Compte-Rendu - 1541606352 Compte rendu CM 14 05 2018

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Compte-Rendu - 1541606352 Compte rendu CM 14 05 2018 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Pavie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1541606352 Compte rendu CM 14 05 2018)Thèmes du document : Logement, Éducation, Formation,

Compte rendu CM 14/05/2018 – PAVIE

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

----------

DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNE DE PAVIE

----------

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SÉANCE DU LUNDI 14 MAI 2018

Membres en exercice : 19

Présents : 16

Absent : 1

Procurations : 2

Votants : 18

Date de convocation : 09 mai 2018

additif à l’ordre

du jour le 11

mai 2018

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Marc AUTIÉ, Jean-Michel BLAY, Janine BOUBÉE, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Christèle DEGRAEVE, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY (arrivée à 21h00 ), Jacques FAUBEC, Jean GAILLARD, Patrick NAUD, Jean-Charles MAGGIORANI, Gilbert PAGNON, Corinne PECH, Jean-Marc REGNAUT, Marie-Christine VERDIER.

PROCURATIONS : Lucie BOURGADE a donné procuration à Janine BOUBEE, Maryse LESCURE à Jean GAILLARD et Alexandre DENEITS à Gilbert PAGNON.

ABSENT : Philippe SENTEX

SECRETAIRE : Christèle DEGRAEVE

1- Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal du 05 avril 2018.

Compte rendu approuvé à l’unanimité.

2- Décisions du Maire (J. Gaillard)

Décision n°2018-026 : Travaux de reprise des enduits façades Ateliers municipaux et école élémentaire

Les travaux de façades consistant en la reprise des enduits sont confiés à l’entreprise SARL RODRIGUES FACADES, route de Tarbes, 32 550 PAVIE.

Le montant des travaux s’élève à une somme totale de 15 498,00€ HT soit 17 047,80€ TTC, détaillé comme suit :

- 5 046,00€ HT soit 5 550,60 € TTC (Ateliers municipaux)

- 10 452,00 € HT soit 11 497,20 € TTC (Ecole élémentaire)

Décision n°2018-027 : Fourniture et installation d’un poste de relevage- Vestiaires du Stade

La fourniture et l’installation d’un poste de relevage est confiée à l’entreprise TERREO ASSAINISSEMENT, La Poumarède, 32140 ARROUEDE. P o u r u n montant de 4 370,00 € HT, soit 4 807,00 € TTC.

Décision n°2018-028 : Maitrise d’œuvre complète portant sur la restauration des deux porches de la Maison de la Culture - Attribution du marché.

La mission de maîtrise d’œuvre comprenant les éléments Etudes d’avant-projet (AVP),Assistance pour

Séance du lundi 14 mai 2018 à 20 H 30

Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment

convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de

M. GAILLARD, Maire.

Compte rendu CM 14/05/2018 – PAVIE

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passation des contrats de travaux (ACT), Visa des études d’exécution (VISA), Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) et Assistance pour les opérations de réception (AOR) est confiée à l’entreprise Jean-Marc JOURDAIN, Architecte du Patrimoine DPLG, 18 rue de la convention, 32000 AUCH. La rémunération est fixée à un montant de 3 350,00 € HT soit 4 020,00 € TTC, représentant 10% du montant estimatif des travaux évalués à 33 000,00 € HT soit 39 600,00 € TTC.

Décision n°2018-029 : Fourniture, installation et maintenance de photocopieurs couleur multifonction pour l’école maternelle et médiathèque - Attribution du marché.

La fourniture, l’installation et la maintenance d’un photocopieur couleur multifonction pour l’école maternelle et la médiathèque de la Commune de Pavie a été attribué à BUREAU MODERNE (32000 AUCH) pour 2 Photocopieurs Sharp MX 2614 NSF, garantie 5 ans pour un montant total de 3 800,00 € HT soit un montant de 4 560,00 € TTC.

Le matériel fait l’objet d’une maintenance (entretien, dépannage, consommables, pièces et main d’œuvre) rémunérée par un prix à la copie.

3- Rénovation énergétique éclairage public : G. PAGNON)

Les travaux ont pour objet de remplacer les luminaires vétustes par des luminaires de type LEDs de nouvelle génération.

Le réseau appartient à la mairie, mais la compétence a été transférée au Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG). L’entretien de cet éclairage public est assuré par l’entreprise Barde Sud-Ouest sous maitrise d’ouvrage du SDEG.

Le SDEG subventionne à hauteur de 30 % pour les travaux d’investissement. Grand Auch Cœur de Gascogne a fait un appel à projet dans le cadre de la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE). Pavie y a répondu (2 ème tranche de rénovation de l’éclairage public). Ce programme de remplacement des lampes s’élève à 325 000€ dont 221 278,50 € (68,08%) sont éligibles au dispositif CEE.

Le financement est assuré par l’aide du SDEG (30% soit 97 500 €) et la valorisation des CEE qui couvrent la totalité de la dépense.

Nom Poste N° Armoire Nombres lampes

PAVIE 5 28

CANDELO 9 25

CFA 10 5

COLINO 18 7

SAINT AGNE 64 75

CARMES 62 34

GROUPE SCOLAIRE Eglise du Cédon 29 b 15

GROUPE SCOLAIRE 29 37

NAÏADES 34 32

ZONE ARTISANALE DU MARINE 37 13

FLORIAN 43a 57

LA FONTAINE 51 39

DIALYSE 54 15

ZA SOUSSON 57 16

SOUSSON 46 13

LAVACANT Nouvelle 2

LAVACANT 1 6

Compte rendu CM 14/05/2018 – PAVIE

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Cette valorisation, c’est à dire la vente des « CUMAC », a été contractualisée à 4,2 € / MWh (les CEE sont comptabilisés en kWh CUMAC d'énergie finale économisée) par le Grand Auch Cœur de Gascogne avec l’attributaire de l’appel d’offres, EDF.

Monsieur PAGNON précise qu’une convention est à prévoir avec le Grand Auch Cœur de Gascogne pour la mise à disposition des CUMAC pour permettre leur valorisation.

27 lampes seront à réaliser en 2019 en complément, hors dispositif CEE (lampes 18W).

Précisions:

- Equipement avec des lampes intelligentes (calcul milieu de nuit pour adapter l’éclairage: diminution de puissance au milieu de la nuit).

- Exclusion du rétrofit (adaptation d’ampoule LED à du matériel existant). Vente du matériel remplacé encore utilisable (ex : route de Masseube).

L’ensemble des travaux devra être réalisé en décembre 2018 pour paiement en mars 2019. Par ailleurs, Monsieur PAGNON précise que le transfert du réseau d’Eclairage Public de la zone du Sousson sera prochainement effectué pour au profit de Grand Auch Cœur de Gascogne.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’:

- Adopter le programme de rénovation et d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif CEE et son plan de financement.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Communauté d’agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne et Pavie dans le cadre du contrat de vente des certificats d’économies d’énergies signé par la Communauté d’agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne auprès d’EDF,

Approuvé à l’unanimité

4 : Modification simplifiée du PLU : mise à disposition du public (JM Blay)

Monsieur BLAY, rapporteur, rappelle que le PLU de la commune de Pavie, a été révisé par délibération du 20 décembre 2017. Il fait part de corrections d’erreurs matérielles sur le règlement écrit (prescriptions concernant les toitures issues de la zone Bastide et étendues malencontreusement à d’autres secteurs du zonage du PLU).

Le dossier de modification simplifiée est soumis à l’approbation du Conseil avant sa mise à disposition au public. Cette mise à disposition du dossier au public ainsi que des avis des personnes publiques pourrait se dérouler du 08 juin au 09 juillet 2018.

A l’issue de cette mise à disposition, le Conseil municipal sera appelé à approuver le projet de modification, amendé ou non des avis (public et Personnes Publiques Associées).

C. DEGRAEVE : réunion semaine prochaine sur le pastillage.

J. GAILLARD : ce n’est pas la même procédure. Cette réunion concerne les observations du service instructeur, qui ne semblent pas justifier une modification. Quelques lieux où la pastille ne parait pas bien dessinée sont à vérifier à la faveur d’une réunion de travail.

Ces mises au point du PLU sont inévitables selon les services de la DDT.

Mise aux voix. Approuvé à l’unanimité .

Compte rendu CM 14/05/2018 – PAVIE

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5 : Demande de DETR exceptionnelle - Sécurisation des voies communales

Manifestations des agriculteurs : 13,612 km de voirie impactés par la circulation (route de Peyloubère, chemin de Bistanflûte, Chemin de Hargues, rue Saint-Agne, rue du Moulin, rue du Repos, rue Eustache de Beaumarchais).

Les travaux de réparation des voies ont été chiffrés à 61.524 € HT.

Il est proposé au Conseil de solliciter une participation de l’Etat à hauteur de 30 % sur un montant de 61.524 €.

Ces travaux devront être réalisés en 2018.

Certains chemins étaient prévus dans le programme voirie mais il ne faut pas exclure une possible modification du programme pour tenir compte de cette dépense imprévue.

Mise aux voix. Approuvé à l’unanimité .

6 : Acquisition foncière en vue de la création d’un lotissement

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité de relancer la politique d’aménagement pour renforcer l’attractivité de Pavie. Il rappelle le projet de création d’un lotissement sur la zone AUC du « sud de Boy ». Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de commencer par l’acquisition du terrain pour permettre le futur aménagement.

A la suite de négociation un accord amiable a été trouvé avec la propriétaire de la parcelle BR 90, Mme QUESSADA.

Monsieur le maire propose d’acquérir le terrain aux conditions suivantes :

Vendeur Adresse du terrain Référence

cadastrale

Superficie

acquise

Nature Prix

d’acquisition

Mme Marie-Hélène

QUESSADA Au Boy BR 90 31964 m² Non bâti 170 000,00€

Les frais relatifs à ces transactions y compris le bornage seront à la charge de l’acquéreur, la commune de Pavie.

Par ailleurs, Monsieur le maire fait part du lancement d’une consultation pour la maîtrise d’œuvre.

J.M. REGNAUT : où trouver les 170.000 € ?

J. GAILLARD : ouverture d’un budget annexe. Le portage du foncier peut-être possible par un établissement public (EPF). Grand Auch adhère à cet établissement.

C. DEGRAEVE : beaucoup de constructions sur Pavie. Projet sur terrain Breuils ? J. GAILLARD : le problème ne se pose pas ainsi. Si l’initiative privée est suffisante et à prix raisonnable, il n’y a pas d’intervention de la commune. Actuellement, il n’y a pas de lotisseur privé (dernier lotissement : SORRE: les lots sont vendus).

Pour l’instant, bien que ces terrains sont classés constructibles depuis longtemps, M. BREUILS ne s’est pas engagé dans une opération de lotissement.

Il reste deux terrains à la ZAC Fleurian à 65.000 € environ qui trouveront preneurs. J. GAILLARD : il faut relancer l’attractivité de la commune et tirer les prix vers le bas pour attirer les jeunes foyers car la population est vieillissante. De plus, il faut pouvoir offrir du locatif pour les personnes jeunes.

J.M. BLAY : pour information, il y a plus de 60 % de logements habités par une seule personne. J. GAILLARD : la population scolaire a du mal à se maintenir.

Compte rendu CM 14/05/2018 – PAVIE

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Autorisation de signer l’acte d’acquisition par acte administratif.

Mise aux voix. Approuvé à l’unanimité.

7 : Gratification des stagiaires de l’enseignement secondaire et supérieur (C. CARAYOL)

Madame Carayol informe l’assemblée que les services municipaux accueillent souvent des élèves de l’enseignement secondaire ainsi que des étudiants dans le cadre de leur cursus scolaire ou universitaire.

La collectivité bénéficie du travail réalisé par ces stagiaires qui acquièrent de nouvelles expériences professionnelles et mettent en œuvre leurs compétences acquises lors de leurs formation, accompagnés par leur tuteur.

La durée de ces stages varie de quelques jours à plusieurs mois, pour des niveaux d’études allant du collège au 3 ème cycle universitaire.

L’article L.124-6 du code de l’éducation dispose que lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou non (soit l’équivalent de 44 jours sur la base de 7 heures de travail par jour) ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, le ou les stages ou la ou les périodes de formation en milieu professionnel, font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire accomplit sa 309ème heure de travail continue ou non.

Pour les élèves du second degré de l’enseignement agricole, inscrits dans un établissement dispensant une formation à rythme approprié, cette durée est portée à 3 mois (soit 66 jours) et dès l’accomplissement par le stagiaire de la 463ème heure de travail continue ou non.

La gratification, qui représente environ 570€ par mois, est exonérée de charges sociales pour l’organisme d’accueil et pour le stagiaire.

Mise aux voix. Approuvé à l’unanimité.

8 : Tirage au sort des jurés d’assises 2018

Vu les articles 259 à 264 du Code de Procédure Pénale,

Vu l’arrêté préfectoral du 05/04/2018 portant répartition du nombre de jurés à inscrire sur la liste du Jury d’Assises de la circonscription du Gers pour 2019, et notamment son annexe fixant à 3 le nombre de jurés à désigner pour la commune de Pavie,

Monsieur le Maire précise que le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui fixé par arrêté, soit 9 personnes sur la liste des électeurs de la commune arrêtée au 28 février 2018.

Après tirage au sort, la liste préparatoire des jurés d’assises pour 2019 est la suivante :

- MEIGNAN Virginie Epouse ESTRADA

- REBATO Carmen Epouse CATTELAIN

- GACHON Amandine

- RIETSCH Carole

- LAFFITTE Gérard

Compte rendu CM 14/05/2018 – PAVIE

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- ALLEENE Christophe

- COLOMES Monique

- LABAT Pierre

- RAYNAL Claude Epouse BERSIA

Cette liste préparatoire sera transmise au Tribunal de Grande Instance d’Auch.

3 Questions diverses

Informations :

J. GAILLARD : le bail de 6 mois au boulanger « Blé d’Ici et d’Antan » est prolongé de 4 mois pour leur permettre leur installation sur Auch. A ce terme, la Commune pourra prévoir, pour la mise à disposition de ces locaux, un bail précaire à un tarif plus élevé. Pavie sera leur deuxième point de vente. C. DEGRAEVE : quel est le montant actuel de ce loyer ?

J. GAILLARD : 30 €, correspondant à une participation aux charges.

J. GAILLARD évoque la participation citoyenne (voisins vigilants) permet aux voisins de surveiller le quartier. Une réunion d’information est proposée par la gendarmerie.

G. DUTREY : ce système est déjà en place chemin de la Sallière et fonctionne très bien. Il n’y a plus de cambriolage depuis trois ans. Le panneau d’information est à la charge des résidents. Numéro de téléphone des participants est commun et permet de s’appeler ou d’appeler la gendarmerie.

J. GAILLARD : il y a eu 70 interventions de la gendarmerie sur Pavie en 2017. G. PAGNON : quelle est la procédure ?

J. GAILLARD : trouver des volontaires par quartier (site, réunion, newsletter). J. GAILLARD : jeudi 17 mai 18 h 30 salle Bernard IV : Budget participatif gersois. Il s’agit d’une consultation des citoyens pour un budget de 1 000 000 € avec projets d’équipements répartis sur tout le département. Implication des communes (entretien, maitrise d’ouvrage, co-financement). On est actuellement en phase de collecte d’idées. Il y aura la venue de Bruno LEMAIRE à la même date à Pessan (souhait d’évoquer la question de la déviation).

G. DUTREY : finir de poser les panneaux (faire un point sur l’avancée de cette pose) P. NAUD : bilan de la pose du STOP rue du Vieux Pont : ralentissement : non, mais pollution, oui. M.C. VERDIER : en tant qu’automobiliste, c’est mieux.

J. GAILLARD : mouvement de la circulation plus fluide et plus lent constaté. G. PAGNON : la remise en place des feux tricolores est-elle envisageable ? A discuter. Pour le reste (stop), pas de point négatif.

P. NAUD : demande l’envoi des convocations dans les délais (reçue vendredi). J. GAILLARD : un point a été ajouté à l’ordre du jour vendredi. Remarque prise en compte.

G. PAGNON : ZI Sousson après Bagi Décor, meubles avec poubelles à enlever (SICTOM).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 H 40.