Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n 106 Emprunt Banque Postale
Déliberation - 1752849377 DEC114 2025 Emprunt Banque populaire am
Compte-Rendu - décision 1926
Compte-Rendu - décision 1927
Déliberation - 1752849396 DEC115 2025 Emprunt Banque populaire ac
Déliberation - 2024 04+Décision+du+Maire+ +Emprunt+mobilhome+Banq
Déliberation - 85 2024 emprunt clubhouse foot sous tribunes – Ban
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15123&path=Decision du Maire
Déliberation - Decision 10 Souscription dun emprunt Banque Postal
Conseil Municipal - 2023 066 contractualisation emprunt banque populai
Compte-Rendu - 231102 Décision du Maire 951 Emprunt Banque Populaire FC
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 231102 Décision du Maire 951 Emprunt Banque Populaire FC)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
(Le de
F4 PONTARLIER
Publication électronique — Mise en ligne du 2 novembre 2023 VILLE DE PONTARLIER
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Délibérations
Décision du Maire
Objet : Emprunt 2023 - Banque Populaire Bourgogne Franche Comté
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 selon lequel le Maire peut recevoir délégation d'une partie des
attributions de l'organe délibérant,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2020 portant
délégation permanente de pouvoir au Maire, visée en Sous-Préfecture le 18 juin 2020, qui prévoit notamment que le Maire peut procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y
compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales .et au a de l'article L. 2221-5-1 du même code, sous réserve des dispositions'du c de ce même article, et de
passer à cet effet les actes nécessaires,” ;
VU le montant des investissements inscrits au budget 2023,
Après avoir pris connaissance des offres de la Banque Postale, du Crédit
Mutuel, de la Société Générale, du Crédit Agricole Franche-Comté et de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté
DECIDE
Article 1 : De contracter, auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté, un emprunt de 1 600 000 € destiné à financer
les investissements 2023 du budget Principal de la Ville de
Pontarlier dont les caractéristiques sont les suivantes :
e Montant du capital prêt : 1 600 000 EUR :
e Score Gissler : JA;
e Durée d'amortissement : 20 ans;
e Versement des fonds : sur 6 mois ;
Décision n° 951/2023 e Taux : - taux fixe de 4.19% pour 800 000€ :
- taux variable Euribor 3 mois +0.60% pour
800 000€ :
e Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une
année de 360 jours ;
e Echéances d'amortissement
et d'intérêts :__ période trimestrielle ;
e Mode d'amortissement :__ progressif ou constant ;
e Montant des frais de dossier : 0.10% du montant souscrit soit
1 600,00 €.
Article 2 : De signer les contrats à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats de prêt. Le représentant légal
de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la
documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-
dessus à intervenir avec la Banque Populaire de Bourgogne
Franche-Comté.
Fait à PONTARLIER,
Le 31 0CT. 22
Décision n° 951/2023 Acte à classer
Imc134543
1 2 S 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_1_2023-10-31716-07-13.00 ( MI248560116 )
025-212504625-20231031-Imc134543-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Emprunt 2023 - Banque Populaire Bourgogne Franchgs k
9 (corne 31/10/2023
(AIR
Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Autres
7. Finances locales
7.3. Emprunts
7.3.1. Emprunt et renégociation
Acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
99 AU-025-212504625-20231031-
Imc134543-AU-1-1_1.PDF
Date 31/10/23 à 16:07
Date 31/10/23 à 16:07
Date 31/10/23 à 16:15
Multicanal : Non
Par GENRE Patrick
Par GENRE Patrick