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Acte - atp2025 131 3029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2025 131 3029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA ROCHE
ff SURFORON
Objet : Réglementation stationnement et occupation du domaine — Parking Champully N°ATP 2025-131
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de La Roche-sur-Foron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-4,L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, 1°, L 2213-2, 2°, L2218-3, L 2213-4, R2213-1, Vu le Code de la Route, articles R.411-1 à R.411-9, R.417-1 à R.417-4, R.417-10 à R.417-12, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ; Vu le Code pénal ;
Vu la décision communale n° D2024-149 du 20/12/2024 instaurant les tarifs d'occupation du domaine public pour l'année 2025,
Vu l'arrêté général communal N° A 2024-474 du 22/11/2024 règlementant la circulation et le stationnement sur l'ensemble du territoire de La Roche-sur-Foron ;
Vu la demande de l'association APE LES CHAMPULLYENS sise 2900 route de Lavillat 74800 LA ROCHE-SUR-FORON, représentée par sa présidente Carole CAVORET, d'occuper temporairement la partie haute du parking de Champully, dans le cadre de l'organisation de LA VENTE DE PLANTS DE FLEURS ET DE LEGUMES, le samedi 10 mai 2025, il est nécessaire d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement des véhicules,
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le samedi 10 mai 2025 de 06h00 à 21h00, L'association APE LES CHAMPULLYENS représentée par sa présidente Madame Carole CAVORET est autorisée à occuper temporairement le domaine public sur la partie haute du parking de l'école de Champully, dans le cadre de l'organisation de LA VENTE
DE PLANTS DE FLEURS ET DE LEGUMES.
Article 2 :
Lors de cette manifestation, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, au 2900 route de Lavillat 74800 LA ROCHE-SUR-FORON, sur la partie haute du parking de l'Ecole de Champully.
Article 3 :
Bien respecter le nombre d'emplacements réservés et les emplacements.
Article 4 :
Le non-respect du présent arrêté entrainera une verbalisation et la mise en fourrière des véhicules,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
L'association APE LES CHAMPULLYENS prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, tant des piétons que des automobilistes.
Article 6 :
Conformément à la décision communale N°2024-149 du 20/12/25, cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
Article 7 :
Le présent arrêté est notifié à :
- L'association APE LES CHAMPULLYENS
- la Police municipale
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté : Ampliation du présent arrêté sera transmise, à M. le Chef de centre des Sapeurs-Pompiers, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Roche-sur-Foron, au Service des Festivités ainsi
qu'au Directeur Général des Services de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire _ En mairie, le 17 mars 2025
Notifié le À 93 | 2S _ Le Maire
Le à (es Pierrick DUCIMETIERE Purie L ASE |
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, boite postale 1135b, 38022 Grenoble Cedex. Saisine possible Le voie dématérialisée à l'adresse : www.telerecours.fr (comprenant l'accès à «Télérecours citoyens »). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision