Action
2.2.1.2
Soutenir
les
mesures
d'efficacité
énergétique
dans
la
rénovation
et
la
construction
des
bâtiments.
L’audit
énergétique
montre
après
travaux
une
conformité
à
l’équivalent
BBC
et
à
un
gain
de
plus
de
40
%
d'économies
d'énergies.
Il
invite
ensuite
ses
collègues
à prendre
connaissance
du
plan
de
financement
actualisé
après
appel
d’offres
travaux
se
répartissant
comme
suit
:
DEPENSES
(€
HT)
RECETTES
(€
HT
Conseil
Départemental
du
Cantal
—
Contrat
Cantal
Développement
50
000.00
€
:
831
642.81
€
(accordé)
5.33%
Travaux
(après
appel d'offres)
Etat
DSIL
2024
(accordé)
7.44
%
69 798
€
Etat
—
FONDS
VERTS
2023
(accordé)
16.56%
155
310.00 Conseil
Régional
AURA
— Contrat
Ville (accordé) 9.81 %
2200009
àei
à
si
|
FEDER
-
382
986.25
Frais
d'étude
et Maîtrise
d'Oeuvre
105
975
€
Sollicité
40.85
%
Commune Autofinancement
(20
%)
1875256
TOTALHT
937
617.81
€
TOTAL
937
617.81
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d’approuver
le
lancement
de
l'opération
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’Ecole
Elémentaire
G.
Pompidou,
2°)
d'adopter
le
montant
plan
de
financement
prévisionnel,
3°)
de
solliciter
auprès
de
l’Union
Européenne
une
subvention
FEDER
concernant
cette
opération,
sachant
qu’une
actualisation
pourra
être
nécessaire
afin
de
tenir
compte
des
subventions
effectivement
accordées
par
les
différents
partenaires
financiers.
4°)
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
en
section
d'investissement
du
budget
de
la
commune
sur
les
exercices
concernés,
5°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
La
secrétaire
de
séance