Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - atp2025 132 3030
Acte - atp2025 070 2897
Acte - atp2025 069 2896
Acte - atp2025 053 2858
Acte - atp2025 131 3029
Acte - atp2025 066 2893
Acte - atp2025 057 2865
Acte - atp2025 065 2892
Acte - atp2025 124 3005
Acte - atp2025 096 2911
Acte - atp2025 067 2894
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2025 067 2894)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA ROCHE
ff
SURFORON
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
—-
Chemin
de
Vers
Bois
|
N°ATP
2025-067
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L'2212-2,
L 2212-4,
L 2212-58,
L 2218-1, L
2213-2,
1, L 2213-2,
2°, L2213-8,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R.A11-1
à R.411-9,
R.417-1
à R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénal;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2024-474
du
22/1/2024
règlementant
la circulation
et
le stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la Roche-sur-Foron,
Considérant
la demande
de
l'entreprise
« Affacom
» - 75
avenue
Jean
Moulin
-
26290
DONZERE,
en
date
du
5 février
2025,
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
d'appuis
télécom ;
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
sur
la ou
les voies
concernées
;
ARRÊTÉ
Article
1:
Durant
la
période
du
17 février
au
3
mars
2025
inclus,
l'entreprise
« AFFACOM
» est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
remplacement
d'appuis
télécom
pour
le compte
de
AXIONE,
Chemin
de
Vers
Bois.
Article
2:
.
Au
droit
des
travaux
et
durant
toute
leur
durée,
la
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
et
serd
obligatoirement
réglementé
par
un
alternat
par
feux
tricolores
ou
manuel.
Article
3:
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
de
la circulation,
qu'elle
soit
piétonne
où
véhiculée.
Article
4:
Durant
cette
période,
l'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers.
Elle
demeure
entièrement
responsable
des
incidents
et
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux.
|
Article
5:
L'entreprise
devra
assurer
le
libre
accès
aux
riverains
ainsi
que
le
passage
des
véhicules
de
secours.
Article
6:
La
signalisation
réglementaire
devra
obligatoirement
être
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
du
chantier
(panneaux,
cônes,
piquets
mobiles,
etc.)
ainsi
que
les
moyens
de
protection
nécessaires.
Cette
signalisation
sera
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
7 :
L'entreprise
devra
effectuer
un
balisage
clair
et
une
signalisation
visible
en
permanence.
Elle
s'engage
à
adapter
cette
signalisation
pendant
les
interruptions
de
chantier
et
à
la
retirer
dès
la
fin
des
travaux.
p.i Article
8 :
L'entreprise
veillera
à
ce
que
le
présent
arrêté
soit
affiché,
72
heures
avant
l'intervention
à
chaque
extrémité
du
chantier.
|
Article
9:
L'entreprise
sera
tenue
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
:
*
en
raison
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
du
chantier,
e.
du
fait
ou
à
l'occasion
des
travaux
réalisés.
Article
10:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
publication
sur
le
site
de
la
commune
et
par
affichage
sur
le chantier.
Article
11:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
et
ampliation
sera
adressée,
si
nécessaire
au
contrôle
de
légalité.
Article 12 : Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
+
L'entreprise
« AFFACOM»,
°
La Police
Municipale,
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
à
la
brigade
de
gendarmerie,
au
service
technique
de
la
voirie,
à
ProximiTi
et
au
Directeur
Général
des
Services.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
7 février
2025
Reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire,
publié
sur
le
site
de
la
ville
le
A0
/o7/1S
Pierrick
DUCIMETIERE
Notifié
à l'entreprise
le
40
/o2
Rs
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenobie,
2
Place
de
Verdun,
boite
postale
1135b,
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
:
www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
p.2