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Procès Verbal - 1781007347 PV CM du 16 04 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1781007347 PV CM du 16 04 2026)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Fin de vie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PAVIE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DU JEUDI 16 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres enexercicef L Séance du jeudi 16 avril 2026 à 20 H 30 Présents : 21 | . | Procurations : 2 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Votants : 23 convoqué, s’est réuni, salle Bernard IV à la maison de la
Date de convocation : 03 /04/2026 culture, sous la présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte BAJON-LALANNE, Karine BESSÉ,
Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Jean-Luc CARSALADE, Simon CHALÉAT, Virginie
DASQUE, Fernand DEL FABBRO, Jacques GABRIEL, Caroline HOGANT, Frédéric JOUGLAR,
Radouane KHABBAL, Pierre MASURE, Cathy PERSONNE, Marie-Hélène PRÜD'HOMME, Thomas
PUGNET, Alexandra SAGOT, Corinne SCHLUCK, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER.
PROCURATIONS: Martine DAREUX donne procuration à Jacques GABRIEL, Éric ZAMPIERI à
Jean-Luc CARSALADE.
SECRETAIRE : Simon CHALÉAT
1 - Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 20 mars 2026.
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité
2 — Finances {rapporteure Isabelle BRUNEL)
"Budget 2026:
Madame BRUNEL rappelle au Conseil La tenue de la commission finances en date du 13 mars dernier, préalable à la présente réunion de vote du budget, et expose au Conseil Les points suivants :
Affectation des résultats 2025 (budgets principal et annexe),
Les résultats 2025 du budget principal font apparaître un excédent cumulé d’investissement de 228 650.77 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 462 295.03 €.
Il est proposé d'affecter une partie des excédents cumulés de fonctionnement, soit 200 000 €, en réserve au compte 1068 afin de couvrir les besoins de financement 2026 du budget principal, de reprendre l'excédent de fonctionnement résiduel de 262 295.03 € au compte 002 et de reprendre l’excédent d’investissement pour un montant de 228 650.77 € au compte 001.
Le budget annexe lotissement Belvédère, clôturé par délibération n° 2025-049, a un résultat cumulé de fonctionnement et d’investissement à zéro.
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité Ÿ”_ Vote des taux d’imposition 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal de laisser inchangés les taux d’imposition 2025 et de les arrêter pour 2026 comme suit :
> Foncier Bâti : 62.08%
> Foncier Non Bâti : 99.89%
> Taxe Habitation (résidences secondaires) : 14.39 %
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité
“Subventions aux associations pour l’année 2026 (rapporteur Jean-
Marc AUTIÉ) :
Subv. 2025 Demandes Propositions
versées 2026 vote BP 2026
À.D.D.A 32 400 € 810 € 400 €
ADMR SECTEUR AUCH 0€
ALEGRIA FLAMENCA 600 € 800 € 650 €
AMICALE DON DE SANG LASSERAN 0€
AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 800 € 2 800 € 1500€
AQUARELLEMENT 150 € 200 € 150 €
ASSOC. DEVELOPPENIENT SOINS PALLIATIFS 100 € 100 €
ASSOC. NATIONALE DES SCLEROSES EN PLAQUES 100 € 100 €
ASSOC. PARENTS ELEVES PETITS PAVIENS 250 € 600 € 300 €
ASSOC. DON D'ORGANES ET TISSUS HUMAINS 100 € 100 €
AVENIRS ET TRADITIONS 2 000 € 2 000 € 2000 €
BANQUE ALIMENTAIRE 100 € 100 €
BASKET FAUTEUIL JAP 900 € 1 500 € 1 000 €
CHAMBRES DES METIERS 500 € 2917€ 600 €
CHASSE (2024 avec participation chambre froide) 400 € 400 € 400 €
GENERATIONS MOUVEMENT 300 € 400 € 400 €
300 €
COLLECTIF MURMURE 1 000 € 709 €
2 000 € 2 090 € COMITE DES FETES 4 500 €
1 500 € 1 500 €
ECOLE DE MUSIQUE 10 000 € 10 000 € 10 000 €
FOOTBALL 5000 € 5 000 € 5000 €
Subvention complémentaire 45 semaines x 77.80 € 3 501 € 3501€ 301€
FOYER RURAL
—volley 200 € 300 € 300 €
—théâtre Lou Cariot 600 € 600 € 500 €
— Pavie Comédie 800 € 500 €
— Photo 750 € sou €
— chorale (2025 : 700 € + 150 € exceptionnelle) 850 € 600 € 600 €
— Souris Pavienne 200 € 200 € 200 €
GUIDON PAVIEN 100 € 150 € 150 €
JUDO CLUB 900 € 900 € 900 €
LES FADAS GASCONS 750 € 0€
LIGUE CONTRE LE CANCER 400 € 400 €
LIGUE ENSEIGNEMENT GERS - FALEP 250€ 100 € OUTIL EN MAIN 150 € 1 000 € 250 €
PAVIE TRAIL 400 € 450 € 400 €
PETANQUE 850 € 850 € 850 €
Subvention tournoi corporatif 400 € 400 € 400 €
PLUIE DE TISSUS (réparations pendrillons + housses barnums) 250 € 200 € 200 €
PREVENTION ROUTIERE 200 € 200 €
PROTECTION CIVILE APC GERS 200 € 200 € 100 €
350 € 350 € 350 €
RANDO PAVIE (5016 € financés par agglo)
5016€ 5016€ 5016€
RESTAURANTS DU CŒUR 100 € 100 €
SECOURS CATHOLIQUE 100 € 200 € 100 €
SOUFFLE DU GERS 150 € 150 €
TELETHON (via le comité des fêtes) 500 € 1 000 € 500 €
TRAD'ENVIE (dont 500 € si actions scolaires) 4 000 € 4 000 € + 000 €
VOLANT CLUB PAVIEN 400 € 800 € 400 €
SUBVENTION EN RESERVES 1183€ 2053€
48 200 € 55 194€ 50 000 €
| COMITE DE JUMELAGE 1 500 € | 500 € | DE
Mme Prudhomme, trésorière de l’APE, ne prend pas part au vote.
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité
“ Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes, (Rapporteur : Jean-Michel BLAY)
Ce fonds vise l’aide de jeunes de 16 à 25 ans, français ou étrangers, en situation de séjour régulier en France, qui connaissent des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Ces aides sont destinées à favoriser une démarche d’insertion (emploi, formation, transport, hébergement, subsistance).
Le Conseil départemental sollicite les communes pour contribuer à ce fonds. M. le Maire propose le versement d’un montant de 200 € (2 jeunes domiciliés à PAVIE aidés en 2025).
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité
Y Budget primitif 2026.
BUDGET PRIMITIF 2026 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES PREVISIONS RECETTES PREVISIONS
CHARGES A CARACTERE ATTENUATION DE GENERAL 919 777.03 CHARGES 6 000.00
CHARGES DE PERSONNEL 1 069 800.00 | PRODUITS DES SERVICES 197 900.00
CHARGES GESTION COURANTE 235 009.00 | IMPOTS ET TAXES 1 525 029.00
DOTATIONS ET ATTENUATION DE PRODUITS 37 217.00 PARTICIPATIONS 422 443.00
AUTRES PRODUITS DE CHARGES FINANCIERES 42 600.00 GESTION 128 428.00
CHARGES EXCEPT + DOTATIONS 1 200.00 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 81.00 TOTAL DEPENSES REELLES 2 305 003.03 | TOTAL RECETTES REELLES 2 279 881.00
TRAVAUX EN REGIE 5 000.00
VIREMENT À LA SECTION EXCEDENT DE
INVESTISSEMENT 242 173.00 | FONCTIONNEMENT CYRTENE TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 242 173.00 OA ORERATIONS 267 295.03 TOTAL DÉPENSES DE TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 2 54717603 | EONCTIONNEMENT EU
BP INVESTISSEMENT 2026
EXCEDENT INV 2025 228 650.
Ramboursements
avec attente
FONDS PROPRES
Div Travaux et matériels du Fonctionnement
grèle S Poly (25179)
grêle clocher Egl (22787)
Matériels (corbeilles-podium})_
Ecole- Cantine CLSH-Ecole- Cantine
Ecole Maternelle 2021 solde lat cantine: Rés L Rénovation Bâts Publics Rénovation Bâts Publics
Clocher
Atelier Avezac REG Bäts Cx + études box
Place Mairie Place Mairie
+ contref + contref
DEPENSES
Foncière (5% 3elvédère 12000)
Voirie - terrains + cimetière -
Jeunes Jeunes
solde
d'ordre 5 d'ordre
ravaux en
Etudes 10 Etudes 10 10
avance Maison Culture 7 avance Maison Culture 7 494
travaux Maison Culture 3 travaux Maison Culture 3 3 189
TOTAL DEPENSES 1 143 147. TOTAL RECETTES 974 629. 1143 147.
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité “ Dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »,
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu'il convient de détailler les dépenses imputables au
compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions
comptables propres à cet article budgétaire.
Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
dans la limite des crédits ouverts :
+ d'une manière générale, l'ensemble des achats ayant trait aux fêtes et cérémonies pour les
cérémonies officielles, inaugurations, vœux du Maire (biens, services, objets et denrées divers,
décorations de Noël, jouets, friandises pour les enfants ou adultes, diverses prestations et
cocktails servis, repas des aînés, lots...) ;
+ les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements
(naissances, mariages, décès, noces d'or, départs de la collectivité, remise des médailles du
travail, jumelage, récompenses sportives, culturelles, réceptions officielles...) ;
+ le règlement des factures auprès de sociétés ou de troupes de spectacles (concerts, spectacles,
prestations, frais d'annonce et de publicité...) et autres frais liés à leurs prestations ou contrats
(SACEM, SPRE...) ;
+ les feux d'artifice, concerts, manifestations locales, culturelles ou sportives, locations de matériel
(podiums, chapiteaux, tivoli..….) ;
+ autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité
3 Domaine (Rapporteur : Jean-Michel BLAY)
“ Dénomination du chemin du Moulin de Belloc,
Monsieur le maire rappelle la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies privées qui en sont dénuées afin de faciliter le repérage au sein de la commune.
Sur proposition de Monsieur le maire, et avec l’accord de la propriétaire, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accepter la dénomination « chemin du moulin de Belloc » pour la voie de desserte du moulin.
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité
#“ Modification de la délibération n° D2025 029 Acquisition de l’emplacement
réservé n°1 du PLU (rue Eustache de Beaumarchais) et D2025 043 Vente d’un
délaissé de voirie rue des marinières (parcelle BL 07) : désignation de Pélu autorisé
à la signature de l’acte
Monsieur le maire rappelle les délibérations D2025 029 et D2025 043 concernant respectivement une
acquisition foncière et une cession, désignant M. Jacques FAUBEC, 2°" adjoint pour signer l’acte de
vente en la forme administrative à intervenir. Monsieur FAUBEC n'étant plus élu depuis les dernières elections et l’installation du conseil municipal
en date du 20 mars, il convient de modifier les délibérations en désignant Mme Isabelle BRUNEL, 1°°
adjointe au Maire pour ces deux actes.
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité
4 — Désignation des représentants à la Commission communale des impôts directs (C.C.I.D.).
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants, soit 16 membres au total.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits
civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 20 mai 2026.
La liste doit comporter au minimum trente-deux noms, soit le double du nombre de membres de la commission ; Monsieur le maire propose :
JOUGLAR Frédéric GENER Laurence
AURENSAN Guy BROQUA Jean-Luc
FAUBEC Jacques EUTIQUE Isabelle
HOURIEZ Christian DEGRAËEVE Christèle
DASQUE Virginie LAMARQUE Bernard
MASSON Didier DORE Nadine
CARGNELLO Dominique MIMAUD-LACOSTE Francis
BABIN Patrick PECH Corinne
SAINT-LAURENT Jacques RAVAGE Alain
COMBES Sabine LAPORTE Céline
AMARILLI Robert CAMAZZOLA Laure
MAGGIORANI Jean-Charles BAYLAC Eric
SAGOT Alexandra GUITTARD Rémi
HOGANT Caroline PAGES Pierre
CARAYOL Claudine RIQUET Xavier
PRUD'HOMME Marie-Hélène VINCENT Olivier
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité
5 — Questions diverses.
Isabelle BRÜNEL : Suite à la Commission culture du 14 avril, souhaite féliciter Mélanie, médiathécaire,
pour la présentation de son rapport d’activité qui témoigne du grand dynamisme de la médiathèque et
de sa programmation d’animations. M. CARSALADE : Une actualisation du Plan Communal de Sauvegarde interviendra prochainement.
Un exercice à programmer dans les semaines qui Viennent permettra de tester ce dispositif.
Pèlerinage de la Vierge du Cédon le dimanche 3 mai à partir de 10h00. Mme SAGOT et Mme HOGANT
seront présente pour représenter le Conseil municipal et gérer la statuette.
Marie-Christine VERDIER : rend compte de la commission d'attribution des logements sociaux au
Belvédère (Office Public de l'Habitat du Gers = 3 T3 et 5 T4 à attribuer).
Les attributions concernent des familles dont certaines étaient déjà à Pavie, et de nouveaux arrivants.
A noter l’ouverture du Café des platanes le 20 avril.
A venir : rappel de la Cérémonie du 8 mai à 11h.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00