Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 259 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 259 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 259 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Économie et finances, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2021-259

PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2021Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2021-08-27-00006 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle et

gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de la Haute-Garonne

(7 pages) Page 3

2PREFECTURE 31

31-2021-08-27-00006

Arrêté portant affectation des agents de

contrôle et gestion des intérims dans les unités

de contrôle dans la direction départementale de

l'emploi, du travail, des solidarités de la

Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2021-08-27-00006 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de la Haute-Garonne 3ED. Direction régionale MINISTÈRE

DU TRAVAIL, de l’économie, de l’emploi,

DE L'EMPLOI du travail et des solidarités ET DE L'INSERTION Liberté

Egalité

Fraternité

Décision n° 2021-31-01.6 du 27 août 2021 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle

dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités de la Haute-Garonne

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision du DREETS n° 2021-31-02 du 28 juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne

Vu la décision du DREETS n° 2021-31-01.5 du 28 juillet 2021 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,

DECIDE

Article 1

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Alexandra LEONETTI, directrice adjointe du travail,

- Unité de contrôle n° 2 : Paul ARTUSO), directeur adjoint du travail, - Unité de contrôle n° 3 : Olivier DEBLONDE, directeur adjoint du travail, - Unité de contrôle n° 4 : Emilie ITIE, directrice adjointe du travail, - Unité de contrôle n° 5 : Régine MUR, directrice adjointe du travail,

Article 2

Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la

Siège (adresse postale) : DREETS Occitanie — 5 Esplanade Compans Caffarelli - BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6 Métro Ligne B — Station Compans Caffarelli.- Tél : 05 62 89 81 00 — Fax : 05 62 89 81 01 www.occitanie.direccte.qouv.fr

PREFECTURE 31 - 31-2021-08-27-00006 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de la Haute-Garonne 4direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants :

1- Unité de contrôle n° 1

Section 1.1 : Mathieu DEGY, inspecteur du travail

Section 1.2 : Emilie DE BARGAS, inspectrice du travail

Section 1.3 : Magali BRES, inspectrice du travail

Section 1.4 : Frédéric SAFFORES, contrôleur du travail

Yacine HADJ HAMOU), directeur adjoint du travail, est chargé de prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 1.5 : Yacine HADJ-HAMOU, directeur adjoint du travail

Section 1.6 : Matthias BOULICAULT, inspecteur du travail

Section 1.7 : Yannick GARDIN, contrôleur du travail

Matthias BOULICAUT, inspecteur du travail estcompétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

2- Unité de contrôle n° 2

Section 2.1 plus les entreprises Milan Presse (siret 34206914300085) et éditions Milan (siret

38420987000052) : Marie-José DAL MASO, inspectrice du travail

Section 2.2 excepté les entreprises Milan Presse (34206914300085) et éditions Milan (38420987000052): Loïc ABRASSART, inspecteur du travail

Section 2.3 : Rachel DUFOUR, inspectrice du travail

Section 2.4 excepté l'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (siret 50974487600053): Céline

MAZARS, inspectrice du travail

Section 2.5 plus les entreprises LFO (siret 39781575400122 et 39781575400056), CREDIT AGRICOLE

(77691620700025) et MSA MIDI PYRENEES SUD ({siret 50974487600053): Elisabeth CHEVER, inspectrice du travail

Section 2.6 excepté les entreprises LFO (39781575400122 et 39781575400056) et CREDIT AGRICOLE (77691620700025) : Eric DUCHON, contrôleur du travail Elisabeth CHEVER, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés sauf ceux relevant du régime agricole. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires hors régime agricole.

Celine MAZARS inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés relevant du régime agricole. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires dans les établissements du régime agricole.

Section 2.7 : Annie ZUCKMEYER, inspectrice du travail

Section 2.8 : Maryline AMAT, contrôleur du travail

Annie ZUCKMEYER, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

PREFECTURE 31 - 31-2021-08-27-00006 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de la Haute-Garonne 5Section 2.9 : Fabien BENEZECH, inspecteur du travail

3- Unité de contrôle n° 3

Section 3.1 : Vanessa VERGIAT, inspectrice du travail

Section 3.2 : Delphine MAZARS, inspectrice du travail

Section 3.3 : Odile NASSAU, inspectrice du travail

Section 3.4 : Nathalie GRAS, inspectrice du travail

Section 3.5 : Mathilde CHOLET, inspectrice du travail

Section 3.6 : Béatrice LEDEVIC, inspectrice du travail

Section 3.7 : Florent BOSCH, inspecteur du travail

Section 3.8 : Angélique DELCROUIX, inspectrice du travail

Section 3.9 : Vacante

4- Unité de contrôle n° 4

Section 4.1 : Catherine MC ALEER, inspectrice du travail

Section 4.2 : Isabelle HENOT, inspectrice du travail

Section 4.3 : Véronique MAZZARESE, inspectrice du travail

Section 4.4 : Delphine GOUTTENOIRE, inspectrice du travail

Section 4.5 : Olivier DANIEL, inspecteur du travail

Section 4.6 plus l’entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret 49955382400016), excepté l'entreprise Clinique Ambroise Paré (siret 30037976500021): Laure K'DELANT, inspectrice du travail

Section 4.7 : Marie-Ange GASS, inspectrice du travail

Section 4.8 plus l'entreprise Clinique Ambroise Paré (siret_ 30037976500021), excepté l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret 49955382400016) : Renaud SIMONET, inspecteur du travail

5- Unité de contrôle n° 5

Section 5.1 : Didier AUDOYE, contrôleur du travail

Lisa MULLER, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins 200

salariés. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5.2 : Ingrid RASCAR LEMOINE, inspectrice du travail

Section 5.3 : Christophe FREPPEL, Inspecteur du travail

Section 5.4 excepté l'entreprise SDF médecins anesthésistes (siret 56110361500036) : Charlotte DOITEAU, inspectrice du travail

PREFECTURE 31 - 31-2021-08-27-00006 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de la Haute-Garonne 6Section 5.5 : plus l'entreprise AUXITAN sis 73 rue Marco Polo — 31670 LABEGE -— SIRET : 513 929 919: Stéphanie KNOLL, inspectrice du travail

Section 5.6 plus l’entreprise SDF médecins anesthésistes (siret 56110361500036), excepté l'entreprise

FONCIA à Balma (siret 47882838700066) : Lisa MULLER, inspectrice du travail

Section 5.7 plus l’entreprise FONCIA à Balma (siret 47882838700066), l'entreprise Mission locale de la Haute-Garonne (siret 32633005700026), l'entreprise SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE CENTRE (PULLMAN) (siret 35180325900016), et l'entreprise SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE CENTRE (ADAGIO TOULOUSE PARTHENON) (siret 35180325900024) : Pierre LOUBET, inspecteur du travail

Section 5.8 excepté l'entreprise Mission locale de la Haute-Garonne (siret 32633005700026), l'entreprise SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE CENTRE (PULLMAN) (siret 35180325900016), et l'entreprise SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE CENTRE (ADAGIO TOULOUSE PARTHENON) (siret 35180325900024), l'entreprise BP2Z (IBIS STYLES) (siret 80750199400022), l'entreprise GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTEL F1 (siret 44469850000436) et l'entreprise SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (siret 82451573800147), l'entreprise AUXITAN sis 73 rue Marco Polo - 31670 LABEGE — SIRET : 513 929 919 : Elisabeth SARRATO-RAYNAL, inspectrice du travail

Section 5.9 plus l'entreprise BP2Z (IBIS STYLES) (siret 80750199400022), l'entreprise GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTEL F1 (siret 44469850000436) et l'entreprise SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (siret 82451573800147) : Philippe LAMOTHE, contrôleur du travail Elisabeth SARRATO RAYNAL, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés sur Toulouse. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, concernant les établissements sur Toulouse. Charlotte DOITEAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés sur Labège. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, concernant les établissements sur Labège.

Section 5.10 : Jenifer ABADIE, inspectrice du travail.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

1- Unité de contrôle n° 1

Secti Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail chargé ection à k di ii me GR + . compétent chargé de l'intérim de l'intérim par défaut

1-1 DEGY Mathieu DE BARGAS Emilie BOULICAULT Matthias

1-2 DE BARGAS Emilie DEGY Mathieu BRES Magali

1-3 BRES Magali HADJ-HAMOU Yacine DE BARGAS Emilie

1-5 HADJ-HAMOU Yacine BOULICAULT Matthias DEGY Mathieu

1-6 BOULICAULT Matthias BRES Magali HADJ-HAMOU Yacine

Contrôleur ou

ô Contrôleur du travail Contrôleur et /ou Inspecteur du | Inspecteur du travail Section 5 ï ÿ RE 2 seu NS à compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim par défaut

1-4 SAFFORES Frédéric HADJ HAMOU Yacine DEGY Mathieu

PREFECTURE 31 - 31-2021-08-27-00006 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de la Haute-Garonne 71-7 GARDIN Yannick BOULICAULT Matthias BRES Magali

2- Unité de contrôle n° 2

Unité de contrôle : 2

Secti Inspecteur du travail Inspecteur du travail chargé | Inspecteur du travail chargé ection ; Tr sure : compétent de l'intérim de l'intérim par défaut

2-1 DAL-MASO Marie-José MAZARS Céline DUFOUR Rachel

2-2 ABRASSART Loïc BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth

2-3 DUFOUR Rachel ABRASSART Loïc BENEZECH Fabien

2-4 MAZARS Céline DUFOUR Rachel ABRASSART Loïc

2-5 CHEVER Elisabeth DAL-MASO Marie-José MAZARS Céline

| Jusqu’au 15 octobre 2021 :

7 | ZUCEMEYER.Annie MAZARS Céline* / AMAT Maryline**

2-9 BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth DAL-MASO Marie-José

* Uniquement pour les actes juridiques relevant des compétences d’un inspecteur du travail & le contrôle des entreprises de 50 salariés et +

** Pour le contrôle des entreprises de 49 salariés et moins.

Contrôleur ou

: Contrôleur du travail Contrôleur ou Inspecteur du Inspecteur du travail Section é 5 S er ; Si 5 4 compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim par défaut

2-6 DUCHON Eric MAZARS Céline CHEVER Elisabeth

2-8 AMAT Maryline ZUCKMEYER Annie DAL-MASO Marie-José

3- Unité de contrôle n° 3

Secti Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail chargé de ection à Sd ce à ar ; compétent chargé de l'intérim l'intérim par défaut

3-1 VERGIAT Vanessa BOSCH Florent DELCROIX Angélique

3-2 MAZARS Delphine GRAS Nathalie NASSAU Odile

3-3 NASSAU Odile LEDEVIC Béatrice VERGIAT Vanessa

3-4 GRAS Nathalie MAZARS Delphine LEDEVIC Béatrice

3-5 CHOLET Mathilde NASSAU Odile BOSCH Florent

3-6 LEDEVIC Béatrice VERGIAT Vanessa CHOLET Mathilde

3-7 BOSCH Florent DELCROIX Angélique MAZARS Delphine

3-8 DELCROIX Angélique | CHOLET Mathilde GRAS Nathalie

3-9 Section vacante (1) Voir ci-dessous (1) DELCROIX Angélique

PREFECTURE 31 - 31-2021-08-27-00006 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de la Haute-Garonne 8(1) A compter du 1” juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2021, l’intérim de la section 3.9 est organisé, de

manière temporaire, comme suit:

--Les décisions administratives et tous les actes préparatoires :

*du 1''juillet 2021 au 31 aout 2021: Nathalie GRAS

*du 1 septembre 2021 au 31 octobre 2021: Béatrice LEDEVIC

*du 1” novembre 2021 au 31 décembre 2021: Vanessa VERGIAT

—Toutes les autres interventions et leurs suites :

*qu 1" juillet 2021 au 31 juillet 2021: Vanessa VERGIAT

*du 17 aout 2021 au 30 aout 2021: Béatrice LEDEVIC

*du 1° septembre 2021 au 30 septembre 2021: Odile NASSAU

*du 1“ octobre 2021 au 31 octobre 2021: Florent BOSCH

*du 1 novembre 2021 au 30 novembre 2021: Delphine MAZARS

*du 17 décembre 2021 au 31 décembre 2021: Mathilde CHOLET.

4- Unité de contrôle n° 4

Section Inspecteur du travail Inspecteur du travail chargé Inspecteur du travail chargé compétent de l'intérim de l'intérim par défaut

41 MC ALEER Catherine MAZZARESE Véronique GASS Marie-Ange

4-2 HENOT Isabelle K’DELANT Laure SIMONET Renaud

4-3 MAZZARESE Véronique MC ALEER Catherine GOUTTENOIRE Delphine

4-4 GOUTTENOIRE Delphine | DANIEL Olivier K’DELANT Laure

4-5 DANIEL Olivier GOUTTENOIRE Delphine HENOT Isabelle

4-6 K’DELANT Laure HENOT Isabelle MAZZARESE Véronique

4-7 GASS Marie-Ange SIMONET Renaud MC ALEER Catherine

4-8 SIMONET Renaud GASS Marie-Ange DANIEL Olivier

5- Unité de contrôle n° 5

Contrôleurs ou

Secti Inspecteur du travail Contrôleurs ou Inspecteur du Inspecteur du travail ection £ . F qu Es £ a he compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim par défaut

Lisa MULLER

Du 01/02 / au 31/03/2021

Stéphanie KNOLL MULLER Lisa

Du 01/04 au 31/05/2021 DOITEAU Charlotte

5-2 LEMOINE Ingrid Elisabeth SARRATO-RAYNAL SARRATO-RAYNAL Du 01/06/21 au 31 juillet 21 Elisabeth

Pierre LOUBET

Du 01/08/21 au 30/09/21

Charlotte DOITEAU

Du 01/10/21 au 31/10/21

5-3 FREPPEL Christophe Pierre LOUBET KNOLL Stéphanie

5-4 DOITEAU Charlotte KNOLL Stéphanie FREPPEL Christophe

PREFECTURE 31 - 31-2021-08-27-00006 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de la Haute-Garonne 9DOITEAU Charlotte

pour les établissements

d’au moins 50 salariés et 5-5 KNOLL Stéphanie MULLER Lisa LAMOTHE Philippe

pour les autres

établissements

56 | MULLER Lisa DOITEAU Charlotte SARRATO-RAYNAL Elisabeth

5-7 LOUBET Pierre SARRATO-RAYNAL Elisabeth | LEMOINE Ingrid

58 |SARRATO-RAYNAL FREPPEL Christophe ABADIE Jennifer Elisabeth

5-10 ABADIE Jennifer LEMOINE Ingrid LOUBET Pierre

Contrôleur ou

Secti Contrôleur du travail Contrôleur ou Inspecteur du Inspecteur du travail ection à à £ ee £ ME compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim par défaut

MULLER Lisa pour les

gi établissements d’au moins 50 SARRATO-RAYNAL 4 | AUBOXE Didier salariés et LAMOTHE Philippe | Elisabeth pour les autres

5-9 LAMOTHE Philippe AUDOYE Didier LEMOINE Ingrid

Article 4

La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2021-31-01.5 du 28 juillet 2021 et toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Haute-Garonne.

Article 6

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le 27 août 2021

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,

& »

Christophe LEROUGE

solidarités de la région Occitanie

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