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Déliberation - 1718106475 Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Déliberation - 1718106475 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
Liste des délibérations examinées
Délibération n°041-2024 – DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE – Approuvée
Délibération n°042bis-2024 – EMPRUNT CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE – TRAVAUX ASSAINISSEMENT YDES-BOURG (annule et remplace la délibération n°42-2024 pour erreur matérielle) – Approuvée
Délibération n°043bis-2024 – EMPRUNT CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE – TRAVAUX ASSAINISSEMENT YDES-CENTRE (annule et remplace la délibération n°43-2024 pour erreur matérielle) – Approuvée
Délibération n°044-2024 – DEMANDE DE SUBVENTION ONACVG / MINISTÈRE DES ARMÉES – RÉNOVATION DU MONUMENT AUX MORTS DE YDES-CENTRE – Approuvée
Délibération n°045-2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ASSOCIATION « LE SOUVENIR FRANÇAIS » - RÉNOVATION DU MONUMENT AUX MORTS DE YDES-CENTRE – Approuvée
Délibération n°046-2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL – « CONFÉRENCE DES FINANCEURS DU CANTAL 2024 » POUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PROXIMITÉ SENIORS – Approuvée
Délibération n°047-2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL – AMENDES DE POLICE 2024 – CHEMINEMENT PIÉTONS ACCÈS COLLÈGE DE YDES – Approuvée
Délibération n°048-2024 – RÉNOVATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL – ÉTUDE ACOUSTIQUE – Approuvée
Délibération n°049-2024 – APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR L’INSTALLATION D’UNE STATION DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES – Approuvée
Délibération n°050-2024 – MISE À DISPOSITION D’UN BÂTIMENT POUR LA GESTION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE PAR SUMÈNE ARTENSE COMMUNAUTÉ – Approuvée
Délibération n°051-2024 – SUBVENTION COMMUNALE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION ACADY – Approuvée
Délibération n°052bis-2024 – RÉGULARISATION EMPRISE DE LA VOIE COMMUNALE AU VILLAGE DE LA JARRIGE – Approuvée
Délibération n°053-2024 – ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU CAPTAGE D’EAU POTABLE DES SOURCES ET GALERIES DU FONT MARILHOU – Approuvée
Délibération n°054-2024 – SUMÈNE ARTENSE COMMUNAUTÉ – OPPOSITION AU TRANSFERT DE POUVOIR DE POLICE EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ – Approuvée
Délibération n°055-2024 – DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ÉCOLES CONCERNANT LE RAPPORT SOCIAL UNIQUE – Approuvée
Délibération n°056-2024 – MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MÉDIATHÈQUE – Approuvée
Délibération n°057-2024 – MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA MÉDIATHÈQUE – Approuvée
Délibération n°058-2024 – SDEC ÉCLAIRAGE PUBLIC – ÉCONOMIE D’ÉNERGIE BOURG ET VILLAGES – Approuvée
Délibération n°059-2024 – SDEC – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D’ÉNERGIES DE L’ARIÈGE (SDE09), DE L’AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORRÈZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRÉNÉES (SDE65), DU LOT (TE46), DE LA LOZÈRE (SDEE), DES PYRÉNÉES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ÉNERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - Approuvée
République Française
Liberté – Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DU CANTAL
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ARRONDISSEMENT DE MAURIAC
----------------------------------
CANTON D’YDES
DATE DE LA CONVOCATION :
27 Mai 2024
Nombre de
conseillers en exercice 19
Présents 14
Excusés 5
Pouvoirs 3
Votants 17
COMMUNE D’YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 31 MAI 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le TRENTE-ET-UN MAI à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d’YDES s’est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire
Etaient présents : Alain DELAGE, René BERGEAUX, Clotilde JUILLARD, Bernard BOUVELOT, Isabelle LAURADOUX, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Patrick BOS, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.
Etaient excusés : Marc LASSAGNE, Patrice MAURIO, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Marie-France DAMPRUND, Fabienne GARCIA
Pouvoirs : Marc LASSAGNE à René BERGEAUD, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE, Fabienne GARCIA à Gisèle TERNAT
Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.