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Procès Verbal - 1688566420 PV CM 05 04 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1688566420 PV CM 05 04 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PAVIE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19 Séance du mercredi 5 avril 2023 à 20 H 30
Présents : 15
Procurations : 4 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment convoqué, s’est
Votants : 19 réuni, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Jean-Michel BLAY, Date de convocation : 31/03/2023 Maire
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIE, Karine BESSE, Jean-Michel BLAY, Isabelle
BRUNEL, Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte
LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-
Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION : Géraldine DUTREY donne procuration à Brigitte LALANNE BAJON, Ludovic SICARD à
Alexandre DENEITS, Radouane KHABBAL à Jacques FAUBEC, Martine DAREUX à Jacques GABRIEL
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
1 - Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 12 janvier 2023.
Mise aux voix : Approuvé à l’unanimité
2 - Décisions du Maire (information des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par le Conseil municipal) :
Décision n°2023 _004 : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’étude sur le réaménagement de la place de la mairie et de la bastide. (SARL A + R BALAS Architectes, 32 550 PAVIE — Montant de 48 000,00€ HT soit 57 600,00€ TTC).
Décision n°2023 _005 : Travaux de réhabilitation de la place des Carmes (SPIE BATIGNOLLES MALET, 32 000 AUCH -— Montant de 82 500,00€ HT soit 99 000,00€ TTC).
3 — Finances (rapporteur : C. CARAYOL)
” Budgets 2023 :
Madame CARAYOL expose au Conseil les points suivants :
" Comptes de gestion 2022
Les comptes de gestion du budget principal et des budges annexes, présentés par le comptable public retracent l’ensemble des opérations réalisées au cours de l’exercice et les différents résultats sont conformes à ceux des 3 comptes administratifs de la collectivité.
Mise aux voix : prend acte de la conformité des comptes de gestion
Compte rendu PV 05/04/2023 — PAVIE 1/13 # Comptes administratifs 2022
e ZAC de Fleurian :
BP 2022
DEPENSES
Intérêts d'emprunts 2 527,00
Capital Emprunt 43 973,00
Déficit 77 350,41
TOTAL 123 850,41
RECETTES
Vente 1 lot + bande terre 62 320,00
Participation Budget PI 15 030,41
Remb Empts par Commune 46 500,00
Régul centimes TVA
TOTAL 123 850,41
Déficit
En recettes : Ventes du dernier lot de professionnel et d’une bande de terrain près de la Chapelle du Cédon : (56 727 € à M. Ricaud et + 5 593 € à Office public de l'Habitat du Gers soit un total de 62 320,71€)
En dépenses : Remboursement de l’annuité d'emprunt par le budget principal à hauteur de 46 498.68€. Les résultats de l’exercice font apparaitre un déficit d’investissement de 71 275.07 € et un excédent de fonctionnement de 60 990.90 €
L’emprunt restant sera amorti fin 2024 (3e trimestre) = 34 900 €
Monsieur le Maire quitte la salle
Mme CARAVYOIT, fait pracéder au vate.
Mise aux voix : Approuvé à l’unanimité
e Lotissement Belvédère :
BP 2022
DEPENSES
3 450,00
65 526,00
634 474,00
49 121,06
1 035,00
1 430,00
10,00
755 046,06
RECETTES
234 078,00
35 000,00
485 968.06
Intérêt emprunts
capital emprunts
Remboursement prêt
Solde Marchés + imprévus
Taxe aménagement
Contrôles INGC
Régul centimes TVA
TOTAL
Vente lots restants
Subvention Commune
Excédent
Compte rendu PV 05/04/2023 — PAVIE 2/13 TOTAL 755 046,06
En dépenses : Poursuite du marché d’aménagement du lotissement et remboursement de l’emprunt court terme. En recettes : Vente de 2 lots de particuliers (75 695.95 €) + 2 macro-lots (64 000 €)
Les résultats de l’exercice font apparaitre un
Excédent d’investissement de 234 471.95 €
Excédent de fonctionnement de 4 495.47 €
Monsieur le Maire quitte la salle
Mme CARAYOL fait procéder au vote
Mise aux voix : Approuvé à l’unanimité
e Budget Principal :
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES PREVISIONS | REALISATIONS RECETTES PREVISIONS | REALISATIONS
CHARGES A CARACTERE ATTENUATION DE GENERAL 630 824,00 547 956,17 CHARGES 104 208,02 76 048,94
CHARGES DE PERSONNEL | 1 042 224,00 | 1 005 659,24 | PRODUITS DES SERVICES 163 999,00 177 172,08
CHARGES GESTION COURANTE 123 878,00 105 222,97 | IMPOTS ET TAXES 1331 492,00 | 1 439 619,52
ATTENUATION DE DOTATIONS ET PRODUITS 22 501,00 22 500,22 PARTICIPATIONS 353 838,00 359 786,75
CHARGES FINANCIERES 45 000,00 43 775,29 CENT DE 31 400,00 32 439,34
CHARGES EXCEPT + DOTATIONS 53 031,00 5 920,00 | PRODUITS FINANCIERS 365,00 410,89
PRODUITS DEPENSES IMPREVUES 112 150,00 EXCEPTIONNELS 2 500,00 6 446,28
OR 2 029 608,00 | 1 731 033,89 | TOTAL RECETTES REELLES | 1 987 802,02] 2 091 923,80
DOTATIONS AMORTISSEMENTS 4 584,00 2 953,20 | TRAVAUX EN REGIE 5 000,00
VIREMENT A LA SECTION EXCEDENT DE
INVESTISSEMENT 220 000,00 FONCTIONNEMENT 26 SESSE
TOTAL OPERATIONS TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 224 584,00 2 953,20 D'ORDRE 266 389,98 0,00
TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2254192,00| 1 733 987,09 FONCTIONNEMENT 2 254 192,00 | 2 091 923,80
Les effets de l’inflation ont impacté nos charges à caractère général, notamment l’électricité +46%, le gaz +114%, l’alimentation +12% pour un montant total de +60 300€. La masse salariale ne subit pas d'augmentation, tous les agents absents n’ayant pas été remplacés. Dans le même temps les dépenses d’électrification baissent de 80 000€. En conséquence les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent une légère baisse de 1.64% Parallèlement les recettes réelles augmentent de 2.77%, notamment les produits fiscaux du fait de la hausse des bases d’imposition de 3.5% et de l’évolution du nombre de foyers fiscaux. L'exercice se clôture en fonctionnement avec un excédent de 357 936,71€, en hausse par rapport à 2021
Compte rendu PV 05/04/2023 — PAVIE 3/13 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENTS VOTE REALISATIONS RAR FINANCEMENTS VOTE REALISATIONS RAR
DEFICIT INV 2021 241779) 241778,99 J
Rem n 372499} 371090,81 _| Emprunts Equipement 250000 | 250 000,00 0 Annuité d'Emprunts 126 000 | 124 592,13 Emprunt long terme 250 000 | 250 000,00
Remboursement prêts Zac Fleurian 46 499 46 498,68
Remboursement prêts court terme 200 000
UT MERS SSI Fonds Propres 629 107| 417 7 0
IL SR 7 L mass
ne compta
Etudes diverses (rond point) 2 000 FCTVA 28 000 28 146,61
FR par RP TES OEURREE 3 200 Taxes d'aménagement 38000| 50 542,05 médiathèque
_ DivTravau 34530! | EXCT Fonct 2020 capitalisé 330 000| 330 000,00
Révision PLU- Avenants 6 000 Remb Empt Val de Gers 8 507,17 8 507,71
Mise en sécurité bâtiments SSI 3 420 3 420 | Cession immobilisation 4 600
Matériel défense incendie 3 000 3 000 | Virement du Fonctionnemt 220 000
Iuminations 1 000
Divers matériels ST : Caution loyer Hamataj 420,00
Abris stands pliants 3 240 3 237,30
Buts Foot 2 746,80
Local rangement Foot 9 500 9 000 Eu un
Vitrine réfrigérée+ grilles+ 6770 6 767,76 eubv Diverse 00.00 |
panneaux électoraux
CLSH:Ecole- Cantine 1000! 5650528! 244) CiSHÆcole-Cantine | 4658100! 2065 Rénovation énergétique Ecoles 60 000 50 396,38 pa rer VdeG 34% 8 071,15
Chaudières+5 stores+ robinets 525350 DETR 2021 80% 20 999
thermos !
Vidéo projecteur Ec élémentaire 399,00 DETR 2022 30% 12 581,78
Ordinateur+ licence Ec élémentaire 1 000 356,40 244 | DDR 5 000
> € | 80! 529684] 1583|01Sallede Spectacles . 8000000! 12!
5 296,84 1583 | Subv Région solde 30 000,00 30 000,00
_ 0,00! 02 Rénovation Mairie | 000! 000! oo
0
| 2088100! 98 ynamisation Bourg | 27500,00| 10005,9 15 000
20 881,00 9 839 | DETR solde 12 500,00 10 005,90
0 | Subv Région 15 000,00
Tranche annuelle
Irrigation 4e terrain
Autocoëm wc + parkings mairie
aménagement square
Esp Publ: 15 corbeilles
| 2 850 1 440,00
50 000
| 41000
41 000
120 000
Equipements Jeunes
Balançoire, jeu éc. mat, graphisme
Opérations.
Trx en régie :
C D D trimo
TOTAL DEPENSES
a [x ] "C re
ne SOS AN 5
( 1Aa1esS D + L rl
46 000
1 099 984,17
55 550,23
8 610,70
10 476,59
Compte rendu PV 05/04/2023 — PAVIE
38: 000 |-
38 000 | DETR
42000! | Réque ilifica
DETR 2020 avance 30%
t’F JETX » Mairie :
42 000 ! DETR 2021 avance 30%
SUBV REGION
Améngt Sauare + contre: Lo
Eglise à 7 de
Région
50 000
Entrée Nord
Subv Région Solde
29 100 | DETR 30%
Région
PR
pp
833 542,81 | 222 836 TOTAL RECETTES
( )n érat
Dotations amortissements
Particip coteaux de Gasc.
sd! orc e. atior
tr ir 110! ni al: sou G eu
Li 6.
18 570,00
18 570,00! 18
15 000
18 570,00
18 570,00
14 550,00
34 279,00
34 279,00
21 859,00
1 000,00
a ee
4 584,00
2145400
a
1 099 984,17
34 278,90
34 278,90
ME E Me
21 858,53
458400! 295320! 2 953,20
Se LR
2145400! VaotR ang
827 889,83
4/13
CR. |
L
_
Ê
55 549
La section d’investissement est contrainte pour la 2éme année consécutive : Elle est marquée par le remboursement des emprunts court terme contractés en l’attente du FCTVA et des subventions de la Région. Le comblement du déficit antérieur s’est réalisé par une ponction sur nos fonds propres. Les dépenses d’équipement n'ont représenté que 221 000€ au regard des 833 542 € de dépenses totales, hors restes à réaliser de 222 836 €. La rénovation énergétique des écoles s’est poursuivie par l’installation de 2 chaudières et la pose de stores occultants à l’école élémentaire. Une tranche annuelle de voirie et la démolition de l’ancien bureau de tabac, complètent nos investissements. Nos recettes sont composées, outre nos fonds propres, de subventions diverses et d’un emprunt de 250 000 € contracté en août 2022, au taux de 0.69% sur 20 ans.
Monsieur le Maire quitte la salle
Mme CARAYOL fait procéder au vote.
Mise aux voix : Approuvé à l’unanimité
“ Affectation des résultats 2022 (BP et annexes)
Affectation du résultat du budget principal
Les résultats 2022 du budget principal font apparaître un déficit cumulé d’investissement de 5 652.98€ et un
excédent cumulé de fonctionnement de 619 326.69 €.
Il est proposé d'affecter une partie des excédents de fonctionnement de l’exercice 2022, soit 219 326.69€, en réserve au compte 1068 afin de couvrir les besoins de financement 2023 du budget principal, de reprendre l’excédent de fonctionnement résiduel de 219 326.69€ au compte 002 et de reprendre le déficit d'investissement pour un montant de 5 652.98€ au compte 001.
Affectation du résultat du BA lotissement du Belvédère
Les résultats 2022 du BA lotissement du Belvédère font apparaître un excédent cumulé d’investissement de
234 471.95€ et un excédent cumulé de fonctionnement de 4 495.47 €.
Il est proposé de reprendre l’excédent cumulé de fonctionnement pour 4 495.47 € au compte 002 et de reprendre l’excédent cumulé d’investissement pour un montant de 234 471.95 € au compte 001.
Affectation du résultat du BA ZAC de Fleurian
Les résultats 2022 du BA ZAC de Fleurian font apparaître un déficit cumulé d’investissement de 71 275.07€ et
un excédent cumulé de fonctionnement de 60 990 90 €.
Il est proposé d'affecter l’excédent de fonctionnement cumulé de 60 990.90 €, en réserve au compte 1068 afin de couvrir les besoins de financement 2023 de ce budget annexe, et de reprendre le déficit d’investissement pour un montant de 71 275.07 € au compte 001.
Mise aux voix : Approuvé à l’unanimité
”“ Vote des taux d’imposition 2023
Il est proposé au Conseil Municipal de laisser inchangés les taux d’imposition 2022 et de les arrêter pour 2023 comme suit :
Ÿ_ Foncier Bâti : 62.08 %
Ÿ” Foncier Non Bâti : 99.89 %
Ÿ Taxe Habitation : 14.39 %
Compte rendu PV 05/04/2023 — PAVIE 5/13 Mise aux voix : Approuvé à l'unanimité
1 abstention Alexandre DENEITS (contre l'augmentation des bases de l'Etat)
# Subventions aux associations pour l’année 2023 (rapporteur : JM REGNAUT)
ae [Pad Pot | Obnerrations À.D.D.A 32 400 € 400 €
ALLEGRIA FLAMENCA | tre mue
AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 800 € 1 800 € | Pas de demande à ce jour
ASSOC. DEVELOPPEMENT SOINS PALLIATIFS 100 € 100 € 100 €
ASSOC. PARENTS ELEVES FCPE 200 € / /
ASSOC. PARENTS ELEVES PETITS PAVIENS 150 € 700 € 200 €
ro D'ORGANES ET TISSUS 100 € 100 € | Demande sans montant
AVENIRS ET TRADITIONS 2500€| 2500€ 2200 €
BANQUE ALIMENTAIRE 100 € 100 €
BASKET FAUTEUIL JAP 800€| 1500€ 800 €
CHAMBRES DES METIERS 500€] 1800€ 500 €
CHASSE 400 € 400 € 400 €
CLUB 3e AGE - GENERATIONS MOUVEMENT 300 € 300 € 300 €
COMITE DES FETES 1 500 € 3 500 € | Pas de demande à ce jour
ECOLE DE MUSIQUE 14 550 € | 16 000 € 16 000 €
FOOTBALL 5400€| 5000€ 5 000 €
FOYER RURAL
volley (300 €) 300 €
—théâtre Lou Cariot (2 000 €) 800 €
—-chorale (1 000 €) 1400€| 5200€ 2 100 € 500 €
— danse (300 €) 100 €
—souris pavienne (600 €) 200 €
—club photo (1 000 €) ZUU €
GUIDON PAVIEN 150 € 150 € 150 €
CHARENTÉ GO EMONT CFA DES / Demande sans montant précis
JUDO CLUB 900 € 900 € 900 €
LES FADAS GASCONS 10900€| 200€ 1 0090 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 400 € 400 €
LIGUE ENSEIGNEMENT GERS - FALEP 250 € 250 €
PAVIE TRAIL 500 € 300 € 300 €
PETANQUE 700€| 1000€ 850 €
PLUIE DE TISSUS 200€| 200€ 506 € | *"PV- EXCepE pendrillons + JUL
chemins PAVIE (300 € + 5016 € entretien 5316 € s016€
RESTAURANTS DU CŒUR 100 € 100 €
TELETHON 500 € 500 € 500 €
TRAD'ENVIE 3 500 € 3 000 € | Pas de demande à ce jour
UNION NATIONALE FAMILLES ET AMIS
PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPES 100 € 100 €
PSYCHIQUES
VOLANT CLUB PAVIEN 600€] 1000€ 600 €
OUTIL EN MAIN 100 € 100 €
SUBVENTION EN RESERVES 734 €
44 516 € 48 000 €
Compte rendu PV 05/04/2023 — PAVIE 6/13 Abstention de participation au vote des membres du bureau des associations : P. Masure (fadas gascons, foyer rural), J. Faubec (avenirs et traditions).
Mise aux voix : Approuvé à l'unanimité
Vote des Budgets Primitifs et Budgets Annexes 2022 (ZAC de Fleurian, Lotissement Belvédère)
e ZAC de Fleurian :
Mise aux voix :
DEPENSES Propositions Votes
Intérêts d'emprunts 1 480,00
Capital Emprunt 45 020,00
Regul centimes 9,83
Déficit 2022 71 275,07
RECETTES Propositions Votes
Remb empt par le Budget PI 46 500,00
Subvention d'équilibre du BP1 10 294,00
Approuvé à l’unanimité
e Lotissement du Belvédère :
Mise aux voix :
Exct fonct 2022 capitalisé 60 990,90
DEPENSES Propositions Votes
Approuvé à l’unanimité
Compte rendu PV 05/04/2023 - PAVIE
Intérêt emprunts 2 500,00
capital emprunts 66 000,00
Solde marchés + divers 31 340.31
Taxe aménagement 1 035.00
Régul centimes TVA 10,00
RECETTES Propositions Votes
Vente 2 lots restants 94 392,00
Subvention Commune 36 000.00
Excédent 2022 238 967.42
7/13 ” Vote du Budget communal
Fonctionnement :
BUDGET PRIMITIF 2022 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES PREVISIONS RECETTES PREVISIONS
CHARGES À CARACTERE 779 239,00 | ATTENUATION DE CHARGES 55 261,00 GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL 1 014 822,00 | PRODUITS DES SERVICES 180 300,00
CHARGES GESTION COURANTE 124 352,00 | IMPOTS ET TAXES 1 466 865,00
DOTATIONS ET ATTENUATION DE PRODUITS 22 501,00 PARTICIPATIONS 351 624,00
CHARGES FINANCIERES 43 000,00 ere OCDE 32 400,00 GESTION
CHARGES EXCEPT + DOTATIONS 47 794,00 | PRODUITS FINANCIERS 0,00
DEPENSES IMPREVUES 150 000,00 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 21 749,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 181 708,00| TOTAL RECETTES REELLES 2 108 199,00
DOTATIONS AMORTISSEMENTS 6 491,00 | TRAVAUX EN REGIE 5 000,00
VIREMENT A LA SECTION EXCEDENT DE
INVESTISSEMENT RON FONCTIONNEMENT 400 000,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 331 491,00 | TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 405 000,00
TOTAL DÉPENSES DE TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT En FONCTIONNEMENT 2 513 199,00
Les prévisions 2023 sont marquées par des charges de gestion courantes en forte hausse du fait de l’augmentation
des prix de l’énergie, (+46% pour l’électricité et 36% pour le gaz, qui s’ajoutent à celles de 2022), des carburants et des matières nremières. Pas de hausse notable des autres dépenses de fonctionnement. Afin de ne pas augmenter
davantage la pression fiscale des habitants de PAVTE, aucune augmentation des taux d’imposition n’a été votée.
Seule l’augmentation des valeurs locatives décidée par l’État, du fait du retour de l’inflation, impactera le
contribuable.
Compte rendu PV 05/04/2023 - PAVIE 8/13
Investissement :
DEPENSES RECETTES
PROPOSIT PROPOSIT INVESTISSEMENTS RAR NLLES VOTE FINANCEMENTS RAR NLLES VOTE
DEFICIT INV 2022 5 652,98 5 652,98
Remboursements Empts Q! 170020,00| 170 020,00 | Empts Equipement 0 90 000,00 90 000,00
Annuité d'Empts 125 000,00 125 000,00 0,00
Annuité Zac Fleurian 45 020,00 45 020,00 | Empt Equipement 90 000,00 90 000,00
LOGICIELS | LR à Fonds Propres 0 621 826,69 621 826,69
Logiciels et: ars divers 15035,00 | 0
logiciels compta + M57 7 025,00 7 025,00
Etudes diverses 2 000,00 2 000,00 | FCTVA 31 000,00 31 000,00
Postes informatiques (SSD) 6 010,00 6 010,00 | Taxes d'aménagement 45 000,00 45 000,00
bei ravauxetmatériels | : 8.003 | 4608971! 59092 71 EXCT Fonct 2020 capitalisé 219 326,69 | 219 326,69 Révision PLUÜ- Avenants+ pub 2 896,00 2 896,0 0,00
Harmon syst alarme M C/S Sp 5 000,00 5 000,00 | Cession immobilisation 1 500,00 1 500,00
Mise en sécurité Bâts SSI 3 420 3 420,00 0,00
Matériel Défense Incendie 3 000 1 015,00 4 015,00 | Virement du Fonctionnement 325 000,00 325 000,00
Vidéo projecteur BIV 1 600,71 1 600,71 0,00
Panneaux scores basket 3 600,00 3 600,00
Divers Matériels ST: 4 000,00 4 000,00 0,00
Relevé topo belvédère II 2 964,00 2 964,00
Benne avec ridelles 12 384,00 12 384,00 0,00
Réfection cimetière 2 000,00 2 000,00
columbarium 9 630,00 9 630,00 | SubvDivemes | o| oo _ vol
Bacs rangement Médiathèque 1 000,00 1 000,00 5 s ; 0,00
Plateforme Om Trouillès 5 000,00 5 000,00 _ _ » :
Finition Salle Spectacle + portants 1 583 1 583,00 0,00
DOM ÇLSH ECOLE: Cantine 1} 00 344/042/50900 NC ISH Ecole Cantine à menés 24577,00| 5057600! Brasseurs d'air E maternelle 8 000,00 8 000,00 | Participat® V de G 0,00
robot coup cantine 3 300,00 3 300,00 | DETR 2021 80% 20 999 20 999,00
Création WC + PMR 4 000,00 4 000,00 | DETR 2022 30%
Eclairage leds E Elem+ cantine 13 819,00 Subv Région 12 100,00 12 100,00
12 480,00
ordinateur+ licence E Elémentaire 244 1 000,00 1 244,00 | DDR 5 000,00
Rénovation Bâts Publics 0| 56550,00| 5655000! | 0| 0,00 | 0,00!
toitures, ateliers, menuis mairie 35 710,00 35 710,00 | DETR 50% 2024 0,00
Subv Région 2024
Réparation parapet du Vieux Pont 20 840,00 20 840,00 0,00
|02 Rénovation Mairie 3650 _ 0,00| 3650,00{0 ' æ _ oo 000] o0
Solde Marché 3 650 3 650,00 0,00
Redynamisation Bourg _ 9839| 9966100! 109500,00 | Redynamisa l [15000 _ 57430,00| 7243000 Place des Carmes 9839! 89161,00 99 000,00 | DETR solde 57 430,00 57 430,00
Mob urbain + panneau Méd rando 10 500,00 10 500,00 | Subv Région 15 000 15 000,00 qualificat® Place Mairie _ 42000 146770,00| 190 366,00 | Réqualificat® Plce Mairie : | _ ol 83/248,00 | _ 83248,00
Etude place 60 000,00 60 000,00 | DETR Etude 2023 24 980,00 24 980,00
Etude guerite 1 596,00 1 596,00
Autocom WC Publics + honoraires 42 000! 86 770,00 128 770,00 | SUBV Région Place 20% 7 125,00 7 125,00
DETR 2020 Place 43 330,00 43 330,00
DETR 2021 Place 30% 7 813,00 7 813,00
38000! = 31985,00 quare : | 14550 | 0,00 14 550,00
Aménagt square + mob urbain = 38 000 -6 015,00 31 985,00 | DETR 14 550 14 550,00
Rangement local 9 000 9 000,00 | Subv FaFa 5 500,00 5 500,00
Main courante terrain 4 20 590,00 20 590,00
Création accès entre terrains 6 600,00 6 600,00 | DETR 6 863,00 6 863,00
utres Voiries . 0 100 000,00 50 000,00 _ } _
Tranche annuelle 50 000 | 100 000,00 150 000,00
Î nts Je 29100 | 26 100,00 55 200,00 | Equipements Jeunes 0 12 600,00 12 600,00
Equipements Jeunes 0,00 | DETR 30% 11 600,00 11 600,00
Balançoire, mur esc, graphisme 29 100 | 20 600,00 49 700,00 | Région
Divers équipemts E Elém + pose 5 500,00 5 500,00 | Particp Coteaux Gascogne 1 000,00 1 000,00
U RAA ; ARRETE y ed LE: x ZE x aieeh 629100 MN 491.00!
Trx en régie: _ 15 000,005 000,00! Dotat° amortissements 6 491,00 6 491,00
TOTAL DEPENSES 222836 | 734 652,69 964 084,69 TOTAL RECETTES 55 549 908 535,69 964 084,69
Compte rendu PV 05/04/2023 - PAVIE 9/13 En 2023 les dépenses d’équipement sont en forte hausse 700 000€ sur les 964 000€ prévus. Elles concernent pour les plus importantes, la poursuite de la rénovation énergétique des écoles, l’embellissement de la place des Carmes et de la venelle devant la Maison de la culture, la réhabilitation de la toiture de l’ancienne salle des fêtes et des WC publics place de la Mairie. Une nouvelle tranche de voirie est prévue ainsi que de nouveaux d’équipements pour les jeunes. L'aménagement d’un 4éme terrain de foot et la pose d’une main courante sur le 3ème viennent d’être réalisés. Ces dépenses sont financées sur nos fonds propres, avec des subventions de l’Etat, de la Région, du département et de la fédération du football amateur.
Mise aux voix : Approuvé à l’unanimité
“ Attribution du marché de travaux de rénovation des sanitaires publics (Rapporteur : Jacques GABRIEL)
Le projet de travaux de réhabilitation de la partie sud de la Place de la Maire et en particulier de la rénovation
et de mise en accessibilité des sanitaires publics (actuel bâtiment autocomm) a fait l’objet d’un marché sous
la forme de la procédure adaptée (art L2123-1 du code de la commande publique).
Un avis d’appel à concurrence a été lancé le 17 janvier 2023 avec une date limite de réception des offres le 20 février 2023 à 12h00.
A l'issue de la consultation, et après analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir :
- lot n°1, Gros œuvre — Menuiserie — Plâtrerie : Entreprise ROTGE BATIMENT (32000 AUCH), pour un montant
de 39 900€ HT soit 47 880€ TTC,
- lot n°2, Charpente - Couverture- Zinguerie : Entreprise ROTGE BATIMENT (32 000 AUCH) pour un montant de 22 900 € HT soit 27 480 € TTC.
- 1ot n°3, Revêtements durs : Entreprise MARC LARY, (32 306 L’ISLE DE NOEË) pour un montant de 7 092,50€
HT soit 8 511 € TTC,
- lot n°4, Peinture : CASTELL PEINTURE (32 260 DURBAN), pour un montant de 2 170,08 € HT soit 2 604.10€ TTC,
- lot n°5, Electricité : MARSOL ELECTRICITE (32 000 AUCH), pour un montant de 11 565,59€ HT, soit
13 878,71€ TTC,
- lot n°6, Plomberie-Sanitaire-CVC : MARSOL ENERGIES (32 000 AUCH), pour un montant de 9 679,65€ HT
soit 11 615,58€ TTC,
Le montant total des marchés de travaux s’élève donc à 93 307,82 € HT soit 111 969,39€ T.T.C.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés correspondants.
Mise aux voix : Approuvé à l’unanimité
#" Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour le projet de l’école maternelle « Notre école faisons-la ensemble »
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’un projet déposé par l’équipe pédagogique de l’école maternelle : « Mutualiser nos classes et harmoniser notre travail en équipe afin d’accompagner au mieux tous nos élèves », avec le soutien des parents d’élèves et l’ APE.
Celui-ci vise à :
- Favoriser l’entraide entre élèves,
- Favoriser le respect du rythme et des besoins des élèves,
- Evaluer en regards croisés sur chaque élève,
- Elaborer des progressions par niveau et non par classe,
- Favoriser l’autonomie des élèves,
- Développer la motivation et le plaisir d’aller à l’école,
- Développer la communication Ecole / Familles / Partenaires.
Compte rendu PV 05/04/2023 — PAVIE 10/13 Le déploiement de ce projet est chiffré à 12 477€. Le financement est pris en charge par l’académie sous réserve de la signature d’une convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique.
La commune accepte de faire l’avance de la dépense et de percevoir la subvention correspondant d’un même montant. Un acompte de 30 % de la subvention peut être versé dès la signature de la convention.
Aussi, M. le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer cette convention.
Mise aux voix : Approuvé à l’unanimité
“ Travaux d’éclairage : contrôle des mâts du stade municipal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de réaliser travaux d’éclairage au Stade Municipal. Ces travaux consistent à procéder au contrôle des mâts.
Le montant des travaux est de 9 519,84€ TTC moins une subvention du SDEG de 2 379,96€ soit un reste à charge pour la commune de 7 139,88€ TTC.
Monsieur le Maire propose de signer une convention de mandat avec le Syndicat d’énergie.
Mise aux voix : Approuvé à l’unanimité
4 — Domaine :
“ Acquisition de la parcelle BT 111 (esplanade des salles)
M. le Maire propose l’achat par la commune de Pavie d’un terrain d’une superficie de 2 671 m?, cadastré BT 111a et BT 111b aux conditions suivantes :
SURFACE en m? PRIX en € / m | PRIX TOTAL en €
BTilla 1 005 7,49 7 527,45
BT 111b 1 666 7,49 12 478,34
TOTAL 2 671 20 005,79
Le prix d’achat final de cette parcelle s’élève donc à 20 005,79€ (vingt mille cinq euros et soixante-dix-neuf cents) pour 2 671m°.
Mise aux voix : Approuvé à l’unanimité
5—Intercommunalité
"Rapport annuel sur le fonctionnement du service public de Peau potable lors de l'exercice 2021 (Rapporteur : Philipe SENTEX).
Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur P. SENTEX,
représentant de la commune auprès du syndicat, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’eau potable établi par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable d’Auch Sud pour l’année 2021.
- 19 communes
- 4 000 abonnés (+ de 8 000 personnes desservies)
- 479 km de réseau
791 091 m3 d’eau distribués
112 m?/an par abonnés
Le Conseil prend acte du rapport
Ce rapport est en libre consultation au secrétariat de Mairie.
Compte rendu PV 05/04/2023 — PAVIE 11/13 6—-Personnel.
“ Convention de mise à disposition des agents à La communauté de communes Val de Gers
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que chaque année des agents communaux sont mis à disposition de de la Communauté de Communes Val de Gers pour assurer l’accomplissement des services des ALAE et des ALSH (garderies des écoles, temps méridien et cantine).
Il propose de mettre à disposition pour la période du 1° janvier 2023 au 31 août 2023, les agents communaux suivants :
- Mme Sandra DE SAN BARTHOLOME, ATSEM, pour une durée hebdomadaire annualisée de 11.34/35°
(347 heures effectives : garderie maternelle 5 matins/semaine de 7 h 30 à 9 h + cantine maternelle 4 midis/semaine de 12 h à 14 h + garderie mercredi midi de 12 h à 12 h 30);
- Mme Nadia THOMAS, ATSEM, pour une durée hebdomadaire annualisée de 11.34/35° (347 heures effectives : garderie maternelle 5 matins/semaine de 7 h 30 à 9 h + cantine maternelle 4 midis/semaine de 12 h à 14 h + garderie mercredi midi de 12 h à 12 h 30) ;
- Mme Christine AYGUEBERE, adjoint technique, pour une durée hebdomadaire annualisée de 10.96/35° (335.50 heures effectives : garderie élémentaire 5 matins/semaine de 7 h 30 à 9 h + cantine élémentaire 4 midis/semaine de 12 h à 14h).
Mise aux voix : Approuvé à l’unanimité
* Modification du tableau des effectifs à compter du 1° avril 2023 :
Ÿ [Introduction du grade de technicien pour le poste de responsable des services techniques :
M. le Maire rappelle au conseil municipal que le poste de responsable des services techniques est actuellement ouvert, sur le tableau des effectifs, aux cadres d’emplois des adjoints techniques / agents de maîtrise.
Afin de correspondre au mieux au profil de l’emploi, il propose d’ouvrir le poste de responsable des services techniques au cadre d'emplois des techniciens territoriaux. Ce poste sera donc ouvett au triple intitulé adjoint technique / agent de maîtrise / technicien territorial.
Mise aux voix : Approuvé à l’unanimité
ÿ Augmentation horaire d’un adjoint technique :
M. le Maire précise au conseil municipal qu’actuellement aucune heure de ménage n’est attribuée pour le bureau, les sanitaires et les douches du service technique. Il propose de rajouter 1.50 heure hebdomadaire à l’adjoint technique en charge de l’entretien des hâtiments communaux afin d’effectuer ce ménage (il passera donc de 28 heures à 29.50 heures hebdomadaires).
Mise aux voix : Approuvé à l’unanimité
7 - Questions diverses :
> M.le Maire : Bureau de Poste de Pavie :
o Diminution de la fréquentation de 40 % depuis 2017. Possibilité évoquée par la Poste de confier à terme les missions à la commune (agence postale communale), ou à un commerçant, Les discussions se poursuivent pour le maintien de l’agence, avec sans doute des horaires adaptés à la fréquentation.
#“ M.C VERDIER : Proposition de l’ouvrir jusqu’à 12h30 pour permettre aux actifs d’utiliser les services postaux ?
o JM AUTIÉ : bien évaluer les conséquences d’accepter la solution de l’agence postale communale (pérennité des aides de la Poste ?)
Compte rendu PV 05/04/2023 — PAVIE 12/13 > Monsieur le Maire : Projet de café associatif :
o Réunion avec les porteurs de projets et réunion publique le 23/3 à la salle de spectacle. Oo Statuts du café associatif soumis au maire (inspiré du modèle de celui de Lasséran) " Souhait d’une composition de la moitié des membres composé par des conseillers municipaux (voix comptent doubles (détiennent 51% des voix), ainsi que Trésorier o Mise à disposition par la Commune des locaux situé sous la salle des fêtes (anciens locaux de la boulangerie, côté rue de la Guérite) et exploitation d’une licence III
o Accord quant à la présence d’élus dans les membres, mais pas avec un rôle prépondérant afin de conserver l’esprit de gouvernance habituel d’une association.
# Conclusion des débats :
+ Le Conseil doit -il avoir une représentation dans cette association : oui, 2
sièges au Conseil d'Administration (le maire ou son représentant et Isabelle
BRUNEL), sans responsabilité dans le bureau
> Proposition du Maire pour augmenter la participation employeur complémentaire santé : 5€ net par agent soit 17€ brut (14€ net). Coût de 1 000€ supplémentaire annuellement. Accord pour soumettre cette demande au prochain Comité Social Territorial (CST) pour avis avant passage en Conseil.
> Brigitte Lalanne: informe du loto ligue cancer le 5 mai
> Monsieur le Maire informe de la tenue de la Cérémonie le 8 mai à 11h00, avec la participation d’élèves de l’école élémentaire (classe de Mme BESSÉ).
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h05.
Compte rendu PV 05/04/2023 -— PAVIE 13/13