Arrêté - tableau secheresse MAJ03082020 NIVEAU2

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Arrêté - ARRETE SECHERESSE

Arrêté - tableau secheresse MAJ03082020 NIVEAU2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tallenay. Lien du pdf (Arrêté - tableau secheresse MAJ03082020 NIVEAU2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, Liste indicative des mesures de restriction ou d'interdiction des usages de l'eau en NIVEAU 2 – ALERTE RENFORCÉE

Mesures de portée générale

- Maintien de la Cellule sécheresse : réunion hebdomadaire.+ activation de ONDE (OFB) : réunion hebdomadaire.

- Communiqué de presse d'information sur les mesures en vigueur.

- Courrier aux maires pour affichage de l’arrêté et mise en œuvre des mesures locales.

Rappels et recommandations générales :

• Arrosages restant autorisés : veiller à limiter les arrosages non interdits aux périodes les plus fraîches de la journée ou peu ventées. Reporter les plantations d’arbres, haies, arbustes... • Travaux :

- Reporter les travaux très consommateurs d’eau et / ou produisant des rejets potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d’eau - Eviter les interventions non indispensables dans le lit mineur des cours d'eau en période d'étiage . Reporter les travaux si cette disposition est prévue dans l'arrêté d'autorisation ou le récépissé de déclaration, en lien avec le service instructeur.

• Sauf indication contraire expresse, notamment sous forme de prescriptions figurant dans un arrêté préfectoral, les restrictions et interdictions mentionnés ci-dessous sont valables quelle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux AEP, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages individuels, étangs, réserves d’eau de pluie).

• Le remplissage des citernes sera effectué depuis la berge, sans pénétrer dans le cours d’eau. Tout prélèvement est interdit en ruisseau APB (arrêté de protection de biotope). Dans la mesure où il existe d’autres ressources moins impactantes, les prélèvements effectués dans les cours d’eau ne doivent cependant pas amener le débit de ceux ci en dessous du minimum biologique (ou mettre en danger la faune et la flore, ou conduire à des assecs).

• Agriculture :l'abreuvement des animaux n'est pas concerné par les mesures de restriction de quelque niveau que ce soit, mais est soumis pour les prélèvements aux règles rappelées ci dessus. En niveau 4, l’abreuvement doit s’effectuer hors AEP (retenues d’eau, mise à disposition de sources communales abandonnées..) et fait l’objet de remontées d’information hebdomadaire par les exploitants sur les consommations pour contrôle.

• Zones de gestion : lorsque les prélèvements d’eau potable s’effectuent dans une commune qui est soumise à un niveau de restriction différent entre unité d’alerte et unité de gestion, c’est le plus contraignant des 2 niveaux qui s’applique.

• Les usages de l’eau au titre de la sécurité et de la santé publique ne sont pas concernés par ces restrictions.

*Les autorisations et dérogations doivent être sollicitées (et justifiées) par mèl ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr auprès de la DDT et présentées en cas de contrôle. Lorsqu’elles sont durables (lavage de voiries, stations de lavage, travaux…), elles seront affichées visiblement sur le site ou sur les véhicules concernés.

Usages domestiques et collectifs

Usage Restriction en alerte renforcée

Arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins,

jardinières, arbres

Interdit (sauf jardins potagers privés :autorisé de 20 h à 8 h)

Arrosage des golfs et terrains de sport Interdit (sauf greens et stades enherbés : autorisé de 20 h à 8 h, une fois / semaine : affichage de la date prévue sur site).

Nettoyage des pistes d'athlétisme, des tribunes et des équipe-

ments de loisirs.

*interdit, sauf impératif sanitaire.

Lavage voitures : Interdit hors stations équipées d'économiseurs d'eau (lance haute pression) ou rouleaux avec système de recyclage (1) :

(1) : un dossier validé par le fabricant ou l’installateur devra prouver l’existence du recyclage, capacités (y compris réserves le cas échéant), plan de l’instal- lation, des réseaux d’eau, compteur.

Lavage des voiries *Interdit sauf impératif sanitaire (utilisation impérative de balayeuses laveuses automatiques, affichage obligatoire sur le véhicule des rues et dates prévues). Possibilité de présenter un programme des lavages prioritaires, adapté au niveau de restriction.

Arrosage des chantiers *Interdit, sauf raison de santé publique

L’arrosage des pistes pour tous véhicules, *Interdit sauf impératif de santé ou sécurité publiques

Lavage des terrasses, toitures et façades, mobilier urbain *Interdit, sauf travaux programmés non reportables, et impératif sanitaire.

1 Version MAJ 03/08/2020Liste indicative des mesures de restriction ou d'interdiction des usages de l'eau en NIVEAU 2 – ALERTE RENFORCÉE

Les fontaines publiques et dispositifs assimilés doivent être fermés

lorsque cela est techniquement possible.

*Doivent être fermées, sauf impératif sanitaire

Points d’eau potable Doivent être munis d’un système type robinet poussoir afin de ne pas couler en permanence.

Remplissage ou remise en eau des piscines d'une capacité totale

supérieure à 2 m3 à usage privé

Interdit sauf pour les premières mises en eau des piscines «en dur» et «enterrées» construites depuis le 1er janvier de l'année en cours. Il est conseillé de retarder la construction des piscines qui ne pourront être remplies si l'on passe au niveau de crise.

Piscines ouvertes au public, patinoires extérieures et/ou tempo-

raires, balnéo...

*Les remplissages et vidanges sont soumis à autorisation

Gestion du réseau EP - *Le lavage des réservoirs AEP et les purges des réseaux sont interdits, sauf dérogation sanitaire. - *Les essais de débit sur poteaux incendie sont interdits, sauf nécessité de service.

Gestion des systèmes d'assainissement Report des opérations de maintenance pouvant entraîner une dégradation du niveau de rejet, sauf si elles sont indispensables au bon fonctionnement du système d'assainissement et après accord du service de police de l'eau.

Usages économiques

Industrie Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour les

points non prévus dans l'arrêté préfectoral ou dans le plan

d’économie de l’entreprise.

Niveau 2 de leur plan d'économie (à préciser)

Canons à neige : stratégie d’enneigement, pistes prioritaires,

essais, à adapter selon les niveaux de restriction

Niveau 2 stratégie

Nettoyage des véhicules et engins professionnels Limité strictement au nettoyage des pièces nécessaires au bon fonctionnement : bétonnière, épandeurs...

usages agricole et maraîcher Arrosage par aspersion

Interdit entre 8 h et 20 h.

l’arrosage des cultures de

semences, des cultures fruitières

et des cultures maraîchères,

florales et pépinières uniquement

en « goutte à goutte » ou « pied

à pied »

Interdit entre 20 h et 8 h.

Gestion Ouvrages Hydrauliques et plans

d'eau

Respect strict de la valeur du débit réservé, sauf dérogation AEP.*.

 sont interdites toutes les manœuvres hydrauliques , et notamment les vidanges, sauf si ces manœuvres sont nécessaires : - au non dépassement de la cote légale de retenue,

- à la protection contre les inondations des terrains riverains,

- à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont

- à l’alimentation en eau potable ou à la navigation,

Le remplissage et la vidange des plans d’eau sont interdits.

Concernant la gestion des systèmes d’assainissement, les services en charge de la police de l’eau doivent être préalablement informés de toute opération susceptible d’entraîner un dépassement des normes de rejet.

Cas particulier du barrage de Oye et Pallet (lac St Point) : un arrêté spécifique définit la gestion du lac, en prévoyant de laisser passer en aval ce qui entre en amont (Labergement Ste Marie) x1,35. Le syndicat gestionnaire est membre de la cellule sécheresse.

Gestion des retenues collinaires Vidange et remplissage interdits

2 Version MAJ 03/08/2020