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Déliberation - 1737129066 Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Déliberation - 1737129066 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations examinées Délibération n°106-2024 – DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE – Approuvée Délibération n°107-2024 – DECISION MODIFICATIVE N°6 – BUDGET COMMUNE – Approuvée Délibération n°108-2024 – DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET ASSAINISSEMENT – Approuvée Délibération n°109-2024 – DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET ASSAINISSEMENT – Approuvée Délibération n°110-2024 – DECISION MODIFICATIVE N°5 – BUDGET ASSAINISSEMENT – Approuvée Délibération n°111-2024 – BUDGET COMMUNE – AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2025 – Approuvée Délibération n°112-2024 – TARIFS MUNICIPAUX 2025 – Approuvée Délibération n°113-2024 – PROJET DE CREATION DE TROIS LOGEMENTS PASSERELLES ET D’UN LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL – DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX PAR LE CABINET BASSET B&A – Approuvée Délibération n°114-2024 – PROJET DE CREATION DE TROIS LOGEMENTS PASSERELLES ET D’UN LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL – MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SECURITE-SANTE PAR BUREAU VERITAS CONSTRUCTION – Approuvée Délibération n°115-2024 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2025 – TRANSFORMATION D’UN BATIMENT EXISTANT POUR UN USAGE FUTUR DE TROIS LOGEMENTS PASSERELLES ET D’UN LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL – Approuvée Délibération n°115-2024-C – Annule et remplace pour erreur matérielle la délibération n° 115-2024 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2025 – TRANSFORMATION D’UN BATIMENT EXISTANT POUR UN USAGE FUTUR DE TROIS LOGEMENTS PASSERELLES ET D’UN LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL – Approuvée Délibération n°116-2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL – PROJET DE TRANSFORMATION D’UN BATIMENT EXISTANT POUR UN USAGE FUTUR DE TROIS LOGEMENTS PASSERELLES – Approuvée Délibération n°117-2024 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2025 – TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’ACCESSIBILITE ET DE LA SECURITE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL D’YDES – Approuvée Délibération n°118-2024 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A L’INVESTISSEMENT 2021-2026 AUPRES DE SUMENE ARTENSE COMMUNAUTE – TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’ACCESSIBILITE ET DE LA SECURITE DU CENTRE SOCIO- CULTUREL D’YDES – Approuvée Délibération n°119-2024 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA F.D.S.E.A. DU CANTAL – 77 ème CONGRES DE LA SECTION NATIONALE DES FERMIERS ET METAYERS DE LA F.N.S.E.A. – Approuvée Délibération n°120-2024 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR L’ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES D’YDES ET L’ASSOCIATION « LE BASTRINGUE » – Approuvée Délibération n°121-2024 – GARANTIE D’UN EMPRUNT ACCORDE A L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL – CONSTRUCTION DE TROIS PAVILLONS RUE DES ECOLES A LARGNAC – Approuvée Délibération n°122-2024 – ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028 – Approuvée Délibération n°123-2024 – SUMENE ARTENSE COMMUNAUTE – ADHESION AU SYNDICAT MIXTE GEMAPI AUZE SUMENE – Rejetée Délibération n°124-2024 – CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION D’YDES-BOURG – Approuvée République Française Liberté – Egalité - Fraternité DEPARTEMENT DU CANTAL ---------------------------------- ARRONDISSEMENT DE MAURIAC ---------------------------------- CANTON D’YDES DATE DE LA CONVOCATION : 25 Novembre 2024 Nombre de conseillers en exercice 19 Présents 17 Excusés 2 Pouvoirs 2 Votants 19 COMMUNE D’YDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-NEUF NOVEMBRE à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune d’YDES s’est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire. Etaient présents : Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD (arrivée à 18h15), Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Sophie TOURNADRE (arrivée à 18h05), Pauline BRETHOMÉ (arrivée à 18h10), Christian MAURIO. Etaient excusées : Marie-France DAMPRUND, Fabienne GARCIA Pouvoirs : Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE, Fabienne GARCIA à Gisèle TERNAT Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Céline BOSSARD est désignée secrétaire de séance.