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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Déliberation - 1721740013 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations examinées Délibération n°062-2024 – DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE – Approuvée Délibération n°063-2024 – ATTRIBUTION DU MARCHE CANTINE SCOLAIRE LA FAYETTE – Approuvée Délibération n°064-2024 – ATTRIBUTION APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT - INSTALLATION RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES – Approuvée Délibération n°065-2024 – CHEMINEMENT PIÉTONS RUE VICTOR HUGO – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL AUVERGNE RHÔNE-ALPES – Approuvée Délibération n°066-2024 – RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL D’YDES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT – Approuvée Délibération n°067-2024 – RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL D’YDES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT REGION – Approuvée Délibération n°068-2024 – AVENANT À LA LOCATION DE L’UNITÉ PARKINSON D’YDES – Approuvée Délibération n°069-2024 – ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA TRANSFORMATION DU BÂTIMENT ANCIENNE PHARMACIE DE LA MINE EN LOGEMENTS PASSERELLES – Approuvée Délibération n°070-2024 – LANCEMENT OPÉRATION TRAVAUX ASSAINISSEMENT YDES-CENTRE SECTEUR 2 ET DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE – Approuvée Délibération n°071-2024 – TARIFS ACCUEIL PÉRISCOLAIRE AU 1 ER SEPTEMBRE 2024 – Approuvée Délibération n°072-2024 – TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE AU 1 ER SEPTEMBRE 2024 – Approuvée Délibération n°073-2024 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE MUNICIPAL ASSURÉ AU GROUPE SCOLAIRE LA FAYETTE – Approuvée Délibération n°074-2024 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – SUPRESSION DE DEUX POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX – Approuvée Délibération n°075-2024 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 ème CLASSE – Approuvée Délibération n°076-2024 – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE MAÎTRISE – Approuvée Délibération n°077-2024 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE – Approuvée République Française Liberté – Egalité - Fraternité DEPARTEMENT DU CANTAL ---------------------------------- ARRONDISSEMENT DE MAURIAC ---------------------------------- CANTON D’YDES DATE DE LA CONVOCATION : 15 Juillet 2024 Nombre de conseillers en exercice 19 Présents 14 Excusés 5 Pouvoirs 3 Votants 17 COMMUNE D’YDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 19 JUILLET 2024 L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX-NEUF JUILLET à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d’YDES s’est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire. Etaient présents : Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Christian MAURIO. Etaient excusés : Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Patrice MAURIO, Marie-France DAMPRUND, Pauline BRETHOMÉ Pouvoirs : Clotilde JUILLARD à Gisèle TERNAT, Céline BOSSARD à Sophie TOURNADRE, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance.