Arrêté - tableau secheresse MAJ2019 N4

Documents similaires

Arrêté - tableau secheresse MAJ03082020 NIVEAU2

unknown - Tableau alerte renforcee secheresse

Arrêté - Arrêté secheresse

Arrêté - ARRETE SECHERESSE

unknown - DEPLIANT SECHERESSE NIVEAU 3 1

unknown - Tableau des restrictions par niveau dalerte

Arrêté - Arrêté Niveau 1 alerte sécheresse

Arrêté - Arrete secheresse 18 06 2026

Arrêté - 25 2026 06 18 Arrêté sècheresse

Arrêté - 25 2026 07 03 arrêté sécheresse

Arrêté - tableau secheresse MAJ2019 N4 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laire. Lien du pdf (Arrêté - tableau secheresse MAJ2019 N4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, Liste indicative des mesures de restriction ou d'interdiction des usages de l'eau en fonction des phases d'alerte

Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Niveau 4 : arrêt des usages non prioritaires

Mesures de portée

générale

- Communiqué de presse

de sensibilisation

- Mise à jour de la ru-

brique « sécheresse » sur

les sites internet DDT/pré-

fecture/ Ministère (Proplu-

via) .

- Activation Cellule sécheresse : réunion

hebdomadaire.

- Communiqué de presse d'information

sur les mesures en vigueur.

- Courrier aux maires pour affichage de

l’arrêté et mise en œuvre des mesures lo-

cales.

- Maintien de la Cellule sécheresse + ac-

tivation de ONDE (AFB) : réunion hebdo-

madaire.

- Communiqué de presse d'information

sur les mesures en vigueur.

- Courrier aux maires pour affichage de

l’arrêté et mise en œuvre des mesures

locales.

- Maintien de la Cellule sécheresse et de

ONDE : réunion hebdomadaire.

- Communiqué de presse d'information

sur les mesures en vigueur.

- Courrier aux maires pour affichage de

l’arrêté et mise en œuvre des mesures lo-

cales.

Idem crise + information directe des habi-

tants par les maires des communes

concernées. Durée limitée à 15 jours, re-

nouvelable.

Critères : Citernes ou problème particulier

d’AEP, crise depuis au moins 2 semaines,

recherche d’impact fort sur la consomma-

tion AEP (abreuvement, entreprises...)-

Un relevé hebdomadaire des consomma-

tions d’eau sur les communes concer-

nées sera transmis à la cellule séche-

resse guichet EAU - DDT 25
chet-eau@doubs.gouv.fr>.

Rappels et recommandations générales :

• Arrosages restant autorisés : veiller à limiter les arrosages non interdits aux périodes les plus fraîches de la journée ou peu ventées. Reporter les plantations d’arbres, haies, arbustes... • Travaux :

- Reporter les travaux très consommateurs d’eau et / ou produisant des rejets potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d’eau - Eviter les interventions non indispensables dans le lit mineur des cours d'eau en période d'étiage . Reporter les travaux si cette disposition est prévue dans l'arrêté d'autorisation ou le récépissé de déclaration, en lien avec le service instructeur.

• Sauf indication contraire expresse, notamment sous forme de prescriptions figurant dans un arrêté préfectoral, les restrictions et interdictions mentionnés ci-dessous sont valables quelle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux AEP, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages individuels, étangs, réserves d’eau de pluie).

• Le remplissage des citernes sera effectué depuis la berge, sans pénétrer dans le cours d’eau. Tout prélèvement est interdit en ruisseau APB (arrêté de protection de biotope). Dans la mesure où il existe d’autres ressources moins impactantes, les prélèvements effectués dans les cours d’eau ne doivent cependant pas amener le débit de ceux ci en dessous du minimum biologique (ou mettre en danger la faune et la flore, ou conduire à des assecs).

• Agriculture :l'abreuvement des animaux n'est pas concerné par les mesures de restriction de quelque niveau que ce soit, mais est soumis pour les prélèvements aux règles rappelées ci dessus. En niveau 4, l’abreuvement doit s’effectuer hors AEP (retenues d’eau, mise à disposition de sources communales abandonnées..) et fait l’objet de remontées d’information hebdomadaire par les exploitants sur les consommations pour contrôle.

• Zones de gestion : lorsque les prélèvements d’eau potable s’effectuent dans une commune qui est soumise à un niveau de restriction différent entre unité d’alerte et unité de gestion, c’est le plus contraignant des 2 niveaux qui s’applique.

• Les usages de l’eau au titre de la sécurité et de la santé publique ne sont pas concernés par ces restrictions.

• *Les autorisations et dérogations doivent être sollicitées (et justifiées) par mèl ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr auprès de la DDT et présentées en cas de contrôle. Lorsqu’elles sont durables (lavage de voiries, stations de lavage, travaux…), elles seront affichées visiblement sur le site ou sur les véhicules concernés.

Usage Alerte Alerte renforcée Crise Niveau 4 : arrêt des prélèvements non prioritaires

Usages domestiques et collectifs

Arrosage des pelouses, espaces verts

publics et privés, jardins, jardinières,

arbres

Interdit entre 8 h et 20 h. Interdit (sauf jardins potagers privés :auto- risé de 20 h à 8 h)

Interdit (sauf jardins potagers privés : autorisé

de 20 h à 8 h, uniquement sur réserves d’eau)

Interdit

Arrosage des golfs et terrains de sport Interdit entre 8 h et 20 h. Interdit (sauf greens et stades enherbés : autorisé de 20 h à 8 h, une fois / semaine :

affichage de la date prévue sur site).

Interdit. Interdit

Nettoyage des pistes d'athlétisme, des tri-

bunes et des équipements de loisirs.

- *interdit, sauf impératif sanitaire. Interdit

1 Version MAJ 25 du 10/05/2019Liste indicative des mesures de restriction ou d'interdiction des usages de l'eau en fonction des phases d'alerte

Usage Alerte Alerte renforcée Crise Niveau 4 : arrêt des prélèvements non prioritaires

Lavage voitures :

(1) : un dossier validé par le fabricant ou

l’installateur devra prouver l’existence du

recyclage, capacités (y compris réserves

le cas échéant), plan de l’installation, des

réseaux d’eau, compteur.

(2) L’accès aux autres pistes doit être

clairement interdit et cette interdiction ma-

térialisée par un système inamovible par

les usagers, de type chaîne, cadenas...

Interdit hors stations professionnelles. Interdit hors stations équipées d'économi- seurs d'eau (lance haute pression) ou rou-

leaux avec système de recyclage (1).

Interdit hors stations équipées d'économiseurs

d'eau (lance haute pression) avec une seule

piste ouverte, ou rouleaux avec système de re-

cyclage (1), avec une seule piste ouverte (2).

En présence de rouleaux, même avec recy-

clage, et de nettoyeur HP, seul le système HP

peut être utilisé.

Interdit

Lavage des voiries *Interdit sauf impératif sanitaire (utilisation impérative de balayeuses laveuses automa- tiques). Possibilité de présenter un programme des lavages prioritaires, adapté au niveau de restriction.

Interdit

Arrosage des pistes de chantiers *Interdit, sauf impératif sanitaire. Interdit

L’arrosage des pistes pour tous véhi-

cules,

*Interdit *Interdit Interdit

Lavage des terrasses, toitures et façades,

mobilier urbain

*Interdit, sauf travaux programmés non reportables, et impératif sanitaire. Interdit

Les fontaines publiques doivent être fer-

mées lorsque cela est techniquement

possible.

Doivent être fermées.

Points d’eau potable Doivent être munis d’un système type robinet poussoir afin de ne pas couler en permanence.

Remplissage ou remise en eau des pis-

cines d'une capacité totale supérieure à

2 m3 à usage privé

Interdit sauf pour les premières mises en eau des piscines «en dur» et «enterrées» construites depuis le 1er janvier de l'année en cours, et pour la mise à niveau nocturne, nécessaire pour la sécurité.

Il est conseillé de retarder la construction des piscines qui ne pourront être remplies si l'on passe au niveau de crise.

Interdit. Interdit

Piscines ouvertes au public, pati-

noires extérieures et/ou temporaires, bal-

néo...

*Les remplissages et vidanges sont soumis à autorisation Remplissage et vidange interdits

Gestion du réseau EP - *Le lavage des réservoirs AEP et les purges des réseaux sont interdits, sauf dérogation sa- nitaire.

- *Les essais de débit sur poteaux incendie sont interdits, sauf nécessité de service.

Lavage des réservoirs et essais de débit

sur poteaux incendie interdits.

Gestion des systèmes d'assainissement Information du service en charge de la po- lice de l'eau préalablement à toute opération

susceptible d'entraîner un dépassement des

normes de rejet.

Report des opérations de maintenance pouvant entraîner une dégradation du niveau de re- jet, sauf si elles sont indispensables au bon fonctionnement du système d'assainissement et après accord du service de police de l'eau.

Interdit

Usages économiques

2 Version MAJ 25 du 10/05/2019Liste indicative des mesures de restriction ou d'interdiction des usages de l'eau en fonction des phases d'alerte

Usage Alerte Alerte renforcée Crise Niveau 4 : arrêt des prélèvements non prioritaires

Industrie Les dispositions du présent

arrêté s’appliquent pour les points non

prévus dans l'arrêté préfectoral ou dans

le plan d’économie de l’entreprise.

Niveau 1 de leur plan d'économie (à préci-

ser)

Niveau 2 de leur plan d'économie (à préci-

ser)

Niveau 3 de leur plan d'économie (à préciser)

 Les scieries :

-en dessous d’une température de 5°C :

interdiction totale d’arrosage des grumes,

-entre 5°C et 10°C : interdiction de l’arrosage

en continu, avec une possibilité d’arrosage ne

dépassant pas 50 % du temps,

-quelles que soient les conditions de

température : interdiction d’alimentation des

bassins de réserve via le réseau et obligation

du recyclage des eaux d’arrosage.

Interdiction des activités économiques

consommatrices d’eau, sauf raisons sani-

taires et contraintes particulières

(laiteries...)*

Canons à neige : stratégie

d’enneigement, pistes prioritaires, essais,

à adapter selon les niveaux de restriction

Niveau 1 stratégie Niveau 2 stratégie Niveau 3 stratégie Interdit

Nettoyage des véhicules et engins

professionnels

Limité strictement au nettoyage des pièces nécessaires au bon fonctionnement : bétonnière, épandeurs...

interdit

usages

agricole et

maraîcher

Arrosage par aspersion

Interdit entre 8 h et 20 h. Interdit. Interdit

l’arrosage des cultures

de semences, des

cultures fruitières et des

cultures maraîchères,

florales et pépinières

uniquement en « goutte

à goutte » ou « pied à

pied »

Interdit entre 20 h et 8 h.

Interdit

Gestion Ouvrages Hydrauliques et plans

d'eau

Respect strict de la valeur du débit réservé, sauf dérogation AEP.*.

 sont interdites toutes les manœuvres hydrauliques , et notamment les vidanges, sauf si ces manœuvres sont nécessaires : - au non dépassement de la cote légale de retenue,

- à la protection contre les inondations des terrains riverains,

- à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont

- à l’alimentation en eau potable ou à la navigation,

Le remplissage et la vidange des plans d’eau sont interdits.

Concernant la gestion des systèmes d’assainissement, les services en charge de la police de l’eau doivent être préalablement informés de toute opération susceptible d’entraîner un dépassement des normes de rejet.

Cas particulier du barrage de Oye et Pallet (lac St Point) : un arrêté spécifique définit la gestion du lac, en prévoyant de laisser passer en aval ce qui entre en amont (Labergement Ste Marie) x1,35. Le syndicat gestionnaire est membre de la cellule sécheresse.

Gestion des retenues collinaires Vidange et remplissage interdits.

3 Version MAJ 25 du 10/05/2019